Point de presse de Mme Nathalie Normandeau, ministre des Ressources naturelles et de la Faune, ministre responsable du Plan Nord et de M. Clément Gignac, ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.
Version finale
Le lundi 8 mars 2010, 14 h
Salle Bernard-Lalonde (1.131),
hôtel du Parlement
(Quatorze heures cinq minutes)
Mme Normandeau: Bien, tout d'abord, merci. Merci d'être là, merci d'avoir accepté notre invitation. Écoutez, on vous a donné rendez-vous aujourd'hui pour procéder à des commentaires relativement au plan du Parti québécois, Un Québec souverain. En fait, c'est un document qui fera l'objet de consultations et de débats lors du colloque qui se tiendra la fin de semaine prochaine à Lévis. Alors, on souhaite vous faire part de nos commentaires, parce qu'évidemment plusieurs propositions sont surprenantes, et on souhaitait, moi et Clément - Clément à titre de ministre du Développement économique, évidemment - de vous formuler donc nos attentes à l'endroit de ce document, qui fera l'objet donc de discussions à la fin de semaine prochaine.
Tout d'abord, il faut que vous sachiez que, dans le cadre du débat sur les finances publiques - et on sait que l'enjeu de l'atteinte de l'équilibre budgétaire est un enjeu évidemment incontournable pour le Québec aujourd'hui - on est très surpris, à la lecture de ce document, d'apprendre qu'il n'y a aucune proposition de la part du Parti québécois pour atteindre l'équilibre budgétaire. Et ça, lorsqu'on regarde dans notre rétroviseur, ce n'est peut-être pas si surprenant, dans un contexte où le Parti québécois a voté contre le projet de loi n° 40, parce qu'à ce moment-là ils n'avaient aucun plan de réduction des dépenses et d'atteinte de l'équilibre budgétaire. Même chose du côté de Lévis: Mme Marois et son porte-parole aux finances, M. Marceau, donc n'ont formulé aucune proposition concrète dans le cadre de ce rendez-vous économique. Alors, aujourd'hui, le Parti québécois persiste et signe en nous déposant un document donc qui fait abstraction, qui évacue complètement la dimension liée à l'atteinte de l'équilibre budgétaire puis au débat sur les finances publiques.
En fait, nous, on croit qu'un plan pour créer de la richesse devrait minimalement s'accompagner donc de mesures concrètes pour atteindre l'équilibre budgétaire.
D'un côté, Mme Marois nous dit... dans le même document, là, elle nous dit: Ça prend moins d'État, mais, dans les pages qui suivent, évidemment, ce qu'on nous propose, c'est plus d'État, plus de structures, plus de programmes et plus d'État. Alors, la conclusion à laquelle on doit arriver, évidemment, c'est que Mme Marois met son clignotant à droite mais choisit de tourner à gauche. Alors, aujourd'hui, nous demandons à Mme Marois... En tant que chef de l'opposition officielle, elle a... elle et ses cinquante députés à l'Assemblée nationale ont la responsabilité donc de nous dire à quelle enseigne ils se logent sur cet enjeu important pour le Québec. Alors, nous demandons aujourd'hui Mme Marois de refaire ses devoirs. On est à cinq jours donc du colloque du Parti québécois, alors on pense qu'il y a matière effectivement à refaire, pour le Parti québécois, ses devoirs en la matière.
Alors, je vais céder la parole à mon collègue Clément.
M. Gignac: Merci, Nathalie. Donc, c'est ça. Donc, à quelques jours d'un colloque du Parti québécois, avec un dépôt d'un document sur la création de richesse, je me serais attendu à des propositions, des mesures concrètes sur le retour à l'équilibre budgétaire. En fait, je n'ai rien trouvé. Même, au contraire, ce que j'ai retrouvé, c'est des mesures qui consistent à avoir plus de réglementation, une augmentation des dépenses, des programmes qu'on retrouve à tout bout de champ.
C'est certain que, suite au départ de François Legault et de l'arrivée de Nicolas Marceau, que je connais bien, je me serais attendu à un changement, là, à un virage, un changement qui aurait pu s'opérer au niveau du Parti québécois. En fait, je n'ai rien retrouvé. On retrouve encore la tradition péquiste, là, d'interventionnisme de l'État, l'État-providence, là, pour venir à bout... pour la création de richesse. Je peux vous trois exemples bien concrets, là.
Premièrement, là, on parle de créer un régime minimum garanti pour les gens qui se lancent en affaires, là, lancer un filet de sécurité sociale pour les gens qui se lancent en affaires. Je veux dire, je ne sais pas comment on va le financer : ça va-tu être à même les impôts, on va-tu augmenter le fardeau fiscal? C'est exactement l'inverse que suggérait M. Legault, c'est de réduire le fardeau fiscal, si on veut augmenter la productivité au Québec.
Deuxièmement, on parle également, là, de... de pouvoir rapatrier au Québec la caisse d'assurance-emploi. Puis, qu'est-ce qu'on ferait avec? Bien, on donnerait des prestations à ceux qui quitteraient volontairement leur travail. Donc, ça vous donne un peu une idée comment qu'on serait gérés, au niveau du Parti québécois.
