(Neuf heures quarante-sept minutes)
M. Le Bouyonnec
: Oui,
merci. Bonjour, tout le monde. Merci, merci d’être là. Alors, ce matin, nous
allons avoir une interpellation de la ministre du développement de la Politique
industrielle concernant le développement économique en région.
Juste avant d’adresser
cet élément-là, j’aimerais évidemment vous rappeler un peu la situation
économique que nous vivons maintenant. Pour la plupart des observateurs, c’est
clair que nous avons un problème, là, d’économie. Certains, même, avancent que
potentiellement nous pourrions entrer en récession. Nous avions nous-mêmes tiré
la sonnette d’alarme à différents moments. D’autres le font maintenant, que ce
soit le Conseil du patronat… Nous avions, par exemple, proposé un indicateur
avancé sur les investissements privés supportés par le gouvernement; on avait
été traités de farfelus. Aujourd’hui, on apprend que l’investissement des
entreprises accuse une baisse de 3,3 %. Je vous rappellerais qu’au niveau
de la moyenne mobile il se perd en moyenne, en ce moment, plus de 6 000
emplois au Québec,par mois, alors qu’il s’en crée 18 000 dans le reste du
Canada, etc.
Aussi, en région, ce que
nous remarquons en région, c’est qu’il y a aussi eu des pertes d’emploi
significatives. Donc, le chômage au Québec a augmenté de 0,3 %, alors
qu’il a augmenté de 1,1 % au Saguenay, 2,2 % en Gaspésie, 3,4 %
sur la Côte-Nord, ce qui est quand même très, très significatif.
Alors, qu’est-ce qui nous a amenés à cette
situation-là? Ce qui nous a amenés à cette situation-là, d’abord autant les
politiques libérales que les politiques péquistes ont fait vraiment mal à
l’économie des régions. Et là je vous ramènerais à l’époque du p.l. n° 14
de l’ancien gouvernement majoritaire pour la refonte au niveau du régime
minier, qui avait été décrié par tous les observateurs, en soumettant
l’entreprise à des régimes, à 1 400 régimes différents des municipalités.
Ce projet de loi n’a pas été adopté parce qu’il y avait des dissensions dans le
gouvernement libéral. Le nouveau gouvernement arrive, on passe au projet de loi
n° 43 qui donne des prérogatives à la ministre qui font en sorte que plus
personne ne va être intéressé à investir, cela après la modification du régime
des redevances. Donc, on peut dire que le Plan Nord, entre guillemets, que,
nous, nous supportions malgré le fait que nous avons notre plan Sud avec le
projet Saint-Laurent, bien, ça fait en sorte que les régions ressources
commencent à en payer le prix. Donc, ça, c'est la première raison des
difficultés des régions en ce moment.
Et, écoutez, l’Institut Fraser, avant les
modifications des libéraux, plaçait le Québec comme la première juridiction au
Canada en ce qui a trait aux investissements dans les mines. On est passés au
quatrième après les modifications du régime de redevances de Raymond Bachand,
puis là maintenant on est dixième.
Deuxième élément, l’éolien. Les politiques
libérales et péquistes de développer les régions par le développement éolien
coûtent extrêmement cher à tous les Québécois — ça, c'est un thème
qui a été abordé — dans un moment où on est en surplus
hydroélectrique.
Troisième élément, le régime forestier.
Vous le voyez encore cette semaine, le cri du coeur du président de Tembec, le
régime forestier avec les mises aux enchères, etc., fait en sorte qu’une
industrie déjà malmenée va l’être davantage.
Et, vous savez, j’ai un exemple. Par
exemple, le gouvernement s’apprête à annoncer une nouvelle cimenterie en
Gaspésie, alors que le volume de ciment produit au Québec, à cause des
problèmes de construction, a baissé de 15 %. Donc, on est en surcapacité.
Donc, ils vont probablement avoir un déplacement de ressources d’une cimenterie
comme Lafarge, dans mon comté, vers des emplois en région, vers des emplois en
Gaspésie, mais, finalement, avec une surcapacité. Donc, toutes ces politiques
sont des politiques qui ne nous mènent nulle part et, pour moi, aujourd’hui,
c’est peut-être suffit la critique, suffit l’analyse, on veut véritablement,
comme on l’a fait plus souvent qu’à notre tour, être en mode solution pour
l’économie du Québec.
