Conférence de presse de M. Jean Rochon, ministre de la Santé et des Services sociaux

Organisation du système du sang au Québec

Version finale

Le lundi 30 mars 1998, 11 h 04

Salle Evelyn-Dumas (1.30), édifice Pamphile-Le May

(Onze heures quatre minutes)

M. Rochon: Alors, aujourd'hui, je peux vous communiquer l'information qui vient compléter l'organisation du système du sang au Québec avec, d'une part, une intégration au système de santé du Québec et un partenariat avec les autres provinces canadiennes.

C'est peut-être bon de se rappeler les dernières années, le point de départ de tout ça, parce qu'on n'est pas dans de la génération spontanée. On se rappellera que l'enquête de la commission Krever avait produit un premier rapport provisoire en mai 1995 qui donnait déjà, à l'époque, une cinquantaine de recommandations sur la façon dont le sang était recueilli, distribué et comment tout le système était géré de façon générale. À la suite de ces travaux de la commission et de ce rapport provisoire, au Québec, au niveau du ministère de la Santé et des Services sociaux d'abord et, par la suite, en allant chercher la collaboration d'experts dans le domaine constitués en un comité qui a consulté à travers tout le réseau de la santé et des services sociaux, on a eu une proposition qui nous a été faite quant aux paramètres qui devraient être retenus compte tenu des recommandations de Krever, compte tenu de la consultation faite au Québec. On a eu une proposition qu'on avait appelée le «comité Gélineau», du nom de Guy Gélineau, qui est le président, en novembre 1996. Par la suite, on sait que le juge Krever a complété son rapport et a déposé ses recommandations finales en novembre 1997.

Pendant toute cette période-là, donc à partir de mai 1995 et, de façon encore plus intensive après l'automne 1996, quand le comité québécois eut complété son travail, on a dégagé les principaux paramètres autour desquels devrait s'articuler le système du sang. D'abord, il ressortait clairement, de façon très importante, la notion d'une intégration avec les services de santé, surtout en ce qui regarde les receveurs de sang parce que, essentiellement, les transfusions, pour le receveur de sang ou ceux qui reçoivent des produits du sang, ça se fait dans les centres hospitaliers; il ressortait l'importance d'un rôle plus actif de protection de la santé publique en fonction de la surveillance épidémiologique, des risques qui peuvent se développer en rapport avec le sang; et, finalement, l'importance d'avoir un fournisseur qui serait aussi bien arrimé avec et les centres hospitaliers, d'une part, et la fonction de santé publique et de surveillance épidémiologique.

Par ailleurs – et ça, c'était recommandé par le juge Krever et renforcé par le rapport Gélineau – il apparaissait aussi important que les normes et les standards utilisés soient des normes et des standards pancanadiens, voire dans plusieurs cas des normes et des standards qui touchent l'ensemble de l'Amérique du Nord, qu'on assure aussi un accès égal au sang à travers toutes les frontières administratives ou politiques, de sorte que, si une région ou l'autre peut être en pénurie de sang pour une raison quelconque, le sang d'autres régions qui sont en surplus, qu'elles puissent en bénéficier – donc, une circulation du sang et de ses produits – et, finalement, qu'il y ait un système d'information en ce qui regarde la vigilance épidémiologique, comme on fait pour les maladies contagieuses, qui soit ouvert, aussi, entre les différentes provinces canadiennes avec le fédéral et, à certains égards, avec des organisations, comme l'Organisation mondiale de la santé.

Finalement, dans ces paramètres-là, ce qui était un paramètre transversal qui ressortait comme une très forte recommandation, c'est que, dans le système qu'on voulait pour l'avenir, les responsabilités respectives des uns et des autres soient très clairement identifiées et mieux définies.

Alors, au cours spécialement des six derniers mois, au Québec, on a commencé à mettre en place graduellement le système du sang pour le Québec en travaillant de très, très près avec la mise en place des Services canadiens du sang. Il y a un bureau de transition qui a été mis sur pied où le Québec est associé. Il y a une négociation qui a été entreprise avec la Croix-Rouge qui se fait à trois parties: les procureurs des Services canadiens du sang, du Québec et de la Société canadienne de la Croix-Rouge pour la transmission et des actifs et des passifs de la Croix-Rouge et tout ça, il y a une date limite qui est fixée pour septembre 1998, où la Croix-Rouge a annoncé qu'elle cesserait ses opérations dans le domaine du sang et que les organisations qui prennent la succession devraient être prêtes à fonctionner.

Ce que je voudrais vous présenter brièvement, ce matin – on a fait un tableau parce que ce n'est peut-être pas nécessairement simple, là, pour quelqu'un qui ne joue pas là-dedans tous les jours – c'est comment fonctionne le système que je viens de décrire rapidement.

Ce qu'on a d'abord travaillé à mettre en place, avec les médecins hématologistes du Québec, c'est dans les centres hospitaliers – vous reconnaissez le «H» le l'hôpital – des comités de médecine transfusionnelle, qui sont des comités qui relèvent du Conseil des médecins et dentistes de l'hôpital, lequel est responsable de la qualité des services médicaux qui sont donnés dans l'hôpital. Donc, le sang, comme le médicament, comme tout autre service de santé donné dans un hôpital, prend une place aussi intégrée quant à son encadrement pour la qualité et la sécurité du sang et de ses dérivés, ce qui n'existait pas auparavant. Il n'y avait qu'une banque de sang où on allait chercher le sang pour l'administrer, mais il n'y avait pas un contrôle immédiat de la qualité et de la sécurité du produit. J'y reviendrai.

Ce matin, pour que les hôpitaux aient du sang, on rajoute un troisième élément qui est le système de fournisseurs. Et le nom qui a été retenu, c'est le nom de Héma-Québec, de la racine grecque de sang, Héma-Québec qui, lui, est responsable, comme l'hôpital, de la sécurité et de la qualité du produit au moment de sa collecte, recrutement donc des donneurs, collecte, traitement et distribution.

Alors, on voit le cheminement, en rouge, du sang, si vous voulez, à travers le système et, en bleu, de l'information qui doit s'échanger dans ce système-ci.

L'information se fait grâce à un système intégré – l'information qu'on met en place présentement et qui est en lien avec le comité d'hémovigilance, lequel est appuyé, sur le plan technique, par la direction de la santé publique du ministère de la Santé et des Services sociaux. Et ce comité, grâce à ce système d'information, aura une vision régulière, constante, encore. Je pense qu'on peut prendre l'exemple des maladies contagieuses, un peu comme on fait pour tout service dans le domaine de la santé qui peut amener des profils qui se dégagent.

Si on a vraiment un système complet qui supervise tout le temps, on peut capter très vite cette information-là et non pas laisser au hasard, que dans un hôpital ou un autre, le volume de complications devienne assez important – comme ça a été malheureusement l'histoire dans le passé – pour qu'on réalise qu'il y a quelque chose qui ne fonctionne pas très, très bien.

Donc, le comité d'hémovigilance est en lien avec autant le producteur que ceux qui donnent le sang aux malades, et toutes les informations pour avis, actions à prendre sont transmises, d'une part, au ministère de la Santé et des Services sociaux, mais aussi notre fournisseur de sang est en lien avec les Services canadiens du sang.

Comment? Essentiellement de deux façons. On prévoit – et c'est dans la décision du gouvernement du Québec, du Conseil des ministres – qu'on ait des ententes, protocoles établis avec les Services canadiens du sang pour l'échange de l'information. Donc, notre système d'information sera un système compatible et même avec les mêmes logiciels que le système canadien du sang. Et ce dont je vous parle là, c'est des choses qui sont déjà en préparation depuis qu'on travaille avec le bureau de transition. C'est déjà un acquis.

