(Onze heures quarante-neuf minutes)
M. Bédard: Hier encore, j'étais devant vous - est-ce que c'est hier? Oui, ca fait seulement trois jours qu'on est ici - concernant la crise qu'on vit au niveau des institutions au Québec. Je n'ai pas besoin de vous rappeler que M. Charest témoigne, pour la quatrième fois, devant une commission d'enquête qui porte sur de l'argent et des liens entre le financement et des actes politiques, quatrième fois. Je comprends qu'on a... notre niveau de tolérance est aussi élevé face à ça, mais on ne reverra pas ça. Ce que je vous dis aussi, c'est que, hier, vous avez vu la réponse complètement alambiquée que j'ai eue du leader et la réponse quant à notre... de venir témoigner pour expliquer sa déclaration, et surtout l'intervention de son attaché, et la demande qu'avait faite le chef de cabinet. Je vous dis ça dans un contexte, aussi, où le processus de nomination des juges est complètement remis en cause. Je pense que... et même où le principe même de la tenue de la commission d'enquête est presque bafoué. Les gens ont même perdu confiance dans l'institution qu'est la tenue de commissions d'enquête, là. Ce n'est pas rien.
Hier, je vous faisais mention de... le DGE a été attaqué de plein front. J'ai assisté personnellement à une des remarques, qui était celle du député de Frontenac - c'est ça? - qui est ministre du gouvernement. Vous savez, chaque député a un droit de parole. Il y a un principe dans le Parlement, c'est qu'il y a des institutions. Le président, il ne peut pas dire des choses que, moi, je ne peux pas... que, moi, je ne peux pas dire. Ou, à l'inverse, moi, je peux dire des choses que le président ne peut pas dire. Le premier ministre, lui, il ne représente pas rien, là, il représente le gouvernement du Québec, c'est lui qui représente l'institution.
Le DGE est une autre institution qu'on protège jalousement. Moi, j'ai vu Nathalie Normandeau - vous lirez les extraits - accuser le DGE de trahison. Elle dit même au DGE, de façon totalement inacceptable, qu'il n'aurait pas dû respecter la loi. Le jugement de la Cour suprême, elle ne devait pas le respecter. Elle savait très bien qu'il n'avait pas le choix, mais ce qu'elle savait en même temps, c'est que le DGE n'avait pas le pouvoir de l'attaquer, lui, pourquoi? Parce que, lui, il respecte son rôle d'institution, il ne peut pas jouer sur le terrain partisan.
Je suis arrivé à la commission - je vous invite à aller voir, ils ne sont pas déposés, mais vous irez voir - je suis allé à la commission, j'ai assisté en direct aux remarques du ministre de l'Agriculture, après donc la ministre, qui avait fait... Avant, je m'étais dit: Sûrement, le premier ministre va intervenir. C'est seulement la vice-première ministre du Québec, là, ce n'est quand même pas rien, qui attaque personnellement le DGE. Vous verrez les extraits. Je comprends qu'entre les deux il n'y a eu rien, entre les deux, aucune intervention, et ce qu'on apprend aujourd'hui, le DGE remet sa démission après avoir été attaqué de plein front.
Vous demanderez à tous ceux qui étaient là, en commission parlementaire, quand j'ai terminé, je me suis excusé auprès de tous les parlementaires. J'ai dit: Tout démocrate qu'il soit, on peut ne pas être d'accord avec quelqu'un, on peut ne pas être d'accord avec le DGE, mais on ne peut pas s'attaquer à lui personnellement. On ne peut pas faire ça, parce qu'il faut protéger l'institution.
Ce gouvernement-là ne protège plus les institutions. Ce que je vous dis, c'est que M. Charest, il va passer aujourd'hui en commission, en commission d'enquête. Au point où on en est, avec ce qui est arrivé, même avec son intervention au niveau des procureurs de la couronne à une certaine époque, auprès du Procureur général, ce qu'on entend au niveau du processus de nomination des juges, ce que je vous dis, c'est que M. Charest, c'est le temps qu'il réfléchisse à son avenir. Je pense que les faits qui se sont accumulés, et qui ne cessent de s'accumuler, et qu'il banalise, et qu'il banalise alors qu'il en est le... il devrait en être le garant... doit réfléchir en fin de semaine à son avenir.
