Conférence de presse de M. Roger Paquin, député de Saint-Jean

Fusion de cinq municipalités dans le Haut-Richelieu

Version finale

Le mercredi 12 mai 1999, 15 h 30

Salle Evelyn-Dumas (1.30), édifice Pamphile-Le May

(Quinze heures trente minutes)

M. Paquin: Bonjour. J'ai déposé tantôt un projet de loi d'intérêt public, la loi n° 194 qui concerne le regroupement des municipalités d'Iberville, l'Acadie, Saint-Athanase, Saint-Jean-sur-Richelieu et Saint-Luc. En fait, une fois amalgamée, la communauté représente 76 500 personnes. C'est la neuvième communauté au Québec, de taille semblable à celle de Sherbrooke.

Alors, le projet de loi qui a été déposé vise essentiellement à faire en sorte de fournir un calendrier, un échéancier et à donner des balises au cheminement du processus, de façon à ce que toutes les démarches ayant été faites correctement, on aboutisse, vers le 24 juin 2000, à une nouvelle ville composée des villes actuelles.

Essentiellement, si on veut, l'été va servir à faire les études qui sont nécessaires; l'automne va servir à établir un protocole le plus gagnant possible pour les citoyens de chacune des municipalités; l'hiver sera consacré à un grand débat et, au cours du printemps, il y aura la consultation publique et la création de la municipalité.

Le cheminement qui a cours actuellement dans le Haut-Richelieu a commencé de façon organisée, si on veut – parce que ça fait longtemps qu'on en parle, quand même – mais, de façon structurée, en juin 1996, au moment où j'ai présidé un forum socioéconomique qui réunissait tous les intervenants majeurs du milieu. Et, à ce moment-là, un certain nombre de décisions unanimes ont été prises, y compris celle de revoir notre organisation municipale, nos institutions municipales.

Dans le cas des municipalités qui sont visées par le projet de loi, au départ, ça a bien fonctionné. Je pense même que les premières études ont été assez concluantes. Cependant, toutes sortes d'aléas sont survenues: des élections dans une ou l'autre des villes, des élections aussi à Québec, il y a eu également le grand verglas qui est venu perturber le déroulement des choses, il y a eu des décisions budgétaires, des décisions administratives qui ont eu des effets divergents. Bref, ça s'est étiolé.

Un coup de barre était nécessaire et je pense que le fait d'avoir ramené, d'abord par un avant-projet de loi, sur la scène de la discussion locale la question du regroupement municipal ça a renouvelé les ardeurs des uns et des autres.

Alors, au moment de la campagne électorale, moi, je m'étais engagé à faire en sorte qu'un débat ait lieu et que la population puisse se prononcer, ce qui fait que, en consultation d'abord avec l'ex-ministre Trudel, qui était aux Affaires municipales, puis, avec la nouvelle ministre, Mme Harel, on a vu, à partir d'un modèle qui était le projet de loi concernant Rouyn-Noranda, à établir de façon adaptée un projet de loi pour le Haut-Richelieu.

Je dois dire que cette intervention draconienne dans l'agenda des uns et des autres a été reçue froidement par les maires, au départ, mais le milieu, lui, a été enthousiaste. Maintenant que du temps s'est écoulé, je pense qu'on peut dire que le consensus est très unanime dans le Haut-Richelieu.

D'abord, je voudrais rappeler que la semaine dernière, le 3 mai, les cinq conseils de ville visés par le projet de loi ont adopté à l'unanimité une série de résolutions visant notamment à suggérer des dates pour le projet de loi, des adaptations mineures – j'ai procédé, évidemment, à ces adaptations-là dans le mesure du possible – mais aussi ont créé les comités de travail, ont pris des dispositions à plusieurs égards.

Je dois mentionner aussi que les appuis sont nombreux dans le milieu. Le Parti libéral de Saint-Jean a pris position pour le projet tel qu'il est conçu à ce moment-ci. Et, dans les journaux locaux, on peut lire de nombreux témoignages positifs. En fait, la mobilisation est très grande. D'ailleurs, on a créé un regroupement, l'Alliance du Haut-Richelieu, qui est un comité de citoyens favorables au regroupement municipal et à un éventuel comité du Oui, s'il y a lieu d'avoir des référendums dans les municipalités. Ce comité-là est coprésidé par Jacques Tremblay, l'ex-député libéral d'Iberville qui, malheureusement, ne peut pas être des nôtres aujourd'hui, et André Bissonnette, qui est ex-ministre conservateur, qui a siégé d'ailleurs aux côtés et de M. Bouchard et de M. Charest dans le gouvernement Mulroney. Et ce comité de citoyens est appelé, donc, à faire en sorte de renseigner les citoyens. Et, tantôt, M. Bissonnette pourra peut-être vous en dire quelques mots.

