(Dix heures deux minutes)
M. Khadir
: Merci
d’être présents. Le Québec, le gouvernement du Québec, le Parti libéral du
Québec, la Coalition avenir Québec et toute une série d’organisations liées au
secteur patronal ont applaudi la conclusion d’un accord de libre-échange
commercial entre le Canada et l’Europe. Québec solidaire, depuis le début de
ces négociations, a maintes fois rappelé que d’autres accords de libre-échange
conclus déjà par le Canada par le passé ont permis de constater que, malheureusement,
ces accords se signent souvent contre l’intérêt de l’ensemble de la population.
25 ans d’accord de libre-échange n’ont permis aucune progression dans le
pouvoir d’achat des Québécois et des Canadiens, n’ont permis aucun impact. Aucune
étude ne démontre qu’il y a eu un impact positif sur la petite et la moyenne entreprise
au Québec et au Canada.
Or, aujourd’hui, le gouvernement du Parti
québécois, sans nous rendre publics les textes de ces accords, sans nous
démontrer qu’il y aura un impact positif sur les emplois, sur… juste en lançant
des affirmations gratuites, applaudit à la conclusion d’un accord dont le
peuple québécois, dont le peuple canadien ignore toujours le contenu.
Nous, nous attendions d’autres choses de la
part d’un gouvernement indépendantiste et souverainiste. Nous attendions
d’autres choses de la part d’un gouvernement souverainiste que de reléguer tous
ces pouvoirs entre les mains du pouvoir fédéral. Nous, nous avons dit à
plusieurs reprises que le gouvernement du Québec, notamment un gouvernement
indépendantiste, doit refuser de sacrifier les petits producteurs québécois,
que ça soit les producteurs de lait, les fromagers, etc., que ça soit d’autres
producteurs, avec l’illusion que le gouvernement fédéral pourra les indemniser.
Si le gouvernement fédéral a fait quelque chose de satisfaisant dans la crise
du verglas ou encore dans la crise récente du Lac-Mégantic, bien, il le fera
aussi avec les fromagers. Mais, si le passé doit être garant de l’avenir, bien,
l’avenir ne sera pas satisfaisant pour les producteurs fromagers qui entendent
le gouvernement fédéral prétendre qu’ils vont être dédommagés ou, enfin,
compensés.
Le PQ, je vous rappelle, a parlé
constamment, au cours des dernières années, surtout en campagne électorale, de
souveraineté alimentaire. Elle est où, la souveraineté alimentaire, dans ce
renoncement à la souveraineté du Québec? S’il faut décrire un peu les secteurs
pour lesquels il y a véritablement un intérêt dans ces accords de
libre-échange, le secteur financier, le secteur d’affaires, les grands
investissements, les corporations qui veulent voir leurs capitaux circuler sans
la moindre entrave, eh bien, s’il y a un exemple supplémentaire pour montrer à
qui réellement peut profiter cet accord-là, c’est l’industrie du médicament.
À partir des fuites obtenues tout
récemment des calculs faits par l’industrie canadienne des médicaments
génériques, on peut estimer d’ores et déjà que c’est 770 millions de
dollars par année que ça va coûter aux contribuables canadiens, cet accord qui
vient d’être... c’est-à-dire on va payer 770 millions de plus, comme si ce
n’était pas déjà assez catastrophique le fait que le Québec et le Canada se
situent parmi les quatre premiers, en termes du coût élevé des médicaments,
dans tous les pays de l’OCDE et malgré les multiples dénonciations qui ont été
faites, en particulier sur la structure du prix du médicament du Québec qui
fait qu’on paie actuellement 1 à 2 milliards de plus, si on se compare à
l’Ontario ou à la Colombie-Britannique.
Donc, en fait, le Parti québécois, le
gouvernement, vient encourager ça. Donc, nous disons au gouvernement du Parti
québécois qu’il y a deux impératifs essentiels. Un, il faut rendre public les
textes, il faut savoir à qui ça profite et nous dévoiler les études à l’appui
qui montrent que ce genre d’accord sera ou a été, dans le passé, en faveur de
la petite et moyenne entreprise.
Je vous rappelle juste une chose. On sait
que cet accord-là, d’après tout ce qu’on a appris, va être… va ouvrir aussi
tout le secteur — je m’excuse — tout le secteur… Même un député
a le droit d’être appelé par sa mère.
M. Robillard (Alexandre)
:
…message.
M. Khadir
: Pardon?