M. Ouellet (Martin): Vous réclamez sa démission?
M. Bédard: Ce que je vous dis, c'est qu'il doit réfléchir à son avenir.
M. Ouellet (Martin): Bien, vous l'invitez à démissionner.
M. Bédard: Regardez...
M. Ouellet (Martin): Ne jouons pas sur les mots, là.
M. Bédard: Non, non, je ne joue pas sur les mots, je vous dis que... J'ai encore le respect des institutions, vous l'avez vu aujourd'hui avec le président. Il est arrivé quelque chose d'assez étonnant. Je respecte les institutions. Alors, proprio motu, il a décidé de rendre un avis, qui n'est pas une décision. Je ne m'attaquerai à personne.
Lui, là, il vient un moment... Aujourd'hui, je l'ai vu banaliser même la démission du Directeur général des élections. Il l'a banalisée. Il a même ri. Il ne l'a même pas remercié, d'ailleurs. Je le voyais rire à côté de son DG... à côté de son leader, j'étais catastrophé. Alors, je vous dis: Lui-même, c'est à lui à songer à son avenir, à voir s'il est encore capable d'assurer la crédibilité des institutions du Québec.
M. Chouinard (Tommy): Mais, selon vous, il n'en est plus capable, là?
M. Bédard: Je vous dis qu'on tirera nos conclusions.
M. Chouinard (Tommy): Mais c'est parce que vous avez dit que ce gouvernement ne protège plus les institutions du Québec, là. C'est...
M. Bédard: Je pense que la question, elle se pose à M. Charest, il trouvera une réponse, les événements des derniers jours nous emmenant à des...
M. Chouinard (Tommy): Mais, comme parlementaire...
M. Bédard: Regardez au niveau des institutions, c'est sans précédent. Alors, je ne répondrai pas à sa place pour l'instant, mais je pense que c'est du jamais-vu, et c'est à lui... c'est à lui à trouver la solution. Mais...
M. Chouinard (Tommy): Quelle pourrait être une solution valable autre que la démission?
M. Bédard: Regardez, premier ministre, on ne peut pas tout banaliser dans la vie, là; on ne peut pas, quand on est premier ministre du Québec, rire puis trouver totalement anodin... la démission du Directeur général des élections.
M. Chouinard (Tommy): ...si on ne peut pas faire ça comme premier ministre?
M. Bédard: Bien, regardez, il est temps d'aller prendre une grande marche, là. Avant, on disait: Dans la neige, là. Là, on arrive à l'automne, dans les feuilles, là, qu'il réfléchisse à son avenir politique. Je pense qu'on est là, au niveau des institutions.
M. Ouellet (Martin): Vous lui reprochez quoi?
M. Bédard: Je vous reproche d'avoir mis en cause... Regardez ce qui se passe actuellement dans la commission Bastarache, donc tout le système... tout un système de nomination; deuxièmement, le système de nomination des juges est attaqué de plein fouet, O.K.?, puis ça, il n'y a personne qui en doute; troisièmement, l'institution même des commissions d'enquête est attaquée; quatrièmement, fait plutôt anodin, son conseiller principal est intervenu auprès du Procureur général à la demande du chef de cabinet. Déjà là, c'est dramatique. Il dit même le contraire en Chambre, il induit en erreur la chambre, littéralement.
