Point de presse de M. Michel Audet, ministre des Finances
Version finale
Le lundi 5 juin 2006, 14 h 35
Salle Bernard-Lalonde (1.131),
hôtel du Parlement
(Quatorze heures trente-cinq minutes)
M. Audet: Alors, bonjour, bonjour à tous. Alors, très brièvement - et je répondrai à vos questions - je voudrais faire un petit commentaire sur le rapport, donc, du Comité d'experts sur la révision de la formule de péréquation intitulé Pour réaliser un dessein national. Alors, ce rapport, je le signale, était présidé par Al O'Brien, un ancien sous-ministre de l'Alberta, que j'ai déjà eu le plaisir de travailler à l'époque où j'ai travaillé au ministère des Finances - donc, il a une longue expérience de ces problèmes de péréquation - et qui était issu de l'Alberta, comme un autre membre, d'ailleurs, universitaire de cette province, et également Robert Lacroix; vous avez vu la composition de ce comité.
De façon générale, je dirai que ce rapport a une grande qualité, c'est qu'il recommande de s'appuyer sur des principes clairs et transparents et connus, donc d'appuyer la formule de péréquation sur des principes très clairs. Je pense que c'est très important parce qu'il y beaucoup de confusion actuellement; même si c'est clair pour les experts, ce n'est pas évident pour tout le monde que cette formule de péréquation, et le document a une valeur pédagogique importante, il explique vraiment très bien ce qu'est cette formule-là pour ceux qui ne la comprendraient pas.
Il propose au fond essentiellement cinq changements importants. Je pense qu'il y en a beaucoup d'autres, mais je voudrais les résumer. Le premier principe de base qu'il recommande, c'est de déplafonner donc d'enlever le plafonnement qui avait été annoncé par le gouvernement. Vous vous souviendrez, le gouvernement libéral qui avait annoncé que la formule était plafonnée pour n'augmenter qu'à 3,5 % par année. Le paiement global était plafonné. Il propose donc bien sûr le déplafonnement, donc la disparition de ce plafonnement, ce qui est très important, puisqu'avec ce plafonnement, on avait des principes qui ne pouvaient pas être appliqués, puisqu'ils allaient au-delà du plafonnement.
Deuxième élément important, c'est qu'on s'appuie sur la norme des 10 provinces, donc la richesse des 10 provinces, c'est très important ça aussi, c'est un principe de base, comme vous le savez, que le Québec avait dans ses présentations aussi. Troisième élément, tous les revenus devaient être pris en compte. Ça aussi, c'est un élément important, vous savez, de la position du Québec. En ce qui a trait aux ressources naturelles, le comité fait une proposition assez originale, il propose de mettre 50 % des revenus des ressources naturelles non renouvelables, mais également 50 % des revenus des ressources naturelles renouvelables. Comme vous le savez, pour le Québec, notamment, il s'agit des droits hydroélectriques ce qui évidemment a pour effet actuellement de réduire la part de la péréquation, donc on applique le même traitement aux ressources naturelles renouvelables et non renouvelables, et enfin on annonce un certain nombre de simplifications quand au nombre... aux sources de revenus dont on... sur les évaluations qui sont faites annuellement, qui sont parfois sources de cauchemar dans la gestion des revenus des provinces.
Donc, essentiellement des propositions qui constituent une bonne base de discussion certainement et de négociation pour les semaines et, je dirais même, l'année à venir, puisque, comme on le sait, ce rapport s'inscrit dans une discussion qui va maintenant faire partie du contexte général de la négociation, donc sur la correction du déséquilibre fiscal.
Le rapport indique bien également que c'est une portion du déséquilibre fiscal puisque ça vise évidemment l'égalisation des richesses, ce qu'on appelle le déséquilibre de richesses entre les provinces, mais bien sûr que ça laisse ouverte cette question de niveau des ressources globales des provinces et du gouvernement fédéral, dont il n'avait pas le mandat de couvrir contrairement au rapport qui avait été préparé précédemment par le groupe d'experts du Conseil de la fédération qui, lui, couvrait plus large, il couvrait notamment les transferts en matière d'enseignement postsecondaire. Alors, voilà mes commentaires préliminaires. Et je suis disponible pour répondre à vos questions.
