(Treize heures deux minutes)
M. Charette: Donc, bonjour. Merci d'être présents. Peut-être vous expliquer un petit peu le déroulement pour les prochaines minutes. Je vais, d'abord, prendre la parole quelques instants, expliquer un petit peu la situation que bon nombre de nos ressortissants d'origine haïtienne au Québec peuvent vivre. Et, ensuite, je vais laisser la parole à la dame qui m'accompagne, Mme Occessite, qui aura l'occasion de présenter un petit peu sa situation personnelle à elle, qui est, je le rappelle, vécue par bon nombre d'autres personnes aussi.
On se souvient, inutile de le faire, des événements du 12 janvier dernier: un tremblement de terre aux conséquences terribles, une réponse gouvernementale ensuite, qui a suivi, du gouvernement du Québec, un programme spécial qui visait à réunir dans les meilleurs délais les gens éprouvés par le sinistre, donc réunir les familles ici, au Québec. Le programme entrait en fonction le 17 février dernier. On est à un mois, essentiellement, de cette date-là. Et, aujourd'hui, on constate malheureusement que les attentes qu'il a suscitées sont déçues. Et ce n'est pas que moi, comme porte-parole de l'opposition officielle, qui le dis, mais également bon nombre d'organismes qui travaillent au quotidien avec des réfugiés ou sinon des immigrants d'origine haïtienne.
On parlait, oui, de 3 000 réunifications possibles, mais, dans les faits, on se rend compte que le programme qui en était un d'urgence est à ce point complexe au niveau des critères qu'il ne donne pas les résultats escomptés. Après plus d'un mois, les visas qui ont été accordés par l'Ambassade du Canada se comptent encore par quelques unités uniquement, et on se rend compte que les véritables critères sont ceux qui ont toujours prévalus au niveau de la réunification familiale. Donc, non seulement il n'y a pas eu d'entente avec le gouvernement fédéral, donc, oui, le gouvernement du Québec expose des souhaits, mais on sait fort bien qu'au niveau de l'immigration, la compétence, elle est partagée, donc il n'y a pas eu d'arrimage d'assuré avec le gouvernement fédéral qui n'est nullement tenu de respecter les critères qui ont pu être retenus, eux, par le gouvernement du Québec, et aussi au niveau des garanties qui sont exigées.
On le sait, la ministre James l'a mentionné au moment de l'annonce du projet, il y a des garanties financières qui sont exigées. On n'est pas contre, au niveau du Parti québécois, mais ces garanties-là constituent des freins importants pour la véritable réunification des familles. Je vous donne un exemple. On pourrait, par exemple, souhaiter réunir une famille, et se rendre compte ensuite que les montants exigés sont trop élevés, et uniquement sélectionner un membre de la famille, dans un premier temps, pour le parrainage. Or, le programme ne le permet pas. On sera tenu, au niveau de la demande, de considérer le nombre de répondants de cette personne-là et justifier les revenus pour une famille entière, même si on ne souhaite que réunir le frère ou la soeur, par exemple, d'une part. Et aussi, au niveau de l'évaluation même, il n'y a aucun critère précis au niveau de la gravité de la situation dans laquelle la personne se retrouve à Port-au-Prince: ça peut être «à la rue», oui, mais ce ne sera pas le critère unique pour déterminer l'urgence de la situation ou déterminer le moment retenu pour faire venir cette personne-là. On va aussi considérer la situation de la personne, à savoir son éducation, à savoir ses expériences de travail, à savoir sa maîtrise du français. Donc, on va regarder ces critères-là pour évaluer sa demande.
Donc, on est fort loin d'une situation d'urgence qui avait été exprimée au lendemain du tremblement de terre. Et, moi, j'invite la ministre de façon fort constructive à se fier aux expériences du passé. Il y a une trentaine d'années, lorsque le Québec a reçu des «boat people» notamment, on avait fait preuve d'originalité mais surtout on avait accepté d'ouvrir les critères et on avait accepté de considérer ces gens-là avec des critères autres que ceux qui prévalaient à l'époque. Donc, il y un précédent important, un précédent qui doit être une source d'inspiration pour la ministre James qui doit démontrer ultimement davantage de leadership et exiger enfin du gouvernement du Québec, d'une part... du gouvernement du Canada, c'est-à-dire, la reconnaissance du programme spécial qu'il a mis de l'avant pour réunir ces familles-là plus rapidement.
