(Douze heures six minutes)
Mme Normandeau: Ça va?
Une voix: Oui, c'est parti.
M. Arcand: Alors, tout le monde est... On est prêts? Alors, on voulait simplement profiter de l'occasion aujourd'hui pour réagir au dépôt des deux projets de loi. On trouve particulièrement étrange le fait que les deux projets de loi aient été déposés la même journée, en même temps. On est un peu surpris de ça, on se demande s'il n'y a pas eu des discussions entre le Parti québécois et Québec solidaire. C'est mon premier commentaire.
Mon deuxième commentaire par rapport à ce qui a été déposé aujourd'hui, je répondrais simplement ce qu'a dit Gilbert Lavoie dans une chronique, au mois de septembre, lorsqu'il disait que «finalement, qu'est-ce que ça veut dire, cette espèce d'appui du Parti québécois assorti d'un moratoire?» Il répétait: «Bien, c'est la position facile d'un parti d'opposition qui ne veut pas se mouiller.»
Moi, je vous dirais aussi que j'ai eu l'occasion d'avoir, pendant deux heures, des interpellations avec le député de L'Assomption et, entre autres, la députée de Vachon et, dans ces deux cas, je suis un peu sceptique, parce que, même si officiellement le Parti québécois dit appuyer cette question-là, moi, je pense - et j'écoutais leurs commentaires tout à l'heure - je pense qu'ils sont fondamentalement contre l'exploitation du gaz naturel comme tel au Québec. Ça m'apparaît assez clair et ça m'est apparu également très clair lors des débats pendant deux heures.
En terminant, je vous dirais aussi que nous faisons... nous continuons à faire tout ce qu'il est possible de faire sur le plan environnemental. Je rappelle qu'il y a une vingtaine de puits actuellement au Québec, plus d'une vingtaine de puits, nos inspecteurs sont sur place. Nous appliquons ce que j'appelle le principe de précaution et, bien sûr, nous apportons une attention toute particulière à la question de l'eau, et j'ai demandé au ministère de l'Environnement de faire tout le travail nécessaire pour s'assurer de la protection des aquifères, de la nappe phréatique. Et, sur toutes les questions relatives à l'eau, nous allons nous assurer également que les eaux usées vont être traitées tout à fait correctement. Et, en ce sens, je pense que le gouvernement est très responsable dans ce dossier.
Mme Normandeau: Peut-être un autre commentaire. Avec la demande de moratoire que formule le Parti québécois aujourd'hui, c'est la douzième demande de moratoire que formule le Parti québécois depuis 2006. On a demandé des moratoires sur la hausse des tarifs d'électricité, sur les cliniques privées, sur l'uranium. Aujourd'hui, on ajoute un autre moratoire, celui sur les gaz de schiste. En fait, pour nous, la demande de moratoire du Parti québécois est révélatrice de l'incapacité du caucus du Parti québécois de prendre une position claire sur un enjeu qui est fondamental et très important pour l'avenir énergétique et économique du Québec.
Alors, de notre côté, évidemment vous aurez compris que le moratoire n'est pas une option, n'est pas une option. N'est pas une option, pourquoi? Parce que le moratoire contribuerait, dans le fond, à nous priver d'informations qui sont très importantes pour améliorer nos connaissances de ce que possède réellement notre sous-sol en matière de gaz naturel. En fait, le... la phase exploratoire, dans laquelle le Québec est actuellement, est une phase un peu pilote, et il faut que vous sachiez que la phase exploratoire nous permet d'améliorer donc nos connaissances dans des secteurs très précis. Donc, elle nous permet de raffiner nos connaissances quant au réel potentiel qui existe dans certains secteurs du Québec.
Pour votre information, en 2009, le ministère des Ressources naturelles a permis... a émis des... a émis 11 permis. Il y a eu 11 forages en 2010 - pardon - et, cette année... en 2009 - pardon - et en 2010, il y a eu neuf forages qui ont été faits. Au même moment, en 2009, l'année passée, au même moment où le Québec autorisait 11 forages, la Colombie-Britannique, elle, autorisait près de 650 forages. Alors, cette information, nous en avons besoin. Et jamais, par exemple, la Colombie-Britannique, qu'on a citée abondamment il y a quelques semaines, quelques mois, n'aurait pu créer autant de richesse qu'elle en a créé si au préalable il n'y avait pas eu de phase exploratoire.
