(Treize heures cinquante-neuf minutes)
M.
Bonnardel
:
Rapidement, je pense que soit que M. D'Amour sort de la chasse ou du bois
depuis quatre, cinq jours, mais j'ai sûrement droit à
un autre Philippe-flop de la part du chef Philippe Couillard, qui disait, la semaine passée, vendredi dernier,
dans un article de Radio-Canada : «De son
côté, le chef du Parti libéral [...] — il
réagissait au document de travail que j'ai déposé — Philippe
Couillard, affirme qu'il va regarder la
proposition de la CAQ "avec intérêt et de
façon constructive."» Or, ma foi, ce que j'entends de M. D'Amour depuis quelques minutes est complètement rigolo, surtout que
l'Association de l'exploration minière dit : «Il
s'agit d'une proposition consensuelle qui a toutes les chances d'aboutir.» L'Association minière dit : «…un cadre clair, viable
et prévisible. Et elle se dit encouragée par les propositions de la CAQ.» Même M. Khadir s'est dit ouvert à en discuter, même Mme Ouellet. Alors,
je persiste et je signe : Les quatre propositions que le Parti libéral
vous a mentionnées tantôt, on les a mises dans ce document de travail. Alors,
encore une fois, je suis persuadé que ce document va faire consensus et qu'on
va pouvoir — je l'espère — avoir un projet de loi abrégé, dans les prochains jours, qui pourrait être discuté.
Mme Nadeau (Jessica)
: M. D'Amour dit que c'est ridicule, ce que vous proposez.
M.
Bonnardel
:
Bien, je pense qu'il n'est pas sérieux, M. D'Amour, là. Si son chef dit qu'on est prêt à travailler de
façon constructive et que les quatre éléments principaux qui devaient être mis
en place dans ce projet de loi n° 43, qui aujourd'hui est à la filière 13, je les ai mis dans mon
document de travail, alors je ne vois pas pourquoi
M. D'Amour ne serait pas prêt à discuter de façon constructive de ce document et de possiblement aider la ministre Ouellet à déposer un projet de
loi abrégé.
M. Lavallée (Hugo)
:
Mais il dit que vous n'avez pas de crédibilité
parce que vous avez déjà changé de position plusieurs fois.
M.
Bonnardel
:
C'est pas mal ridicule de l'entendre. Il faut se souvenir
que quand M. Legault et moi avons dit, au mois de juin, que nous
étions prêts à travailler, c'est d'entendre les intervenants, c'est d'entendre les organismes puis d'aller le plus
rapidement possible pour être capables de
trouver un consensus. C'est justement… C'est
juste ça qu'on a dit. On n'a jamais dit qu'il fallait
adopter sous bâillon — un, deux,
trois — ce projet de loi. Il fallait nécessairement discuter
avec les intervenants. Ça va de soi, là.
M. Journet (Paul)
: Sur
le BAPE et sur les garanties financières,
entre autres, ce que vous avez proposé dans votre document est moins
contraignant que le consensus qui avait été établi,
donc pourquoi aller en ce sens-là?
M.
Bonnardel
: Mais il faut faire attention. Le gouvernement du
Parti québécois souhaitait un BAPE pour tous les projets. Présentement, la Loi
sur les mines dit que tous les projets de 7 000 tonnes et plus pourront
être évalués au BAPE et aux évaluations environnementales. Nous, on a coupé la
poire en deux, on l'a mis à 3 000 tonnes. Donc, ce consensus ou cette
proposition, je pense, fait consensus dans le sens où c'est certain que tout le
monde va être égratigné un petit peu du côté de l'industrie, du côté des
environnementalistes, de certaines positions que le gouvernement voulait avoir.
Alors, je pense qu'un 3 000 tonnes et plus va nécessairement trouver
consensus du côté de l'industrie, et du côté
du gouvernement, et des oppositions, là.
M. Pépin
(Michel)
: Est-ce qu'il est important
que le projet de loi… M. D'Amour parle de l'importance de déposer
ça avant le 6, quoi, avant la fin… la suspension des travaux.
M.
Bonnardel
: Bien, il faut démontrer à l'industrie minière
qu'on est prêts à travailler, qu'on va leur donner un cadre réglementaire qui va être prévisible, qui va être précis pour qu'une
fois pour toutes on puisse mettre de côté l'incertitude. Et je ne vois pas, du côté du Parti libéral,
un député qui est prêt à discuter et à trouver un équilibre dans ce document de
travail et d'aider la ministre à déposer un projet de loi abrégé qui… J'ose
croire — je persiste et signe — que
ce document fait consensus dans l'industrie, du côté des citoyens, du
côté des municipalités. On a fait un travail,
dans les deux dernières semaines, qui a été sérieux,
puis je persiste à croire, encore une
fois… Et je peux même vous dire qu'il y a de l'ouverture, j'en suis persuadé,
du côté du gouvernement, et vous le verrez dans les prochains jours.