Reste que la mobilisation est très, très grande et, pour en témoigner, nous avons eu, lundi, une rencontre au cours de laquelle les 15 députés encore vivants d'Iberville, de Saint-Jean, fédéral, provincial, tous partis confondus, Union nationale, ADQ, Parti québécois, Bloc québécois, Parti libéral fédéral, provincial, Parti conservateur, tous les députés, les 15 députés ont pris position en faveur de ce regroupement-là. Donc, c'est témoigné que c'est au-dessus des lignes de parti, que c'est dans l'intérêt de toute la communauté et que ceux qui connaissent bien la communauté pour avoir travaillé à son développement sont unanimes à dire que le regroupement municipal est très important.

Alors, le projet de loi qui va aider et baliser ce cheminement-là était nécessaire parce que, d'abord, il fallait se donner un oasis dans le temps pour réussir à faire en sorte qu'on puisse tenir un débat structuré et qui ait des chances d'aboutir. C'est le fait qu'il y avait deux élections, une à l'Acadie et une à Iberville, qui commandaient une disposition législative pour qu'elles soient annulées. Également, le projet de loi fait en sorte que l'ensemble des joueurs ont la certitude que l'ensemble des joueurs vont rester dans le processus jusqu'à la fin et vont donc être en mesure de faire les études, de proposer un protocole et de mener un grand débat public dans le milieu.

Alors, la mobilisation est là, dans le milieu, et je pense que le projet de loi va être l'occasion pour la population de s'approprier ce débat-là, de le mener à terme et éventuellement, donc, de disposer de la question municipalité par municipalité.

J'aimerais céder la parole au député d'Iberville, par la suite à M. Bissonnette. Alors, Jean-Paul.

M. Bergeron: Merci, Roger. Ce qu'il y a d'intéressant dans ce projet de loi là, c'est la démocratie qui est tenue haut et fort. Roger utilisait tantôt des mots de consensus, d'unanimité, de référendum. C'est que, tout au long de ce processus-là qui va culminer à la création, on l'espère, d'une nouvelle ville le 24 juin 2000, la population va être consultée en tout temps, elle pourra dire son mot et ça va être fait dans un souci de plus grande transparence possible. Donc, on a parlé d'études, d'études qui ont été commencées et qu'il faudra actualiser. Il y a certaines municipalités où c'est à peine embryonnaire, mais ce qui guide les gens dans ce projet-là, c'est le haut souci de démocratie. En tant que parlementaires, mais aussi en tant que démocrates, nous devons porter haut et fort le flambeau de la démocratie et je pense qu'avec ce projet de loi concret là, le projet de loi n° 194, c'est une belle illustration.

M. Paquin: André.

M. Bissonnette (André): Alors, j'aimerais tout d'abord féliciter et remercier M. Paquin, notre député, pour avoir déposé ce projet de loi là aujourd'hui. Je pense que le Haut-Richelieu doit se féliciter d'appuyer aussi M. Paquin et de voir M. Paquin qui a eu la force de caractère... Et, malgré la résistance des maires et conseils municipaux depuis un certain temps, il l'a fait et il a mis un échéancier. Alors, je pense que ça, c'était très important. Maintenant, on voit que les conseils municipaux s'adaptent bien et sont beaucoup plus positifs qu'ils l'étaient . Je pense qu'on n'a pas besoin de dire pourquoi. L'éditorial du Canada Français de cette semaine le dit bien, il transmet bien le pourquoi de la résistance qui existait auparavant.

Je vais vous parler quelques minutes de l'Alliance du Haut-Richelieu, pourquoi nous avons décidé... Un groupe de gens qui ont, dans le passé, été assez publics et, pour plusieurs autres, qui sont des gens d'affaires et des gens du milieu.

L'Alliance, d'abord, est là pour supporter ce projet de loi là, pour supporter la fusion, nous croyons que le grand Saint-Jean doit être ce qu'il sera dans le futur, une ville de 75 000 à 80 000 de population; au niveau du développement économique, c'est très important.

J'ai eu, par le passé, à travailler au niveau du développement économique, autant au niveau du Canada et des États-Unis et de l'Europe, et je peux vous assurer d'une chose, lorsqu'on parle d'une ville de 80 000, 75 000 de population, c'est beaucoup plus facile d'intéresser des gens que lorsqu'on leur dit: Oui, oui, on a une région qui dessert 100 000 personnes. Ce n'est pas évident.

Lorsqu'on parle d'une ville de 80 000 ou 75 000 de population, les gens savent automatiquement qu'il y a des parcs industriels d'organisés; il y a, du côté scolaire, de la formation qui peut se donner avec les industries; il y a aussi des loisirs pour les gens qui vont venir y habiter prochainement. Alors, c'est tous des points qui sont très importants lorsqu'on parle de développement économique.

