Conférence de presse de Mme Louise Beaudoin, ministre de la Culture et des Communications, et de M. Bernard Landry, ministre d'État de l'Économie et des Finances
Aide supplémentaire au cinéma et à la chanson
Version finale
Le mardi 23 juin 1998, 11 h 05
Salle Evelyn-Dumas (1.30),
édifice Pamphile-Le May
(Onze heures cinq minutes)
M. Landry (Verchères): Nous allons faire un certain nombre d'annonces dans le domaine culturel, mais qui ont des implications financières, évidemment, comme tout ce que fait le gouvernement généralement. Et ce n'est pas tout à fait par hasard que ce soit dans les heures qui précèdent la fête nationale du Québec.
En effet, sans la culture, sans l'identité culturelle, linguistique, l'aventure québécoise n'aurait pas en Amérique du Nord le sens qu'elle a aujourd'hui. Donc, pour notre peuple, les questions de spécificité culturelle, et en particulier de création artistique au sens large, incluant la chanson, le cinéma, la création sous diverses formes est un élément vital de notre vie collective.
Et on a vu souvent les gouvernements, ici et ailleurs, dans les périodes serrées, massacrer les budgets de la culture. Notre gouvernement n'a pas fait ça, au contraire. Notre gouvernement a considéré, quelles que soient les difficultés que nous éprouvons en matière de finances publiques, que la culture reste un domaine important d'intervention étatique. C'est vrai pour le Québec, pour les raisons que je viens de dire, mais c'est vrai aussi pour l'ensemble des peuples dont la culture n'est pas et ne sera jamais dominante, en particulier dans le contexte de la globalisation des marchés.
Si une chose ne doit pas être globalisée, c'est la culture, les modes de vie, les identités nationales, les différences linguistiques. Et la mondialisation qui est un phénomène très positif en soi et qui n'a pas été inventé, comme certains le disent, par les transnationales pour dominer les peuples, ça pourrait virer à des composantes très négatives si une des conséquences était l'uniformisation des cultures ou l'homogénéisation des caractéristiques nationales.
Donc, pour le Québec, c'est important, mais c'est important aussi pour tous les peuples de même dimension et pour tous les gens qui croient, comme le gouvernement du Québec, à la globalisation des marchés, à la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes, mais qui croient en même temps que l'identité nationale fonde les relations harmonieuses entre les peuples. Dans le mot «international», il y a le mot «nation». Et ceux qui se disent des internationalistes doivent en même temps croire à la composante essentielle de la vie internationale qui est la nation.
Donc, ça tombe bien que nous fassions ces annonces aujourd'hui. Certaines sont des conséquences de choses qui avaient déjà été évoquées dans le budget, et je vais parler des dimensions fiscales brièvement, puis ma collègue abordera le coeur de la question qui est plus le soutien à certaines activités culturelles.
Alors, sur le plan fiscal, qu'est-ce qu'on fait? Nous avions mis en suspens, lors du dernier budget, le crédit d'impôt pour les variétés magazines. Nous confirmons qu'il est maintenu, et qu'il est maintenu de façon durable. Nous avions aussi, au dernier budget, vous vous en souvenez, donné un crédit fiscal à la production cinématographique et audiovisuelle étrangère dans le but d'être concurrentiels avec Toronto et avec Vancouver et avec les autres endroits où se tourne du film publicitaire ou de création. Montréal, donc, est restée concurrentielle à cause de cela, et cette industrie se développe; on va avoir une année record, je pense.
Cependant, en faisant cela, nous avons ipso facto commis une injustice envers les diffuseurs locaux, puisqu'un diffuseur étranger créateur peut, à Montréal, profiter d'un statut fiscal qui n'était pas ouvert à nos diffuseurs locaux. Alors, nous l'ouvrons aux diffuseurs locaux tout en le maintenant pour les créateurs locaux, pour les maisons indépendantes locales, et, pour limiter l'impact négatif qu'une telle mesure pourrait avoir sur les indépendants locaux, nous limitons à 20 000 000 $ les travaux admissibles. Et, comme le crédit est à 15 %, ça veut dire que nous limitons le crédit à 3 000 000 $ pour les diffuseurs, et les diffuseurs s'engagent à retourner à la production privée la moitié de cette somme, 1 500 000 $; la production privée cinématographique d'expression française, pour dire les choses au complet.
Donc, nous pensons que tout le monde est traité équitablement. Le milieu dispose de plus de ressources par ces mesures fiscales, et ceux qui avaient pris ombrage de l'ouverture aux étrangers se voient consolés et ceux qui avaient pris ombrage de l'ouverture aux diffuseurs se voient consolés aussi, puisqu'il y a un plafond, 20 000 000 $, 3 000 000 $, redivisé par deux et retourné au milieu de création cinématographique d'expression française.
Alors, voilà la composante fiscale. Ma collègue, maintenant...
Mme Beaudoin: Oui. Alors, rapidement, commençons par le cinéma. Donc, avec ce 1 500 000 $ – puisque de 3 000 000 $ de crédits d'impôt, en effet, 50 % retourneront à la production cinématographique de langue française – il y a un 10 000 000 $ supplémentaire qui est donc acquis qui est annoncé aujourd'hui, 10 000 000 $ supplémentaires, pour le cinéma québécois. À la SODEC, il y a déjà 10 000 000 $. Ça veut donc dire que l'on double l'aide sélective accordée, donc les investissements accordés au cinéma. Sans compter, bien sûr, le crédit d'impôt. M. Landry le disait, le crédit d'impôt est à environ 80 000 000 $ à l'heure où l'on se parle. L'audiovisuel, c'est donc la télévision, le cinéma, tout ça n'est pas touché, au contraire, variétés magazines, ça devient durable, bon. Alors, tout ça, ce sont des ajouts. Donc, en aide sélective, en investissements de la SODEC dans le cinéma, ça passe de 10 000 000 $ à 20 000 000 $.