M. Robillard (Alexandre)
:
C’était une blague…
M. Khadir
: Enfin, mon
téléphone… c’était juste pour dire que mon téléphone est toujours ouvert pour
ma mère. Donc, actuellement on sait que l’accord… cet accord-là va ouvrir tout
le secteur des marchés publics. Or, les marchés publics, mettons, juste…
prenons Hydro-Québec ou les hôpitaux, etc., c’est des milliers et des milliers
de petits entrepreneurs québécois, de petites et moyennes entreprises qui en
sont les fournisseurs. Ça veut dire que tout ce secteur-là pourrait
éventuellement leur échapper aux mains de grandes multinationales qui vont
soumissionner dans des appels d’offres maintenant à l’échelle de la planète ou,
enfin, à l’échelle du Canada et de l’Europe. Et nous trouvons donc que tout ça
est très, très mal pensé, sans vous parler de l’équivalent du chapitre 11.
Juste pour vous donner un exemple,
actuellement, l’équivalent du chapitre 11, c’est-à-dire le droit des
investisseurs de poursuivre les États pour pertes ou pour pertes… c’est-à-dire
pour pertes appréhendées… Lorsqu’ils font des investissements, là, il y a, par
exemple, une décision gouvernementale pour protéger l’environnement, pour
protéger la sécurité du public. Une entreprise peut poursuivre des gouvernements
pour profits escomptés, mais non réalisés. C’est le cas de Lone Pine Resources
qui poursuit actuellement le gouvernement canadien, à travers lequel il passe,
en fait, pour poursuivre le gouvernement du Québec pour un montant de 250
millions de dollars. À cause de quoi? Bien, à cause du moratoire qu’on a
passé sur les gaz de schiste. C’est-à-dire, on a pris une décision collective,
on s’est dit : Les gaz de schiste, c’est trop dangereux, son exploitation
sur notre territoire, on n’en veut pas. On vient de se faire poursuivre pour
250 millions de dollars. Et ça, c’est permis en vertu de l’accord du
libre-échange, et le même modèle va s’appliquer, d’après ce qu’on a compris,
d’après les explications données par Pierre Marc Johnson, lorsqu’il est venu
expliquer ce que sera l’accord du libre-échange avec l’Europe.
M. Journet (Paul)
:
Vous dites, M. Khadir, que les précédents accords de libre-échange n’ont rien
fait pour aider, entre autres, les PME québécoises. Est-ce que vous avez des
chiffres pour étayer cette thèse-là, et qui vont au-delà d’une simple
corrélation, et qui sont capables de faire objectivement le lien entre les
deux?
M. Khadir
:
Malheureusement, non, parce que… en fait, oui, en partie, venant des groupes
critiques qui l’ont été, comme le Center for Canadian Policy Alternatives, dont
je n’ai pas le détail actuellement en mémoire. Mais tout récemment, si vous
avez été attentifs à l’analyse qui a été publiée par l’IREC, l’Institut de
recherche en économie contemporaine du Québec, on a montré qu’au cours des 25
dernières années, malgré les promesses faites pour l’accord du libre-échange
qui emmèneront plus de prospérité pour l’ensemble des Canadiens, bien, le
résultat des 25 dernières années, c’est que cette prospérité n’est pas au rendez-vous.
Le pouvoir d’achat des Canadiens, notamment des ménages québécois, a stagné ou
baissé, et les travailleurs et les travailleuses n’ont pas pu bénéficier de
l’augmentation du commerce et de la productivité observées dans les entreprises
québécoises.
Autrement dit, toutes ces promesses qu’il
y aura une augmentation de compétitivité puis il y aura une augmentation de
l’activité économique, c’est vrai. Mais le mensonge, dans ces promesses, c’est
que, oui, c’est vrai pour ceux qui sont au sommet de cette pyramide économique
et qui ont siphonné les fruits de ces richesses créées; pour la petite et
moyenne entreprise ou pour les travailleurs et travailleuses québécois, les
bénéfices escomptés ne sont pas au rendez-vous parce que…
M. Journet (Paul)
:
Mais il y a une différence entre dire que c’est sans effet et dire que ça leur
a nui. Est-ce que vous pensez que ça leur a nui dans le passé et que ça va leur
nuire dans le futur?
M. Khadir
: Moi, ce
que j’ai dit… Je n’ai pas dit que c’est sans effet. Il va y avoir un effet, il
y a une augmentation importante du commerce, de l’activité commerciale. Mais,
comme pour le cas de l’ALENA, de l’Accord de libre-échange nord-américain, ça
ne profitera pas aux travailleurs, ça ne profitera pas aux travailleuses. Si le
passé et le modèle qui s’applique est le même, c’est sûr que ça va profiter
surtout aux grands détenteurs de capitaux qui viennent enlever, avec ce genre
d’accord, toute une série de garde-fous. Puis ils ne sont pas énormes, hein?
