Conférence de presse de Mme Line Beauchamp, ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

La lutte contre les changements climatiques

Version finale

Le jeudi 1 octobre 2009, 11 h 15

Salle Evelyn-Dumas (1.30), édifice Pamphile-Le May

(Onze heures quinze minutes)

Mme Beauchamp: Bonjour. Bonjour à tout le monde. En partant, je veux vous présenter la personne qui m'accompagne, c'est un économiste membre du Bureau des changements climatiques du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Jean-Yves Benoit, qui a contribué de façon spéciale et, je pourrais même dire, exceptionnelle au document que nous avons déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale, qui est donc le document de consultation pour mener une consultation parlementaire à la fin de ce mois sur quelle devrait être la cible du Québec en termes de diminution de GES, de gaz à effet de serre, pour l'horizon 2020. Nous déposons ce document au moment où le premier ministre du Québec, M. Charest, revient de New York où il a participé, la semaine dernière, à la rencontre des Nations unies sur les changements climatiques. Il était aux côtés de Ban Ki-moon, de Tony Blair, du ministre de l'Environnement de l'Inde, du négociateur américain, du négociateur chinois. Et, à ce moment-là, M. Charest rappelait une des demandes très importantes de la part du gouvernement du Québec - il parlait au nom du gouvernement du Québec, mais aussi il portait la voix de l'ensemble des États fédérés - qui était donc la reconnaissance des États fédérés au sein du traité international qui sera discuté à Copenhague au mois de décembre prochain. Puis je vous rappelle que M. Charest sera présent à Copenhague lui-même.

Et je présente ce document aussi au moment où il quitte pour aller en Californie lors du deuxième sommet des gouverneurs, présidé par le sénateur Arnold Schwarzenegger. Et donc M. Charest sera également à ses côtés, et, durant tout l'automne, nous multiplions les missions diplomatiques pour mener le Québec en route vers Copenhague et finalement en route vers une économie plus verte.
Nous avons pris l'engagement, lors d'une commission parlementaire au mois de juin dernier, en fait lorsque nous avons adopté la loi donnant au Québec le pouvoir de mettre en place un système de plafonnement et d'échange de crédits carbone qu'on appelle... peut-être encore mieux connu sous son appellation anglaise le «cap and trade»... À ce moment-là, dans la loi, on s'est donné l'obligation de consulter en commission parlementaire des experts, des groupes, des Québécois sur quelle devrait être la cible pour 2020. Rappelons, en fait, que cette fameuse question d'une cible pour 2020, c'est au coeur des débats qui auront lieu à Copenhague.
Je vais vous rappeler le contexte international de cette route vers Copenhague. Premièrement, donc, un des enjeux majeurs, c'est la question de la cible que se donnera la planète, donc la communauté internationale, la cible de réduction en 2020, avec toujours comme année de référence, lorsqu'on parle de réduction de GES, au niveau international et à quelques exceptions près... Et j'y reviendrai, mais on parle toujours avec l'année de référence 1990.
L'autre contexte international dans lequel on doit se mettre, c'est l'importance des rapports du GIEC, qui est ce groupe d'experts, ce groupe international d'experts sur les changements climatiques, le GIEC qui a reçu le prix Nobel de la paix la même année qu'Al Gore sur cette question, une organisation extrêmement crédible qui nous dit ceci: Il faut, d'un point de vue scientifique documenté, validé par des gouvernementales, il faut limiter le réchauffement climatique de la planète à plus 2°C. Et, pour ce faire, le GIEC dit aussi à la communauté internationale que les objectifs de réduction, en 2020, devraient être dans la fourchette de moins 25 % à moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre.
Pour la suite de ma présentation, j'ai cru bon de simplifier le document en vous donnant ici un aperçu des cibles déjà connues fixées à travers le monde. Peut-être vous rappeler que, d'un point de vue international, il est assez évident que la Communauté européenne s'est toujours positionnée comme étant un leader dans cette question de la lutte aux changements climatiques. D'un point de vue Union européenne, la cible fixée, donc, au total des pays membres de l'Union européenne, c'est moins 20 %. Et, dans la foulée, l'Union européenne dit qu'elle est prête à avoir une cible plus ambitieuse s'il y avait un consensus international. Mais, pour vous donner des exemples plus précis, au niveau européen, de cibles assez ambitieuses, la Suède est à un extrême du continuum, en ce moment, international à moins 40 %, la Norvège à moins 13 %, le Royaume-Uni à moins 34 %.
Allons faire un tour du côté de l'Asie. La semaine dernière, lors de la rencontre aux Nations unies, le Japon a confirmé que sa cible serait de moins 25 % en 2020 avec toujours l'année de référence 1990. J'ai pris le temps de vouloir mettre en lumière, là, que, du côté de la Chine, du côté de l'Inde, les cibles ne sont pas chiffrées. Et je prends le temps de le préciser parce que voilà, bien sûr, un autre sujet, l'autre grand sujet à débats à Copenhague, c'est bien sûr la question de quelle devrait être la cible imposée ou négociée aux pays qu'on dit les pays en développement, notamment la Chine, l'Inde, on pense aussi, par exemple, au Brésil. Voilà un enjeu important des pays qui sont fortement en développement, leurs émissions sont en hausse, en même temps qu'historiquement on sait que c'est des pays qui ont peu contribué au réchauffement de la planète au moment où on se parle. Donc, voilà tout un autre champ de négociation à Copenhague sur la cible et les exigences qui devraient être imposées ou négociées avec ces pays.
Maintenant, rapprochons nous de notre milieu de vie et de notre contexte économique et social, les Etats-Unis. Et ça bouge vite, donc c'est hier qu'a été déposé au Sénat un nouveau projet de loi. Mais c'est une seule proposition. Le chiffre que je vous indique là, c'est le chiffres que les experts ont identifié, issu du projet de loi qu'on appelle le projet de loi Waxman-Markey, qui est le projet de loi qui a franchi l'étape de la Chambre des représentants. La cible est à moins 18,5 %. Je vais juste prendre le temps, rapidement, de vous la décortiquer. Parce que vous allez peut-être voir différents chiffres associés aux Etats-Unis, mais la cible de 18,5%, j'ai mis la fourchette supérieure. C'est une cible qui comprend l'impact d'un «cap and trade», d'un système de «cap and trade» aux États-Unis, mais qui comprend aussi les efforts identifiés dans le projet de loi, les efforts de lutte à la déforestation et des efforts également de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur d'autres territoires que le territoire américain.
C'est vrai également, cela, par exemple, pour la Suède ou des pays qui se sont donné des cibles très ambitieuses. C'est des pays qui reconnaissent que le quart au tiers de leurs efforts vont devoir être faits sur d'autres territoires que leurs territoires propres. Pourquoi? Parce que, chez eux, à la fin, la réduction d'une tonne de carbone revient trop cher, et il vaut mieux essayer d'accomplir les réductions de carbone sur d'autres territoires, notamment dans des pays en voie de développement où les efforts reviennent un peu moins cher.
Donc, les Etats-Unis... Prenons, là, que le projet de loi qui a traversé la Chambre des représentants, plusieurs experts vous confirmeront qu'on peut dire que la cible des États-Unis est à moins 18 %. Le Canada est à moins 3 %. Je prends le temps de vous dire, là, que le Canada est un des seuls pays en ce moment à travers le monde qui choisit de s'exprimer en année de référence 2006. Donc, il va parler d'un 20 %, vous allez pouvoir entendre ce chiffre-là parfois. Moi, je préfère... Et on a déjà fait le commentaire, bien sûr, au gouvernement fédéral, les chiffres que vous avez ici sont, la plupart du temps, ramenés avec l'année de référence 1990. Donc, l'effort proposé par le Canada se situe à moins 3 %.
L'Ontario s'est fixé une cible à moins 15 %. C'est une cible ambitieuse, notamment parce que l'Ontario, on le sait, ils ont des efforts difficiles à faire en termes financiers, mais simples d'exécution. En fait, l'Ontario a une cible ambitieuse parce que l'Ontario a pris l'engagement de fermer des centrales de production d'énergie à partir de charbon. Donc, voilà ce qui explique la cible de l'Ontario. La Colombie-Britannique a pris un engagement à moins 11 %.
La Californie a pris l'engagement de stabiliser ses émissions et revenir au niveau de 1990, donc il n'y a pas de réduction supplémentaire par rapport à l'année 1990. Vous avez ici l'Oregon. Le Massachusetts, dans une loi, s'est donné une fourchette entre moins 10 %, moins 25 %. Le New Hampshire, on vous l'a laissé, c'est en année de... pour l'horizon 2025, l'engagement qu'ils ont pris. La Nouvelle-Angleterre, notre voisin, à moins 10 %. Et on vous a également mis la cible à l'intérieur du WCI. Je vous rappelle que ce WCI... En fait, le WCI, c'est le Western Climate Initiative. C'est un regroupement de 11 États à la fois américains et canadiens, quatre provinces canadiennes. C'est un regroupement... On travaille ensemble pour mettre en place un système de plafonnement et d'échange de crédits carbone. C'est ce que prévoit, par exemple, la loi que nous avons adoptée au mois de juin. Donc, l'ensemble des 11 états membres du WCI s'est donné comme cible le fait de revenir au niveau des émissions de 1990. C'était pour se mettre dans le contexte des discussions et de la consultation qui aura lieu au Québec.
Un rappel ici très rapidement. C'est quoi, maintenant, la situation du Québec? Le Québec est, per capita, un des États connus en Amérique du Nord avec le plus faible taux d'émissions, environ 11 tonnes par tête de citoyen. Chose certaine, en tout cas, c'est moitié moins que l'ensemble canadien, que la moyenne canadienne. Donc, nous, sans l'ombre d'un doute, on fait vraiment figure, là, de leader à l'échelle de l'Amérique du Nord. Et nous sommes dans une situation tout à fait particulière quand on se compare à nos voisins immédiats, c'est le fait que, chez nous... Lorsque vous regardez les pointes de tarte que je vous illustre ici, dans à peu près... la plupart de chez nos voisins, le secteur de la production d'énergie... d'électricité prendrait une large part de ce morceau de tarte, alors que, chez nous, c'est très peu. Et vous voyez donc, parce que 97 % de notre production d'énergie provient de l'hydroélectricité, c'est de l'énergie non émettrice de gaz à effet de serre. Et vous voyez donc qu'au Québec c'est une situation assez exceptionnelle, au Québec c'est donc le secteur du transport qui est la cause numéro un de nos émissions de gaz à effet de serre sur notre territoire, le secteur industriel arrive en deuxième position. Prendre note que le secteur industriel a déjà... Avec l'année de référence 1990, nous estimons que le secteur industriel québécois a déjà réduit ses émissions d'un peu plus de 7 %, juste pour se mettre dans le bon contexte.
Une autre façon d'illustrer la position un peu, je dirais, exceptionnelle, là... Or, on est, je dirais, dans une situation qui ne ressemble absolument pas à celle de nos voisins. C'est une autre façon de l'illustrer, la première... le premier graphique, c'est des moyennes sur l'ensemble des membres du WCI et ensuite, l'autre bord, c'est la situation du Québec. Vous voyez donc - c'est une autre façon de l'imager - la différence de proportion entre le Québec et ses partenaires membres du WCI sur la... d'où viennent les émissions de gaz à effet de serre. Donc, pour le reste, en moyenne, des états membres du WCI, le secteur de la production d'énergie, c'est le quart de leurs émissions, alors que, chez nous, c'est pratiquement inexistant.
Et un autre point que je veux porter à votre attention, c'est la répartition même... juste dans le secteur industriel, la répartition entre ce qui est de leurs procédés de combustion, donc leur énergie qu'ils utilisent, par rapport à leurs procédés industriels. Même là, on voit que nos entreprises Québécoises sont plus performantes. Juste au niveau de... le type d'énergie qu'ils consomment, on voit ici que c'est moins émetteur de GES que le reste des États membres du WCI.
Face à cette situation, dans le contexte international dans lequel on évolue, avec ces grandes fourchettes, cette grande variation des cibles fixées par différents États, le gouvernement du Québec a décidé, il y a quelques mois, de demander au ministère des Finances, avec le partenariat du ministère des Ressources naturelles, de procéder à la modélisation de quatre cibles, et donc vous comprenez que la consultation qui va s'entamer à l'Assemblée nationale est vraiment une consultation très ouverte, très large, avec une discussion ouverte avec un ensemble d'acteurs de la société québécoise autour de quatre scénarios que l'on soumet à la consultation.
Les scénarios sont donc des scénarios de moins 10 %, moins 12 %, moins 15 %, moins 20 % d'émission de gaz à effet de serre par l'État québécois d'ici 2020, avec toujours l'année de référence 1990. Pourquoi on a choisi ces cibles? Parce qu'elles correspondent à différents niveaux soit d'engagements déjà pris par le Québec ou des engagements de nos voisins. Première cible, ça correspond à la cible régionale qu'on s'était donnée à travers la conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada. La cible moins 12 %, ça correspond, appliqué au Québec, à la cible régionale du WCI. Moins 15 %, c'est la cible adoptée par notre voisin de l'Ontario. Et moins 20 %, c'est une des cibles ambitieuses à travers le monde, c'est la cible, donc, fixée par l'Union européenne, qu'on a choisie.
Ensuite, on a modalisé. Ici, je pense que je ne pourrais pas rentrer dans tous les détails de la modélisation, mais permettez-moi de mettre en lumière le fait de dire que la modalisation dit qu'il y a trois mesures clés pour atteindre ces objectifs, trois variables, si je peux dire. La première, c'est la mise en place d'un système de plafonnement et d'échange de crédits carbone. On en a pris l'engagement à travers une loi, on travaille avec le WCI, mais ce système va se déployer à partir de 2012 avec des effets variables dans le système en termes d'obligation d'achat de crédits carbone, des niveaux variables d'ici 2020.
Autre considération, c'est l'augmentation de la redevance sur les hydrocarbures. Donc, le Québec a été le premier État en Amérique du Nord à fixer un prix au carbone. On l'a fait à travers une redevance, et déjà ça, ça alimente un fonds vert, 200 millions de dollars par année, qui permet à l'État québécois d'appliquer des mesures et des programmes pour lutter contre les changements climatiques. Je veux juste vous rappeler que les deux tiers du Fonds vert, de la redevance sur les hydrocarbures, les deux tiers vont des mesures pour le transport, notamment le transport en commun, transport intermodal, etc.
Et l'autre variable, c'est l'obligation ou pas de procéder à l'achat de crédits à l'étranger. Donc, c'est la proportion de l'effort qu'on devra faire en réalisant des projets de réduction de gaz à effet de serre sur d'autres territoires que le territoire québécois parce que, si on les réalisait au Québec, le prix de revient la tonne serait énorme dépassé un certain niveau.
J'ai voulu vous présenter rapidement, en termes chiffrés, qu'est-ce que ça veut dire. Quatre scénarios, c'est des scénarios où on voit que... Et c'est peut-être assez petit, merci, mais j'espère que vous voyez que c'est des scénarios qui font en sorte que, par exemple, dans le scénario moins 10 %, la somme d'argent à faire circuler, à ramasser et à redistribuer dans la lutte aux changements climatiques s'élève à 4,2 milliards, et ça va jusqu'à une somme de 15,3 milliards avec le scénario de l'autre extrémité, à moins 20 %. Je voulais vous l'illustrer en termes de dollars, ce que ça signifiait.
Maintenant, le document que vous avez devant vous, vous allez voir, là, il est... je pense qu'il se veut très transparent. Il a son degré de complexité, mais je voulais peut-être juste vous illustrer le type de modélisation qu'on a faite. Vous y retrouverez des tableaux de l'impact sur les ménages, l'impact, bien sûr, sur différents niveaux microéconomiques et macroéconomiques, l'impact sur certains secteurs industriels. Mais, juste à des fins, là, de démonstration, on va passer à l'autre tableau. Peut-être vous illustrer un chiffre que vous allez retrouver dans le document, c'est un impact, par exemple, macroéconomique en 2020 selon les quatre scénarios étudiés. Vous voyez ici le degré de variation selon la modélisation du ministère des Finances, le degré de variation, d'impact sur le produit intérieur brut selon les différents scénarios, allant d'un impact positif à un impact légèrement négatif. Mais il y a d'autres données dans le document. Si vous voulez que j'en mette certaines en lumière, ça me fera plaisir de le faire. Je ne voulais pas non plus vous enterrer sous une mer de chiffres.
Un dernier tableau que je crois qui est intéressant, à l'échelle de l'Amérique du Nord, les États membres du WCI sont vraiment considérés comme faisant partie d'États fédérés très leaders, voulant changer l'ordre économique, voulant vraiment mettre en place une économie plus verte. Je trouvais intéressant de vous comparer la situation du Québec avec celle des membres. Vous avez toute la liste des membres du WCI, et ça illustre où se situerait le Québec si on prenait le choix de moins 10 %, moins 12 %, moins 15 % ou moins 20 %. Et vous voyez, en fait, que, selon les quatre scénarios qui seront soumis à la consultation, le Québec va, dans les quatre cas de figure, se retrouver toujours comme l'État le moins émetteur de GES quand on le compare aux différents membres du WCI.

