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Conférence de presse de M. François Legault, ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse

Les heures travaillées par les enseignantes et les enseignants

Version finale

Le jeudi 30 septembre 1999, 10 h 53

Salle Evelyn-Dumas (1.30), édifice Pamphile-Le May

(Dix heures cinquante-trois minutes)

M. Legault: Bonjour tout le monde. J'espère que les notes informatiques que vous avez eues tantôt ont été complètes. Je vais peut-être essayer de les reprendre rapidement puis ensuite répondre à vos questions, mais peut-être aussi apporter quelques précisions. D'abord, je dois vous dire que ça me fait plaisir d'être ici aujourd'hui pour faire le point sur un certain nombre de sujets qui sont liés à la négociation qui est en cours avec les enseignants et les enseignantes.

La raison pour laquelle j'ai décidé de faire ce point d'information ce matin, c'est parce que beaucoup de choses ont été dites au cours des dernières semaines sur les heures de travail des enseignants et des enseignantes. Il y a des personnes, des groupes qui ont dit que le gouvernement ne reconnaissait pas toutes les heures qui étaient effectuées par les enseignants. Il y a des gens aussi qui ont dit que le gouvernement voulait augmenter la tâche des enseignants. Donc, j'aimerais ça clarifier ma position sur ces deux sujets.

D'abord, avant de commencer, je voudrais dire que je suis de ceux qui pensent que, au Québec, on a un système d'éducation et des enseignants et des enseignantes qui offrent un service de très grande qualité. C'est important de le rappeler parce que, quand on regarde les résultats, les résultats sont excellents au Québec. Donc, première remarque. Deuxième remarque qu'il est important de faire, tout le monde s'entend au Québec pour dire que les enseignants et les enseignantes ne font pas seulement donner des cours et des leçons, leur tâche est beaucoup plus complexe que ça. Ils participent aussi à toutes sortes d'activités, incluant des activités parascolaires. On le disait d'ailleurs dans la Loi sur l'instruction publique, le rôle de l'enseignant, c'est non seulement d'instruire, mais aussi d'éduquer et de socialiser. Donc, un rôle majeur dans notre société.

Dans le débat actuel, toutes ces responsabilités font l'objet de discussions et se traduisent éventuellement par un certain nombre d'heures travaillées que j'aimerais regarder avec vous. D'abord, bon, vous avez reçu un tableau, ce tableau, ici, que je vais essayer de reprendre rapidement. Si je vais tout de suite à la conclusion, vous voyez, actuellement, l'objet du litige, la position de la CEQ, c'est que les enseignants, enseignantes travaillent 40,25 heures par semaine. Nous, on dit, le gouvernement, que les enseignants, enseignantes travaillent 35,75 heures par semaine. Ça veut dire, dans le cas de la CEQ, 1 610 heures par année. Nous, on dit que c'est 1 430 heures par année.

Il y a eu un certain nombre d'études qui ont été faites. Il y a eu des discussions. Mais ce qui est important, c'est de dire que la CEQ, suite à cette mésentente, a commencé à faire des moyens de pression où on a cessé d'avoir des activités parascolaires, bon, ce qui pénalise évidemment les étudiants. Donc, je voudrais voir, dans ce contexte, sur quels points on est d'accord et sur quels points on n'est pas d'accord avec la CEQ.

D'abord, si je commence par la première ligne, cours et leçons, ça, c'est simple, c'est le temps qu'ils passent en classe à donner des cours et des leçons. On s'entend, il y a 675 heures en moyenne par année. Donc, ça veut dire, au primaire, 738 heures, au secondaire, 615 heures.

Une remarque tout de suite en commençant. Vous avez un tableau, ici, qui compare avec les autres provinces et avec les autres pays pour voir ce 675 heures, comment se compare-t-il avec ce qu'on fait ailleurs. Il y a des groupes, incluant la CEQ, qui font souvent référence à des comparaisons avec l'Ontario. Bon, ce qu'il est important de dire, au Québec, au primaire, les enseignants travaillent 738 heures en cours et leçons. En Ontario, 925 heures. Au secondaire, les enseignants et enseignantes au Québec donnent des cours et leçons pour 615 heures par année; en Ontario, 925 heures. Si on fait la comparaison avec les États-Unis, c'est à peu près le même ordre de grandeur dans les différences. Donc, il n'y a pas beaucoup, malheureusement, d'heures de cours et leçons au Québec et c'est quelque chose qu'il faudra éventuellement regarder.

