(Douze heures onze minutes)
M. Drainville
: Alors,
bonjour tout le monde. Écoutez, ça fait cinq ans que je mène cette bataille au
nom du Parti québécois, et là on est sur le point de la gagner, donc je pense
que c'est une belle victoire pour les citoyens et pour les contribuables du
Québec aujourd'hui, c'est une belle journée. Ça leur a pris du temps, aux
libéraux, à comprendre le bon sens, là, mais c'est... ils font la preuve
aujourd'hui qu'il ne faut jamais lâcher puis qu'il ne faut jamais désespérer
que quelqu'un finisse par comprendre le bon sens.
Ils ont bloqué l'élimination des primes à
plusieurs reprises. Ils l'ont bloquée lorsque nous étions au gouvernement.
D'abord, ils n'ont pas voulu les éliminer lorsqu'ils étaient au pouvoir sous
Jean Charest. On a proposé de les éliminer à ce moment-là, ils ont refusé. Ils
ont bloqué le projet de loi n° 33 que j'ai déposé lorsque nous étions au
gouvernement. Ils ont refusé d'approuver le projet de loi n°398, qui reprenait
le projet de loi n° 33, lorsqu'on l'a déposé par l'entremise de Stéphane
Bergeron. Et là, finalement, bien, ils comprennent. Ils comprennent que ça n'a
plus de bon sens de tolérer ça. Alors, nous, on est prêts à procéder très
rapidement.
C'est un projet de loi, essentiellement,
qui reprend le projet de loi n° 33. La seule différence, vous l'aurez
remarqué, c'est que la recommandation du Commissaire à l'éthique est
exécutoire. C'est la seule différence avec le projet de loi que nous avions...
que j'avais déposé, en fait. Alors, il n'y a pas de raison pour qu'on... il n'y
a pas de raison pour que ça brette bien, bien longtemps, là. On pourrait
adopter ça très, très, très rapidement. C'est essentiellement le projet de loi
du Parti québécois, mon projet de loi, qu'il reprend, M. Fournier, alors
difficile de dire non à ça.
M. Lacroix (Louis)
:
Sur l'autre projet de loi, M. Drainville, sur la rémunération, est-ce que,
celui-là, vous êtes d'accord avec?
M. Drainville
: Non.
En fait, proposer une hausse de... on a fait le calcul tout à l'heure, là,
c'est 31 %. L'Heureux-Dubé, appliqué aujourd'hui, là, c'est une hausse de
31 % du salaire des députés. Alors, il est bien entendu qu'il n'est pas
question de se voter une augmentation de salaire de 31 %, là.
Actuellement, le gouvernement propose
d'appauvrir les infirmières, d'appauvrir les enseignantes, d'appauvrir les
fonctionnaires puis il nous propose d'augmenter le salaire des députés de
31 %? Voyons donc! Ça n'a aucun bon sens. Ça n'arrivera pas, ça n'arrivera
pas. En ce qui nous concerne, en tout cas, ça n'arrivera pas. Le moment n'est
absolument pas approprié, ça n'a aucun bon sens, là. Ils imposent l'austérité à
tout le monde, ils imposent de l'appauvrissement aux enseignantes, puis aux
infirmières, puis aux fonctionnaires, puis ils proposent d'augmenter le salaire
de 31 %, le salaire des députés. Ça n'a aucun bon sens, ça.
M. Croteau (Martin)
:
M. Fournier dit que ça va entraîner des économies de 400 000 $.
M. Drainville
: Si
l'ensemble du rapport L'Heureux-Dubé est appliqué, ça devait se faire à coût
nul. En tout cas, c'est ce que le... c'est ce que Mme L'Heureux-Dubé avait
calculé, elle avait calculé que ça se faisait à coût nul. Maintenant, moi, ce
que je vous dis... Alors, peut-être que ça peut générer des économies, là, moi,
je... on n'a pas fait tous les calculs dans le détail, là, mais, chose
certaine, mettez-vous à la place des citoyens, mettez-vous à la place des
contribuables, mettez-vous à la place des enseignantes puis des infirmières, il
n'y a personne qui comprendrait que les salaires des députés augmentent de
31 %, là, tu sais.
M. Salvet (Jean-Marc)
:
Est-ce qu'il est normal que les députés touchent une allocation non imposable,
par exemple? Ceux qui votent les lois du Québec ont une allocation sur laquelle
ils ne paient pas d'impôt. Est-ce qu'il est normal que ce régime de retraite, que
le comité indépendant a qualifié de Ferrari, continue d'être en vigueur?
