(Seize heures)
M. Jolin-Barrette : Alors, mesdames
et messieurs, bonjour. Je viens de déposer à l'Assemblée nationale le Plan
d'immigration du Québec pour l'année 2019. Ce plan est écrit à l'encre
du courage, le courage de faire face à une réalité ignorée par ceux qui nous
ont précédés, soit celle de mettre de l'avant les mesures nécessaires pour
assurer le succès du plus grand nombre d'immigrants au sein de la société
québécoise.
Le plan d'immigration pour 2019 établit à
40 000 le nombre de personnes immigrantes que nous souhaitons recevoir au Québec
pour la prochaine année. Cette réduction, elle se veut temporaire. Nous avons
appliqué cette réduction de façon proportionnelle à chacune des catégories d'immigration.
C'est un engagement que nous avons pris en campagne électorale.
Devant les difficultés d'intégration
qu'éprouvent un grand nombre de personnes immigrantes, il faut agir et avoir le
courage de prendre les moyens pour favoriser leur établissement durable au
Québec. Cela implique une réelle volonté de mieux franciser et de mieux accompagner
chaque immigrant dans leur intégration à la société québécoise et, bien
entendu, de s'assurer de répondre aux besoins du marché du travail.
Nous aurons à entreprendre ces chantiers
importants dans les prochaines semaines, dans les prochains mois. Je pense à
l'amélioration des programmes du ministère et au système de sélection
permettant un meilleur arrimage entre les personnes immigrantes et les besoins
du Québec, en particulier les besoins de main-d'oeuvre. Cette baisse temporaire
va nous permettre d'apporter les changements nécessaires afin d'assurer une
meilleure adéquation entre les nouveaux arrivants et les besoins des
municipalités, des régions et des employeurs.
Le Québec doit renouer avec sa volonté de
redéfinir les meilleures pratiques possible, et, en immigration, cela passe par
l'établissement d'un véritable parcours d'accompagnement personnalisé de chaque
immigrant. Le succès de chaque individu qui a choisi le Québec comme terre
d'accueil est un gain pour notre société. C'est notre rôle, comme gouvernement,
de s'assurer de mettre en place un accompagnement efficace, fluide et adapté
aux besoins du Québec et de chaque immigrant.
Je pense aussi à renforcer les services de
francisation, à personnaliser nos services d'intégration. Je pense à notre
volonté d'évaluer la connaissance du français des candidats à l'immigration
ainsi que la connaissance de nos valeurs communes. Nous serons proactifs pour
répondre aux besoins des régions, des municipalités et du marché du travail
parce qu'une meilleure intégration, une meilleure francisation et la pleine
participation des populations immigrantes est une clé de la prospérité
économique que nous souhaitons au Québec.
Les positions de notre gouvernement en
matière d'immigration s'inscrivent dans un fort consensus québécois. La volonté
des Québécoises et des Québécois s'est clairement exprimée le 1er octobre 2018.
Aujourd'hui, le gouvernement du Québec respecte ses engagements pris envers la
population du Québec de fixer les seuils à 40 000 immigrants.
Lors de mes nombreuses rencontres avec mes
homologues fédéraux, nous avons pu échanger sur ces orientations en matière
d'immigration. Oui, ils sont préoccupés par cette baisse des seuils, mais j'ai
senti une réelle ouverture, une volonté de collaborer avec le Québec. Je les
invite à poursuivre dans cette voie. C'est dans cet esprit de collaboration que
j'entends poursuivre mes échanges avec eux.
J'invite d'ailleurs le gouvernement
fédéral à ajuster le nombre d'immigrants à destination du Québec pour l'a
prochaine année, soit pour l'année 2019, selon les paramètres établis par
le plan d'immigration 2019 et conformément à la volonté des Québécoises et
des Québécois qui l'ont clairement exprimé le 1er octobre dernier.
En terminant, dès l'an prochain, nous
allons lancer la consultation sur la prochaine planification pluriannuelle pour
déterminer les orientations et les objectifs en matière d'immigration pour les
années à venir. C'est lors de cet exercice que nous aurons l'occasion de
consulter et de définir l'aspect temporaire de la baisse des seuils
d'immigration.
Enfin, j'aimerais souligner le travail
effectué par le ministère et son personnel. J'ai rencontré des équipes qui sont
motivées, engagées, et qualifiées, et dévouées à la mission du ministère.
Avec le dépôt de ce plan annuel, le Québec
vient d'envoyer un puissant message pour mettre fin au laxisme des 15 dernières
années, pour que les personnes immigrantes trouvent leur place au Québec et
puissent contribuer pleinement à la société québécoise, au meilleur de leurs
talents et de leurs compétences. Ce message, c'est que nous allons avoir le
courage de miser sur le succès de l'immigration, de miser sur un encadrement
personnalisé pour mieux franciser, pour mieux intégrer et miser sur une
meilleure adéquation avec le marché du travail.
Les défis du Québec en matière
d'immigration sont nombreux et importants, et notre gouvernement a la vision et
la détermination d'aller de l'avant pour implanter les réformes nécessaires
pour une immigration couronnée de succès, pour une immigration qui est réussie.
Merci.
Le Modérateur
: Merci
beaucoup, M. le ministre. Alors, pour la période de questions, le format va
être traditionnel, une question, une sous-question sur le sujet, en français en
premier et ensuite en anglais. Donc, Alain.
M. Laforest (Alain) :
Alain Laforest, TVA.
M. Jolin-Barrette, le gouvernement
fédéral, avec la baisse au niveau de la réunification familiale, pourrait vous
dire qu'on rouvre l'entente Canada-Québec. C'est ce qui circule présentement à
Ottawa. On parle de 490 millions de dollars qui est versé au Québec
annuellement. Qu'est-ce que vous allez faire si Ottawa veut rouvrir l'entente?