Mais dans les demandes qui sont faites, dans les offres qui ont été déposées par le gouvernement, il n'y a aucune demande pour augmenter ces heures de cours et leçons. Donc, il y a des différences importantes avec ce qui se fait ailleurs, mais il n'y a aucune demande pour augmenter ces cours et leçons. On s'entend pour dire qu'il y a une moyenne au primaire et secondaire de 675 heures.

Deuxième catégorie importante, parce que c'est dans cette catégorie qu'on retrouve les activités parascolaires, on appelle cette catégorie Soutien aux élèves et activités à l'horaire et en dehors de l'horaire. On s'entend avec la CEQ pour dire qu'il y a 157 heures par année pour ces activités. Ce que ça veut dire, pour être très clair, c'est qu'on s'entend avec la CEQ sur le nombre d'heures qui est consacré au Québec pour une série d'activités incluant les activités parascolaires. Donc, je ne comprends pas... Comment se fait-il qu'actuellement, à certains endroits, on prétende que le gouvernement ne paye pas pour les heures consacrées aux activités parascolaires alors qu'il y a entente avec la CEQ? Ça, c'est le premier point, peut-être le plus important.

Troisième catégorie: Travail personnel à l'école. Qu'est-ce qu'il y a dans Travail personnel à l'école? Il y a préparation de cours, évaluation des élèves, préparation des activités parascolaires, parce que, encore là, certains groupes mentionnent qu'il y a des heures qui ne sont pas reconnues dans la préparation des activités parascolaires. Encore là, le nombre d'heures reconnues par le gouvernement et par la CEQ est le même, 185 heures par année. Donc, il n'y a pas de désaccord sur les heures passées au travail personnel à l'école.

Quatrième catégorie, là, on commence à tomber dans les désaccords. Journées pédagogiques. Bon. D'abord, qu'est-ce qu'on fait dans les journées pédagogiques? Dans les journées pédagogiques, on fait de la mise à jour, des réunions et du travail personnel. La position du gouvernement, c'est... Il y a un biais dans la façon dont les heures ont été analysées. Selon nous, les 100 heures, sur lesquelles on s'entend tous, des journées pédagogiques, donc 20 jours par année, on est tous d'accord, sauf que le gouvernement considère que, dans le nombre d'heures qui est identifié par les enseignants et les enseignantes, on répète deux fois ces 100 heures, c'est-à-dire qu'on les met dans la catégorie Journées pédagogiques et on les met dans les catégories Mise à jour, Réunions, Travail personnel. Donc, on pense que les heures sont comptées en double. Encore une fois, je ne pense pas que ça soit de la mauvaise foi. Je pense que c'est un biais dans le questionnaire qui a été préparé pour évaluer les heures, tel que présenté.

Bon. Les réunions. Dans les réunions, on s'entend, encore là, sur le nombre d'heures: 80 heures par année, selon nous, eux disent 74 heures. Mais il y a toujours le 100 heures des journées pédagogiques. Donc, indirectement, il n'y a pas d'écart dans ces journées.

Rencontres avec les parents, il y a un petit écart: six heures par année. Nous, on fonctionne avec les moyennes, ce qu'on a vu, eux fonctionnent avec un questionnaire. Donc, sur le temps de présence à l'école, ça fait le total.

Ensuite, quand on regarde dans les autres activités, on s'entend sur le travail qui est effectué le soir, on s'entend sur le travail qui est effectué les fins de semaine. Là, où on ne s'entend pas, c'est sur la mise à jour. Bon. Qu'est-ce que c'est de la mise à jour? Tous les professionnels font de la mise à jour, c'est-à-dire s'asseoir, lire des revues dans le domaine dans lequel on travaille. Eux considèrent que ce sont des heures travaillées. Nous, on dit: Ça fait partie du travail personnel qui est fait par tous les professionnels dans tous les métiers. Donc, ce ne sont pas des heures qu'on devrait compter. Vingt-quatre heures, donc, d'écart de ce côté-là.

