Point de presse de M. Michel Després, ministre des Transports
Version finale
Le mardi 11 avril 2006, 13 h 54
Salle Bernard-Lalonde (1.131),
hôtel du Parlement
(Treize heures cinquante-quatre minutes)
M. Plouffe (Robert): M. Després, d'abord on est surpris un peu de ne pas vous voir à la commission, ce matin. Est-ce que ça veut dire que vous endossez entièrement les augmentations de tarifs?
M. Després: Alors, je pense que la position a toujours été très, très claire. Quand le gouvernement a pris ses responsabilités puis qu'il a adopté la loi 55, c'est qu'on savait qu'il y avait un problème structurant en termes financiers pour la Société de l'assurance automobile du Québec. Par contre, la loi, comme je l'ai toujours dit, a prévu du temps dans la loi, hein. Pour éliminer tout déficit courant, elle a dit: Vous avez 10 ans, et, pour éliminer chacun des déficits qu'elle pourrait avoir dans le temps, a 15 ans pour éliminer ce déficit courant là. Et, deuxièmement, un facteur qui est important, c'est que, quand la Société de l'assurance automobile du Québec a préparé son scénario, elle l'a dit elle-même, elle s'est basée sur la situation financière de 2004, ne connaissant pas naturellement les résultats financiers de 2005.
Donc, quand j'ai dit que la notion d'urgence n'était pas au même niveau parce que la SAAQ prévoyait un déficit de 500 millions, mais qu'elle est en surplus d'environ 200 quelques millions, on verra le chiffre quand les états financiers... on ne se trompe pas de cet ordre-là, c'est dans ce cas-là que j'ai dit qu'il y avait tout de même, là... la notion d'urgence n'était pas la même. Puis M. Harbour l'a dit ce matin, les chiffres sont basés sur les résultats de 2004, donc je pense que c'est important que le comité d'experts qui écoutera les organismes prévus au processus de la loi, tous les intervenants devront tenir compte effectivement de cette situation financière là. Parce que là on a déposé un scénario qui était basé sur 2004.
M. Lessard (Denis): Mais le gouvernement, à la fin décembre, là, est-ce qu'il a approuvé un scénario de hausse pour juillet 2006 et dès janvier 2008?
M. Després: Je vais vous confirmer, M. Lessard, le gouvernement n'a jamais adopté de scénario, n'a jamais adopté de scénario...
M. Lessard (Denis): ...donné le feu vert à un scénario ou l'autre?
M. Després: Non, le gouvernement n'a pas donné le feu vert, c'est la Société de l'assurance automobile du Québec, premièrement, qui a fait les scénarios elle-même et qui a décidé du scénario qu'elle a soumis à son conseil d'administration ou différents scénarios qu'elle a pu soumettre et de choisir le scénario qu'elle a rendu public, le gouvernement ne s'est pas penché... D'ailleurs, si vous référez... je vais vous référer à M. Harbour, ce matin, en commission parlementaire, on lui a posé la question. Le gouvernement ne s'est pas penché là-dessus, le gouvernement s'est penché sur la situation financière de la Société de l'assurance automobile du Québec.
M. Lessard (Denis): Est-ce qu'il y avait un feu vert d'annualisation des permis de conduire?
M. Després: Le gouvernement n'a pas retenu ce scénario-là. Dans ce cas-là... quand je dis scénario, on va démêler les choses, ce n'est pas un scénario, la possibilité... La Société de l'assurance automobile du Québec a sensibilisé le gouvernement à la possibilité, comme il l'a fait ce matin, à la commission parlementaire, c'est-à-dire sensibilisé à la possibilité de ramener le permis de conduire sur une base annuelle, comme le gouvernement avait proposé aussi de faire une tournée d'information, ce qui avait été discuté au caucus et qui n'a pas été retenu comme tel. Donc, le gouvernement n'a pas pris de décision allant de l'avant avec le permis de conduire sur...
M. Lessard (Denis): Si on se remet à la fin décembre, avant le caucus, là, est-ce que vous avez donné un feu vert à M. Harbour pour faire sa tournée de consultation..
M. Després: La tournée de consultation, oui, c'était une idée que j'avais eue, que j'avais discutée effectivement avec la société, la possibilité. Je lui ai dit...