M. Brunet (Claude): M. Audet, compte tenu des oppositions, là, à l'égard des ressources naturelles non renouvelables, est-ce que le 50 %, donc la proposition de 50 %, est un compromis qui serait acceptable éventuellement pour le Québec?
M. Audet: On n'en est pas là. La position du Québec n'a pas changé. Je vous dis tout simplement qu'évidemment on proposait qu'en mettant 50 % seulement pour les ressources non renouvelables et gardant 100 % pour les recettes renouvelables, on créait une distorsion, là on fait une proposition qui est une sorte de compromis, mais on va en évaluer les impacts bien sûr et on fera connaître notre position dans les conférences fédérales-provinciales.
Mais je dis qu'au départ c'est une bonne base de discussion, comme vous avez pu vous en rendre compte d'ailleurs dans l'analyse elle-même du document.
Mme Thibeault (Josée): M.Audet, vous avez déjà calculé de toute façon que c'est moins que ce que vous allez avoir, si vous gardez les calculs qui ont été proposés par les experts du Conseil de la fédération. Parce qu'on parlait de 2 milliards de dollars, alors que ces calculs-là vous donnent à peine...
M. Audet: Écoutez, il s'agit de deux approches différentes. Il faut comprendre que le Conseil de la fédération avait proposé une formule générale, il avait dit: On est conscients que ça risque de coûter plus cher que ce que le gouvernement fédéral a de ressources. Donc, on lui dira à ce moment-là, il établira des mécanismes pour en réduire le coût, notamment en incluant seulement une partie seulement des revenus totaux des provinces. C'était une des propositions sur la table. Il n'avait pas donc conclu, statué là-dessus. Tandis que les recommandations qui sont faites par le Conseil de la fédération visiblement sont établies de telle façon qu'elles sont certainement... on ne peut pas dire qu'elles mettent en cause la capacité de payer du gouvernement fédéral. Donc, elles sont établies sur un cadre financier qui ne met absolument pas en cause, encore une fois, la capacité du gouvernement fédéral de financer les augmentations de péréquation.
M. Dutrisac (Robert): Il y a quand même un grand écart entre ce que le ministère dit, à peu près 1,7 milliard, et là on se retrouve avec 1 milliard de moins avec la proposition qui est sur la table, là.
M. Audet: Écoutez, ça fait partie des discussions, comme j'ai mentionné tantôt. Nous avons... Ce qui est certain cependant, et vous le verrez à l'analyse des recommandations, c'est qu'on ne peut pas dire, quand on compare les provinces, que le Québec est particulièrement... n'est ni malmené ni favorisé en termes de per capita, je pense que c'est important de le dire, il y a des provinces qui reçoivent, qui vont recevoir plus que le Québec, mais le montant total de la péréquation, les augmentations qui sont à proposer évidemment, le Québec va chercher à peu près, environ 50 % des augmentations, ce qui n'est quand même pas négligeable.
Mais c'est important de rappeler qu'il s'agit encore une fois non seulement d'une discussion préliminaire, mais qu'il s'agit aussi, parce que j'ai entendu des commentaires encore une fois ces dernières semaines, je l'ai répété à plusieurs reprises, et le comité insiste beaucoup là-dessus au début, il s'agit d'un programme fédéral. Quand on a des discussions et que les provinces disent: Moi, je ne paierai pas là, ce n'est pas... c'est les citoyens du Canada qui paient. C'est vous et moi et les citoyens de toutes les provinces qui paient pour financer ce programme-là, ce n'est pas seulement les citoyens de l'Ontario, les citoyens de l'Alberta ou les citoyens du Québec. Ce sont l'ensemble des citoyens canadiens qui paient et je pense que le rapport là-dessus présente... a, à mon avis, une valeur pédagogique très importante en décrivant très bien la formule.