De même, si on prend un autre exemple, ce que je mentionnais tout à l'heure, la circulation du sang et de ses dérivés, parce que le Québec, on est un endroit au Canada où on a largement une autosuffisance. On est plutôt des gens en position de faire bénéficier d'autres endroits qui, à cause de leur population, n'ont pas nécessairement une base de population assez grande pour être sûr en tout temps qu'ils auront le sang dont ils ont besoin. Mais on peut ne pas être exempt, par exemple, d'une pénurie, à l'occasion. On l'a vu pendant la tempête de verglas. Alors, c'est assez essentiel que même entre pays, et encore plus fortement à l'intérieur du Canada présentement, qu'on ait cette circulation-là.

Maintenant, la relation va être encore plus serrée entre les deux fournisseurs, celui des Services canadiens et Héma-Québec parce que vendredi dernier, à la conférence interprovinciale et territoriale des ministres de la Santé des provinces et des territoires, il y a une résolution qui a été adoptée à l'unanimité à l'effet que les Services canadiens du sang, qui ont été créés au tout début de février de cette année, pas de la même façon qu'Héma-Québec, désignent un membre de leur conseil d'administration, conseil qui vient d'être constitué au complet vendredi dernier, sur le conseil d'administration d'Héma-Québec et vice versa, de sorte qu'on aura les deux organisations qui, au niveau de leur conseil, auront une communication directe et une base commune d'échanges. Cela nous donne, je pense, l'avantage d'avoir un fournisseur parfaitement intégré dans le système de santé et de services sociaux, le sang étant un service de santé qu'on rajoute mais qu'on ne traite pas de façon parallèle à côté, de sorte que les hôpitaux prennent vraiment toute la place nécessaire qu'ils doivent avoir pour la sécurité des receveurs, mais aussi un fournisseur qui, étant intégré au système du Québec, est en lien avec les Services canadiens du sang et d'autre organisations internationales, selon des besoins et selon l'évolution aussi du développement des produits du sang.

Alors, ces deux modules-là sont en place dans le développement depuis à peu près six mois. Ce qui s'ajoute aujourd'hui, c'est Héma-Québec. Et pour créer Héma-Québec, à la suite d'une décision du Conseil des ministres, on crée d'abord, comme c'est une façon efficace de le faire, on met sur pied une nouvelle organisation, une nouvelle corporation sans but lucratif, en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, qui deviendra une corporation définitive par une loi qui sera présentée à la présente session de l'Assemblée nationale.

Alors, ce matin, je vais vous présenter les membres du conseil d'administration provisoire, certains sont ici avec nous de sorte qu'on pourra passer aux questions immédiatement après et ils seront disponibles si vous avez des questions plus précises que vous souhaitez poser au-delà de ce que je pourrais vous donner comme information.

La présidence du conseil d'administration sera assumée par M. Claude Pichette, qui est avec nous ce matin. M. Pichette est présentement avec une firme de conseils en conflits et litiges, mais ce qui l'a amené, je pense, dans le rayonnement de cette nouvelle organisation est peut-être plus les fonctions qu'il a occupées auparavant depuis le début des années quatre-vingt-dix comme directeur général de l'institut Armand-Frappier. Le Dr André Lebrun, qui est avec nous aussi ce matin, est un médecin hémato-oncologiste et un chercheur du centre hospitalier Sacré-Coeur de Montréal. Il est président de l'Association des médecins hémato-oncologistes du Québec. M. Paquette, qui est avec nous aussi ce matin, est président de la clinique de sang du district de Sainte-Thérèse. M. Paquette est un bénévole qui, depuis une dizaine d'années, je pense, a investi beaucoup de son temps pas seulement dans son patelin, mais à différents endroits au Québec où il a aidé au développement de collectes de sang à travers le Québec. Finalement, un quatrième membre est M. Stephen Cheasley, qui est un avocat à Montréal, du bureau Martineau, Walker, qui est spécialisé, entre autres, je crois, en droit administratif ou commercial.

M. Girard (Normand): Personne de Québec?

M. Rochon: Ça, c'est le Québec. Ça, c'est le conseil provisoire qui est là. Il n'y a personne de la ville de Québec. Il y en aura sur le conseil permanent, définitif.

M. Girard (Normand): J'espère.

M. Rochon: Moi aussi. Bon. Alors, finalement, une des premières décisions et actions qu'a prise le conseil d'administration provisoire a été de choisir une personne à la direction générale pour qu'on mette en place, dans les prochaines semaines, les prochains mois, le fonctionnement de Héma-Québec. Cette personne est le Dr Francine Décary, qui est avec nous, qui est aussi médecin et Ph.D en immuno-hématologie et qui est présentement directrice des Services transfusionnels de la région de l'Est du Canada.

Alors, au moment où l'on se parle, le bureau de transition, comprenant donc les services de santé canadien, Québec et la Croix-Rouge, termine les discussions et les négociations pour que se fassent les transferts des actifs de la Croix-Rouge aux deux entités, les Services canadiens du sang et Héma-Québec. Les prochains mois vont être une période très intensive pour que tout le monde soit prêt à prendre la relève de la Croix-Rouge en ce qui regarde la collecte et la distribution du sang.

Alors, j'inviterais peut-être M. Pichette et Mme Décary à se joindre à moi. S'il y a des questions plus précises sur cette annonce de ce matin, ils pourront m'aider à y répondre.

En terminant, je vous ai parlé des deux autres modules qui sont ici: le Comité d'hémovigilance, dans sa fonction de surveillance épidémiologique, est sous la présidence de Mme Diane Roy, qui est avec nous aujourd'hui aussi, qui est de la région de l'Estrie et qui a été très active, dans un passé assez récent, dans les services de santé et les services sociaux. Elle est elle-même technicienne de laboratoire et ancienne présidente de la Régie régionale de l'Estrie. Le Dr Ouellet, qui est avec nous aussi, qui a assumé toute la coordination de l'ensemble des médecins et des centres hospitaliers. Il y en a 24 maintenant qui ont un comité de médecine transfusionnelle et qui sont reliés dans chacune de leurs régions avec d'autres hôpitaux pour avoir un réseau complètement intégré.

Alors, là aussi, s'il y avait des questions techniques qui peuvent dépasser ce qu'on peut vous donner comme information, je pense que, tous ensemble, on devrait être capables d'y arriver.

Une voix: Pour faire fonctionner Héma-Québec, M. Rochon, j'imagine que vous allez prendre les équipements de la Croix-Rouge, le personnel de la Croix-Rouge, vous allez négocier un transfert. Qu'est-ce que ça va être la différence avec la Croix-Rouge actuelle à part le nom?

M. Rochon: Il y a une grosse différence. C'est sûr qu'il y a une négociation actuellement pour l'acquisition des actifs et en impliquant au Québec la Commission d'accès à l'information, par exemple les listes de donneurs, il va falloir tout recommencer à zéro dans l'organisation du sang, du personnel – il y a toute une expertise professionnelle très importante qui est là. La grosse différence, c'en est une dans l'organisation. Et je pense que l'analyse du juge Krever était assez claire là-dessus où on avait avant la Croix-Rouge qui était un producteur de sang et de produits sanguins, on avait une autre agence canadienne qui a été réorganisée il y a à peu près deux ans, agence qui était formée des ministres de la Santé des différentes provinces mais on n'a jamais réussi, malgré tous les efforts – et ça, on s'y est investi beaucoup et le Québec a aussi travaillé beaucoup avec les autres provinces à faire fonctionner cette agence – on n'a jamais réussi à avoir une opération intégrée du producteur avec ceux qui distribuent le sang et à avoir un système de supervision. Alors, il y avait l'Agence qui payait les factures, si vous voulez, agence qui était une corporation formée des ministres de la Santé et il y avait le producteur, qui était la Croix-Rouge, qui avait ses opérations, mais il n'y avait pas vraiment de responsabilité claire, d'imputabilité très, très claire entre les acteurs qui étaient impliqués. Sans compter que, quant à la distribution du sang, la Croix-Rouge envoyait le sang dans des établissements qui, eux, le gardaient là puis l'utilisaient selon ce qu'ils avaient besoin, mais les hôpitaux n'assumaient pas de responsabilité pour la gestion du sang.