M. Drainville
:
Écoutez, M. Salvet, on... le Parti québécois n'est pas contre l'idée de
discuter du rapport L'Heureux-Dubé dans le temps comme dans le temps, lorsque
le contexte s'y prêtera. Mais, dans un contexte d'austérité où le gouvernement
libéral propose d'appauvrir les enseignantes, puis les infirmières, puis les
fonctionnaires, ça n'a aucun bon sens d'envisager une hausse de 31 % des
salaires. Les citoyens, ils vont regarder les salaires, puis ils vont dire :
Ça n'a pas de maudit bon sens! C'est plate, là, mais toute la mathématique sur
les régimes de retraite, puis sur les allocations, et tout le reste, là, ça va
complètement passer dans le beurre. Ce que les gens vont retenir, c'est que les
députés se votent une augmentation de 31 % des salaires, puis ça, dans le
contexte actuel d'austérité où les fonctionnaires, puis les infirmières, puis
les fonctionnaires sont appauvris par les libéraux, ça ne peut pas passer.
M. Salvet (Jean-Marc)
:
Est-ce que vous dites : Je suis d'accord avec le fond du rapport, mais il
est trop difficile à vendre pour qu'on puisse avancer maintenant?
M. Drainville
: Ce que
je dis, c'est que le rapport L'Heureux-Dubé pourra faire l'objet d'une
discussion dans un autre contexte, mais actuellement il n'en est pas question.
M. Salvet (Jean-Marc)
:
Dernière question : Une autre législature, la discussion?
M. Drainville
: Je
n'ai pas… Sérieusement, je ne suis pas dans le calendrier, je ne suis pas dans
le nombre d'années que ça va prendre. Mais, chose certaine, actuellement…
Mettez-vous à la place des citoyens, là. Tu sais, les familles se font taxer,
se font couper. Les services aux élèves les plus vulnérables, les élèves
handicapés, les élèves qui ont faim, les élèves qui ont de la difficulté, qui
ont besoin d'aide aux devoirs, tous ces élèves-là se font couper, puis les
députés augmenteraient leur salaire de 31 %?
M. Lacroix (Louis)
:
Mais, M. Drainville, M. Péladeau a dit ce matin que lui était d'accord dans la
mesure où ça s'appliquait à la prochaine législature. Il n'y a pas un discours
différent, là?
M. Drainville
: Moi,
je vous dis : Dans le contexte actuel…
M. Lacroix (Louis)
:
Non, mais votre chef a dit ça ce matin, là.
M. Drainville
: Oui,
mais moi, je vous dis : Dans le contexte actuel, là, c'est un projet de
loi qui ne passe pas la rampe. C'est aussi simple que ça, ça ne passe pas la
rampe.
Mme Dufresne (Julie)
:
Mais le problème, ce n'est pas ça. C'est tout le temps pelleté par en avant, et
le problème revient systématiquement.
M. Drainville
: Oui,
mais là on s'entend-u, là, qu'il y a des priorités plus urgentes que s'occuper
de la rémunération des députés? On peut-u s'occuper des services aux élèves? On
peut-u s'occuper des budgets qui sont coupés pour les élèves handicapés? Est-ce
qu'on peut s'occuper de s'assurer de donner à nos infirmières une rémunération
qui va nous permettre de les garder puis de les attirer dans le service de
santé? Ça, je pense que c'est pas mal plus prioritaire que de s'occuper de la
rémunération des députés. Ça, c'est notre position.
Mme Lajoie (Geneviève)
:
Mais, pour être clairs, M. Drainville, est-ce que, d'ici les prochaines
élections… Donc, vous n'allez pas appuyer ce projet de loi là d'ici les
prochaines élections?
M. Drainville
: Ce que
je vous ai dit, c'est que, dans un autre contexte… et demandez-moi pas de le
préciser, je ne le sais pas quand ce sera le bon moment, O.K., je ne le sais pas,
mais, chose certaine, chose certaine, ce n'est pas maintenant. Actuellement,
là, il n'est pas question qu'on touche à… qu'on commence à augmenter les salaires
des députés. Voyons donc!
M. Lacroix (Louis)
: Oui,
mais, s'il l'appelle, M. Drainville, vous n'aurez pas le choix.
M. Robillard (Alexandre)
:
Ce qu'on a compris de M. Péladeau, c'était qu'il fallait que ce soit fait
avant la prochaine élection.
M. Drainville
: Je ne
sais pas s'il va l'appeler. Est-ce qu'il s'est engagé à l'appeler?
M. Lacroix (Louis)
: Bien,
il l'a déposé, en tout cas.