Dans la chanson... On pourra vous expliquer pourquoi c'est nécessaire et pourquoi c'est urgent pour le cinéma québécois. Ça, je pourrai le faire tout à l'heure. Dans la chanson, j'avais formé un groupe de travail qui m'a remis un rapport préliminaire en avril 1998. Tout le milieu était autour de la table présidée par Pierre Lampron de la SODEC. Donc, groupe de travail sur la chanson québécoise. Et, là aussi, il y a un doublement en quelque sorte des budgets pour la chanson québécoise qui passent de 4 500 000 $ à 9 500 000 $. Donc, il y a 5 000 000 $ supplémentaires par rapport à ce qui existait comme programme à la SODEC.
Donc, ce sont de belles et bonnes nouvelles pour le milieu cinématographique et le milieu de la chanson, pour les raisons globales qu'a expliquées le ministre des Finances, donc des raisons d'identité, des raisons de culture qui est au centre de nos préoccupations comme gouvernement et comme peuple. Et les raisons plus particulières, on pourra, si vous voulez, les énumérer tantôt quant aux défis, aux enjeux et aux objectifs visés et à ces deux composantes de chanson et de cinéma. C'est une belle journée pour le milieu culturel en général, et particulièrement pour le milieu de la chanson et du cinéma qui réclamait ces aides supplémentaires depuis longtemps. Alors, je suis très, très heureuse que le ministre des Finances, qui est un ami de la culture et un allié de la culture québécoise, ait accepté, à ce moment-ci, d'injecter ces sommes supplémentaires.
M. Morin (Gilles): Mme Beaudoin, pour la chanson, est-ce que ça s'adresse aux créateurs ou si ça s'adresse aux productions, aux spectacles de tournée? Parce qu'il y a beaucoup de composantes là-dedans.
Mme Beaudoin: Absolument. D'ailleurs, vous verrez que dans le communiqué de presse ça s'adresse à l'ensemble, je dirais, de la chaîne de la chanson. Parce que les enjeux qui ont été, justement, déterminés par ce rapport du groupe de travail sont les suivants: l'insuffisance des parts de marché pour la production de langue française, bien sûr, au Québec, vous savez que c'est à peu près 30 % des parts de marché qui sont les nôtres; la rémunération déficiente des créateurs et des artistes, donc ça commence par les créateurs et les artistes; aussi dans le développement de la relève, des nouveaux talents; et bien sûr aussi, donc, la promotion, la diffusion. C'est-à-dire comme les tournées, par exemple, en région, la difficulté qu'on a à faire tourner la chanson québécoise en région, mais d'abord parce que, à Montréal, le marché étant en quelque sorte sursaturé, il est difficile pour les chanteurs québécois d'assumer une part de marché qui soit raisonnable dans ce marché où justement les étrangers sont très présents. Ils sont les bienvenus, mais il faut aussi que nous... Comme dans le livre d'ailleurs et comme dans toutes les autres industries culturelles.
M. Morin (Gilles): Est-ce qu'il y aura des critères d'admissibilité à cette aide-là?
Mme Beaudoin: Absolument. Ce sont des programmes que la SODEC, après avoir... Justement, vous pourrez lire ce rapport du groupe de travail. On le dit bien d'ailleurs dans le communiqué et dans les lettres que je leur fais parvenir aujourd'hui, ce sera déterminé par la SODEC et le ministère de la Culture en collaboration avec l'ensemble des intervenants qui étaient autour de cette table du groupe de travail sur la chanson. En effet, comme je vous dis, c'est toute la chaîne qu'il faut renforcer, en commençant par le commencement, c'est-à-dire les artistes et la création.
M. Houle (Robert): M. Landry, est-il exact que vous donnez un crédit d'impôt de 4 000 000 $ à TVA, une société tout de même qui fait des profits? Pour quelle raison vous donnez un crédit d'impôt?
M. Landry (Verchères): Premièrement, je ne peux pas le savoir d'avance. Les crédits d'impôt, ça se donne quand les rapports sont faits. TVA, c'est un des interlocuteurs, mais TQS, ça existe. Puis il y en a d'autres. Alors, une mesure fiscale est toujours universelle. On en connaît le résultat à la fin. Sauf que, nous, on a mis un cap qui est de 20 000 000 $. Donc, à 15 %, ça fait 3 000 000 $. Les diffuseurs s'engagent à en retourner 1 500 000 $ en création cinématographique francophone. Il reste donc 1 500 000 $ qui est donné par souci d'équité. Parce que comment puis-je défendre, vis-à-vis TQS, TVA ou d'autres, qu'un diffuseur américain venant à Montréal, disons NBC, va l'avoir et qu'eux ne l'auront pas? Il y avait une question d'équité. On n'a pas voulu trancher ça brutalement. On a fait un groupe de travail, que j'avais annoncé dans le dernier budget, et je m'en remets aux recommandations de ce groupe de travail.
M. Houle (Robert): Donc, il n'est pas acquis que TVA va avoir un crédit d'impôt de 4 000 000 $? C'est possible, mais c'est...
M. Landry (Verchères): S'ils ne le demandent pas, ils ne l'auront pas.
M. Houle (Robert): Mais l'argent est disponible pour...
M. Landry (Verchères): Ça ne peut pas être 4 000 000 $ parce que le cap total est de 3 000 000 $. Alors, s'il y en a pour les autres plus, il reste x. De ce x, il y a toujours 1 500 000 $ qui doit être retourné au cinéma d'expression française.
