Conférence de presse de M. Claude Béchard, ministre des Ressources naturelles et de la Faune, et de Mme Line Beauchamp, ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Importante annonce sur le Programme de conversion du mazout lourd afin d'améliorer la qualité de l'air et réduire les émissions de gaz à effet de serre

Version finale

Le lundi 1 octobre 2007, 10 h 43

Salle Evelyn-Dumas (1.30), édifice Pamphile-Le May

(Dix heures quarante-trois minutes)

M. Béchard: Alors, bonjour, bonjour à tous. À titre de ministre des Ressources naturelles et de la Faune, je suis très content d'être ici, ce matin, avec ma collègue la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, afin de rendre public notre plan gouvernemental de réduction de la consommation de mazout lourd, visant à améliorer la qualité de l'air et aussi à réduire surtout les émissions de gaz à effet de serre.
Globalement, ce plan vise une réduction des gaz à effet de serre de 1 million de tonnes annuellement d'ici 2012, en diminuant de 510 millions de litres la consommation de mazout au Québec. Cela représente plus de 25 % de la consommation actuelle de mazout lourd et 10 % des objectifs fixés par l'excellent plan québécois de lutte contre les changements climatiques. Les Québécois se donnent donc des objectifs ambitieux... le Québec se donne des objectifs ambitieux en matière de réduction de gaz à effet de serre. Déjà, la stratégie énergétique, le Plan d'action sur les changements climatiques et la politique québécoise de transport collectif priorisent une série d'actions qui visent à réduire la consommation de produits pétroliers.
Ces trois politiques, autant la politique énergétique, la stratégie pour lutter contre les changements climatiques et la politique de transport collectif, démontrent que l'environnement, que les ressources naturelles et l'économie, c'est complémentaire, et non pas concurrent. Donc, la réduction de la consommation de mazout s'inscrit naturellement comme une priorité pour atteindre nos objectifs environnementaux et dans la suite logique des gestes que nous avons déjà posés en ce sens.
Le plan de conversion du mazout lourd afin d'améliorer la qualité de l'air et de réduire les gaz à effet de serre constitue donc un geste additionnel important en faveur de l'atteinte des objectifs de Kyoto, et c'est d'ailleurs une des actions premières qui étaient inscrites dans notre plan de lutte contre les changements climatiques. Cette réduction se traduira notamment par une augmentation de l'utilisation de la biomasse forestière et aussi par une augmentation de la consommation du gaz naturel. La conversion à ces sources d'énergie permettra d'éviter 300 000 tonnes et 400 000 tonnes de GES. De plus, des mesures d'efficacité énergétique permettront de réduire de 300 000 tonnes additionnelles les gaz à effet de serre.
Afin d'atteindre ces objectifs, le gouvernement propose différents moyens. D'abord, au niveau de l'efficacité énergétique, j'aimerais vous rappeler que, dans la stratégie énergétique, le gouvernement a indiqué sa volonté de réévaluer de façon significative les programmes d'efficacité énergétique pour les différentes formes d'énergie. Des mesures favorisant l'accroissement de l'efficacité dans l'utilisation du mazout lourd permettraient de contribuer à l'atteinte des objectifs poursuivis. L'Agence de l'efficacité énergétique est déjà à l'oeuvre pour définir des programmes de soutien à l'efficacité énergétique visant les utilisateurs de mazout.
Il existe aussi différentes alternatives au mazout. D'abord, la biomasse forestière présente un intérêt significatif, notamment dans l'industrie des pâtes et papiers, pour le chauffage institutionnel. Cette filière est intéressante au chapitre des GES évités, puisque la biomasse présente un bilan neutre. Les opérations de récolte dans les forêts privées et celles du domaine de l'État permettent actuellement d'envisager l'accès à un volume potentiel de biomasse forestière résiduelle de près de 4,4 millions de tonnes métriques anhydres actuellement, dont 1,2 million économiquement accessibles.
Ensuite, le gaz naturel offre une alternative nettement plus propre que le mazout, en effet le gaz naturel émet 33 % moins de GES que le mazout et 99 % moins de soufre. D'autres sources comme la géothermie, l'éolien et l'énergie solaire peuvent aussi offrir des alternatives. Les projets à l'étude envisagent également l'utilisation d'un biomazout ou d'un gaz de synthèse.
De plus, le gouvernement du Québec veut faire en sorte qu'à l'horizon de 2012 les institutions du secteur public, qui ont accès à des filières énergétiques alternatives abandonnent le mazout lourd ou accroissent leur efficacité dans son utilisation. Nous introduirons aussi, dans la Loi sur les forêts, une nouvelle catégorie de permis d'intervention en forêt pour permettre et favoriser la récolte de biomasse forestière et en définir les règles d'attribution.
Le gouvernement du Québec dispose déjà d'une source de financement pour la lutte aux changements climatiques. Je vous rappelle que le plan d'action québécois de lutte contre les changements climatiques, présenté par le gouvernement, a prévu une redevance annuelle de 200 millions par année au Fonds vert pour financer des actions gouvernementales. Il vise à percevoir des redevances sur les hydrocarbures utilisés à des fins énergétiques afin de réduire l'émission de gaz à effet de serre. De ce montant, 25 millions de dollars étaient prévus pour financer les programmes d'efficacité énergétique. Cette somme pourra être utilisée pour déplacer le mazout en faveur d'alternatives plus propres et plus vertes. En outre, les programmes visant des marchés comme le secteur résidentiel vont être financés à même les programmes d'efficacité énergétique ou à même l'écofiducie fédérale de 350 millions de dollars.
Afin de faciliter le plan de conversion du mazout vers les énergies plus vertes, le gouvernement propose de soutenir financièrement les utilisateurs, notamment les entreprises. Le gouvernement vise à mettre en place des programmes d'aide financière qui offriraient une réduction maximale de 40 $ la tonne de GES évitée pour les utilisateurs qui abandonneront le mazout lourd au profit d'alternatives plus propres. Des mesures seront mises en place pour minimiser l'impact sur les entreprises et pour faire des meilleurs choix en matière énergétique.
L'aide financière pourra prendre plusieurs formes, comme une subvention couvrant une partie des investissements liés à la conversion ou à l'achat d'équipements ou une contribution financière visant à combler une partie de l'écart des coûts entre le mazout et la filière alternative choisie. La souplesse du programme permettra l'adaptation aux situations particulières afin de répondre à plusieurs types de besoins. Nous entendons soutenir financièrement les efforts d'efficacité énergétique et compenser à partir des coûts de conversion du mazout vers des énergies plus propres. Nous ne voulons laisser aucune entreprise en plan en autant qu'il y ait une substitution du mazout lourd ou un effort de réduction de la consommation. Des mesures seront également applicables pour non seulement soutenir, mais aussi pour encourager la performance et les résultats des entreprises. Nous souhaitons donc encourager les résultats. Le niveau d'aide sera adapté aux projets présentés et selon la réduction qu'ils généreront. On peut avoir des projets à 10 $, à 15 $, à 20 $, à 25 $ la tonne jusqu'à un maximum de 40 $ la tonne.
Enfin, la Régie de l'énergie sera mandatée pour évaluer le potentiel de conversion des technologies telles que la géothermie et l'énergie solaire pour diminuer notre dépendance au mazout. La Régie de l'énergie devra soumettre au gouvernement un rapport au début de l'année 2008.
Avec les mesures que je viens de vous exposer, le gouvernement du Québec contribuera concrètement à la lutte aux changements climatiques et continuera de se positionner comme un leader nord-américain en matière de développement durable. En misant sur la réduction de la consommation de mazout lourd afin d'améliorer la qualité de l'air et la réduction des gaz à effet de serre, nous avons choisi de protéger notre environnement et de léguer aux générations futures un milieu de vie sain dont nous serons collectivement fiers, et ce, en collaboration étroite et en concertation avec les secteurs économiques, le secteur des ressources naturelles et aussi le secteur environnemental et du développement durable.
Et, sur ce, je passe la parole à ma collègue Line Beauchamp.