Aujourd'hui... la semaine passée, la vice-première ministre du Québec et un autre de ses ministres, bien qu'ils ne soient pas d'accord avec la carte - ça, je respecte ça - attaquent personnellement le DGE... et fait en sorte que l'institution est attaquée et même remet en cause la confiance de la population et leur confiance dans l'institution, la vice-première ministre du Québec. Le premier ministre n'a fait aucun geste. J'ai demandé: Avez-vous au moins appelé le DGE? Moi, je suis intervenu en Chambre pour m'excuser devant le DGE, et j'ai même eu les remerciements, d'ailleurs, du député de Mercier, ceux qui étaient là. J'ai respecté ce qu'avait fait l'ADQ. La députée de Lotbinière est intervenue, elle n'était pas d'accord, elle l'a fait dans le respect de nos règles. Elle l'a dit, elle n'était pas d'accord, puis bien. Vous savez, elle est capable d'être claire. Elle ne l'a pas... elle ne lui a pas dit qu'il trahissait des lois, elle ne l'a pas invité à ne pas tenir compte de la loi, elle ne lui a pas dit que finalement c'était lui... c'était un cuisant échec pour lui personnellement, alors qu'on sait que ce n'est pas vrai. Et ça, quiconque connaît la loi le sait.
Donc, ces institutions-là, qu'est-ce qu'il reste, après ça, comme institutions, là? Le Vérificateur général? À partir de quand, là, quelqu'un peut... À partir de quand la responsabilité du premier ministre est tellement engagée qu'il peut encore se maintenir en poste?
M. Chartrand (Yves): ...finalement, vous demandez la démission du premier ministre, ou en tout cas d'y réfléchir, sur sa carrière. Vous croyez que c'est comme ça qu'on réglerait la question ou...
M. Bédard: Écoutez, moi, j'ai donné... j'ai essayé de donner toutes les chances. Il y a des débats vigoureux. J'essaie, vous le voyez, de le faire dans un climat qui n'est pas évident parce que les sujets sont lourds. Cette semaine, encore hier, j'ai tenté de faire en sorte qu'au moins nos institutions fassent en sorte qu'au-delà de la joute verbale il y a quand même une obligation de dire la vérité dans le Parlement. On a balayé ça comme si ça n'avait pas vraiment de valeur, comme s'il n'y avait pas de responsabilité... il n'y a pas de règles là-dessus. Ça prend quelqu'un qui est inquiet du respect des institutions.
Mais là, si c'était seulement ça, je dirais: Bon, écoutez, on... il nous tourne en ridicule, mais, bon, on va vivre avec. Mais là, regardez ... La commission d'enquête... Nous autres, on a dit au premier ministre: Bastarache, je sais de la filière qu'il vient, O.K.? Vous verrez, vous sortirez des extraits, quand il a été nommé. Je ne l'ai jamais attaqué personnellement, jamais de ma vie. J'ai dit... On a dit, plutôt: Dans le processus de rémunération, ça ne fonctionne pas. On aurait dû faire comme on a fait au fédéral, Stephen Harper l'avait fait, on doit d'abord définir le mandat autrement parce que la principale personne concernée, c'est Jean Charest. Il ne peut pas lui-même trouver la personne qui va le juger, et la deuxième... et j'ai tout fait ça, là, puis je n'ai pas attaqué Bastarache personnellement, et aujourd'hui il est décrédibilisé, ce n'est pas de ma faute à moi.
M. Chartrand (Yves): Votre chef l'a fait, par contre.
M. Bédard: Non, non, non, là aujourd'hui. Là, on est six mois plus tard, là. Bien oui, mais là! Lui-même... Je pense qu'au Québec, cette commission-là, elle est complètement décrédibilisée, il n'y a plus personne qui la croit. Mais là, moi... moi, je lui ai donné toutes les chances. Mais qui est le principal responsable? Au-delà de Bastarache, de son incapacité de gérer des débats? Le problème, c'est le premier ministre, qui à l'époque l'a nommé en dehors de toute apparence de conflit d'intérêts, de protection du conflit d'intérêts. Il a défini le mandat en dehors de toute apparence pour la population de croire qu'il va y avoir quelque chose... qu'il va y avoir de la vérité qui va sortir de là. Il est le principal responsable de ce dérapage.
M. Dutrisac (Robert): Donc, la démission du DGE, si je comprends bien, pour vous, cet la goutte qui fait déborder le vase? C'est...