M. Morin (Gilles): Investir dans le cinéma québécois... Je ne veux pas être prophète de malheur, mais dans le marché, même francophone, international on ne pèse pas lourd.
M. Landry (Verchères): Non.
M. Morin (Gilles): Pensez-vous que 10 000 000 $ de plus, ça va nous rendre plus universels?
Mme Beaudoin: Moi, je crois d'abord qu'il faut dire qu'un des problèmes de notre cinématographie, c'est qu'on ne produit pas assez de films par année. Vous savez, même les Américains, avec leurs, je ne sais pas, 200 à 300 films par année – ou prenons les Français, il y en a 10 qui marchent en France, là, c'est 10 % – aux États-Unis, vous voyez bien qu'il y a un certain nombre de films. Comme ils en font plus que les autres, bien ça donne de meilleurs résultats. Et surtout qu'ils mettent tellement d'argent, vous le savez bien, pour produire un film.
Nous, on sait deux choses. On n'en produit pas assez pour que, justement, comme c'est une industrie de prototypes, qu'il y en ait à peu près un sur 10... Là, Les Boys , cette année, je vous ferai remarquer que c'est le succès toutes catégories confondues depuis l'existence du cinéma québécois. Bon, alors. Mais il faut qu'il y en ait un certain nombre, donc il faut produire davantage de films. La deuxième chose que l'on sait, c'est que toutes nos études prouvent que, compte tenu de la qualité, les spectateurs en salle sont habitués de cinématographies américaines, françaises ou autres, les budgets doivent être légèrement augmentés pour que, justement, on retrouve cette qualité.
Maintenant, je vais vous dire que personnellement j'ai assisté à Cannes – je suis allée au Festival de Cannes – au film de Denis Villeneuve – qui était un des jeunes qui avaient fait la Course autour du monde il y a quelques années, puis il avait fait Cosmos en collectif avec Roger Frappier comme producteur – qui a présenté son premier film solo. Il était en sélection officielle, mais non compétitive. J'ai vu, pendant quatre jours, 10 films et je peux vous dire qu'il était de la même qualité, aussi bon, aussi intéressant, québécois et en même temps universel, sur un jeune couple de 30 ans, je veux dire, il parlait de ça. Et ça a très, très bien passé. D'ailleurs, Libération en a fait une très bonne critique.
Donc, la relève est là. Si on peut augmenter le nombre, donc, de productions, le volume, plus faire en sorte que les films... Ce film-là a été fait peut-être avec 1 500 000 $, 2 000 000 $, c'est 2 000 000 $, me semble-t-il. Il faut monter à entre 3 000 000 $ et 4 000 000 $ pour avoir le même type, si vous voulez, de qualité que les autres cinématographies, qu'elles soient danoises, prenons des cinématographies où les populations sont comparables à celles du Québec, les pays nordiques, par exemple.
Une voix: Si je comprends bien, on a des mesures qui vont aider les étrangers à venir faire des films chez nous. On a des mesures pour aider les compagnies de chez nous pour faire des films d'expression française. Est-ce qu'il y a quelque chose pour aider les compagnies, chez nous, pour faire des films d'expression anglaise?
M. Landry (Verchères): Bien, la plupart des films étrangers faits chez nous – ne nous contons pas d'histoires, je dirais à 99,9 % – c'est des productions anglophones.
Une voix: Oui, mais elles sont américaines. Ce n'est pas nécessairement la même culture que...
Mme Beaudoin: Oui. Je vais répondre à ça. Écoutez, c'est vrai qu'il y a des mesures, j'appellerais ça d'action affirmative – d'un terme que l'on connaît bien – pour ce qui est produit en français. Mais les crédits d'impôt, si vous voulez, audiovisuels, ils sont, pour la télévision, exactement au même taux, que ça soit en français ou en anglais. Il n'y a que pour le cinéma qu'il y a une légère justement, je dirais, et pour le multimédia... D'ailleurs, c'est à 15 % en général, et pour le cinéma d'expression française, c'est à 20,5 %, je pense. D'accord?
Pourquoi? Il y a une raison quand même. C'est une raison très simple de marché international. Le marché francophone international n'est pas aussi porteur, par définition. Quand l'on produit en anglais – et demandez-le à... et aux grandes compagnies canadiennes anglaises – il est évident qu'elles produisent pour le marché américain et pour le marché international qui, a priori justement, accepte ce qui est produit en anglais.
Donc, notre crédit d'impôt audiovisuel télé, il est au même taux, que ce soit en français ou en anglais, et il y a une légère modulation, si vous voulez, pour le cinéma d'expression de langue française, ce qui est une nécessité, compte tenu de l'exiguïté du marché puis du fait que le marché francophone n'est pas aussi porteur sur le plan international.
M. Houle (Robert): Mais un diffuseur privé comme TVA – je parle de TVA mais je pourrais parler de TQS ou CFCF – qu'est-ce qu'il doit faire pour obtenir le crédit d'impôt?
M. Landry (Verchères): Il doit produire.
M. Houle (Robert): Produire quoi?
M. Landry (Verchères): Il doit produire de la cinématographie, de l'audiovisuel pour son marché ou pour le vendre à l'étranger, s'il le veut, après, si c'est vendable, et il a le crédit d'impôt, qui, encore une fois, ne pourra pas laisser dans leur poche au complet plus que 1 500 000 $.
M. Houle (Robert): Mais, quand vous dites «la production audiovisuelle», ça peut être de la fiction ou ça peut être de l'information?
M. Landry (Verchères): Ça peut être n'importe quoi. De la production, c'est de la production.
Mme Beaudoin: Pas de l'information.
M. Landry (Verchères): Non, pas de l'information. Il faut que ça soit de la création artistique. Normalement, dans les maisons sérieuses, l'information n'est pas une création.
