Point de presse de M. Jean-François Lisée, chef de l’opposition officielle, et M. André Villeneuve, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'agriculture et d'alimentation

(Neuf heures trente-trois minutes)

M. Lisée : Alors, bienvenue à tous et à toutes. On est contents d'être avec vous aujourd'hui parce qu'il se passe des choses qui fragilisent l'industrie agricole du Québec, qui est un pilier de l'économie du Québec, de toutes nos régions.

D'abord, juste un petit mot, puisqu'on est le 11 novembre, pour le jour du Souvenir. Partout au Québec aujourd'hui... Tout à l'heure, avec le premier ministre et les membres des autres partis, on va rendre hommage à nos vétérans, à nos militaires, à ceux qui sont tombés, à ceux qui ne sont pas tombés, aux familles aussi qui soutiennent nos militaires qui prennent la décision de mettre leur vie en danger pour le bien de notre pays, le bien de nos valeurs et dont la bravoure fait partie de notre histoire nationale et de notre fierté nationale. On a tous, dans notre famille, des gens qui sont allés, ont pu aller ou qui ont péri dans ces conflits. Alors, c'est la moindre des choses qu'une fois par année on se recueille, on leur dise merci et qu'on s'occupe des vétérans correctement aussi pour la suite.

Alors, écoutez, en ce moment, on est dans une tempête parfaite pour l'agriculture québécoise. D'une part, il y a une réforme de la stabilisation et des remboursements des taxes foncières par le gouvernement du Québec qui fait en sorte que 80 % des entreprises agricoles vont avoir un fardeau augmenté, en certains cas doublé. Ce n'est pas acceptable. André va vous en parler.

Deuxièmement, dans la négociation de libre-échange avec l'Europe, lorsque j'étais ministre du Commerce extérieur, notre position était claire, il ne fallait pas que l'agriculture québécoise paie le prix d'une entente avec l'Europe. Le gouvernement canadien a décidé à la 11e heure de sacrifier l'industrie laitière et fromagère québécoise au profit du boeuf de l'Ouest. C'est une décision qui est injuste, qui est inacceptable. Et, lorsque j'étais ministre du Commerce extérieur, la position que nous avions prise, c'est qu'on est pour l'accord, parce que, je pense, ça va être très bon pour les exportations de nos entreprises, de nos PME dans toutes les régions, mais pas au prix de ce coût imposé de 300 millions de dollars par année à notre industrie laitière et fromagère.

Et donc notre position, c'était de dire : Bien, très bien, les Européens, on a négocié avec eux, maintenant on se tourne vers Ottawa et on leur dit : Si vous voulez qu'on adopte le décret d'application de l'accord pour le Québec, qui est essentiel, bien, vous devrez compenser à sa juste valeur le tort que vous avez posé aux agriculteurs québécois. Et c'était ça, notre levier de négociation, notre rapport de force face à Ottawa, pas face à l'Europe, face à Ottawa. C'était de dire : On va signer le décret au moment où on sera satisfaits.

Est arrivée une mauvaise nouvelle : les libéraux ont pris le pouvoir et ont décidé d'abandonner notre rapport de force, et M. Couillard a dit : On va signer de toute façon. Alors, comment pensez-vous qu'Ottawa a réagi? Il s'est dit : Bon, bien, je n'aurai pas besoin de compenser à sa juste valeur. Et là on a eu les chiffres hier. Alors, sur cinq ans, on estime à 1,5 milliard la perte pour l'industrie laitière et fromagère et, sur cinq ans, le fédéral offre 350 millions. Alors, on perd 1,5, ils en offrent 350. Alors, on voit, c'est là que nous a amenés l'incompétence de négociateur du gouvernement libéral québécois et du ministre Pierre Paradis qui entérinent cette position de faiblesse face à Ottawa.