Alors, c'est une différence de concept d'organisation à 100 % parce que, là, on a un système intégré. Ce qui va être acquis de la Croix-Rouge, c'est vraiment les actifs, la compétence technique, l'expérience technique et les informations que détient la Croix-Rouge.

M. Girard (Normand): Mais vous allez être obligés d'avoir du personnel permanent pour faire fonctionner ça comme la Croix-Rouge en avait?

M. Rochon: Sûr, absolument.

M. Girard (Normand): Alors, quel est le budget que vous allez consacrer à Héma-Québec par année?

M. Rochon: Bon, ça, on ne peut pas vous donner ça précisément, là, parce qu'on commence à monter Héma-Québec. Mais ce que je peux vous dire, c'est comment ça nous coûte actuellement. On peut s'attendre que ça va nous coûter autant, peut-être un peu plus parce qu'il y a beaucoup de développement de produits du sang. Et c'est un peu comme les médicaments, plus il y a de nouveaux produits du sang plus ça coûte cher.

Alors, présentement, ce que le Québec investit, l'année qu'on termine présentement, c'est de l'ordre d'à peu près 90 000 000 $ dans le domaine du sang, et on prévoit de toute façon – même si on ne changeait rien des prévisions qu'on avait faites dans nos crédits pour la prochaine année – qu'on aura une augmentation d'un bon 10 % à 15 %, pour monter peut-être à 110 000 000 $, 115 000 000 $ ce que ça nous coûterait par année.

Là, il va rester à établir – c'est des discussions qui sont en cours déjà présentement avec les autres provinces au sein du bureau de transition – avec un nouveau fonctionnement, une nouvelle organisation, ce qu'on aura exactement comme coûts. Je vous donne les chiffres plus précis, c'est ce que je cherchais: pour 1997-1998, nos crédits étaient exactement de 86 000 000 $ et on prévoyait quelque chose de l'ordre de 125 000 000 $ pour 1998-1999.

M. Girard (Normand): Ça, c'était pour l'achat du sang?

M. Rochon: Non, c'est pour l'ensemble de ce que ça nous coûte pour le sang présentement.

M. Girard (Normand): Donc, dans ce...

M. Rochon: C'était essentiellement, autrement dit, ce que la Croix Rouge dépensait...

M. Girard (Normand): Oui.

M. Rochon: ...et la quote-part qu'on donnait dans l'Agence canadienne qui existe déjà pour payer les factures, pour se mettre...

M. Girard (Normand): O.K.

M. Rochon: O.K.? C'est ça.

M. Girard (Normand): Alors, le coût du personnel de la Croix-Rouge était inclus dans ce montant-là de 86 000 000 $.

M. Rochon: Absolument. Oui, ça constituait sûrement... L'achat des produits et le personnel...

M. Girard (Normand): Et la main-d'oeuvre.

M. Rochon: ...ça constituait une partie importante.

Une voix: Maintenant, pourquoi n'y a-t-il pas... Encore une fois, la question qui va revenir: Pourquoi Québec n'est-il pas tout simplement embarqué dans le système qui se développe partout au Canada? Ça va être également un système intégré.

M. Rochon: Ça dépend comment on définit «intégré». Chacune des autres provinces va avoir à voir comment elle organise la gestion du côté hospitalier dans chacune des provinces. Pour certaines provinces – on a beaucoup discuté avec d'autres provinces – pour beaucoup de provinces, ce n'est pas pensable qu'elles aient seules une organisation du sang, elles n'ont pas une base de population assez grande pour avoir cette organisation-là. Il y a peut-être l'Ontario, à part le Québec, qui aurait une population suffisante pour avoir sa propre organisation.

Deuxièmement, ce qui s'est dégagé très, très clairement dans les derniers mois, c'est que, pour fonctionner, les services canadiens du sang vont devoir avoir un fonctionnement et une gestion un peu régionalisés. Évidemment, vu de ce point de vue là, «régionalisés», ça veut dire différentes régions du Québec, comme l'Est du Canada, par exemple, actuellement, ou le Québec et l'Ontario, les deux plus grosses provinces comme population, et des regroupements de provinces. Alors, le choix qu'on avait à faire était justement là-dessus et c'est ça qui a été beaucoup examiné sous toutes les coutures: ou bien l'intégration se fait pour avoir, de façon pancanadienne présentement, une seule agence qui remplit cette fonction-là. Et là, la question et les difficultés qui se posent, c'est: Comment arrime-t-on ça avec le réseau hospitalier et la partie contrôle épidémiologique au Québec? Alors, une agence – et ça, tout le monde s'entend, ça va être le cas pour les Services canadiens du sang, comme Héma-Québec, qu'il s'agit d'agences sans but lucratif, indépendantes du gouvernement.

Alors, comment une agence comme ça, pancanadienne, va être capable d'agir et d'interagir avec un réseau d'hôpitaux qui, surtout au Québec, sont sur une base régionale, avec des pôles régionaux et des réseaux régionaux?

Par ailleurs, en ayant un fournisseur québécois qui, lui, est intégré au système du Québec, on assure cette intégration-là avec le système d'hémovigilance, et autant le fournisseur que le receveur; et là, il reste à faire un lien, qui est essentiel aussi, avec l'Agence canadienne. Il nous a semblé beaucoup plus simple et beaucoup plus efficace de faire la relation dans ce sens-là et, comme je vous dis, ça s'est dégagé assez clairement. Ça, ça n'a posé aucun problème et je peux être assez content de dire que cette question-là a vraiment été analysée, étudiée avec les collègues de toutes les autres provinces, au sein de leur bureau de transition, sur une base de services de santé. Ça n'a pas été du tout un enjeu politique, là, d'aucune façon, qui est arrivé à ça, et la façon... Une fois qu'on a vu cette orientation-là possible pour le Québec, l'attention s'est vraiment portée sur comment on s'assure qu'on a un système d'information qui est intégré et qu'on a un système d'échange avec les deux grands fournisseurs.

M. Girard (Normand): Est-ce que vos collègues des autres provinces ont mentionné leur intérêt pour avoir exactement la même chose qui fonctionnerait, comme vous avez dit tantôt, sur une base régionale? Je pense, par exemple, à l'Ontario; je pense à la Colombie-Britannique, qui est très loin.

M. Rochon: C'est-à-dire, ce que... puis là, vous comprendrez qu'il faut que je respecte un peu la façon... On a été très impliqué avec eux, là. Ils nous ont toujours gardé les portes ouvertes. Alors, je vais les laisser, eux, dire comment vont s'organiser en détails les Services canadiens du sang. Mais ceci, je peux le redire, là: Pour que ça fonctionne bien, ils envisagent une certaine régionalisation. Donc, autrement dit, l'Ouest du Canada, l'Ontario et l'Est, il va y avoir...