M. Morin (Gilles): Mais prenons un cas concret, M. Landry.
Des voix: Ha, ha, ha!
Mme Beaudoin: Elle est bonne! Elle est bonne, Bernard!
M. Morin (Gilles): Prenons La petite vie , pour prendre un exemple. C'est tourné à Télé–Métropole. Je crois que c'est une compagnie...
Mme Beaudoin: C'est tourné à Radio-Canada.
M. Morin (Gilles): Maintenant, mais il a été un bout de temps...
Mme Beaudoin: Vous ne la regardez pas beaucoup!
M. Morin (Gilles): Oui, oui. C'est des reprises, en été.
M. Landry (Verchères): C'est parce qu'il y a juste les intellos qui regardent ça.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Houle (Robert): Il y a juste Julie Snyder.
M. Morin (Gilles): Prenons une émission comme ça de variétés produite par une maison privée, souvent dans des studios de TVA ou de TQS ou peut-être même de Radio-Canada, comment ça fonctionne? Parce que c'est toutes sortes de petits budgets, finalement. Je voudrais savoir, moi, la part de crédit d'impôt, elle s'applique à qui, à ce moment-là?
Mme Beaudoin: C'est la production interne.
M. Landry (Verchères): C'est ça, c'est la production interne. Mais, je ne sais pas, est-ce qu'il y en a, des diffuseurs indépendants, qui vont tourner dans les studios des autres, comme il dit? Je ne pense pas, hein? Mme Beaudoin: Ça arrive, oui.
M. Morin (Gilles): Oui, Avanti, oui.
Mme Beaudoin: La petite vie , c'est produit par Radio-Canada, mais c'est tourné ailleurs que dans les studios de Radio-Canada. C'est la production privée?
M. Meunier (Luc): ...producteur indépendant, tourné à l'intérieur des studios...
Mme Beaudoin: Radio-Canada.
Une voix: Mais une émission comme Julie Snyder, par exemple, qui a fêté votre anniversaire?
M. Landry (Verchères): Luc, Julie Snyder, c'est qui qui fait ça?
M. Meunier (Luc): ...
M. Landry (Verchères): Donc, c'est une privée à l'extérieur de...
M. Houle (Robert): Donc, c'est éligible à un crédit d'impôt.
M. Landry (Verchères): Oui. Ça l'était avant, de toute façon.
Mme Beaudoin: Mais par le producteur indépendant, à ce moment-là, pas par le diffuseur, par le producteur indépendant. Il faut que la production soit produite à l'interne. Je ne sais pas, moi, Les machos ou je ne sais pas quoi, bien, il y en a quelques-unes qui sont produites à l'interne par les diffuseurs privés – que ce soit TQS ou d'autres, ou TVA – et c'est les émissions produites à l'interne par le diffuseur qui vont être admissibles jusqu'à concurrence de, puis on l'a bien expliqué, donc 3 000 000 $ de crédit d'impôt, dont 1 500 000 $ vont être réinvestis dans le cinéma d'expression française québécois.
M. Landry (Verchères): Les indépendants, ils l'avaient déjà, on s'entend là-dessus. Pourquoi est-ce qu'on le donne aux diffuseurs? Parce qu'on l'a donné aux étrangers. Alors, les diffuseurs nous ont fait valoir: Pourquoi le donnez-vous à NBC et pas à TQS? Alors, par souci d'équité on le donne à TQS, mais, pour ne pas déséquilibrer le marché, ils se sont engagés à prendre la moitié de ce que ça leur rapporte – c'est-à-dire 1 500 000 $ sur 3 000 000 $ – et de le réinjecter dans la production privée, donc à l'extérieur, dans le cinéma d'expression française. Je pense que c'est un équilibre qui est satisfaisant.
M. Morin (Gilles): Question de concurrence, là, si vous l'offrez à TVA puis à TQS ou à Radio-Canada, peu importe, un diffuseur, à ce moment-là vous les incitez à créer dans leurs propres studios. Qu'est-ce qui arrive, à ce moment-là, d'Avanti puis de Coscient qui louaient des studios?
M. Landry (Verchères): On les incite à hauteur de 1 500 000 $ seulement, parce qu'il y a un plafond. Le plafond, c'est 30 000 000 $ de production à 15 %, ça fait 3 000 000 $. Et, eux, ils s'engagent à retourner à ceux dont vous venez de parler la moitié de la somme, leur confier des production pour la moitié de la somme. Alors, tout le monde trouve son compte là-dedans.
M. Kalb (Richard): Mais est-ce que ça pourrait être...
Mme Beaudoin: Juste pour terminer... Excusez-moi, juste pour terminer, disons que cette année il y en aura pour 90 000 000 $, si vous voulez, de crédits d'impôt, donc audiovisuel, tout confondu; on ajoute, on n'enlève rien à personne. Si on l'avait pris, effectivement, dans le 90 000 000 $, là ç'aurait pu en effet poser, je veux dire, un problème. Mais il s'ajoute au 90 000 000 $, grosso modo, qu'on peut prévoir, si vous voulez.
M. Landry (Verchères): On ajoute 3 000 000 $.
Mme Beaudoin: C'est ça, dont 1 500 000 $ va être réinvestit dans le cinéma du Québec.
M. Houle (Robert): Oui mais cet argent-là, vous donnez 1 500 000 $ à des diffuseurs, vous n'avez pas préféré donner cet argent-là à Radio-Québec qui en a besoin?
M. Landry (Verchères): C'est que le diffuseur en question...
M. Houle (Robert): Le diffuseur a fait des profits déjà là.
M. Landry (Verchères): Oui, mais il va être incité à produire ici. Rien ne l'empêche d'aller acheter à Atlanta, Georgia, n'importe quoi. Donc, c'est une stimulation pour le diffuseur à en faire plus d'ici et moins de l'extérieur.