M. Jolin-Barrette : Il n'est
aucunement question de rouvrir l'entente. L'entente Canada-Québec demeure. Et,
vous savez, les montants sont garantis dans le cadre de l'entente
Canada-Québec. Et d'ailleurs le gouvernement fédéral m'a écrit une lettre à ce
sujet-là, et nous avons une compréhension commune à l'effet que le minimum que
nous pouvons avoir, c'est 490 millions pour cette année, et l'augmentation
est basée sur un facteur d'indexation qui ne relève pas du nombre d'immigrants,
mais plutôt des dépenses effectuées par le gouvernement fédéral. Alors, pour
nous, c'est très clair qu'il n'y a pas de réouverture de l'entente
Canada-Québec. Et la fixation des seuils par le gouvernement du Québec, en
conformité avec la volonté des Québécoises et des Québécois exprimée le
1er octobre dernier, elle est très claire à l'effet que c'est
40 000 immigrants, et ça s'inscrit dans le cadre de l'entente
Canada-Québec. Il n'y a rien qui change à ce niveau-là.
M. Laforest (Alain) :
Comment vous pouvez dire que vous allez régler les problèmes de pénurie de
main-d'oeuvre en ciblant environ 23 000 travailleurs qualifiés? Si on
calcule les familles, c'est à peu près 15 000 personnes qui seront aptes à
aller travailler dans les régions du Québec puis combler les besoins de
main-d'oeuvre.
M. Jolin-Barrette : Il y a
une réalité qui est intéressante. Depuis les dernières années, le système d'immigration
au Québec n'est pas aligné sur les besoins en matière de marché du travail.
Nous, ce qu'on va proposer, c'est un parcours personnalisé, et notamment en
ayant recours aux travailleurs temporaires parce que, vous savez, au Québec,
actuellement, il y a 40 000 travailleurs temporaires qui ont un
permis de travail temporaire délivré par le fédéral. Ce qu'on souhaite négocier,
et j'en ai parlé à mes homologues fédéraux, notamment à M. LeBlanc ainsi qu'à
M. Hussen... à l'effet qu'on souhaite avoir un assouplissement en matière de la
main-d'oeuvre en matière du marché du travail pour qu'il y ait un
assouplissement de façon à faire en sorte qu'on puisse répondre rapidement et
directement aux besoins des employeurs dans les différentes régions du Québec.
Ça, ça veut dire notamment avoir de la souplesse au niveau de l'immigration. Et
nous, ultimement, on va réussir à avoir une immigration permanente par le biais
de cette immigration temporaire là qui va se permanentiser.
Mais il y a une réalité qui est très
claire, c'est que la pénurie de main-d'oeuvre au cours des 15 dernières années,
elle était prévisible, et, aujourd'hui, on se retrouve avec un système
d'immigration qui est inadapté. Il faut que je réussisse à réformer le système
d'immigration, à faire en sorte que les besoins du marché du travail soient
reflétés dans le profil des gens qu'on accueille au Québec.
Et, de l'autre côté, aussi, il faut
s'assurer que les gens qui émigrent au Québec, bien, ils puissent travailler dans
leur domaine d'expertise parce que ce n'est pas respectueux de dire aux gens
dans leur pays d'origine : Venez au Québec, vous allez pouvoir travailler
dans votre domaine, alors qu'on n'a pas nécessairement d'emplois dans leur
domaine. Il faut qu'il y ait une réelle adéquation entre les besoins du marché
du travail et le profil des gens qu'on accueille. Honnêtement, c'est une
question de respect. Puis moi, je vais travailler là-dessus, à développer un
parcours et à faire en sorte que les immigrants puissent arriver rapidement au
Québec et occuper un emploi à la hauteur de leurs compétences, et c'est
là-dessus que je travaille depuis le 18 octobre dernier.
Mme Richer (Jocelyne) :
Bonjour, M. Jolin-Barrette.
M. Jolin-Barrette : Bonjour.
Mme Richer (Jocelyne) :
J'aimerais avoir des précisions au sujet du programme de réunification
familiale. Cette année, le Québec devrait accueillir à peu près
12 000 personnes en fonction de ce programme-là. Vous voulez réduire
à un peu plus de 9 000 l'an prochain. Est-ce que ça veut dire qu'il y a
peut-être des milliers de personnes présentement qui ont fait une demande pour
faire venir au Québec un conjoint, une conjointe, des enfants, et qu'ils vont
devoir renoncer à leur projet?
M. Jolin-Barrette : Il ne
s'agit pas de renoncer à quelconque projet. Ce qu'on fait dans le plan en
matière d'immigration, c'est qu'on baisse les seuils de 53 000 à
40 000 personnes qui obtiennent un certificat... bien, en fait, la
résidence permanente émise par le gouvernement fédéral. Donc, ce qu'on fait,
c'est qu'on réduit les seuils de façon proportionnelle à toutes les catégories
d'immigration, notamment au niveau de l'immigration économique. Donc, on
baisse, en moyenne, de 23,8 % toutes les catégories. L'idée, c'est qu'il
s'agit d'une baisse temporaire de façon à ce que nous puissions ajuster le
système d'immigration et à faire en sorte que le système soit plus performant,
notamment pour réduire les délais, parce qu'il faut bien le dire aussi, il y a
un inventaire associé à toutes les catégories d'immigration qui fait en sorte
que les délais se sont allongés, sous le gouvernement libéral, au Québec, ici. Alors,
pour nous, il faut qu'on soit performants et qu'on s'assure également d'avoir
de la flexibilité en fonction, oui, de la réunification familiale, mais également
aussi en fonction des besoins du marché du travail.
Mme Richer (Jocelyne) : Mais
vous ne répondez pas à la question. Si on parle des individus, là, il y a des
milliers de personnes qui ont des objectifs par rapport à ça. Est-ce que ces
gens-là vont renoncer, vont devoir reporter leur projet parce qu'au bout de
l'entonnoir il y a moins de gens qui vont venir dans ce programme-là?
M. Jolin-Barrette : Ce qu'il
faut comprendre, c'est qu'on annonce, au niveau de l'année 2019, une
baisse des seuils en matière d'immigration, notamment sur le regroupement
familial, mais également en matière d'immigrants investisseurs, en matière de travailleurs
qualifiés, en matière également de réfugiés. Or, nous, ce qu'on veut faire, c'est
s'assurer qu'il y ait une adéquation, mais aussi une intégration appropriée,
que les ressources qu'on utilise puissent servir à faire en sorte de bien
encadrer, de bien assurer l'intégration des gens.