Alors, l'articulation pour l'Agence, il y aura une région pour eux, le Québec, qui aura son fournisseur complètement intégré avec le système de santé. Mais ce qui l'a emporté, là, ça a vraiment été ça. On dit: Si on fixe comme paramètre – les trois premiers que je vous ai donnés – que le sang est un service de santé, que le sang, ça se donne nécessairement dans les hôpitaux – c'est là qu'on le reçoit – que l'hôpital doit être plus responsabilisé que dans le passé, à cause de ce qu'on a connu comme difficultés, bien, qu'il y ait une organisation hospitalière qui intègre ça, comme les médicaments, comme d'autres services de santé, encore une fois.

Une fois qu'on a dit ça, là, ça pose un certain nombre de conditions sur comment est organisé le fournisseur pour l'ensemble du Québec, pour être bien en lien avec ce réseau-là et quel genre de système d'information on a qui gère les deux parties de l'opération de façon complète, qu'on ait une circulation, là, de sorte que s'il y a quoi que ce soit qui se dessine, on peut le dépister et identifier où, dans la trame de production du service, comme on dit, de veine à veine, où on peut identifier et intervenir. Alors, ça, ça prend un système assez près d'où ça se passe, avec une population de 7 000 000.

M. Delisle (Norman): Mais, M. Rochon, quand vous avez annoncé à vos autres collègues des autres provinces qu'on allait avoir, dans le domaine du sang, une espèce de souveraineté-association, comment ils ont réagi, politiquement?

M. Rochon: Je vous le dis, il n'y a pas eu de réaction politique. Dès la production du rapport Krever, dès ce moment-là, on a informé, j'ai informé mes collègues des autres provinces qu'on regarderait les deux options possibles du modèle et sur la base du raisonnement que je vous dis, et on a continué à échanger notre information régulièrement avec eux, nous, étant membres de l'équipe de transition, et ça s'est travaillé, ça n'a pas été fait chacun dans notre coin, ça.

Bon, je ne vous dis pas que certaines provinces ou certaines personnes impliquées, pas surtout des provinces mais certaines personnes, je pense, impliquées dans la mise en oeuvre des Services canadiens du sang, s'ils avaient vraiment eu le choix, si c'est eux qui avaient eu à exercer la décision en prenant le choix, ils auraient aimé mieux qu'on ait juste une organisation au Canada. Ça, il y en a sûrement qui pensent ça, puis ça aurait pu être un modèle possible. Il n'y a pas juste une façon de faire dans des choses comme ça.

Mais moi, je vous dis ce qu'on a décidé de faire et qu'on leur a dit, et ils le comprennent très bien. D'ailleurs, c'est le privilège d'abord de chaque juridiction au Canada, dans le domaine de la santé. C'est un domaine de juridiction québécoise. Alors, ce n'est pas sur une question légaliste qu'on a pris la décision, mais en voyant les avantages que ça peut donner, je pense qu'il y en a qui trouvent que ce n'est pas une mauvaise affaire.

Une voix: Votre comité d'hémovigilance, c'est le chien de garde principal de votre système. Est-ce que vous avez eu un avis de ces gens-là sur le...

M. Rochon: Le comité, je sais qu'il y a des gens qui ont communiqué avec vous et qui ont manifesté une certaine inquiétude. Le comité d'hémovigilance est un comité de vigilance épidémiologique. Ces trois partenaires-là ont un rôle... Et là, c'est une des recommandations de Krever, ça, d'avoir des responsabilités très précises. Les responsabilités de l'hôpital, c'est l'hôpital qui les assume, les fournisseurs, la même chose. Et ici, avec la collaboration de la Direction de la santé publique du ministère, c'est vraiment la surveillance épidémiologique du système. C'est ça, la fonction de ce comité-là.

Ils ont été informés des orientations qu'on prenait, et dans la mise en oeuvre d'Héma-Québec, eux autant que les gens dans les hôpitaux, vont être très impliqués pour qu'on s'assure que les arrimages se fassent bien.

Une voix: Est-ce qu'ils ont été consultés sur le principe?

M. Rochon: Le comité d'hémovigilance, en tant que comité d'hémovigilance, n'a pas dans son mandat de donner des avis sur le principe. Alors, ils n'ont pas été formellement consultés sur le principe du choix entre les deux. Ça, c'est un travail qui a été fait avec le ministère et sur la base des avis qu'on a eus du comité Gélineau et des autres études qu'on a fait faire.

M. Girard (Normand): Votre système intégré d'information, il n'y a pas de flèche bleue qui va vers les Services canadiens du sang. Il n'est pas intégré avec le système canadien?

M. Rochon: Bon. C'est-à-dire oui. Pour qu'on puisse avoir entre notre fournisseur et le système du sang, une circulation d'information, Héma-Québec va avoir cette information-là autant du Comité d'hémovigilance que ce qui va lui venir des hôpitaux par le Comité d'hémovigilance. Alors, pour qu'eux soient en lien avec eux, il faut qu'on partage le même type de système d'informations. Le système d'informations est celui du système québécois mais qui va être un système compatible, les mêmes logiciels, si vous voulez...

M. Girard (Normand): Avec le système canadien.

M. Rochon: ...qu'avec le système pour le reste du Canada.

M. Girard (Normand): Un exemple. On manque de sang au Québec, par hasard, une pénurie suite à une tragédie quelconque et on veut savoir où il y a sang disponible. Est-ce que, par votre système intégré d'informations, on peut savoir où on peut s'en procurer?

M. Rochon: Oui, ça va être une des bases fondamentales de cet échange-là que, régulièrement, le sang et ses produits circulent à travers le Canada.

Une voix: Est-ce que ça va être prêt pour septembre 1998, M. Rochon, ce système intégré?

M. Rochon: Là tout le monde travaille très fort là-dessus. Les enjeux, je peux vous le dire, j'arrive d'une rencontre il y a une semaine avec les collèges des autres provinces, l'échéancier du 1er septembre va être exigeant pour tout le monde, mais on a confiance que, oui, on peut y arriver et que le système d'informations idéal dont on voudra rêver autant pour les Services canadiens que pour le système québécois, ça va prendre quelques années à le développer complètement, mais on est bien confiant qu'on va avoir le système de base qu'il nous faut pour commencer. Ça fait six mois qu'on travaille déjà là-dessus pour commencer à développer ça, mais il faudrait d'abord mettre en place le fonctionnement de l'organisation parce que le système d'informations ne repose pas dans le vide.

Une voix: Est-ce que ça prend une licence pour faire les produits sanguins?

M. Rochon: Oui.

Une voix: Et cette licence-là, va aller au Canada?

Une voix: Êtes-vous journaliste, vous?

Une voix: Non, monsieur, je...

Une voix: Si vous n'êtes pas journaliste, vous n'êtes pas autorisée à poser des questions, je m'excuse.

Une voix: Dr Rochon, un premier coup d'oeil sur le tableau permet de voir que, comme vous l'avez dit vous-même, ce n'est pas simple. Il y a beaucoup de groupes et de sous-groupes et c'est un peu une des inquiétudes de la Société canadienne de l'hémophilie, qu'il y ait beaucoup de monde dans ce système-là.

M. Rochon: Écoutez, la complexité, ce n'est pas nous qui la créons. Elle est réelle et c'est parce qu'elle n'a pas été bien gérée, entre autres, qu'on a eu les problèmes qu'on a eus. Alors, ce n'est pas en cachant la complexité qu'on va assurer plus de sécurité pour l'avenir. Au contraire, c'est en identifiant très bien quelles sont les fonctions, d'abord, essentielles, pour qu'un système du sang marche bien. Et les conclusions de deux années travail, les consultations de tout le monde au Québec qui est impliqué dans ce secteur-là nous disent qu'il y a trois fonctions essentielles. Il y en a une qui regarde la personne qui donne le sang, la personne qui le reçoit et un système de surveillance épidémiologique. Et en identifiant les organisations, chacune va assumer ces responsabilités-là, on va avoir une bonne articulation.