M. Kalb (Richard): Est-ce qu'il faut que ce soit un produit neuf? Ou est-ce qu'ils peuvent juste empocher de l'argent pour quelque chose qu'ils produisent déjà?
M. Landry (Verchères): Non, il faut que ce soit une création, hein!
Mme Beaudoin: Il faut que ce soit une création parce qu'il ne faut pas que...
Une voix: ...
M. Landry (Verchères): Vous êtes notre expert fiscaliste là-dessus, Luc Meunier.
M. Kalb (Richard): Alors, les émissions courantes qui sont en ondes couramment ne sont pas éligibles. Est-ce que c'est ça que vous nous dites?
M. Landry (Verchères): C'est pour l'avenir.
Une voix: Des nouvelles productions.
M. Landry (Verchères): Non, mais ça peut être la même facture mais de nouveaux épisodes, c'est ça.
M. Kalb (Richard): Alors, quelque chose qu'ils produisent déjà. Ils peuvent empocher de l'argent pour.
M. Landry (Verchères): Non, mais il faut que ce soit quelque chose de nouvellement tourné. Ce n'est pas du vieux tourné ou de la vieille création.
Une voix: Mettons Omertà I, II. S'ils veulent produire III ou IV qui n'étaient pas prévus, là, III et IV vont être admissibles.
M. Kalb (Richard): Et Julie Snyder, l'année prochaine.
Une voix: C'est ça.
Une voix: Ou non, je ne pense pas.
M. Landry (Verchères): Elle est déjà là, elle.
Une voix: Elle l'est déjà.
M. Landry (Verchères): Elle l'est déjà, Julie Snyder. Ça ne change rien pour elle.
M. Kalb (Richard): Mais ça veut dire qu'ils peuvent empocher de l'argent pour quelque chose qu'ils produisent déjà.
M. Landry (Verchères): Non, ce qui est produit déjà...
M. Kalb (Richard): À moins qu'ils continuent.
Mme Beaudoin: Oui.
M. Kalb (Richard): Que ça continue.
M. Landry (Verchères): Non, non, mais il ne faut pas que ce soit les mêmes scènes dans Omertà IV que dans Omertà II parce que le monde vont s'en apercevoir.
Des voix: Ha, ha, ha!
Mme Beaudoin: C'est tellement bon.
Une voix: Mais c'était compliqué un peu. On pourrait se retrouver plus facilement. Mais...
M. Landry (Verchères): Je n'ai pas pu les voir encore, moi, mais je les ai, les quatre. Il paraît que c'est très, très bon. J'ai les bobines chez moi.
M. Houle (Robert): Quand vous dites que vous avez donné un crédit d'impôt à NBC ou à des... Combien d'argent vous avez donné à des compagnies américaines qui sont venues tourner je ne sais pas quoi ici, au Québec, jusqu'à maintenant?
M. Landry (Verchères): Comme c'est nouveau, on va voir la récolte à la fin de la saison, mais les autorités montréalaises qui sont en charge de ça disent qu'ils vont avoir une année record. D'ailleurs, on le voit à l'oeil nu, là, ils circulent à Montréal. Les cars et les studios mobiles, etc., encombrent les rues un peu partout, ce qui est un bon signe. Ça doit marcher.
M. Houle (Robert): Je ne parle de cinéma. Je parle de diffuseurs, de télévision, là. Vous dites qu'il fallait concurrencer, répondre ou donner aux diffuseurs québécois ce que vous donnez à d'autres diffuseurs américains. Est-ce que vous avez donné des crédits d'impôt à des diffuseurs américains qui produisent ici?
M. Landry (Verchères): Oui, j'en ai donné. Bien, oui, tous ceux qui viennent à Montréal produire, qu'ils soient diffuseurs ou créateurs, ou quoi que ce soit, on ne fait pas de différence, le crédit d'impôt est ouvert à tout le monde pour concurrencer Toronto et Vancouver qui ont les mêmes mesures.
Mme Beaudoin: J'aimerais bien ça préciser en effet ce que M. Landry vient de dire. C'est que les Américains, quand ils viennent, soit des téléséries, soit du cinéma, ce n'est pas... Le crédit d'impôt, pourquoi il a fallu faire ça par rapport aux étrangers, ce que tout le milieu d'ailleurs a accepté à l'époque, c'était en janvier, février que ça s'est passé, donc... M. Landry a fait un bulletin fiscal, et ensuite, à Los Angeles, ça a été répercuté parce que l'Ontario l'avait fait quelques mois auparavant et tentait de délocaliser la production étrangère qui vient à Montréal pour l'amener à Toronto. Et même le premier ministre de Colombie-Britannique est allé à Los Angeles faire la même chose et tenter, justement, d'en mettre davantage sur la table pour que...
Donc, c'est les trois grandes villes de production au Canada, c'est Toronto, c'est Vancouver et c'est Montréal. Les deux autres ont procédé avant nous. Donc, on a tout simplement harmonisé pour que le terrain de jeu, si vous voulez, soit égal et que, quand les Américains choisissent une ville au Canada, bien, qu'ils soient autant, en tout cas, incités à choisir Montréal que Toronto ou Vancouver. Et c'est à partir de là, en effet, que la question des diffuseurs privés, je souligne bien, s'est posée et qu'il y a eu un groupe de travail avec, donc, Pierre Lampron, le président de la SODEC... Et la proposition du président de la SODEC est exactement celle que nous avons retenue, c'est-à-dire: Oui mais, c'est-à-dire oui, mais baliser, comme on vient de l'expliquer et de l'exprimer, pour ne pas déstructurer le marché, pour répondre justement aux préoccupations des producteurs indépendants pour ne pas déstructurer le marché et pour faire en sorte que ça serve au cinéma québécois, en prime.