Nous allons faire une consultation où, vraiment clairement... Le gouvernement québécois, avec l'ensemble de la communauté québécoise, nous sommes à la recherche de quoi? Nous sommes à la recherche d'une cible ambitieuse, d'une cible qui va conserver au Québec son statut de leader en termes de changements climatiques, qui va conserver au Québec son statut de leader, en fait, non seulement dans la lutte aux changements climatiques, mais de leader dans le développement d'un nouvel ordre économique où clairement on s'en va vers l'établissement d'une économie qui sera une économie plus verte, qui sera définitivement sur des bases où on doit être moins dépendant du carbone et des hydrocarbures. Et on est à la recherche de la bonne cible qui va confirmer à la fois notre statut de leadership en termes de changements climatiques, mais de leadership en termes d'établissement d'une économie plus verte. En même temps, il est clair qu'on doit avancer sur des bases responsables et qu'on doit éviter un effet qui en viendrait à déstructurer notre économie, mais bel et bien faire les bons débats pour choisir la cible qui va nous permettre plutôt de restructurer notre économie vers une économie qui, définitivement, sera une économie verte et ouverte. Donc, une économie sur des bases plus vertes puis une économie qui s'inscrit vraiment dans la grande perspective mondiale d'ouverture des marchés, d'être capable de faire les bons échanges économiques à travers aussi, notamment, la fameuse bourse du carbone. C'est vraiment le positionnement qu'on recherche à travers les discussions qu'on va avoir avec une série d'intervenants québécois.
Maintenant, à Copenhague... Donc, le plan de match pour nous, c'est de mener cette consultation parlementaire à la fin du mois et au courant du mois de novembre. Chose certaine, avant l'arrivée du premier ministre, M. Charest, à Copenhague, le Québec pourra clairement identifier sa cible, nommer sa cible, clairement se positionner comme un leader dans les changements climatiques. Et on va arriver à Copenhague avec le fait que, comme je vous dis, on a été parmi les premiers à imposer un prix sur le carbone en Amérique du Nord, en fait le premier État à le faire. Nous avons un plan sérieux qui est en exécution pour 2012 pour le respect de Kyoto. On arrivera avec une cible qui sera ambitieuse, qui va toujours nous mettre dans les principaux leaders en Amérique du Nord, mais en plus on arrive à Copenhague avec un positionnement extrêmement important qui est la revendication que le traité international qui sera négocié reconnaisse la place, le rôle, les responsabilités des États fédérés dans la lutte aux changements climatiques. Pourquoi l'importance de cette question? Parce que des États comme les provinces canadiennes ou les États américains, à la fin, là, c'est nous qui sommes responsables d'environ 80 % des efforts à faire de diminution de GES. Nous devons être dans le coup. C'est un traité qui doit mettre dans le coup les États nationaux, mais les États subnationaux parce que c'est nous qui avons charge d'appliquer les mesures. Mais plus que cela, la reconnaissance des États fédérés, c'est aussi d'importance lorsqu'on sait que, dans le contexte international, cet été, l'Organisation mondiale du commerce, pour la première fois, a indiqué qu'elle considérait qu'il était acceptable, je dirais légitime, dans le cadre des règles de commerce international, qu'il y ait des pénalité tarifaires à la frontière de certains pays pour les produits qui proviendraient de pays qui ne seraient pas respectueux des traités internationaux de lutte aux changements climatiques.
Nous savons, là, quand M. Sarkozy, le président de la France, a annoncé dernièrement sa taxe sur le carbone, il s'est empressé de dire qu'il allait mettre toute son énergie - puis on la sait grande - pour que l'Union européenne adopte de telles pénalités tarifaires. Et, pour nous, la reconnaissance des États fédérés - et nous travaillons fort là-dessus, on a déjà l'appui de la France, Ban Ki-moon a déjà reconnu son importance - ce sera une façon pour le Québec... Et c'est la même chose pour plusieurs autres États fédérés, ce sera également une façon de pouvoir dire clairement que, nous, nous avions la responsabilité, on a appliqué les mesures de lutte aux changements climatiques et que les produits manufacturés au Québec ne doivent pas subir de telles pénalités si jamais ça devait survenir.