L'autre endroit où il y a des écarts: pendant les congés et les vacances. Les enseignants et les enseignantes nous disent: On travaille 26 heures pendant les congés et les vacances. Moi, j'aurais le goût de vous dire: Pendant les vacances, je souhaite que les enseignants et les enseignantes se reposent. Finalement, je ne souhaite pas qu'il y ait des heures de travail. Si elles et ils font référence à des heures consacrées à la lecture, encore une fois, comme je l'ai dit tantôt dans la mise à jour, je pense que le principal de la mise à jour, pour nous, ça se fait durant les journées pédagogiques. La mise à jour qui est faite à la maison avec des lectures, ce n'est pas des heures, selon nous, qui devraient être comptées dans les heures travaillées. Donc, tout ça nous amène à un total, 40 heures, et donc d'arriver avec l'écart qu'on connaît.

Ce qui est important de mentionner d'abord, c'est, nous, on arrive à 35,75 heures par semaine. Ce n'est pas de dévaloriser le travail des enseignants que de dire que les enseignants travaillent 35,75 heures pendant 40 semaines. Puis n'oublions pas que l'équivalent de quatre semaines, ce sont des journées pédagogiques. Donc, durant ces jours, les heures sont différentes que durant les 36 autres semaines. Tous les spécialistes en éducation que j'ai consultés me disent: Effectivement, en moyenne, les enseignants et les enseignantes travaillent 35,75 heures. Donc, c'est bien sûr que, il y a des semaines où les enseignants et les enseignantes travaillent plus que 35,75 heures, mais il y a aussi des semaines où ils travaillent moins que 35,75 heures. Donc, en moyenne – et on parle ici d'une moyenne – on est convaincu que les enseignants travaillent 35,75 heures.

Deuxième partie, deuxième chose sur laquelle je voulais apporter des éclaircissements: l'augmentation de la tâche des enseignants. Bon. D'abord, ce qu'il est important de repréciser: il n'y a aucune proposition du gouvernement pour augmenter le nombre d'heures d'enseignement. Première chose. Donc, le nombre d'heures passées en cours et leçons, aucune proposition à cet effet-là.

Deuxième précision à apporter: il n'y a aucune demande pour augmenter le nombre d'heures total travaillées.

Donc, ce qu'on demande, c'est deux choses: Première chose, avoir plus de flexibilité à l'intérieur des différents blocs. Actuellement, on a une convention collective qui est complètement boulonnée par catégorie et ça ne nous permet pas d'avoir toute la flexibilité pour s'adapter aux besoins spécifiques des élèves. Donc, ce que je souhaite, c'est d'être capable justement d'avoir cette flexibilité dans nos écoles, entre autres, pour travailler à aider les enfants qui ont des difficultés. Parce que, vous le savez, il y a – c'est ma priorité numéro un au primaire-secondaire – du travail qui peut être fait par des professionnels, mais il y a beaucoup de travail aussi qui peut être fait par des enseignants et des enseignantes pour s'occuper des enfants qui ont des difficultés.

Puis je rappelle juste un chiffre: Au Québec, le redoublement, les élèves qui redoublent, ça nous coûte 300 000 000 $ par année. Donc, il y a des économies importantes, intéressantes à faire qui pourraient être utilisées ailleurs, entre autres, réinvestir dans l'aide justement aux enfants qui ont des difficultés.

L'autre objectif, c'est de mettre en place la réforme de l'éducation. Vous savez, à l'Assemblée nationale, on a voté une loi. On a envoyé, décentralisé des responsabilités au niveau de chaque école, au niveau de chaque conseil d'établissement. On veut s'assurer que, dans les conventions collectives, c'est possible d'appliquer cette réforme. Donc, ce que je souhaite, c'est que l'organisation du travail dans les écoles permette d'implanter la réforme de l'éducation de façon harmonieuse et d'offrir des services aux aux élèves selon les besoins identifiés dans le cadre des projets éducatifs de chaque école.