Mme Beauchamp: Merci beaucoup, Claude. Donc, Claude Béchard, à juste titre, vous rappelait que c'est en juin dernier que le gouvernement de Jean Charest lançait un plan d'action en matière de lutte contre les changements climatiques. Je veux juste vous le rappeler, là. C'est un plan... Durant le week-end, vous vous souvenez, Steven Guilbeault a continué à dire qu'il se tiendrait fièrement debout aux côtés de Jean Charest, parce que c'est le meilleur plan en Amérique du Nord. Donc, on a lancé ça très, très fièrement en juin 2006, puis, entre autres, moi, je tiens à redire toute la contribution de Claude Béchard à ce plan-là.
Par ailleurs, il était clair qu'il était nécessaire de continuer à mettre des bouchées doubles, à prendre des bouchées doubles pour atteindre les objectifs de Kyoto. Moi, je l'ai reconnu lorsque je suis arrivée au ministère de l'Environnement au mois de mai dernier. Et les annonces d'aujourd'hui, c'est une façon pour nous de vous dire: Quand on disait qu'il fallait prendre les bouchées doubles, bien, c'est concret, puis on va de l'avant. En fait, l'annonce d'aujourd'hui, c'est l'annonce donc de la part de M. Béchard d'un nouvel incitatif financier visant le remplacement du mazout lourd dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel. Ça reflète bien, donc, notre préoccupation vraiment constante de mettre en place les mesures les plus appropriées pour encourager notre économie à prendre le virage vert et ainsi accélérer l'atteinte de nos objectifs de réduction de gaz à effet de serre.
Le plan gouvernemental dévoilé aujourd'hui pour réduire la consommation de mazout vient donc bonifier l'action numéro un du plan d'action sur les changements climatiques qui porte sur l'efficacité énergétique. En juin dernier, on vous annonçait une mesure accompagnée de 25 millions de dollars où on parlait d'efficacité énergétique, passage du mazout lourd vers des énergies plus propres. La cible qu'on y associe à ce moment-là, en juin 2006, c'était 600 000 tonnes; aujourd'hui, on vous annonce que nous ajoutons, nous prenons une deuxième bouchée, puisque maintenant la cible à atteindre avec l'aide de la mesure n° 1 où on parle d'efficacité énergétique, c'est maintenant 1 million de tonnes, soit 400 000 tonnes supplémentaires à atteindre en termes d'émissions de gaz à effet de serre.
Afin de faciliter le remplacement du mazout par des énergies plus vertes, gaz naturel, biomasse, le gouvernement entend notamment aussi resserrer la norme de teneur en soufre du mazout lourd. Cette approche réglementaire aura pour effet de hausser le prix du mazout lourd et ainsi de créer un plus grand intérêt pour les énergies moins polluantes. Cette mesure réglementaire, qui accompagne le plan de soutien financier, se fera en deux temps par le biais du projet de règlement sur l'assainissement de l'atmosphère qui sera soumis pour adoption au Conseil des ministres en décembre 2007.
Pourquoi deux temps? Je vous l'explique. La norme de teneur de soufre du mazout sera ramenée de 2 % - c'est le cas en ce moment - à 1,5 % en poids de soufre dans le mazout lourd à partir de décembre 2008 et, dans les territoires où le gaz naturel est accessible, cette norme sera rabaissée à 1 % en décembre 2009. Cette nouvelle norme permettra des gains environnementaux qui sont vraiment très appréciables en termes bien sûr de réduction de gaz à effet de serre et d'amélioration de la qualité de l'air, notamment - je veux vous le souligner - par la réduction des émissions de soufre, mais aussi ce qu'on appelle familièrement les NOx et également les particules fines. Nous disposerons ainsi d'outils additionnels pour lutter contre le smog reconnu pour ses impacts négatifs sur la santé humaine ainsi que sur les pluies acides. Je suis donc très heureuse de l'adoption très prochaine de cette nouvelle norme qui contribuera à l'atteinte d'un Québec plus vert, plus propre.
Enfin, toujours dans l'optique d'efficacité et de cohérence de nos actions en matière de lutte contre les changements climatiques et d'amélioration de la qualité de l'air, je désire vous annoncer que j'ai signé l'arrêté ministériel en vue de la publication prochaine à la Gazette officielle du Québec du règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère. Les contaminants visés sont ceux à l'origine des quatre grands enjeux majeurs reliés à la pollution atmosphérique, soit bien sûr les gaz à effet de serre, les pluies acides, le smog et la pollution toxique. Le règlement détermine les seuils à partir desquels les entreprises et les établissements situés au Québec seront tenus de déclarer au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, une fois par année, leurs émissions de contaminants dans l'atmosphère. Cette nouvelle obligation de déclaration permettra au gouvernement de maintenir un inventaire exhaustif des émissions dans l'atmosphère et d'améliorer sa connaissance de ces rejets. Cela lui permettra de mieux rendre des comptes par rapport aux émissions, donc de mieux rendre des comptes vis-à-vis les Québécois. Ce règlement entrera en vigueur 15 jours après sa publication à la Gazette officielle du Québec. La première déclaration obligatoire est prévue pour le mois de juin 2008. Je vous remercie.

Mme Richer (Jocelyne): Alors, nous allons passer à la période des questions avec Sébastien Perron.