Alors, la complexité vient de la chose même et l'effort est de l'organiser, la complexité, pour que ça fonctionne très bien, de façon très ouverte, très transparente et encore une fois avec une imputabilité très claire de trois grands acteurs.

Une voix: J'aimerais revenir sur ce que vous avez dit sur le budget tout à l'heure. 86 000 000 $ pour l'année qui se termine demain et 125 000 000 $ pour l'an prochain, c'est une augmentation de 45 % presque. C'est dû seulement à l'augmentation des prix des produits sanguins. À quoi vous attribuez ça?

M. Rochon: Non. Là-dedans, il y a un 17 000 000 $, à peu près – entre 15 000 000 $ et 20 000 000 $ – qui est vraiment pour ce qu'on va développer de plus dans le réseau de la santé, entre autres, pour avoir... Parce que les hôpitaux vont devoir avoir certains coûts de plus qu'ils vont assumer...

Une voix: Mais c'est des coûts de création ou c'est des coûts récurrents, ça?

M. Rochon: Il y a peut-être un peu des deux, je pense, là-dedans. Non, c'est récurrent. Pardon?

Une voix: Un investissement de trois ans.

M. Rochon: C'est ça. Merci, madame du ministère de la Santé. C'est ça. C'est sur trois ans pour mettre en place les comités, leur fonctionnement et tout le reste.

Une voix: 17 000 000 $ par année sur trois ans ou 17 000 000 $ pour les trois années?

M. Rochon: C'est 17 000 000 $ par année pendant trois ans pour mettre en place...

Une voix: Est-ce que le système d'information va être en lien constant avec le système d'information du Service canadien?

M. Rochon: Pardon? J'ai manqué le début.

Une voix: Le système d'information au Québec, est-ce que ça va être en lien constant avec celui de... Ils sont arrimés complètement et on peut interroger un système d'un autre, toujours?

M. Rochon: Oui, oui. Moi, je ne suis un spécialiste du domaine. Mme Décary, qui a vécu dans ce domaine-là, peut peut-être en parler plus.

Mme Décary (Francine): Le lien essentiel qui est à faire entre les Services canadiens du sang et Héma-Québec, c'est le lien sur la liste des donneurs qui sont exclus autant à travers le Canada qu'au Québec et qui ne peuvent pas donner de sang. Et ceci est requis par Santé Canada pour que, évidemment, la santé de tous les receveurs, que ce soit au Québec ou au Canada, soit protégée. Alors, ce lien-là va être constant, effectivement.

Une voix: Est-ce que toute l'information va être partagée en tout temps, constamment?

Mme Décary (Francine): L'information pour les donneurs exclus devra être partagée...

Une voix: Non, toute l'information. Est-ce que toute l'information dans ce système va être partagée en tout temps ou est-ce qu'il y a juste la partie de la liste des donneurs exclus...

M. Rochon: Vous voulez dire quoi par «toute»?

Une voix: Tout ce qui est dans ce système d'information. Est-ce que toute l'information est partagée avec le système canadien ou juste la liste des donneurs exclus?

Mme Décary (Francine): Dans un premier temps, c'est la liste des donneurs exclus qui est celle à regarder parce que c'est celle qui est la plus cruciale pour la sécurité du sang. Le reste, je pense que ce sera à regarder attentivement par les deux parties.

M. Rochon: Mais le principe sur lequel on travaille, dans ce sens-là, et qui a été une partie claire de la décision du Conseil des ministres, c'est que toute l'information va être ouverte et disponible, sous réserve de ce que conviendra la Commission d'accès à l'information pour ce qui est de la protection de la confidentialité des individus. Mais c'est la seule réserve, si on peut appeler ça une réserve, ou contrainte à la circulation de l'information. Par ailleurs, tout ce qui est important pour la sécurité, ça, c'est nécessairement de l'information qui va devoir être...

M. Girard (Normand): Mais comment, à partir du 1er septembre 1998, quelqu'un qui va recevoir du sang au Québec va avoir plus de garanties qu'il ne recevra pas une sorte de sang contaminé comme ça s'est passé dans le cas de l'hépatite C, que ça s'est passé dans le cas du sida? Quelles garanties on va avoir si on est obligé d'avoir une transfusion?

M. Rochon: D'abord, il y a pas mal de garanties additionnelles que l'on a déjà. Depuis que ces problèmes-là ont été identifiés, les gens ne sont pas demeurés inactifs, y compris la Croix-Rouge actuelle. Alors, du côté fournisseurs, il y a beaucoup de choses qui ont été apprises et, maintenant, on reçoit un sang tout à fait en sécurité. Je ne pense qu'il faut que la population réalise ça. On n'est pas à prévoir corriger encore dans six mois ce qui étaient des problèmes qui existaient il y a deux ans. C'est pour l'avenir qu'on veut s'assurer que ce qu'on a déjà corrigé de ce qui étaient les problèmes d'il y a deux ans qu'on le maintient et que, si jamais il se représente d'autres problèmes, on n'est pas à l'abri d'autres choses, qu'on a quelque chose qui n'existait pas avant.

On a un système d'hémovigilance qui va dépister très précocément ce qui peut se dessiner et qu'on puisse aller vérifier où, dans la chaîne de transmission du sang, on peut identifier ce qui se passe et apporter des correctifs. En plus, ce qui n'existait pas avant, qui va donner encore plus de sécurité, c'est la responsabilité que vont assumer les centres hospitaliers où il va y avoir un contrôle plus grand qui va être fait de la qualité de la sécurité du produit aussi aux points de transfusion pour le receveur.

Une voix: Minister, can you explain why Québec needs its own blood system? What's wrong with the canadian system?

M. Rochon: There's nothing wrong with the system the other provinces are organized now. But I have explained, when we started this whole process, how to see the situation was developing for Québec. We felt that, over the parameters that were guiding us, one of the most important ones, one of the primary parameters was to make sure that blood is for the future part of our health care system. That's the only way to be sure that it will be, over time, a product of quality and that people can receive with all the security they should have. And we don't think that, for Québec, which has regionalized health care system with a very strong regional basis, with major hospital centers for each region which have been more integrated over the last three years, that we have to build on that first.

So the system starts here for us. It doesn't start with the «fournisseur», it starts with the producer. So, once we have done that, how can we make sure that the increase and the renew the role of the hospitals, with respect to transfusion to the patients, will be in link a provider of blood who will be also part of the system in Québec and that we will have the surveillance system, an epidemiological surveillance system that can work with both sides of the production line, so to speak.

So, that was the major parameter to start with. Then, we realized and we agreed that we need a link, and a very operational link with the blood operations in the other parts of Canada, and we have provisions for that.

As I was explaining in French earlier, there has been a decision taken, a unanimous decision by all the ministers in conference last week that both organizations, the Canadian blood services and Héma-Québec, will exchange members on their administrative boards: they will nominate one of their members on our board and vice versa. So, that will be one thing and that has been discussed with them over the last year. This is not a kind of new announcement for them. We've been evolving towards that solution and we have already provided that we will share the same basic information system, so that the information flow is easy and, also, that we will have all the protocols that are needed to make sure that the product itself, blood and the products of blood, travels across boundaries and go where it's needed. And in that respect, we might be in need, but we are also, very often in Québec, more in a position of giving blood to other parts of the country.

Une voix: Dr. Rochon, you've spoken about the complexity of this system. But one way of looking at this is that you've got four bureaucracies going here: you've got Héma-Québec, you've got the hospitals, you've got the Committee and then you've got the Ministry. If you look at it that way, that's not something that will make people believe immediately in transparency.