Ça fait que voilà l'importance stratégique aussi pour nous de cette revendication de la reconnaissance des États fédérés. Je termine en vous disant qu'au moment où on se parle cette reconnaissance, elle est inscrite, elle est inscrite dans les textes qui sont soumis à la discussion à la réunion qui se déroule à Bangkok, prochaine réunion à Barcelone. C'est les étapes qui nous mènent vers Copenhague. Nous avons des représentants de notre gouvernement qui assistent à cette réunion. C'est à travers la famille de la francophonie, par le Sénégal, qu'on a réussi à faire inscrire cela dans les textes, et on sera extrêmement vigilants jusqu'à la fin pour porter cette voix-là de la reconnaissance des États fédérés dans le futur traité international négocié à Copenhague. Je vous remercie beaucoup de votre attention.

M. Perron (Sébastien): Est-ce que, derrière tout ça, le but de l'exercice n'est pas de, en quelque sorte, faire contrepoids à Ottawa? Parce que le but ultime, c'est qu'à Copenhague la voix du Québec ou, en tout cas, des États fédérés seront entendues pour faire contrepoids aux États comme le Canada qui n'atteignent pas les objectifs actuellement.

Mme Beauchamp: Bien, chose certaine, ce ne sera pas l'unique but, honnêtement. En soi, le Québec a des responsabilités, on entend les exercer. Et il y a une vraie lutte aux changements climatiques qu'il faut mener, puis on va prendre nos responsabilités. Mais, par ailleurs, on a toujours dit très clairement... Et récemment M.Charest et moi, nous avons rencontré M. Prentice, le ministre fédéral de l'Environnement, et on lui a indiqué très clairement que la cible canadienne, qui, au moment où on se parle, est à moins 3 %, que, pour nous, c'est une cible décevante, et que l'on demande, et que l'on souhaite que le Canada se donne une cible plus ambitieuse. Vous avez remarqué, comme moi, que le scénario le plus bas, envisagé à moins 10 %, alors que, nous, on émet deux fois moins de gaz à effet de serre que la moyenne canadienne, la fourchette la plus basse nous met à un effort qui est trois fois plus important que l'effort canadien. Donc, c'est évident que notre message, c'est de dire: C'est faisable. Non seulement c'est faisable d'avoir des cibles ambitieuses, mais on doit, on doit le faire.

Par ailleurs, je prends juste le temps de vous dire que, dans nos discussions avec le gouvernement fédéral, il faut quand même remarquer certains changements. Puis on l'a toujours dit très clairement, je me souviens que, la dernière fois que je vous ai rencontrés, on l'avait nommé, notre premier ministre l'a nommé très souvent... très clairement, nous savons que le gouvernement fédéral américain, que la position, donc, du gouvernement Obama influence grandement la position canadienne. On le savait, on l'a toujours su et on note en ce moment, donc, que, suite à l'effort des États fédérés, à travers le WCI, de dire: Ça prend un système «cap and trade» de plafonnement et d'échange de crédits carbone, nous remarquons donc que le gouvernement fédéral américain a reconnu cela, donc a déposé une loi qui met en place un tel système sur le territoire américain, et, tout de suite, le Canada a dit également qu'il reconnaissait que ça devait fonctionner comme ça. Nous, on le disait depuis longtemps, mais maintenant, donc, le gouvernement fédéral canadien a quand même franchi ce pas de dire: Oui, ça prend un vrai système de plafonnement et d'échange de crédits carbone. Et nous savons, donc, que le gouvernement fédéral canadien va suivre très attentivement les discussions qui auront lieu en ce moment, là, au Sénat américain, mais, pour nous, c'est clair, le Canada peut et doit être plus ambitieux, et, oui, le Québec va montrer la voie en établissant des cibles qui vont être considérées comme très ambitieuses face à la communauté internationale.

M. Perron (Sébastien): Et le Québec en est où actuellement? Parce qu'on n'atteint toujours pas l'objectif de 2012, là, on en est où par rapport à la réduction de 6 % par rapport aux émissions de 1990?

Mme Beauchamp: Le dernier inventaire dont nous disposons, qui reflète l'année 2006, met le Québec, selon nos chiffres à nous, légèrement au-dessus de l'année 1990. Environ 1 % au-dessus? Même pas?

Une voix: 1 % à 2 %, à peu près.

Mme Beauchamp: 1 % à 2 %. Pourquoi j'ai pris le temps, avec un sourire, pour vous dire: Selon nos chiffres à nous, juste pour vous compliquer le tableau, parce que c'est toujours un petit peu compliqué là-dedans, c'est que le fédéral a aussi son inventaire. Et, lorsque le fédéral a sorti son inventaire 2006, lui a dit que le Québec était revenu au niveau des émissions de 1990. L'inventaire québécois est un peu plus sévère, on tient compte de plus de facteurs, et donc, de façon un peu plus sévère, nous, on dit qu'on est légèrement au-dessus de 1990 au moment où on se parle. Mais l'ensemble des mesures ou presque, je dirais 99 % des mesures du plan d'action pour les changements climatiques se déploient et vont se déployer jusqu'en 2012, et, bien qu'il y aura toujours des variations, là - c'est tout à fait normal qu'il y ait des hauts et de bas d'année en année - nous, vraiment, on est confiants de l'atteinte des objectifs de Kyoto pour 2012.

M. Perron (Sébastien): C'est 1 % ou 2 %, vous dites, au-dessus de 1990?

M. Benoit (Jean-Yves): Environ 1 %. Dans l'inventaire 2006, c'est bien mentionné.

Mme Beauchamp: Est-ce que... Pardon?

Une voix: 1,3 %

Mme Beauchamp: 1,3 %. Merci, Mme Paulin, sous-ministre en titre au ministère. Merci.

Mme Biron (Martine): J'aurais deux questions. D'abord sur la reconnaissance des États fédérés, est-ce que le Québec a un plan B si les États fédérés n'étaient pas reconnus?

Mme Beauchamp: En fait, je vous dirais que le plan B, c'est le fait d'être capable de démontrer de façon documentée à la face du monde... d'être capable de démontrer notre respect des traités internationaux. Et donc la première... je vous dirais, dans le fond, ça, c'est la première condition, c'est d'être capable de démontrer que, nous, on fait partie de cette économie plus moderne qui est en train de se restructurer puis qu'on respecte nos engagements à travers les traités internationaux. C'est la meilleure garantie puis la meilleure carte de visite pour éviter des pénalités tarifaires sur d'autres marchés. Puis vous savez comme nous, en ce moment même, M. Charest a gagné le fait que le Canada, avec toutes les provinces, négocie un accord de libre-échange avec l'Union européenne. Donc, pour nous, le fait de s'inscrire dans une économie plus verte et plus ouverte, c'est extrêmement stratégique.
Donc, le premier plan, le plan A, c'est le fait de dire que, nous, on va s'inscrire dans une telle économie, puis qu'on va respecter les engagements internationaux, puis qu'on va être capables de le démontrer, on va être capables de le documenter, et notamment parce qu'on va s'inscrire dans le déploiement d'un vrai système «cap and trade» à l'échelle de l'Amérique du Nord. Le plan B, c'est de dire: On va ajouter... on veut ajouter la reconnaissance des états fédérés dans le traité international. Au moment où je vous parle, nous savons, historiquement, à travers la négociation de plusieurs traités internationaux, dans tous les domaines, il y a toujours eu de la résistance de certains États nationaux dans le reconnaissance des États fédérés, souvent parce que ça donne place à des conflits de nature ethnique, etc. Honnêtement, nous sommes, je vous dirais, encouragés parce que, au cours des derniers mois puis suite à des actions diplomatiques, notamment menées par M. Charest, mais en compagnie de beaucoup d'autres leaders, nous sommes devant le fait que Ban Ki-moon a lui-même dit que c'était important de reconnaître ça. L'été dernier, lorsque M. Charest a fait une mission en Europe, le premier ministre de la France, M. Fillion, a reconnu que la France appuyait la reconnaissance des États fédérés. Nous menons nos actions aussi à travers la francophonie, il y a des regroupements des États fédérés qui sont très efficaces. M. Charest, la semaine dernière, à New York, a déposé la revendication face à la communauté internationale. Demain, il est en Californie, toujours sur le même thème. Et donc on est... je vous dirais, là, qu'il y a vraiment une coalition extrêmement forte sur cette revendication. Moi-même, je quitte pour aller rencontrer... Il y a, la semaine prochaine, une rencontre des régions de l'Europe, de l'Union européenne, et je m'en vais là exactement sur le même thème. Donc, il y a beaucoup d'actions diplomatiques déployées, et je vous dirais qu'on est... En fait, avec l'appui, notamment, de l'Union européenne et de Ban Ki-moon, cet enjeu-là est quand même très bien positionné pour Copenhague.