Mais, bon, pour ce qu’il en reste, on va même les enlever.
Journaliste
: Sur un
autre sujet, excusez-moi…
Le Modérateur
: Y a-tu
quelqu’un…
M. Dougherty (Kevin)
:
Sur le même sujet, dans un sens. Mais il y a un sondage aujourd’hui, votre
formation est à 8 %. Vous avez une position vraiment différente des autres
sur ce sujet, parce qu’il y a unanimité à l’Assemblée nationale, libéraux,
Parti québécois, CAQ, pour le libre-échange avec l’Europe. Est-ce que vous êtes
en train d’essayer de vous distinguer?
M. Khadir
: Non. Bien,
on a toujours été… ça fait partie de notre position générale sur le fait que
les accords de commerce avec les autres peuples, les autres nations doivent
être conclus de manière transparente, de manière démocratique, pas derrière des
portes closes et surtout écrits et souvent négociés par des représentants des
grandes entreprises.
Regardez, celui que le Québec a délégué
là-dessus, Pierre Marc Johnson, est à la tête de Heenan Blaikie, qui est une
firme, si vous allez sur son site, une firme d’avocats qui se vante d’être le
meilleur instrument, au service des grandes entreprises, pour investir de
l’Europe au Canada ou du Canada vers l’Europe. Autrement dit, c’est des gens qu’on
place, en conflit d’intérêts patent, à la tête de négociations qui vont décider
de l’avenir économique de l’ensemble de notre population. Nous, on l’a dénoncé
avant, on le dénonce aujourd’hui.
C’est sûr que ce qui nous désole, que c’est
un parti comme le Parti québécois, social-démocrate, indépendantiste,
souverainiste, renonce comme ça à la souveraineté économique du peuple québécois
en scellant des accords comme ça qui enlèvent de la souveraineté du Parlement
et du gouvernement canadien et qui laissent les entreprises dicter la conduite
des gens.
M. Caron (Régys)
: Mais
le Parti québécois a toujours été en faveur du libre-échange, M. Khadir…
M. Khadir
: Oui,
depuis Landry. Oui, malheureusement, c’est ça, mais c’est désolant. Et, aujourd’hui,
bien, il aggrave encore plus, il n’apprend pas des erreurs du passé.
M. Boivin (Simon)
: Sur
un autre sujet, M. Khadir, vous avez déjà parlé des risques potentiels d’une
certaine proximité entre les pouvoirs politiques et certaines entreprises de
presse. Vous avez peut-être lu mon collègue Gilbert Lavoie, ce matin, qui
raconte la petite histoire de la subvention…
M. Khadir
: Oui, je
vais y revenir. Je veux juste compléter ma réponse, je m’excuse, je pense à quelque
chose. Au début des années 80, dans la grande, je dirais… dans le grand dessein
de réaliser l’indépendance du Québec, le Parti québécois s’est bercé d’une
illusion qu’en s’alliant avec les conservateurs du temps de Mulroney on
pourrait peut-être avancer la chose. Ce beau risque qu’a pris le Parti
québécois s’est accompagné d’un certain nombre de concessions vis-à-vis du
marché, de l’idéologie du marché qui était, rappelons-nous, sur une lancée et
qui était au début de son affirmation.
Donc, on pouvait toujours excuser M.
Landry et compagnie, à l’époque, de se bercer de ce genre d’illusion. Mais, 25
ans plus tard, le bilan est clair, le libre-échange canado-américain n’a rien
fait pour protéger… à chaque fois que ça a été vraiment… il y a eu des enjeux
majeurs et critiques pour l’industrie québécoise… regardez l’industrie du bois
d’œuvre, hein, toute la misère qu’on a eue avec les États-Unis, malgré l’accord
du libre-échange, lorsqu’ils ont imposé, en fait, des tarifs qui ont fini de
fragiliser l’industrie du bois d’oeuvre au Québec.
Donc, en fait, qu’on fasse le bilan pour
les travailleurs, pour les petites et moyennes entreprises ou même pour un
secteur aussi crucial pour le Québec que le bois d’œuvre, ça n’a rien fait pour
nous avantager. 25 ans plus tard, on ne peut pas répéter l’erreur. Or, les
milieux d’affaires ont tellement réussi à lier la main du Parti québécois, qui
est complètement inféodé à cette vision des choses qu’il continue à applaudir à
tout ce qui vient en faveur de l’idéologie du ministre des Affaires.