M. Plouffe (Robert): ...
M. Audet: Bien, je n'ai pas... je ne tirerais pas cette conclusion-là. Le dernier budget du gouvernement fédéral disait clairement, et M. Flaherty était très clair, qu'il attendait le rapport du comité justement pour statuer là-dessus et que d'autre part, il disait également qu'il y aurait, au cours de la prochaine année, une amélioration puis un renforcement de la formule de péréquation. Et il a un document sur lequel il peut travailler maintenant. Moi, de mes discussions que j'ai eues avec M. Flaherty, je n'ai pas eu le sentiment du tout que ce rapport-là serait tabletté. Au contraire, je crois qu'il a une base parce qu'enfin, on ne se sert pas de ce programme-là pour dire: Je donne plus à un. Ce programme-là, il est établi sur des critères objectifs. C'est ça qui est très important. Et donc, et pour ça, et si le gouvernement fédéral veut redonner de la crédibilité au programme, il s'appuie sur ces critères-là parce qu'autrement, il ne s'en sortira pas évidemment en négociant à la pièce, pour un programme semblable.
M. Séguin (Rhéal): ...
M. Audet: Je n'ai pas entendu M. Flaherty dire ça. M. Flaherty a dit: Notre plateforme, effectivement, ne prévoit pas l'inclusion des ressources naturelles non renouvelables. Mais ce n'est pas... il n'a pas dit... il a dit, écoute, il a simplement répondu ce qu'on m'a dit clairement à une question d'un journaliste: Est-ce que vous avez changé votre plateforme électorale? Il a dit: Non, c'était comme ça. Mais il est maintenant en situation, n'est-ce pas, de gouvernement et il faut qu'il tienne compte d'une situation très concrète qu'il a à gérer, c'est-à-dire l'amélioration d'une formule de péréquation et il a une proposition devant lui qui lui est faite par des experts nommés par le gouvernement fédéral, peu importe le parti et donc, deux fonctionnaires importants, deux hauts fonctionnaires de l'Alberta qui connaissent très bien le fonctionnement de la formule.
M. Séguin (Rhéal): ...
M. Audet: Écoutez, comme vous voyez, si vous prenez connaissance du document, vous allez voir qu'il y a là-dedans beaucoup, beaucoup de matériel pour la réflexion justement, pour la discussion qu'il pourrait y avoir dans les prochains mois. Il y en aura certainement pour se servir pour ceux qui voudront inclure telle ou telle chose. Donc, il y a beaucoup d'éléments d'information. Mais je voudrais, si vous me permettez, vous donner un élément sur lequel j'attire votre attention, qui est nouveau. C'est qu'on dit, cependant, et ça, ça répond un peu à l'argumentaire des provinces plus riches qui disaient: Mais par la formule de péréquation, je pense... je me mets dans la peau de l'Alberta, il se pourrait qu'une province qui a beaucoup de ressources naturelles, par exemple, comme Terre-Neuve ou comme ou la Saskatchewan, ait une capacité fiscale plus importante que moi. Et il démontre que c'est non seulement possible, mais c'est ce qui pourrait arriver. Alors là, il propose un plafonnement pour faire en sorte qu'aucune province n'ait plus de capacité fiscale, ne reçoive plus que ce qu'elle recevrait en fait si elle a la capacité fiscale de l'Ontario. Ça, c'est un élément nouveau qui n'existait pas et qui, je pense, va peut-être un peu calmer ces appréhensions qu'il pouvait y avoir dans les provinces plus riches. C'est un élément que j'ai trouvé en tout cas original de la présentation.