M. Perron (Sébastien): Pourquoi ne pas y aller d'un plan qui toucherait aussi la pollution qui est émise par le mazout léger qui pollue à peu près de façon similaire et actuellement beaucoup plus que l'essence et que les voitures, par exemple? Les produits de...

M. Béchard: Il nous a semblé, là, dans une première mesure et dans les mesures où il y avait une possibilité d'atteindre nos objectifs le plus rapidement possible, d'y aller avec les mesures qu'on annonce ce matin, entre autres au niveau du mazout lourd. On sait qu'au Québec, nous sommes parmi les plus grands consommateurs de mazout lourd avec au-delà de 40 %, 41 %. Il se consomme à peu près 1,9 milliard de litres de mazout lourd, au Québec, et la réduction de ce matin, c'est à peu près 25 %.
Donc, avec le 25 %, on atteint un million de tonnes de GES. C'est une première étape. Il n'y a pas d'autres secteurs qui sont exclus ou qui sont laissés de côté, mais en termes d'atteinte de nos objectifs le plus rapidement possible, comme ma collègue l'a dit, on veut mettre les bouchées doubles, et en termes de faisabilité aussi d'un programme mis en place, c'était pour nous, ce matin, le secteur qui semblait le plus adéquat.

M. Perron (Sébastien): Et Mme Beauchamp, est-ce que ça veut dire que maintenant, toutes les étapes sont terminées et que vous allez être prête à annoncer votre décision en ce qui concerne Rabaska?

Mme Beauchamp: Et pour nous, là... je veux juste prendre le temps de vous dire ceci, là. Malgré tout ce que vous avez pu lire ou entendre, il n'y a pas de lien direct entre les annonces d'aujourd'hui et les dossiers de ports méthaniers. Je suis en train de vous dire, en fait, que sans aucun port méthanier au Québec, là, ce qu'on vous annonce aujourd'hui reste en place, est là. La preuve de ça, c'est que ce qu'on vous annonce, c'est une mesure qui est était déjà prévue en juin 2006, et on vous annonce le renforcement de cette mesure. Pourquoi? Parce que le Québec va être leader puis un champion dans la lutte contre les gaz à effet de serre, puis on veut rencontrer nos objectifs pour Kyoto.
Donc, je prenais... vouloir le temps de vous préciser ceci. Il n'y a pas de surprises, c'était prévu au plan d'action sur les changements climatiques, et on renforce ça de la mesure réglementaire où on veut diminuer le contenu en soufre dans le mazout lourd.
Pour ce qui est des décisions concernant Cacouna, vous savez comme moi que cette décision, elle est prise. C'est au promoteur maintenant à prendre ses décisions par rapport à ce grand projet.
Dans le cas de Rabaska, on traitera ce dossier en temps et lieu, lorsque le Conseil des ministres et le gouvernement sera en mesure de vous fournir sa réponse. Mais ce n'est pas l'objet de ce matin.

M. Perron (Sébastien): Le lien avait toutefois été fait par M. Béchard entre la décision sur Rabaska et justement cette annonce sur le mazout, non? Vous... à ce sujet-là.

M. Béchard: Non. Ah, bien, moi, j'ai toujours dit qu'un des éléments qui nous touchaient beaucoup dans les arguments des groupes environnementaux était l'émission potentielle de gaz à effet de serre des ports méthaniers. Et j'avais dit à l'époque qu'on travaillait déjà, la semaine dernière j'ai dit qu'on travaillait déjà depuis plusieurs semaines, et, avec le plan sur les changements climatiques, on peut maintenant dire depuis plusieurs mois, sur une politique de remplacement du mazout lourd vers des énergies plus vertes. Alors, c'est exactement ce que j'avais dit. Quand on regarde les répartitions comme telles de réduction de gaz à effet de serre, on mise sur l'efficacité énergétique à 30 %, sur l'utilisation de la biomasse à 40 % et, oui, sur l'utilisation du gaz naturel, mais à 30 %. Alors, ce qu'on annonce ce matin n'est pas fait pour la mise en place de ports méthaniers. D'ailleurs, si on met les deux ensemble, on parle de 280 000 tonnes de GES, et on parle ce matin d'un plan de réduction de 1 million de tonnes. Alors, c'est une des données, mais la raison pour laquelle on met ça en place aujourd'hui, c'est d'abord et avant tout parce qu'on fait suite à un engagement pris en juin 2006, lors du dépôt de notre plan sur les changements climatiques.

Mme Richer (Jocelyne): Mais, s'il y a une conversion au gaz naturel, il faut qu'il y ait approvisionnement de gaz naturel. Ça ne pose pas un problème?

M. Béchard: Il y a déjà du gaz naturel au Québec. Il y a déjà plusieurs régions qui sont desservies par du gaz naturel. Et d'ailleurs, dans la réglementation qui est mise en place par ma collègue, il y a une répartition de la réglementation qui fait en sorte que là où il n'y a pas d'alternative au gaz naturel le pourcentage est à 1,5 % au lieu de 1 %. Alors, il y a déjà l'utilisation du gaz naturel au Québec, et ce qu'on dit, c'est qu'en général, au-delà du gaz naturel, l'utilisation de la biomasse est à 40 % à la base des objectifs qu'on poursuit, mais, au-delà de ça, il y a aussi des mesures d'efficacité énergétique pour ceux qui utilisent déjà du mazout lourd, d'avoir des équipements plus efficaces, et les deux ensemble, c'est 70 % des objectifs qu'on annonce ce matin.

Mme Richer (Jocelyne): Michel C. Auger.

M. Auger (Michel C.): M. Béchard, une partie de ça est financé par le Fonds vert qui doit... on est le 1er octobre, il est entré en vigueur aujourd'hui, et pourtant toutes les ficelles ne semblent pas être attachées. Il y a des choses qui ne sont pas encore adoptées au plan réglementaire. Qu'est-ce qui arrive avec ça?

M. Béchard: Ah, bien, écoutez, le plan qu'on annonce aujourd'hui, oui, est financé à partir de la redevance sur les hydrocarbures qui a été annoncée en juin 2006 et dont la mise en place et le début de la contribution des entreprises est prévu pour le 1er octobre. C'est le 1er octobre, et la réglementation finale sera déposée dans les prochains jours. On a fait la prépublication, on a eu plusieurs commentaires, et je peux vous dire aujourd'hui que la répartition de cette contribution-là sera juste, sera équitable, sera transparente, comme on nous l'a demandé, et il n'y a personne qui va la payer deux fois. Alors, ce sera connu dans quelques jours et ce sera applicable à partir du 1er octobre, tel que prévu. Et je serais surpris que des gens la chargent à partir d'aujourd'hui, parce que le détail comme tel... le transfert à la pompe ou ailleurs parce que le détail, comme tel, final n'est pas encore connu, ça pourrait être cette semaine, la semaine prochaine, mais c'est à partir du 1er octobre.

