(Quinze heures quinze minutes)
Mme Courchesne: D'abord, merci d'être là. J'aurais quelques éléments aujourd'hui à vous communiquer, d'une part, avec le lien avec le projet de loi que j'ai déposé tout à l'heure et, d'autre part, aussi un lien avec le dossier sur les modifications au régime pédagogique.
Alors, commençons par le projet de loi. La modification, bien sûr, je l'ai mentionné, aura pour effet de reporter la date de la prochaine élection scolaire générale, qui était prévue pour novembre 2011. Compte tenu du fait que le taux de participation est très faible lors d'élections scolaires, je pense que nous devons prendre le temps de réfléchir à ce que nous voulons, pouvoir analyser beaucoup plus en détail les différentes possibilités qui s'offrent à nous pour tenter d'augmenter ce taux de participation.
Je le dis parce que le Directeur général des élections a aussi déposé un rapport à cet effet-là avec un certain nombre de constats, une lecture et des recommandations. Nous voulons donc prendre le temps d'aller au fond des choses, en accord, bien sûr, avec les représentants du milieu de l'éducation. C'est pourquoi j'annonce aujourd'hui que nous formerons une table à cet effet-là avec les fédérations des commissions scolaires francophones et anglophones mais aussi avec les unions municipales, parce que oui, nous voulons analyser et voir la réelle possibilité d'avoir, au Québec, des élections simultanées entre des élections municipales et les élections scolaires. Les fédérations... les unions municipales ont accepté de participer à cette table. Bien sûr, vous avez vu que la Fédération des commissions scolaires s'est prononcée en faveur des élections simultanées, du côté francophone. Mais, je pense, qu'on puisse se donner le temps de réfléchir à ces questions-là va certainement être dans l'intérêt de la démocratie scolaire et dans l'intérêt aussi de l'avenir de ces commissions scolaires. Et je vous dirai, en terminant sur ce sujet-là, que bien sûr cette question-là aussi sera abordée au cours du rendez-vous de l'automne pour recueillir les différents points de vue. Je répondrai à vos questions sur ce sujet-là, s'il y en a, par la suite.
Maintenant - je connais votre engouement pour ce dossier - les modifications au régime pédagogique à l'éducation préscolaire et à l'enseignement primaire et secondaire. Après 45 jours de consultations, je voudrais vous faire part des décisions que le gouvernement a prises, sujet à... suite à ce projet de règlement pour lequel nous avons reçu bon nombre de mémoires et pour lequel bien sûr j'ai toujours manifesté mon désir d'être à l'écoute et d'apporter des modifications s'il y avait lieu.
Alors voici. Tout d'abord, l'article qui prévoyait les jours de congé des élèves, bien sûr ces fameux jours fériés, c'est évident que, par souci de visibilité, si ça peut être rassurant pour tous, pour les parents, pour les enseignants et pour les gens de l'éducation, on va réintroduire la visibilité de l'énumération des jours fériés. Je vous dis aussi que c'est uniquement avec l'autorisation des parents que des services éducatifs pour des projets particuliers dans le cadre du dossier de la persévérance scolaire pourront être donnés les samedis et les dimanches. De la même manière, les dispositions réglementaires relatives aux jours de présence à l'école annuellement, soit entre 180 et 200 jours, ont été réintroduites. On les avait transformés en heures, nous les ramenons en jours. Donc, il faudra avoir une présence minimale de 180 jours à l'école.
Par ailleurs, nous avons maintenu la disposition du projet de règlement qui établissait un nombre minimum... minimal d'heures à l'enseignement des matières obligatoires, soit 720 au primaire et au premier cycle du secondaire et 648 heures au deuxième cycle du secondaire. Ça, ça a été maintenu. Nous avons maintenu aussi les modifications qui rendent plus explicite la possibilité qu'un élève puisse redoubler sa première année du secondaire lorsque c'est dans son intérêt. Je répète que ce sont dans des situations exceptionnelles. Également, nous avons maintenu les modifications relatives à l'entrée progressive au préscolaire. Nous avions, dans le projet de règlement, un nombre maximal de cinq jours, une entrée progressive sur cinq jours. À la demande des groupes, nous avons enlevé ce nombre maximal. Les commissions scolaires pourront donc choisir le nombre... choisir que l'entrée progressive se fasse sur le nombre de jours qu'ils souhaitent, mais il n'y aura pas ni minimum ni maximum pour cette rentrée progressive. Et finalement, bien sûr, une modification au maintien... qui permet l'enseignement du programme éthique, culture religieuse de la quatrième année du secondaire à des élèves de troisième année.