Une voix: M. Landry, si je comprends bien...
Une voix: Une petite définition, «étranger» pour ce programme, est-ce que le reste du Canada compte?
M. Landry (Verchères): Oui. Pour les crédits québécois, bien oui. Si un producteur ontarien vient chez nous, il a accès au crédit québécois.
Une voix: O.K. Mais, quand on parle de programme pour amener les...
Mme Beaudoin: Pour les étrangers à retourner à Montréal?
Une voix: ...les étrangers...
M. Landry (Verchères): Oui, oui les étrangers, c'est le monde entier. Luc...
M. Meunier (Luc): Quand on parle d'étrangers, c'est parce que la licence de télédiffusion est à l'extérieur du Québec. En Ontario, la licence de télédiffusion... à Toronto.
Une voix: O.K. Donc les seuls qui ne peuvent pas se qualifier sont les Québécois...
M. Landry (Verchères): Et je présume que, si un producteur québécois allait tourner à Toronto, il serait admis au crédit ontarien et il y a une réciprocité. C'est bien ça?
M. Meunier (Luc): Exact.
Une voix: M. Landry, le crédit d'impôt, il y a donc un crédit d'impôt pour des émissions de variété...
Mme Beaudoin: Oui, il y en avait déjà un.
M. Landry (Verchères): Oui.
Une voix: ...que vous avez suspendu. Enfin,...
M. Landry (Verchères): Non, on a dit qu'il était en examen.
Une voix: En examen. Pourquoi?
M. Landry (Verchères): Et qu'il était sous moratoire.
Une voix: Pourquoi ce moratoire? Et pourquoi le moratoire a été levé?
M. Landry (Verchères): Parce que c'est de la bonne création puis ça fait travailler du monde puis... Enfin, de la bonne création, je ne veux pas me prononcer sur le fond de la qualité artistique, mais ça fait travailler du monde, ça fait travailler les techniciens. C'est une activité économique intéressante que nous soutenons toujours pour les mêmes raisons d'exiguïté du marché. Les États-Unis ne font pas ça.
Une voix: Je comprends, mais pourquoi, au départ, vous avez senti le besoin d'imposer ce moratoire?
M. Landry (Verchères): Pourquoi est-ce qu'on a imposé le moratoire?
Une voix: Il faut dire que la commission sur la fiscalité avait recommandé d'examiner la question. Suite à ça, on avait mis en place un groupe de travail qui avait été annoncé pour examiner la question en parallèle à ça. Il faut voir que le Canada, le gouvernement fédéral, a mis en place un crédit d'impôt identique à celui du Québec, en admettant les variétés magazines. L'Ontario a fait la même chose. La Colombie-Britannique a fait la même chose. Et, nous, en parallèle, le contrôle sur la fiscalité, ce n'étaient pas des experts dans le domaine cinématographique. On a consulté l'industrie, etc., et c'était très favorable, dans le fond, à...
M. Landry (Verchères): Aussi, je me souviens maintenant d'une des premières séances. Ça s'est fait il y a quelques années, ça. Et on était à amorcer la pente vers le déficit zéro, alors tout ce qui pouvait être récupéré l'était. Et vous savez que plusieurs abris fiscaux sont disparus à cette période-là, et celui-là a été ébranlé. Mais on a été obligés, pour des raisons concurrentielles, de renoncer à notre idée première.
M. Larocque (Paul): Justement, M. Landry, vous qui êtes le producteur et le réalisateur de ce film-là, Le déficit zéro , à l'affiche partout, dans tous les ministères, l'argent, il vient d'où? Est-ce que c'est de l'argent qui tombe du ciel ou c'est déjà dans les provisions de votre budget?
M. Landry (Verchères): Non, à ces montants-là, à 15 000 000 $, on peut dire que l'argent vient du fonds consolidé. Donc, c'est de l'argent neuf. Mais ça peut être de l'argent échappé à droite et à gauche, qui aurait été périmé de toute façon. À ces montants-là, ce n'est pas une tragédie pour les finances publiques. On dépense 40 fois mille millions de dollars puis, là, on parle de 15 000 000 $.
Mme Beaudoin: Et, en même temps, ce n'est pas beaucoup, justement, peut-être, pour les finances publiques, et puis on peut le récupérer de la façon dont le vice-premier ministre vient de le dire, dans le fonds consolidé, mais, pour le milieu du cinéma et de la chanson, c'est un grand jour, croyez-moi.
M. Larocque (Paul): Justement, qu'est-ce que vous espérez?
M. Landry (Verchères): Oui, et ça ne sera pas net parce que c'est les payeurs d'impôt aussi. Ce n'est pas net aux finances publiques, le 15 000 000 $, parce qu'ils induisent de l'activité économique qui nous revient.
M. Larocque (Paul): Qu'est-ce que vous espérez? J'essaie de résumer un peu, là. Je comprends bien, dynamiser le milieu de la chanson, tout ça. Mais l'effet concret, qu'est-ce que vous recherchez?
Mme Beaudoin: Moi, ce que je recherche, c'est que les parts de marché du cinéma québécois puis de la chanson québécoise soient augmentées par l'injection de nouveaux crédits parce que je crois que ça passe par là. Alors, le cinéma québécois, si vous voulez, c'est autour de, disons, 4 %, 5 %, notre part de marché. Et la chanson, c'est autour de 30 %.
