(Treize heures trois minutes)
Mme Marois: Alors, bonjour. Vous savez que nous procéderons cet après-midi à l'étude des crédits du ministère du Conseil exécutif, donc du premier ministre.
Je voudrais proposer au premier ministre et lui demander, en fait, qu'il prenne un certain nombre de décisions pour tenter de contrer le cynisme ambiant qui s'est développé à l'égard du gouvernement de Jean Charest et du gouvernement du Parti libéral, en fait. On a vu que le premier ministre, en fait, tentait de nous laisser croire qu'il était bien malheureux de la situation qu'il vivait. Cependant, ses larmes de crocodile ne m'ont pas émue, et je ne crois pas qu'elles ont ému non plus la population. En fait, c'est que le premier ministre est l'artisan lui-même de son propre malheur et des malheurs de son gouvernement. Et, s'il veut donc restaurer un tant soit peu de crédibilité à son égard et à l'égard de la gestion de son gouvernement, il y a, à mon point de vue, 10 gestes qu'il doit poser.
D'abord, il doit rapidement instaurer une commission d'enquête publique sur l'industrie de la construction et le financement du Parti libéral du Québec.
Deuxièmement, il doit nommer, dans les plus brefs délais, un commissaire à l'éthique qui soit indépendant, complètement indépendant, et le faire maintenant.
Il doit accepter la démission du ministre de la Famille et demander au Vérificateur général de faire enquête sur le lien entre le financement du Parti libéral et l'octroi de nouvelles places en garderie.
Quatrièmement, il doit suspendre, le temps de l'enquête, les trois ministres qui sont visés par les vérifications du Directeur général des élections et qui ont admis que les entreprises pouvaient financer le Parti libéral.
Cinquièmement, il doit accepter la proposition du Parti québécois de limiter à 500 $ le montant maximal d'une contribution à un parti politique.
Sixièmement, il doit accepter la proposition du Parti québécois à l'effet que le premier ministre ne puisse recevoir aucune autre source de revenus que celle qui est prévue par l'État, incluant celle qui provient de son parti.
Il doit, septièmement, revenir aux directives sur les conflits d'intérêts plus sévères qui prévalaient sous un gouvernement du Parti québécois.
Huitièmement, il doit respecter les règles qui s'appliquaient avant l'arrivée au pouvoir des libéraux pour les nominations à un poste de juge.
Neuvièmement, il doit réviser le processus de nomination afin que celui-ci soit à l'abri des pressions des collecteurs de fonds du Parti libéral.
Et enfin, dixièmement, il doit exiger que le député de Rivière-du-Loup rende publics les éléments du rapport du Commissaire au lobbyisme le concernant et faire en sorte que ce député ne siège plus à la Commission de l'administration publique.
Si M. Charest veut effectivement redonner de la crédibilité à sa fonction, il a la responsabilité d'agir, d'agir fermement, d'agir rapidement. Ce sont, je crois, les dix gestes qu'il doit poser, encore une fois, le plus rapidement possible pour retrouver cette confiance et cette crédibilité.
Le Modérateur (M. Tim Duboyce): On commence avec les questions en français. Yves Chartrand, Rue Frontenac.
M. Chartrand (Yves): Oui. Si on s'en tient à ce que vous demandez, on parle au moins de quatre ou cinq ministres, là, qui doivent céder leur place, c'est beaucoup pour le gouvernement. Vous allez mettre un gouvernement en déroute. En fait, ce que vous dîtes, je veux dire... En fait, ce que je veux vous demander, c'est: Pourquoi vous ne demandez pas tout simplement une élection, Mme Marois? Je veux dire, rendu à ce point-là, il me semble qu'on n'est plus loin de ça.
Mme Marois: Moi, je crois qu'une élection serait préférable, et, quant à moi, je serais prête à prendre la relève. Mais cependant il faut être réaliste aussi, vous savez très bien que je peux bien demander une élection, la souhaiter - ce que la population québécoise souhaite - c'est le premier ministre qui, dans nos institutions, prend cette décision. Et je crois que vous allez convenir avec moi que le premier ministre n'a pas l'intention de prendre cette décision à l'heure actuelle. Alors, c'est pour ça que nous ne la demandons pas.