Vous aurez compris que ce dossier, pour moi, demeure tout à fait encore pertinent et tout à fait important dans une perspective de souplesse et de flexibilité dans les écoles du Québec pour continuer de lutter avec acharnement et détermination et augmenter la persévérance scolaire dans nos écoles, éviter l'abandon. Et je répète que certaines de ces mesures concernent davantage les jeunes à risque. Mais, comme on a dit que, dans le plan d'action sur la persévérance, il fallait commencer dès le tout jeune âge et que, plus on pouvait identifier les risques d'abandon dès le jeune âge et les difficultés d'apprentissage, nous devions faire, c'est pourquoi il y a aussi des mesures sur l'entrée progressive au préscolaire et sur le nombre minimal d'heures d'enseignement dans les matières obligatoires. Voilà.
Mme Biron (Martine): Qu'est-ce qui arrive, Mme Courchesne, avec les ententes que vous aviez quand même conclues avec les écoles juives?
Mme Courchesne: Ça ne change pas.
Mme Biron (Martine): Ça ne change pas. Mais il y avait une ouverture pour l'école la fin de semaine, le fait que les... que vous changiez les jours en heures leur permettait d'avoir une année scolaire...
Mme Courchesne: Ça n'altère en rien les ententes qui ont été signées avec les écoles juives.
Mme Biron (Martine): Pourquoi?
Mme Courchesne: Parce qu'ils vont pouvoir, en fonction du régime... En fait, je répète, ces ententes-là demandent et exigent que ces écoles, pour qu'elles soient légales, respectent le régime pédagogique. Alors, dans ce qui est proposé et qui n'avait pas... et qui a été... que je viens de vous énoncer, ça ne modifie ou n'altère en rien les ententes qui ont été signées et ça permet à ces écoles de respecter le règlement et de respecter le régime pédagogique.
Mme Biron (Martine): Pour pouvoir étaler leur année scolaire, par exemple, sur une plus longue période, pour pouvoir, en fait, faire une place à l'enseignement religieux ou ils devront...
Mme Courchesne: Ce que l'on dit et ce que l'on disait avant, parce qu'on n'a rien changé, nous avions transformé le nombre de jours-année en heures, ce que je viens de vous mentionner, c'est que nous réintroduisons le nombre de jours, sans heures.
Mme Biron (Martine): Pour ce qui est des fins de semaine, dans l'article 19, là, il y avait une série de jours fériés, mais il y avait également le samedi et le dimanche...
Mme Courchesne: Que nous conservons mais devront obtenir l'autorisation des parents. Ce sera permis uniquement avec l'autorisation des parents.
Mme Biron (Martine): Donc, c'est quasiment case départ avec une ouverture avec l'autorisation des parents? Est-ce que c'est ça qu'on...
Mme Courchesne: Bien, je ne sais pas si... Moi, je n'appelle pas ça une case départ, j'appelle ça une poursuite. Je répète que, le samedi et le dimanche, c'est pour favoriser des projets particuliers. Il y en a déjà ici dans la région de Québec, il y en aura dans d'autres régions, il y en a déjà dans Lanaudière à certains moments. Ce ne sont pas tous les samedis, pas tous les dimanches, ce sont des situations qui se présentent dans le cadre de projets particuliers pour des jeunes à risque. Ce que nous ajoutons, c'est que l'autorisation des parents sera nécessaire.
M. Dutrisac (Robert): Mme Courchesne, concernant... J'aurais deux questions, deux sujets, là. La première, c'est votre projet de loi, là. Est-ce que vous avez bon espoir de convaincre la Fédération québécoise des municipalités qu'il faut...
Mme Courchesne: C'est une bonne question.
M. Dutrisac (Robert): ...qu'il faut aller de l'avant avec des élections simultanées, là, et que ce serait à l'avantage justement de la démocratie au sein des commissions scolaires?
Mme Courchesne: Bien, c'est évident que les unions se sont prononcées, encore la semaine dernière, farouchement contre. Par contre, ce que nous avons convenu avec ces unions, et elles ont accepté de bonne foi, c'est qu'on puisse voir les tenants et les aboutissants justement, qu'on puisse quand même se donner la chance d'aller au bout de cette réflexion-là, et qu'on puisse, autour d'une même table, écouter les mêmes représentations mais faire les mêmes analyses, et qu'on puisse échanger sur les difficultés mais échanger possiblement sur des scénarios qui pourraient être facilitateurs. Il y a différentes formules qui existent dans d'autres provinces, et je pense qu'il faut départager... Parce qu'on en a toujours parlé en disant oui aux élections simultanées mais sans jamais préciser les modalités ou sans jamais préciser quelle forme ça pourrait prendre, quel type de scénario ça pourrait prendre, quels seraient des choix qui seraient privilégiés.