Et ça signifie… on vous
propose aujourd’hui trois propositions concrètes que l’on souhaite que le
gouvernement puisse adopter pour immédiatement avoir un impact économique. La
première touche la première critique que je faisais au niveau des ressources,
c’est-à-dire une réforme ou un retrait du projet de loi n° 43 qui nuit énormément
au développement régional. La ministre, qui est un peu la fée Carabosse, là, de
l’industrie en ce moment, a créé une situation qui est inextricable et il faut
prendre un pas de recul, faire une refonte du projet et puis relancer, finalement,
les investissements miniers, même si on est dans un cycle un petit peu bas.
L’incertitude persiste et c’est extrêmement nocif. Ce geste-là serait très bien
perçu par la communauté d’affaires, les investisseurs.
La deuxième solution, écoutez, dans le
cadre du projet Saint-Laurent, nous avons proposé deux volets économiques qui
ont — compte tenu, peut-être, du côté technique, on a ressorti des
communiqués de presse, ça, ce n’est pas une erreur — qui pouvaient
avoir un impact immédiat. Donc, la création des zones d'innovation par un investissement
de 100 millions de dollars par le gouvernement, un impact de l’ordre de 2 milliards
de dollars et aussi une réforme des crédits d’impôt de la recherche et développement,
conférence de presse que nous avions tenue avec le chef à l’ETS, et puis, malheureusement,
on n’a pas eu de journaliste à cette conférence de presse là, mais elle était
importante. Le chef a toujours dit qu’il y avait 2 milliards de crédits
d’impôt qui pouvaient être réformés. À ce moment-là, ce que nous disions, sur
les 750 millions de crédits d’impôt à la recherche et développement, seulement
4 millions sont réclamés, eu égard à de la recherche faite en université. Autrement
dit, la recherche et développement se fait extramuros par rapport aux
universités, à l’intérieur des entreprises.
Nous avons suggéré, et là, ça a un impact
régional un peu partout, donc, dans les universités en région, dans les centres
d’excellence, dans les CCTT, les centres collégiaux de transfert technologique,
c’est de faire en sorte que, si les entreprises veulent maintenir le haut de la
bracket de leur retour de crédit d’impôt remboursable — 37,5 %
pour les petites entreprises ou 20 % pour les grandes
entreprises — qu’au moins 25 % de leurs travaux de recherche se
fassent en collaboration avec ces centres de recherche ou les universités.
Immédiatement, c’est une injection de 600 millions de dollars dans le
réseau universitaire en région, dans les cégeps, dans les centres collégiaux
avec des transferts technologiques aux PME.
Ces solutions-là, nous les avons proposées,
elles font partie de notre projet Saint-Laurent, et nous souhaitons que le gouvernement
les applique immédiatement et, si ce n’est pas tout à fait celles-là, de revoir
ce qu’on appelle le «welfare state», les crédits d’impôt remboursables aux
entreprises, trouver un moyen de stimuler davantage l’innovation, de les
réformer et c’est quelque chose qui peut se faire même dans le cadre d’un gouvernement
minoritaire.
Troisième élément, écoutez, principal
outil économique que le Parti québécois avait mis de l’avant, là, dans son
programme, c’était la Banque de développement économique du Québec. La Banque
de développement économique du Québec, nous étions pour, en principe. Nous
sommes toujours pour, en principe, nonobstant la question du nom qui, dans le
fond, est une petite chicane avec Ottawa, inutile, mais, sur le fond, la
réforme d’Investissement Québec, oui, pour avoir un guichet unique, pour être
plus près des entrepreneurs, pour avoir une véritable mission de développement
économique, surtout en région.
Aujourd’hui, le
gouvernement déçu, la ministre boude, donc leur principal outil pour relancer
l’économie n'est pas en action à l’intérieur du champ d’action économique. On
n’a pas d’indication que la ministre a l’intention de revenir avec un nouveau
projet de loi. Et la plupart des intervenants ont trouvé que l’intention était
bonne, ce n'était que le projet de loi était mal ficelé au niveau de la
gouvernance, au niveau du guichet unique, au niveau de la mission, etc.
Nous, on croit aujourd’hui… ce qu’on va
proposer à la ministre dans l’interpellation. D’abord, on trouve que les
libéraux sont mal placés pour critiquer… venir critiquer le Parti québécois
alors qu’ils ont été les instigateurs du marasme que l’on voit dans les mines.