Donc, je termine en disant que ce qu'on souhaite, c'est plus de flexibilité, puis on pense que plus de flexibilité ça va valoriser davantage le travail des enseignants, davantage les traiter en professionnels. C'est important aussi de dire que l'objectif fondamental de tout ce qu'on fait, c'est la réussite scolaire. On pense qu'on reconnaît avec respect le temps de travail des enseignants et on espère être capables de continuer de travailler avec eux à bâtir un système d'éducation qui est tourné vers les élèves.

J'ajouterais une dernière chose. Compte tenu du temps d'enseignement qui est peu élevé au Québec, compte tenu des restrictions budgétaires qu'on a eues au cours des dernières années, entre autres auprès des professionnels pour aider les enfants qui ont des difficultés – puis il faudra réinvestir, je l'ai déjà dit, dans ce domaine-là quand on aura des marges de manoeuvre – compte tenu de ça, quand je regarde les résultats, on peut juste affirmer que les enseignants et les enseignantes du Québec font un travail extraordinaire quand on regarde les résultats.

Donc, ce que je souhaite, c'est qu'on poursuive les travaux, entre autres au niveau de l'équité. Au niveau de l'équité, il y a le rangement de la tâche et il y a le nombre d'heures. Donc, au niveau du rangement on a des travaux qui se font actuellement avec le Conseil du trésor. Je souhaite que ces travaux-là se poursuivent, mais je souhaite qu'on ne mène pas les batailles aux mauvaises places, entre autres sur le nombre d'heures. Je souhaite qu'on cesse les batailles qui sont fondées sur le nombre d'heures. Il faut arrêter le boycott des activités parascolaires, arrêter de pénaliser les élèves dans nos écoles au Québec.

J'aimerais bien être capable d'augmenter davantage le salaire des enseignants et des enseignantes, mais, pour reprendre un principe qui est très important pour eux, il faut agir avec équité auprès des autres travailleurs au Québec qui, eux aussi, souhaiteraient avoir des augmentations de salaires. Merci.

M. Roy (Patrice): M. Legault, compte tenu de ce qu'on entend depuis plusieurs semaines du côté de la CEQ et du côté des enseignants, est-ce que vous nous dites que les enseignants trompent la population en disant qu'ils ne sont pas payés pour les activités parascolaires?

M. Legault: Ce que je dis, c'est qu'il y a une discussion actuellement sur les heures de travail et il n'y a pas de désaccord sur les heures attribuées aux activités parascolaires. Il y a des désaccords sur le travail qui est fait au niveau de la mise à jour, des réunions, des rencontres avec les parents, du travail qui est effectué à la maison, mais il n'y a pas de désaccord au niveau des activités parascolaires. Donc, je ne vois pas pourquoi on boycotterait les activités parascolaires.

M. Roy (Patrice): Mais vous avez entendu comme nous, M. le ministre, des enseignants un peu partout au Québec dire qu'ils ne sont pas payés pour préparer des sorties et pour aller dans ces sorties-là. Comment vous expliquez ça? Est-ce qu'ils trompent la population?

M. Legault: Bien, il faut leur poser la question, là. Je pense qu'il y a un débat qui a été fait, mais il a été fait au mauvais endroit. Je pense qu'on a utilisé un moyen de pression sur un sujet sur lequel il y a accord. Donc, c'est pour ça que je me dis: Il faut se ramener à la raison. Il faut dire: Il n'y a pas de désaccord sur le travail effectué par les enseignants au niveau des activités parascolaires. Donc, je pense qu'il faut ramener le débat. Mais pourquoi ils font ce débat-là de cette façon? Il faut leur poser la question à eux et elles.

M. Théberge (Sylvain): M. Legault, il y a un écart faramineux entre ce qu'offre le gouvernement et la position de la CEQ dans le dossier de l'équité salariale. Reste que, comparativement à il y a un an, la CEQ semble être moins... enfin Mme Richard a dit que ce n'était plus une condition de régler nécessairement le dossier de l'équité salariale dans la présente ronde de négociations. Est-ce que vous y voyez là un début d'assouplissement des positions de la CEQ qui pourrait accélérer un règlement éventuel?