Et, troisièmement, on parle ni plus ni moins, là, d'introduire le virus économique, là, au Québec qu'on a vu aux États-Unis. On parle de déduction des intérêts hypothécaires, de faciliter l'accès au crédit, l'accès à la propriété. J'ai resté un peu surpris de cette mesure-là, parce que Nicolas Marceau lui-même avait dénoncé ça, si vous vous souvenez, en 2008, et Pierre Fortin également, que c'était justement cet accès facile au crédit, à la propriété, dont les déductions des intérêts hypothécaires, qui a amené les problèmes qu'on connaît. En fait, maintenant, la tendance est inverse. Vous avez vu, récemment au fédéral, aux États-Unis, c'est... on augmente, on oblige d'augmenter la mise de fonds pour l'achat d'une propriété. On va exactement en courant inverse.
Donc, en terminant, moi, je trouve ça un peu irresponsable, d'autant plus qu'on ne parle pas du retour à l'équilibre budgétaire, comme ma collègue Mme Normandeau l'a mentionné. En fait, le titre du document, Tout peut changer... Bien, moi, je pense que, oui, on pourrait amender le document et on pourrait le changer d'ici le colloque de samedi prochain.
Mme Normandeau: Alors, voilà.
M. Perron (Sébastien): Vous avez mis du temps, quand même, à étudier ce document-là.
Mme Normandeau: Bien, écoutez, on est à cinq jours, là, du colloque du Parti québécois, alors Mme Marois et ses troupes ont cinq jours pour apporter des précisions, à tout le moins de nous livrer leur vision en matière d'atteinte de l'équilibre budgétaire, un.
Deux, Mme Marois, aujourd'hui, est confrontée à ses propres contradictions. Écoutez, vous lirez, là, la page 1, là, du document réfère à... Il y a une déclaration à l'effet que le Québec allait... la création de la richesse allait se faire non pas par l'État, mais par les Québécois, et, quelques pages... les quelques pages qui suivent font état de propositions qui effectivement visent à rajouter, à créer justement plus de programmes, avoir plus d'État, plus de structures.
Alors, sincèrement, là, c'est... dans le contexte actuel, ils ont, on pense... ils ont cinq jours. C'est, dans le fond, le sens de notre sortie aujourd'hui, dire: Écoutez, on demande à Mme Marois de refaire ses devoirs. Et, dans le contexte du débat qui fait rage actuellement, depuis plusieurs mois au Québec, là, sur l'atteinte de l'équilibre budgétaire, c'est assez surprenant de voir que l'opposition officielle au Québec, à Québec, est impossible de nous livrer sa vision des choses sur comment eux feraient pour y arriver.
M. Plouffe (Robert): ...surprenant, c'est de voir deux ministres, aujourd'hui, venir commenter, alors qu'on attend encore leur propre plan pour sortir le Québec du déficit.
Mme Normandeau: Bien, tout d'abord, il y aura un budget, un. Deuxièmement...
M. Plouffe (Robert): ...votre plan.
Mme Normandeau: Deuxièmement... Bien, je pense que vous comprendrez que, moi et Clément, on n'est pas habilités, ici, pour livrer ce qu'il y aura dans le budget, un.
M. Plouffe (Robert): ...
Mme Normandeau: Deuxièmement, on a déjà posé des gestes, il y a d'autres gestes qui seront posés. Exemple: 1 milliard de compression dans les finances publiques, dans les dépenses de programmes dans les différents ministères, donc cette année, pour 2010-2011. La présidente du Conseil du trésor, notre collègue, nous a demandé d'affiler notre crayon pour qu'on puisse vraiment, là, resserrer les dépenses de programmes qui, je vous le rappelle, sont plafonnées à 3,2 %. On a dit: Écoutez, avant d'aller fouiller dans les poches des Québécois, on a du travail à faire de notre côté, il faut regarder ce qu'on a dans notre propre cour, et c'est ce à quoi on s'emploie actuellement.
Écoutez, l'opposition officielle ici, à Québec, là, c'est le Parti québécois. Mme Marois, là, profite de toutes les occasions pour nous faire la morale, au gouvernement, là. Aujourd'hui, on dit: Écoutez, Mme Marois, si vous êtes sérieuse avec le plan de création de richesse que vous et vos troupes souhaitez débattre et avez déposé, vous avez aussi la responsabilité de nous dire concrètement comment vous pourriez vous inscrire dans cet enjeu qui concerne l'équilibre des finances publiques.
M. Plouffe (Robert): C'est vous qui êtes gouvernement, Mme Normandeau. C'est vous qui êtes au gouvernement, Mme Normandeau. Est-ce que vous êtes d'accord avec le développement du gaz...
Mme Normandeau: Oui, mais vous savez très bien que...
M. Plouffe (Robert): Ils parlent du développement du gaz et du pétrole dans le Saint-Laurent. Êtes-vous d'accord avec ça?
Mme Normandeau: Bien, écoutez, il y a des propositions. Les propositions qui sont intéressantes, là-dedans, là, c'est des propositions qui souvent sont en action du côté du gouvernement, sont déployées du côté gouvernemental. Le gaz, évidemment, c'est un enjeu qui est extrêmement intéressant pour le Québec. Mais, contrairement au Parti québécois, on ne veut pas le faire de n'importe quelle façon. On veut le faire surtout en tenant compte des appréhensions et des inquiétudes des populations côtières. C'est précisément pour cette raison-là que j'ai demandé, comme ministre responsable des ressources naturelles... qu'on a commandé l'évaluation environnementale stratégique sur 140 000 km², soit pour l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent.