M. Auger (Michel C.): Donc, tout sera rétroactif au 1er octobre?

M. Béchard: Au 1er octobre tel que prévu, il n'y a pas de surprise là-dessus, on l'a dit depuis 15 mois, on l'a dit, en juin, que c'était le 1er octobre que ça entrait en vigueur. Il y a eu la consultation, la prépublication, et là, on est en train de faire les derniers ajustements, et ce sera présenté à mes collègues pour une adoption finale dans les prochains jours.

Mme Richer (Jocelyne): Claude Brunet.

M. Brunet (Claude): Y a-t-il assez de gaz naturel au Québec pour compenser pour la diminution de la consommation de mazout lourd actuellement, là, sans tenir compte des ports méthaniers?

M. Béchard: Mais, regardez, c'est parce que, dans ce qu'on prévoit au niveau du 30 %... Si on regarde l'objectif, là, c'est 1 million, il y en a 70 % de cet objectif-là qui vient d'ailleurs que du gaz naturel. Alors, si on regarde, c'est 30 % au niveau de l'efficacité énergétique, c'est 40 % au niveau de la biomasse, déjà avec ces chiffres-là, on est à 700 millions, on est au-dessus des objectifs qu'on avait prévus en juin 2006. À ça, on ajoute une contribution du gaz naturel de 30 % qui peut provenir de différentes sources d'approvisionnement. Il y a déjà...

M. Brunet (Claude): Ce gaz naturel là existe au Québec actuellement?

M. Béchard: Oui, il y a déjà du gaz naturel au Québec...

M. Brunet (Claude): Assez pour répondre à cet objectif?

M. Béchard: C'est un marché d'offre et de demande. Il y a présentement du gaz naturel au Québec, il y a présentement des capacités en matière de gaz naturel au Québec, et si, comme ma collègue le mentionnait, il n'y avait pas de port méthanier ou il n'y avait aucun équipement de ce genre-là d'installé au Québec, la demande serait plus forte pour le gaz naturel qui vient de l'Ouest canadien ou d'autres sources.

M. Brunet (Claude): Maintenant, Mme Beauchamp, expliquez-moi quel est l'impact de la norme sur les prix, la norme en soufre sur les prix.

Mme Beauchamp: Mais en fait c'est que produire un mazout lourd contentant moins de soufre demande des investissements de la part de nos raffineries, donc ça veut dire un impact sur le prix. Donc, c'est dans ce sens-là qu'on dit: Un mazout lourd contenant moins de soufre revient nécessairement plus cher sur le marché, et on pense que c'est une façon d'avoir un incitatif supplémentaire pour que des gens qui, aujourd'hui, ont choisi le mazout lourd alors que le gaz naturel ou d'autres, comme la biomasse, sont disponibles sur leurs territoires, ça va être un incitatif supplémentaire pour le passage du mazout lourd vers des énergies plus propres.

Mme Richer (Jocelyne): Martin Pelchat.

M. Pelchat (Martin): M. Caillé, en fin de semaine, au congrès de l'ADQ, en parlant de Rabaska, a semblé trouver que le gouvernement tergiversait, parce qu'il a insisté sur le fait qu'il fallait qu'il y ait une décision rapide afin que les compagnies puissent... les promoteurs puissent s'approvisionner en gaz naturel, que ce soit sur le marché russe ou ailleurs et, ce qu'il disait, c'est que, le temps qu'on met à décider, c'est comme si on ne décidait pas, en fin de compte. Vous, sentez-vous une urgence de répondre à cette demande-là?

Mme Beauchamp: Moi, ce que je peux vous dire dans le dossier des ports méthaniers, comme vous le savez, parce que c'est important de le rappeler, le gouvernement a déjà donné une réponse positive à un premier port méthanier prévu à Cacouna, donc - je veux juste ramener les choses dans leur bon contexte, là -  le gouvernement, en publiant sa politique énergétique, l'année dernière, de façon concomitante avec un plan de lutte pour les gaz à effet de serre puis un plan sur le transport collectif, on avait déjà indiqué qu'on était favorables à une diversification du portefeuille énergétique du Québec. Donc, on a déjà émis un décret favorable à l'établissement du port méthanier à Cacouna. Dans le cas de Rabaska, qui nous occupe, je peux juste vous dire que les travaux suivent leur cours exactement comme prévu. Lorsque le rapport du BAPE a été rendu public au début du mois de juillet, nous avons déjà indiqué que, du côté du ministère de l'Environnement, nous serions en mesure d'avoir complété nos travaux vers la fin du mois de septembre, début du mois d'octobre; nous sommes dans ces délais. Donc, je suis en train de vous dire que, du côté gouvernemental, nous pensons être en mesure de donner des indications très prochainement.

M. Pelchat (Martin): Et quand vous voyez M. Caillé faire une profession de foi adéquiste, est-ce que vous êtes inquiets?

M. Béchard: Bien écoutez, sur M. Caillé, si vraiment il y a une profession de foi, je pense que M. Dumont devrait faire sa convention immédiatement, dès ce soir pour s'assurer qu'il se présente. Mais, juste sur l'ensemble de ce qui a été discuté en fin de semaine à l'ADQ, quand on regarde la proposition de M. Caillé, là, et de l'ADQ, si jamais M. Caillé est là au niveau énergétique, parle de ramener les tarifs hydroélectriques, le coût à peu près à la moyenne nord-américaine, juste de ramener, comme l'ADQ le propose et M. Dumont, les tarifs hydroélectriques à la moyenne nord-américaine ou plus proche de l'Ontario, c'est à peu près 5,5 milliards de dollars de plus, c'est à peu près 50 $ par mois par usager en termes de coûts d'hydroélectricité ou en termes de coûts énergétiques, alors ça, c'est une chose qu'il faut prendre en considération.
L'autre chose qui est assez remarquable de M. Dumont en fin de semaine, c'est que, oui il fait bouger le Québec, une journée il le fait avancer d'un pas, le lendemain il recule d'un pas, mais, au net, il reste à la même place parce qu'au niveau de l'environnement, là, vendredi, samedi, c'était bien important pour lui, mais dimanche il a comme dit à tout le monde que là ça ne comptait plus, ce n'était plus là puis ce n'était pas grave, c'était: Bonne fin de semaine puis on a travaillé pour rien. Alors, je pense qu'on fait la démonstration, ce matin, comme on l'a fait, nous, ce n'est pas un ou l'autre, ça peut être un et l'autre, et c'est ce qu'on a fait. Et c'est la même tendance que M. Dumont de diviser toujours les Québécois. Il y a soit ceux qui sont pour, ceux qui sont contre. Mais, en matière de développement économique et d'environnement - on le voit encore ce matin - 150 chefs d'entreprises au Canada disent qu'ils doivent prendre un virage vert. Ce n'est pas un ou l'autre, c'est un et l'autre. Alors, M. Dumont, en fin de semaine, peut-être qu'il a eu l'impression de bouger, mais, je vous dis bien franchement, ça devrait prendre une certaine médication à ses délégués pour le suivre parce que ça a viré de bord pas mal vite entre samedi et dimanche.