M. Chartrand (Yves): O.K. D'accord, Mme Marois, mais il ne fera pas plus ce que vous demandez là.
Mme Marois: Il devrait le faire. Il devrait le faire. Suspendre des ministres... Quand on est sous enquête, généralement, on ne siège pas au Conseil des ministres. Or, c'est sérieux, ce sont... c'est le Directeur général des élections qui fait enquête sur trois ministres. Alors, ces ministres devraient se retirer le temps de l'enquête. Et puis il fait - il l'a dit lui-même dernièrement, le Directeur général - une enquête sur le financement de chacun de ces ministres dans leurs comtés respectifs. Alors, c'est quand même sérieux, ce qui se passe actuellement.
M. Chartrand (Yves): Je vais vous demander une question plus précise sur le point trois. Quand vous dites que vous demandez la démission du ministre de la Famille, je suis un peu surpris que vous ne demandiez pas la démission de la ministre Courchesne, parce qu'une grande partie du pseudofavoritisme qui s'est passé, ça s'est passé en 2008, alors qu'elle était ministre de la Famille. Et c'est de là d'où partent tous les malheurs que vous avez annoncés en Chambre. Alors, bon, pourquoi M. Tomassi, pourquoi pas Mme Courchesne?
Mme Marois: Mais nous demandons la démission de M. Tomassi, parce que c'est lui qui a pris la relève, qui défend le dossier et qui semble être assez d'accord avec ce qu'il a fait. Quoique, ce matin, il a annoncé qu'il changerait les règles, c'est une sorte d'aveu, dans le fond, hein, qu'il nous... qu'il fait.
Nous demandons aussi que le Vérificateur général soit saisi des dossiers concernant l'octroi des places en garderies, ce qui amènera à conclure, s'il y a lieu, que Mme Courchesne ait été impliquée, qu'elle soit aussi interpellée. À ce moment-ci, c'est le ministre de la Famille qui est en poste, et c'est lui qui a défendu l'indéfendable.
Le Modérateur (M. Tim Duboyce): Pierre Duchesne, Radio-Canada.
M. Duchesne (Pierre): Vous ne portez pas les jeans, Mme Marois, non?
Mme Marois: Entre vous et moi, c'est un peu ridicule, d'abord, un, d'avoir envoyé une directive. Encore une fois, on a fini par la connaître. Et pour qui prend-on les Québécois? Réunir les ministres un dimanche après-midi, leur demandant de s'habiller en jeans, c'est une opération de marketing et de relations publiques.
Ce qui est plus grave, à mon point de vue, c'est qu'il réunisse les ministres pour établir les efforts qu'ils vont faire en matière de coupures de dépenses. Ça veut dire que le budget ne vaut que le papier sur lequel il est écrit. Ça veut dire qu'ils n'avaient pas prévu, dans le budget, où ils resserraient leurs dépenses, où les dépenses croîtraient moins vite. C'est ça, le message que le premier ministre envoie à la population québécoise. Il dit: Moi, je vais vous taxer à la hauteur de 6 milliards de dollars, si on inclut les augmentations d'Hydro-Québec, les tarifs. Je vais vous taxer et augmenter vos tarifs à la hauteur de 6 milliards de dollars, et l'effort qu'on se demande à nous, qui serait de l'ordre de 60 %... «De l'ordre», parce qu'on ne le sait pas exactement, eux-mêmes ne le savent pas. Je trouve que c'est très inquiétant, et c'est de prendre... de se moquer, jusqu'à un certain point, des Québécois d'agir de la sorte.
M. Duchesne (Pierre): Mme Marois, les Québécois...
Mme Marois: Je suis sévère, mais je crois qu'il faut l'être dans le cas présent.
M. Duchesne (Pierre): D'accord. Les Québécois ont quand même donné un mandat, ils ont élu Jean Charest, c'est un mandat de quatre ans, il a donc toute la légitimité pour exercer le pouvoir jusqu'à la fin de son mandat.
Mme Marois: Ils l'ont élu sous de fausses représentations. Quand M. Charest s'est présenté à la population québécoise, en 2008, il a dit un certain nombre de choses qui se sont avérées être exactement le contraire au lendemain de l'élection.
D'abord, il a dit: Il n'y aura pas de déficit. C'était impossible de dire ça, nous-mêmes... moi-même, je l'ai dit pendant la campagne électorale: Nous sommes en récession, il y aura un déficit. Il s'est moqué de nous. Il a dit: Il n'y aura pas de hausse de tarifs et d'impôt. Et là il va augmenter les taxes; il va augmenter les taxes, c'est la première chose qui a été annoncée dans le budget.
