Point de presse de M. Alexandre Cloutier, ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, à la Francophonie canadienne et à la Gouvernance souverainiste

(Huit heures trente-trois minutes)

M. Cloutier : Alors, bonjour à vous tous. Bon matin. Mercredi de la semaine prochaine, le gouvernement Harper entamera une nouvelle session parlementaire. Ce sera le discours du trône. Le gouvernement fédéral a pris de mauvaises décisions économiques pour le Québec, a pris des décisions qui nuisent aux travailleurs, qui nuisent aux entreprises, et le gouvernement du Québec s’attend à ce qu’il corrige le tir et annonce ses intentions de rétablir et de revenir sur ses mauvaises décisions.

D’abord, le gouvernement fédéral s’en est pris directement aux travailleurs avec la réforme sur l’assurance chômage. Vous avez été à même, durant l’automne, d’entendre des citoyens venir expliquer en quoi la réforme venait modifier le comportement, venait modifier l’organisation des entreprises. Autant les travailleurs que les employeurs se sont plaints de cette réforme. Le gouvernement fédéral souhaite aussi mettre fin à l’entente sur la formation de la main-d’oeuvre, alors que cette entente fonctionne bien, une entente de 116 millions qui s’intéresse particulièrement aux travailleurs éloignés du marché du travail. Le gouvernement fédéral s’en prend aussi aux fonds des travailleurs, à une particularité bien précise de l’économie québécoise. Sur les 355 millions en crédits d’impôt, ce sont 312 millions qu’on va aller chercher dans les poches des Québécois

Le gouvernement fédéral s’en prend aussi au secteur financier. Ce sont 150 000 personnes qui, annuellement, travaillent dans le secteur financier pour l’ensemble du Québec et 100 000 travailleurs uniquement dans la région de Montréal. Le gouvernement Harper s’en prend aussi à la poche des contribuables, au portefeuille des contribuables québécois en voulant imposer une nouvelle taxe sur le pont Champlain, alors qu’on sait pertinemment que ça va venir déstructurer la circulation sur la grande région de Montréal, mais que ça aura aussi des impacts économiques importants. Puis enfin, le laxisme dans l’application des règles pour le transport des matières dangereuses a eu des conséquences… On a vécu une véritable tragédie humaine, mais il y a aussi d’importantes conséquences sur le plan économique, et on s’attend aussi à ce que le gouvernement fédéral corrige le tir.

Pour vous partager davantage d’information sur l’ensemble des sujets, je veux vous rappeler que la formation de la main-d’œuvre, c’est une entente qui a été signée en 2008 et pour laquelle il y a un consensus au Québec quant à ses effets bénéfiques. 116 millions qui permettent, à chaque année, à 10 000 entreprises à travailler en collaboration avec Emploi-Québec. Ce sont 116 000 personnes qui sont rejointes par cette entente de formation, 130 organismes scolaires et 500 organismes de développement de l’employabilité.

Quant à la question des valeurs mobilières, je vous rappelle qu’il y a, sur cet enjeu, également un fort consensus, trois motions unanimes adoptées à l’Assemblée nationale. Nous avons un système de sécurité, en matière des valeurs mobilières, qui fonctionne bien. L’OCDE avait d’ailleurs qualifié comme étant un des plus efficaces au monde.

Quant aux fonds des travailleurs, je veux vous rappeler que 70 % des transactions des fonds des travailleurs se font dans les régions du Québec. Alors, lorsqu’on vient remettre en fonction ce modèle, on s’en prend directement à nos régions, et que 70 % des investissements sont de moins de 1 milliard… 1 million, pardon, de dollars. Il y a beaucoup d’exemples d’entreprises qui ont bénéficié de ces crédits, Renaud-Bray, Air Transat, qui ont vu le jour grâce à ces aides des fonds des travailleurs.

Enfin, sur le pont Champlain, il y a un consensus. Ce sont 82 municipalités, unanimes, de la région métropolitaine qui s’opposent au péage, dont les villes de Montréal et de Longueuil. Plus de 164 000 véhicules passent chaque jour sur le pont, c’est environ 60 millions de véhicules chaque année, et les marchandises qui sont transportées sur le pont Champlain représentent 20 milliards de dollars, soit 7 % du PIB. Je rappelle que le gouvernement fédéral s’entête à vouloir que ce soient les Québécois qui paient pour le pont, mais les études du ministère du Transport nous démontrent que, si le fédéral met zéro pour la construction du pont, les Québécois devront payer 7 $ du péage. Évidemment, c’est une situation qui est ridicule, et on voit bien l’incapacité ou l’impossibilité que le gouvernement fédéral s’entête dans cette voie.