M. Legault: Bien, je pense qu'au niveau de l'équité... Il y a deux choses au niveau de l'équité: il y a le rangement de la tâche, sur lequel on travaille actuellement – il y a peut-être du travail qui pourra être fait ultérieurement après la négociation si les deux parties le souhaitent; ça peut être fait tout de suite aussi si on réussit à s'entendre – et il y a le travail sur le nombre d'heures. Nous, ce qu'on dit, c'est que notre position est bien fondée sur le nombre d'heures. Par contre, je pense, quand je vois les moyens de presssion actuellement dans nos écoles, qu'il y a encore une partie des enseignants et des enseignantes qui tiennent à ce point, donc... Bon, je ne commenterai pas leur stratégie ou leur façon de faire, mais je souhaite qu'il y ait un règlement le plus rapide possible avec les enseignants et les enseignantes et qu'on passe à des choses positives comme la réussite éducative plutôt que de travailler sur des débats inutiles.

Mme Gagnon (Katia): Mais là-dessus, M. Legault, pour vous, la priorité, là, c'est davantage, bon, ce que vous disiez tout à l'heure, au niveau de la réforme de l'éducation, pour avoir plus de souplesse. C'est ça, la priorité. Ce n'est pas l'équité salariale.

M. Legault: Moi, je souhaite qu'au niveau de l'équité salariale... Nous, on a fait une offre, là. Il faut savoir qu'on est actuellement...

Mme Gagnon (Katia): Oui, oui.

M. Legault: ...en train de proposer un rangement supérieur à ce qu'on avait auparavant. Donc, je souhaite qu'on s'entende, parce que c'est important que le travail des enseignants et des enseignantes soit reconnu. Mais, en même temps, sans augmenter la tâche, qu'on accepte d'avoir un peu plus de flexibilité dans nos conventions collectives pour mieux travailler, selon nos besoins spécifiques dans chaque école du Québec, au soutien des élèves.

Mme Gagnon (Katia): Mais l'équité, ça pourrait se régler après cette négociation. Ça pourrait être un sujet de discussion ultérieur?

M. Legault: Il y a une partie qui pourrait être réglée après, mais ça pourrait être tout réglé actuellement. Ça dépend comment on avance dans les discussions. Évidemment que ça serait souhaitable de tout régler immédiatement.

Le Modérateur: Bernard.

M. Plante (Bernard): D'abord, deux questions, mais d'abord la première.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Plante (Bernard): Comment se fait-il que les enseignants au Québec soient les enseignants qui sont les moins bien payés au Canada?

M. Legault: Bien, je mentionnais tantôt... D'abord, ce qui est important, quand on regarde le dossier de l'équité, on ne se compare pas avec l'Ontario. On se compare avec les autres travailleurs au Québec. On a des études actuellement, entre autres les études de l'IRIR, qui montrent que, pour des tâches équivalentes, le salaire payé dans la fonction publique ou dans nos réseaux, incluant pour les enseignants et les enseignantes – sujet aux ajustements concernant l'équité – il y a équité avec les autres travailleurs dans les entreprises privées de plus de 200 personnes. D'aller se comparer avec l'Ontario, ça amène toute sorte de biais. J'en ai amené un tantôt, le nombre d'heures de cours n'est pas le même...

M. Plante (Bernard): Pourquoi ils sont...

M. Legault: ...la richesse n'est pas la même en Ontario. Je pense qu'il faut se comparer avec les autres travailleurs au Québec, il ne faut pas aller se comparer avec ce qui se fait ailleurs.

M. Plante (Bernard): Bien, c'est vous qui l'avez amené tantôt, c'est pour ça. Mais ma question, ce n'était pas...

M. Legault: Je l'ai amené pour dire que...

M. Plante (Bernard): ...celle-là. Pourquoi sont-ils les moins bien payés au Canada?

M. Legault: D'abord, ce que je dis, là, c'est qu'au Québec, on a une loi sur l'équité. La Loi sur l'équité vient comparer ce qui se fait avec les autres travailleurs. Bon. Pourquoi, en général, les gens au Québec gagnent moins qu'en Ontario? Je pense que c'est un écart qui existe depuis 40 ans. Depuis 40 ans, il y a cet écart structurel dans le revenu par habitant. Donc, ce n'est pas parce qu'il est arrivé quelque chose dernièrement ou à cause du Parti québécois ou du référendum. C'est un écart qui existe depuis 40 ans.