Mme Biron (Martine): J'aurais deux questions à poser sur la question des pénalités tarifaires. Si jamais les États fédérés n'étaient pas reconnus, est-ce que, vous, vous pensez que le Québec, par rapport aux autres provinces du Canada, pourrait être exempté de pénalités tarifaires?

Mme Beauchamp: Bien, il le faudra parce que le Québec va avoir respecté ses engagements. Donc, on va déployer toutes les actions nécessaires. Mais je veux juste vous dire, la première solution aussi à cette situation, c'est bien sûr que le Canada s'inscrive dans la démarche internationale, ait une cible plus ambitieuse, s'arrime à la stratégie qui se déploie en ce moment même aux États-Unis et fasse partie du groupe. Et, je vous le disais tantôt, on est très conscients que le Canada, en ce moment, observe attentivement les actions menées par les Etats-Unis. Et le Canada lui-même, M. Prentice lui-même, va vous dire que le système de plafonnement et d'échange de crédits carbone, le fameux marché du carbone s'en va rapidement vers un marché continental.. Donc, dans ce sens-là aussi, on sait que l'évolution du Canada va aller dans le même sens que les États-Unis, que c'est un facteur d'influence extrêmement important, mais bien sûr, nous, on place toutes nos billes pour être capables de dire que ça serait inacceptable que le Québec, un jour, puisse souffrir de ces pénalités tarifaires et on prend toutes les mesures pour éviter cela.
Mais donc je reprends. Les solutions, c'est quoi? C'est que le Canada s'inscrive dans la foulée des États-Unis et s'inscrive dans cette mouvance internationale. C'est que le Québec soit capable de démontrer son respect des traités internationaux et, bien sûr, cette reconnaissance, dans le traité international, à Copenhague, de l'action des États fédérés.

Mme Biron (Martine): Est-ce que, à l'inverse, le Québec pourrait imposer, à lui seul, des pénalités tarifaires?

Mme Beauchamp: Écoutez, au moment où on se parle, ce n'est pas dans nos scénarios. On est plutôt dans un scénario d'ouverture des marchés, de l'inscription du Québec dans une économie qui se restructure avec des nouveaux outils économiques, dont cette bourse du carbone, où on sera parmi les premiers joueurs dans cette bourse du carbone. Je suis en train de vous dire, en fait, que, pour nous, ça ne fait pas partie, je dirais, de notre perspective d'avenir que de devoir parler de pénalités tarifaires. Pour nous, comment la table doit être mise, c'est plutôt un engagement formel des États à lutter contre les changements climatiques puis à atteindre les objectifs qu'ils se fixent. Mais, nous, on est plus en faveur d'une vraie ouverture des marchés, mais avec des engagements internationaux respectés.

M. Chouinard (Tommy): Le système de plafonnement et d'échange de crédits carbone, est-ce qu'il est acquis que ça va être mis en place à partir de 2012? Est-ce que c'est sûr, ça, que ça a lieu en 2012?

Mme Beauchamp: Sur la base du WCI, je vous dirais qu'il y a un engagement de la part de tous les États. Nous-mêmes, on a adopté notre loi, les partenaires l'ont fait, et il n'y a rien qui empêche des États fédérés membres du WCI de lancer leur système de plafonnement et d'échange de crédits carbone à partir de 2012. Absolument rien ne nous l'empêche, et nous le ferons. Mais nous savons, nous savons par ailleurs qu'en même temps que le WCI s'active à tout mettre en place, nous savons que, du côté américain, ça s'active aussi, du côté canadien, pour avoir un grand système à l'échelle continentale. Les travaux que l'on mène en ce moment à travers le WCI, ce sont toujours des travaux qui se mènent... Jean-Yves est très actif autour de cette table, ce sont des travaux qui se mènent avec toujours en perspective le fait que le système qu'on est en train de développer va devoir pouvoir s'arrimer à un grand système continental.
En fait, nos travaux à l'intérieur du WCI, là c'est aussi une façon vraiment de montrer la voie et de dire comment des États fédérés comme le Québec, ou l'Ontario, ou la Colombie-Britannique... quelle sorte de système on veut. Et notamment, je vous l'expliquais au moment où on a déposé la loi au mois de juin dernier, au moment où on l'a adoptée, il y a des éléments clés pour nous, comme Québécois, qui sont très importants. Par exemple, un système, pour nous, doit donner la flexibilité à un État comme l'État québécois de reconnaître les efforts précoces, le fait que, nous, nos industries ont déjà réalisé une bonne partie de diminution. Il faut que le système me permette de pouvoir donner des crédits carbone à des gens qui auraient déjà fait des efforts précoces. L'autre souplesse que l'on recherche, c'est de reconnaître l'effort fait par des entreprises qui seraient au plus haut niveau technologique connu. Pour nous, il ne faut pas les pénaliser, elles ont adopté les meilleures pratiques technologiques connues.
Je vous dis ça pour vous différencier du système connu à ce jour du côté canadien. La proposition canadienne fédérale, c'était une proposition où tout le monde était mis sur la même ligne de départ, et, nous, on disait: Ça, c'est vraiment inéquitable pour le Québec. J'ai souvent donné l'exemple de deux coureurs de marathon, mais c'est... Quand je dois expliquer ça à ma mère, c'est toujours mon meilleur exemple, c'est de dire: Quand vous demandez à deux coureurs de marathon de couper 30 minutes de course, si vous courez en sept heures puis que vous courez en trois heures et demie, ce n'est pas du tout le même genre d'effort d'essayer de couper 30 minutes de course, c'est beaucoup plus difficile si vous courez déjà en trois heures et demie. Ça, c'est vraiment la situation dans laquelle le Québec est, et c'est pour ça qu'on cherchait la souplesse, pour dire: Il faut reconnaître les efforts précoces, il faut reconnaître si une entreprise est déjà au meilleur niveau technologique connu à travers le monde. Et, quand, donc, le gouvernement fédéral vient nous voir en nous demandant quelle sorte de «cap and trade» doit-on mettre en place, on leur dit - et heureusement qu'on est très actif et leader au sein du WCI - on leur dit: Allez voir nos travaux à l'intérieur du WCI, vous avez toutes les réponses sur quelle sorte de système le Québec veut.

M. Chouinard (Tommy): Vous avez dit tout à l'heure que la production d'hydroélectricité au Québec, ça n'émettait pas, donc, beaucoup de GES, et tout ça, que c'était une bonne chose, mais il reste quand même qu'on gaspille beaucoup d'électricité au Québec. La Commission de développement durable, si je me souviens bien, c'était Harvey Mead, à l'époque, qui disait qu'on était parmi même les plus grands gaspilleurs de ressources de la planète. Est-ce que vous pensez qu'en plus de renflouer les coffres de l'État une hausse des tarifs d'hydroélectricité permettrait également de réduire la consommation, donc d'avoir aussi un effet bénéfique sur notre empreinte écologique?

Mme Beauchamp: Écoutez, à travers le monde, les outils utilisés pour lutter contre les gaz à effet de serre, c'est plutôt l'imposition d'un prix sur le carbone. Et ma réponse, c'est plutôt de dire: Le choix qu'on a fait, c'est d'imposer une redevance sur les hydrocarbures, et l'effet direct à travers le monde... Si vous regardez la Colombie-Britannique, la France, si vous regardez les systèmes «cap and trade», où on oblige les compagnies qui émettent trop de GES à compenser d'une certaine façon en allant acheter des crédits carbone, tout se passe plutôt sur-le-champ, de dire: Il faut mettre un prix au carbone, il faut... Plus je veux réduire mes émissions de GES, plus le prix fixé au carbone s'élève, et ça, c'est le moyen direct de réduire les gaz à effet de serre.

M. Chouinard (Tommy): ...moi, je vous parle plus de la consommation d'hydroélectricité...

Mme Beauchamp: Non, j'ai compris, mais je vous dis juste que le lien que vous faites est vraiment très, très, très détourné dans le sens suivant. Des programmes d'efficacité énergétique... Prenons les programmes d'efficacité énergétique qui sont... Il y a déjà des notions de programmes d'efficacité énergétique. Sans entrer dans le débat sur les tarifs d'hydroélectricité, Hydro-Québec a déjà des objectifs en termes d'efficacité énergétique. Bien sûr, ce que ça permet, et là où c'est une contribution au dossier des changements climatiques, l'efficacité énergétique au Québec permet d'offrir plus de watts sur les marchés vers des États américains qui peuvent acheter notre hydroélectricité et moins utiliser leurs centrales au charbon. Ça, c'est une vraie contribution et c'est la contribution de l'efficacité énergétique.