Mais, écoutez, qu'est-ce qu'il y a là, dans ce document-là, là? On prépare... on propose même de financer donc les étudiants pour l'obtention de leur diplôme d'études secondaires. Moi, je n'ai jamais vu pareille proposition au Québec. Donc, on souhaite offrir un revenu minimum garanti pour les entrepreneurs, on souhaite créer de nouvelles sociétés d'état pour nationaliser donc l'éolien, pour nationaliser le gaz, pour nationaliser donc les énergies alternatives. Alors, sincèrement, dans le contexte actuel, l'opposition officielle, dans le fond, réclame des réponses du gouvernement...
M. Robitaille (Antoine): À votre rendez-vous économique, vous-même, vous n'aviez aucune proposition pour l'équilibre budgétaire?
Mme Normandeau: Bien. Écoutez. On a... on vient de vous le dire, là. Un milliard de dollars, donc. Un milliard de dollars qu'on aura à compresser.
M. Robitaille (Antoine): Il en reste quatre à trouver.
Mme Normandeau: Bien, justement. On va jouer sur la colonne des revenus et des dépenses.
M. Gignac: Je pense qu'il y a des débats aussi qu'on a lancés. Vous vous souviendrez, à notre dernier colloque...
Mme Normandeau: Oui, absolument. On a eu le courage de lancer le débat, de notre côté.
M. Gignac: Notre dernier colloque, à Drummondville, sur la tarification. Vous y étiez, j'y étais. Donc, on a été assez actifs là-dessus. Donc, toute une discussion qui est lancée là-dessus, et l'atterrissage va se faire au prochain budget. Moi, ce que j'ai trouvé un peu spécial dans le document, c'est que dans le fond on annonçait même le lancement de programmes, mais qui existaient déjà, tu sais. On parle de mentorat; on a déjà un programme, au niveau du ministère du Développement économique, pour supporter le mentorat. Pour l'entrepreneurship, j'ai des programmes au niveau de mon ministère pour l'entrepreneurship. On parlait même, au niveau de la forêt, de la valorisation de grappes industrielles, de créneaux d'excellence, ce que j'ai annoncé avec mon collègue Laurent Lessard. Donc, on invite quand même... je pense qu'au niveau du Parti québécois, je pense que M. Legault doit... ne doit pas avoir de misère à se... ne doit pas se retrouver facilement là-dedans, parce que, justement, en quelque part, on s'attendait à un changement, un virage qui s'opère au niveau du Parti québécois, au plan intellectuel à tout le moins. Puis ce n'est pas le cas du tout, là, on parle de plus d'interventionnisme de l'État, plus de programmes.
M. Duchesne (Pierre): Mme Normandeau, il y a un sondage de Radio-Canada qui révèle que 75 % des gens au Nouveau-Brunswick sont en défaveur de la vente de leur entreprise énergétique à Hydro-Québec. Êtes-vous prêts à faire d'autres modifications à l'entente pour que ça puisse fonctionner?
Mme Normandeau: Bien, j'ai eu l'occasion de répondre sur l'enjeu de l'entente avec le Nouveau-Brunswick à plusieurs reprises. Je vais réitérer ce que j'ai eu l'occasion de dire jusqu'à maintenant.
M. Duchesne (Pierre): Oui, mais ce sondage amène un élément nouveau.
Mme Normandeau: Oui. Mais on a quand même... de notre côté, on a toujours confiance dans la capacité du gouvernement de M. Graham de finaliser cette entente qui a été signée, qui a été non seulement signée, l'entente de principe, mais pour laquelle nous avons apporté des ajustements. Alors, écoutez, il y a un projet de loi, là, qui sera débattu en Chambre. Alors, je pense qu'il ne faut pas se laisser ébranler par un pareil sondage, et notre confiance est toujours pleine et entière à l'endroit du gouvernement de M. Graham.
M. Perron (Sébastien): Est-ce qu'il y a eu des failles dans la façon avec laquelle le gouvernement du Nouveau-Brunswick a vendu ce projet-là?
Mme Normandeau: Bien...
M. Perron (Sébastien): Parce que, clairement, dans la population au Nouveau-Brunswick, il y a un sentiment contre... qui semble être généralisé, selon... ce sondage-là dit, contre ce projet-là. Est-ce qu'il y a eu des failles?
Mme Normandeau: Bien, écoutez, ça, ce n'est pas à moi à répondre à cette question-là. Ce que je peux vous dire cependant - et on en est toujours profondément, intimement convaincus - c'est une excellente entente à la fois pour les consommateurs d'électricité du Nouveau-Brunswick, et pour les citoyens du Nouveau-Brunswick, et pour les Québécois. C'est une très, très bonne entente, et, nous, on pense que, dans le contexte actuel, évidemment, le gouvernement de M. Graham... et en fait M. Graham et toute son équipe pourront conduire, arriver à terme avec cette entente.
M. Duchesne (Pierre): ...Mme la ministre, de toute évidence, ce message que vous... n'a pas passé.
Mme Normandeau: Bien, vous savez qu'on n'a pas l'occasion de commenter... En fait, on n'a pas l'habitude, devrais-je dire, de commenter les sondages, de ce côté-ci. Mais ce qui est clair, c'est que, depuis le début, on sait que le défi allait être grand du côté... avec le Nouveau-Brunswick, mais, dans ce cas-ci, on considère qu'on est toujours sur la bonne voie et on considère que la...
Des voix: ...
Une voix: Quelles sont les chances que ça passe?
M. Deschênes (Alexis): Quelles sont les chances de succès, d'après vous? Quelles sont les chances de succès?
Mme Normandeau: Je vais compléter ma... Je vais compléter ma réponse, si vous permettez. Alors, on considère donc que M. Graham a toujours la capacité, comme premier ministre, avec son équipe, d'arriver à ce que cette entente de principe se traduise en entente finale.