M. Pelchat (Martin): Juste en terminant, est-ce que vous voulez dire que c'est reculer que d'encourager les grands projets?

M. Béchard: Mais, écoutez, on encourage déjà les grands projets, on a une stratégie énergétique qui vise la mise en service de 4 500 MW au niveau de l'hydroélectricité, de 4 000 MW au niveau de l'éolien. Bien franchement, là, on regarde nos tableaux dans tout ce qui est en place présentement et on va le plus rapidement possible en le faisant comme on le fait aujourd'hui, pas comme il y a 60, 70 ans. On le fait aujourd'hui en concertation avec les premières nations, avec les communautés locales, et nos projets avancent. À terme, là, c'est 25 milliards d'investissements, c'est 75 000 emplois-année qui vont être mis en place avec notre stratégie énergétique. Alors, probablement que Mario Dumont a regardé tout ça jeudi, vendredi passé, il a dit: Je ne peux pas faire mieux, ça fait qu'on va essayer de diviser les deux, voir, et finalement il s'est rendu compte dimanche - peut-être comme la plupart de ses délégués - qu'il a fait tout ça pour rien en fin de semaine, parce qu'il arrive à un niveau où il n'a rien de nouveau à proposer à part une augmentation des tarifs d'hydroélectricité et qu'au niveau environnemental, bien, il fait un pas en avant puis après ça il revient en arrière. Qu'est-ce qu'il a dit hier finalement? Que l'environnement, bien, ce n'est pas vraiment important, ce qui compte, c'est le développement économique. Mais nous, on a trouvé la façon, avec notre stratégie énergétique puis notre plan sur les changements climatiques, de lier les deux. Le développement durable, c'est à la fois le développement économique, la protection de l'environnement et la protection et le développement de nos ressources naturelles.

Mme Richer (Jocelyne): Gilbert Lavoie.

Mme Beauchamp: Si je peux juste me permettre, là, c'est vraiment reculer, là, d'annoncer un conseil général de l'ADQ en disant que ça allait donner un programme vert, d'attendre d'avoir les titres le dimanche matin qui disent que c'est un passage au vert, puis, le dimanche après-midi, je me suis drapé dans mon drapeau vert puis, le dimanche après-midi, je le jette puis je le tasse dans le coin. Moi, j'appelle ça reculer, j'appelle ça très, très, très adéquiste. C'est la même affaire de dire qu'on va mettre le pied sur l'accélérateur pour la lutte contre les gaz à effet de serre, de dire qu'il va en faire plus, puis de ne pas dire où il va prendre l'argent, puis de voter contre la Loi sur les redevances sur les hydrocarbures. Très, très, très adéquiste! J'appelle ça reculer, j'appelle ça un manque de cohérence, j'appelle ça être girouette, tout à fait. Je ne peux pas me draper dans un drapeau vert le samedi puis le mettre dans le coin le dimanche une fois que j'ai eu les unes des journaux. Je trouve que ça fait très Mario Dumont, je trouve ça inacceptable. C'est girouette.

Mme Richer (Jocelyne): Gilbert Lavoie.

M. Lavoie (Gilbert): Concernant le mazout lourd, est-ce qu'il y a eu des consultations avec l'industrie, de quelle manière et est-ce qu'il y a un engagement ferme de l'industrie de vous suivre dans cette direction-là?

M. Béchard: Bien, avec les incitatifs de mise en place, il y a déjà un certain nombre d'entreprises au Québec, quinzaine de grandes entreprises qui autour des années 2000, 2001 fonctionnaient au gaz naturel par exemple et, quand est arrivé un mazout beaucoup moins cher, ont tout simplement retourné au mazout, et, avec les incitatifs qu'on met en place, on prévoit qu'ils vont revenir à des sources énergétiques plus vertes. Même chose au niveau de la biomasse. Si on veut mettre en place des projets de biomasse, présentement il faut y aller avec une certaine aide financière. Mais ce qu'on prévoit comme délai, là, c'est, au cours de la prochaine année, le temps que la réglementation entre en vigueur, c'est d'aller voir chacun des grands industriels qui utilisent le mazout lourd, vérifier avec eux les programmes qui peuvent être mis en place, le taux d'aide financière qui peut leur être attribué aussi - est-ce que c'est 10 $, 15 $, 20 $, 25 $ la tonne? - pour qu'ils se convertissent soit à la biomasse, soit à la mise en place d'équipements, de brûleurs plus efficaces aussi, pour atteindre nos objectifs.

Mme Beauchamp: Peut-être juste sur la question, si vous pensez, de la norme, parce qu'on resserre la norme, hein, sur la contenance en soufre dans le mazout lourd, ça fait l'objet d'une prépublication. Nous sommes de l'année 2006. Nous, nous avons eu beaucoup, beaucoup de commentaires, ça fait partie de la révision du Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère, mais la sévérité du Règlement pour le contenu en soufre dans le mazout lourd avait déjà fait l'objet d'une information et on a obtenu les commentaires de l'industrie, ça fait déjà plusieurs mois.

Mme Richer (Jocelyne): Gérard Deltell.

M. Deltell (Gérard): Oui. Je crois comprendre que ce que vous annoncez ce matin, c'est directement lié à la grande industrie et tout ça. Comment ça va se répercuter pour le citoyen? Il ne risque pas d'avoir une facture en bout de ligne parce que justement, cette industrie va avoir à faire des améliorations?

M. Béchard: Non, parce que les améliorations prévues ce matin... soyons très clairs. Les améliorations prévues ce matin visent à améliorer la performance énergétique des grandes entreprises et n'aura pas d'impact sur les contribuables, sur les citoyens. C'est vraiment avec chacun des grands consommateurs de mazout lourd de voir comment on peut les faire passer à une source énergétique plus verte. À la limite, les Québécois vont être bénéficiaires du fait d'avoir une meilleure qualité au niveau de l'environnement, une meilleure qualité de l'air, moins de rejets dans l'atmosphère, de polluants. Il y a déjà pleins d'autres mesures parce qu'on ne laisse pas de côté tous les autres secteurs avec l'Agence d'efficacité énergétique et nos autres programmes d'efficacité énergétique, notamment ceux qui étaient prévus dans le cadre de la Stratégie énergétique pour les plus petits consommateurs, pour les contribuables, mais il n'y a pas... ce matin, là, soyons clairs, il n'y a pas de coûts pour les contribuables. Au contraire, ils vont bénéficier d'un environnement meilleur.