Alors, nous, on dit que la compensation doit être égale aux torts causés parce que, dans l'Ouest, là, le boeuf de l'Ouest, ça va bien leurs affaires. Ça va aller bien, leurs affaires, on ne leur enlèvera rien à eux, alors pourquoi, nous, on paie là-dessus? Et notre position, André et moi, on en a discuté ce matin, on dit : C'est sûr que l'UPA donne une évaluation de perte par année, on peut penser que l'UPA donne le maximum. Le gouvernement canadien donne son évaluation qui est risible, et donc, notre proposition, c'est qu'on trouve un forum des économistes, respecté de tous, c'est-à-dire de l'UPA, du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral, qui va nous donner une formule réelle de compensation totale sur toute la période. Si on voulait vraiment rendre justice, c'est ce qu'on ferait et c'est la proposition qu'on fait aujourd'hui au gouvernement du Québec, et on lui dit de changer sa position sur l'adoption du décret tant qu'il ne sera pas satisfait.

Et puis, dans cette tempête parfaite, bien, il y a en plus les 120 millions par année qui sont perdus par notre industrie laitière à cause du refus du fédéral d'empêcher l'entrée de lait diafiltré sur notre marché. Et maintenant, c'est un refus. Au début, ils nous disaient : Ah! on s'en occupe, on va voir ce qu'on va faire, mais, les mois passant, on voit bien qu'il y a des intérêts qui ont l'oreille du premier ministre Trudeau et de son Conseil des ministres, et ils refusent d'agir, et donc on a cette perte de 120 millions par année qui semble récurrente.

Alors, ce serait la moindre des choses que le gouvernement québécois n'en rajoute pas avec une réforme malavisée du remboursement des taxes foncières. Et je vais laisser, pour le reste, André Villeneuve prendre la parole. André.

M. Villeneuve : Merci. Merci beaucoup, Jean-François. D'abord, je veux saluer M. Pierre Lemieux, vice-président de l'UPA; M. Paul Doyon, président de l'UPA Chaudière-Appalaches; M. Guy St-Pierre, maire de Manseau, administrateur de la Fédération québécoise des municipalités. Je tiens à dire aussi que présentement, à Cowansville, il y a plus de 400 agriculteurs qui sont devant les bureaux du ministre Paradis, et notre collègue Alain Therrien est sur place aussi pour donner notre appui, finalement, au combat que les agriculteurs mènent présentement.

D'abord, évidemment, vous comprendrez que, si on arrive ici aujourd'hui avec une interpellation, il y a eu beaucoup d'étapes, hein, qui ont précédé cette interpellation-là. Juste dire que, dans le budget 2016‑2017, là, on a annoncé une réforme de programme, c'était censé être un simple transfert du MAPAQ, donc, à l'Agence du revenu, un simple transfert. Aux crédits, on était un peu sceptiques, on a posé des questions. On a présenté des chiffres au ministre, des chiffres d'ailleurs qui avaient été rendus publics par l'UPA, et le ministre, devant ces chiffres-là, n'a pas trop semblé savoir de quoi on parlait. Mais ce qu'on lui disait, dans le fond, c'est que la réforme qu'il est en train de mettre en place, ce n'est pas un simple transfert, c'est carrément qu'il joue dans les paramètres, hein, il fait une télétransportation du programme, mais, pendant la télétransportation, il joue dans les paramètres, et ce que ça donne, ça donne que 83 % des fermes au Québec vont devoir mettre la main dans leurs poches.

Le 7 juillet, d'ailleurs, on a eu la réponse du MAPAQ à la question de crédit, qui venait confirmer finalement nos craintes. Le 15 juillet, il y a eu une rencontre technique avec le ministre des Finances, le MAPAQ et l'UPA. Si on est ici aujourd'hui, c'est parce que ça n'a pas donné de résultat, vous comprendrez. Évidemment, il y a eu beaucoup d'autres mesures qu'on a prises et que les gens, les agriculteurs, agricultrices du Québec ont fait aussi, que ce soient les communiqués ou toutes autres façons finalement d'interpeller le gouvernement.