Mme Occessite, qui va prendre la parole dans quelques instants, est une autre illustration, ma foi, fort tragique du manque de collaboration entre les deux paliers de gouvernement. Dans son cas à elle, et je vais lui laisser expliquer le fin détail, ses deux enfants sont présentement à Port-au-Prince, à la rue parce que le domicile où ils étaient a malheureusement... a subi les secousses du tremblement de terre, mais la demande, dans leur cas, avait été formulée avant même le tremblement de terre. Donc, pour ces gens-là dont la demande est en traitement depuis quelques mois, il n'y a pas non plus de critères qui ont été établis. Ce que plusieurs organismes demandent, et on en fait la demande à notre tour pour les gens qui se retrouvent dans cette situation-là et qui ont obtenu leur certificat de sélection du Québec: que l'Ambassade du Canada leur émette des visas temporaires le temps que la démarche se poursuive ici même au Québec. Et, dans le cas de jeunes enfants, c'est d'autant plus urgent.
Moi, je vais vous référer à une image fort simple. On se souvient, au lendemain du tremblement de terre, le gouvernement du Canada a montré énormément d'empressement à rapatrier les enfants qui étaient adoptés par des parents québécois ou, sinon, canadiens, hein? Ils ont en fait, d'ailleurs, un grand show médiatique. Donc, ils ont estimé que la sécurité de ces enfants-là était menacée. Moi, j'invite la ministre James à forcer le gouvernement fédéral à reconnaître la même gravité pour des enfants dont les parents ne sont pas Québécois ou Canadiens d'origine, mais bien Haïtiens, mais qui se retrouvent au Québec, et la vie de ces enfants-là, à mon sens, a la même valeur que celle des enfants qui ont été rapatriés d'urgence, parce que leurs parents, eux, étaient ou avaient la citoyenneté canadienne.
Donc, dans un premier temps, je me limite à ces quelques commentaires et je vais céder la parole à Mme Occessite.
Mme Occessite (Eline): Oui, bonjour. Je suis Eline Occessite. Je suis arrivée à Montréal le 14 avril 2009, et malheureusement sans mes enfants, parce qu'ils n'avaient pas le visa américain qui m'a permis de rentrer. J'ai passé par les États-Unis pour arriver au Canada. Je suis arrivée le 14 avril, j'ai dû faire une demande d'asile, parce que je n'avais pas d'autre possibilité. C'est ainsi que ma demande d'asile a été accueillie sans audience, rapidement. Je me rappelle, mon dossier a été soumis le 25 mai et, depuis le 5 juin, la section des réfugiés avait déjà répondu, j'y ai été convoquée, et, depuis le 21 août, j'ai reçu ma lettre d'accueil me disant que j'ai été accueillie ici, au Canada.
Je me rappelle, le 16 octobre, j'ai reçu ma demande de résidence permanente et, entre-temps, le séisme est arrivé, le 12 janvier, et il a été demandé à toute personne dont le dossier a été déposé préalablement d'appeler l'Immigration pour demander une demande d'accélération... pour faire la demande d'accélération, excusez-moi, et ce que j'ai fait le 16 janvier.
Et, le 16 février, j'ai reçu la lettre me disant que je réponds aux critères d'admissibilité et que le bureau des visas va traiter avec ma famille en Haïti. Alors, ma famille, il s'agit de mes enfants, de 12, 14 ans, qui sont en Haïti avec une amie, sous la garde d'une amie, parce que, moi, je suis mère célibataire depuis le 2 décembre 2002. Et j'attendais, parce qu'on m'avait dit que, bon, c'était clair qu'on allait permettre aux gens qui sont ici d'avoir leur famille avec eux. Et, moi, ma famille... j'ai d'autres familles, certes, mais, ma demande visait surtout mes enfants. Parce que je vis ici avec ma maman. Je vis à Montréal avec ma maman. Je suis femme célibataire. Ma maman est avec moi. Je n'ai pas d'autre famille en Haïti ...un frère, avec neveux et nièces, là, et mes enfants sont avec une amie depuis le 11 avril 2009.