Alors, non, les gens ne remettent pas leur
projet à plus tard. Ils ne font pas une croix sur leur projet de réunification
familiale. Simplement, pour s'assurer de bien les accueillir, pour s'assurer de
leur offrir les services auxquels ils ont droit, nous, on propose une réduction
temporaire de façon à développer l'aspect de mise en emploi, deuxièmement, au
niveau de la francisation, et, troisièmement, au niveau de l'intégration.
Alors, pour nous, on est guidés par le
souci de bien faire les choses, donc de s'assurer que tous et chacun qui
choisissent le Québec, et pour les gens également qui viennent au Québec par le
volet regroupement familial, bien, qu'on puisse leur offrir les services parce
qu'honnêtement il y avait beaucoup de lacunes au niveau de l'intégration en
matière des ressources que le ministère pouvait fournir au niveau du
regroupement familial. Puis moi, je veux m'assurer que, dès qu'on accueille quelqu'un,
on l'accueille respectueusement puis on lui offre toutes les ressources nécessaires
pour assurer son intégration.
Mme Richer (Jocelyne) : Quant
aux négociations avec Ottawa, si je comprends bien, vous négociez un peu à la
pièce, uniquement pour 2019. Si vous voulez intervenir, revoir les seuils à la
hausse ou à la baisse dans les prochaines années, pourquoi ne pas revendiquer
carrément la maîtrise d'oeuvre en ce domaine pour toutes les catégories et non
pas seulement pour les immigrants économiques?
M. Jolin-Barrette : En fait,
vous savez, le Québec détient déjà le pouvoir au niveau de la sélection. Ça
fait partie des discussions que j'ai déjà eues avec mes homologues fédéraux, à
l'effet qu'au niveau du regroupement familial nous souhaitons obtenir la maîtrise
d'oeuvre relativement au niveau de sélection, relativement également à la
sélection. Donc, ça va faire partie des discussions.
Mais moi, l'obligation légale que j'avais
en vertu de la Loi sur l'immigration actuellement, c'était de déposer mon plan
en matière d'immigration pour l'année 2019 à partir du 1er novembre ou
dans les 15 jours suivant la reprise des travaux de la Chambre. Donc, vous
saviez, on ne siégeait pas cet automne. Donc, c'est pour ça que je dépose le
plan à ce moment-ci. Mais c'est un travail qui est global, qui est enclenché.
J'ai des bonnes relations avec mes homologues fédéraux. Mais, très
certainement, on va aller de l'avant avec les propositions que nous avons
faites, notamment au niveau du regroupement familial. Ça fait partie des discussions
que nous avons, comme une foule de dossiers en matière d'immigration, notamment
sur la pénurie de main-d'oeuvre, sur les assouplissements que nous souhaitons
avoir au niveau des travailleurs temporaires.
Vous savez, dans d'autres parties du Canada,
ça se fait. Je vous donne l'exemple du Canada atlantique. Il y a un projet qui
est en place où il n'y a pas deux études d'impact sur le marché du travail, et
je pense que ça, ça constitue une réelle priorité à la fois pour le
gouvernement fédéral et à la fois pour nous aussi, parce que, dans les
différentes régions du Québec, oui, il y a des besoins en matière de
main-d'oeuvre, mais il faut s'assurer que le traitement ne soit pas trop lourd.
Il faut s'assurer d'avoir de l'efficacité parce que les besoins des employeurs,
ils sont maintenant, ils ne sont pas dans deux, trois, quatre ans, notamment. Donc,
il faut travailler à réduire les délais pour répondre aux besoins et surtout
pour faire en sorte qu'il y ait un établissement des immigrants en région. La
régionalisation, c'est extrêmement important. Alors, nous, notre rôle aussi,
c'est de déployer des outils en région pour accueillir les gens, pour
l'intégration dans la société d'accueil, dans différentes régions du Québec.
Alors, vous savez, je suis au travail
depuis le 18 octobre, et je travaille en collaboration avec mes homologues
fédéraux, et je sens une réelle ouverture de répondre à ce besoin-là parce
qu'également les députés fédéraux vivent les mêmes préoccupations que nous à ce
niveau-là dans les différentes régions du Québec.
Mme Lévesque (Catherine) :
Bonjour, M. le ministre.
M. Jolin-Barrette : Bonjour.
Mme Lévesque (Catherine) :
Catherine Lévesque, HuffPost Québec.
J'ai fait des rapides règles de trois. Bon,
regroupement familial, il y a une baisse effectivement de 20 %, 21 %
environ, même chose pour les réfugiés, 20 %, 21 %. Par contre,
l'immigration économique, c'est environ 26 %, de ce qu'on en voit. Vous
l'avez dit, les besoins des employeurs sont urgents en matière de main-d'oeuvre,
surtout dans les régions. Comment justifier cette baisse plus marquée de
l'immigration économique?
M. Jolin-Barrette : Bien, en
fait, c'est une baisse qui est paramétrique pour toutes les catégories. La
moyenne, c'est 23,8 % pour l'ensemble des catégories. Au niveau de
l'immigration économique, ça relève de 23,1 % à 23,6 %. Donc, même
chose pour le regroupement familial, là. J'ai le tableau qu'on pourra vous
remettre. Nécessairement, comme je l'ai dit, il y avait des lacunes au niveau
de l'immigration au Québec, au niveau de l'intégration, au niveau de la
francisation et au niveau aussi de l'employabilité, notamment au niveau de la
grille de sélection.
Alors, partant de là, nous, notre
obligation, c'est de s'assurer que chaque personne qui choisit le Québec puisse
être en emploi, puisse apprendre le français et puisse bien s'intégrer. Alors,
moi, au cours des prochains mois, je vais déployer les ressources pour avoir un
parcours personnalisé à chaque personne qui choisit le Québec.
Parallèlement à ça, ce que je dis, et
c'est ce que j'ai dit au gouvernement fédéral aussi, il faut travailler sur la
pénurie de main-d'oeuvre dans les différentes régions du Québec. Et il existe
des solutions pratico-pratiques à mettre en place, notamment au niveau des
travailleurs temporaires, et ces travailleurs temporaires là, ultimement,
pourraient être permanentisés à travers, supposons, le programme d'expérience
québécoise parce qu'ils répondraient aux critères de ce programme-là.