M. Deschênes (Alexis): Juste là-dessus, là, quelles sont les chances de succès, d'après vous, de cette entente, Mme Normandeau?
Mme Normandeau: Bien, écoutez, on n'a pas à commenter les chances de... C'est-à-dire, ce n'est pas comme ça qu'il faut voir le dossier. En fait, nous, notre objectif, c'est de partir d'une entente de principe qui a été ajustée et de la traduire en entente finale. Alors, depuis les ajustements qui ont été apportés, on s'emploie actuellement à rédiger donc les contrats légaux. Il y a un projet de loi qui va être déposé à la Chambre, en fait à la législature à Fredericton et, à partir de ce moment-là, il y a un débat évidemment en Chambre qui va se faire, qui va durer un mois au total, et par la suite on va procéder donc à cette entente finale.
M. Deschênes (Alexis): Et, en fin de semaine, il y a le groupe Sortons le Québec du nucléaire qui demande un débat public au Québec aussi.
Mme Normandeau: Bien, écoutez, au Québec, là, à part ce groupe-là, là, on ne connaît pas personne, là, qui est opposé à cette entente-là. M. Charest a eu l'occasion de répondre déjà à Amir Khadir en Chambre sur la présence du nucléaire dans le portefeuille d'actif dont on fera l'acquisition. Et je vous rappelle que la centrale nucléaire de Point Lepreau reviendra... en fait, fera partie des actifs d'Hydro-Québec à partir du moment où elle sera entièrement et complètement rénovée. Ce n'est pas le Québec qui va payer.
M. Deschênes (Alexis): Est-ce que c'est vrai que ça va être 5 000 tonnes de déchets irradiés qui vont...
Mme Normandeau: Non, le... Non, non! Il y a toute...
M. Deschênes (Alexis): C'est ce que le groupe dit, en fait.
Mme Normandeau: Non, non! Écoutez, il y a tout un encadrement très strict du gouvernement fédéral, d'Énergie atomique Canada, pour le stockage, évidemment, des matières qui sont liées aux centrales nucléaires. Ça vaut pour Gentilly. Alors, écoutez, moi, je n'entre pas dans ce débat-là. Ce qu'il faut retenir aujourd'hui, c'est la capacité... puis notre gouvernement a toujours confiance dans la capacité de M. Graham et de son équipe d'arriver à une entente finale.
M. Lavoie (Gilbert): Mme Normandeau, vous avez parlé tantôt, parlant du gaz, de l'importance de respecter les préoccupations des populations côtières. Il y a un autre projet de gaz qui est revenu dans l'actualité en fin de semaine, à savoir la décision de SNC-Lavalin de vendre sa participation dans Gaz Métro à cause, explique le président de SNC-Lavalin, du fait que le projet bat de l'aile, le projet Rabaska bat de l'aile. Vous ne trouvez pas que, par respect justement pour les populations côtières touchées par Rabaska, il serait temps que le gouvernement donne un échéancier à Rabaska? Parce que vous avez quand même changé le zonage agricole dans ce domaine-là, vous avez vraiment ouvert les portes; ça ne bouge pas.
Mme Normandeau: Bien, écoutez, nous, le gouvernement, on a créé des conditions donc permettant à cet investissement de se réaliser. Maintenant, il appartient au secteur privé évidemment de rassembler ce qu'il faut pour concrétiser l'investissement en question. Dans ce cas-ci, nous, on estime que le gouvernement a pris ses responsabilités. Cependant, il y a une démonstration à faire du secteur privé. La décision de SNC-Lavalin, c'est une décision qui appartient à SNC-Lavalin. Pour ce qui est du reste, évidemment, on verra ce que l'avenir nous réserve.
M. Lavoie (Gilbert): ...pas donner un échéancier à la compagnie? Parce qu'on ne peut pas laisser les gens touchés par ce projet-là attendre pendant un autre 10 ans.
Mme Normandeau: Bien, je vous ferai remarquer que, dans le cas de Rabaska, là...
M. Lavoie (Gilbert): Ça fait 10 ans que ça dure.
Mme Normandeau: ...dans le cas de Rabaska, là... Vous parlez des opposants, mais il y a un large pan de la population qui est en accord avec ce projet-là.
M. Lavoie (Gilbert): ...projet, Mme Normandeau, vous le savez.
Mme Normandeau: Bien, écoutez, il y a quand même des citoyens au Québec qui pensent, M. Lavoie, qu'il faut mettre en valeur les richesses qui sont contenues dans notre sous-sol justement pour créer de la richesse au Québec. On est précisément sur cet enjeu-là: Comment, au Québec, on peut arriver à créer de la richesse? C'est ce qui explique évidemment la sortie qu'on fait aujourd'hui et qui interpelle directement le Parti québécois, dans le document qui a été déposé. Alors, aujourd'hui, on demande à Mme Marois de refaire ses devoirs.
M. Perron (Sébastien): ...précisions sur Énergie Nouveau-Brunswick. Vous disiez que vous faites confiance au gouvernement de M. Graham, et tout ça, mais M. Vandal est allé, je pense, à cinq reprises au Nouveau-Brunswick pour vendre cette entente-là, ça n'a pas fonctionné. Là, c'est une entente qui est différente. Est-ce qu'en quelque sorte il est, lui aussi, responsable des déboires actuels?