Mme
Lajoie (Geneviève)
: …travaillez
en silo. Avez-vous eu des échanges avec…
M.
Bonnardel
: On a eu un
téléphone hier, oui, du côté du gouvernement. Alors, voilà.
Journaliste
: …
M.
Bonnardel
: Bien, écoutez, oui. Ils nous ont posé des
questions, on a évalué le document, on a regardé le document, puis, voilà, je
pourrai vous en dire plus si…
M.
Robillard (Alexandre)
: Êtes-vous content?
M.
Bonnardel
: Bien oui, je suis content, c'est certain, sauf
qu'au final est-ce qu'on va avoir un projet de loi abrégé? J'ose croire.
Mme
Lajoie (Geneviève)
: Ils vous ont proposé…
M.
Bonnardel
: Le Parti québécois a communiqué avec nous pour
évaluer le document, en prendre connaissance et poser des questions. C'est
tout.
M.
Journet (Paul)
: Est-ce qu'ils ont
donné une position préliminaire?
M.
Bonnardel
: Non, non.
M.
Journet (Paul)
: C'était juste une prise de contact?
M.
Bonnardel
: Juste une prise de contact.
M. Pépin
(Michel)
: M. Bonnardel,
ça s'est terminé comment?
M.
Bonnardel
:
Bien.
M. Pépin
(Michel)
: Bien, je veux dire,
est-ce que… Est-ce que vous vous êtes donné un prochain…
M.
Bonnardel
:
Bien, moi, la balle est dans le camp du gouvernement.
M. Pépin
(Michel)
: D'accord.
M. Robillard
(Alexandre)
: Abrégé, M. Bonnardel,
c'est combien de pages, ça, pour un projet de loi?
M.
Bonnardel
:
Bien, écoutez, c'est une loi qui va modifier la loi
déjà existante. Je pense que ces 30 propositions que j'ai mises sur la table
pourraient faire consensus. Donc, un projet de loi abrégé... Écoutez, si le
gouvernement veut faire un ménage dans la loi qui existe présentement, bien,
proposez-nous quelque chose, le temps presse. Il nous reste deux semaines.
M. Robillard (Alexandre)
: Mais c'est parce que
Mme Ouellet, elle disait.... elle semblait tenir, là, à ses 310 articles, là,
pour....
M.
Bonnardel
:
Ça va être extrêmement difficile de trouver un consensus, si on retourne,
encore une fois, avec un projet de loi aussi contraignant
et difficile. Et une des problématiques majeures, c'était le pouvoir
discrétionnaire que la ministre se donnait
dans ce projet de loi n° 43, qu'il n'y a pas dans la loi existante sur les
mines, présentement. Alors, il va.... C'est pour ça que je vous disais que,
dans les propositions qu'on a mises sur la table, ce pouvoir discrétionnaire
est beaucoup moins présent que la Loi sur les mines existante.
M. Journet (Paul)
: 43,
avec les quatre amendements projetés par la ministre, si elle revient à la charge,
vous votez en faveur pour qu'on procède tout de suite à l'étude détaillée ou
vous bloquez?
M.
Bonnardel
:
Attendez voir. Il faut minimalement que le document de travail soit accepté par
le gouvernement ou qu'il y ait une proposition qui nous soit mise sur la table
avant de déposer. Moi, j'ose croire, dans un contexte minoritaire, là, que la
ministre ne va pas venir ici puis vous dire : Voici, là, on remet encore
sur la table un projet de loi de 310 articles. J'ose croire qu'il y aura
d'autres appels de la part du gouvernement pour qu'on soit capables de trouver
un terrain d'entente et que les propositions globales que la ministre avait mises dans ses amendements, que j'ai remises dans
ce document de travail.... Mais il y a d'autres points importants là.
Alors, ça.... C'est pour ça que je vous ai dit que j'ai
pris tout ce qu'il y avait de meilleur des partis d'opposition, du
gouvernement, de coalition meilleure mine, des municipalités pour essayer de
trouver un consensus. Mais je ne dis pas non. Amenez-moi un document, puis on
pourra, nécessairement,
en discuter. Merci.
(Fin à 14 h 5)