D'ailleurs, au cours de la dernière année,
on a accueilli près du tiers des travailleurs qualifiés par le biais du
programme d'expérience québécoise. Alors là, c'est une avenue qui est
extrêmement intéressante, surtout parce que les employeurs réussissent à mettre
en place des offres d'emploi, et les immigrants, la population immigrante qui
vient, bien, est qualifiée pour ces offres d'emploi là. Alors, on fait un réel
arrimage entre les deux.
Mais il faut comprendre qu'au ministère de
l'Immigration on se retrouve avec un ministère qui, au cours des dernières
années, a été malmené par le gouvernement libéral. Et d'ailleurs je vous
réitérerais que la Vérificatrice générale a déposé deux rapports, un en 2010 et
un en 2017, notamment sur la francisation, notamment sur l'intégration, et,
honnêtement, on se retrouve dans une situation où le précédent gouvernement n'a
pas agi pour corriger la situation rapidement.
Mme Lévesque (Catherine) :
Je serais curieuse de voir les chiffres, là, on en reparlera après. Vous avez
dit aussi que le document était signé à l'encre du courage. Pourquoi vous avez
dit ça? Qu'est-ce que vous vouliez dire?
M. Jolin-Barrette : Bien,
vous savez, on respecte nos engagements électoraux, et ça, je pense que c'est
important de le souligner parce que, bien que le fait que le gouvernement
fédéral éprouve certaines réticences ou bien que j'entendais mes collègues du
Parti libéral tout à l'heure me poser des questions à la période des questions,
nous dire : Écoutez, mais il y a une pénurie de main-d'oeuvre,
oui, il y a pénurie de main-d'oeuvre, mais, au cours des
dernières années, vous n'avez pas été capables de modifier le système de
l'immigration pour répondre à cette pénurie de main-d'oeuvre
là. Et nous, on prend l'engagement de réformer le système d'immigration, de
s'assurer que chaque personne qui choisit le Québec va pouvoir avoir un emploi,
va pouvoir avoir des ressources en matière de francisation et en matière
d'intégration, mais ça, ça demande du travail.
Puis, quand je parle du courage, bien, c'est
le courage de travailler, de dire : Oui, il va falloir faire une réforme,
mais cette réforme-là, on va la faire en équipe. Puis moi, je vais inviter les
partis d'opposition à se joindre à moi parce que, vous savez, je pense que c'est
une responsabilité collective qu'on a au Québec de dire, là : À chaque
fois qu'on accueille quelqu'un, bien, c'est important, pour qu'il puisse
s'établir pleinement, qu'il soit heureux puis qu'il poursuive ses rêves aussi.
Parce que ça, on le dit, les gens qui choisissent le Québec, là, ils disent :
Bien, moi, je viens au Québec avec ma famille puis je veux participer à
l'édification de la société québécoise. Mais on a une responsabilité collective
là-dedans de bien accueillir les gens puis c'est ça qu'on va faire. Pour
l'année 2019, on accueille moins de gens. On va développer un parcours
personnalisé d'intégration puis on va s'assurer de déployer les ressources
appropriées pour le nombre de 40 000 immigrants. Merci.
Mme Lajoie (Geneviève) :
Bonjour.
M. Jolin-Barrette : Bonjour.
Mme Lajoie (Geneviève) : Pourquoi
ne pas avoir fait approuver votre plan d'immigration d'abord par Ottawa avant
de le déposer?
M. Jolin-Barrette :
Bien, vous savez, la mécanique, elle est basée sur le fait que j'informe
l'Assemblée du plan annuel en matière d'immigration. Donc, ça s'inscrit dans le
cadre de la planification pluriannuelle de trois ans. Cette année, on est à la
dernière année du plan qui avait été mis en place par Mme Weil, un de mes
prédécesseurs. Donc, pour l'année 2019, je devais le déposer au retour,
là, bien, comme j'ai fait aujourd'hui. Et, pour la prochaine planification
annuelle, ça va être les années 20, 21, 22. Et, à chaque année, on
transmet cette information-là à Ottawa, et Ottawa ajuste son plan en fonction
des cibles que le Québec fixe. C'est comme ça que ça se passe depuis 1991.
Mme Lajoie (Geneviève) :
Peut-être une question très technique, mais, dans les plans d'immigration,
habituellement, il y a tout le temps aussi une information sur la provenance
des immigrants, donc, par exemple, 40 % de l'Asie, autant du Maghreb, et
tout ça. Dans votre plan, il n'y a rien du tout là-dessus. Pourquoi?
M. Jolin-Barrette :
Bien, en fait, au niveau de la provenance, notamment, on est capables de le
faire au niveau de l'admission, donc l'admission de l'année précédente. Pour
les années qui viennent, les années futures, dans le fond, nous, on va modifier
notamment la grille de sélection. Donc, on n'est pas sur une question de bassin
géographique, mais d'arrimage avec les besoins du marché du travail. Donc, la
notion de bassin géographique, elle n'est pas notamment pertinente à ce
niveau-là parce que ce qu'il faut s'assurer, c'est que les gens qu'on accueille
puissent s'intégrer adéquatement à la société québécoise, notamment par le
biais de l'emploi. Alors, pour nous, et avec le nouveau système qu'on va mettre
en place prochainement, bien, ça va être, en fait, le profil des gens qui va
être déterminé et non pas la provenance des individus en fonction des bassins
géographiques.
Mme Lajoie (Geneviève) : Ce
critère-là n'existe plus, la provenance?
M. Jolin-Barrette : Bien, en
fait, dans la grille de sélection, supposons la grille de sélection pour le
travailleur qualifié, le bassin n'est pas pertinent, ce n'est pas un critère de
pointage dans la grille de sélection actuellement. Le seul critère de sélection
dans les programmes, à ma connaissance, au niveau du ministère de
l'Immigration, c'est au niveau des immigrants investisseurs, où là vous avez
les immigrants investisseurs qui ont un certain... On ne peut pas accueillir,
je pense, plus que 1 750 demandes qui proviennent de la Chine ou de
Hong Kong. Donc là, à ce niveau-là, il y a un plafond, mais, à ma
connaissance, les bassins géographiques ne sont pas utilisés depuis plusieurs
années dans le cadre de la sélection des immigrants.