Mme Normandeau: Mais non, mais non. Écoutez, M. Vandal, de par ses responsabilités de P.D.G. à Hydro-Québec, a été celui qui a été sur la ligne de front pour la négociation, pour évidemment toute la question liée à la conclusion puis à la rédaction des contrats légaux. Il est intimement impliqué et directement impliqué dans cette entente. Au contraire, il a... Hydro-Québec a joué un rôle évidemment extraordinaire dans cette... dans cette entente qui nous a permis vraiment, là, d'avoir des lieux de convergence sur les éléments, là, qui font en sorte que cette entente-là est toujours un entente qui est avantageuse pour le Québec et le Nouveau-Brunswick. Alors, écoutez, en conclusion, au risque de vous le dire à plusieurs reprises, on a vraiment toujours confiance dans la capacité de M. Graham et de son équipe d'arriver à une entente...
M. Robillard (Alexandre): Mais, sur le délai, Mme Normandeau, quand même, est-ce que le gouvernement du Québec...
M. Plouffe (Robert): Non, attend un petit peu, là. Moi, je voudrais revenir sur le sujet de départ aussi, là. Vous nous avez venir pour parler, là, du programme du PQ, je voudrais y revenir un peu, O.K.?
Mme Normandeau: Il n'y a aucun problème.
M. Plouffe (Robert): Merci beaucoup.
Mme Normandeau: Ça va nous faire plaisir même de répondre aux questions qui portent sur le sujet du jour.
M. Robillard (Alexandre): Je voulais savoir, est-ce que le gouvernement du Québec est prêt à attendre jusqu'à après la prochaine élection du Nouveau-Brunswick pour clôturer la transaction?
Mme Normandeau: Non, non. Nous, notre échéancier est toujours le même. Alors, il y a l'entente de principe qui a été ajustée, il y aura le projet de loi qui sera, il y a...
M. Robillard (Alexandre): ...dépassé, quand même, on est rendus au 21 mai.
Mme Normandeau: Bien, avec le projet de loi qui sera débattu en Chambre au Nouveau-Brunswick, évidemment...
M. Robillard (Alexandre): Oui, mais, clairement, la date de clôture...
Mme Normandeau:
...évidemment... La Chambre se termine, au Nouveau-Brunswick, quelque part à la fin mi, mi-mai, fin mai. Alors, par la suite, on va être en mesure de procéder à l'entente, à l'entente finale, à la signature de l'entente finale. Et jamais, jamais, jamais M. Graham n'a remis en question les capacités de son gouvernement d'arriver à conclure cette entente finale avec le Québec.
M. Robillard (Alexandre): Quand vous voyez qu'il y a des ingénieurs qui témoignent à visage découvert, qui sont prêts à agir à titre de prête-nom pour faire des dons aux partis politiques, est-ce que vous êtes à l'aise, vous, de vous associer à un événement où, somme toute, vous avez quand même réussi à accumuler la moitié de votre...
Mme Normandeau: Là, vous parlez de quel événement, là? Vous parlez de l'événement qui... l'émission Enquête qui est passée à Radio-Canada. Absolument.
M. Robillard (Alexandre): Oui, c'est ça. Donc, vous êtes associée à un événement qui vous a permis, à toutes fins pratiques, de ramasser près de 50 % de votre objectif annuel. Est-ce que vous êtes à l'aise quand vous voyez qu'il y a des ingénieurs qui témoignent à visage découvert, qui agissent à titre de prête-nom pour des entreprises, de recevoir, vous, du financement comme ça?
Mme Normandeau: Bien, écoutez, moi comme membre d'une formation politique, je suis députée ici depuis 12 ans, à l'Assemblée nationale, à chaque année depuis 12 ans, je suis mise à contribution pour recueillir du financement pour ma formation politique, au même titre que tous les députés qui sont... qui siègent ici, à l'Assemblée nationale. Notre formation politique a toujours fait du financement en respectant les règles qui existent au Québec sur le financement des partis politiques. Depuis 32 ans et plus encore, on travaille avec le DGE. Alors, je suis tout à fait à l'aise donc avec les activités de financement qui se sont tenues, et qui se tiendront, parce qu'on va continuer de faire du financement. Il y a une loi qui existe depuis 1977, donc, présentée par M. René Lévesque, c'est une loi dont on doit être fiers. Et, dans ce sens-là, je suis tout à fait à l'aise avec la façon dont on...
M. Robillard (Alexandre): ...ce matin qu'il fallait donner peut-être plus de dents à la Loi électorale, sur le plan du financement, notamment en ce qui concerne le financement qui vient d'entreprises par l'intermédiaire de prête-noms.
Mme Normandeau: Bien, écoutez, mon collègue...
M. Robillard (Alexandre): Est-ce que, vous, vous pensez qu'il y aurait des améliorations...
Mme Normandeau: Mon collègue Claude... notre collègue Claude Béchard a déposé un projet de loi justement qui concerne et la carte électorale et le financement des partis politiques. Alors, on aura l'occasion de débattre de ces enjeux-là à l'Assemblée nationale.
M. Robillard (Alexandre): Vous en pensez quoi, vous, quand vous vous associez à des événements où il y a des firmes de génie-conseil qui demandent à leurs employés de donner...
Mme Normandeau: Moi, je suis... je suis... Je m'associe à des événements. On fait du financement politique pour Nathalie Normandeau, comme on en fait pour Clément Gignac, pour les autres députés de ma... de notre formation politique. On le fait dans le contexte, évidemment, légal. Alors, le...