M. Ouellet (Martin): Vous avez l'air très enthousiaste, est-ce que est acceptable pour le Québec?
M. Audet: Non, je ne dis pas que je suis enthousiaste, je dis que c'est un rapport qui reprend pour l'essentiel, je l'ai mentionné tantôt, les recommandations. Ce que je dis, c'est qu'on n'a pas travaillé pour rien. On continue, nous, de penser, qu'on devrait prendre toutes les ressources naturelles. Mais là, vous avez... Je vous l'ai dit tout à l'heure qu'entre ce qu'il y avait actuellement, la proposition, et là, il y a quand même un progrès énorme par rapport à la situation actuelle. Alors, je dis qu'on va s'asseoir et qu'on va avoir des discussions. Et j'ai des rencontres d'ailleurs... Il y a un calendrier, vous savez, assez chargé dans les prochaines semaines. Dans deux... Je serai d'abord à Ottawa dans deux semaines, là, pour justement amorcer tout ce débat-là. Mais il y aura, par la suite, un document qui sera préparé, qui sera débattu à l'automne, qui donnera lieu à une conférence au niveau des premiers ministres, et etc. Donc, il y a un processus politique qui va être enclenché pour donner suite à ces recommandations.
M. Brunet (Claude): M. Audet, si le progrès est énorme, selon vous, est-ce que ce n'est pas déjà beaucoup pour le Québec, compte tenu des oppositions qu'il y a dans le reste du pays et est-ce que ça ne pourrait pas déjà, là, être la base d'un compromis intéressant pour le Québec puisque, dites-vous, c'est un progrès énorme?
M. Audet: Écoutez, vous le dites, et moi, comme vous dites, effectivement il y a un progrès énorme. Maintenant, je ne veux pas conclure, je n'en suis pas là. Je pense qu'on est... En ce moment, on amorce une négociation, tout le monde ne sera pas... toutes les provinces ne seront pas d'accord avec ces propositions-là, mais ce qui...
M. Brunet (Claude): Et toutes les provinces ne peuvent pas obtenir ce qu'elles demandent, 100 % de leurs demandes.
M. Audet: Voilà, et voilà, tout à fait. Donc, il y a une base de négociation, comme je disais tantôt, intéressante, je pense, pour tout le monde. Il y a également - c'est important de le dire - un niveau de déboursés additionnels qui correspond très bien, je pense, à la capacité de payer du gouvernement fédéral. Rajoutez 1,2 milliard par année de paiements de péréquation pour le gouvernement fédéral, c'est environ l'ordre de grandeur, de mémoire, que ça représente. Je pense que, compte tenu de ces surplus, ça ne menacera absolument pas la capacité du gouvernement fédéral. Ça va ramener également les paiements de péréquation un peu plus près de ce qu'ils ont été historiquement. Ils ont déjà été près de 1 % en gros du PIB. Ils étaient descendus très en dessous de ça. Là, ça va les remonter à un niveau qui va se rapprocher un peu plus de ce qu'ils ont été historiquement dans les dernières décennies. Alors, voilà. Oui?
M. Plouffe (Robert): M. Audet, vous parlez de compromis, vous commencez à parler de compromis...
M. Audet: Je ne parle pas de compromis, je vous l'ai dit, c'est une base de négociation. Je dis que c'est une base de négociation. Je sais que, quand on entre à une négociation à 10, évidemment on a des provinces qui vont vouloir...
M. Plouffe (Robert): Si ce n'est pas une espèce de compromis...
M. Audet: ...des provinces qui vont dire que ce n'est pas satisfaisant. Nous, on dit que c'est une base de discussion. Nous, on demandait plus, on demandait 100 % des revenus, donc des ressources non renouvelables. Là, on en propose 50 %. Je dis tout simplement qu'il y a une discussion, qu'il y a une base de discussion simplement. Je ne dis pas...
M. Brunet (Claude): ...demandait donc, c'est jeudi passé...
M. Audet: On ne demandait pas, non. On ne demandait pas. On demande encore, et, je l'ai répété la dernière fois, on l'a répété la semaine dernière, ça fait partie... Mais vous avez remarqué que nos demandes, depuis une année, ont toujours eu cette constance et l'ont encore d'ailleurs pour redonner à la formule de péréquation le sens qu'elle aurait dû avoir depuis...