Ils ont fait un peu la même chose avec le forestier. Ils ont été aussi les instigateurs
au niveau des dépenses que nous voyons dans l’éolien. Mais, par contre, ce
qu’on va souhaiter avec la ministre, c'est leur offrir notre support avec les
trois solutions que nous mettons de l’avant.
Le Modérateur
: Questions?
M. Laforest (Alain)
:
Est-ce que… j’en ai deux petites rapides, là. Est-ce que je viens d’entendre
que vous êtes prêts à appuyer le projet de développement de banque économique
alors que le gouvernement l’a mis de côté parce qu’il dit : Je vais me
faire battre là-dessus. Donc, votre parti cautionne le projet s’il y a des
aménagements, là, vous le faites adopter rapidement.
M. Le Bouyonnec
: Ah
non! Mais ça a été clair, c’est-à-dire que, lorsqu’on a été contre le principe,
nous avions eu des discussions avec la ministre et nous avions une série, O.K.,
de demandes d’amendement. D’ailleurs, si vous avez regardé les consultations,
il y avait des choses très, très pertinentes qui avaient été soumises par les
groupes, et, nous, on était prêts à collaborer, à travailler. La ministre s'est
montrée fermée, alors, à ce moment-là, on a dit : Écoutez, à ce moment-là,
on sera contre le principe.
Rappelons-nous qu’en ce
moment — moi, ça a été ma découverte comme
parlementaire — le gouvernement est minoritaire, mais, en commission
parlementaire, il ne l’est pas vraiment. Donc, de faire amender article par
article, c'est extrêmement difficile pour l’opposition. Je le vois encore
récemment dans le projet de loi n° 45. Donc, si jamais on voit un projet
de loi qui arrive, comme le 43 ou comme la BDEQ, où il y a peut-être trop de
changements, trop d’articles, la négociation ne sera pas possible avec le
gouvernement puis leur attitude, mieux vaut leur dire non. On était pour le
principe, mais on vote contre le principe, revenez-nous avec quelque chose qui
est plus travaillable. Et c'est ce qu’on avait proposé à la ministre et c'est
ce qu’on repropose encore aujourd’hui.
M. Laforest (Alain)
:
Et vous dites que vous voulez qu’elle abandonne le projet de loi sur les mines?
Parce que… Mais, le vide, ce n'est pas… ça ne crée pas plus d’incertitude, là? Il
me semble que l’industrie, tout le monde dit : Ça nous prend un projet de
loi. C’est un projet de loi, après trois fois, il faut avoir un guide… puis là
vous dites : Remettez ça aux poubelles, puis on en fait un quatrième?
M. Le Bouyonnec
: Bien,
écoutez, ce projet de loi là, tel qu’il est là, n'est pas acceptable d’un point
de vue de développement économique. Alors, soit qu’il est retiré, soit que le
gouvernement procède à des amendements significatifs. Et le projet de loi
n° 14 ne l’était pas plus. D’ailleurs, le gouvernement libéral, il y avait
des dissensions extrêmement importantes. Il aurait pu le faire adopter, il
était majoritaire, ils ne l’ont pas fait. Ça a des impacts sérieux,
économiques, et puis le gouvernement doit en prendre bon acte.
M. Laforest (Alain)
:
…pour une quatrième fois, là?
M. Le Bouyonnec
: Bien,
pourquoi pas? Pourquoi voter un projet de loi si c'est un mauvais projet de
loi? Absolument. Ce projet de loi doit être revu. Écoutez, regardez l’attitude
de la ministre dans ce dossier-là par rapport, entre autres, aux doléances
raisonnables, selon nous, de l’industrie. On pense que les groupes écologistes,
verts, etc., ont trop d’influence sur la ministre en ce moment et que le projet
de loi est disproportionné. Ce n’est pas un projet de loi équilibré.
M. Laforest (Alain)
:
Une petite dernière. Vous pensez quoi du silence d’André Boisclair?
M. Le Bouyonnec
: Ouf!
Vous savez, j’ai déjà commenté hier cette question-là en disant : Moi,
j’aurais aimé ça, avoir la réponse sur la première partie de la question. Pour
le reste, là, ce qui a sorti par la suite, on va attendre de voir ce qui va
arriver. Il va faire une conférence de presse, on me dit là, lundi prochain,
j’imagine qu'on en saura davantage.