M. Drainville
: Moi,
je vais vous dire : S'il veut appeler un projet de loi, là, le plus urgent
puis le plus prioritaire, c'est celui sur l'abolition des primes de départ pour
les députés qui quittent avant la fin de leur mandat. Ça, on peut le voter
rapidement, d'autant plus que c'est une proposition du Parti québécois, pour ne
pas dire, une proposition de Bibi. Ça fait que moi, je veux qu'on la vote, puis
le caucus du Parti québécois est prêt à voter cette loi, l'abolition des primes
de départ pour les députés qui ne finissent pas leur mandat, à moins d'avoir
une bonne raison de santé ou raison familiale sérieuse, tu sais?
M. Lacroix (Louis)
: Alors,
est-ce que ce serait acceptable, dans ce contexte-là…
M. Drainville
: Alors,
allons-y étape par étape, mais, chose certaine, la première étape, c'est
d'abolir les primes. Pour la deuxième étape, dans un autre contexte, quand on
aura, je dirais... quand on ne sera pas dans un contexte d'austérité puis quand
on aura le... quand on sera capables, je pense, de convaincre les citoyens que
c'est une bonne idée... Actuellement, dans le contexte actuel, moi, je ne vois
pas comment on peut convaincre une majorité de citoyens que c'est une bonne
idée d'augmenter de 31 % nos salaires.
M. Croteau (Martin)
:
Dans le contexte d'austérité auquel vous faites référence, ce n'est pas
difficile à défendre la situation actuelle, où une part significative des
revenus des députés sont non imposables?
M. Drainville
: Oui,
mais, même si... Martin, je l'ai fait le calcul, là... M. Croteau. Si on
prend le salaire puis on ajoute la prime non imposable, là, on arrive à un
salaire d'à peu près 107 000 $ actuellement, O.K.? Le salaire est
autour de 90 000 $, si on ajoute l'allocation non imposable, là, ça
nous amène à un salaire d'à peu près 107 000 $. Selon le rapport
L'Heureux-Dubé, le salaire des députés passerait donc de 107 000 $ à
140 000 $. Moi, je peux vous dire une affaire, là : dans le
monde d'aujourd'hui, là, d'augmenter le salaire de 107 000 $ à
140 000 $, là, pour un député, ça ne passe pas. On a beau rajouter
les régimes de retraite, on a beau dire que ci, que ça, ce que les gens vont
retenir, c'est que les salaires des députés augmentent de 30 quelques pour
cent alors qu'ils proposent de réduire, dans les faits, ceux des infirmières et
des fonctionnaires. Ça ne passe pas, ça. Je pense qu'il faut donner l'exemple.
Je pense qu'il faut être solidaires. Il faut être solidaires avec les gens du
service public, les infirmières, les fonctionnaires, les enseignantes. Je pense
qu'il faut être solidaires avec eux, actuellement, et ça enverrait un très
mauvais message.
M. Croteau (Martin)
:
Êtes-vous à l'aise avec la situation actuelle où une part importante des...
M. Drainville
: Non,
je ne suis pas à l'aise avec la solution... Moi, ce que je préférerais, c'est
qu'on ait un salaire clair, plus d'allocation, que tout soit comme tout le
monde, O.K.? Bon. Mais ce n'est pas ça. Puis éventuellement... Bien,
éventuellement, il faudra le changer. Alors, ce que je dis, c'est que, quand on
sera dans le bon contexte, on le changera, mais, pour le moment, actuellement,
de proposer, comme le fait le Parti libéral, d'augmenter les salaires de
31 %, les salaires des députés, ça n'a pas de bon sens.
Mme Biron (Martine)
:
Mais est-ce que vous êtes en train de proposer qu'il faudrait baisser le
salaire, la rémunération des députés? Le rapport L'Heureux-Dubé...
M. Drainville
: Non,
non, non. Je dis : Laissons-la comme elle est, la rémunération des
députés, là, occupons-nous des primes de départ. On est capables d'éliminer les
primes de départ rapidement — je pense qu'on peut faire ça d'ici
Noël — ça, ce serait déjà envoyer un très bon signal aux citoyens contribuables
qui nous écoutent puis qui sont bien tannés de ça, puis, dans un autre
contexte, on regardera la rémunération globale.
Mme Biron (Martine)
:
Le rapport L'Heureux-Dubé, dans votre esprit à vous, avec l'après-analyse — vous
avez eu le temps de le regarder, il date de deux ans — est-ce qu'effectivement
ce qui est proposé, c'est à coût nul, selon vous?
M. Drainville
: Selon
les calculs que nous avons faits, le rapport L'Heureux-Dubé est à coût nul, effectivement.
Mme Biron (Martine)
:
Alors, pourquoi est-ce que vous estimez, vous dites : Si on adoptait ce projet
de loi là, les gens ne comprendraient pas, ils comprendraient juste une partie?
M. Drainville
: Moi,
je pense que les...
Mme Biron (Martine)
:
Alors, vous estimez que vous n'êtes pas capables de faire comprendre à la population
tout ce qui tourne autour, l'ensemble de la rémunération.