M. Lessard (Denis): ...100 % le tout ou 50-50 le tout? En chiffres, est-ce que ça change quelque chose pour le Québec?
M. Audet: Je n'ai pas fait cette évaluation-là. Ça fait partie des discussions, ça fait partie des discussions, des évaluations qu'on va devoir faire certainement. Parce que, vous vous souviendrez, quand il y a eu ce fameux débat sur les ententes avec les Provinces maritimes où on disait justement en dépit des ressources naturelles, des redevances sur les ressources naturelles du pétrole et du gaz de certaines provinces de l'Est, le Québec, on devrait changer la formule du Québec pour justement soustraire les ressources non renouvelables. Alors, le comité visiblement a traité beaucoup de cette question-là, ils en ont discuté beaucoup entre toutes les provinces. Ils sont arrivés à une proposition pour dire: Bien, mettons 50 % de tout l'ensemble de ressources. On va le regarder, vous comprendrez qu'en quelques minutes on n'a pas eu le temps d'en faire toute l'évaluation, et on aura l'occasion de revenir là-dessus.
M. Plouffe (Robert): Mais on sent déjà une ouverture quand même de votre part, je n'ose pas dire «fléchissement», là, mais...
M. Audet: Non, pas du tout. Il n'y a aucun fléchissement. Je dis au contraire, c'est que certains vont devoir faire un fléchissement si effectivement ceux qui pensent que la formule de péréquation ne doit pas être bonifiée. Il y a une proposition de bonification de la formule de péréquation, je dis que c'est un pas dans la bonne direction. Alors, voilà, le reste on verra pour l'avenir. En anglais, yes... Yes.
Mme Rich (Kristy): Mr. Audet, isn't this kind of a compromise though you want the resources to be fully included, Alberta and Saskatchewan don't want them, this is 50-50?
M. Audet: Yes. And we have asked and we always asked for a inclusion or all, you know, revenues coming from non renewable, you know, resources. But I'm saying that, you know, it's a good basis for discussion, because it's a improvement, this formula represent a improvement, you know, compare with the actual formula. So, that's my point.
M. Grant (John): If they go ahead with a 50-50 formula for renewable and non renewable resources, what's that do for Québec? Because the renewable resources weren't in there before, so that's going to cost you money, right?
M. Audet: No. The renewable is there, but, by including them, half of them, we will improve the situation for Québec because we have richer, you know, than other provinces for this basis. So, we are reducing our equalization payment because of that, right now. That's the point...
M. Dougherty (Kevin): Sir, if I understand correctly, you talked about getting back to the level equalization payments we were at historically. Would that be enough, first of all, for equalization? And second of all, does that settle fiscal imbalance or is that still another thing?
M. Audet: No. As the committee mentioned, you know, it's not all the fiscal imbalance that is included in this discussion right now, because the mandate given by the federal Government was on the equalization formula, it was not on the overall, you know, fiscal imbalance and the topic, the subject, you know, discussed by a former committee of the, you know, Counsel of the federation. So, this formula, you know, is discussing and is proposing some improvement for equalization formula, and they mention that the question of balance of revenue between the federal Government and the provinces is still open, and they had not the mandate to discuss that.
M. Dougherty (Kevin): So, we just settle that part of the equalization.
M. Audet: No, but it's part for, you know. As you know, there are two fiscal imbalance, there is a vertical one and horizontal one. So, this will settle one part of it, but not all of it, OK?
Mme Rich (Kristy): Why is this good news for Québec then, if we do stand to loose some money because of the inclusion of the renewal resources?
M. Audet: What's the...
Mme Rich (Kristy): Why is this good news for Québec, if we're gonna loose some money?
M. Audet: No, we are not reducing our... Compared with the actual formula, it will be... there will be an important, you know, improvement for Québec in terms of money. But this... I'm saying only that this proposal is less than we were asking for. We were asking for, you know, all revenues, for non renewable, you know, resources and for our provinces. Right now, there is only, you know, five provinces taken into account in the formula, and they are proposing that 10, the 10 provinces be in, including Alberta. So, that's changing a lot the formula. Thank you.
(Fin à 14 h 53)