M. Rochon: Well, complexity and transparency: two very different concepts, O.K. The complexity...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Rochon: The complexity of the system comes from the system itself. We're not creating complexity here. I think we are, on the contrary, trying to see – and those were basic recommendations of judge Krever – we have to identify the major responsibilities for the blood system and make sure to identify in a very transparent way who will be accountable for what, and that's what is done, the system is here. But the system, in terms of information for action that has to be taken to support any changes that should be done within the system, that could come from the ministry or from other kinds of agreements with the Canadian blood system.

Une voix: But you understand...

M. Rochon: So, those two link with the system, but don't make the system more complicated that it is. It is complicated enough now.

Une voix: But that's my question.

M. Rochon: So, there are three modules in the system.

Une voix: That's what my question is: Can you understand how people look at that and go: My God! It's like thousands of people and...

M. Rochon: Well, it's...

Une voix: ...the effort to get it is...

M. Rochon: ...complex. But the thing is complex by itself. So, we're not inventing complexity, here. So, when we think about a blood system, what we have in mind, most of the time, is just that part: Where we go to give blood? So, that's one very major important part. But, to make a system secure and sure, the way this producer is working here with where you receive blood, is also very important. How information and blood transmit between the two and how the job is done here, and this would be much improved. O.K.?

Une voix: Could I ask...

M. Rochon: And that part was not existent before. We had no organized supervision system in terms of information, epidemiological information. We will have that now. So, it's not 26 functions: Three major interrelated.

Une voix: Could I ask Dr Décary, who has a lot of experience with the other system, and now, you look at this saying: That system was a pretty straight line. You knew where the line of responsibility laid. When you look at this, as the system you're going to be working in now, how does it make you feel?

Mme Décary (Francine): I'm very comfortable with this, because there are three major actors in the system: The one is the hospital, the physician that prescribes the transfusion and the transfusion itself, that does not belong to a supplier. That belongs to a hospital and this is what the system that we've suggested in the Gélineau Report will be. There are designated hospitals and associated hospitals and their responsibility is making sure that transfusion is secure at the hospital level.

The supplier, Héma-Québec, is responsible to produce or to send to a hospital a product that is secure, meets the standards, meets the regulatory affairs, and the sole responsibility then of the supplier, is to make sure that what is being sent to the hospital has the most security. So, this is a very clear responsibility.

Now, on top of that, there is a committee that really looks all the time with being in contact through information systems, both with the hospitals and with the supplier, to make sure that, if something pops up somewhere, that they will sound the alarm bell and say: Hey! you know, there's something going on in the Chicoutimi region or something going on in the Abitibi region. Could you check this, whether it's a hospital problem or it's a supplier problem? So, I think that, to me, the Gélineau model, basically that Québec is putting in place, is the one that is the clearest of all.

M. Kalb (Richard): Dr. Rochon, the thing that got us into this problem in the first place was the blundering of the Red Cross, and you are buying the Red Cross equipment, you are taking on their staff, and you are hiring somebody from their organization to run your organization. How can I be sure that I am not going to run into the same kind of blundering if someone else to put a needle on my arm and put blood in it, the next time I go the a hospital?

M. Rochon: Well, you probably read this part of the Krever's Commission Report. I don't think that the technical people working in Red Cross were identified as having been professionally at fault there.

The problem was – and that goes back a bit to the other question just before – that maybe the system is much too simple compare with the complexity of the real nature of how the production and transmission of blood should be doing. We had the Red Cross standing alone, more or less producing, but having no control whatsoever, not being part of a system where blood is giving to the patients, and without the benefits of an epidemiological surveillance system. So, they were just standing alone, and anything could develop, they were not necessarily aware of that. So, that was a line, but it was not only a single direct line, it was a very incomplete line in terms of production of complex product like blood.

The other line you had with no reconnection between the two was the provinces paying the bills. That was basically just that. So, we had no system before. Now, we will have one integrated. Integrated, I think it is the key, here.

Une voix: Dr. Décary was talking about the new system. She says of a problem pops up in Chicoutimi. I think Quebeckers are probably more interested in a system where they will catch the problem before it gets to Chicoutimi. So, what have you got in this system now that is going to see things? I mean, the Red Cross allowed itself to get behind the contamination of the system. How are you going to stay ahead, so it does not happen?

M. Rochon: I see the question. Well, clearly, some problems can be identified at the production site and I don't think Dr. Décary was excluding that anything it can identified here to do that. But suppose there is a new virus that nobody knows about. Something new. We don't have any tests. It is just unknown at this stage. Then, you will miss it, here. When you can catch it up, it is at the receiving part of the system. But, if you have no... the hospital is not organized to have a control on quality and security, just gives blood and that's it, then, you might miss it.

If you don't miss it at the hospital, it's very important that you have a transmission, so that you collect all the cases, because if you run one, or two, or three in Chicoutimi, in Abitibi, sometimes it could be in one part including a few regions that you will pick the problems. If you have the overview, that's what the epidemiological analysis adds to the clinical control. Here we have a clinical control to be sure that if something happens to a patient, you can intervene very quickly to save that patient and repair immediately. When you collect the information, you can make sure that, here, you have a new pattern coming and then you can investigate back where you identify the problem, here or here. We're not saying that you wait here until you identify the problem, but we're saying that if you miss it then, it's a new kind of problem and then you have something else to catch down the line, which we didn't have before.

Une voix: Dr Décary, will the new blood agency here do all the treatment in processing or will it ask the Canadian Blood Agency to do some of that and vice versa? Do you share some kind of blood processing or will you do all the blood processing in Québec and they will do all the blood product processing in...

Mme Décary (Francine): Yes. If you go basically to the business plan, Héma-Québec is based on what the Gélineau report was asking and basically, the Gélineau report was asking that the supplier in Québec be able to collect blood, to transform it in different constituents, analyze and distribute it. So, basically Héma-Québec will be doing the same things.

Une voix: All of the blood products?

Mme Décary (Francine): Yes, all the blood products. We have to make a distinction with the fractionation products and as you know, if you go back to the Gélineau report, it was recommended that first of all it would be the «corporation d'achat» that would be looking at buying the fractionation products and obviously, if there is an advantage in being with the Canadian Blood Services for buying, then, it would be a request for proposal for fractionation products.

Une voix: Dr Rochon, just to clarify something, the link between Héma-Québec with the National Blood Agency, is that on the basis of information sharing and on basis of if someone needs a blood product in another part of Canada, you would exchange products? I'm just a little...

M. Rochon: No, it's not necessarily just. Those are the two most obvious areas right now. Maybe already others can be identified.

Une voix: What are the other links, then, with the new National Blood Agency?

M. Rochon: But any link that is needed would be there. So we make sure that when any of the administrative board sits, there or here, that there is a person to transfer the information first. So, right in the middle of the decision making process, we have that. And then, we will have all the protocols and exchanges of personnel whatever.

Une voix: At the outset, are the standards, the rules of security and recruitment and collecting and all of those things, are they identical, at the outset, with the Canadian organization?

M. Rochon: Yes. That has been quite clear right from the start. This is not part of the Canadian Blood System, it's part of the Federal regulation, and it's the Bureau national des produits pharmacologiques et radiologiques.

Une voix: Does that mean that, should the Canadian organization change anything, Québec is automatically obliged to implement the same standard?

M. Rochon: Yes. And I understand that for that respect, some of those standards are even international standards. We just abide by standards which are applied all over.