Alors, cette phase exploratoire, en terminant, elle est bien encadrée, encadrée par cinq lois, trois règlements. Il y a des inspecteurs du ministère de l'Environnement et des inspecteurs du ministère des Ressources naturelles qui se rendent sur les sites où on a autorisé les forages. Alors, cette information-là, elle est précieuse parce qu'elle va nous donner dans le fond une indication sur nos capacités donc d'aller en phase exploitation, en phase commerciale, qui, on vous le répète, là, devrait arriver quelque part en 2014.
M. Chouinard (Tommy): ...a-t-on besoin de cette information maintenant, tout de suite?
Mme Normandeau: Bien, parce qu'elle est très importante pour s'assurer si on peut aller en phase commerciale ou non. Écoutez, si on se privait de cette information stratégique, sur quoi on pourrait se rabattre pour avoir l'information qui nous permettrait un jour peut-être d'espérer aller en phase commerciale? Alors, c'est une information...
M. Chouinard (Tommy): ...ce n'est pas de centre privé...
Mme Normandeau: Oui.
M. Chouinard (Tommy): ...c'est juste: Établissons des règles...
Mme Normandeau: C'est parce qu'au moment où on lève un moratoire, là, on arrête complètement les travaux. Si on arrête complètement les travaux, il n'y a plus aucune entreprise au Québec qui va venir faire affaire ici, et là on se prive d'informations hautement stratégiques. Par exemple, je suis allée visiter le puits de Fortierville, dans Lotbinière, O.K.? La compagnie qui est là, Talisman, s'assure, dans le fond, avec l'autorisation de faire le puits qui lui a été donnée, d'aller vraiment mesurer la quantité, très, très précisément la quantité de gaz dans le sous-sol de Fortierville. Si les conclusions du forage ne sont pas intéressantes, bien on ferme le puits puis on passe à un autre appel.
Alors, on sait qu'il y a un potentiel qui existe sur les territoires... sur le territoire des basses-terres, mais précisément, par exemple, le secteur Bécancour, secteur Saint-Édouard-de-Lotbinière, secteur Gentilly, secteur... secteur Fortierville, là on a besoin de l'information plus précise, et c'est ces réponses-là que nous apporte actuellement la phase exploratoire.
M. Chouinard (Tommy): Vous avez dit à Tout le monde en... Oui, excusez-moi, vous avez un complément.
M. Arcand: Juste pour vous dire simplement, sur une des questions très importantes, quand on dit «le gouvernement est pressé», écoutez, on a eu une stratégie d'abord sur l'indépendance énergétique du Québec en 2006, les permis ont été émis autour de 2008 par le ministère des Ressources naturelles, il y a un Bureau d'audiences publiques qui regarde la situation environnementale, il va y avoir, en 2011, une loi sur les hydrocarbures qui sera débattue à l'Assemblée nationale, alors il n'y a pas d'exploitation commerciale avant 2014. Alors, je ne pense pas qu'on agit avec précipitation dans ce dossier-là. Et je pense... vous l'avez vu aujourd'hui dans La Presse, entre autres, il y avait quelqu'un qui disait qu'on pouvait exploiter les gaz de shale avec, je dirais, rigueur et sans danger pour l'environnement. Il y en a d'autres qui ne sont pas d'accord avec ça. Il y a un débat sur cette question. Il y a une cinquantaine de scientifiques qui travaillent actuellement avec le Bureau d'audiences publiques pour un peu faire la lumière et recommander les meilleures approches au gouvernement. Et donc on travaille en ce sens-là, et il faut qu'à un moment donné, cependant, qu'on puisse être en mesure de donner les meilleures réponses.
M. Chouinard (Tommy): Un dernier élément, si on me le permet. À Tout le monde en parle, vous avez dit qu'il y avait du cash à faire avec le gaz de schiste. Or, les experts qui viennent témoigner devant le BAPE, ils disent qu'il n'y a peut-être pas tant d'argent à faire avec ça. Est-ce que vous vouliez... est-ce que vous vouliez réconcilier votre déclaration avec ce que les experts disent?
Mme Normandeau: Bien, notre capacité de créer de la richesse va dépendre de trois choses, essentiellement: un, de la production des puits, de la quantité de gaz produite par puits; deuxièmement, le prix du gaz et, troisièmement, le nombre de puits qu'on va réussir à mettre en valeur et à forer au Québec. Alors, il y a toutes sortes de scénarios effectivement qu'on a entendus, qui ont été médiatisés, mais la meilleure façon de faire nourrir... de faire mourir une filière qui est encore naissante, c'est de demander, comme fait le Parti québécois, un moratoire.