M. Bédard: Elle s'ajoute à tous les événements des dernières semaines, des derniers mois. Les pires scénarios, ils se sont tous produits. Écoutez, Rondeau, je ne sais pas qui va venir le contredire, là, et Fava, mais, le système, il est là. On disait que c'étaient des allégations, machins, il est là. Moi, on m'a dit... Regardez, en 2003, on m'a répondu non à une question qui était simple. D'ailleurs, il a répondu le lendemain. Savez-vous pourquoi? Parce que les journalistes avaient dit: Je pense que c'est une question d'intérêt public, ce n'est pas une question... c'est une question où les institutions sont mises en cause, vous devez répondre à ça.
M. Chartrand (Yves): Alors, je vais vous poser une question...
M. Bédard: Il a répondu le contraire de la vérité.
M. Chartrand (Yves): Et ça fait trois ans qu'il n'est pas renouvelé, le mandat de M. Blanchet.
M. Bédard: Oui.
M. Chartrand (Yves): Comment ça se fait que, vous autres... Je ne me souviens pas qu'il y ait eu une question de posée là-dessus. Ce n'est pas normal qu'un DGE soit trois ans sans mandat renouvelé, un mandat de sept ans. Et peut-être qu'il se serait senti plus fort s'il avait eu un mandat renouvelé. Pourquoi...
M. Bédard: Aucunement.
M. Chartrand (Yves): Oui, mais c'est...
M. Bédard: Non, non, mais...
M. Chartrand (Yves): Il relève de l'Assemblée nationale, il ne relève pas du gouvernement, ce...
M. Bédard: Oui, et voilà, exactement, il a la confiance des parlementaires. Pourquoi? Parce qu'il a la confiance des parlementaires. Moi, est-ce que...
M. Chartrand (Yves): Donc...
M. Bédard: Je vais vous poser la question à rebours : Est-ce que je voulais changer Marcel Blanchet? Je vous répond non. Alors donc...
M. Chartrand (Yves): Alors, pourquoi vous avez exigé un renouvellement?
M. Bédard: Mais, quelqu'un qui est en mandat actuellement, il est la personne.
M. Chartrand (Yves): Mais il est suspendu, là.
M. Bédard: Il n'est pas du tout suspendu.
M. Chartrand (Yves): Bien oui, il est suspendu, il a fait...
M. Bédard: Non, non. Regardez, nos institutions, elles sont bien faites.
M. Chartrand (Yves): Bien oui, il est suspendu.
M. Bédard: Bien, M. Chartrand, avec tout le respect que j'ai pour vous, on ne peut pas dire ça. Nos institutions, elles sont bien faites. Nos institutions, elles prévoient quoi? Elles prévoient que le DGE, justement parce qu'il a un rôle fondamental, il reste en poste, il reste en poste. Et là, nous autres, il n'y a personne qui a... Est-ce que quelqu'un a remis en cause le DGE? Non, non.
M. David (Michel): Mme Normandeau a eu des mots durs, là, en disant qu'il avait trahi les régions, là, mais il me semble que Mme Doyer, elle, a dit qu'il était en train de tuer les régions. Je ne sais pas si c'est pire de trahir ou de tuer, là, mais disons que vous n'avez pas contribué à le sécuriser bien, bien.
M. Bédard: Regardez, c'est là où... c'est pour ça que chaque député a la liberté de parole, puis c'est ça qui est merveilleux, dans son travail, puis il y a les lignes de partis, mais, vous voyez, parfois, effectivement, les lignes ne l'emportent pas sur la liberté de parole quand quelqu'un décide de s'affirmer. Par contre, il y a une règle qui est claire au Conseil des ministres, c'est que le chef du gouvernement, il y en a un. Lui, là, tu ne peux pas être contre l'avis du premier ministre. Le responsable des institutions au Québec, le premier, là, même pas moi, le premier, c'est Jean Charest. Un. Première...
Le deuxième, c'est que, moi...
M. David (Michel): ...qui relève de l'Assemblée nationale, vous en êtes partie, et vous n'avez pas, à mon sens, beaucoup manifesté votre confiance dans le DGE.