M. Robitaille (Antoine): Mais les lapsus de vos trois collègues...
Mme Normandeau: Le financement, le financement qu'on fait au Parti libéral du Québec, là, c'est un financement, évidemment, qui respecte la loi et les règlements qui existent.
M. Robitaille (Antoine): Mais les lapsus de vos trois collègues qui ont dit, là, publiquement que les entreprises avaient le droit de contribuer au...
Mme Normandeau: Bien, ce qui est clair, c'est que le financement des partis politiques au Québec doit se faire par des individus. La loi est claire là-dessus. Alors, évidemment, le DGE...
M. Robitaille (Antoine): ...ne devrait pas être publicisée davantage, la preuve étant que trois de vos collègues semblent avoir...
Mme Normandeau: Bien, écoutez, le DGE a pris acte des déclarations de mes trois collègues, puis on verra ce qui arrivera. Mais, au-delà de ça, au-delà de ça, nous, on fait du financement, au Parti libéral du Québec, depuis nombre d'années, moi depuis 12 ans à l'Assemblée nationale. Puis, est-ce que, comme ministre des Affaires municipales, c'est normal que des ingénieurs participent à des activités de financement alors que j'occupais le fauteuil de ministre des Affaires municipales? La réponse, c'est oui. Est-ce que c'est normal que des élus participent à nos financements puis à mes activités de financement alors que j'étais ministre des Affaires municipales? La réponse, c'est oui. Et je peux vous confirmer, comme ministre des Ressources naturelles, qu'il y a des ingénieurs qui participent aussi à mes activités de financement. Il y a des maires qui sont encore à mes activités de financement, au comté puis à l'extérieur du comté.
Des voix: ...
M. Duchesne (Pierre): ...l'indépendance du parlementaire à l'endroit des groupes de pression, comme les firmes d'ingénieurs- conseils, en vous plaçant dans une situation semblable, est-ce que vous ne limitez pas...
Mme Normandeau: J'ai eu l'occasion de dire à votre collègue M. Gravel... j'ai eu l'occasion de dire à votre collègue M. Gravel: Écoutez, lorsqu'un élu qui... d'abord parce qu'il le fait à titre de citoyen, là, il porte son chapeau de maire, mais il le fait... il contribue à une formation politique par du financement à titre personnel; lorsqu'il le fait, par exemple, pour Nathalie Normandeau, c'est une façon pour lui de venir me dire: On est fiers de votre travail, Mme Normandeau. Puis c'est une façon...
M. Duchesne (Pierre): Puis on veut peut-être un contrat, Mme la ministre, non?
Mme Normandeau: Puis c'est une façon de nous donner une petite tape sur l'épaule pour nous dire: Écoutez... pour nous dire: On est très, très satisfaits du travail que vous faites. Moi, c'est ce que je vis depuis 12 ans à l'Assemblée nationale. Puis, s'il y a des gens qui me supportent depuis 12 ans, c'est parce qu'il y a des gens qui croient en Nathalie Normandeau, il y a des gens qui croient en mes capacités, parce qu'ils ont des convictions qui convergent vers nos valeurs, au Parti libéral du Québec.
M. Duchesne (Pierre): ...intérêt économique, intérêt... c'est une tape dans le dos?
M. Gignac: Bien, si je peux rajouter. Regardez, moi, je viens de me lancer en politique, là, c'est nouveau, j'ai ma campagne de financement. Oui, ils ont vu qu'il y a des nouveaux visages qui étaient là, à ma campagne de financement, mais est-ce que ça peut arriver que des gens qui soient intéressés par les valeurs qu'on véhicule... C'est-à-dire que, dans le fond, on regarde au niveau du Parti québécois aujourd'hui, le document qui est présenté, là, plus d'interventionnisme de l'État, on parle même, peut-être, à des endroits, de participation de l'État au niveau de l'exploitation des ressources naturelles; je ne sais pas si on veut répéter la Gaspésia, ou quoi que ce soit, là... Est-ce que ça se pourrait que des gens qui, dans le fond... notre vision de l'entrepreneurship, notre vision de création de richesse, que, dans le fond, ils veulent nous encourager, donner un clin d'oeil pour dire que, je pense, on est dans la bonne direction? Est-ce qu'ils le font par pur altruisme ou si c'est parce qu'eux autres, à quelque part, ils pensent que peut-être la voie qu'on emprunte, ça permet une réduction du fardeau fiscal?
Si on regarde au niveau du Québec, depuis 2003, au niveau du Parti libéral, il y a une réduction très significative du fardeau fiscal. Avant, on était les plus taxés au Canada. Maintenant, on a réduit, on est tout près de la moyenne canadienne. Donc, ça se peut qu'il y en a qui effectivement... qui veulent contribuer à la campagne de financement parce qu'ils trouvent que les valeurs véhiculées par le Parti libéral, ils se reconnaissent plus là-dedans que celles du Parti québécois ou de d'autres partis.
Des voix: ...
M. Robillard (Alexandre): ...c'est meilleur pour les entreprises, ça, M. Gignac?
M. Gignac: Pardon?
M. Robillard (Alexandre): Ces valeurs-là sont meilleures pour les entreprises?
Mme Normandeau: Non, mais, écoutez, s'il y a des gens qui contribuent illégalement au financement des partis politiques à l'Assemblée nationale, il y a des lois qui existent, bien, que le DGE fasse respecter les lois, c'est tout.
M. Gignac: C'est des individus, ils peuvent être ingénieurs, ils peuvent être dirigeants d'entreprise, ils peuvent être un simple professionnel.