Mme Lajoie (Geneviève) : Dans
le 2018, il y avait ça, quand même.
M. Jolin-Barrette : Oui, au
niveau de l'État, oui, d'où les gens proviennent, au niveau de l'admission. Mais,
au niveau de la sélection, on ne ferme pas les bassins géographiques en
fonction de la provenance des individus. Et, pour nous, ce qui est fondamental
pour les prochaines années, c'est que les gens... ce n'est pas en fonction de
la provenance dans le monde, mais c'est en fonction de leurs compétences. On
veut donner l'opportunité à tout le monde qui veut venir au Québec, qui ont des
compétences pour le faire, de venir au Québec. Puis, au niveau de la
francisation, on va déployer les ressources pour franciser les gens, puis au
niveau de l'intégration aussi.
M. Dion (Mathieu) : Bonjour,
M. Jolin-Barette.
M. Jolin-Barrette : Bonjour.
M. Dion (Mathieu) : Il y a
deux paramètres dans l'accord qui se trouvent un peu à changer parce que, là,
les objectifs de l'accord, et c'est écrit, c'est de préserver le poids
démographique du Québec au Canada. Là, au Québec, on est à 23 %, là, ça
tombe à 12 %, dans l'accueil des immigrants. Il y a ça et il y a également
que vous voulez rapatrier le pouvoir de la réunification familiale. Alors, dans
ce contexte-là, où il y a deux paramètres qui changent, comment pouvez-vous
maintenir qu'il n'y a pas matière à revoir l'accord? C'est nécessaire.
M. Jolin-Barrette : Non.
L'accord demeure et demeurera.
Pour ce qui est de la question du poids
démographique au Québec, c'est que c'est indiqué que le Québec tend à viser son
maintien dans le poids démographique. On comprend que l'année 2019, c'est
une réduction qui est temporaire, et, dans le cadre de la planification
pluriannuelle 2020, 2021, 2022, on aura l'occasion, lors de consultations
générales, d'entendre les gens pour fixer les seuils au cours des prochaines années.
Pour ce qui est de la réunification
familiale, c'est possible de le faire également par le biais d'un accord ad hoc
aussi, une autre entente administrative. Mais, pour nous, l'accord Canada-Québec
demeure en intégralité, et c'est la compréhension également du gouvernement
fédéral à ce niveau-là, parce qu'il faut bien le dire, l'accord Canada-Québec a
été établi très clairement dans une perspective historique suite aux événements
qui sont survenus à l'accord du lac Meech. Et je pense que les spécialistes
dans le domaine de l'immigration, pour connaître les besoins en matière
d'intégration, en matière de francisation, c'est le Québec parce que le Québec
a développé une expertise depuis de nombreuses années. Ça a commencé avec l'entente
Cullen-Couture.
Mais ce qu'il est fondamental de dire,
c'est que le Québec a aussi les leviers et a aussi la connaissance pour s'occuper
du regroupement familial, et notamment dans un souci de francisation et
d'intégration, les deux compétences qui relèvent exclusivement du gouvernement
du Québec. Bien, ça serait d'autant plus opportun que le gouvernement du Québec
gère cette catégorie d'immigration là, notamment quant aux seuils et quant aux
paramètres associés.
M. Dion (Mathieu) : Sur ce que
vous avez dit, temporaire, donc, à partir de 20‑21, on peut commencer à
réaugmenter. C'est ça?
M. Jolin-Barrette : L'annonce
qu'on fait aujourd'hui, c'est une baisse qui est temporaire pour l'année 2019.
Pour la planification pluriannuelle qui aura cours pour les années 2020, 2021, 2022,
généralement, ça se tient au mois d'août de l'année. Comme au mois d'août 2019,
on est en consultations publiques. Donc, les gens viennent présenter des
mémoires, et, par la suite, le gouvernement dépose son plan pluriannuel avant le
1er novembre de chaque année.
Donc, moi, je ne peux pas présumer de ce
qui va se retrouver dans le plan au niveau de la planification pluriannuelle,
mais, chose certaine, c'est qu'on va être là à l'écoute. Mais nous,
aujourd'hui, on livre l'engagement que nous avions pris en campagne électorale
de s'assurer que chaque immigrant qui est accueilli au Québec, on déploie les
ressources. Et je suis au travail présentement à développer un parcours
personnalisé pour investir sur chaque immigrant pour s'assurer qu'il soit bien
francisé, qu'il soit bien intégré et qu'il ait un emploi à la hauteur de ses
compétences.
M. Dion (Mathieu) : Le test de
valeurs et de français, c'est pour quand, M. Jolin-Barrette?
M. Jolin-Barrette : Donc,
pour ce qui est de la question de la connaissance du français puis la
connaissance des valeurs québécoises inscrites dans la charte des droits et libertés,
c'est quelque chose sur laquelle je travaille. Ça sera développé éventuellement
pour s'assurer que chaque personne qui est admise au Québec connaisse à la fois
le français et les valeurs communes inhérentes à la charte québécoise des
droits et libertés.
M. Bourgault-Côté (Guillaume) :
Guillaume Bourgault-Côté, du Devoir.
Pourquoi c'est 41 % d'immigrants
francophones qui vont arriver l'année prochaine? Cette cible-là vient d'où et
pourquoi elle est moins élevée que pour ce qui est des libéraux?
M. Jolin-Barrette : Bien, en
fait, ce sont les estimés qui sont pas mal conformes aux dernières années. En
fait, ça, c'est la cible en fonction des statistiques que nous avons. Comme
vous voyez, supposons, pour l'année 2018, on avait prévu 44 %. Or,
selon les prévisions de 2018, l'année n'est pas encore terminée, c'est
42 %. Donc, ça joue toujours autour de ces moyennes-là, mais ça dépend...
C'est basé historiquement. Mais, nous, l'objectif, c'est de s'assurer qu'à
partir du moment où les gens sont au Québec ils apprennent le français et qu'on
donne des cours de francisation qui sont adaptés.