En ce qui a trait au transport des matières dangereuses, je veux vous rappeler qu’en 2013 il y a neuf fois plus de trains qui contiennent… comme celui du Lac-Mégantic, qui circulent sur les rails depuis 2009. Le laxisme dans l’application des règles en matière de transport des matières dangereuses a certainement contribué à cette tragédie du Lac-Mégantic.

Je rappelle que le gouvernement américain a pris l’engagement de modifier les règles d’ici avril 2014. Le gouvernement fédéral, lui, refuse de le faire et refuse de prendre l’engagement. Quoi qu’en dise Denis Lebel, la responsabilité en matière de sécurité des transports est de responsabilité fédérale. C’est au gouvernement d’Ottawa de corriger le tir, et il a l’occasion de le faire dans le discours du trône. Merci.

Le Modérateur : M. Lavallée.

M. Lavallée (Jean-Luc) : Là, vous venez de nous dresser la liste des contentieux entre Québec et Ottawa, donc qui sont déjà connus. Est-ce que… Mais concrètement quelles sont vos attentes? Est-ce que vous vous attendez réellement à des reculs du fédéral sur tous ces enjeux?

M. Cloutier : Je m’attends à ce que le gouvernement fédéral fasse preuve d’ouverture, qu’il comprenne que ses décisions nuisent à l’économie du Québec, qu’elles sont mauvaises pour les travailleurs, qu’elles sont mauvaises pour le secteur financier, qu’elles nuisent aux entreprises, qu’elles nuisent à la formation de la main-d’œuvre. Le gouvernement fédéral doit prendre acte du consensus. Je représente non seulement le gouvernement du Québec, je représente le consensus québécois sur l’ensemble des enjeux que je viens de discuter avec vous. Et vous aurez compris qu’on vous a présenté aujourd’hui ces enjeux, mais qu’il y en a bien d’autres.

M. Lavallée (Jean-Luc) : Il y a plusieurs mesures budgétaires par contre, là, qui avaient été annoncées par le fédéral : les fonds de travailleurs, l’entente sur la main-d’œuvre. Vous ne vous attendez sûrement pas à ce que M. Harper annonce qu’il recule mercredi prochain sur ces enjeux-là.

M. Cloutier : Le gouvernement Harper pourrait dire : J’ai pris acte des dissensions qui se sont exprimées, par exemple, sur l’entente sur la main-d’œuvre. Aucun des premiers ministres dans aucune des provinces ne souhaite l’application de cette subvention à l’emploi. Je respecte la compétence du Québec et j’accepte le fait que les Québécois se sont donné un modèle unique, dans chacune des régions, avec des tables des partenaires. Alors, ça serait simple pour le gouvernement Harper de prendre acte de cette volonté qui est exprimée.

Je rappelle que la première ministre a fait adopter une motion unanime lors de la rencontre des premiers ministres pour, justement, rappeler ce consensus. Il y aura fort probablement une autre rencontre des premiers ministres des provinces au mois de novembre, et c’est évident que la question de l’assurance… pas de l’assurance-emploi, mais de la main-d’œuvre sera à nouveau à l’ordre du jour, et c’est évident que le gouvernement fédéral s’en va dans un mur.

Sur le fonds des travailleurs, c’est la même chose. C’est simple pour le gouvernement fédéral de dire : Écoutez, on est conscients de l’importance de ces sommes pour l’économie du Québec. Nous entendons donc maintenir le statut actuel. Bref, sur les enjeux que je vous ai nommés, il me semble que le gouvernement Harper pourrait donner ses intentions.

Le Modérateur : M. Dutrisac.

M. Dutrisac (Robert) : Oui. Vous avez parlé de d’autres enjeux. Quels sont les autres enjeux, là, qui vous semblent importants par rapport au fédéral, le contentieux?

M. Cloutier : Il y en a plusieurs autres. Aujourd’hui, j’ai... comme il s’agit de grandes orientations dans un discours du trône, j’ai mis de côté des enjeux qui sont de nature un peu plus sectorielle, par exemple, la lutte à l’itinérance. Ma collègue Véronique Hivon, vous le savez, en appui avec les communautés, a clairement revendiqué que ce qui est suggéré par le gouvernement fédéral vient contrecarrer les priorités du Québec. Il y a mon collègue Pierre Duchesne sur les frais afférents. Et là je pourrais vous défiler toute une liste, mais on a choisi des orientations un peu plus générales pour le discours du trône et on aura la chance de revenir à des dossiers plus sectoriels.

M. Dutrisac (Robert) : Maintenant, est-ce que vous êtes en train d’utiliser le livre de Jean Charest? On se rappelle qu’en 2008 il avait énoncé les demandes du Québec à l’égard du gouvernement Harper durant l’élection. Là, c’est un discours du trône, mais il me semble que ça peut ressembler...