Le 20 septembre, une lettre envoyée à M. Leitão, donc ministre des Finances, Agence du revenu, de la part de la Fédération québécoise des municipalités, signée par M. Lehoux, donc le président, dans laquelle la Fédération québécoise des municipalités, qui collecte les taxes — je pense, c'est important de le dire, et les agriculteurs paient les taxes, et la FQM collecte les taxes, bien, en tout cas, les municipalités collectent les taxes — et la Fédération québécoise des municipalités et l'UPA sont d'accord, il faut reporter le programme. Il faut le reporter, et ça ne causera aucun préjudice au Trésor du Québec, parce que, dans le budget, c'était à coût nul. Donc, il n'y a pas de problème à ce niveau-là. Puis quant à la fonctionnalité du programme, il fonctionne très bien. Il est là depuis un certain nombre d'années, et ça fonctionne très bien, et on doute que ça va fonctionner aussi bien avec l'Agence du revenu, mais ça, on verra si on se rend jusque là.

Donc, aussi peut-être vous dire qu'entre autres efforts que nous avons faits pour pouvoir permettre au monde agricole de se faire entendre, on a demandé un mandat d'initiative. Les députés libéraux ont refusé d'entendre, ont refusé à ce qu'on mette en place un mandat d'initiative où on aurait pu entendre justement le monde agricole.

Écoutez, je pense que... M. Lisée vient de le dire, il l'a très bien dit, c'est une tempête parfaite. Les agriculteurs sont pressés comme des citrons, c'est le cas de le dire, il faut que ça arrête. Il faut que ça arrête, et je pense que le message, ils auront l'occasion de vous le dire eux-mêmes, mais je pense que le message de l'UPA et de la Fédération québécoise des municipalités, c'est qu'ils ne sont pas contre une réforme. Tout ce qu'ils veulent, c'est s'asseoir avec le gouvernement et faire ça correctement. Voilà.

M. Lisée : M. Lemieux.

M. Lemieux (Pierre) : Bien, bonjour, tout le monde. Dans un premier temps, je voudrais remercier le Parti québécois d'au moins avoir mis en évidence aujourd'hui, par un questionnement à l'Assemblée nationale sur le programme de remboursement de taxes...

La première chose que je veux affirmer, c'est qu'au niveau des agriculteurs, les entreprises agricoles, le programme s'applique seulement à l'activité agricole. Nos résidences sont traitées comme tout le monde, puis on paie nos taxes sur la valeur de nos résidences comme tout le monde, comme tout citoyen. C'est vraiment l'activité agricole qu'on parle. Et cette mesure-là, ce qu'on veut, nous, dénoncer, là, c'est la façon de travailler de M. Paradis. Encore une fois, ça a été décidé, annoncé sans avoir fait d'analyse d'impact économique, sans avoir consulté les gens du milieu, et il va par, je dirais, là, populisme général en ce qui concerne la façon qu'il mène le ministère de l'Agriculture actuellement.

Et ce qu'on veut dénoncer en même temps de M. Paradis, en ce qui concerne sa façon de travailler, c'est qu'aujourd'hui il n'écoute pas le milieu. La Fédération québécoise des municipalités est à la même place que l'Union des producteurs agricoles pour demander un report. Les fédérations québécoises de motoneige et de quad ont envoyé une lettre pour faire la même demande cette semaine. Il y a aujourd'hui une fin de non-recevoir de la part du ministre Paradis et une non-reconnaissance de la problématique de la ruralité québécoise et des régions au Québec actuellement de la part du ministère de l'Agriculture et surtout du gouvernement du Québec, parce que normalement le gouvernement est là pour le ramener à l'ordre. Le Parti libéral serait là pour le ramener à l'ordre, et il ne le fait pas, et c'est ce qu'on veut dénoncer aujourd'hui, cette façon de travailler là. Merci.