M. Plante (Bernard): L'autre question... Vous l'avez soulevé vous-même tantôt, 925 heures d'enseignement primaire-secondaire en Ontario, c'est beaucoup moins au Québec. Est-ce que ça veut dire qu'on n'a pas également – parce qu'on est une province moins riche, vous venez de le soulever – les moyens de se payer un système d'éducation qui convienne aux enfants, qui soit adapté?

M. Legault: Actuellement, on investit...

M. Plante (Bernard): Ou si nos enfants sont tellement brillants qu'ils ont besoin d'étudier moins longtemps que ceux de l'Ontario?

M. Legault: On investit au Québec de façon différente. On investit au Québec, en éducation, per capita, autant qu'en Ontario. Donc, ce que ça veut dire, c'est qu'en pourcentage du PIB, on investit beaucoup plus qu'en Ontario. Donc, on fait un choix de société en pourcentage du PIB d'investir davantage en éducation au Québec qu'en Ontario. Par contre, quand on le regarde per capita, sans tenir compte de la richesse, on investit le même montant. Donc, on investit autant mais on l'investit différemment.

M. Plante (Bernard): Le différentiel est tellement important, vous l'avez dit, il n'y a pas beaucoup d'heures de leçons et de cours au Québec. Est-ce que... Je repose ma question: Est-ce qu'on n'a pas les moyens de s'offrir quelque chose qui puisse être convenable pour les enfants?

M. Legault: Ce que je dis... D'abord, on investit per capita au Québec, en éducation, autant qu'en Ontario. Première chose. On n'investit pas de la même façon.

Est-ce qu'on devrait investir davantage pour augmenter le nombre d'heures d'enseignement au Québec? Je pense que oui, éventuellement, il faudra regarder pour investir davantage pour augmenter le nombre d'heures d'enseignement au Québec.

M. Roy (Patrice): M. Legault, vous dites souplesse, là. Ça fait trois fois que vous dites: On veut de la souplesse. Et vous nous donnez un tableau. Pouvez-vous nous expliquer plus précisément qu'est-ce que vous voulez obtenir dans cette ronde de négociations là? Quel genre de souplesse vous recherchez?

M. Legault: Bon. Sans recommencer probablement toute la présentation que vous avez eue tantôt, de la façon que nos conventions collectives fonctionnent – vous avez vu tantôt, il y a un certain nombre de boîtes – il y a du temps prévu pour l'enseignement, il y a du temps prévu pour les tâches éducatives, il y a du temps prévu à l'école puis il y a du temps prévu incluant les activités à la maison.

Ce qu'on voudrait plutôt que de cloisonner ça, c'est de faire sauter un certain nombre de... bien, surtout une cloison, la cloison de la tâche éducative pour être capable d'avoir plus de flexibilité pour pouvoir utiliser les enseignants aux meilleurs endroits possible selon les besoins spécifiques de chaque école au Québec.

M. Grant (John): Plus de questions en français? En anglais. Rick.

M. Kalb (Richard): Does that mean then, Sir, if I can just pick up on that point, that a teacher who would be doing work at home would no longer be in a specific school? If I were the director there, I could say: I don't want you spending those 20 hours at home. I want you spending them in a class working with the young students, if you're going to get rid of the barriers between the various work categories?

M. Legault: No. The change we're asking for is at school. So, what we would like to have is: Within the 27 hours we have at school, identified in the collective agreement, we would like to have the flexibility, instead of having a specific number of hours for the «tâches éducatives», and then, another one for all the other activities, we would like to regroup all that in one category and have the flexibility in the school, not at home. At home, we have no changes that are asked for.

M. Kalb (Richard): The teachers complain that, if you do that, it could mean the end of these outside-of-school activities because their time in a specific school, instead of going to the Museum, could be directed elsewhere, and they're concerned about that.

M. Legault: O.K. There's no question and no target to reduce the activities «parascolaires». We want to increase them. But we want to focus on certain activities including this one, including helping children with difficulties. But we would like to, in some places, reduce something else and be more specific about being closer to the needs of the children.

M. Grant (John): Stuart.

M. Greer (Stuart): Mr. Legault, we've seen the pressure tactics for a few weeks now. Is this essentially a concession on your behalf that those pressure tactics have been working and that the teachers have been able to gain enough public support to their cause?