Alors, ce qui a été convenu avec tous les intervenants, c'est au moins de se donner cette chance d'aller au bout de l'analyse. Et après ça, bien, évidemment, chacun continuera de... verra s'il y a lieu de modifier leur position, ou ça nous amènera, à l'automne peut-être, à faire certains constats et ça nous amènera à publiquement dégager l'avenir de cette démocratie scolaire.
M. Dutrisac (Robert): Quels sont les...
Mme Courchesne: Ça ne sera pas facile.
M. Dutrisac (Robert): Quels sont les scénarios, là? Il me semble que, dans ma tête à moi, il y a...
Mme Courchesne: Bien, il y en a plusieurs.
M. Dutrisac (Robert): ...une élection simultanée, c'est... ça doit se passer en même temps, là.
Mme Courchesne: Non. Bien, en fait, oui, ça se passe... Simultané, c'est évident, ça se passe le même jour, ça on est certains de ça. Maintenant, qui gère l'élection simultanée? Est-ce que chaque... Est-ce que les commissions scolaires gèrent leur propre élection et les municipalités leur propre élection dans le même local? Est-ce qu'il y a une organisation commune qui gère l'ensemble de la logistique de l'élection? Est-ce qu'il y a un seul bulletin de vote ou deux bulletins de vote, un pour les élections scolaires, un pour les municipalités? Je pense qu'il y a de la confusion là-dessus. On n'a jamais établi clairement quelles pourraient être les possibilités. Et c'est l'objet de la table qui se réunira, c'est d'essayer de dégager des avenues de solution.
M. Dutrisac (Robert): Sur un autre sujet. Il y a eu une conférence de presse des commissions scolaires anglophones aujourd'hui, qui réclamaient, finalement, une réponse au jugement de la Cour suprême, qu'il soit très souple pour... parce qu'ils ont peur, justement, à leur... à la baisse de clientèle. Comment est-ce que vous réagissez à ça?
Mme Courchesne: Bien, écoutez, c'est une position qui était connue. Je rencontre ces commissions scolaires et cette fédération assez régulièrement. Ils m'ont fait part de cette position-là. Maintenant, voyons ce que le gouvernement va décider et annoncer au sujet de la loi n° 104 et du jugement de la Cour suprême.
M. Dutrisac (Robert): Est-ce que c'est pour bientôt ou bien...
Mme Courchesne: On verra.
Des voix: ...
Mme Biron (Martine): Juste une question concernant, justement, la fédération des municipalités. Est-ce que je comprends que vous êtes déterminée à avoir des... à tenir des élections simultanées et que vous essayez de voir la logistique ou, au bout de cette démarche-là, vous pourriez décider qu'il n'y aura pas d'élections simultanées?
Mme Courchesne: Je pense qu'on est vraiment dans un mode d'analyse, d'écoute et de trouver des pistes de solution qui soient les meilleures pour la démocratie scolaire et les meilleures pour la démocratie municipale. Je pense que la démocratie, dans notre société, est une valeur extrêmement importante. Vous-mêmes, les médias, en parlez souvent. Il y a une préoccupation. Comme gouvernement, nous avons une préoccupation sur cette baisse trop importante du taux de fréquentation... ou du taux de participation, je devrais dire. Donc, c'est évident qu'on ne veut pas affaiblir ni les uns ni les autres. Mais par contre, si nous pouvions envisager des pistes de solution qui permettent d'accroître ces taux de participation, surtout, bien sûr, au niveau scolaire, bien on va tout faire pour tenter de favoriser ça.
Moi, je pense que c'est important, ce travail de déblayage maintenant, mais ce sera aussi important qu'au rendez-vous de l'automne on puisse publiquement reparler de cette question-là qui m'apparaît fondamentale. Et il en va aussi de ce que sont les commissions scolaires dans leur valeur intrinsèque. Rappelez-vous que, dans la loi n° 88, nous avions déjà apporté des modifications: le président élu au suffrage universel, la réduction du nombre de commissaires, la précision des rôles et fonctions du président et des commissaires. Ça fait partie, pour moi, d'un ensemble d'éléments qui devraient normalement favoriser la démocratie. Mais je pense qu'il faut qu'on puisse aller au bout de cette analyse-là ensemble.