Alors, j'attendais la décision du gouvernement me permettant d'avoir mes enfants avec moi, à Montréal et, comme ça a tardé, il y a une demande spéciale qui a été faite par la directrice de la Maison d'Haïti, Mme Villefranche. Elle était en Haïti à l'occasion du 8 mars, pour la fête... la Journée mondiale de la femme, et puis elle en a profité, le jour de son départ de laisser Haïti, elle en a profité pour faire une demande d'un visa temporaire pour mes enfants parce qu'il y a plusieurs familles qui arrivent, qui ont... à qui l'ambassade avait octroyé un visa temporaire entre-temps que leur demande de résidence se gère ici au Canada. Et, bon, elle avait la garantie que tout allait bien, parce qu'elle avait dit que, bon, elle avait tout mon dossier, mon CSQ, que j'ai depuis novembre 2009, et la lettre de l'ambassade... de l'Immigration annonçant que je répondais aux critères.
Elle avait également avec elle une lettre et un rapport de... - excusez-moi, des fois, je suis un petit peu stressée - elle avait également un rapport de la Croix-Rouge canadienne parce que, depuis septembre 2009, je gère avec la Croix-Rouge, sur... avec mes enfants, qui sont en Haïti, parce qu'à un certain moment ils ne pouvaient plus aller à l'école, parce qu'ils étaient menacés par des bandits, qui les cherchaient partout pour les tuer, etc. Ils ont pu passer deux semaines à l'école seulement et, depuis le 20 septembre, ils sont à la maison. Et la Croix-Rouge canadienne a fait de son mieux pour m'aider à retracer les enfants, les aider, les encadrer. Et Mme Villefranche était entrée en Haïti également avec tout... tous ces rapports, tout et tout comme documents, et même une procuration, parce que je lui avais autorisé à faire la demande à mon nom. Et alors que tous on s'attendait, à Maison d'Haïti, à une réponse positive, brusquement, le 18 avril, le rendez-vous était à 8 h 30 du matin, et malheureusement la réponse a été négative. Jusqu'à date, je ne sais pas pourquoi la demande a été réfutée, je ne sais pas, parce qu'il y avait tous les documents convaincants. Mme Villefranche, telle qu'on la connaît, c'est quelqu'un qui est capable de présenter une demande, convaincre les gens. Et là, maintenant, tout le monde a été étonné, elle également, tout le monde, de la réponse négative.
Alors, c'est ça. Mes enfants sont encore en Haïti sous une tente, dans la rue, chez la garde d'une amie. Je suis ici, à Montréal, depuis le 14 avril 2009. Leur père, ça fait plus de sept ans qu'on n'est plus ensemble, et que, lui, je sais qu'il était en Floride. La dernière fois que je l'ai croisé, c'était en Floride en 2006. Ça veut dire que les enfants sont en Haïti. Il n'y a ni père, ni mère, ni grand-mère, ni... c'est avec une amie en Haïti. Et on sait qu'il n'y a pas longtemps, c'est samedi, il y avait encore des secousses, des secousses persistantes, il y a le câble qui a été affecté, etc. Alors, l'inquiétude, c'est qu'on ne sait pas, dans les jours prochains, ce qui peut arriver, car quelqu'un aurait pu survivre au séisme du 12 janvier et, par la suite, les secousses persistantes peuvent bien poser problème.
Mes enfants sont en difficulté en Haïti. J'ai ma fille qui va avoir 14 ans le 15 avril prochain. Elle peut être victime de tout, de viol, par des bandits qui sont en Haïti, parce que tout le monde sait que les prisonniers sont partout dans les rues. Il y a plein de bandits partout, et c'est ce qui est inquiétant avec une fille de 14 ans. Je ne suis pas là comme maman. Il n'y a ni mère, ni père, ni grand-mère, ni un parent proche. Ils sont avec une amie et je ne sais pour combien de temps encore. C'est ça.