M. Deltell (Gérard): Je sais que tout est... quand on parle d'environnement, on parle d'éléments globaux. Ce matin, vous avez parlé aux gens de l'industrie éolienne. Qu'est-ce qui vous inspire de ce qui se passe ailleurs qui pourrait justement permettre au Québec d'avancer là-dedans? Ou, au contraire, qu'est-ce que le Québec fait qui pourrait inspirer les autres?

M. Béchard: Ah! Bien écoutez, ce qu'on peut voir ce matin, là, puis c'est un beau signal, un grand congrès, 2 000 personnes à Québec pour parler d'énergie éolienne, là, et le Québec, oui, il y a certaines choses à... peut-être à apprendre au niveau des technologies et autres, mais en même temps, c'est vrai qu'on est déjà perçus comme étant des leaders en Amérique du Nord, et l'objectif premier, là, qu'on a présentement avec le 2 000 MW qu'on a lancé, comme appel d'offres, avec nos critères pour avoir des manufacturiers et des équipementiers d'installés au Québec, c'est carrément de devenir la plaque tournante de l'énergie éolienne entre l'Europe et l'Amérique du Nord, et de faire en sorte que le gros potentiel de développement d'énergie éolienne, pour les prochaines années, est aussi aux États-Unis et dans le reste du Canada. Alors, il y a pour nous des liens d'affaires exceptionnels à faire avec les Européens, entre autres, et ça, dans le cadre des négociations qu'on a pour un marché du libre... un libre-échange avec l'Europe, ça situe exactement le genre de secteur qui peut faire du Québec une plaque tournante et un lien entre l'Europe et l'Amérique du Nord, au niveau de l'énergie éolienne. Quand on parle d'équipementier, là, une fois qu'on aura lancé, là, l'appel d'offres qui sera construit, on verra pour les prochaines étapes, mais le marché majeur, c'est au niveau des États-Unis. Alors, des éoliennes, des équipements construits ici, Matane, en Gaspésie, vont pouvoir aller être installés partout en Amérique du Nord, et ça, je pense que c'est un peu les messages qu'on a livrés ce matin et qu'on continue de livrer au niveau de l'énergie éolienne.

Mme Richer (Jocelyne): Tommy Chouinard.

M. Chouinard (Tommy): Oui, la semaine dernière, M. Béchard, vous avez dit qu'il manquait une condition pour annoncer la décision du gouvernement pour Rabaska. C'était un programme donc de conversion du mazout. Ensuite, vous annoncez donc un plan aujourd'hui qui vise une augmentation... en tout cas va avoir pour conséquence une augmentation de la demande de gaz naturel, puis vous présentez ce plan juste avant de vous prononcer sur Rabaska. Comment voulez-vous qu'on ne fasse pas de lien avec ce projet de port méthanier?

M. Béchard: Non, non, j'ai dit la semaine passée qu'avant de présenter... de prendre une décision sur le dossier Rabaska, il nous restait un certain nombre d'éléments à prendre en considération, et, moi, j'ai dit que j'avais été très sensible aux éléments amenés par les groupes environnementaux au niveau de l'utilisation d'énergies plus vertes, au niveau de la conversion du mazout lourd vers d'autres énergies plus vertes.
Ce matin, il y a un programme qui est là. Il y a toujours des conditions à vérifier et des choses à faire au niveau du gouvernement du Québec en ce qui a trait à Rabaska, et on va prendre les décisions en temps et lieu, on va prendre les décisions quand on aura tous les éléments. Que ce soit cette semaine, la semaine prochaine, on va prendre les décisions en temps et lieu en ce qui a trait à Rabaska. Mais ce qu'on vous présente ce matin, c'est la suite du document qu'on a déposé en 2006, qui visait 600 000 tonnes de réduction d'efficacité énergétique au niveau, entre autres, du mazout lourd. On le présente ce matin à 1 million parce qu'on a fait les calculs, parce qu'on a vérifié la capacité de notre industrie. Alors, ce programme-là pourrait être présenté dans deux semaines, dans trois semaines, aurait pu être présenté auparavant, mais il est prêt aujourd'hui, et c'est aujourd'hui qu'on le présente parce qu'on a les bonnes mesures et la capacité, en plus avec la mise en place à partir d'aujourd'hui de la redevance sur les hydrocarbures, on a la conviction qu'on va atteindre nos objectifs.

M. Chouinard (Tommy): Quand des membres du Conseil des ministres se sont déjà prononcés en faveur du projet Rabaska, est-ce que ce n'est pas déjà démontré que le gouvernement a déjà penché d'un côté?

M. Béchard: En tout cas, il n'y a pas eu de décision finale en ce qui a trait au terminal méthanier Rabaska. Les décisions vont se prendre en temps et lieu, quand on aura tous les éléments en main et qu'on pourra prendre la meilleure décision pour l'avenir de la région de Québec, l'avenir du Québec aussi et tout ce qui concerne notre énergie et le développement durable.

Mme Richer (Jocelyne): Yves Chartrand.

M. Chartrand (Yves): Je veux savoir, concernant le congrès de l'éolien, bon, c'est un peu en relation avec tout ça, c'est-à-dire l'énergie propre, le grand potentiel éolien, il est dans le Nord-du-Québec. Ce que j'ai vu des cartes, c'est sur un territoire public. On n'en parle pas souvent. Pourquoi on ne développe pas du côté du public, du territoire public? C'est là qu'est le potentiel.

M. Béchard: Bien, il faut faire attention, parce qu'au niveau du potentiel qu'il y a là il y a d'autres aussi éléments, entre autres les lignes d'interconnexion et le transport de l'énergie éolienne. Je ne dis pas que c'est des choses qui ne sont pas regardées présentement, c'est...

M. Chartrand (Yves): ...une étude, M. Béchard, qui montrait qu'est-ce qui était près des lignes et qui était très important, là...