Une voix: Just to clarify something. Which of these three organizations is going to be responsible for keeping up with what's happening in the rest of the world, in terms of epidemiological problems, in terms of ... or whatever?

M. Rochon: Well, for what's happening in the rest of the world, each of them, according to its own mandate, will have to keep up-to-date. From the more epidemiological part of it, that will be one the responsibility of the Epidemiological Surveillance Unit. But with the development of blood products and whatever you do to better produce blood, and with the clinical interventions, how you use blood and what king of products and whatever, each of those will have its own part of responsibility.

Une voix: Earlier this month, Canadian Hemophilia Society criticized you because they said: Well, look, that's just a political decision; Québec should be part of the National Blood Agency. How do you respond to that criticism that it's purely a political decision?

M. Rochon: Well, it's anything but a political decision. Really. Anything but that. And that from the beginning. And all the discussions we had, it has never been... You see, to start with the basic responsibility with health, in this Confederation here, rest with the provinces. So, it's for each province to see how you organize your Healthcare System and how you ensure that blood, which is part of that, should be available to the people, should be of good quality and should be a very safe product. And frankly, it has not been treated at all as a political question among politicians. So, I would hope that other not politician will not try to make it a political question.

M. Girard (Normand): Dr Rochon, j'aurais une question sur un autre sujet, si vous permettez?

Une voix: Bien, Normand, peut-on finir là-dessus avant? M. Girard (Normand): Quoi? Vous n'avez pas fini en anglais?

Une voix: Non. Bien, moi, j'ai une autre question.

M. Rochon: En français.

Une voix: Si ce n'est pas une décision politique, est-ce que ça serait une décision économique? Combien ça aurait coûté pour le Québec de faire partie de l'Agence canadienne?

M. Rochon: Ça aussi, les coûts n'ont pas été un paramètre... Je ne l'ai pas mentionné tout à l'heure parce que, de toute façon, on va avoir une gestion efficace de tout ça. Mais ça n'a pas d'abord été non plus une décision sur une base de coût: Est-ce que ça nous coûte plus cher avec un ou l'autre? Je vous le dis: Le paramètre fondamental, c'est: Comment on s'assure que les patients au Québec, les patientes reçoivent un produit de qualité et dans le temps? Pas qu'on corrige et qu'on arrange ça tout de suite et qu'on se réveille encore dans cinq ans ou dans 10 ans parce qu'on laissé aller ça comme ça puis on se retrouve avec des problèmes. On dit: Pour ça, il faut avoir un système équilibré autrement et ça ne peut pas ne pas être bien intégré avec les services de santé du Québec d'abord. Alors, ça, c'est la première décision qu'on a prise.

Une fois intégré avec les systèmes de santé du Québec, là, ça coupait des degrés de liberté pour la façon de s'arrimer avec les autres. Parce qu'il y en a peut-être qui pourraient nous démontrer comment une société sans but lucratif pancanadienne, installée à Toronto ou n'importe où, va être en interface plus harmonieuse et plus serrée avec le réseau des hôpitaux dans chacune des régions du Québec. Bon, s'il y en a qui peuvent trouver ça, ils auraient pu nous le dire, mais on a consulté bien du monde et on n'a pas trouvé ça.

Il nous a semblé beaucoup plus sûr pour le patient que le producteur au Québec soit bien intégré dans notre système de santé, qu'on ait encore une fois les trois fonctions dont on parle et là, qu'on fasse l'arrimage avec le fournisseur de sang pour le reste du Canada. Ce qui s'est fait – je vous le dis, là – sans heurts jusqu'ici et de façon très, très, très harmonieuse.

Une voix: Juste une dernière. C'est quoi votre évaluation de ce que ça aurait coûté pour participer aux Services canadiens du sang?

M. Rochon: Ça, les évaluations qu'on a là, ça revient à peu près à la même chose jusqu'ici. On a travaillé de très près avec le bureau de transition. Il y a des questions de l'assurance qui sont à vérifier, mais ça, c'est beaucoup d'imprécisions pour le moment là-dessus, parce que vous avez compris que toute l'indemnisation devient quelque chose de très important pour toute organisation dans le domaine avec ce qui s'est passé pour le sang.

Les coûts du fonctionnement de tout le système, ça revient sensiblement, à peu près, à la même chose. On croit que, dans le temps, sur une base de cinq ans et plus, avec un système bien intégré comme ça, ça peut être plus efficace, qu'avec le même budget on peut peut-être en faire plus parce qu'on aurait une organisation qui, même si elle a l'air complexe, sera beaucoup plus intégrée puis plus légère quand même qu'un fournisseur pancanadien. Mais, comme je vous dis, ce n'était pas une considération d'essayer de choisir lequel des deux nous ferait sauver un peu d'argent, ce n'était pas un enjeu.

Une voix: M. le ministre, Héma-Québec est une société à but non lucratif, donc qui semble dépendre du gouvernement, du comité d'hémovigilance qui dépend du ministère de la Santé et des hôpitaux. Est-ce que ça veut dire que, survienne un problème d'hépatite C ou quoi que ce soit, le responsable, la personne imputable va être le ministre de la Santé?

M. Rochon: Que survienne un problème de toute nature, de toute façon, le ministre de la Santé va être responsable. Ça, c'est ça.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Rochon: Bon. Ceci dit, Héma-Québec, M. Fleury, contrairement à ce que... Je vous ai entendu, c'est ça que vous avez dit, ça ne dépend pas du gouvernement. Ça va être créé par sa propre loi et c'est une organisation sans but lucratif indépendante du gouvernement; et ça, c'était acquis dès le début aussi, c'est un peu comme pour Québec Transplant. Toute organisation qui collecte, recueille du sang, des tissus, des organes ou quoi que ce soit, on a dans notre culture, très bien ancré, qu'il faut que ça soit une organisation complètement indépendante à laquelle la population s'identifie.

M. Delisle (Norman): Mais imputable à qui? C'est ça, la question. À l'Assemblée nationale?

M. Rochon: À son conseil d'administration, c'est sûr.

M. Delisle (Norman): Qui, lui, est imputable à qui?

M. Rochon: Le ministre intervient, comme pour les hôpitaux et d'autres, en tant que responsable de la santé publique au Québec. Alors, ça, c'est comme n'importe quelle organisation au Québec, un hôpital ou même un organisme communautaire sans but lucratif qui ferait quelque chose. Dans une organisation privée, au Québec, qui soigne des gens qui ont un problème de toxicomanie, par exemple, le ministre, en tant que responsable de la santé publique, a une responsabilité et doit s'assurer que, s'il se passe un problème, on le voie venir et on intervienne. Mais ce n'est pas en tant que gestionnaire du système que le ministre intervient, c'est en tant que responsable de la santé publique.

Une voix: Dr. Rochon, to follow up on Mario's question, you say that this system is going to be more efficient in the long run, but the question is: In the short term, the costs are going from 96 000 000 $ to 125 000 000 $. Have you any idea how much it's costing the most comparable province, that is Ontario, which is staying beside(?) the Canadian system? What is their projected increase for the next year, so that we can have some sort of comparison? Do you have any idea?

M. Rochon: Well, I cannot give you now that kind of specific information, but what I can tell you is that the forecasting of the cost, we've done in working with them, with the Canadian blood services, where we have all the information; and what it will cost us, assuming about one fourth of the Canadian blood services – should we have decided to be part of it – or what we will have to carry for ourselves was done in comparisons of the two. So, I would assume that Ontario will share the cost related to its population. So, if the whole cost for the other provinces, including Québec, would have been X amount, they would have taken probably more or less one third of it and one fourth for Québec, you see. But at that point, I don't have that kind of specific information, but...