Et j'ai fait la même chose pour le livre. Je vous rappelle que le vice-premier ministre et le premier ministre aussi ont accepté de mettre 40 000 000 $ de plus sur trois ans pour le livre et pour la même raison, pour augmenter nos parts de marché. Si on veut exister comme peuple, comme nation, comme culture, il faut que nos parts de marché soient... Écoutez, je ne me mets pas d'objectif, mais, bon, si on pouvait avoir éventuellement plus de 30 % de nos parts de marché... Puis dans le cinéma, franchement, là, on est à 5 %. C'est la plus petite part de marché qu'on a de toutes nos industries culturelles. Donc, c'est de la pression et, vous le savez, la pression, finalement, des productions américaines, je veux dire, qui est très présente, que ce soit en chanson, que ce soit, bon... En littérature, en livres, c'est différent, c'est la pression française, mais c'est le seul secteur où c'est comme ça. Sinon, c'est la pression américaine, essentiellement. Et il faut qu'on tienne nos parts de marché pour pouvoir exporter, d'ailleurs, pour pouvoir être présents sur la scène internationale. Parce que je prétends que, pour exister comme peuple, comme nation et pour notre propre culture, il faut être sur notre marché et il faut aussi exporter. Et, pour ça, il faut donner des moyens supplémentaires en termes d'offre pour que la demande, justement, soit la plus présente possible.
M. Houle (Robert): Mme Beaudoin, vous allez peut-être à la Conférence internationale sur la culture présidée à Ottawa par Mme Sheila Copps. Quel est maintenant votre scénario en fonction de cette conférence?
Mme Beaudoin: Voilà. Je viens de recevoir la réponse à ma lettre. J'ai exigé – et c'est d'ailleurs une décision du Conseil des ministres – pour toutes les raisons, et je pense que votre question vient en conséquence de ce qu'on vient de dire – j'ai exigé de prendre la parole. D'ailleurs, il y a une thématique qui est la diversité culturelle. Je présume que la diversité culturelle, ça commence à l'intérieur du Canada, puisqu'il y a deux peuples, deux nations. C'est là-dessus que s'est fondé la Canada.
Calgary, si ce ne sont pas que de belles paroles mais une réalité, là, ce qui prime, c'est, visiblement, dans la lettre qu'elle vient tout juste – avant de partir, j'ai reçu sa réponse – de m'envoyer à nouveau, c'est l'égalité des provinces et c'est non pas la spécificité du Québec et le caractère unique du Québec, puisqu'elle me répond encore une fois que, comme les autres premiers ministres provinciaux, je pourrai faire partie de la délégation canadienne et suivre les débats et qu'elle reflétera, en quelque sorte, mes préoccupations. Ma réponse est non. Je n'y vais pas dans ces conditions-là. Et je le lui répondrai. Là, vous me posez la question, alors je vous le dis. Mais je vais lui répondre dans ce sens.
Nous sommes d'accord avec le gouvernement canadien, par ailleurs, sur le fond en ce qui concerne un des trois thèmes qui est l'exception culturelle. On s'est prononcés ici même, Sylvain Simard, Bernard Landry et moi-même, au mois de mars, concernant l'exception culturelle et l'AMI de façon extrêmement ferme. Donc, ce ne sont pas sur cette thématique-là des divergences de fond. Mais c'est inacceptable alors que la culture est réclamée, et vous le savez, de Jean-Paul L'Allier à Liza Frulla, à nous-mêmes, évidemment, etc., la culture comme compétence constitutionnelle et comme existence réelle. C'est une évidence. Alors, ma réponse c'est que, non, je n'irai pas dans ces conditions-là.
M. Landry (Verchères): C'est le scandale canadien qui continue. Des gens se prétendent fédéralistes et ne reconnaissent même pas les responsabilités culturelles du Québec. Alors, tout le reste, ça devient des discours creux. Et on n'avance pas, on recule.
Le Québec a moins de juridictions culturelles aujourd'hui qu'il n'en avait du temps de Georges Lapalme, ministre des Affaires culturelles de Jean Lesage. Parce qu'on a perdu les télécommunications entre-temps et parce que le gouvernement fédéral, dans une offensive sans précédent d'effacement pratique de la culture québécoise... Si Québec, Île-du-Prince-Édouard, Colombie-Britannique, c'est la même chose en matière culturelle, ça revient à nier la culture du peuple et de la nation du Québec pour dire qu'il peut y avoir des petits particularismes provinciaux mais qu'ils sont les mêmes en Île-du-Prince-Édouard qu'au Québec.
C'est insultant, en vérité. C'est désolant et c'est insultant. Et ça se fait avec une brutalité et un sans-gêne incroyable. Avec des lettres au ton péremptoire qui nient l'histoire et la réalité des relations entre le Québec et le Canada. C'est un autre beau sujet de réflexion à l'occasion de la fête nationale.
Mme Beaudoin: Voilà.
Une voix: M. Landry, parlant de la fête nationale, demain, ça a l'air que ça va être le monde à l'envers un peu. On a Bill Johnson qui veut s'associer au défilé puis Jean Charest qui ne veut pas. Qu'est-ce que vous pensez de ces deux...
M. Landry (Verchères): Je pense que les deux pourraient y assister, et que ce défilé est fait pour l'ensemble du peuple québécois sans distinction de conviction politique ou de... Souvent, il y a un député fédéral ou deux qui venaient, d'ailleurs. Pierre-Étienne Laporte était là, je pense, l'an passé, sauf erreur. Vous pourrez vérifier auprès de lui. J'espère qu'il y sera encore cette année, de même que ses nombreux collègues.
Une voix: Mais M. Charest a dit qu'il ne serait pas là. Il va être à Sherbrooke pour célébrer son anniversaire.
Mme Beaudoin: Ah! c'est son droit.