Il a dit: Il n'y a pas de problème à la Caisse de dépôt et placement. Il était en train de perdre 40 milliards de dollars, et il n'y avait pas de problème, et il ne le savait pas.
Il a affirmé qu'il n'y avait pas de problème à la péréquation, que c'était le Parti québécois qui était mêlé dans ses chiffres. Il m'a même ridiculisée, alors que nous affirmions que c'était 1 milliard de dollars qui seraient coupés en péréquation. C'est en toutes lettres dans le discours du budget qui va être déposé par la suite et qui est repris encore une fois cette année.
M. Duchesne (Pierre): Les Québécois sont naïfs? Ils l'ont élu à trois reprises jusqu'à date.
Mme Marois: Bien, c'est-à-dire que les Québécois ont cru le premier ministre. Mais, à partir du moment où le premier ministre ne leur disait pas la vérité, ils ne pouvaient pas savoir, eux, que le premier ministre ne leur disait pas la vérité.
Le Modérateur (M. Tim Duboyce): Robert Dutrisac, du... Le Devoir.
M. Dutrisac (Robert): Oui. Vous demandez la démission de M. Tomassi. Pourtant, M. Tomassi a annoncé ce matin une réforme assez importante, là, dans l'octroi des places en garderie. Notamment, on revient à un système qui ressemblait à celui... le système d'avant, c'est-à-dire que c'est une instance régionale qui va choisir les garderies. Et le ministre va tout simplement acquiescer...
Mme Marois: Il avait l'air de ne pas trop savoir d'ailleurs de quelle instance il s'agissait, là, si j'ai compris ses propos.
M. Dutrisac (Robert): Il n'y a plus de CRE, il n'y a plus de...
Mme Marois: Il y a une CRE, mais il n'y a plus de CRD, effectivement.
M. Dutrisac (Robert): C'est ça, il n'y a plus de CRD, c'est ce que je voulais dire.
Mme Marois: Plus de CRD.
M. Dutrisac (Robert): Donc là, ça passerait par les MRC, les CRE, en tout cas... Donc, là-dessus, quand même, le ministre semble vouloir justement mettre de côté l'héritage de Mme Courchesne pour revenir à un système qui est...
Mme Marois: Corriger un...
M. Dutrisac (Robert): ...qui est plus... qui est moins... En tout cas, il prêterait moins flanc à des accusations de favoritisme.
Mme Marois: Corriger un système où il y aurait eu favoritisme ne nous empêche pas de nous assurer que, dans les faits, c'en était, du favoritisme, et qu'il y ait enquête à ce sujet, et que le ministre démissionne sur cette question-là. Il l'a défendu, ce système, complètement. Et le fait qu'il veuille le changer est un aveu qu'il y a de réels problèmes.
D'ailleurs, mon collègue le député de Gouin va vous en parler d'ici quelque temps. Il devrait vous rencontrer au début de l'après-midi.
M. Dutrisac (Robert): Qu'est-ce que vous attendez du gouvernement? Parce que, bon, d'une façon générale, ce qu'ils disent... ce que vous avez toujours dit, c'est qu'il fallait, avant de taxer... il faudrait que le gouvernement fasse des compressions, améliore la gestion de l'État, etc. Il semble vouloir justement faire ça. Est-ce que ce n'est pas quelque chose que vous saluez?
Mme Marois: Mais je répète ce que je vous ai dit tout à l'heure: Il semble vouloir faire ça, alors que, dans le budget, on a, de façon détaillée, ce qu'il va faire pour... ce que va être la contribution des citoyens et citoyennes du Québec en termes de tarifs, de hausses de taxes, mais on ne sait toujours pas ce que sera l'effort de chaque ministère. Même, il semble que Mme Gagnon-Tremblay, ce matin, était incapable de répondre à une question d'un journaliste sur la hauteur des sommes que l'on demandera au secteur public en termes d'effort. Or, c'est en toutes lettres dans ses documents. Ça commence à 1,5 milliard dans les dépenses de programmes. Il y a de l'argent de prévu pour aller chercher... en évasion fiscale. Et, sur la période, on parle de presque 7 milliards de dollars. C'est connu, c'est écrit. Elle était incapable de le dire. Et la preuve qu'ils se rencontrent pour trouver là où ils vont faire les compressions, c'est qu'ils ne l'ont pas fait, l'exercice, avant que le budget ne soit écrit. Je comprends qu'on peut toujours avoir une certaine marge, mais là la ministre ne le sait pas, puis ça a l'air que les ministres ne le savent pas non plus.