M. Deschênes (Alexis): Comment vous expliquez donc le refus de la demande de madame?
M. Charette: Si je peux me permettre, le refus est assez difficile à justifier, en ce sens, j'ai pu confirmer, le dossier était entier. On est en présence d'un certificat de sélection, donc on est certain que ces jeunes-là vont arriver au Québec. On est certain. Les étapes préalables ont été rencontrées. On est certain que ce n'est qu'une question de temps. Sachant ceci, pourquoi ne pas leur émettre un visa temporaire leur permettant de regagner le Québec, retrouver leur mère et ainsi leur permettre une intégration d'autant plus facilitée au Québec? Et c'est là où la situation démontre son absurdité. Il y a un certificat de sélection qui est émis, donc ce n'est qu'une question de temps avant qu'ils n'arrivent au Québec, et, malgré tout, on leur refuse le visa. Et, moi, j'ai pu lire les rapports de la Croix-Rouge qui confirment la précarité dans laquelle se retrouvent ces enfants-là aujourd'hui, le fait qu'ils sont privés d'école, le fait qu'ils sont privés d'un toit. Bref, on parle d'une situation extrêmement précaire pour des enfants que nous aurons à accueillir. Aussi bien les accueillir rapidement pour justement faciliter leur intégration, et leur permettre de passer à autre chose, et tourner la page sur une expérience extrêmement traumatisante de leur vie.
M. Chouinard (Tommy): Mais je comprends bien que les deux enfants ont bel et bien leur certificat de sélection, donc, qui leur permet d'entrer...
Mme Occessite (Eline): ...
M. Chouinard (Tommy): Non?
Mme Occessite (Eline): Non, non. Pas encore. Chez moi, j'ai mon certificat, y compris ma maman.
M. Chouinard (Tommy): ...
Mme Occessite (Eline): Oui.
M. Chouinard (Tommy): O.K., mais est-ce que ca permet - je veux bien comprendre, là, ce qui... Réglons d'abord une chose. Vous avez dit tout à l'heure: Le refus d'Ottawa, finalement de l'ambassade, ça a été le 18 avril.
Mme Occessite (Eline): Oui. 18 avril. Mais la... ça date du 12, malheureusement.
M. Chouinard (Tommy): 18 avril. On est au mois de...
Mme Occessite (Eline): Le rendez-vous était le 18.
M. Charette: C'est une petite erreur. C'est jeudi de la semaine dernière. C'est le 18 mars.
Mme Occessite (Eline): Oh, excusez-moi, le 18 mars. Je m'excuse.
M. Chouinard (Tommy): Il n'y a pas de problème. C'est juste parce que...
Mme Occessite (Eline): Je m'excuse. C'était le jeudi 18 mars.
M. Chouinard (Tommy): ...je voulais clarifier ça. Et donc la raison invoquée par... Mais là le refus, donc, c'est de l'Ambassade canadienne?
Mme Occessite (Eline): Oui. C'est l'Ambassade canadienne.
M. Chouinard (Tommy): Puis qu'est-ce qu'ils vous ont... Qu'est-ce qu'ils ont dit donc aux gens qui vous représentaient là-bas?
Mme Occessite (Eline): Oh, c'est l'amie qui était avec les enfants. On lui... Bon, c'est que l'ambassade avait déjà les passeports depuis le 11... depuis le 12 mars, on avait les passeports, et puis l'agent avait demandé des photos datées de date récente et la présence des enfants pour le 18. Et, quand ils se sont présentés avec la gardienne, l'agent a seulement remis les deux passeports et la lettre de refus. Mais la lettre est datée du 12, alors que le rendez-vous était le 18.
M. Chouinard (Tommy): Et qu'est-ce qui était dans la lettre? Pourquoi ils...
Mme Occessite (Eline): La lettre, ils ont dit qu'ils n'ont pas le... qu'ils ne sont pas convaincus que les enfants vont retourner en Haïti après leur visite au Québec.
M. Chouinard (Tommy): O.K. Donc, on ne peut pas leur donner un visa temporaire puisque...
Mme Occessite (Eline): Temporaire. Parce que là, moi, je dis que ça ne convient pas à mon dossier, puisque les enfants, c'est une demande de résidence permanente qui a été faite en leur nom, bon, ce que j'ai fait, et... incluant mes enfants. Tous les frais ont été payés depuis octobre, tout et tout. Seulement, j'ai ma lettre et j'attends seulement la carte de résidence.