Et, là-dessus, je tiens vraiment à
souligner un point important, à l'effet que le rapport de la Vérificatrice
générale soulignait, sur la gestion libérale, qu'il n'y avait pas de suivi. Écoutez,
les professeurs en francisation, jusqu'à dernièrement, n'avaient même pas de courriel
avec le ministère. Ils avaient seulement des numéros de téléphone. Alors, moi,
quand j'ai vu ça, j'ai demandé qu'on s'assure de mettre des ressources en
matière de francisation et d'avoir de la souplesse aussi, parce que, lorsque
vous arrivez au Québec, là, puis que vous êtes un immigrant puis supposons que
vous ne parlez pas français, bien, dans un premier temps, un, il faut trouver
un logement, deuxièmement, il faut faire l'épicerie, il faut inscrire les enfants
à l'école ou à la garderie, il faut trouver un emploi puis il faut aller en
francisation aussi, mais il faut s'assurer aussi d'avoir un suivi personnalisé
pour faire en sorte que les gens qui arrivent au Québec, qui ne parlent pas
français, on puisse les franciser.
M. Bourgault-Côté (Guillaume) :
Concernant Ottawa comme tel, est-ce que je comprends bien si je dis qu'il n'y a
aucune entente et aucune garantie que le fédéral va respecter ce que vous lui demandez
aujourd'hui, donc de diminuer d'à peu près 25 %, 23 %, réunification
familiale de même que les réfugiés?
M. Jolin-Barrette : Moi,
je suis en discussion avec mes homologues fédéraux. D'ailleurs, j'ai senti
beaucoup d'ouverture de leur part à chaque fois que je les ai rencontrés.
M. Bourgault-Côté (Guillaume) :
...déçus aujourd'hui.
M. Jolin-Barrette : Ils
se sont dits déçus, mais Dominic LeBlanc, également le ministre des
Affaires intergouvernementales canadiennes, a... également qu'il y avait
certains éléments positifs aussi. Alors, moi, je pense qu'à la fois le
gouvernement du Québec et à la fois le gouvernement du Canada, on travaille sur
les mêmes objectifs et on a les mêmes objectifs.
M. Bourgault-Côté (Guillaume) :
Il n'y a aucune garantie.
M. Jolin-Barrette : Je
vais juste terminer sur cet élément-là. L'objectif des deux gouvernements, c'est
de s'assurer que les gens qu'on accueille au Québec, ils puissent se franciser
puis ils puissent bien s'intégrer. Et nous, ce qu'on dit au gouvernement
fédéral, c'est qu'on souhaite temporairement diminuer pour réformer notre
système d'immigration pour s'assurer de donner les outils et les leviers aux
populations immigrantes pour bien le faire pour l'année 2019. Et
d'ailleurs, au niveau de l'historique, le Québec transmet toujours ses cibles
au gouvernement fédéral et c'est respecté.
Mme Cloutier (Patricia) :
Bonjour. Patricia Cloutier, journal Le Soleil.
M. Jolin-Barrette :
Bonjour.
Mme Cloutier (Patricia) :
Si j'ai bien compris, on veut diminuer à 40 000 pour respecter
l'engagement électoral, mais on pourrait augmenter le nombre de travailleurs
temporaires. Dans le fond, on pourrait peut-être combler les besoins des
entreprises avec des travailleurs temporaires. Est-ce que ça, ça va faire en
sorte que, grosso modo, finalement, il va y avoir le même nombre de gens qui
vont venir au Québec en 2019, là, pour combler des emplois?
M. Jolin-Barrette :
Bien, actuellement, le permis de travail est fédéral. Dans le fond, le permis
de travail temporaire permet de combler certains besoins en matière de
main-d'oeuvre, notamment... c'est le cas dans la région de Québec. Or, c'est en
fonction des demandes des employeurs, notamment. Mais, sur le fait de
permanentiser les immigrants qui, supposons, ont le permis de travail
temporaire, bien, il y a des critères à respecter comme au niveau de la grille
de sélection au niveau de l'immigration permanente. Alors, je ne peux pas vous
dire s'il va y avoir plus de monde ou moins de monde. Ça dépend des demandes
qui sont formulées par les employeurs. Mais, pour nous, ce qui est important, c'est
vraiment de simplifier le processus et de s'assurer que, lorsqu'un employeur a
un besoin en matière de main-d'oeuvre et qu'il n'est pas capable d'embaucher au
Québec parce que les gens ne sont pas disponibles, et supposons qu'il y a une pénurie de main-d'oeuvre dans la région, bien, il faut avoir un
système qui est efficace et qui fait preuve de souplesse.
Et d'ailleurs le gouvernement fédéral doit
entamer des discussions avec nous à ce niveau-là. On est déjà en discussion. Mais,
ce que je veux dire, il doit faire sa part du fait que ça exige un
assouplissement. Et le ministère de l'Emploi et du Travail est capable de faire
ces études d'impact là. Ça se fait déjà dans d'autres régions du Canada,
notamment dans le Canada atlantique, notamment aussi dans le réseau hôtelier
aussi, ça se fait. Il y a déjà des processus qui sont en place. Ce n'est pas
nouveau.
Alors, nous, je pense, pour répondre aux
besoins de main-d'œuvre, et, vous savez, ça touche autant au gouvernement
fédéral que le gouvernement provincial, il faut être pratico-pratique. Comment
est-ce qu'on peut travailler ensemble pour trouver une solution à la pénurie de
main-d'œuvre? Moi, j'y vois une voie qui est extrêmement intéressante pour
répondre rapidement aux besoins de l'économie québécoise.
Mme Cloutier (Patricia) : Un
petit aparté sur votre rôle de leader parlementaire. Pourquoi ne pas avoir
accepté tout à l'heure de débattre de la motion de ne plus prêter serment
d'allégeance à la reine, là, qui avait été proposée par le PQ?
M. Jolin-Barrette : Vous
savez, lorsqu'on présente une motion à l'Assemblée nationale, honnêtement, puis
je le dis avec égard pour mes collègues, ça serait bien que leur motion puisse
se matérialiser uniquement par un vote de l'Assemblée nationale. Alors, ce que
M. Bérubé proposait, il le sait très bien, ça requiert une modification
constitutionnelle qui est tout de même complexe. Alors, il peut bien faire un
show de boucane, mais l'aspect réaliste de ça, c'est qu'il faut s'asseoir avec
les partenaires s'ils souhaitaient le faire.