Alors, au Québec, on aspire à créer de la richesse, il faut jouer sur la colonne des revenus, alors on a une opportunité comme société de mettre en valeur une de nos ressources naturelles qui s'appelle le gaz naturel. On veut le faire sans... On veut le faire en prenant le temps qu'il faut, on veut le faire non pas dans la précipitation, mais en respectant l'environnement puis en s'assurant que toutes les réponses des citoyens sont répondues.
Écoutez, là, on a quatre ans devant nous pour s'assurer d'avoir toutes les réponses, de s'inspirer des meilleures pratiques. Nous allons déposer notre projet de loi à la prochaine session, s'inspirer des recommandations du BAPE, s'inspirer de ce que les autres juridictions font.
Alors, ce n'est pas vrai que le Québec agit dans la précipitation. On va franchir une étape à la fois, on va le faire en rassurant les gens. Puis on a le courage, nous, comme gouvernement, de s'assurer de créer un environnement pour que les débats puissent se faire. Actuellement, au BAPE, il y a des experts qui viennent, il y a des pour, il y a des contre, il y a des gens qui nous mettent en garde. Alors, on va s'inspirer de tout ce travail-là pour qu'on puisse avancer parallèlement à ça. Moi et Pierre travaillons en concertation avec les groupes environnementaux, le milieu municipal, le milieu agricole, l'industrie, pour qu'on puisse avoir un projet de loi qui soit le reflet du plus large consensus possible. On a créé trois comités de liaison là-dessus.
Alors, écoutez, on fait face à la musique, on assume nos responsabilités, puis on veut le faire de façon qui nous permette, dans le fond, au Québec... qui nous permettra, au Québec, d'être l'endroit en Amérique du Nord où on aura le plus haut standard en matière de protection de l'environnement. Nous, on pense que c'est possible de concilier tout ça.
M. Chartrand (Yves): J'ai d'autres questions plus fondamentales. Je suis toujours étonné de voir le ministre de l'Environnement venir ici défendre l'industrie du gaz de schiste, alors que le rapport du BAPE n'est pas sorti, qu'il n'a rien dit encore, il n'a pas porté d'appréciation sur l'industrie, alors que... Il me semble que c'est le rôle de la ministre des Ressources naturelles de faire la promotion, et le doit. Mais, vous, comme le ministre de l'Environnement, il me semble que vous avez bien un devoir de réserve jusqu'à ce que ce que vous commandé comme études vous dise exactement ce qu'il en est. Je trouve ça un petit peu... Vous avez... J'aimerais ça avoir une...
M. Arcand: D'abord, premièrement, M. Chartrand, je ne viens pas ici pour défendre l'industrie, là, je...
M. Chartrand (Yves): ...
M. Arcand: Je ne viens pas ici pour défendre l'industrie, je défends une position gouvernementale. Je pense que vous comprenez que je suis solidaire avec mon gouvernement, c'est la première chose que je pense qui est importante à ce stade-ci. Je ne suis pas là pour défendre l'industrie, je suis là pour d'abord faire connaître la position gouvernementale. Deuxièmement...
M. Chartrand (Yves): Je disais ça pour défendre l'environnement...
M. Arcand: Je suis là pour défendre l'environnement et...
Mme Normandeau: Et il le fait très bien, d'ailleurs.
M. Arcand: Et je dois vous dire que l'environnement, pour nous, c'est quelque chose de très important. C'est pour ça que j'ai demandé un BAPE, c'est pour ça que j'ai appliqué le principe de précaution. Je veux dire, le ministre de l'Environnement, ce n'est pas un être qui est doctrinaire, là, et qui...
M. Chartrand (Yves): Il ne s'agit pas d'être doctrinaire, il s'agit...
M. Arcand: Et je défends... Inquiétez-vous pas, M. Chartrand, je ne défends pas l'industrie.
M. Chartrand (Yves): Non, mais vous le faites depuis tantôt, M. Arcand...
M. Arcand: Bien, écoutez, je défends une position gouvernementale qui dit en fait que, nous, on pense que c'est une filière qu'on doit continuer, dans laquelle on doit continuer à investir et dans laquelle on doit continuer à travailler. Alors, moi, je pense que c'est très clair comme position, ça a toujours été la position de ma prédécesseure, ça a été la position que j'ai à ce stade-ci. Et donc ma prédécesseur a dit l'autre fois, à la télévision, qu'on avait fait les bons choix, qu'on fait actuellement les bons choix. Moi, je ne me sens pas du tout gêné par rapport à ça.
M. Chartrand (Yves): Hier, Guy Laliberté, de One Drop, a pris des commentaires assez... préoccupé par la situation qui se passe pour le gaz de schiste, disant qu'il faut faire... il faut prendre le temps, il faut... il ne demande pas de moratoire, mais il dit qu'il est préoccupé par la situation.