Pour votre question, écoutez, on l’a dit
au début, nous trouvons proprement scandaleux, après avoir fait ce cadeau de
400 millions de dollars, hein... 200 millions de dollars sont
investis par la ville de Québec, 200 autres millions par le gouvernement du
Québec pour offrir en cadeau l’amphithéâtre. Avec l’argent des contribuables,
on a offert l’amphithéâtre pour le bénéfice de l’empire Québecor.
Ensuite, Mme Marois arrive au pouvoir, un
des plus grands magnats de la presse au Québec l’appelle et, tout de suite, se
voit offrir la présidence de l’entreprise la plus importante, l’entreprise
publique la plus importante du Québec. C’est scandaleux, c’est une… je ne sais
pas si on s’en rend compte, mais c’est une manière qui se rapproche des
méthodes berlusconiennes, hein? C’est la berlusconisation de la politique québécoise.
M. Boivin (Simon)
: Et,
sur le cas plus spécifique de la façon dont la subvention a été obtenue par
quelqu’un de l’entourage de Mme Marois pour faire un documentaire sur la
première ministre, est-ce que ça vous apparaît appartenir à cette catégorie de
façons de faire questionnables?
M. Khadir
:
Excusez-moi, là, vous me parlez de quelque chose dont je ne suis pas au
courant. Je pensais que vous parliez de la nomination de… parce que M. Lavoie a
fait référence, dans son article, à la nomination…
Journaliste
: Vous ne
l’avez pas lu…
M. Khadir
: O.K. Non,
je n’ai pas lu ça.
M. Dougherty (Kevin)
:
Juste là-dessus, M. Péladeau est aussi inscrit comme lobbyiste. Est-ce que vous
ne voyez pas un problème, là?
M. Khadir
: En fait,
le problème, c’est que c’est n’importe quoi. C’est ridiculiser le principe même
du lobbyisme, et, un jour, il faudra faire le bilan du lobbyisme au Québec.
Vraiment, il faudra faire le bilan. Actuellement, là, il y a plusieurs
centaines de milliers de dollars de mandats par des dizaines et des dizaines de
lobbyistes qui quadrillent les ministres gouvernementaux, notamment l’industrie
minière, mais toutes sortes d’autres secteurs, alors que le petit peuple, lui,
là, le travailleur, la travailleuse qui se lève à 5 heures du matin pour aller
travailler, il n’a pas de lobby, lui, pour défendre ses intérêts. Il n’a pas de
lobby, lui, là.
M. Journet (Paul)
: Ça,
ça veut dire quoi, M. Khadir, faire un bilan du lobbyisme? Est-ce qu’il
faudrait le limiter, renforcer la loi, qui a été votée il y a environ 10 ans,
sur le lobbyisme?
M. Khadir
: Ce qu’il
faudra en faire… On va faire une proposition en temps opportun, on travaille
là-dessus, mais, ce qui est sûr, c’est qu’il faudra en faire un bilan d’abord.
Et le lobbyisme… En fait, le lobbyisme consiste à quoi? Consiste… en fait, la
loi sur le lobbyisme, à légaliser et se bercer d’illusions qu’une fois
légalisé, tout va bien, le fait que des gens fassent… tirent des ficelles,
contrôlent l’action du gouvernement à travers des ficelles, et cette ficelle
s’appelle le pouvoir d’influence qu’exercent les entreprises minières, les entreprises
bancaires qui délèguent ici cinq, six, parfois deux, trois groupes de
lobbyistes pour convaincre le gouvernement de ne pas aller là, de ne pas aller
là. C’est comme ça que les grands lobbys financiers industriels soulagent leur
angoisse fiscale. Mais l’angoisse fiscale ou l’angoisse de justice du simple
travailleur de la classe moyenne, là, il n’y a personne ici pour en parler, il
n’y a personne ici pour faire du lobby pour ça.
M. Journet (Paul)
: Est-ce
qu’il faudrait le limiter ou…
M. Khadir
: Nous, on a
toujours dit qu’on est contre ce lobbyisme. Maintenant, comment le faire,
comment le quadriller, comment assurer que la démocratie s’exerce? Parce que,
le lobbyisme, c’est contraire à la démocratie. On offre à ceux qui ont de
l’argent le moyen de contourner la démocratie délibérative. Mais on reviendra
avec des propositions plus claires.
Ce que je veux dire, c’est que, quand
Pierre Karl Péladeau s’inscrit comme lobbyiste, c’est juste ridiculiser... il
montre le ridicule de tout ça.