Et d'ailleurs, à l'époque où il était au
gouvernement et qu'il était ministre du Tourisme, je n'ai pas entendu M. Bérubé
prendre action pour avoir une modification constitutionnelle pour cesser de
prêter serment à la reine. Et, honnêtement, je pense qu'il y a juste M. Bérubé
que ça intéresse. Nous, notre travail est basé sur les réelles préoccupations
des Québécois puis on travaille concrètement à travailler sur des enjeux qui
touchent les Québécois au jour le jour.
Mme Prince (Véronique) :
Bonjour.
M. Jolin-Barrette : Bonjour.
Mme Prince (Véronique) :
Question technique : C'est à partir de quelle date que vous souhaitez que
ça s'applique? Et c'est conditionnel à vos négociations avec le fédéral,
finalement.
M. Jolin-Barrette : En fait,
généralement, de la façon que la mécanique fonctionne, c'est que, durant l'été,
le gouvernement du Québec transmet ses cibles au gouvernement fédéral .Et le
gouvernement fédéral aussi a les mêmes règles que nous. Il faut qu'il dépose
son plan avant le 1er novembre. Donc, cette année, le ministère de
l'Immigration n'a pas transmis ses cibles avant, considérant la période de
campagne électorale. Donc, le gouvernement fédéral a déposé son plan en
laissant un espace blanc pour le gouvernement du Québec. Et nous, aujourd'hui,
on informe le gouvernement fédéral que la cible pour 2019, c'est
40 000 immigrants dans l'ensemble des catégories.
Alors, c'est applicable pour les années
civiles, donc du 1er janvier au 31 décembre 2019. Et donc ça sera les
cibles pour le Québec pour cette année. Et on va avoir des pourparlers avec le
gouvernement fédéral. Mais, très clairement, nous énonçons clairement au gouvernement
fédéral que ce sont les cibles du Québec, du gouvernement du Québec, mais aussi
de la population québécoise parce que les Québécoises et les Québécois ont
appuyé massivement la CAQ avec un engagement électoral fort relativement à la
baisse du seuil d'immigration à 40 000 immigrants.
Mme Prince (Véronique) :
C'est sûr que vous avez quand même un plan pour les quatre années, là. Alors,
la remontée du seuil d'immigration, dans votre plan, elle est prévue à peu près
pour quand, parce que vous dites que c'est temporaire, là?
M. Jolin-Barrette : Donc, c'est
une baisse qui est temporaire. Nous aurons l'occasion d'en discuter de façon
plus approfondie lors de la planification pluriannuelle, qui aura lieu fort
probablement au mois d'août prochain, pour les années 2020, 2021 et 2022, donc,
et, par la suite, c'est déposé à l'Assemblée. Mais je ne voudrais pas présumer
de ce que le gouvernement du Québec va décider.
Mme Prince (Véronique) :
Avant la fin du mandat, vous voulez remonter les seuils graduellement?
M. Jolin-Barrette : Comme je
vous dis, c'est une baisse qui est temporaire. Et, lors de la planification
pluriannuelle, vous serez à même de constater quelle sera l'orientation du
gouvernement. Donc, au plus tard au 1er novembre 2019, vous allez avoir la
planification pour les trois prochaines années du mandat.
Le Modérateur
: En
anglais maintenant, s'il vous plaît.
M. Croteau (Martin) : Non,
non, non. J'en ai une en français, là. Un instant, ça ne sera pas long.
Le Modérateur
: ...
M. Croteau (Martin) : Bien, je
fais la file comme tout le monde depuis tantôt, Marc-André, là. On a tous le
droit de poser nos questions ici.
Le Modérateur
: Il y a
des collègues qui ont posé trois, quatre questions.
M. Croteau (Martin) : Est-ce
que je m'obstine avec toi ou je pose ma question?
Le Modérateur
: En
anglais, s'il vous plaît.
M. Croteau (Martin) : J'ai
une question en français puis je vais la poser. Il reste une question.
Le Modérateur
: Une
seule question, mais il n'y aura pas de précision puis de deuxième question.
M. Croteau (Martin) : Ah? Comment
ça? Pourquoi moi, je n'en aurais pas?
Le Modérateur
: Bon, en
anglais maintenant, s'il vous plaît.
M. Croteau (Martin) : Non, en
français! M. le ministre, êtes-vous en mesure de garantir que vous allez
livrer ce plan ou si c'est une position de négociation avec Ottawa?
M. Jolin-Barrette : Je vais
livrer le plan. C'est l'engagement que les Québécois ont pris en élisant la CAQ
avec une cible de 40 000 immigrants, et, très certainement, c'est la
position du gouvernement du Québec, c'est la position des Québécois et des
Québécoises, et nous transmettons aujourd'hui les volontés du gouvernement du
Québec relativement au plan en matière d'immigration.
Cela étant dit, on a des discussions qui
sont positives, en collaboration avec mes homologues fédéraux. Et nous, on est
toujours en mode discussion parce que, vous savez, c'est un sujet de compétence
qui est partagée. Alors, il faut travailler ensemble. Mais l'objectif ultime,
et le gouvernement fédéral est d'accord avec moi là-dessus, c'est que les gens
qu'on accueille au Québec, ils puissent se franciser, ils puissent s'intégrer
et ils puissent occuper un emploi à la hauteur de leurs compétences parce qu'on
a entendu trop d'histoires trop souvent, de dire... des gens qui choisissaient
le Québec puis ils ont été déçus. Moi, je ne veux pas que ça arrive. Je veux
que les diplômes soient reconnus. Je veux m'assurer que les gens, lorsqu'ils
ont des qualifications, ils puissent occuper un emploi à la hauteur de leurs
compétences. Et, vous savez, la francisation, c'est extrêmement important parce
que le Québec, c'est le seul État d'Amérique du Nord où il y a une réalité
importante au niveau de la langue française, et c'est important que la
population immigrante puisse apprendre le français.