Actuellement, les municipalités ont fait leur analyse, nous, on a fait la nôtre, les commissions scolaires ont fait... le DGE a fait la sienne, les commissions... tout le monde a fait son analyse, mais nous ne l'avons jamais partagée autour d'une même table, et je pense que ce serait important d'aller au bout de cette réflexion-là tout le monde ensemble.
M. Chouinard (Tommy): Mme Courchesne, pourquoi ça a été si difficile pour le personnel du DGE d'avoir accès à tous les documents qui lui étaient nécessaires pour mener ses vérifications auprès de votre association de circonscription?
Mme Courchesne: Je veux rectifier. Des informations que j'ai de l'agent officiel, ça n'a pas été difficile d'être en contact avec l'agent officiel. À maintes reprises, il y a eu des conversations téléphoniques avec l'agent officiel à partir du 9 avril dernier, où ce dernier a demandé que le travail puisse se faire après la période des impôts, puisqu'il est comptable agréé, donc après la période du 1er mai. Dans la semaine du 1er mai, l'agent a recommuniqué avec le DGE, et ils ont convenu, à cette étape-ci, que l'association de Fabre envoyait tous les documents au DGE, et ce qu'on m'a dit, c'est qu'aujourd'hui le DGE doit recevoir tous ces documents qui seront analysés par le Directeur général des élections, et par la suite, le Directeur général des élections, ou pendant, ou après, communiquera avec l'agent officiel et décidera s'il y a lieu qu'il y ait des rencontres ou pas.
M. Chouinard (Tommy): Est-ce que vous avez une idée, est-ce que le DGE, le personnel du DGE vous a donné une indication sur l'objet exact des vérifications, pourquoi c'est long?
Mme Courchesne: Ce qu'on... Bien, c'est long pour les raisons que je viens de vous expliquer. Alors, ils auront tous les documents en main aujourd'hui. Après, ce sera le travail du DGE. Mais, moi, j'ai rencontré les représentants du DGE, et ce qu'on m'a indiqué: c'était une vérification comme ils en font dans la... dans la plupart des comtés annuellement.
M. Chouinard (Tommy): Mme Courchesne, est-ce que vous avez fait des vérifications aussi auprès de votre association de circonscription pour vous assurer que tout s'était fait, au cours des dernières années, dans les règles. La réponse que vous avez obtenue, est-ce qu'il y a eu un doute qui a été soulevé dans votre esprit, là...
Mme Courchesne: Dans les... D'abord, depuis que je suis élue, depuis 2003, j'ai toujours indiqué à ceux qui m'entouraient, y compris les membres de mon exécutif, que je tenais et que j'exigeais qu'on respecte en tous points la loi. Ça, pour moi, c'est absolument important de le faire, et je pense que cette exigence-là a été répétée régulièrement de ma part, j'y tiens énormément. Maintenant, je n'ai, à ce stade-ci, aucune indication ou aucun doute qui m'a été communiqué.
Maintenant, je vais vous dire franchement, je suis très contente que le Directeur général des élections fasse cette vérification-là parce que je veux qu'il n'y ait aucun doute ni dans mon esprit... aucun soupçon ni dans mon esprit et surtout pas dans celui de mes électeurs ou de la population du Québec. Merci.
Une voix: Madame, encore sur le même sujet, mais...
Une voix: Oui, en anglais, s'il vous plaît.
M. Chartrand (Yves): Je veux savoir, madame: Comme ministre responsable de la ville de Laval, est-ce que vous avez joué un rôle dans la nomination de...
Mme Courchesne: D'aucune façon.
M. Chartrand (Yves): ...l'ancien comité exécutif comme régisseur...
Mme Courchesne: Aucun.
M. Chartrand (Yves): Aucun rôle?
Mme Courchesne: Aucun.
M. Chartrand (Yves): Vous n'avez eu aucune demande...
Mme Courchesne: Aucun.
M. Chartrand (Yves): ...du ministre de... M. Vaillancourt?
Mme Courchesne: J'ai été informée, c'est tout.
M. Chartrand (Yves): Bon. Merci.
M. Duboyce (Tim): A couple of things quickly in English. On the bill that you tabled today. What's the purpose of the legislation that you tabled today? What are you trying to accomplish?
Mme Courchesne: Well, we try to... First, we will like to work with the municipal unions and see if it's possible to do both elections on the same day with different scenarios, possibly, but we want to increase that participation rate to a school board election. There's a deficit there, there's a decrease that is not legitimate, and, you know, we're quite preoccupied by that aspect of the question. If we talk about democracy, it means that, you know, we need to increase that participation rate. So, we'll take time to study the question, analyze and especially exchange with unions and school board members. Each party did some analysis on their side, but we never had an exchange around the same table. So, we're going to give democracy a chance, and we'll see next fall where we go with that.