M. Drainville
: Ce que
je dis, c'est que le rapport L'Heureux-Dubé propose, dans son application, là,
dans le projet de loi de M. Fournier, là... le rapport L'Heureux-Dubé, tel
qu'il se traduit dans le projet de loi, là, c'est une augmentation du salaire
des députés de 31 %. Dans un contexte d'austérité, où on appauvrit, on
diminue, dans les faits, les salaires des enseignantes, et des infirmières, et
des fonctionnaires, ça ne peut pas passer, ça. Et à un moment donné il faut que
les... Regardez bien, là, je vais le dire autrement.
Mme Biron (Martine)
:
...chose dans le projet de loi, c'est ça?
M. Drainville
: Je
vais le dire autrement, Mme Biron. Il faut toujours bien que les gens qui
nous voient aller, que les citoyens qui nous ont envoyés à l'Assemblée
nationale jugent que le geste que l'on pose sur notre rémunération est légitime
et juste. Puis sincèrement, à mon avis, dans le contexte actuel, on ne pourra
pas faire cette démonstration-là. On ne pourra pas faire la démonstration que
c'est juste et que c'est légitime d'augmenter les salaires. Puis même... puis,
tu sais, on aura beau rajouter, là : le régime de retraite va être ajusté
à la baisse, puis, en bout de ligne, tout ça va être à coût nul, à mon avis, ce
que les gens vont retenir, c'est l'augmentation des salaires, puis je ne pense
pas qu'actuellement c'est le genre de message qu'on veut envoyer. C'est tout.
Journaliste
: Mais
L'Heureux-Dubé, M. Drainville... M. Drainville...
M. Drainville
: In
English? Il y a-t-u des questions in English? Parce que là, je me répète, je me
répète beaucoup.
Des voix
: ...
M. Drainville
: Une dernière,
une dernière parce que, franchement, ça fait 10 fois que je vous dis la
même affaire.
Mme Dufresne (Julie)
:
L'Heureux-Dubé, ici, est présenté en deux projets de loi. Si on adopte un des
deux, sur l'abolition des primes, puisque vous êtes d'accord, ça ne sera plus
possible après de dire qu'on présente la globalité de L'Heureux-Dubé. Comment
est-ce que vous allez pouvoir le vendre plus tard si vous ne le faites pas
maintenant?
M. Drainville
: Bien
non, mais ce que je vous dis, moi, c'est que la priorité, c'est l'élimination
des primes de départ pour les députés qui ne finissent pas leur mandat. Pour ce
qui est du reste, en temps et lieu, lorsque ce sera le bon moment, qu'on ne
sera plus en austérité et qu'on ne sera pas pris pour comparer nos salaires
avec une offre d'appauvrissement pour les infirmières, puis les enseignantes...
Tu ne peux pas, comme législateur, voter une loi comme si tu étais dans ta
bulle, puis dans ton monde à toi, là. À un moment donné, il faut tenir compte
du contexte. Aujourd'hui, aujourd'hui, il y a des employés de l'État qui
manifestent parce qu'ils jugent que l'offre qui leur est faite est injuste.
Puis nous autres, on envisagerait une augmentation de 31 %? Non. In
English, in English.
Mme Montgomery
(Angelica)
: Mr. Drainville,
according to this bill, MNAs would be paid the same as a fourth-level manager
in the public service.
M. Drainville
: Yes, that's what it says, indeed.
Mme Montgomery
(Angelica)
: Why should you not make that much? Do you not work
as hard as them? Are you not as good as them? Why should they make more than you?
M. Drainville
: Why should they make more
than me? Well, look, when I ran, I ran with a certain salary. That's what I'm
making and that's it. The battle that I have been fighting was to eliminate the
allowances for MNAs who do not finish their mandate. We are about to win this
battle, which is very good news for the citizens and the taxpayers of Québec. With regards to the overall
earnings, the overall pay, paycheck, well, I'm convinced that Quebeckers would
not understand if MNAs were to increase their salary by 31% as is proposed by
the bill, by the Liberal bill. Notwithstanding all of the other details and
subtleties regarding the pension plan and regarding other allowances, what will
people remember? What will people… What will they understand or what will they…
Mme Montgomery
(Angelica)
:Retain?
M. Drainville
: …retain — merci beaucoup — what
will they retain? They will retain the fact that MNAs are increasing their
salaries by 31 % in the current context of austerity. No way, no way. And
Liberals are proposing to freeze, even diminish the salaries of nurses, and
teachers, and civil servants, and MNAs would increase their salary by 31%? No,
no, no. That's not going to fly. Merci, tout le monde.
(Fin à 12 h 26)