M. Arcand: Vous savez, M. Chartrand, c'est pour ça que j'ai appliqué le principe de précaution, c'est pour ça que les inspecteurs sont là, c'est pour ça qu'on veut savoir quels sont les additifs qui sont contenus dans la fracturation. On veut tout savoir ce genre de détails là et on veut être en mesure de protéger la population. Je suis très conscient du travail qu'on a à faire. Mes fonctionnaires sont conscients du travail qu'ils ont à faire, et le Bureau d'audiences publiques va certainement nous remettre un rapport qui est très éclairant sur toutes ces questions-là.
Mme Normandeau: M. Laliberté dit exactement la même chose que nous. Il dit essentiellement deux choses: la première, c'est qu'il faut prendre le temps de bien faire les choses, d'avoir réponse à toutes les questions, et ce qu'il dit également, c'est qu'il faut concilier environnement et économie. Et c'est précisément la direction qu'on a choisie comme gouvernement. Pour nous, il n'y a pas d'opposition entre économie, environnement. On peut concilier les deux dimensions, c'est ce qui s'appelle faire du développement durable, aujourd'hui. Puis, en plus... la dimension acceptabilité sociale, qui pour nous est fondamentale.
Alors, aujourd'hui, qu'est-ce que le Parti québécois nous propose? Un moratoire. Ça ne donne quoi, ça, pour le Québec, un moratoire? Ça donne quoi, ça, concrètement? Ça ne donne rien. Ça ne donne rien, un moratoire.
M. Arcand: Puis je peux vous dire, Nathalie, la semaine dernière... vous savez, il y a un moratoire actuellement pour protéger les écosystèmes aux Îles-de-la-Madeleine. On a eu un débat parce que, là, il y avait un moratoire, et là le Parti québécois disait, en débat en Chambre : Il faut forer. Dépêchez-vous, Terre-Neuve s'en vient. Alors là, là, quand il y a un moratoire, ils ne sont pas contents, puis quand il n'y en a pas un, là, bien ils ne sont pas contents non plus. Ils ne sont jamais contents. C'est le rôle de l'opposition, et il faut quand même être sérieux dans ce dossier.
M. Séguin (Rhéal): L'industrie ne veut pas de moratoire, là. L'opinion publique, en grande majorité, en veut un, moratoire. Pourquoi pencher du côté de l'industrie et non pas écouter la grande majorité des gens?
Mme Normandeau: On ne penche pas du côté de l'industrie. Ce qu'on dit, c'est qu'un moratoire nous priverait d'informations fondamentales pour la suite des choses.
M. Séguin (Rhéal): Ça, je trouve...
Mme Normandeau: Oui.
M. Séguin (Rhéal): Comment est-ce qu'un moratoire ferait ça, si...
Mme Normandeau: Oui, parce que...
M. Séguin (Rhéal): ... vous ne pouvez pas mener des études par des experts indépendants qui pourraient faire ce travail-là?
Mme Normandeau: Non. Parce qu'il faut aller voir ce qu'il y a dans notre sous-sol. L'enjeu, c'est ça. Ce n'est pas le gouvernement qui va se mettre à financer les puits, là; ça coûte entre 10 et 15 millions, financer un puits au Québec aujourd'hui, en 2010. Ce n'est pas le gouvernement qui va assumer cette responsabilité.
Actuellement, c'est l'industrie qui assume 100 % des risques. Que le puits soit payant ou non éventuellement, l'industrie assume ces risques-là. Que le puits, dans le fond, ait une quantité de gaz qui soit... qui peut être intéressante, si le puits n'est pas intéressant, l'industrie a assumé ce risque-là, 100 % du risque. On a besoin de cette information-là qui est stratégique. Parce que, sans cette information-là, le ministère ne peut pas assumer cette fonction-là et ce rôle-là comme gouvernement. On ne peut pas faire ça. L'industrie dit: Écoutez, nous, on est prêts à assumer ce risque-là en phase exploratoire. On est un peu en phase essai, là, on est en phase pilote actuellement. Je vous rappelle, il y a neuf forages cette année.
M. Séguin (Rhéal): Comment convaincre...
Mme Normandeau: En fait, on crée des forums, comme le BAPE, évidemment, on s'assure de ne rien précipiter. Il n'y aura aucun permis. Parce qu'actuellement le Québec n'est pas en phase exploitation, là, il n'y a pas de commercialisation du gaz naturel au Québec actuellement.