M. Chouinard (Tommy): Est-ce que vous faites un lien entre la hausse des tarifs d'hydroélectricité et une baisse de la consommation d'hydroélectricité?

Mme Beauchamp: Et la baisse de la consommation, vous dites?

M. Chouinard (Tommy): Oui.

Mme Beauchamp: Bien, je pense que la plupart des économistes vont vous dire que c'est le cas, la plupart des économistes. Maintenant, je pense que ce qu'on recherche, nous, c'est des politiques acceptables aux yeux des citoyens, qui ne compromettent pas... Et ce qu'on veut éviter bien sûr dans ce grand débat sur les tarifs, y compris les tarifs d'électricité, c'est d'éviter les chocs tarifaires. Donc, ça demeure vrai. Mais plusieurs économistes, de façon indéniable, vont vous dire que plus quelque chose coûte cher, plus on fait attention à son utilisation. C'est vrai pour l'énergie, c'est vrai...

M. Chouinard (Tommy): ...bon pour l'environnement....

Mme Beauchamp: Pardon?

M. Chouinard (Tommy): Ce serait bon pour l'environnement, au fond.

Mme Beauchamp: Bien, en même temps, ce que je vous dirais, c'est qu'il y a peut-être, certains vous diraient, une forme de contradiction chez les Québécois. Mais vous me dites ça, mais, au moment où je vous parle, on est quand même, per capita, les citoyens qui émettent le moins de GES. Ça fait que est-ce que les Québécois ont des efforts à faire au niveau de leur consommation d'hydroélectricité? La réponse est oui, on met en place des programmes d'efficacité énergétique. Mais, honnêtement, votre question laisse sous-entendre, tu sais, qu'on serait loin d'être performants. Moi, je vous dis juste que, dans la lutte aux changements climatiques, dans notre système actuel, le Québec est déjà vraiment peut-être le leader en Amérique du Nord.

M. Bégin (Pierre-Yvon): À ce moment-là, Mme Beauchamp,...

M. Duboyce (Tim): Si on va de l'avant avec une des cibles les plus ambitieuses, concrètement, qu'est-ce que ça va... qu'est-ce qu'on va constater dans la vie quotidienne en termes de prix de l'énergie ou d'autres sacrifices qu'on va devoir faire? Qu'est-ce que ça va donner?

Mme Beauchamp: Dans la vie quotidienne, le scénario le plus ambitieux, on a tenté de le documenter, mais je vous dirais: Deux différences les plus importantes pour les Québécois, ce sera... Et c'est la où, pour le Québec, il y a un vrai, vrai défi par rapport à d'autres États voisins, chez nous ce dont il faut parler, c'est de changement de comportement. La lutte aux changements climatiques, chez nous, ne peut pas se faire en disant: Je vais fermer une centrale au charbon puis je vais amener un centrale nucléaire ou une centrale... Et, vous savez, dans ce temps-là, on peut faire bien des diminutions de GES, mais le citoyen ordinaire ne s'en aperçoit pas beaucoup, n'a pas nécessairement à changer ses comportements. Chez nous, à la fin, là, en 2020, ça voudra dire qu'il faudra avoir réussi le défi d'amener des changements de comportement, et ça, ça veut dire nettement qu'il faut que l'utilisation de la voiture solo, parce qu'on le voit, là, dans le domaine du transport... Donc, il faut que l'utilisation de la voiture solo soit pénalisée et il faut qu'il y ait eu tout en place en termes de programmes et d'infrastructures pour encourager l'utilisation de transports en commun ou de transports actifs n'émettant pas de GES. L'autre grande différence sera sûrement également du côté résidentiel. Il y a des efforts à faire pour... Je dis résidentiel, je devrais dire au niveau des immeubles en général, pas uniquement résidentiel. Mais il y a des efforts pour diminuer l'utilisation du mazout, par exemple, dans le chauffage. Il y a encore des secteurs industriels où il y a bien sûr des efforts à faire, c'est indéniable, mais je vous dirais que, chez nous, dans la vie de tous les jours, ça va se traduire par ce type de changements de comportement, et, oui, ça veut dire que les Québécois vont s'apercevoir d'ici 2020 de ce que ça veut dire, la lutte aux changements climatiques.

M. Robillard (Alexandre): ...vous savez, M. Charest , il s'est invité à Copenhague, là, et puis vous parlez beaucoup des efforts diplomatiques qui ont été faits auprès d'autres... de l'Union européenne, même du Sénégal. Bon, est-ce que vous avez fait des représentations pour vous assurer que le gouvernement fédéral était d'accord avec cette demande de reconnaissance là?

Mme Beauchamp: Bien sûr, nous avons eu cette rencontre avec M. Prentice. M. Prentice est très au courant de la position du gouvernement du Québec. On veut que les cibles canadiennes soient plus ambitieuses. On veut que le Canada reconnaisse que les efforts à faire doivent être faits sur des bases scientifiques. On veut que la contribution canadienne, dans son ensemble, dans la lutte aux changements climatiques soit plus ambitieuse que ce qu'elle est maintenant. Et, oui, nous avons porté à l'attention de M. Prentice que, pour nous, la reconnaissance des États fédérés était une revendication importante que l'on portera jusqu'à Copenhague.

M. Robillard (Alexandre): Est-ce que vous avez reçu son appui?

Mme Beauchamp: Je pense qu'il fait le tour, en ce moment, comme vous le savez, de l'ensemble des provinces canadiennes. À ma connaissance, jusqu'à maintenant, le gouvernement fédéral ne s'est pas prononcé, et nous allons poursuivre notre travail.

M. Robillard (Alexandre): ...est-ce que vous pensez que le Québec serait pénalisé avec une cible nationale? Puis, dans ce sens-là, est-ce que vous avez l'intention de faire des pressions pour que des provinces comme l'Alberta puis la Saskatchewan aient des cibles plus ambitieuses?

Mme Beauchamp: Écoutez, à travers, par exemple, le Conseil de la fédération, encore au cours de l'été, il y a eu des discussions. Nous, nous sommes très conscients, très conscients que, pour Copenhague, ce serait étonnant que l'Alberta et le Québec soient sur la même longueur d'onde. On ne voit pas à l'horizon, là, comment on peut arriver, en un aussi court laps de temps, à être...

M. Robillard (Alexandre): Vous êtes favorable à un fédéralisme asymétrique au niveau des cibles, par exemple?

Mme Beauchamp: Bien, je vais vous donner un exemple de cela. Je pense qu'il faut que la cible canadienne soit plus ambitieuse, nous le demandons. Mais peut-être un exemple de demande que nous logeons auprès du gouvernement fédéral pour reconnaître des situations particulières, c'est, par exemple, le projet qu'a toujours le gouvernement fédéral dans ses cartons d'avoir un fonds technologique associé à la lutte aux changements climatiques. Et je ne veux pas compliquer les choses, là, mais c'est associé à leur propre projet déposé il y a quelque temps déjà. Donc, eux disent que, oui, il y a un système «cap and trade» mais qu'une entreprise qui ne respecterait pas la limite imposée pourrait aller... plutôt qu'aller sur le marché du carbone, pourrait tout simplement aller compenser dans un fonds technologique à 15 $ la tonne ses manquements.
Et nous, ce qu'on dit, c'est que ce fonds technologique, jusqu'à maintenant... On a beaucoup entendu parler des efforts qu'il fallait faire d'un point de vue technologique dans la lutte aux changements climatiques, mais on trouve que le discours dominant est très lié à des projets de séquestration de carbone et qu'on associe de façon traditionnelle à l'industrie des sables bitumineux au Canada. Et, avec l'Ontario... nous sommes associés à l'Ontario pour, par exemple, dire au gouvernement fédéral - et, sur ça, on a des signaux d'ouverture - de dire qu'un tel fonds technologique va plutôt devoir reconnaître les efforts à faire... Les contributions des entreprises du Québec vont devoir revenir vers le Québec, l'Ontario, par exemple, en vous disant que, chez nous, les vrais projets technologiques, on le voit lorsqu'on regarde où sont les enjeux du Québec, seraient, par exemple, sur le développement rapide de la voiture électrique. Nous sommes déjà très bien positionnés dans ce secteur-là, Hydro-Québec, par ses filiales, fait déjà de nombreux efforts, mais là, oui, on dit: Ça ne peut pas être une approche la même à l'échelle du Canada, et un tel fonds technologique devrait prévoir des enveloppes où les efforts technologiques sont faits à la bonne place pour des États comme le Québec ou l'Ontario où on a des efforts à faire notamment dans le secteur du transport.

M. Bégin (Pierre-Yvon): Mme Beauchamp...

M. Robillard (Alexandre): Les cibles variées, non?

Mme Beauchamp: Bien, l'approche qu'on propose, c'est la même que le discours qui se tient au niveau international. C'est-à-dire qu'à Copenhague qu'est-ce qui va être discuté? C'est qu'il y ait une cible internationale fixée, mais, à l'intérieur de cette responsabilité partagée, on dit qu'il peut y avoir des approches différenciées, donc une responsabilité globale, mais ensuite les approches peuvent être différenciées. Donc, pour nous, on dit: Il faut que le Canada ait une cible plus ambitieuse, mais ça n'enlèvera pas le fait que le Québec va se donner sa propre cible, comme on l'a fait puis comme on fait déjà nos propres actions à travers le WCI. Donc, je ne sais pas... Ma réponse, c'est que ça ne s'oppose pas. Ce n'est pas une cible nationale ou des cibles déclinées, c'est que les deux peuvent cohabiter, comme ce sera le cas au niveau international. Ce sera une cible pour la planète, mais, à travers cette cible, on veut reconnaître que les efforts peuvent être différenciés selon les situations de chaque État, et c'est le même principe qui peut s'appliquer au Canada.