C'est certain que, lorsqu'on parle de développement social, lorsqu'on parle de poids démographique, que ce soit à Québec ou à Ottawa, une ville de 75 000 de population parle beaucoup plus fort qu'une ville de 5 000, de 10 000 ou de 15 000 de population. Alors, sans penser que nos politiciens, qu'ils soient à Québec ou à Ottawa, ne sont pas au courant que Saint-Jean dessert une région, le poids démographique, le poids électoral restera toujours une force.

Aussi, je suis convaincu que nous allons, dans le futur, intéresser des gens à l'administration municipale lorsqu'on arrive avec une ville d'importance. On se voyait dans la situation dans notre région où des gens qui auraient pu demeurer à une des cinq villes, mais non pas nécessairement à Saint-jean, ne pouvaient pas décider de venir en politique municipale pour diriger une ville comme Saint-Jean qui était le coeur, en fait, de la région, parce qu'ils ne demeuraient pas nécessairement à Saint-Jean. Alors, aujourd'hui, dans le futur, nous pourrons voir émerger des têtes dirigeantes qui viendront de n'importe où, soit de Saint-Athanase, de l'Acadie ou de Saint-Luc ou d'Iberville pour diriger le grand Saint-Jean. Alors, je pense que ça, c'est des points importants et il y a plusieurs points qui ont été soulignés aussi dans ce que l'Alliance veut faire pour les prochains mois.

Alors, nous allons faire une pétition, nous allons faire circuler une pétition, nous allons nous adresser aux clubs sociaux, nous allons faire de l'information. Je pense que ça c'est le plus grand point, les gens ont besoin dans le Haut-Richelieu d'être bien informés lorsqu'ils auront à prendre une décision et nous souhaitons que les politiciens locaux évitent, si c'est possible, un référendum parce que les sondages présentement nous donnent 75 % de la population qui est en faveur. Alors, je ne crois pas qu'on aurait besoin, mais si le besoin y est de faire un référendum, bien je pense que les gens ont besoin d'être bien informés. Alors, je pense que c'est le but de l'Alliance de bien informer les gens et de s'assurer qu'on peut répondre à leurs inquiétudes. Des inquiétudes, il y en a toujours lorsqu'on fait des changements; aussi minimes qu'ils sont, ça nous inquiète toujours. Alors, un changement c'est un dérangement. Alors, quand ça dérange, ça nous inquiète. Alors, nous sommes là pour supporter M. Paquin, M. Bergeron, dans le cheminement de ce dossier. S'il y a des questions, bien...

M. Paquin: Est-ce qu'il y a des questions?

M. Hébert (Michel): Je voudrais savoir si ce projet de loi là pourrait servir de modèle à d'autres fusions, dans d'autres villes ailleurs au Québec?

M. Paquin: Je pense que ce projet de loi là arrive dans un cheminement qui a commencé en 1996 où il y a eu de l'animation dans le public, où il y a déjà eu des travaux de faits et il vient donner certaines balises et un échéancier, ce qui fait que, par rapport à un dossier qui serait ailleurs, il pourrait ne pas être complètement adapté. Il y aurait probablement des évaluations à faire du niveau de préparation du milieu, du niveau d'adhésion du milieu au projet comme tel avant de l'encadrer avec un modèle comme celui-là.

Néanmoins, des collègues qui ont été consultés ou qui ont réfléchi avec nous sur cette question-là pensent que, dans certains cas, ça pourrait s'appliquer. En tout cas, il y a là une piste qu'il pourrait être intéressant de suivre dans un certain nombre de communautés, là, d'un certain format au Québec.

M. Hébert (Michel): O.K. Vous parlez aussi d'études à faire encore. Est-ce que ces études-là, ça va concerner, par exemple, le partage de la dette, la fusion ou la...

M. Paquin: Actuellement...

M. Hébert (Michel): ...comment je pourrais bien dire ça – l'amalgame des administrations publiques? Est-ce qu'on va additionner les cols bleus de Saint-Jean, d'Iberville, de Saint-Luc? Est-ce que – ma question en fait – il va y avoir des économies d'échelle pour les payeurs de taxes de Saint-Jean, d'Iberville, etc.?

M. Paquin: Alors, les études qui ont été faites, qui demandent à être ajustées et les études qu'il reste à faire portent sur les thèmes suivants.