M. Landry (Verchères): Bien, chacun a ses priorités.
Une voix: Mais ça veut dire quoi? C'est une priorité d'un chef libéral qui ne veut pas être au défilé de la Saint-Jean?
M. Landry (Verchères): Bien, c'est cohérent avec ce que je crois décoder de sa pensée. Il a dit, il n'y a pas longtemps – un de vos collègues, Michel Venne, en a fait une analyse très poussée – que notre nation, c'est la nation canadienne. Alors, si notre nation, c'est la nation canadienne... Quand on lui a dit: Est-ce qu'il y a un peuple québécois, une nation québécoise, il a dit: Je veux bien, mais il y a des nations amérindiennes aussi. Alors, si pour lui il n'y a pas de nation québécoise et que ce n'est pas clair dans son esprit, qu'il s'absente de la fête nationale découle de la cohérence de sa pensée. Pas de nation, pas de fête nationale.
Mme Beaudoin: Ça va?
M. Kalb (Richard): On passe à l'anglais?
Mme Beaudoin: Ah! En anglais? Vous parlez si bien français.
Une voix: Mais ses auditeurs ne sont pas...
M. Kalb (Richard): Oui, mais les auditeurs aiment bien écouter leur langue à la radio.
M. Landry (Verchères): Même la nôtre?
M. Kalb (Richard): Oui. Et ils en ont en masse. Why aren't you going to Ottawa? Why are you boycotting the...
Mme Beaudoin: Well, I'm not going because I asked Mrs Copps to be able to express myself in the name of, you know, the people of Québec, the nation of Québec and the culture of Québec, and so, because she says no to that and she answers to me, with all my other provincial colleagues, that I could be in the same room, in the Canadian delegation and that she would speak on behalf of the Québec people and the Québec culture, and I think that's just not right and I think that I should be there.
M. Kalb (Richard): What's the argument for giving a special place to Québec at the table?
Mme Beaudoin: Well, because, you know, there's... If you don't believe, indeed, that there's a nation, a people and culture in Québec, I can understand, but that's a question of principle for us, and if there's one... And you know, one of the items on the agenda is cultural diversity. I think it begins not outside Canada, but inside Canada, and that the first thing they should recognize is our existence.
You know, the Liberals, Jean-Paul L'Allier, Liza Frulla, all the others, and Georges-Émile Lapalme, they always said that culture should be a Québec jurisdiction because of Québec culture. So, I think it's reasonable, and I think that when they talk about the specificity of Québec, it's just words, in the Calgary Declaration or elsewhere, just words. But when it comes to facts, it doesn't mean anything.
M. Kalb (Richard): There will be no one there from Québec in the Canadian delegation?
Mme Beaudoin: Yes, exactly.
M. Kalb (Richard): No one at all?
Mme Beaudoin: No one at all from the Québec Government, yes.
M. Kalb (Richard): Can I ask you about the money you're giving out? What's it going to do?
Mme Beaudoin: It's going to, you know, augment the number of – speaking about cinema, about feature films – feature films and, in a way, the cost of feature films, because we think that, if you want to have a good feature film to compete with the rest of the world, it has to be a little more than $2 000 000, and all of what we know about this industry tells us that it has to be a little more to be even, you know, with other feature films from other countries; I'm talking about Denmark, I mean, not about the United States, but about countries that have about the same population as Québec. So, these two things: because we double the money for feature films from $10 000 000 to $20 000 000...
M. Kalb (Richard): So, the average that's spent on a Québec film now is $2 000 000?
Mme Beaudoin: Between $2 000 000 and $3 000 000, and it should be between $3 000 000 and $4 000 000, as I said, to compete.
M. Kalb (Richard): And the money for the music industry...
Mme Beaudoin: Yes.
M. Kalb (Richard): ...where is it going? There doesn't seem to be a clear priority here in the business.
Mme Beaudoin: Well, it will be along the chain beginning with artists, with people who create those songs, who sing them or create them or write them and up to... Because in that market, in the Montréal market, you know, it's a market which is very... the competition is very hard, as you know. If you look at the newspaper, if you read The Gazette , if you read La Presse during the weekend, you see everything that you can see. It's incredible, in a way, for a city like Montréal. I mean... So the competition is very hard. I think that we need more money for promotion at the two ends, you see, and along the chain.
M. Kalb (Richard): Will either of you be at the Saint-Jean-Baptiste festivities, on the Plains, this evening?
Mme Beaudoin: I won't be in Québec City.
M. Landry (Verchères): I will be at the national celebration festivities...
M. Kalb (Richard): In Montréal?
M. Landry (Verchères): ...on the Plains, tonight, in Québec City.
M. Kalb (Richard): On the plains tonight.
M. Landry (Verchères): Yes. And tomorrow in Montréal and yesterday in Montréal for the consular invitation.
M. Kalb (Richard): What do you think of the preparations that have been made, to date, to try to prevent a repetition of the last two years riots?
M. Landry (Verchères): Really, I'm not an expert at it. I wish that... They're responsible people and I'm sure that they do what is to be done. But, frankly, I can't answer that question.
M. Kalb (Richard): Merci. Thank you. Was there any discussion over it at the cabinet?
Mme Beaudoin: No.
M. Kalb (Richard): Thank you.
Une voix: ...hier à ce que le Conseil des ministres statue sur une hausse du salaire minimum. Est-ce que c'est une idée qui a été abandonnée ou...
M. Landry (Verchères): Je n'étais pas là.
Une voix: Vous n'étiez pas là.
M. Landry (Verchères): Pour une fois, la réponse est facile. J'étais, comme je l'ai dit à votre collègue, à la réception consulaire à Montréal, puis au lancement de la revue Forces .
(Fin à 11 h 46)