Le Modérateur (M. Tim Duboyce): Robert Plouffe, TVA.
M. Plouffe (Robert): Si on peut revenir à l'exercice de la fin de semaine, Mme Marois, dans vos solutions pour enrayer le cynisme, est-ce que l'histoire des bonis et des primes aux huit sociétés d'État privilégiées, est-ce qu'on devrait faire en sorte de geler également pour une période ces bonis...
Mme Marois: Moi, je crois que, pour une période certaine, est-ce que c'est deux ans, est-ce que c'est quatre ans, le temps de revenir à l'équilibre budgétaire, il devrait y avoir gel de bonis, de versements de bonis. On demande des efforts considérables à la population québécoise, parce qu'on lui demandera de contribuer davantage. On gèle la masse salariale. Ça veut dire qu'on demandera des efforts aussi aux employés de l'État, aux infirmières, aux gens qui s'occupent de la santé. On leur demandera sûrement un effort. Est-ce que c'est dans les avantages sociaux ou autres? Alors, il faut demander ce même effort à ceux qui dirigent les sociétés commerciales. Et, dans certains cas, ce sont des monopoles, et ce sont ces mêmes personnes qui fixent la... qui établissent la croissance des tarifs ou qui la demande au gouvernement. Hydro-Québec est un cas patent à cet égard-là. On pourrait prendre la Société des alcools du Québec aussi. Alors, je crois, moi, qu'il faut que ce soit clair: Il n'y a pas de boni pendant cette période. Après, on reviendra à une position, à une situation plus normale.
M. Plouffe (Robert): Qu'est-ce que vous répondez au premier ministre qui dit qu'elles ont des missions particulières, notamment la Caisse de dépôt?
Mme Marois: Elles ont... Chacune des entreprises a des missions particulières, mais ça ne leur enlève pas l'obligation d'avoir les mêmes... de s'appliquer les mêmes restrictions que l'on demande à la population québécoise dans une période difficile.
Le Modérateur (M. Tim Duboyce): Alexandre Robillard, La Presse canadienne.
M. Robillard (Alexandre): M. Charest ne s'est pas formalisé outre mesure du fait qu'un organisateur libéral de l'Outaouais ait dit un bon mot pour la candidature de son fils à la magistrature à un ministre, pas plus qu'il ne s'est formalisé du fait que ce ministre-là ait répercuté cette information-là au ministre de la Justice. Moi, je voulais savoir: Est-ce que vous pensez qu'il y aurait une nécessité d'envoyer une directive ou... Est-ce que M. Charest aurait dû envoyer une directive à ses ministres là-dessus?
Mme Marois: À mon point de vue, ça va de soi, et c'est ce qu'on lui demande aujourd'hui. Ce qu'on lui demande, c'est de revenir au processus de nomination d'avant 2003, où seul le Procureur général, ministre de la Justice avait autorité pour recommander des noms de juges et il ne devait accepter aucune forme d'influence de la part de ses collègues ou même du premier ministre, et c'est ce que nous lui demandons de faire aujourd'hui. Qu'il le fasse par directive ou autrement, il doit envoyer un signal très clair à cet égard.
M. Robillard (Alexandre): Compte tenu de ce que vous avez évoqué au sujet de la campagne électorale de 2008 que M. Charest a faite, là, la Caisse de dépôt, la péréquation, tout ça, est-ce que vous pensez qu'il a encore la légitimité de gouverner ou est-ce qu'il l'a perdue?
Mme Marois: En fait, je lui demande aujourd'hui, pour avoir la légitimité de continuer à gouverner, d'appliquer les 10 recommandations que je lui fais. Je crois que c'est comme ça qu'il va retrouver la crédibilité, qu'on va aussi croire à l'intégrité de notre premier ministre, de notre... du chef de l'État du Québec.
Le Modérateur (M. Tim Duboyce): Je pense qu'Yves Chartrand avait une précision.
M. Chartrand (Yves): Oui. Juste... Je voulais demander, madame, qu'est-ce que vous allez surveiller dans les crédits, cet après-midi? Qu'est-ce que vous allez voir?