M. Bégin (Pierre-Yvon): Compte tenu de ce que vous avez dit, Mme Beauchamp, pourquoi la nécessité de tenir de nouvelles consultations sur ça? Vous allez tenir une période de consultations, là, pourquoi tenir une nouvelle consultation là-dessus? C'est quoi, l'objectif de votre... de réentendre les gens là-dessus?

Mme Beauchamp: Bien, vous posez une question comme s'il y avait déjà eu une consultation, mais il n'y en a pas eu...

M. Bégin (Pierre-Yvon): Mais vos objectifs sont déjà...

Mme Beauchamp: ...c'est la première fois qu'on chiffre et qu'on scénarise, qu'on modélise qu'est-ce que ça veut dire pour le Québec se donner une cible à moins 10 %, qu'est-ce que ça veut dire pour le Québec se donner une cible à moins 20 %, et on voit que l'effort à faire est extrêmement différent et important.
Je vais vous donner un exemple de ça. Vous allez retrouver un tableau où on indique que, rendu à moins 15 %, rendu à moins 20 %, vous voyez que la proportion des efforts à faire sur d'autres territoires que le territoire québécois s'en va en augmentant parce que le coût de revient pour atteindre moins 20 %... Si on voulait faire moins 20 % juste, juste, juste sur des projets sur le territoire québécois, le coût de revient de la tonne serait astronomique, notre économie ne serait pas capable d'absorber cet impact économique. Donc ça, c'est déjà un sujet de discussion, c'est: Est-ce que nous sommes prêts, nous, comme Québécois, à dire que, si je veux faire moins 15 %, moins 20 %, une proportion de l'effort à faire doit être fait sur d'autres territoires que le territoire québécois? Ce sont des mécanismes qui sont reconnus à travers... En ce moment même, à travers Kyoto, c'est des mécanismes reconnus. On appelle ça les mécanismes de développement propre. D'autres s'y opposent en disant: C'est de la fuite de capitaux , et on ne devrait pas permettre cela, et puis on devrait tout faire pour garder tout ça sur le territoire québécois. Nous, on dit notamment que, lorsque les projets excèdent 30 $ la tonne, il faut commencer à se poser la question et à se dire qu'une proportion de l'effort doive être fait sur d'autres territoires. Mais vous allez voir, à la fin du document, on pose une série de questions. Ça fait partie des débats qui n'ont pas encore eu lieu vraiment au Québec, mais la question se pose sur est-ce que, si je me donne une cible à moins 15 %, à moins 20 %, est-ce que j'accepte, est-ce que j'endosse le fait qu'une partie de l'effort devra être fait sur d'autres territoires? Si je dis que oui, ça peut être fait sur d'autres territoires, est-ce que je peux trouver les bons mécanismes pour qu'on évite de parler d'une fuite de capitaux? Est-ce que je suis capable de trouver les bons mécanismes pour que les efforts faits sur d'autres territoires soient faits, par exemple, avec des compagnies québécoises, avec de la technologie québécoise et canadienne? Il y a de grands enjeux et de grands débats derrière chaque cible, et c'est pour ça qu'on veut consulter à la fin du mois.

M. Dougherty (Kevin): Donc, quel scénario vous privilégiez, plutôt 10 % ou 20 %?

Mme Beauchamp: Non, je... La consultation va nous servir à nous guider. Je pense que, les scénarios qui sont devant vous, puis à la lumière des chiffres que je vous ai indiqués à l'échelle de l'Amérique du Nord, il y a une constatation indéniable, c'est que les scénarios que l'on propose en ce moment placent à chaque fois le Québec parmi les leaders en Amérique du Nord, que ce soit la cible la plus faible ou la cible la plus élevée.
Mais ma réponse, c'est: On cherche une cible ambitieuse, on cherche une cible ambitieuse. Pourquoi? Parce qu'à la fin, pour nous, c'est indéniable que l'économie mondiale est en pleine transformation. Je vous aurais dit, il y a un an, les sommes que le gouvernement Obama est en train d'investir dans l'industrie automobile pour faire prendre le virage de l'automobile électrique, puis on ne l'aurait peut-être pas cru. Je vous sortirais les chiffres d'investissement par la Chine dans l'établissement de la voiture électrique ou l'établissement de trains à grande vitesse électriques, c'est presque au-delà de l'imagination, c'est incroyable! Il y a, en ce moment même, au niveau international...
Le premier ministre, lors du discours inaugural, a dit: On n'affronte pas seulement une crise économique, on affronte aussi une crise environnementale, puis les solutions à apporter doivent couvrir les deux aspects. La réponse à la crise que l'on vit, c'est avec des réponses... financier et économique, mais la réponse doit aussi être une réponse à la crise environnementale. Nous, on sait qu'on s'en va là, on sait que l'économie mondiale s'en va là et on pense que, pour le Québec, d'avoir une cible ambitieuse, dans l'avenir, pas juste d'une point de vue environnemental, d'un point de vue économique, ce sera une carte de visite extraordinaire à l'avenir pour le Québec, pour ses citoyens, mais aussi, bien sûr, pour son économie et ses entreprises.

M. Dougherty (Kevin): Je vois que...

Mme Beauchamp: Donc, cherche une cible ambitieuse, réaliste, et les débats vont se faire.

M. Dougherty (Kevin): En termes de moyens, on parle beaucoup de plafonnement et échange, «cap and trade», comme vraiment... Tu sais, on parle de ça comme la solution, mais là je vois que vous regardez ça, mais aussi vous regardez les redevances, autrement dit une taxe sur le carbone. C'est-à-dire qu'on pourrait avoir les deux? Est-ce que...

Mme Beauchamp: Tout à fait. Les deux systèmes peuvent se côtoyer. Peut-être la meilleure illustration de cela, c'est ce qui se passe en ce moment sur le territoire européen. L'Union européenne a un système de marché du carbone, de plafonnement et d'échange des crédits carbone depuis déjà un certain nombre d'années, mais la France, par exemple, vient d'annoncer ce qu'elle appelle, là, clairement une taxe sur le carbone à partir du 1e janvier 2010. C'est dans deux mois, là. Donc, les deux peuvent se côtoyer.
Ici, on parle de redevance, nous, parce que, jusqu'à maintenant, c'est le choix fait par le Québec, c'est d'imposer une redevance à ceux qui distribuent des hydrocarbures, mais c'est aussi parce qu'on est conscients au Québec, puis c'est illustré dans les modélisations, là... Sans rentrer dans les éléments complexes, c'est que, dans un premier temps, au Québec, les efforts à faire sont en termes, notamment, de transports, et ça veut dire, donc, beaucoup d'investissements publics dans les infrastructures publiques. Et, après avoir fait un certain niveau d'effort, là on peut penser que l'argent prélevé à travers le système «cap and trade» et la redevance peut être redistribué en soutien à l'économie de d'autres façons. Notamment, ça pourrait être des mesures fiscales comme ce que choisit de faire M. Sarkozy ou la Colombie-Britannique. Vous savez, ils retournent par des mesures fiscales les sommes aux citoyens.
Mais, nous, on est conscients que, dans un premier temps, les premiers scénarios l'illustrent bien... Qu'est-ce que, nous, on a choisi, là, historiquement, là, depuis trois ans, c'est un système de redevances, mais où le gouvernement prend le 200 millions de dollars et l'applique sur des mesures de lutte aux changements climatiques. Mais, à un moment donné, là, il y a un niveau où, là, on est capables aussi dire: Bien, ça peut retourner sous d'autres formes dont... Sarkozy appelle ça les chèques verts ou des mesures, par exemple, de nature fiscale ou de soutien direct à l'ensemble de l'économie.

M. Dougherty (Kevin): Si j'ai bien compris, je regarde les pages 30 et 31, on parle... le tableau 4, on parle de ça va coûter quelque chose. Si on va à un scénario de 20 %, ménage avec deux véhicules, et tout ça, mazout ou chauffage, 804 $. Ça va coûter quelque chose, est-ce qu'il y a comme... C'est-à-dire que est-ce qu'il y a un contrepoids à ça? C'est-à-dire que l'idée, c'est qu'on veut, avec une bourse du carbone, on veut stimuler la recherche et développement pour développer d'autres technologies, des technologies vertes. Ça devrait avoir un impact positif sur l'économie. Est-ce que, dans vos scénarios... C'est-à-dire ça va coûter... Même, tu sais, on parle de PIB, on parle de... Avec un scénario à moins 20 %, on parle d'un coût de 511 millions, c'est cher. Mais est-ce qu'il y a du positif là-dedans ou est-ce que ça, c'est après avoir calculé l'impact positif? C'est-à-dire est-ce que c'est vraiment plus cher?