M. Caron (Régys)
: Mais
quand les syndicats font du lobbyisme aussi, est-ce qu’ils ne représentent pas
les gens dont vous parlez, les petits travailleurs?
M. Khadir
: Les
syndicats, quand ils vont manifester, ils ne font pas du lobbyisme. Ça, c’est
l’exercice démocratique.
M. Caron (Régys)
: Je
ne parle pas de manifestation. Quand...
M. Khadir
: Quand ils
organisent des assemblées publiques, ce n’est pas du lobbyisme.
M. Caron (Régys)
:
Quand ils rencontrent les chefs politiques, par exemple, est-ce que ce n’est
pas une forme de lobbyisme représentatif des travailleurs?
M. Khadir
: S’ils le
font derrière des portes closes, dans l’intérêt d’intérêts privés, pour, par
exemple, que le cours d’action de leur entreprise augmente, oui, je crois que
c’est du lobbyisme et qu’il faut l’encadrer aussi. Mais le lobbyisme...
M. Caron (Régys)
: Mais
ce ne sont pas des chefs d’entreprises, là, M. Khadir.
M. Khadir
: Justement.
Donc, vous venez de vous-même répondre à votre question. C’est là, la
différence. C’est que le lobbyisme qu’on dénonce, c’est lorsque des intérêts
privés, dont l’objectif est clair, ce n’est pas... il n’y a pas d’utilité... de
finalité d’amélioration de la condition sociale du grand ensemble, ce n’est pas
pour le bien commun. Par définition, une entreprise privée doit oeuvrer à
l’augmentation des intérêts particuliers, privés de ses actionnaires.
Et ceux-là ont un accès sans limite, à travers
la loi du lobbyisme, à des ministères et à des ministres, alors qu’il y a des
groupes de citoyens, par exemple, qui, aujourd’hui, se désolent qu’on les force
à accepter les compteurs intelligents, qu’on leur impose des punitions, en
fait, financières, des pénalités financières importantes pour refuser les
compteurs d’Hydro-Québec. Ça fait des mois et des mois qu’ils font... que ces
associations font des démarches pour rencontrer quelqu’un du ministère des
Ressources naturelles, quelqu’un du ministère de la Santé. Ils n’obtiennent
aucun rendez-vous. C’est là qu’il y a un problème.
Alors, ne serait-ce que pour au moins
mettre un peu d’ordre là-dedans, d’établir une rigueur pour qu’il y ait un
équilibre, qu’il n’y ait pas juste les minières, les financières puis le
secteur des affaires qui aient l’écoute des ministres, il faudra revoir tout
ça.
M. Robillard (Alexandre)
:
M. Khadir, M. Legault, hier, a observé que la polarisation du débat autour
de la charte avait nui à son parti. Est-ce que vous faites la même lecture en
ce qui concerne Québec solidaire?
M. Khadir
: Il se peut
que, oui, cette polarisation... Vous savez, dans toute entreprise démagogique,
dans toute entreprise populiste, ceux qui emmènent les nuances sont un peu
perdants, ceux qui essaient d’appeler à un peu de raison dans le débat,
parfois... surtout lorsque cette entreprise populiste est accompagnée d’un
grand appui médiatique, motivé on ne sait par quoi, n’est-ce pas, finit par
introduire dans le débat toutes sortes de, je dirais, d’amalgames, toutes
sortes d’approximations, toutes sortes de grossièretés puis laisse cours à
toutes sortes de dérapages.
C’est sûr que, dans cette polarisation il
n’y a pas beaucoup de place pour les nuances. Tu es pour ou tu es contre, tu es
avec nous ou tu es contre nous, et c’est le genre de débat politique qu’on
déplore, que Françoise a déploré, a mis en garde, a souhaité qu’on l’évite,
mais c’est sur qu’il y en a une part. Heureusement, l’intervention de beaucoup
d’acteurs politiques, des premiers ministres comme M. Parizeau, des associations
de femmes comme la Fédération des femmes ou du Conseil du statut de la femme,
notre propre intervention à Québec solidaire, on a réussi quand même à contenir
ces dérapages. Là, je vous ai décrit qu’il y en a un peu, mais, heureusement,
on l’a contenu. Mais il n’en demeure pas moins qu’il y a une polarisation, c’est
vrai, et cette polarisation nuit aux tiers acteurs et polarise le débat entre
les deux principaux joueurs, c’est sûr.
Merci beaucoup.
(Fin à 10 h 22)