D'abord, l'harmonisation fiscale des différentes municipalités, c'est ce qui est le plus avancé. Le deuxième aspect, c'est l'harmonisation administrative. C'est également une partie qui est assez avancée. Il reste à faire, et les contrats devraient se donner ces jours-ci, sinon aujourd'hui, des études d'harmonisation des 12 conventions collectives de l'ensemble des personnels qui existent dans les cinq municipalités. Et une dernière étude portera sur l'état des infrastructures, et en particulier celles qui sont le moins visibles, qui sont dans la terre, des choses comme ça, pour voir quels seront les travaux qui seront nécessaires au niveau de la nouvelle municipalité. Donc, l'ensemble de ces études-là devrait nous permettre d'avoir toutes les données nécessaires pour préparer un protocole dans lequel on pourra prévoir un plan d'action, de sorte que chaque population ressorte gagnante.

Sur la question des économies d'échelle, en tout ça, ce que l'on sait déjà, à partir des données dont on dispose, non seulement dans ce dossier-ci, mais dans l'ensemble des dossiers où il y a des regroupements municipaux, c'est qu'au niveau des taxes municipales comme telles, ça a un effet de contention, ça a un effet de les limiter à un certain niveau surtout, et d'avoir plus de services pour ce niveau de taxation là.

En fait, dans les cinq dernières années, un sondage qui a été mené auprès des municipalités où des regroupements ont eu lieu indique que, pour 90 % des municipalités, il y a eu des baisses de taxes ou des maintiens de taxes dans tous les cas avec des services de plus, et que le résidu, le 10 % ou 11 % en fait où il y a eu des augmentations de taxes, ça correspondait, dans tous les cas, à des facteurs d'équité sur des municipalités qui avaient des services pour lesquels elles ne payaient pas.

Donc, le principal objectif d'un regroupement municipal n'est pas nécessairement de faire des gains en termes de taxation. C'est surtout de se positionner comme milieu par rapport au défi de l'avenir, de se donner la masse critique nécessaire sur le plan des affaires, sur le plan industriel, sur le plan des institutions communautaires, sur le plan du développement culturel. C'est surtout là que sont les gains pour le milieu. Ce n'est pas seulement au niveau, donc, de ce qu'on pourrait appeler... Les objectifs ne doivent pas être seulement fiscaux. Ils doivent aussi être des objectifs de qualité de vie pour une communauté, une unicité dans la philosophie de développement de gestion qui permette de travailler ensemble, de regarder dans la même direction, de mettre les forces en faisceau et d'avoir un meilleur levier pour faire face à l'avenir.

M. Hébert (Michel): Je ne veux pas monopoliser la période de questions, mais juste une dernière concernant les corps policiers. On sait qu'une ville de 80 000 – ça va être à peu près ça – commande un certain nombre de policiers. Est-ce que l'addition des policiers qui sont déjà en place dans les quatre ou cinq municipalités va être suffisante?

M. Paquin: Actuellement, il y a déjà des corps de police partagés en partie dans le milieu et c'est une des questions, effectivement, qui doit être regardée. Mais il y a déjà un corps policier qui s'occupe de plusieurs municipalités, à vue d'oeil, là, je pense que, effectivement, le personnel est tout là. Il s'agit de le restructurer, mais c'est une des choses qu'il faut effectivement que les organisations municipales regardent de près, ça, et également tous les services d'incendie, tous les services, en fin de compte, tous les personnels qui sont dédiés à des fonctions de services par rapport à la population.

M. Hébert (Michel): Est-ce que les villes se sont entendues pour le partage de la dette?

M. Paquin: Actuellement, donc, ce sur quoi il y a une résolution commune qui est adoptée dans les cinq municipalités, c'est d'aller voir à fond l'ensemble des situations, parce que, quand on connaîtra l'état des réseaux, il faudra évaluer les travaux qui seront nécessaires dans les années à venir. Mais, ce qui est déjà entendu, c'est que les dettes d'une municipalité seront la responsabilité des résidents actuels ou de ceux qui s'établiront dans cette portion du territoire là.

Donc, il n'est pas question – par exemple, Saint-Jean est une ville où il y a une dette – que des résidents de l'Acadie ou d'Iberville ou des autres municipalités paient ces dettes-là. Chacun est responsable de son passé, de ses dettes, des dettes qui ont été contractées pour lui. C'est le futur qu'on bâtit ensemble. On veut un futur qui ne soit pas juste une survie, mais qui soit un véritable avenir pour la communauté.

Donc, les investissements, on les décidera ensemble de façon unifiée sans dédoublement, sans multiplier les investissements dans une municipalité ou dans l'autre, en ayant des investissements communs, et là il y aura certainement des gains sur le plan pécuniaire, mais les dettes sont la responsabilité de ceux pour qui elles ont été contractées.

M. Hébert (Michel): Merci.

M. Paquin: Ça va? Commentaires? Alors merci beaucoup.

(Fin à 15 h 50)