M. Deschênes (Alexis): Et donc, si je comprends bien, vos enfants vont pouvoir venir au Québec, ce n'est qu'une question de temps...
Mme Occessite (Eline): Oui.
M. Deschênes (Alexis): ...et vous auriez aimé que ça soit accéléré, parce qu'il s'est passé... en Haïti.
Mme Occessite (Eline): De la situation en Haïti, oui. N'était-ce le séisme qui vient tout aggraver et qui vient tout changer, j'aurais pu rester en Haïti, attendre le temps adéquat, le temps normal. Mais c'est avec la situation dans laquelle... c'est des enfants poursuivis par des bandits depuis le 21 janvier 2009, c'est des enfants qui sont à la maison depuis le 20 septembre. Ils ne peuvent plus bouger de la maison, et j'ai envoyé des messages partout, ici à Québec, à toutes les institutions concernées, mais c'est la Croix-Rouge canadienne qui a répondu, et là, comme ça, ce sont des enfants en difficulté vraiment depuis très longtemps, des enfants traumatisés. Comprenez, des enfants... Je me rappelle, j'étais, le 21 janvier 2009, quand ces bandits nous ont coincés dans un parloir funéraire, les enfants ont passé plus d'une semaine traumatisés avec... et tout, et tout sans pouvoir aller à l'école, mais, moi, j'étais là avec eux et j'ai été obligée de les laisser le 11 avril 2009 parce qu'il n'y a pas d'autres moyens. J'ai contacté toutes les instances policières, judiciaires haïtiennes. On ne faisait que me répondre: Madame, mettez-vous à couvert. Et, comme les bandits insistaient, jusqu'au 28 mars, ils sont entrés là où je travaillais, au Nouveau Collège Bird, depuis 10 années et puis ils m'ont cherchée partout et finalement j'ai été obligée de laisser le pays pour me rendre à destination des États-Unis. Et c'est arrivée là-bas que je m'étais rendue compte que ce n'était pas possible, le terrain n'était pas prêt à m'accueillir, et c'est ainsi que j'ai été obligée de me réfugier ici, au Canada.
Mme Brassard (Marie-Andrée): Mais ce que vous... Ce que vous demandez, là, c'est un visa permanent. Ce que je comprends, le visa obligatoire... le pays ne leur permet pas d'entrer parce qu'ils n'ont pas confiance. Ce que vous voulez, c'est un visa permanent immédiat?
M. Charette: En fait, au niveau des procédures d'immigration, il y a plusieurs types de visas. Le visa qui semble le plus simple et le plus apte à répondre à la situation, ce n'est pas un visa permanent, c'est un visa temporaire qui serait renouvelé, lui, jusqu'à temps que la résidence soit accordée. Actuellement, tous les Haïtiens qui étaient au Québec ou au Canada au moment du séisme, qui avaient un visa temporaire, leur visa temporaire - et ça, c'est l'engagement qu'a pris le gouvernement fédéral - leur visa temporaire sera reconduit pour une période indéterminée. Donc, on demande un visa temporaire qui sera prolongé jusqu'à la date où la résidence leur sera accordée. Ce n'est qu'une question de temps.
Au niveau de l'ambassade, pas forcément sur le cas de Mme Occessite, mais au niveau de l'ambassade, on nous a répondu: Pour des cas similaires, là, selon les projections qu'ils peuvent faire à ce moment-ci, on parle de délais d'attente de 10 à 12 mois. On parle d'une année supplémentaire donc, moi, je réfère à une situation d'urgence, on parle de plusieurs centaines de milliers de personnes actuellement qui sont sous des tentes en Haïti dans des conditions absolument terribles. Si on peut soulager un certain nombre de ces personnes-là qui viendront de toutes les façons au Québec, ça semble fort logique. Et, cette demande-là, elle est cautionnée par notamment la table de concertation des organismes oeuvrant auprès des réfugiés et des immigrants. Donc, il y a un réseau communautaire qui est prêt à accueillir ces gens-là.