M. Lisée : M. St-Pierre.

M. St-Pierre (Guy) : Alors, bonjour. Oui, effectivement, au niveau de la Fédération québécoise des municipalités, on demande aussi le report de cette politique qui est mise en place parce qu'on ne connaît pas l'impact au niveau des municipalités dans la façon de traiter ce dossier-là. Présentement, ça allait très bien, les demandes s'en allaient au ministère de l'Agriculture, le ministère de l'Agriculture nous retournait les données, le chèque arrivait le 30 avril.

Là, ce qui change dans la façon de faire, c'est que le ministère de l'Agriculture va fonctionner exactement de la même façon, et la municipalité devra faire une demande au ministère du Revenu pour être remboursée de ce montant-là, et, en plus, la demande devra être faite par la poste. On est en 2016, il y a des... Est-ce qu'on vit le retour du pigeon voyageur? Peut-être que ça sera la nouvelle méthode de communication avec les municipalités. Mais, au niveau des municipalités aussi, il faut se souvenir que le premier ministre, les deux derniers congrès qu'il a assisté, il parle des municipalités, qu'on n'est plus des créatures du gouvernement, mais qu'on est des partenaires, et, quand on est des partenaires, bien, on veut discuter de la façon dont fonctionne le ministère dans ses relations avec les municipalités, et présentement, bien... Il y a eu aussi, il faut le noter, le plan d'action gouvernemental suite au dépôt du rapport Perrault sur la reddition de comptes, et, dans ça, on parle de consulter les municipalités au moment où elles sont touchées, et, dans ce programme-là, il n'y a rien qui a été fait.

Alors, ce qu'on demande au gouvernement, au ministre de l'Agriculture, c'est de reporter cette modification au programme, et on appuie l'UPA dans leurs démarches pour en arriver à ce résultat. Merci beaucoup.

La Modératrice : Merci beaucoup. On va passer à la période de questions, sur le sujet du jour, s'il vous plaît, par respect pour nos invités et aussi parce que MM. Villeneuve et Lisée devront quitter à 10 heures.

M. Bégin (Pierre-Yvon) : Question à M. St-Pierre. Pour quelle raison vous n'avez pas fait plus de publicité puis encouragé vos municipalités à adopter un taux de taxes distinct? Parce qu'il est aussi là, le problème, là. Vos municipalités vont taxer les agriculteurs, vont chercher l'argent là. Alors, pourquoi est-ce que vous n'avez encouragé davantage un taux distinct de taxes?

M. St-Pierre (Guy) : Il faut bien comprendre que ça, ça relève... Oui, on pourrait les encourager. La décision relève des municipalités. Il faut bien comprendre aussi qu'on est d'accord avec le fait que, quand l'UPA nous présente que le fardeau fiscal se déplace des résidences ou des citoyens vers l'agriculture, parce que la valeur foncière de l'agriculture augmente beaucoup, on est conscients de ça, mais on est aussi d'accord, si le ministère des Affaires municipales veut retravailler la Loi sur la fiscalité municipale, on va y participer. Si c'est pour créer une... si ça crée présentement une distorsion, travaillons à le réparer.

Est-ce qu'on pourrait inciter les municipalités à le faire? Oui, mais les municipalités sont aussi maîtres de leurs décisions et de leur taux de taxes qu'elles chargent aux producteurs et à leurs citoyens.

M. Villeneuve : Si je peux me permettre un complément de réponse, parce que présentement le problème qui se pose, ça devait être un transfert à coût nul, juste un transfert, mais là on joue dans les paramètres puis on a les résultats qu'on a là. Vous dire que, lors du budget, lors du huis clos du budget, des questions ont été posées, à savoir : Est-ce qu'il y aurait des conséquences? Et les réponses ont été : Il n'y en a pas de conséquence.

Alors, comment voulez-vous que le monde municipal bouge si effectivement on leur dit que tout va bien? Juste à la décharge, là... Je voulais préciser cela.

M. Patelli (Yannick) : Question pour M. Lisée. M. Paradis vient d'annoncer, en point de presse, à 9 h 15, qu'il y avait une augmentation des compensations de 22 point quelques millions et que ça allait permettre à 2 500 fermes qui vont être couvertes... au lieu de 27 000, 30 000.