Des voix: ...
Une voix: ...c'est plus favorable aux...
Mme Normandeau: On pourrait peut-être effectivement revenir sur le sujet du jour.
M. Gignac: Oui.
M. Plouffe (Robert): ...remarquez que même le DGE a dit, a avoué qu'il avait de la misère aussi, hein? Mais, Mme Normandeau, peut-être... Sur le sujet du jour, si vous me permettez, vous dites que le gouvernement... que le PQ doit faire ses devoirs. Et, la semaine passée, l'ADQ, un M. Bonnardel a dit que c'était au gouvernement à faire ses devoirs et il proposait - je ne sais pas si vous êtes d'accord avec lui, là - d'alléger le fardeau fiscal, est-ce que...
Une voix: Cinq devoirs.
M. Plouffe (Robert): Oui, cinq devoirs. Donc, vous avez, vous aussi, à faire vos devoirs, selon l'ADQ.
Mme Normandeau: C'est ce à quoi on s'emploie tous les jours comme gouvernement. Dans ce cas-ci, je vous rappelle que le Parti québécois forme l'opposition officielle à Québec.
M. Plouffe (Robert): Le gouvernement, c'est vous qui avez la gestion des biens publics.
Mme Normandeau: Écoutez, lorsque nous étions dans l'opposition officielle, à maintes reprises on s'est inscrits dans les débats sur la place publique en proposant... en formulant des propositions constructives au gouvernement. Dans ce cas-ci, là, écoutez, là, notre objectif, c'est deux choses: Un, demander à Mme Marois de refaire ses devoirs. Ils sont à cinq jours de leur colloque à Lévis, la semaine prochaine. Alors, on leur demande de s'inscrire dans le débat actuel. Mais, au-delà de ça, ce qu'on veut évidemment aujourd'hui, c'est de partager notre réflexion par rapport à un document qui confronte Mme Marois à ses propres contradictions.
Mme Marois nous dit d'un côté: Écoutez, nous, on pense que la création de richesse au Québec, ça passe par moins d'État, et, quelques pages après pareille déclaration, dans le même document, elle nous dit: Écoutez, il faut effectivement... la création de richesse passe par la présence d'un État plus fort, un État mammouth. Alors, pour eux, là, dans le fond, la fin de l'État-providence, c'était juste un mirage. Parce que finalement ce qu'on propose, c'est vraiment un État mammouth. Oui, je pense que le qualificatif est bien choisi, bien approprié.
M. Robitaille (Antoine): Mais la dette, depuis que vous êtes au pouvoir, est pas mal mammouth. Elle est pas mal mammouth, la dette, depuis que vous êtes au pouvoir, Mme Normandeau. Vous êtes au pouvoir depuis sept ans.
M. Gignac: Peut-être juste de rajouter... just before who... I shift in English, so... Juste pour finaliser là-dessus. Écoutez, ce n'est pas des budgets à chaque trimestre que le ministre des Finances dépose, c'est à fréquence annuelle. Le dernier budget, on était en pleine crise, en pleine tempête économique. Donc, l'idée de notre budget était pour que le Québec puisse passer et pouvoir passer... traverser la tempête. Et, de toutes les statistiques, les économistes sont d'accord pour dire - puis je vous l'aurais dit dans le temps comme spécialiste, maintenant je vous le dis comme ministre du Développement économique - le Québec s'en est tiré mieux que toutes... que la moyenne canadienne et que les États-Unis. Le prochain budget sera à l'enseigne du retour à l'équilibre budgétaire, et de façon très crédible. Déjà, on est un des gouvernements qui est le plus avancé pour... en termes d'identification des mesures. Et il y aura davantage, évidemment, par mon collègue le ministre des Finances, M. Bachand. Il n'y aura aucun doute possible dans l'état d'esprit des gens, qu'on va bel et bien retourner à l'équilibre budgétaire avec des mesures crédibles et des hypothèses économiques réalistes. L'idée est la suivante: C'est un débat qu'on a lancé nous-mêmes. Vous vous en souvenez, l'automne passé, sur la tarification. On l'a lancée nous-mêmes, cette réflexion-là. On dit qu'il va y avoir un changement de culture. Mon collègue a utilisé des mots différents, mais ça ressemblait... un changement de culture qu'on va opérer. Donc, ce qu'on dit, c'est que, moi, je me serais attendu, comme ministre du Développement économique et comme économiste de profession, à quelques semaines d'un dépôt d'un budget historique, qu'on ait une réflexion sur le retour à l'équilibre budgétaire puis des mesures concrètes. On n'a absolument rien là-dessus. Donc, c'était ma déception.
Des voix: ...
Mme Montgomery (Angelica): Mr. Gignac, could you possibly...
M. Plouffe (Robert): M. Gignac, est-ce que... Si vous le permettez, est-ce que la reprise économique, M. Gignac...
Mme Montgomery (Angelica): Could you tell me why it is that the Parti québécois...
M. Plouffe (Robert): Je m'excuse...
Mme Montgomery (Angelica): Why do you care...
M. Plouffe (Robert): Est-ce que la reprise économique...
Mme Normandeau: Non, on va prendre en anglais.
M. Plouffe (Robert): Je m'excuse, je vais finir en français.
M. Plouffe (Robert): Est-ce que la reprise économique va passer...
M. Gignac: The last one, the last...
M. Plouffe (Robert): Est-ce que la reprise économique...
Mme Normandeau: Non, non, on va prendre en anglais sur le sujet, Robert.