M. Bédard: Ah non? O.K. Bien là, je vous invite à aller voir les commentaires que j'ai faits à la fin de la commission. Vous irez les voir.
M. David (Michel): Alors, Mme Doyer doit être désavouée, si je comprends bien.
M. Bédard: J'ai dit: Il était inacceptable que des démocrates, peu importent les raisons qu'ils ont... c'est inacceptable qu'ils attaquent personnellement le DGE. Et là je vous dis ça pendant... là, je vous le résume en une seconde, là, vous irez voir, ça a duré pendant cinq minutes. Ça vaut pour tout le monde. Le principal responsable, c'est qui, par contre? Jean Charest... Moi, je suis leader. Savez-vous ma préoccupation, servir l'institution, c'est que, le président qui est là, je ne m'attaquerai pas à lui personnellement, parce qu'il représente une institution qui est le... Et c'est moi qui est responsable parce que je suis leader, c'est une... je me sens investi, peut-être que je me trompe, mais je me sens investi de ça, que je ne peux pas, de façon anodine, ne pas me sentir investi de la responsabilité de protéger l'institution. Le premier ministre, je ne peux pas croire qu'il ne se sent pas un peu concerné par le DGE, par la confiance que les gens doivent avoir en lui.
Moi, je lui ai demandé de rappeler, vous verrez mes mots, de rappeler à l'ordre ses ministres. Ce que je vois, c'est qu'aucun commentaire, aucun rappel à l'ordre n'a été fait. Il a même fini sur les régions tantôt en sachant, en plus, que c'est faux.
Alors, je suis dans un état où... c'est vrai que, tout le monde ensemble, on en a tellement vu qu'on finit par dire: Bien, coudon! Je ne pense pas qu'on va revoir ça, là.
M. David (Michel): Sur un autre sujet, M. Bédard, le juge Simard. La question de Mme Hivon, tantôt, là, concrètement, là, qu'est-ce que vous voulez? Est-ce que vous pensez que M. Simard, le juge Simard doit être peut-être démis de ses fonctions? Et, sur le plan du droit, là, comment ça marche, là, démettre un juge? Est-ce qu'on peut faire ça comme ça demain matin?
M. Bédard: Bien non. Effectivement, c'est... c'est... On ne peut pas... Vous savez, et c'est d'ailleurs un des corollaires de l'indépendance judiciaire, c'est pour ça que c'est un principe que j'ai... que je défends. Et d'ailleurs on disait à l'époque que le pouvoir du Procureur général était assimilable à ça. Depuis 2003, vous voyez que ça a évolué, malheureusement, dans une autre direction. Donc, il y a un processus qui est prévu, mais, dans ce cas-ci, Mme Hivon citait des extraits et a constaté les aveux de M. Rondeau par rapport à une situation où, alors qu'il était juge, il a contacté un donateur du Parti libéral qui est intervenu... un collecteur du Parti libéral qui est intervenu.
Écoutez, c'est sûr que le ministre de la Justice, il doit se sentir un petit peu interpellé par ça. Alors, qu'est-ce qu'il entend faire face à ça? Parce qu'au-delà de la nomination comme juge il y a une nomination, aussi, administrative comme juge en chef adjoint. Mais, là, le plus haut responsable de la justice au Québec, en tout cas avant, là, c'était le ministre de la Justice.
M. David (Michel): Qu'est-ce qu'il devrait faire, le ministre, selon vous?
M. Bédard: Ce qu'on dit au ministre, c'est de regarder ça. Là, il ne peut pas... il ne peut pas reporter ça dans le temps, là. On va... Toutes nos institutions sont en train d'être tournées en ridicule. Puis, moi, ce que j'entends, c'est que le mandat, il est remis au 1er janvier, puis on continue, on fait comme si ça n'existait pas.
M. Ouellet (Martin): Est-ce que le juge Simard peut continuer à siéger?
M. Bédard: C'est pour ça que la question était claire: Qu'est-ce que vous allez faire? On a demandé...
M. David (Michel): On se retrouve, vous ou moi, demain matin devant le juge Simard, là, qu'est-ce qu'on doit se dire, là? Est-ce qu'on peut avoir confiance dans sa capacité de donner un jugement objectif?