Est-ce que c'est une bonne nouvelle ou une mauvaise nouvelle?

M. Lisée : Bien, ma compréhension, c'est qu'avec la spéculation sur la valeur foncière des terres agricoles, il y a une augmentation du budget, mais ça ne donne pas un sou de plus ou de moins aux agriculteurs. En fait, ils sont victimes d'une augmentation exagérée de la valeur des terres agricoles, ce qui pose le problème pour la relève aussi.

Alors, le ministre joue avec les chiffres, hein? Les deux chiffres coexistent. Il y a une augmentation de la valeur et il y a une augmentation du paiement imposé à 82 % des agriculteurs.

M. Lemieux (Pierre) : Là, offrir un programme de remboursement de taxes à des entreprises, ce n'était pas admissible avant. Ce n'est pas une nouveauté, c'est une demande de l'union depuis plusieurs années. Le problème, c'est que le budget n'a pas suivi. C'est les producteurs existants qui en assument la facture. Puis, dans les chiffres qui sont annoncés par M. Paradis avec une prévision de cinq ans, ça veut dire que, dans le temps, si l'augmentation de la valeur des terres est plus grande que ce que c'est qui a été annoncé en pourcentage d'augmentation du budget, c'est encore des coûts additionnels pour les entreprises agricoles.

M. Patelli (Yannick) : J'ai une sous-question. En fait, on a demandé à M. Paradis ce matin, en fait... parce que, là, il a annoncé qu'il fallait maintenant être en zone verte et être inscrit au MAPAQ. Il n'y a plus nécessité d'être membre de l'UPA pour recevoir ce remboursement de taxes. Est-ce que c'est une crainte pour l'UPA de perdre du membership?

M. Lemieux (Pierre) : Il faut comprendre qu'il existe deux lois. Les producteurs ont l'obligation... il y a une loi au niveau du statut de producteur agricole. L'Union des producteurs agricoles est l'association accréditée. Elle est reconnue en vertu de la loi, et ça fait en sorte que les producteurs devront quand même adhérer et payer... c'est-à-dire payer leurs cotisations à l'Union des producteurs agricoles, la même chose.

Pour nous, ce n'est pas l'enjeu, là. On tente de dévier l'enjeu. C'est pour ça que je vous ai dit que M. Paradis, c'est un populiste. Il tend à diviser au lieu d'essayer d'unir les gens ensemble. Et le milieu rural, je vous ai parlé tantôt, les régions ont compris cet élément-là, et ils veulent un milieu... il y ait un dialogue qui est respectueux des partenaires de la ruralité.

La Modératrice : Je pense que, M. Bégin, vous vouliez poser une question supplémentaire?

M. Bégin (Pierre-Yvon) : Oui, s'il vous plaît. Est-ce que chez les agriculteurs, M. Lemieux, on dit... on parle, là, de l'importation des fromages fins, le lait diafiltré. Est-ce que vous êtes d'accord que ça va être une vraie tempête chez les agriculteurs, le programme de remboursement de taxes?

M. Lemieux (Pierre) : Bien, regardez, au niveau du remboursement de taxes, ce qu'il faut comprendre, ce n'est pas un investissement productif. C'est toujours sur le revenu net des entreprises agricoles qu'on va le chercher. Ce n'est pas un investissement que j'espère réaliser des gains puis améliorer ma rentabilité, c'est un investissement non productif.

Et ce qu'il faut comprendre, c'est que partout dans les autres zones de production qui nous entourent, ce n'est pas le même programme, ce n'était pas des programmes qui sont beaucoup plus généreux que ce que c'est qui existe au Québec. Et nous, on nous demande, par des ententes de libre commerce qu'on signe d'être plus compétitifs et on nous alourdit note tâche dans des investissements non productifs.