M. Laforest (Alain)
:
…présenté à New York, là. Il devait être en compagnie de M. Harper, il ne
s’est pas présenté, vous en pensez quoi?
M. Le Bouyonnec
: Ah!
Il doit être en réflexion, hein, je pense qu’il doit être en réflexion.
Écoutez, ce n’est pas nécessairement des moments faciles pour la politique québécoise.
Alors, moi, vous savez, je suis plus quelqu’un qui s’occupe d’économie, là.
Mais honnêtement j’ai trouvé que, dans cette histoire-là, notre parti a posé
les bonnes questions. Jacques Duchesneau, que l’on respecte énormément, est sur
une bonne piste, et puis on va laisser le cours des choses se développer.
M. Laforest (Alain)
:
Vous êtes d’accord avec la position de votre parti là-dessus?
M. Le Bouyonnec
: Ah!
Absolument. Je suis d’accord absolument avec la position du parti.
Le Modérateur
: Y a-tu
d’autres questions sur le sujet de l’économie?
Louis Gagné.
Mme Montgomery (Angelica)
:
En anglais? Is Québec going into recession?
M. Le Bouyonnec
: Well, to soon to say. Maybe yes, maybe no. But when we’re looking
at all the metrics, the situation is quite awful. So maybe we have to wait a
few more months. But instead of waiting to get the confirmation that we’re
going to a contraction of the GDP, it’s better, maybe, to act now and do
something about it.
Mme Montgomery
(Angelica)
: When you say maybe yes,
maybe no, what is the risk that you’re seeing what are the possibilities that you’re
seeing when it comes to us going towards recession?
M. Le Bouyonnec
: Well, we think that if there is some direct action, taken by the Government like now, like the one we suggest,
it could maybe change the trajectory and the trends that we see in the economy.
So if they do nothing…
Mme Montgomery
(Angelica)
: So, why would we be a at
risk of going
into recession? What is it that
you’re seeing that might be bringing us there?
M. Le Bouyonnec
: There is a reduction of private investment, increasing the
unemployment. There is… When you’re looking at the exportation, for example,
the trade… yesterday we asked the question to the minister, comparing seven
months of last year to seven months this year, there is a gap of one billion, means
that we raise one billion less, you know, entering the Québec economy, you know, which regards to international trade.
So it’s another, you know, like
cue that we have that there is a problem. And all of these cues, they are going
to be put together at one point of time and obviously the end result is the GDP
on a monthly basis. And, yes, it’s… when you’re looking at June, even if you
remove the component of the construction strike, you know, the June month was
quite awful. So, you know, I don’t want to be like, you know, too negative on
this and try to predict that, yes, we… No. You know, we have concern, that’s
why we are proposing today.
Mme Montgomery
(Angelica)
: Is it possible that some
outside factors that have nothing to do with the Government might be leading to this?
M. Le Bouyonnec
: Yes and no, because, like the Premier… she said that it’s… all
around, it’s the same thing, so… you know, like in Canada and in the US, it’s not our fault, Québec is just following the… Following? This is not true when you’re
looking at this, clearly… Unemployment, I think, is a good proxy of, you know,
the health of the economy. Look at this. When you’re looking at this, you know,
rest of Canada, they are
currently creating 18 000 jobs per month, while
Québec, we are, you know, losing 6 000. So, in such a case, you know, we
have to do something, she has to do something.
Mme Montgomery
(Angelica)
: André Boisclair is supposed to make some kind of…
speak with the media on Monday, as you had mentioned. Do you think that you’re
going to finally get the answers that you’re looking for from this?
M. Le Bouyonnec
:
You know, I have a tremendous interest in the first part of the question, which
was why he did approve, you know, a subvention four days before losing power.
And I think that what’s going on now, maybe it helps him a bit, because while,
you know, we have this other component of the story, he’s not answering on the
first question we asked: Why you did that, you know?
Mme Montgomery
(Angelica)
: So, are you saying this is a good sign that he’s
going to meet with the press on Monday?
M. Le Bouyonnec
:
Well, I don’t know what he’s going to say, you know, like… What could happen
from now? You know, like… We have a position. We’re going to wait, and after
that we will comment.
Une voix
:
Thank you.
M. Le Bouyonnec
:
Merci.
(Fin à 10 h 2)