M. Duboyce (Tim): And I want to ask you, on a parallel...
Une voix: ...
M. Duboyce (Tim): ...on a parallel matter, the English school boards...
Mme Courchesne: One at a time, please!
M. Duboyce (Tim): On a parallel matter, the English school boards came out today re-expressing concern that the Québec Government is going to possibly use the constitutional notwithstanding clause to re-close that bridging school loophole. What's going to happen?
Mme Courchesne: You mean with Law 104?
M. Duboyce (Tim): Right on...
Mme Courchesne: Well, we'll see. The Government will do its announcement when the Government is ready to do so. And I've met those English school boards, of course, and I've met a representative from the English community, that's for sure. So, I've listen to that. We'll see...
M. Duboyce (Tim): What's your position?
Mme Courchesne: Well, I'll have a governmental position.
Mme Montgomery (Angelica): ...about the Anglophone school boards and how they say... they've already come out against this idea of having simultaneous elections. They say their English school boards are a hundred different municipalities in some cases, or five or six different French school boards as one English school board.
Mme Courchesne: The English school boards members... federation will be around the table. They will be invited. They've accepted to be part of those discussions. They've accepted to be around the table and participate to theses exchanges. So, we'll start from there. But they're also worried with the participation rate, that's for sure. So we need to find some solution that could improve the situation.
M. Grant (John): Do you agree with Mme St-Pierre, that you would like to make your decision about Bill 104 this session rather than in the fall?
Mme Courchesne: Well, the judgement is clear. There's a date in the judgement. So, we'll have to respect that date, that's for sure.
Des voix: ...
M. Dougherty (Kevin): How are you going to do... Is it going to be one table with the municipalities and the... special school boards?
Mme Courchesne: Yes, and members of...
M. Dougherty (Kevin): And the DGE?
Mme Courchesne: Not at this point, not the DGE at this point. We will study the report of the DGE, though. If the table feels that they should meet with the DGE for some precisions... But, you know, we'll start from the report. The DGE published a quite detailed report. So we'll start from there. But, at first, the DGE won't be around the table. The Ministry will be around the table. And both, Francophone, Anglophone school boards, will be there through their federation, and both unions will be there also.
M. Dougherty (Kevin): But its seems to me that municipalities and the English school boards, in common... have in common, they think it's going to cost more and they think that there's a solution, that would be the DGE...
Mme Courchesne: We'll see. It's going to be all part of discussions.
Une voix: Thank you.
M. Dougherty (Kevin): OK, then, just... I mean, on the Jewish schools, my understanding is that you have an agreement. The problem is... you know, it is a very long-standing problem which didn't start with your Government, it's started with another government long ago, with the Jewish schools, schools not respecting the curriculum. You found a solution to this. Bravo. And it involves...
Mme Courchesne: Thank you! You're the first one who's saying: Bravo! Thank you.
M. Dougherty (Kevin): That involves changes in the pedagogic regime. And that... But now, you're backtracking. I'm just wondering how you could accommodate your agreement with the Jewish schools and the pedagogic regime?
Mme Courchesne: There is no problem. We're... I don't like the word «backtracking», because there was a 45-days consultation period, meaning that, you know, when there's a consultation, it's to listen.
M. Dougherty (Kevin): ...
Mme Courchesne: That's what I did. There were some reports. So I've analyzed the pros and cons, so I... We didn't backtrack, but we accepted that, you know, instead of putting the number of hours annually that we are obliged to go to work, you know, kids have to go to school, well we're going to keep days. It's going to be easier for everyone to manage by this way. So it's 180 days minimum that, you know, we have to go to school, so it doesn't affect the agreement with the Jewish schools. So there's no problem there.
M. Grant (John): ...
Mme Courchesne: Sorry!
M. Grant (John): ...been put back on the Jewish schools to conform rather than on the rest of the kids to...
Mme Courchesne: No, because again I... You just listen to what I've described. There is many different elements in that «projet de règlement», so it means that it's not for the... only for the English schools. The purpose of that, it's...
M. Grant (John): ...the rest of the kids in Québec, that's what I said. ... back on them.
Mme Courchesne: No, not at all, because the rest of the kids, they're going to benefit from that, because we would like to increase the... or decrease the dropouts. That is really the purpose of what we are doing right now and what I am announcing today.
Des voix: ...
Mme Courchesne: Flexibility, flexibility, flexibility, you will hear me saying that word each day. Flexibility, flexibility, flexibility.
Thank you.
(Fin à 15 h 37)