Et oui, ça va être une tempête, et oui les agriculteurs ne lâcheront pas. C'est un début qui est commencé, et on n'arrêtera pas. Ce n'est pas vrai qu'on va se laisser, comme agriculteurs, porter l'odieux de ce que c'est que M. Paradis amène comme réforme en faisant accroire à la population des éléments qui sont faux, qui ne reflètent pas des éléments réels, prévisibles pour les entreprises agricoles.

M. Lisée : Et j'ajouterais que ce qui empire la chose, c'est que nos compétiteurs ont des gouvernements qui sont beaucoup plus interventionnistes pour appuyer leur agriculture. C'est vrai en Europe en ce moment, c'est vrai en Ontario. On a appris qu'au Nouveau-Brunswick cette semaine les acériculteurs ont reçu un financement fédéral qui va leur donner un avantage compétitif. Alors, c'est encore pire si notre compétitivité est relativement fragilisée par rapport aux investissements que nos compétiteurs font dans leurs agricultures.

Journaliste : Pour l'annonce... pour ce qu'a dit M. Paradis, juste pour clarifier, c'est une augmentation de 22 millions sur cinq ans. En quoi, clairement, ça ne répond pas aux attentes, à vos attentes, puis en quoi ça ne règle pas le problème? Juste nous clarifier, là.

M. Villeneuve : Oui. D'abord, il faut comprendre que personne ne remet en question, je dirais, l'objectif du programme. Il existe depuis 1964 puis il était là aussi avant 1964. Il y avait des paramètres qui existaient pour justement venir corriger ces distorsions-là au niveau du monde agricole. M. Paradis, là, il n'était pas là, le programme était là puis il fonctionnait. M. Paradis est là, le programme, il est là puis il fonctionne très bien. Puis, même si M. Paradis quittait, là, le programme, en principe, il est encore là puis il va encore fonctionner très bien.

Alors, M. Paradis, il n'est pas en train de dire aux agriculteurs : Je vous fais un cadeau. Les agriculteurs, ils ne touchent pas de sous de ça. Dans le fond, c'est l'augmentation, entre autres, entre autres, surtout l'augmentation fulgurante des terres. En tout près de 10 ans, là, on parle de 800 % d'augmentation de la valeur des terres agricoles au Québec. Alors là, il y a vraiment un sérieux problème, et les agriculteurs sont pris avec cela. Mais le programme, personne ne le remet en question.

Alors, ce que le ministre nous annonce ce matin, l'annonce qu'il a faite, dans le fond, c'est une non-annonce, parce que c'est la même chose qui était au budget, c'est la même chose qu'on a eue comme réponse aux crédits. Alors, il n'y a rien de nouveau, rien de nouveau sous le soleil, à matin, de l'annonce du ministre Paradis.

Journaliste : Mais ça prendrait combien, s'il devait y avoir des argents supplémentaires?

M. Villeneuve : Bien, écoutez, si, demain matin, le prix des terres agricoles, le prix des terres au Québec, la valeur foncière chute, bien, le programme va avoir moins à débourser. C'est ça, la dynamique, là. Tout dépendamment, si les valeurs des terres augmentent, bien, le programme doit... on doit ajouter de l'argent pour le programme. Mais c'est la seule raison, là.

Et, comme vient de le dire M. Lisée, les États limitrophes au Québec, tout comme l'Europe, les Américains... les Américains, c'est des dizaines de milliards qu'ils investissent dans le monde agricole. En Europe, ils ont mis 500 millions l'an passé pour soutenir le lait, entre autres, 500 millions d'euros, puis ils viennent de remettre, au printemps dernier, 500 millions d'euros supplémentaires.

Alors là, là, il y a des États qui ont compris, là, à travers le monde, là, que soutenir notre agriculture, là, c'était essentiel et nécessaire. Il faudrait peut-être que M. Paradis finisse par comprendre cela, et moi, je… Si le ministre Paradis ne recule pas, eh bien, on a eu la taxe bienvenue, mais là on va avoir la taxe Paradis.

La Modératrice : Merci beaucoup. Ceci met fin à notre point de presse.

(Fin à 9 h 54)