M. Croteau (Martin) :
Qu'est-ce qui arrive s'il y a fermeture?
M. Jolin-Barrette : Moi, je
suis dans une optique de collaboration, de travail. Honnêtement, les
discussions ont été fort positives. D'ailleurs, M. LeBlanc, tout à l'heure, a
dit qu'il y avait du positif dans le plan. Alors, on réitère qu'il s'agit d'une
baisse temporaire, et il faut faire en sorte de bien faire les choses au Québec
pour faire en sorte de bien réformer le système d'immigration et de répondre
aux besoins du marché du travail. Alors, c'est là-dessus que je travaille et je
vais travailler avec mes homologues fédéraux à ce niveau-là. Mais, très
certainement, le choix du Québec de fixer ses cibles lui appartient, et on va
travailler avec le gouvernement fédéral de façon à ce que ça soit
40 000 immigrants pour la prochaine année.
Le Modérateur
: Ça fait
déjà deux questions. On va passer en anglais, s'il vous plaît.
M. Jolin-Barrette : Bonjour,
Raquel.
Mme Fletcher
(Raquel) : You presented a plan not
necessarily on immigration, but
on how you're going to reach these specific targets of immigration levels. I'm wondering if you will also present a plan on how you're
going to better integration, better insure that… At one point, you said: All
immigrants who choose Québec
should have a job, but that plan isn't included in this document. How are you going to change the
rules and reform the system? Yesterday, we saw an article about how it was
easier for immigrants on welfare to find a job than immigrants who come here. Besides
the numbers that you set out, how are you actually going to ensure that every
immigrant who comes here gets a job in their field?
M. Jolin-Barrette :OK. First of all,
today, I was legally obligated by the law to table the immigration plan for the year 2019, and we fixed that at 40,000 people,
and we have a reduction.
Your question is about the fact… How we will do
better by integration, by francisation, and how we will provide a job to these
people who make the courageous choice to come here, in Québec? In the next few weeks or in the next months, I will present you a
plan on how to act to be able to be sure that each people who come here is able
to work in a job that he likes and that he has the competency to do. And what I
think is to develop a personalized «accompagnement» to make sure that these
people are not left behind, and we are taking them by the hand, and bring them…
about francisation, about integration, and with a job. So, we have a collective
responsibility to be sure that each people who choose Québec is well… «a tous les outils», is well tooled?
Journaliste
: …
M. Jolin-Barrette : …all of the tools to be able to find a job in his category and is
in great condition with his family here, in Québec. So, we will work on that.
And we are working on the
temporary issue about immigration. So, how can we be sure that, when you have a job, like, in
Abitibi, all the employers can offer that job to an immigrant, and be sure that
he can come quickly, rapidly, and, after that, become a permanent citizen? So,
we are working on that to develop all the ressources and have the tools to do that.
Mme Fletcher (Raquel) : How can you be sure that Ottawa is going to accept this plan?
M. Jolin-Barrette : Well, historically, it was always the same. During August or
September, the Government of Québec transfered the number of people that is in
its plan. But, for last August, it was not the case because we were in the
electoral campaign. So, what Ottawa did when he tabled his plan on November 1rst,
he said: Oh! I put a blank for Québec and I'll wait for his target. So, what I
do today is I table my target about what will be the number, and Ottawa is
working with us, and we have a temporary down of immigration. So, we are
working with the Federal Government that it will be that for the next year, on
2019. And, after that, we will have a planification on multiple years, and for
the years 2020, 2021 and 2022. So, we will have some discussions with the civil
population here and the different people, organisations, and we will fix the
plan for the next years. But, one thing for sure, it's really important for us
that that plan is the consensus of Québec society and from the last election.
Thank you.
M. Authier (Philip)
:
Just a technical question. You tabled the plan. I understand the mechanics that
you've just explained with the Federal Government. Are there going to be hearings
on this plan? Is there a parliamentary commission on this plan where people can
say what they feel about it?
M. Jolin-Barrette : There is no parliamentary commission on that plan because that's
the choice of the Government of Québec, because the law says: You have to table
it before November 1rst or 15 days after the Chamber opens. So, that's
what I did. We will have a parliamentary commission in the next weeks, months,
probably in August, about 2020, 2021 and 2022, and there will be a big
consultation open to everybody. So, all the people will be able…
M. Authier (Philip)
:
But that's for your future numbers, not for this number. So, this is a «fait
accompli» for you, even though many, many groups are opposed to this?
M. Jolin-Barrette : Yes. We had a clear mandate at the last election. It was in our
engagement of the last campaign, about the fact that we will reduce immigration
to a number of 40,000. And, today, we respect our engagement, and we will
respect our engagement that we've taken in the last campaign,
and that's why we tabled that.
M. Authier (Philip)
: …your response to Mr. Trudeau saying today: This is not a good
idea?
M. Jolin-Barrette : Well, you know, what is not a good idea is the fact that, in
multiple places here, in Québec
or in Canada, you need some
people to have some jobs. What I say to the Federal
Government… We're working together, them and us, to
find solutions to that reality that, in some regions, employers need people. We
have a big opportunity to work on temporary workers and give them resources to
learn French and, after that, to be well integrated. And we have a program
here, in Québec, called le «Programme de l'expérience québécoise», and it's working well. So, why
could we not use that and work together to be sure that each people come
rapidly here, in Québec, and,
after that, we will have the time to make the reform that we need in our immigration system, because, right now, we
will live with the result of the last 15 years of laxism of the Liberal Government?
And, as I said before, we
are in a reality that it is not respectful for people who choose Québec, to come here and to not have a job
that they studied for or that they were doing in their country. We need to have
a human approach and be sure that each people that say: Oh! I choose Québec…OK, let us help you to find a home, to find a job. And that's our
collective responsibility. And I'm working on that with people at the ministry
and I will work on that also with the people in Ottawa too so we have the same objective. As people, they will be well
integrated, they have a job and they speak French. I think that's a shared
responsibility between the Federal Government and between the Government of Québec. So, I
heard Mr. Trudeau, but, one thing for sure, we'll work together.
Le Modérateur
:
Merci beaucoup.
(Fin à 16 h 42)