M. Lessard (Denis): Sur les hausses, ça n'avait pas été approuvé.
M. Després: Non, non, ce n'est pas ça, ce n'est pas une question de hausse. À l'époque, ce n'était pas une question de faire une tournée nécessairement sur des scénarios, c'était d'expliquer, de faire connaître effectivement c'est quoi, l'histoire de la Société de l'assurance automobile du Québec, sur sa situation financière qui est, vous le savez, 1,2 milliard, 700 millions de dépenses, que les coûts sont les mêmes depuis 20 ans, même qu'ils ont baissé de 3 $ dans l'espace de 20 ans. Donc, c'était d'expliquer l'historique, qu'elle a des déficits qu'elle a accumulés depuis 2001. Donc, c'était de conter l'histoire de la Société de l'assurance automobile du Québec.
M. Lessard (Denis): C'est-à-dire que le gouvernement n'avait pas les quantum, les intentions de la SAAQ.
M. Després: L'objectif du gouvernement était une tournée de sensibilisation. Et quand vous m'avez questionné là-dessus, je vous ai dit: Oui, il y aura une tournée de sensibilisation. Et quand...
M. Lessard (Denis): Vous avez donné les dates?
M. Després: Oui, je vous ai dit: Ce sera en février. J'ai dû dire le mois, je ne me rappelle pas si j'avais précisé les dates. Et il y a eu un caucus des députés auquel j'ai soumis cette proposition-là effectivement, qu'il y ait une tournée. Les députés n'ont pas retenu, suite à un débat, cette idée-là.
M. Lessard (Denis): Vous n'étiez pas informé des hausses qui s'en venaient à la SAAQ?
M. Després: Il n'y avait pas... Le gouvernement...
M. Lessard (Denis): Vous étiez au Comité des priorités et ils ne vous disaient rien.
M. Després: Le gouvernement n'a pas approuvé de scénario, et regardez le témoignage de M. Harbour, ce matin. Je vous invite, je sais que vous êtes consciencieux, vous allez relever les galées.
Journaliste: M. Harbour dit: Il faudrait y aller sur une base annuelle.
Des voix: ...
Une voix: Un à la fois, M. Boivin.
M. Després: Juste un à la fois. Je vais vous répondre.
M. Boivin (Mathieu): Qu'est-ce qu'il vous reste encore comme possibilité, là, pour peut-être empêcher qu'il y ait des hausses, là? Qu'est-ce que vous allez faire?
M. Després: Je pense que l'objectif, quand les parlementaires, à l'intérieur de mon caucus, on a débattu, voulaient avoir une commission parlementaire parce qu'on s'est dit: Il y a deux processus. La loi en prévoit déjà un, c'est-à-dire il y aura consultation par le comité d'experts de tous les organismes qui se feront entendre. Les parlementaires voulaient avoir leur tribune, et on n'a pas ajouté, c'est dans la loi. Si vous regardez la loi n° 55, c'est prévu dans la loi. Il y a un article de loi qui dit que les parlementaires peuvent, sur la Société de l'assurance automobile du Québec, faire une commission parlementaire sur le fonds d'assurance, sur la situation financière, sur sa loi, à peu près sur tout, au fond, une fois par année, peut convoquer. C'est dans la loi n° 55. Donc, les parlementaires, ce sont...
M. Boivin (Mathieu): Mais eux ne sont pas obligés d'en tenir compte. Qu'est-ce qu'il vous reste comme moyen pour...
M. Després: Bien, je vais vous dire, je pense... Moi, je ne suis pas d'accord avec vous pour deux facteurs. Le premier, c'est que c'est une étape. Aujourd'hui, c'est important que la Société de l'assurance automobile du Québec, O.K., tout le monde est conscient qu'on veut sauver ce régime-là, tout le monde est d'accord avec ça. Maintenant, comment on doit le faire, ça, c'est autre chose. Moi, j'ai déclaré qu'il fallait s'assurer que tous les moyens qu'on pouvait prendre pour améliorer la situation financière de la SAAQ, il fallait les prendre, que la SAAQ avait une responsabilité, que le gouvernement en avait, comme j'ai dit que je déposerais une politique sur la sécurité routière.