M. Béchard: Oui. Mais s'il y a une chose être près des lignes, mais souvent nos lignes... nos grandes lignes de transmission qui viennent du Grand Nord québécois sont présentement chargées à presque pleine capacité. Alors, on peut bien vouloir passer la ligne, mais si elle est déjà chargée à sa pleine capacité, on ne peut pas en amener plus dessus. Alors, il y a le défi de construire d'autres lignes, si c'était le cas. Alors, c'est pour ça qu'on y va de façon assez ordonnée: il y a une première vague 1 000 MW qui a été faite, on se lance dans le 2 000. Il n'est pas dit que ce genre de projet là ne se réalisera pas dans cinq, dans 10 ans, mais, pour l'instant, on est là, et, même s'il y a un grand potentiel de vent, il y a ce genre de défi là, il y a un défi au niveau, bien sûr, des lignes de transport.
Au niveau des communautés autochtones, il y a des conditions à remplir, et déjà là, dans le 500 MW à venir au niveau du communautaire et des autochtones, il y a des projets qui vont avoir un certain potentiel.

M. Chartrand (Yves): Vous admettrez quand même que c'est moins contraignant que de mettre ça près des villages de la Gaspésie, là?

M. Béchard: Non, il faut faire attention, parce que... Il faut faire attention à cette perception-là, parce que, moi, là, j'ai encore... je viens du Bas-Saint-Laurent, je suis allé à Matane encore dernièrement, et les gens en région, ce n'est pas vrai de dire que les gens ne sont pas d'accord avec le développement éolien. Les gens veulent du développement éolien, veulent du développement ordonné, c'est ce qu'on a amené. Les mesures qu'on a annoncées en février, entre autres au niveau de la consultation des communautés locales, la possibilité des MRC de faire des audiences avant pour savoir où seront les éoliennes et quels en seront les impacts, on entre dans tout ce processus-là avec les projets qui ont été déposés. Et, oui, il y a un potentiel dans le Grand Nord, mais il doit y avoir du potentiel partout. On a lancé un appel d'offres de 2 000 MW, on a eu des offres pour 7 700 MW. Alors, il y a un potentiel éolien, oui, au Québec, il faut voir le coût de ce potentiel-là, il faut voir les impacts de ce potentiel-là, mais l'approche qu'on a présentement fait... Je suis convaincu qu'on a la meilleure approche pour avoir les meilleurs projets au meilleur coût possible avec la plus grande acceptabilité...
M. Chartrand (Yves): Mais, ma question, M. Béchard, c'était de savoir: Donc, il n'y a pas rien à court terme concernant les grands territoires du Nord pour l'éolien?

M. Béchard: Pour l'instant, on a lancé, dans notre stratégie, un 4 000 MW, il y en a un 1 000 de lancé qui va être presque en fonction d'ici la fin de l'année. Il y en a un autre 2 000 qui est là dans l'appel d'offres présentement, il y a un 500 MW qui s'en vient au niveau du communautaire et des autochtones et il y a un autre 500 MW, là, qu'on est en train de... qui avait été donné de gré à gré à certains promoteurs. Mais, pour la suite des choses, on va voir au fur et à mesure, les portes ne sont pas fermées, mais ça ne fait pas partie de la stratégie actuelle.

Mme Richer (Jocelyne): La dernière question en français, Michel C. Auger.

M. Auger (Michel C.): M. Béchard, le gouvernement est un gros utilisateur de mazout lourd: les écoles, les hôpitaux, les gros bâtiments.

M. Béchard: Oui.

M. Auger (Michel C.): Je ne vois pas grand-chose là-dedans, moi, que le gouvernement fasse sa part là-dedans.

M. Béchard: Mais le secteur...

Une voix: Vas-y.

M. Béchard: Oui. Le secteur institutionnel... Et, là, on y va avec les grands utilisateurs, il est bien clair que nous, comme gouvernement, avec l'Agence de l'efficacité énergétique, avec la Régie de l'énergie, au niveau de nos installations, de nos bâtiments, que ce soit institutionnel, que ce soient les écoles, au niveau de la santé, il y aura aussi des projets qui pourront être financés à partir des mesures qu'on annonce ce matin. C'est sûr que la mesure en bout de ligne et le nombre de tonnes n'est pas le même qu'une grande industrie si on le prend par école, mais il est clair que nos installations seront aussi mises à contribution, entre autres au niveau de l'efficacité. Là où il y a présentement des fournaises ou des brûleurs qui sont moins efficaces, bien, le gouvernement participera. Il y aura des projets qui pourront être acceptés et mis en place pour améliorer notre efficacité énergétique aussi dans le secteur institutionnel au Québec.

M. Auger (Michel C.): Sur le même régime que les autres, est-ce que le gouvernement n'a pas à donner l'exemple dans cette affaire-là?

M. Béchard: Bien, vous avez absolument raison, oui on a à donner l'exemple et oui il y aura des efforts de faits là où il y a des possibilités, si on prend dans certains cas où la biomasse peut peut-être être appelée à contribuer, sauf que c'est plus exceptionnel, mais surtout au niveau de l'efficacité énergétique de nos installations. Et là où il y a d'autres alternatives plus vertes comme le gaz naturel, oui le gouvernement pourrait être appelé à améliorer sa situation, son bilan énergétique, c'est bien clair.

Mme Richer (Jocelyne): Est-ce que vous avez évalué le coût du programme de conversion pour les contribuables?

M. Béchard: Bien, écoutez, le coût, ce matin, là, c'est 25 millions qu'on annonce qui vient à partir du 200 millions qu'on va chercher dans les redevances sur les hydrocarbures. Alors, pour les contribuables, là, il n'y a pas de prévision ce matin qui est faite, ça ne devrait pas coûter aux contribuables d'argent de plus parce que ça vient du fonds qu'on a présenté, du Fonds vert qui est là, le 200 millions, les redevances sur les hydrocarbures, et à date on n'a aucun signal qui fait en sorte que le principe du pollueur-payeur ne devrait pas être respecté, si ce n'est que certains nous ont dit qu'ils feraient très peu d'efforts et qu'ils le refileraient directement aux consommateurs.

Mme Richer (Jocelyne): Une question en anglais avec Kevin Dougherty.

M. Dougherty (Kevin): Mr. Béchard - oh, in English, sorry - the people who are promoting Rabaska say it's a good project in terms of the environment because industrials use natural gas instead of bunker, but the environmentalists, as you know, say there is no guarantee that is going to happen and, in fact, in recent years, recent months, the price of natural gas is going up and people have been switching from natural gas back to bunker. Now, what you're announcing today does that solve the problem?

M. Béchard: We are not only looking at this kind of thing between the «port méthanier» and the program that we announce this morning. The program that we're announcing this morning is an efficiency program for all the Quebeckers and first of all for the biggest enterprises. And, with the program and with the money that we want to put in the program, that's exactly what we want to do, we know that maybe is less expensive to use bunker than some other green sources, but we want to help, we want to work with all of those industries to be sure that, if there's some possibility to use more green energy, they will do it and that's why we say this morning that maybe it could be around $40 per ton, but it could be $10, it could be $15, it could be $20. We will see with each enterprise what will be the money that they need to go at some green sources.