M. Plouffe (Robert): ...va passer par des sacrifices à la AbitibiBowater, M. Gignac?
M. Gignac: Premièrement, AbitibiBowater, d'abord que vous en parlez, là, savez-vous quoi, là? Bien, moi, j'ai trouvé que c'était un développement quand même favorable, ce qu'on vient d'apercevoir, que le syndicat et la compagnie en est venu à une entente pour pouvoir passer à travers. Vous vous souvenez que c'est le leader de l'opposition, au début décembre, en Chambre, qui a été dire qu'il prévoyait la faillite d'Abitibi dans le prochain mois, le leader de l'opposition qui venait saper les efforts que, nous, on voulait faire. L'idée est la suivante: moi, je suis une personne optimiste et je vois comme étant un pas dans la bonne direction l'entente qu'on vient d'assister. Et j'étais très choqué des déclarations totalement irresponsables du leader de l'opposition qui, en Chambre, avec l'immunité parlementaire, a été dire qu'il prévoyait la faillite d'Abitibi. Vous savez, aller dire des déclarations de même quand on a une compagnie qui cherche à se refinancer, ça a été carrément irresponsable. Donc, permettez-moi de vous dire que je suis quand même heureux de voir les développements en cours, mais il y a encore loin de la coupe aux lèvres, évidemment, mais on travaille fort là-dessus.
Le Modérateur: Questions en anglais.
Mme Montgomery (Angelica): Mr. Gignac, why do you care what the Parti québécois is going to say at their conference?
M. Gignac: Because, you know, I was disappointed. When you have the opposition party, the official opposition party, and we are, a few weeks from now, at the eve of the budget to be released by the Government, I thought that they would have some ideas, some concrete ideas to in fact help the Government in terms of suggestions to in fact achieve the return to the budget equilibrium. So, it was a lack of ideas, so I was a little bit frustrated, because my expectation was that I would see a road map for the wealth creation. It's anything but... not really a road map for wealth creation. To the opposite, in fact. We talk about more interventionism, more government, more programs, including the fact that, if we repatriate the unemployement insurance system, we will give benefit to people who leave voluntarily their job, so I was pretty surprised by this idea, to be honest. So, maybe it's their vision of a sovereignist government. So, I'm a little bit concerned about that. So, I was very surprised, and it's pretty far from my expectations when Mr. Legault left politics and Mr. Marceau, that I know pretty well, jumped into politics just like me, and suddenly it's more government, more interventionism. We are pretty far to create wealth... to create a winning conditions for wealth creation.
Mme Plante (Caroline): Oui, Mme Normandeau, ça va être en français, sur la Journée internationale de la femme. On parle encore... les femmes sont encore en minorité parmi les députés. On parle de 28 %. Un commentaire là-dessus?
Mme Normandeau: Bien écoutez, la Journée internationale de la femme, ça nous permet de faire état de tous les progrès qu'on a réalisés depuis nombre d'années. Peut-être vous rappeler certains éléments: on a déposé donc un projet de loi qui favorise l'égalité entre hommes et femmes; on a... bien sûr, on a inséré dans la Charte... dans la Charte des droits et libertés, cette... Charte québécoise des droits et libertés, cette dimension liée à l'égalité entre les hommes et les femmes. Alors, on a accompli des progrès, mais il nous reste encore bien sûr bien des progrès à accomplir.
Si on avait une représentation qui représente... de femmes à l'Assemblée nationale qui représente la proportion des femmes dans notre société, on arriverait évidemment à une représentation qui est pratiquement le double de ce qu'elle est actuellement. Alors, c'est une journée dans le fond qui nous permet de prendre acte de tout ce qu'on a réussi à accomplir mais également qui nous fait prendre conscience du travail encore que nous avons à faire.
M. Robitaille (Antoine): Mme Marois dit que ça l'empêche... ça l'empêche, elle, de devenir première ministre, comme elle nous dit. Ses aspirations au pouvoir, là, comme femme... c'est plus difficile d'aspirer au poste de premier ministre... ou de première ministre. Est-ce que c'est votre impression?
Mme Normandeau: Bien, il faudrait peut-être que vous lui posiez à elle la question, évidemment, pour...
M. Robitaille (Antoine): Non, mais la question lui a été posée aujourd'hui, elle a répondu.
Mme Normandeau: Il faudrait peut-être que vous lui posiez la question sur ses propres états d'âme. Moi, je sais, que depuis 12 ans à l'Assemblée nationale, je n'ai pas eu besoin de changer de personnalité pour accomplir le métier que j'ai à accomplir à tous les jours comme femme à l'Assemblée nationale. Ça va?
M. Dougherty (Kevin): Quickly, quickly. Mr. Gignac, do you think that engineers, bankers, I don't know, people... economic interests... who give money to a political party or give money to you or to Mme Normandeau should register as lobbyists as well because they're giving you money and they want to influence policies?
M. Gignac: So, in fact, I think that we respect the law. Currently, my colleagues have proposal regarding a reform on that aspect. So, I will let my... Mme Normandeau, my colleague, comment more about that. But, as you know, so far, we have respected all the laws in Québec. And I think it's democracy. I think we are pretty fortunate to have a system to defend the democracy. What is the alternative? Is it a different system? So, my point is: the current system has proved that's the best system to preserve democracy. And people could support the party that recognize themselves more.
Une voix: O.K.? Merci.
Mme Normandeau: Ça va? Merci beaucoup.
(Fin à 16 h 36)