Mme Beauchamp: O.K. Prenons le tableau à la page 30. Ça, c'est une illustration de l'impact, je dirais... je vais appeler ça quasiment brutal des différents scénarios, mais les sommes que vous avez devant vous, c'est comme si rien ne changeait puis qu'il n'y avait aucun retour vers le citoyen. Quand je dis rien ne changeait, là, c'est comme si on disait que le ménage ne fait pas le choix de changer son mode de chauffage, ne change pas de type de véhicule, comme si tout restait comme aujourd'hui, alors qu'on sait que l'imposition d'un prix sur le carbone, pourquoi on fait ça, c'est pour amener des changements de comportement, comme je vous appelais tantôt. Donc, à la fin, ça, c'est comme si personne ne changeait ses comportements puis qu'il n'y avait aucun retour fiscal. Mais vous avez peut-être en page 31... peut-être vous montrer des tableaux où... Et c'est complexe, et j'en suis consciente, là, mais prenons le revenu disponible réel, vous voyez que... Et c'est comme si ça allait contre le sens commun, mais plus la cible est ambitieuse et plus, au niveau des ménages, ça semble devenir positif.

Écoutez, c'est des modélisations. Mais pourquoi je retrouve un chiffre positif dans ce tableau-là? C'est que, dans un tel modèle, on estime... donc, on applique des mesures pour les infrastructures de transport, et tout ça, mais tout le reste est ensuite renvoyé dans l'économie. Prenons l'exemple de mesures fiscales, et là on sait que, quand on retourne l'argent dans les mesures fiscales, les ménages sont un peu plus gagnants que les entreprises. Donc, ça donne, à la fin de la modélisation, un impact positif. Je suis en train de vous dire, en fait, que tous ces débats-là, c'est aussi là qu'on veut avoir... Nous, nos experts s'y sont penchés. C'est des experts du ministère des Finances, du ministère des Ressources naturelles, mais on veut avoir la contribution de d'autres experts durant la consultation pour commenter tout cela.
Ce que font en ce moment les pays à travers le monde ou les États à travers le monde, c'est de tenter de mettre en place des systèmes qui entraînent des changements de comportement mais qui ont le minimum d'impact du point de vue, je dirais, de la saine croissance économique ou du développement économique. Tu sais, le modèle que tout le monde recherche, c'est ce modèle-là: Comment je peux entraîner des changements de comportement, mais en minimisant l'impact sur l'économie mondiale? Mais c'est là aussi tout le défi des discussions à Copenhague.

M. Dougherty (Kevin): Merci.

Mme Montgomery (Angelica): M. Benoit, parlez-vous anglais?

M. Benoit (Jean-Yves): Yes.

Mme Montgomery (Angelica): Yes. The Minister had said...

Mme Beauchamp: ...que tu parles anglais, toi.

Mme Montgomery (Angelica): The Minister has said that the Québec economy wouldn't be able to handle a target of minus 20%. Why do you think that is the case?

Mme Beauchamp: J'ai dit quoi?

Mme Montgomery (Angelica): Vous avez dit que l'économie, ici, au Québec, elle-même ne pourrait pas supporter un moins 20 %, qu'on aurait besoin d'aller chercher dans les autres territoires pour trouver...

Mme Beauchamp: Non. Je vais juste peut-être... Parce que, excusez-moi, mais c'est parce que c'est important, parce que je ne voudrais pas que les gens sortent d'ici en disant... comme si j'avais dit que la cible moins 20 % ne pouvait pas être supportée par le Québec. Ce n'est pas ça, la question. D'un point de vue économique, la cible moins 20 %, elle est modalisée, puis on indique les impacts. Tout ce que j'ai voulu dire, c'est qu'il y a un certain nombre des émissions de gaz à effet de serre à éviter, à éliminer qui doivent être faits sur d'autres territoires, mais, à la fin, c'est l'économie québécoise qui prend en charge ces émissions faites sur d'autres territoires. Donc, ce n'est pas comme si l'économie québécoise n'était éventuellement pas capable de le faire. Donc, ce que j'ai voulu expliquer, c'est que, nous, on a dit: Quand le prix de revient d'éliminer une tonne de carbone va au-delà de 30 $, là on doit se tourner vers d'autres États. Mais tout ça est fait par l'économie québécoise. En tout cas, je veux juste rectifier l'impression que c'est comme si que j'avais dit que ce n'était pas réalisable, moins 20 %. Je ne dis pas ça, on s'en va en consultation.

Mme Montgomery (Angelica): Je vais reposer ma question. What do you think the challenges would be to hit a target of minus 20%?

M. Benoit (Jean-Yves): The best thing would be... Well, if you look at the graph where it shows our emissions in Québec, about 40% comes from the transport sector. From the energy side, we cannot do much, we're about only half of 1% of our emission. Our industrial sector already reduced about 14% from 1992, now, to 2006, our last inventory, they did quite a good job in reducing their emission. We still have some margin left in the industrial sector, but mostly it will be for all the people in Québec to change the way they behave, reduce our emission from the transport sector, even for heating our houses. So to go up to minus 20%, it will probably mean really... not a drastic, but quite a good change in the way we behave, take public transit, have a lot more electric cars or plug-in hybrids. The technologies are coming. At this point, they are not quite available at a large scale, but hopefully it will come. If those technologies are not there, we'll probably have one option, to buy reduction somewhere else.
Maybe to complete what our minister said, reducing 20%, the last ton we're going to reduce can be somewhere up between $150 to $250 a ton. We can buy them in other countries. We can reduce in other countries at something less than $30, what would be the most efficient thing, I think. That's why we're having this public consultation.

Mme Montgomery (Angelica): ...graph that Kevin was talking about, it mentions the different scenarios, that we could lose between 1 300 jobs and 600 jobs based on the different targets. Is that per year?

M. Benoit (Jean-Yves): This is the expected impact in 2020. Just look at the stats from this year. The first quarter, we lost something like 44 000 employment, I think, in Québec. We gained about 15 000, 16 000 in the second one. The fluctuation is very large. Those are projections for 2020. A 1 000 jobs in a year, it's not that much compared to the monthly fluctuation. It's within the regular fluctuations. Basically, what it means... And look at the percentage, it's about 0.03 %. It's basically nothing. What it says is that the impact in 2020 on the employment will be almost... well, they will be negligible.

Mme Montgomery (Angelica): What do you think the cost would be for regular Quebeckers to hit the targets of between 10 % and 20 %?

M. Benoit (Jean-Yves): It all depends on the measures we put in place to reduce.

Mme Montgomery (Angelica): So what could the potential cost then be based on these different measures we will be looking at?

M. Benoit (Jean-Yves): Based on the model, total impact on our economy in 2020 again will be negligible. We're talking about 120 million dollars. In 2020, from one scenario up to minus 500 million dollars, which is really nothing. It's not even 1/10 of 1 %. The way the scenarios were designed, we're investing all the money back in our economy. If we do it in the right way, like it's proposed, it will be efficient, we will gain by reducing our greenhouse gases. You have to think that the price of fuels will be a lot more expensive in about 15 years from now. If we don't start reducing our consumption of hydrocarbons, the impact can be even worst than reducing.

M. Duboyce (Tim): ...I just follow up on her question. So for the person in 2020... Let's say we go with the 20 % scenario or the 15 % scenario. In 2020, I have my SUV, that's not an hybrid, and I want to keep driving it, go skiing every week-end up in the mountains, what's is that going to cost me? Like can you put a dollar figure on what the individual is going to have to face as a cost?

Mme Beauchamp: Votre question illustre la difficulté de répondre à cela. Vous mettez comme condition de réponse l'illustration que ça dépend du comportement de la personne. Et, premièrement aussi, vous dire que...

M. Duboyce (Tim): Ce comportement-là va me coûter quoi? C'est ça que je veux savoir.

Mme Beauchamp: Bien, écoutez, honnêtement. c'est parce que... Vous partez skier, mais avez-vous trois maisons que vous chauffez? Avez-vous trois maisons que vous chauffez?

M. Duboyce (Tim): Pas en ce moment.

Mme Beauchamp: On ne peut pas... On a tenté du mieux possible... Dans le scénario que vous avez au tableau IV, on a tenté, là, de vous indiquer... Je pense que vous avez la réponse là où on vous dit... Ça, c'est le scénario que j'appelle brutal et extrême. Prenons le cas... prenons votre cas, vous ne semblez pas vouloir changer de comportement...

Mme Biron (Martine): Si les gens ne veulent pas changer de comportement puis...

Mme Beauchamp: Vous avez l'illustration, au mieux qu'on peut le faire, au tableau IV des impacts possibles sur un ménage qui ne changerait aucun comportement. Vous avez, là... On a fait l'effort de tenter de l'illustrer, mais, pour moi, honnêtement, sincèrement, je pense que les Québécois sont en plein changement de comportement. Peut-être une illustration de ça, même au cours des dernières années, les Québécois font déjà le choix de modèles... de voitures plus petites, plus légères, plus économiques. On est, à l'échelle de l'Amérique du Nord - je ne crois pas exagérer - on est l'État avec le parc automobile le moins consommateur d'essence. Donc, on est déjà en changement de comportement.
Nous, en toute transparence, on a voulu mettre ce tableau. Mais, moi, je vous le dis, là, le tableau est là, vous avez , si personne ne change puis s'il n'y avait aucun retour fiscal, l'impact maximal que ça peut avoir sur un ménage, puis avec certaines considérations, là, deux véhicules ou pas. Mais, moi, je vous dis, moi, je sais que les Québécois sont en plein changement de comportement. Et je dirais même plus, ils le souhaitent, là. Littéralement, ils souhaitent que ça aille plus vite. J'en suis sûre et certaine.
Mais le meilleur effort qu'on peut faire pour répondre à votre question, c'est littéralement le tableau IV. Si je ne change rien, j'ai un véhicule, puis comment je chauffe, là, ma résidence, voici le meilleur modèle qu'on a pu faire pour essayer de répondre à votre question.