M. Dougherty (Kevin): Another question. The Commission de protection du territoire agricole says in its report that the land where the Rabaska project would be built is prime agricultural land, and they suggest that another site be chosen. The city of Lévis says: No, that's the only site. But the Cabinet - and you're a member of the Cabinet - can overrule this decision. Is that something you would do?

M. Béchard: We'll see. I said last week and I'm still saying that we have a lot of things to take in consideration before that we will take a decision, and we'll see, it's in consideration. There are some other things that we have to look at, and we will see.

Mme Richer (Jocelyne): Kristy Rich.

Mme Rich (Kristy): M. Béchard, I'm just wondering what the impact of this program will be on Quebeckers, the average taxpayer. I mean, are they going to see additional costs from different companies that...

M. Béchard: There's no impact on the Quebeckers. The program that we announced this morning has absolutely no financial impact on the Quebeckers. It will have a good impact on them if we're looking at the quality of air, the quality of their environment. But the program that we announced this morning is first of all for big industries, big enterprises who are using bunker, and we are looking with all of those enterprises to be sure if there's some other source of energy, maybe more green sources of energy for the future. But it's in link with the plan that we put on the table last year and it's just the first action of this plan that we put on the table today and that we want to see as a good news for all the Quebeckers.

Mme Rich (Kristy): Can I hear your reaction to the debates happening in the ADQ over the environment this weekend?

M. Béchard: It's all a bit funny, you know. Friday and Saturday, Mario Dumont said that the environment is really important and is crucial for the future of the Québec, but on Sunday he changed his mind, and that's absolutely Mario Dumont, that's the kind of guy that he is: he said something and after a few hours he just changed. But what is really important, you know, Mario Dumont just said last weekend that as Quebeckers we have to choose between the economic development and the environment, and that's absolutely false. We don't have to choose between the two, we have to work with the two, and that's really important, because we showed at Quebeckers that we could work with environment and economic development: we have one of the best energy strategies in North America, we have one of the best plans to fight against GHG in North America. So, we just proved that we could do the two in the same time, and Mario Dumont, as in some other debates, just wants to divide between people who are for or against. But that's not true, we could develop the Québec, we could use our natural resources, and in the same time we have and we will respect the environment, and that's exactly what 150 CEO's said this morning. We have to work more on the environment, we have to take the green challenge, and as government, we just show the way.

Mme Richer (Jocelyne): Tim Duboyce.

M. Duboyce (Tim): M. Béchard, a minute ago, you said that consumers won't see a rise in prices of products like paper and ... that they buy in spite of the cost of conversion that companies must be facing. If there is not going to be an increase of cost of the company that gets pushed on the consumers then, why haven't they done this already by themselves despite natural market forces?

M. Béchard: No, we just... That's why we put some money on table. We know that... for an example, and pulp and paper industries now, it is sure that if we are only looking at the money that they make and the... all the business is going now, they don't have the money to do it. That's why we put some money on the table. We just want to be sure that they will have no reason to say no. We will see if it costs 25 $ or $30 per ton, we have... with this program, the tools that we need to help them, and that's why we don't think that it will have an impact of the price of the products.

M. Duboyce (Tim): It's the ceiling amount of government help in terms of these subsidies, like is there a maximum amount of money?

M. Béchard: Yes. There is a maximum of $40 per ton.

M. Duboyce (Tim): The global amount...

M. Béchard: $25 millions.

M. Duboyce (Tim): $25 millions, the ceiling.

M. Béchard: $25 millions for the program.

M. Duboyce (Tim): O.K.

M. Béchard: And with $25 million, we think and we are convinced that we will be able to get our target... achieve our targets at 1 million ton.

M. Duboyce (Tim): I just want to ask very quickly. Over the weekend, I ran into a number of anglophones from different regions of the province who were delegates at the Action démocratique general council, who say that more and more conservative oriented Quebeckers who have voted by default for the Liberal Party, because they are federalists, are feeling more comfortable with the ADQ then ever before. I wonder if that is a concern to you for the future fortunes of your party?

M. Béchard: I think that they have to ask one question to Mario Dumont: Who he is really? And after that, I think everybody will know exactly where he is.

M. Duboyce (Tim): What do you mean?

M. Béchard: I don't know! Just ask Mario Dumont where he is. What do you want for Québec? Where is going Mario Dumont? He talks about constitual... constitutional negotiation but is it what you really want?

Mme Richer (Jocelyne): John Grant.

M. Grant (John): You talked earlier, I think, if I remember the number now, for 2 billion liters of bunker oil that's used in Québec. How much of that is used by people that work for you, institutional sector?

M. Béchard: Well, not... I don't have the exact numbers, but I could tell you that around 20 or 25 businesses are using a very large majority of all the bunker that we use in Québec. And we will make some efforts, I just want to tell you one thing, we will make, as government, in our public sector, the same efforts that we ask the enterprise to do, and we will do it in the health sector, in the education sector. We will do it.

M. Grant (John): Will you pay for it? Because the schools and hospitals, you know, can't even fix their roofs, so it's going to be hard to convince...

M. Béchard: Yes, we will have the same program, the same parameters for the schools, for the health sector that we have for the other enterprises. That will be between zero and... between $1 and $40 per ton. And, if there's some... I heard a lot from people, for an example, from the education sector and the health sector that the most important thing that they could do, it's on efficiency. So, we will see with them how it could cost and if we could help by this program.

M. Grant (John): Is it more useful to work on efficiency or would the money not be spent better on total replacement of bunker oil, rather than say: OK, well, if you get more efficient, it's just as good?

M. Béchard: Well, as you can see on the map, for us, it's really important to work on efficiency, it's really important to work on biomass, and it's all in our plan to use more green sources of energy. But efficiency is really important. It's around 30% of all that we could do.

Mme Richer (Jocelyne): Merci...

Mme Rich (Kristy): ...rapidement. Sorry. Mr. Béchard, your royalty on... well, the gas tax that goes into effect today, I'm just wondering, can you explain a bit? You said you don't think that consumers are going to feel the impact of that immediately.

M. Béchard: Well, we have one of... we have the best plan to fight against GHG in Canada and North America, and a lot of people said that. We said a lot of times that we will have... we will take the money and we will put on the table the principle of polluter-payer. That's what we just done, and we said that 15 months ago. And that's today, it just starts, and we hope and we will see with the final reglementation that I will announce in the next days or the next weeks. But this reglementation and this «redevance» will have transparency, equality, and nobody will pay two times for the plan, and that's the basis of our reglementation.
Merci.

(Fin à 11 h 30)