Mais, ceci étant dit, il y a deux exercices, pour répondre à votre question, il y a celui de la commission parlementaire où ça permet aux députés, qui eux-mêmes sont des représentants de la population, de leurs électeurs, de questionner la Société de l'assurance automobile du Québec sur les propositions qu'ils ont faites, de les interpeller pour s'assurer qu'effectivement les parlementaires puis les législateurs l'ont dit, ce matin, quand ils ont déposé la loi, ils ont fait valoir, eux autres aussi, qu'on a donné du temps dans la loi, que la situation financière est différente entre 2004 et 2005, de représenter au fond leurs citoyens, les électeurs dans cet exercice-là, et ça nous permet de sensibiliser la SAAQ, ses administrateurs qui sont au conseil d'administration, les dirigeants, M. Harbour et les gens qui l'entourent, de les sensibiliser. Là, les parlementaires le font. Au mois de mai, les organismes auront l'occasion de le faire à leur tour.
Et, moi, ce que j'ai compris de M. Harbour, à la fin de son intervention, c'est que d'abord il a reconnu que les chiffres étaient basés sur 2004. Donc, le comité d'experts, lui, quand il va se pencher sur ce qu'on va lui remettre ou ce qu'on lui a déjà remis probablement, effectivement, le conseil d'administration, il va dire: Maintenant, O.K., ça, c'était basé sur 2004, 2005, ho!, ce n'est plus au moins 500 millions, c'est plus de 200 millions. Ça fait qu'il y a un facteur qui est, déjà là, fort...
[Problème d'enregistrement]
...je vous dirais qu'on va commencer par régler la situation financière de la Société de l'assurance automobile du Québec. Je vous dirais que ce n'est pas dans la priorité, parce que c'est prouvé que partout où le «no fault» n'existe pas, les coûts sont plus élevés. Donc, on va y aller par étapes et je vous dirais qu'éventuellement, on verra, mais c'est...
M. Croteau (Martin): ...de ce matin, on parlait des motocyclettes comme étant des bombes sur roues, qu'il faudrait peut-être penser les enlever des routes.
M. Després: Excusez, pouvez-vous...
M. Croteau (Martin): ...dans sa présentation de ce matin a expliqué que les motocyclettes, c'étaient des bombes sur roues. Il disait qu'au-delà d'une certaine cylindrée ou une certaine grosseur de moteur, elles ne devraient même pas avoir le droit de circuler sur nos routes. Est-ce que c'est quelque chose que vous...
M. Després: Écoutez, si on commence à régir au Québec... Je pense ce qu'il faut faire, c'est de plus en plus sensibiliser l'opinion publique, comme on a encore beaucoup de chemin à faire sur l'alcool. Mais on a réussi à obtenir des résultats sur la vitesse, parce que, vous, vous êtes dans l'angle de la vitesse, je vous dirais que ce soit, ce qu'on appelle, les motosports ou celui qui conduit une voiture de promenade, peu importe le citoyen qui se promène sur nos routes au Québec, c'est pour ça que la politique, quand j'ai demandé à M. De Koninck de présider et de voir pas juste... J'ai demandé deux choses à M. De Koninck: Un, de regarder ce qui se faisait partout ailleurs pour qu'on améliore nos résultats. Mais j'ai dit: Ça ne prend pas juste des mesures coercitives.
Et la raison pour laquelle j'ai demandé M. De Koninck, c'est parce que c'est quelqu'un qui vient du monde de l'éducation puis qui croit aux mesures où il me dit: Il faut que la population nous suive, il faut éduquer, sensibiliser la population, il faut prendre des moyens pour ça. Et c'est pour ça que j'ai demandé M. De Koninck, parce que ce n'est pas juste par des mesures coercitives. C'est beau de dire qu'on faire une politique, mais, dans cette politique-là, il faut avoir des mesures, oui, coercitives mais, oui, des mesures éducatives aussi et de sensibilisation pour amener des changements de mentalité. Et quand on a effectivement des clientèles avec des équipements qui sont aussi rapides que ça... On le regardera dans son ensemble. Ça en fait partie des discussions à l'attente, mais pas de là à éliminer l'objectif... L'objectif n'est pas d'éliminer une clientèle.
(Fin à 14 h 5)