M. Perron (Sébastien): Comme tous les économistes, comme vous l'avez dit, disent que justement les tarifs ou les péages, ce serait une bonne façon de freiner ça, d'inciter les... Parce que le transport, je pense que c'est le nerf de la guerre pour l'atteinte de l'objectif, pourquoi êtes-vous si hésitante à dire que des péages sur les routes, certaines hausses de tarifs pourraient justement aider le Québec à atteindre ses objectifs ou inciter les Québécois à changer leurs habitudes?

Mme Beauchamp: Le document est très clair, nous indiquons les prélèvements monétaires que nous voulons faire pour changer les comportements. Nous, on dit: Qu'est-ce que ça va être? Ça va être notre proposition, puis c'est sujet à débat. Mais ce qu'on dit, nous, là, toute la modélisation est faite. Puis je vous l'ai dit très clairement au début sur quoi, sur le fait qu'il y aura un système de plafonnement et d'échange de crédits carbone qui touche, là, le secteur industriel et qui, à partir de 2015, touche aussi le secteur du transport. Sur quoi on bouge? On bouge sur la hausse de la redevance, et là vous me faites... et on bouge sur l'achat de crédits à l'étranger.
Donc, je ne suis pas hésitante, je vous le dis, là, c'est ça, les mécanismes financiers qui sont activés pour faire hausser le prix du carbone au Québec, pour qu'on change nos comportements puis qu'on diminue son utilisation. Maintenant, la logique, à travers le monde, de l'imposition de tels mécanismes qui augmentent le prix de la tonne de carbone par le «cap and trade», ou par une redevance, ou une taxe sur le carbone dans certains États partout à travers le monde, c'est de dire: Oui, mais ça, on veut que le prélèvement de ces sommes-là, à la fin, pour l'ensemble de l'économie, ait l'effet le plus neutre possible, et c'est là où il y a des retours soit en termes de mesures ou en termes de mesures fiscales.
Mais voilà... Mais ici, là, on ne peut pas, nous autres, d'ici 2020, puis avant d'avoir choisi la cible, commencer à vous livrer un plan d'action qui déclinerait 42 mesures très précises, là, on va le faire à la lumière des résultats de la consultation.

M. Perron (Sébastien): Votre gouvernement évalue ces possibilités-là au quotidien dans les prochains mois, prochaines années, là. Alors, pourquoi pour vous, c'est... Le péage, ce n'est pas une option qui est intéressante? Vous avez dit: Les gens doivent utiliser davantage le transport en commun. Donc, est-ce que les péages, par exemple, c'est une bonne façon de les inciter à faire ça?

Mme Beauchamp: Je pense que j'ai répondu à votre question, j'ai dit : Les économistes vont vous dire que, quand il y a une pénalité...

M. Perron (Sébastien): Les économistes, on le sait,. c'est...

Mme Beauchamp: Mais, moi, ce que je cherche, c'est une démarche qui évite des chocs tarifaires sur les citoyens puis une démarche qui fait en sorte que globalement je minimise l'impact sur l'économie. C'est ça que je cherche. Puis j'en ai, des mesures, là, tu sais. Moi, j'agis, là, dans les grandes mesures qui sont très efficaces, je mets en place un «cap and trade» puis je mets en place une redevance. En passant, je l'ai déjà fait. On a été les premiers à mettre en place une redevance. Ça fait que ma réponse, c'est de dire: Je n'ai pas peur de vous dire qu'il faut mettre un prix au carbone au Québec, on l'a déjà fait. Je n'ai pas peur de vous dire que le prix du carbone, au Québec, va devoir aller en augmentant si on veut atteindre des cibles ambitieuses, c'est écrit dans le document. Mais on est dans cet ordre des moyens là, des moyens là en ce moment.
Mais, oui, ça prend des mesures. Ça prend des mesures pour augmenter le prix du carbone, le prix du carbone au Québec. Mais je pense que le document ne peut pas être plus clair que ce qu'on entend mettre en place pour ces mesures, toujours en faisant en sorte que l'impact soit minimisé à la fin sur l'économie québécoise puis aussi pour éviter des chocs aux citoyens. Ça, c'est bien évident puis c'est le grand... c'est vrai pour l'ensemble des membres du gouvernement dans l'ensemble des mesures qui sont étudiées.

M. Robillard (Alexandre): ...vous pourriez ne pas avoir peur aussi de dire que les péages permettraient d'augmenter... de faciliter l'effort de réduction des émissions de GES au Québec, étant donné que justement c'est un secteur où on doit être plus actifs.

Mme Beauchamp: Je pense sincèrement que j'ai répondu à la question. C'est très bizarre parce que vous me faites dire comme si j'avais peur, alors que je vous ai répondu: Les économistes disent que, si tu charges des coûts, c'est que c'est efficace. Moi, ce que je vous réponds à travers ça après, c'est de dire: Avant de prendre quelque décision que ce soit, il faut s'assurer que c'est équitable envers les citoyens, que ça n'entraîne pas un choc tarifaire. Puis je suis surtout en train de vous dire qu'en dehors de ça il y a des mesures, là, extrêmement imposantes qui sont d'un autre ordre, qui sont de l'ordre d'un système de redevance, qui sont de l'ordre d'un système de plafonnement et d'échange de crédits carbone. Je suis juste en train de vous dire, là, je veux que vous réalisiez, là, que, dans les différents scénarios que je vous ai présentés, je suis en train de vous parler d'une charge entre 4 milliards à 15 milliards de dollars sur... d'ici 2020 où je fixe un prix sur le carbone. Ça fait que je n'accepterai pas qu'on me dise ça en avant, que je suis peureuse sur quoi que ce soit. Je ne suis pas peureuse, là, je suis en train de vous dire que je... un prix sur la carbone qui va entre 4 milliards et 15 milliards de dollars puis je suis en train de vous dire qu'à travers ça il faut ensuite que je mette des mesures en place pour donner le choix aux citoyens de changer leur comportement, puis il y aura des mesures de retour de cet argent dans l'économie, les modèles français, Colombie-Britannique, sous la forme de retours fiscaux vers les citoyens.

Mme Montgomery (Angelica): ...you could explain to me how our targets in Québec will be different from the targets we see in the rest of Canada?

M. Benoit (Jean-Yves): Can you precise your question?

Mme Montgomery (Angelica): We're talking about possible targets between 10 % and 20 % here in Québec for 2020. How would that be different from what we're seeing in the rest of Canada?

M. Benoit (Jean-Yves): The targets we are proposing are just illustration of the level of effort that would be needed to achieve them. It doesn't mean that the targets we're going... Well, I don't want to speak for the Minister here, but it doesn't mean that our target will be between 10% and 20%. It's just targets for... to kick off the discussion. That's why we are having a public consultation, we want to know where Quebeckers stand, what they think might be doable, and where we can go, what type of measures we can put in place, how we can achieve those reductions.

Mme Beauchamp: Il pourra le répéter en anglais si vous en avez besoin, mais la comparaison, c'est quoi? Notre voisin ontarien est à moins 15 %, mais on sait que l'Ontario peut avoir une cible à moins 15 %, notamment parce que c'est déjà décidé, ils vont fermer des centrales au charbon. Donc, leur mesure est assez évidente et assez claire. La Colombie-Britannique est à moins 11 %. Et surtout la fin de la réponse, là, ça, c'est les membres du WCI que l'on connaît, où la cible est décidée par le gouvernement ou même à travers une loi.
Par ailleurs, quand on regarde la situation du Québec, là, il y avait tantôt un tableau où on vous indiquait... Tu peux-tu remettre le tableau où se situe le Québec quand on le compare aux autres membres du WCI, mon tableau final? Donc, comment on se compare, c'est que, peu importe la cible... Les premiers bâtonnets, ça illustre la position du Québec. Si on ne faisait rien, si on disait, là: On reste au niveau de Kyoto moins six, là, c'est... Le premier bâtonnet vert, ça vous montre que, si on ne faisait rien... Mais, honnêtement, on va faire quelque chose. Mais, même si on ne faisait rien, en 2020 on serait deuxième après la Colombie-Britannique. Maintenant, prenons les scénarios moins 10 %, moins 12 %, moins 15 %, moins 20 %, vous voyez que, systématiquement, tous les scénarios font en sorte que le Québec est un leader par rapport à ses partenaires de la WCI.

Mme Montgomery (Angelica): ...could you repeat that in English?

Mme Beauchamp: Facile.

M. Benoit (Jean-Yves): Yes. Basically, if you look at the different targets that were adopted by other provinces in Canada, the most stringent one at this point is Ontario with minus 15 % of reduction. You have British Columbia - and I'm talking based on 1990 level here - British Columbia is about at minus 11 %. If you look at that last graph that our Minister was presenting, whatever target we presented, either it's minus 10 % to minus 20 %, we will be the lower emitters per capita in Canada. At this point, we are the lowest emitter per capita, and we will stay the lowest one. Basically, I think Québec wants to stay a leader in Canada in terms of greenhouse gas emissions.

Mme Montgomery (Angelica): Turning to table IV, that we were talking about before, on page 30, could you explain to me what that table means?

M. Benoit (Jean-Yves): Basically, two things were put in the model. We have a «cap-and-trade» system, part of the allowances are auctioned in the system. And we modeled an increase of our carbon levy that we have in place. So basically, if you look at the impact on a higher prize for fuels, based on this scenario, the table basically shows the gross impact for one household by the end of the year, depending how many vehicles they have, how many houses... how they heat their house. This is a gross one. With all the measures we're going to put in place, money is going to come back, there will be some energy efficiency programs for houses to consume less energy, things like that. So if you look at the table V, that's where you're going to see the real impact on the households, which basically will be almost nothing in 2020 with the measures we've put in place.

La Modératrice: Merci beaucoup.

(Fin à 12 h 31)