Mme Marois: En fait, je... On va parler d'économie, on va parler de finances publiques dans les crédits. Je vais aussi demander au premier ministre des explications sur les gestes qu'il ne pose pas et qu'il devrait poser, et dont je viens de vous faire état. Voilà.
Le Modérateur (M. Tim Duboyce): John Grant, CTV.
M. Grant (John): Madam Marois, this list looks like what you would have preferred to see come out of Cabinet yesterday. Is that what you are suggesting?
Mme Marois: Yes. I suggest to the Prime Minister to change the rules about the nomination of the judges, about the... to change... to adopt rules for ethic, renounce... I hope and I want that he renounces to his salary from the Liberal Party. I think if we wants to have confidence in our institution, in our Prime Minister, in M. Charest, he has to change some things, and I suggest to him and ask to him to change 10 things, and that is what I present today.
M. Grant (John): Tony Tomassi corrected a whole bunch of things, at least announced he would correct a whole bunch of things today. You are still asking for his resignation. Why?
Mme Marois: You know, if he announced the change about the rules of... for... accept... If he decided to change the rules, it is because the rules were not good and he defended these rules before. So, I think he has to dismiss... to be dismissed and he has... and the Government has to ask to the Vérificateur général to do an inquiry in this file, because we say that for three, five months many donators from the Liberal Party had places for day-care center, and I think if they had these places, it is because they gave money to the Liberal Party. So, the Vérificateur général has a responsibility to do an inquiry in these files. And I think the position of Mr. Tomassi is unacceptable. He has to resign his functions.
Le Modérateur (M. Tim Duboyce): Kevin Dougherty, The Gazette.
M. Dougherty (Kevin): I think it's difficult for you, as an Opposition Leader. You're asking for things that aren't going to happen, you know: Tony Tomassi should leave, there should be a public inquiry, an election. I mean, that said, there seems to be a problem in Québec right now, you know, the... What do you do? What do you, as the Opposition?
Mme Marois: I think it's important for the Prime Minister to have integrity, to respect some rules of ethics and to say to the population: You can have confidence in me. And I think that's not the case now, because many things have not been done until now: the inquiry on the construction industry; and with the financing of the Liberal Party; the possibility to give places for day-care centers to donators for the Parti libéral. We do not have a «commissaire à l'éthique», and that is important to have one. Mr. D'Amour didn't respect the law on the lobbying, he paid, and he can stay there, and he can be at the Commission de l'administration publique. I think that is the responsibility of the Prime Minister to take these decisions because it is important for the population of Québec to have confidence in the institution and the Prime Minister.
Le Modérateur (M. Tim Duboyce): I have one quick one. I will just get you to keep looking forward, though, while I ask. What is he up to? What is Premier Charest doing right now? The Cabinet meeting yesterday, the day-care announcement today, what is going on?
Mme Marois: I think it's a marketing operation. If you have a look to the meeting yesterday... And I think that is terrible because, if he has to have this meeting yesterday, it is because he didn't have an idea of what he will cut in the budget. And when you read the budget, he said... the budget said the Government will do an effort of 60% and we will ask to the population for 40% of the effort in the reduction of the expenses or of increasing the revenue. So, he knows exactly... this Government knows exactly what will be the increasing of the proportion of the... of what will be the increasing of the amount paid by the population but is not able to say what he will cut in these expenses. Do you think it is possible to think the Government said the truth?
Le Modérateur (M. Tim Duboyce): So, a marketing ploy, marketing tactic. What does he try to market? What is he trying to do?
Mme Marois: He tries to say: We will work very hard and we will have solutions. But that is not the time now. He should have the solutions on... an idea of the solutions before the budget, because he said in the budget: We will reduce our expenses.
Le Modérateur (M. Tim Duboyce): But what is it about his situation, do you think, that makes it that he would try to move attention towards other things?
Mme Marois: Yes. I said that in the past. I think he tries to do diversion. And, when he is doing that, the people are not asking questions on ethic and on the problem of the financing for the Liberal Party, and for the inquiry in the industry of the construction.
Le Modérateur (M. Tim Duboyce): John, did you want to...
M. Grant (John): Yes. On the weekend, you essentially said that Jean Charest is a liar. And, now, you suggest he lied to get elected. So, am I right?
Mme Marois: You are right. You know, when you don't say the truth, how do you name that? Do you have a synonym? I don't know. I don't have.
Ça va? Merci.
(Fin à 13 h 26)