La Modératrice: Je pense qu'il restait deux questions sur le même sujet.

M. Girard (Normand): Oui. Bien, j'aurais un autre sujet.

M. Rochon: Bon, avant de clore là-dessus, vous me permettrez une chose que je voudrais dire.

Bon, là, dans les prochains mois, il va y avoir un travail important qui reste encore à faire. La collaboration va être faite de façon très, très serrée avec ces acteurs-là, qui sont déjà ensemble. Il y a une chose qui va être importante et on va avoir une campagne d'information à ce sujet-là. Vous pouvez nous aider là-dessus. Il faut que la population comprenne le plus possible ce qu'on fait, ce qu'on organise. Il faut que la population, on gagne sa confiance, parce qu'il faut continuer à donner du sang, là. Il faut continuer à donner du sang à la Croix-Rouge jusqu'au mois de septembre et, quand la transition va se faire, on espère qu'on va avoir bien fait connaître Héma-Québec, qu'on va avoir donné toute l'information. Parce qu'on peut bien avoir le plus beau système qu'on a, s'il n'y a pas de sang dedans, on va avoir des problèmes. Alors, ça, c'est très délicat, ça.

Alors, je pense que, en termes d'information à la population, pour ce qui se passe d'ici le mois de septembre, avec la Croix-Rouge qui est là et qui, comme vous le disait en réponse à une question, tout à l'heure, M. Girard, les problèmes qu'il y a eu avec le sang sur le plan technique, ils sont corrigés depuis longtemps, là. L'opération est sécure, maintenant et, lorsqu'on aura... là, c'est une opération capable de rester sécure plus longtemps dans leur tête.

Une voix: ...une campagne de publicité...

M. Rochon: Ha, ha, ha! Je vous dirai ça. Non, mais je ne sais pas, mais on va toujours donner beaucoup d'information aux gens pour qu'ils comprennent très, très bien, là, parce que c'est vital. On a beau faire n'importe quelle décision, mettre n'importe quel système, si, pour une raison ou pour une autre, les gens perdent confiance et ne vont pas donner de sang, on va avoir un problème majeur.

M. Girard (Normand): Moi, ma question, Dr Rochon, vous avez dû prendre connaissance de l'information qui a été publiée ce matin, dans le quotidien Le Devoir , venant de la Régie régionale de Montréal, qui dit qu'elle ne sera pas capable de diminuer les listes d'attente dans trois spécialités chirurgicales, dont la chirurgie cardiaque, en raison des coupes additionnelles qu'elle doit faire dans ses budgets, et puis, qu'elle vous a demandé une rencontre et qu'elle n'a pas eu de réponse.

Alors, je voudrais savoir...

M. Rochon: O.K. Alors...

M. Girard (Normand): ...qu'est-ce que vous allez faire, là, pour régler ce problème-là?

M. Rochon: Trois choses: un, d'abord, je suis un peu surpris que... Mais là, je ne sais pas si c'est ce qu'ils ont dit, là, mais si, vraiment, la Régie de Montréal a dit qu'ils étaient surpris du dépôt des crédits, là, je suis un peu surpris qu'ils soient surpris, parce que, cette année, on n'est pas en retard. Nos crédits, nous, ont été connus à la fin de septembre. Ce qui a été déposé à l'Assemblée nationale, à moins que j'aie manqué quelque chose, c'est ce qu'on avait dit que ça serait. On avait une augmentation des crédits budgétaires de l'ordre de 3 %; c'est ce qu'on a. Ça nous laisse encore un poids à porter de l'ordre de 150 000 000 $ de manque à gagner. Il n'y a rien eu de changé là-dedans, là, et la part de Montréal, comme des autres, était déjà prévue là-dedans. Donc, il n'y a pas d'élément nouveau là-dedans, premièrement.

Deuxièmement, la Régie, à Montréal, comme ailleurs, termine son plan, là – c'est un horizon de trois ans...

M. Girard (Normand): Trois ans.

M. Rochon: ...pour pouvoir faire toute l'opération, et on doit, d'ici le mois de juin, et avec chacune des régies, puis beaucoup avec Montréal aussi, parce qu'il y a beaucoup de monde, puis il y a des gros, gros établissements qui sont là, le ministère va travailler de façon très intensive avec la régie pour qu'on voie quels sont les problèmes et quelles solutions on trouve.

Troisièmement, la demande de rencontre urgente. Depuis ce matin que je fais chercher mon monde au ministère pour voir à quelle place est rentrée cette lettre-là, puis on ne l'a pas encore trouvée. Dès que je l'aurai trouvée, je leur répondrai. Mais là, j'ai compris par le journal qu'ils souhaitent me rencontrer. En général, quand on me demande ça de façon urgente, venant surtout d'un de nos partenaires régionaux, les gens n'attendent pas longtemps. M. Girard (Normand): Mais la régie dit que pour cette année, ça lui prendrait 10 000 000 $.

M. Rochon: Bien, c'est ça. On va regarder ça un peu avec eux autres, là.

M. Girard (Normand): Pensez-vous qu'il y a moyen, dans l'enveloppe, là?

M. Rochon: Moi, tout ce que je sais, c'est qu'avec les crédits budgétaires qui ont été déposés la semaine passée, s'il y a un autre vent qui se passe quelque part puis que j'ai plus de ressource, ça me faire plaisir de les distribuer, mais, pour le moment, on est là.

Mais, encore une fois, il y a une déclaration qui a été faite. Elle est retransmise. On la lit. On va être avec eux et on va s'assurer que l'amélioration qu'on veut faire aux services de santé, à Montréal comme ailleurs, notamment en ce qui regarde les attentes, le temps d'attente en chirurgie, c'est une priorité. Ça va rester une priorité puis on va trouver le moyen d'améliorer quelque chose de ce côté-là, certain.

La Modératrice: Dernière question. Vous en avez une autre?

Une voix: Sir, what do you tell the Quebecker who is going to see this, hear about a new system and still wants to donate blood of does not?

M. Rochon: Oh! what I was saying in French. Well, yes. I want really to make a plea and a call to all Quebeckers, first to reassure them to the effect that we will keep them informed of how this reorganization of the blood system in Québec is going to operate, how the new organization, which will be responsible and take over from the Red Cross this responsibility of supplier for the blood, how they will work with the epidemiological system and with the hospital, and, in the meantime, I want to reassure them that the Red Cross has already improved it's operation.

It is already product of high quality which is completely secure, and that this organization will be put in place in close collaboration with the other provinces, so that we have the exchange possible. And it is very important that people keep giving blood, because we can have the best system in the world. If there is no blood given by the population, then we have a major problem. So, that's why that needs to be opened, transparent. And all the information will be made available.

M. Kalb (Richard): ...about having blood that was, which while putting it into a human body instead of something that was going to contaminate thousands of people?

M. Rochon: One of the major difference here, Sir, is that there are, as you can see, much more check and balances in the system.

M. Kalb (Richard): But the check and balances aside, the buck stops at the board of directors, and they're responsible just to themselves. There is no oversight there.

M. Rochon: No, no. Well first, when there were some problems with the Red Cross, the information was not that quick enough to make a decision and who was responsible to decide what, between the former Canadian Blood Agency and the Red Cross, and that has been one of the conclusions of Judge Krever that their respective responsibilities were not clear enough. Who was responsible to make what step exactly? So, here we have clarified that. And the check and balances are better organized, I think. And finally, there is the public health responsibility of the ministry which is also part of the system. The minister will not intervene to manage the system. It will be managed by itself, as described here but, in terms of public health responsibility, that is much more clearly linked with the system now. So, I think that will improve the situation a lot. Thank you.

(Fin à 12 h 9)