Cependant, malheureusement, la ministre James, lorsqu'elle a fait son annonce, elle n'a pas obtenu d'engagement ou elle n'a pas exigé d'engagement de la part du fédéral pour que ce programme-là s'arrime à leur propre pratique à eux.
M. Chouinard (Tommy): Mais donc, du point de vue du gouvernement du Québec, vous répondez à tous les critères du programme spécial de parrainage, c'est bien ça?
M. Charette: C'est-à-dire non, c'est particulier. Il y a deux cas, hein? Le programme de parrainage s'applique aux demandes qui seront formulées après ou qui auront été formulées après le séisme. C'est un programme qui entrait en vigueur le 17 février dernier et qui sera étendu jusqu'au 31 décembre prochain. Donc, ça, c'est une catégorie.
Mme Occessite, c'est une autre situation: la demande avait déjà été formulée au préalable, mais là où le gouvernement du Québec n'a pas non plus exercé son leadership par rapport à Ottawa, le gouvernement du Québec est en mesure de confirmer qu'il va accueillir ces gens-là, donc il pourrait demander au gouvernement fédéral d'accorder des visas temporaires aux gens qui sont dans cette situation-là.
M. Chouinard (Tommy): Comment Québec peut dire que ces gens-là vont venir? Qu'est-ce qui fait que, de toute façon, vos enfants vont venir ici? C'est...
M. Charette: Dans le cas de Mme Occessite, le CSQ n'est peut-être pas encore accordé, mais je peux vous référer à 1 700 autres demandes qui avaient été déposées avant même le séisme du 12 janvier dernier.
M. Chouinard (Tommy): Quand vous dites: C'est une question de temps avant qu'ils viennent ici, qu'est-ce qui fait que, de toute façon, ils vont venir ici?
M. Charette: Dans le cas précis de Mme Occessite, on présume. Sa situation a été reconnue comme réfugiée. On présume. À ce niveau-ci, le CSQ n'est peut-être pas approuvé, mais on présume que, si la situation de la mère a été reconnue. Avec les rapports que la Croix-Rouge a fourni sur la situation des enfants, on présume que la même situation, la même gravité sera reconnue pour les enfants, la Croix-Rouge étant tout à fait impartiale dans ce processus-là. Mais pour les...
M. Chouinard (Tommy): Dans le fond, c'est un blocage d'Ottawa que vous dénoncez là.
M. Charette: Blocage, oui, qui a été dénoncé par plusieurs, mais aussi un manque flagrant de leadership par rapport au gouvernement du Québec. Le gouvernement du Québec a pris la peine de mettre sur pied un programme spécial pour répondre à une situation urgente. Donc, qui dit situation urgente, dit, à mon sens, réponse urgente. Mais là on nous dit: Là, pour Haïti, les délais d'attente moyens sont de 15 à 24 mois, donc, de une année et demie jusqu'à deux ans, parce qu'une fois que le gouvernement du Québec a fait sa partie on relève dorénavant du gouvernement fédéral, et, si le gouvernement fédéral ne reconnaît pas la même urgence que nous, c'est fort malheureux, et je suis fort désolé de le dire, mais ces gens-là auront peut-être à attendre une année, sinon une année et demie avant d'être accueillis comme résidents. Donc, un manque, oui, de collaboration, mais, à la base, un manque de leadership de la part du gouvernement du Québec dans ce dossier-là.
M. Duchesne (Pierre): Mme Occessite, avez-vous demandé l'assistance du gouvernement du Québec, à la ministre de l'Immigration? Avez-vous fait des démarches à l'endroit du gouvernement?
Mme Occessite (Eline): Oui, j'ai...
M. Duchesne (Pierre): Si oui, quelle réponse vous avez eue?
Mme Occessite (Eline): Bon, depuis le 16 janvier, j'ai essayé partout d'envoyer des messages, j'ai envoyé à l'Immigration. Il y a un agent, bon, qui me répondait de temps en temps pour me dire: Bon, voilà...