M. Cloutier : Bien, c’était différent... Bien, si vous me permettez, à l’époque, c’était une lettre qui avait été envoyée à l’ensemble des candidats à l’élection de 2008, alors que là on un gouvernement en place, qui est en mesure de prendre de réelles décisions et de corriger le tir pour l’économie du Québec. On s’attend à ce qu’il corrige la situation ou du moins qu’il annonce ses intentions, parce que c’est un discours du trône. Mais on accepte que ce sont des intentions de nature un peu plus générale, mais on s’attend effectivement à ce que les intentions soient annoncées dans le discours du trône ou plusieurs de ces orientations.

Le Modérateur : M. Laforest.

M. Laforest (Alain) : Ça ne va vraiment pas bien, comme ça.

M. Cloutier : Il y a une nécessité pour le gouvernement Harper de corriger le tir sur le plan économique. Ils prennent des mauvaises décisions pour l’économie du Québec. Ils doivent corriger la situation et indiquer aux Québécois qu’ils ont pris acte de ces consensus que nous défendons ici, à l’Assemblée nationale, avec les chambres de commerce, avec les syndicats, avec l’ensemble des intervenants. Parce que vous avez bien remarqué que les sujets qui vous sont présentés ce matin font l’objet d’un consensus dans la grande communauté québécoise.

M. Laforest (Alain) : Depuis que vous êtes en poste, vous avez rencontré le ministre Lebel au moins à plus de 50 reprises. Vous n’avez fait aucun gain durant ces 50 rencontres-là que vous avez faites avec le ministre Lebel?

M. Cloutier : Je ne l’ai pas rencontré...

M. Laforest (Alain) : ...hauts-fonctionnaires, là, il y a au moins des échanges, au moins à plus de 50 reprises, tant sur Lac-Mégantic, que sur le point Champlain, que sur la formation de la main-d’œuvre, que sur le fait qu’on veuille refaire le système de valeurs mobilières, là, il y a eu une entente avec d’autres provinces. Il n’y a aucun gain. Le Québec n’a jamais fait de gain depuis que vous êtes là.

M. Cloutier : Bien, les gains, on en a eu avec... en convaincant les autres provinces que le gouvernement fédéral devait marche arrière sur l’entente sur la main-d’œuvre. La première ministre du Québec, elle a convaincu les États de l’Est des États-Unis, des gouverneurs de l’Est, à l’effet qu’on devait mettre en œuvre des règles nettement plus claires en matière de sécurité des transports.

J’ai rencontré M. Lebel pour lui faire des problématiques que l’on vit au Québec. Il s’est engagé, comme vous le savez, à partager la facture pour 60 millions et plus. Maintenant, nous sommes en négociation pour, évidemment, Lac-Mégantic, nous sommes en négociation, en ce moment, pour ces ententes. Sur ce sujet bien précis, il a fait preuve d’ouverture, mais je reviens sur nos sujets d’aujourd’hui qui nuisent à l’économie du Québec, qui sont contraires aux intérêts du Québec et qui… Le gouvernement fédéral doit prendre acte de ce consensus québécois qui est vrai à l’Assemblée nationale, mais qui est vrai aussi à l’extérieur de l’Assemblée nationale.

Le Modérateur : Julien Lafille.

M. Lafille (Julien) : Bonjour, M. Cloutier. Concernant Lac-Mégantic, le gouvernement fédéral dit c’est lui qui attend après vous. Par exemple, concernant la répartition des sommes, des montants, vous avez dit que vous alliez arriver avec une nouvelle formule. Ils disent qu’ils attendent toujours cette nouvelle formule. Aussi, concernant le… ils n’ont pas reçu de demande formelle ou chiffrée pour les frais de décontamination aussi.

M. Cloutier : Bien, c’est complètement ridicule. Le gouvernement… Nous avons une estimation de l’ordre de 150 millions pour la décontamination. Le gouvernement fédéral a versé, encore à ce jour, zéro pour Lac-Mégantic, alors que le gouvernement du Québec a déjà dépensé plusieurs dizaines de millions de dollars. Alors, s’ils veulent payer le 40 millions que le Québec a déjà payé, je suis prêt à leur envoyer la facture dès cet après-midi. Le problème, ce n’est pas un problème de facture, c’est un problème de bonne volonté du gouvernement fédéral de s’entendre avec le Québec pour réellement partager les coûts.

M. Lafille (Julien) : Justement, concernant la bonne volonté, M. Lebel dit que la collaboration au gouvernement ne se fait pas par mêlée de presse, mais par des rencontres face à face, et il vous invite à vous asseoir de bonne foi et à laisser les chicanes de côté.