M. Bédard: Écoutez, ce n'est pas à moi à répondre à toutes les questions, là. Il y en a tellement. J'écoutais, encore tantôt, le contre-interrogatoire de M. Fava, là; écoutez, là, on a même pas réussi à attacher le quart des fils qui sont... puis vous non plus, là, de... de ce qui est révélé. Alors, on a pris acte des commentaires par rapport à ça. Et, moi, ce qui m'étonne le plus dans leurs témoignages, savez-vous c'est quoi? Au-delà de ce qu'ils disent, qui des fois me rend... ça me donne froid dans le dos, c'est que, pour eux autres, tout ça est normal.
Ça ne vous étonne pas qu'il y a une forme de banalisation? Ils témoignent très légèrement puis... Ah! Il y avait un processus, oui, oui. Nous autres, on s'occupait, on rentrait tous les jours... Et ça, ça démontre quoi? C'est que le respect des institutions, il y a personne qui s'assure du respect des institutions.
M. Chouinard (Tommy): Alors, est-ce que le juge Simard peut continuer à siéger, là? C'est ça...
M. Bédard: Écoutez, moi, là, je ne suis pas le principal... je ne suis pas le premier responsable de la justice au Québec. Ce que je dis, c'est que le ministre, lui, il a une responsabilité. Qu'est-ce qu'il va faire après ça? C'est à lui à le déterminer, là. Quels pouvoirs qu'il a? Je ne connais pas, malheureusement, la loi du ministère de la justice par coeur.
M. Chouinard (Tommy): Donc, vous ne voyez pas d'objection à ce que le juge Simard continue de siéger...
M. Bédard: Moi, ce que je vous dis, c'est qu'avec les paramètres qu'on connaît il y a sûrement un historique qui regarde cette question-là, mais il ne peut pas ne pas faire comme si elle n'existait pas. Et, moi, c'est ça qui m'inquiète. Et c'était ça, la question, et de le faire comme... on ne pourra pas attendre au 31 janvier, là.
Journaliste: Vous l'incitez, quoi, à aller prendre une marche?
M. Chouinard (Tommy): ...au Conseil de la magistrature d'étudier ça, alors? Ça serait au Conseil de la magistrature d'étudier cette question-là?
M. Bédard: Je ne connais pas, dans la technicalité, là... Je ne suis pas le... je n'ai pas cette prétention-là d'être le... Je connais grosso modo parce que... évidemment, un juge, moi, j'ai le respect de nos institutions, là, puis on ne peut pas... on ne peut pas s'attaquer à la personne d'un juge, dans ce qu'elle représente. Là, actuellement, c'est dans le cadre plutôt d'une demande qui a été faite pour un poste administratif qui était celui de juge en chef adjoint. Ce n'est pas juge. Juge en chef adjoint, c'est un poste administratif qui est décidé par le gouvernement de façon, vous le savez... qui n'est pas liée au processus de nomination des juges.
M. Ouellet (Martin): Au fond, vous n'avez pas grand chose à dire là-dessus, là. J'essaie de vous suivre...
M. Bédard: Bien non, non. Je vais peut-être vous décevoir, monsieur, non, mais on a dit ce qu'on avait à dire. C'est que, là, vous me demandez de prendre la place du ministre au moment où on est. Je vous dis que je ne la prends pas. Je vous dis que c'est au ministre à répondre. Je comprends que vous aimeriez que je vous dise d'autre chose. Ça, je respecte ça, on est chacun dans nos choses... dans nos... dans notre réalité. Mais, moi, les questions ont été posées aujourd'hui. Alors, on n'a pas demandé la démission en tant que telle. Ce qu'on a dit, c'est que c'est au ministre à regarder à nous apporter une solution et à voir comment il peut faire en sorte qu'un témoignage non contredit... quels sont les impacts par rapport à la réalité du juge Simard. Alors, la question était bien posée. Merci.
(Fin à 12 h 6)