M. Duchesne (Pierre): ...en parlant du Québec?
Mme Occessite (Eline): Bon, là, c'est que, pour le Québec... parce que j'ai déjà mentionné là-dessus, pour le Québec, c'est... Mais la demande, c'était que c'était déjà soumis, ma demande de résidence permanente, et que là c'est... et j'ai reçu la lettre et que... c'est la carte qu'il me reste... j'attends ma carte. Entre-temps, j'ai écrit à différentes instances et j'avais envoyé à... j'avais envoyé à... plusieurs lettres que j'ai avec moi, là, dans mon sac, j'ai plusieurs documents avec moi, et il n'y a jamais de réponse.
M. Duchesne (Pierre): ...de ces lettres au ministère de l'Immigration du Québec, à la ministre de l'Immigration?
Mme Occessite (Eline): Non. Je vais envoyer...
M. Charette: Si vous me permettez, Mme Occessite travaille à la Maison d'Haïti. Elle y est à tous les jours et, au lendemain des événements, le gouvernement du Québec a installé des cellules de crise, dont à la Maison d'Haïti. Donc, Mme Occessite était en contact quotidien avec les fonctionnaires d'Immigration Québec. Donc, le cas de Mme Occessite auprès des fonctionnaires d'Immigration Québec a été communiqué. Ce n'est peut-être pas à travers une lettre pour répondre au nom de madame, mais les fonctionnaires y ont été pendant plusieurs semaines, et madame a eu l'occasion de leur partager à ce moment-là la situation.
M. Dougherty (Kevin): M. Charette, est-ce que c'est le même cas? Est-ce qu'il y a d'autres cas ou est-ce que c'est exceptionnel?
M. Charette: Non, au contraire, c'est le cas malheureusement qui vous est présenté aujourd'hui, mais il est à l'exemple de bien d'autres cas. On nous a confirmé, au niveau de la Maison d'Haïti, à Montréal, que, depuis les événements, il n'y avait que quelques visas et on parle d'unité, là, de quelques visas qui avaient été accordés sur les centaines de demandes qui avaient pu être déposées pour ce qui est des visas. Et, quant au programme du ministère de l'Immigration du Québec, on est en tout début de processus d'évaluation et, dans ce même programme, je le répète et ce n'est pas sans conséquence, pour déterminer si la personne serait accueillie ou non, on va déterminer si elle a des expériences d'emplois valables, on va déterminer sa maîtrise du français, on va déterminer aussi le revenu familial de cette personne-là, et de son conjoint, et de sa conjointe. On n'est pas du tout, du tout, du tout dans des critères d'urgence, et ça, c'est la partie qui relève uniquement du gouvernement du Québec. Donc, le gouvernement du Québec, tout ce qu'il a fait véritablement, là, concrètement, c'est qu'il a élargi la notion de famille, mais il n'a nullement, mais nullement facilité la qualification du répondant pour faire une demande de visa ou sinon de résidence.
Mme Plante (Caroline): Est-ce que vous parlez anglais, M. Charette?
M. Charette: Pardon?
Mme Plante (Caroline): Est-ce que vous parlez en anglais?
M. Charette: Oui, je me débrouille, ce ne sera pas...
Mme Plante (Caroline): O.K. So, what's wrong with the Québec program, then?
M. Charette: What's wrong? We have a program that started one month ago and, until that day, we don't see the results. We have a government that says that he wants to react to a specific situation, to a dramatic situation, but, when we are seeking for the results, we don't see concrete results. After one month, we still don't have answers from the Government and the different qualifications that are asked are not there to facilitate the different «demandes» from the parents who would like to welcome a member of their families here in Québec.
Mme Plante (Caroline): But it sounds to me like the blockage or what is blocking is in Ottawa and maybe not Québec.
M. Charette: Well, we have a specific program from the Government of Québec. This program... when we read this program, it's not bad, it's not bad at all, but when we see the... we are seeking for the application of this program, it's not possible. We are asking amounts of money very, very high and, if you are asking for your brother, you cannot ask only for your brother, you will have to prove that you have the money also for his wife, his children, even if you want only to welcome your brother. So, the qualifications required are very, very high, and that's the reason why the Government didn't receive a lot of forms until that day. At the beginning, we thought that the Government will have to welcome a lot of forms, but in fact, one month after, we are still asking these forms, the Government didn't receive a lot of them.
Mme Plante (Caroline): Thank you.
M. Charette: Thank you.
(Fin à 13 h 29)