M. Cloutier : Alors, j’ai rencontré M. Lebel la semaine dernière, nous avons eu une rencontre en face-à-face. J’ai prévenu M. Lebel et je lui ai dit que je ferais connaître les attentes du Québec face au discours du trône. C’est exactement ce que je fais aujourd’hui. Pour M. Lebel, il n’y a aucune surprise. Si M. Lebel ne sait pas que les Québécois s’opposent à cette abolition de l’entente sur le marché du travail, il ne lit pas les journaux. S’il ne sait pas que les Québécois s’opposent à cette volonté de créer une commission canadienne des valeurs mobilières unique et mettre fin à l’emploi, alors vous aurez compris que ce n’est pas une surprise. Ils connaissent ces dossiers maintenant et doivent agir en conséquence.

Le Modérateur : M. Dougherty.

M. Dougherty (Kevin) : Oui, Kevin Dougherty, Gazette. Since your government is in power and even before your government is in power, there are certains dossiers like gun control, crime legislation where Québec is taking a position, a unanimous position, and it’s been ignored. What makes you think that this time… or do you think that this time you’ll have any impact?

M. Cloutier : Well, as a politician, the first thing, usually, you want to do is to get elected. That wouldn’t be bad for the federal Government to change their mind and get connected with the population. I mean, the Conservative Government are about at 10% in Québec, and one of the reasons why is that they take bad decisions on economic terms for Quebeckers. And they have to take notice of that and they have to change the way they work for Quebeckers. And Mr. Lebel has the responsibility to keep good relations with the Québec’s Government and with all the population of Québec. But, I mean, they have to admit that they take bad decisions so they have to change their mind and correct the way they do business in Québec.

M. Dougherty (Kevin) : Is that your main connexion with Ottawa through Mr. Lebel? What about the Québec’s delegation in Ottawa? Do they have contacts with, you know… What kind of contacts do you have aside… Is that the only contact you have really with Ottawa?

M. Cloutier : Well, I mean, no, of course not. I mean, I’m responsible for Intergovernmental Affairs, we speak to Ottawa every day, and like 10 times a day. I mean, there’s no problem to talk to Ottawa, we have problems that… to make them take good decisions for Quebeckers and on economic basis. I mean, they… Why do we have such a unanimous way to defend those files in Québec? It’s because everyone agrees that those kinds of decisions are very bad for the economy of Québec. I mean, there is no politics and that is just obvious that it’s a bad decision.

Journaliste : Mr. Cloutier, what is the worst irritant right now and why aren’t making any gain?

M. Cloutier : Well, the worst irritant, we have a few files that are irritant right now with Québec’s Government and we have different files that affect the economy of Québec, and this is what we’re asking the federal Government to do. We have problems with Lac-Mégantic in terms of putting new regulations that will be… that will give us safer railroads in Québec. We have problems with the EI program that affect the economy, especially of the region of Québec. We have problems with the agreement on employment that was signed in 2008 and, of course, which is an agreement that it is working, and this why there’s such «un appui», sorry…

Une voix : Support.

M. Cloutier : …support, thank you, in the whole community.

Journaliste : We’re heard all this before, but you’re not making any gain whatsoever? You’re confirming that today?

M. Cloutier : Well, we have to put emphasis on all those issues because now we have a new session opening in Ottawa, and that’s the occasion for the Prime Minister to open his mind and take the opportunity to give general indication that he is about to change the way he is doing in Québec in terms of economy, because all decisions… much decisions he’s taking are unanimously condemned by Quebeckers.

Journaliste : You’ve talked about laxisme. Do you think that, if Ottawa had been more attentive to Québec’s needs, then something like Lac-Mégantic would never have happened?

M. Cloutier : Well, they didn’t change. Unfortunately, we have to admit that the federal Government didn’t change his rules in terms of regulation for railroads, and when we… We have to remember as well that the municipalities give their support… ask to have the transparency, ask to have the information, and the federal Government just responds : Well, if they are unhappy, they just have to call the company. I don’t think that’s, in any way, a responsible way to do things.

Le Modérateur : Max Harrold.

M. Harrold (Max) : Mr. Harper doesn’t face an election for two years, but you could face one in a matter of weeks or months. What is… why do you think he has any incentive at all to give you anything at this point?

M. Cloutier : Well, if I was at 9% person in the poll, I would try to do the job better. And I think we offer Mr. Harper files to change the way he’s doing business in Québec, and if he could correct the way he’s doing things, I think it could help him.

M. Harrold (Max) : What do you say to people who are saying : Today, you’re here because you basically want to create more «chicanes» as you possibly head into an election?

M. Cloutier : Well, there is a Throne Speech. I didn’t ask throughout a Throne Speech the second week of October, it’s just normal that the Québec’sGovernment ask his revendication a week before the Throne Speech. They are finalizing the wording, they know where they want to land. And what I’m telling to Mr. Harper is that Québec’sGovernment has expectations, and we want them to take notice of that and correct the situation for Quebeckers. I mean, the reason why I’m here before you is because there is a Throne Speech next week.

Le Modérateur : Merci.

(Fin à 8 h 53)