M. Legault: No. I think that, in the last few weeks, I've heard a lot of things from the Unions about hours that are worked or not paid for, and I wanted to make precisions about what is our position and what is what we ask for.

M. Greer (Stuart): But teachers are saying that you want them to do extra hours outside of school. They say that they're not being properly paid for extracurricular activities. Are they misleading the public, then?

M. Legault: What we are saying and what I'm saying today is that we don't want any additional hours of working. We just want to have more flexibility, and what we say today is that they are paid and we agree with the CEQ on the work done for paraschool activities.

M. Greer (Stuart): The teachers are saying that... Obviously, they don't agree with you and they're continuing their boycott of extracurricular activities.

M. Legault: I think that they focus on the wrong thing. I think that on what we don't agree is «mise à jour», meetings, personal work and things like that. We agree on paraschool activities. So, that's why I'm telling them today: Please, be consequent.

M. Greer (Stuart): One last question, Mr. Legault. We know the teachers want a deal by the end of the year. It's been a... Negotiations have been going on for a while now. Do you think that that's possible that something can be worked out by the end of the year? Are you placing any deadlines on these negotiations?

M. Legault: Yes, I'm positive and optimistic to be able to have a full collective agreement concluded within the next few weeks.

Une voix: Elizabeth.

Mme Thompson (Elizabeth): Mr. Legault, to make sure... Journalists are not always the strongest in numbers, myself included. I just want to make sure. Currently, teachers, according to you, are paid for how many hours of extracurricular activities per week?

M. Legault: O.K. In the category that we call «soutien aux élèves et activités à l'horaire et en dehors de l'horaire», they are paid for 157 hours a year, which is, what, four weeks and a half. This include paraschool activities.

Mme Thompson (Elizabeth): O.K. So, if they're being paid for extracurricular activities and they're not delivering them, they're boycotting them, then, are they failing to give services that are being paid to provided?

M. Legault: Sorry, I didn't understand.

Mme Thompson (Elizabeth): O.K. If the teachers are not providing extracurricular activities and they're being paid for providing them, are they failing to provide services that they are supposed to, under contract, be providing to the students?

M. Legault: That's the question we ask today. We say: If you're paid to do that, why do you stop giving that? That's the kind of discussion I'm having right now with the school boards and directors of schools to know what are the consequences of that. Because they must do something else if they don't do that. And I hope that they work at least the 27 hours at school that they are required to.

Mme Thompson (Elizabeth): Could there be sanctions against teachers who are not providing extracurricular activities? Because normally if an employee does not provide the services that they are supposed to, under their contract, provide, the employer can take sanctions against them.

M. Legault: We could. We could, but right now we are in negotiations, so we have to be more flexible.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Grant (John): Christina.

Mme Lawand (Christina): Mr. Legault, if I understand you correctly, the difference between the amount of hours that you say teachers are working and what they're saying they're working is... How much did you say it's, in total?

M. Legault: The difference is 180 hours a year of difference.

Mme Lawand (Christina): How do you explain that difference?

M. Legault: That's what I've tried to do in the last hour. But I will reexplain if you...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Lawand (Christina): No, no, but I just arrived.

M. Legault: O.K. There are few places where there are differences...

Mme Lawand (Christina): No. I'm asking not specifically. I'm asking like: How do you explain the fact that... Is there, do you think, a political motive? Are teachers lying? What's going on here?

M. Legault: It's not black or white when you say: how much time you spend with parents. It's not. You can see also in the results of the tests and «questionnaire» that we had with all the teachers, you can see there are major, major differences between the results we had between the minimum to the maximum. So, it's very tough to work with averages. For example, a teacher on his first year must work maybe more hours than after 10 years when he knows more about his work. So, it's not easy to determine how many hours you work. The period for which you teach is easy, but all the work is not easy to determine.

Mme Lawand (Christina): O.K. And how do you explain that Québec teachers make so much less than teachers in Ontario?

M. Legault: I think it's an historic consideration. I don't think that there's a specific reason for that.

M. Grant (John): Rick.

M. Kalb (Richard): Sir, have you talked to the teachers about this double counting on the professional development base?

M. Legault: Yes.

M. Kalb (Richard): What did they say?

M. Legault: They said that it's not a double counting, but...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Kalb (Richard): The extra 100 hours, could that be preparation and follow-up that's required for these professional days, to prepare for them and to do the follow-up work from them?

M. Legault: No. Preparation of courses is somewhere else. So, it's not this point.

M. Kalb (Richard): It isn't courses, but for the professional days themselves.

M. Legault: Preparing themselves for these days?

M. Kalb (Richard): Yes.

M. Legault: I think again, it's not black and white. If you read the reviews of all kind of stuff about your profession, of course, you spend some time at home. Should this work be included in your number of hours you work a week? We think no, they think yes. So, that's where maybe there's a difference.

M. Greer (Stuart): So, essentially, M. Legault, you're saying that there's been a study that the CEQ had and gave to some of its members, your civil servants looked at it and basically, it's your opinion against theirs and subjective interpretation of this one study?

M. Legault: Yes. But, we know where are the differences and as you can see, it's not in the main part of their job including extra-curriculum activities.

M. Roy (Patrice): Depuis combien de temps vous avez ça en main, M. Legault, ces résultats-là et ce tableau-là?

M. Legault: Bien, ce tableau-là, on l'a dans nos mains depuis le début. J'ai essayé peut-être de le présenter d'une façon un peu plus simple au cours des derniers jours pour être capable, justement, de mieux le comprendre. C'est un tableau, dans la vraie vie, il y a beaucoup plus de sous-catégories que ce que vous voyez là.

M. Roy (Patrice): Discussions avec la CEQ qui ont mené à une entente sur la question du 150 heures pour les activités, vous avez ça depuis combien de temps?

M. Legault: On a des discussions depuis des années. Peut-être que je vais laisser M. Chaput répondre à ça, le sous-ministre adjoint responsable.

M. Chaput (Henri-Paul): Bien, on l'a un peu noté tantôt, les travaux sur l'équité ont commencé il y a six ans. Mais ce que vous demandez, nous avons discuté à la table avec les gens de la CEQ d'un tableau qui arrive 1 610, 1 430, des divisions semblables. Comme M. Legault vient de le dire, nous pouvons le simplifier. Il y a eu des choses beaucoup plus complexes qui ont été à la table.

M. Roy (Patrice): M. Legault, sur un autre sujet, à Montréal, M. Cadotte, à la commission scolaire de Montréal, a dit que votre geste d'hier n'était pas légal et que c'était un geste politique et qu'il allait donc demander une injonction. J'aimerais avoir vos réactions.

M. Legault: Évidemment que le gouvernement a pris ses précautions au niveau légal avant de poser un geste, donc si M. Cadotte veut le contester, c'est son droit.

Mme Gagnon (Katia): M. Legault, est-ce que, compte tenu des réactions qu'il y a eues dans les dernières 24 heures à sa tutelle, est-ce que vous avez toujours espoir que la situation se règle d'elle-même d'ici six mois?

M. Legault: Ce n'est pas nécessairement le seul objectif que je visais. Le premier objectif que je visais, c'est de remettre la légalité dans le processus actuel. C'est-à-dire qu'on avait un comité exécutif qui était illégal et donc toutes ses décisions étaient entachées juridiquement. Donc, le premier objectif, c'était de rétablir la légalité de ce qui se passe à la commission scolaire.

Bon, pour ce qui est de résoudre un conflit qui existe depuis un certain temps et puis qu'on a vu évoluer au cours des derniers mois, il y a beaucoup de personnes qui ont essayé de résoudre ça, ce ne sera pas facile, on l'admet tous.

M. Greer (Stuart): M. Legault, in English, on the School Commission, the fact that they're seeking an injunction, is that just gonna make this stretch out this war and the problems just not gonna be solved and it's gonna go to the courts?

M. Legault: We'll make sure that the School Board is working properly and I'm following exactly what's happening with M. Limoges. If they want to contest juridically what happened legally, it's up to them.

M. Greer (Stuart): It's not gonna just stretch it out and make it go on for even longer?

M. Legault: I'll make sure that it's not.

(Fin à 11 h 26)