Ce que nous avons pris comme engagement auprès des citoyens québécois, qui sont inquiets - puis on le reconnaît, on n'a pas la tête dans le sable, là, on le reconnaît - alors, ce qu'on a pris comme décision: il n'y a aucun permis d'exploitation qui va être dévolu, accordé à l'industrie, aux entreprises, tant et aussi longtemps que le BAPE n'a pas complété son travail, tant et aussi longtemps que la loi n'est pas terminée et tant et aussi longtemps qu'on n'a pas un encadrement optimal, et s'assurer qu'on apporte des réponses, toutes les réponses, aux citoyens qui sont inquiets.
M. Séguin (Rhéal): Advenant que le BAPE conclue que c'est trop risqué, est-ce qu'on met fin à cette industrie-là?
M. Arcand: Je pense qu'il est.. qu'il y a des questions hypothétiques, et je ne commencerai pas à répondre de façon hypothétique aux conclusions du BAPE. Je pense que j'aurai... j'aurai l'occasion, lorsque le BAPE fera son rapport, de vous faire part de nos recommandations par rapport à ce que le BAPE pourra nous dire et nous suggérer sur ces questions-là.
J'ajouterais simplement la chose suivante par rapport à la question que vous avez posée. Encore une fois, sur les dossiers environnementaux, l'expérience nous démontre que plusieurs dossiers environnementaux, de façon générale, sont extrêmement controversés, que ce soit le projet Rabaska... Moi, actuellement, j'ai à donner, comme ministre, des certificats d'autorisation pour des parcs d'éoliennes. Et vous savez que, normalement, on pourrait penser que des parcs éoliens, c'est relativement facile; moi, je peux vous dire que, là aussi, il y a des groupes qui sont divisés, il y a une population parfois qui est divisée, on est obligés de faire des BAPE pour s'assurer, même là, de l'acceptabilité sociale. Alors, les dossiers environnementaux, de façon générale, ce sont des dossiers émotifs, ce sont des dossiers sur lesquels on prend le temps qu'il faut pour donner les bons certificats d'autorisation. Et je peux encore une fois vous assurer qu'à titre de ministre responsable du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs on va prendre toutes les mesures pour que la population soient rassurée. On a déjà plus d'une trentaine d'inspections depuis les derniers mois là-dessus.
M. Duboyce (Tim): Why do you think... Why do you think... Why do you think something like shale gas stirs up such passionate, emotional debate in Québec?
M. Arcand: Well, I think there was a movie called Gasland, obviously that was known to many Quebeckers, that did not picture probably the industry very well. So, of course, there were a lot of concerns. And, of course, it's a new technology. Every time there is a new technology, there are concerns, and even the scientists are divided over this issue. So, that's why we have asked the Bureau d'audiences publiques on the environment to look into this and to try to come up with the best possible recommendations.
Mme Montgomery (Angelica): Why not hold or call a moratorium when so many people are supporting that idea?
M. Arcand: Well, we have almost a seven-year plan, when we look into this. We think that a moratorium is not the solution. There were many people who said also: Why should we call a moratorium? There is not even an industry right now. We are just at the stage where we are exploring the possibility of having shale gas... of producing shale gas in the province. So, our Government's point of view is that right now a moratorium is not necessary.
M. Dougherty (Kevin): But, if there is no... I mean, I have trouble understanding this. Nothing is really happening, I mean, not just... The companies that are drilling are not drilling, because there is a problem of economic potential, and there is all this controversy, and so on. So, you know, it's like breaking through an open door to say, «O.K. There is a moratorium», because in fact there is a moratorium, because nothing is happening. No?
M. Arcand: Well, I know that some industries said that they would not continue for a while. But there are, I think... I don't know how many companies are involved...
Mme Normandeau: Il y en a d'autres qui vont continuer.
M. Arcand: ...but some others will continue.
So, you know, it's difficult. And, you know, look at what's happening in the U.S. In the U.S. right now, you know, they have hundreds and hundreds of wells that are being not only explored but exploited commercially as well. So, you know, we... I think we do it right in Québec: we start at the beginning, we try to find out if there is enough natural gas for Québec, we do an environmental study, after that, there's going to be a law, and finally, eventually, in 2014, there's going to be a commercial exploitation of naturel gas. I think it's the right way to do it.
M. Dougherty (Kevin): I find it surprising though that the Minister responsible for Sustainable Development is sort of ignoring the third aspect of sustainable development, namely social acceptability. It's clear there is no social acceptability. So, how can you say...
M. Arcand: To answer...
M. Dougherty (Kevin): You know, you talk about that this as a good thing. How do we know?
M. Arcand: Well, I've been travelling, and... first of all, mainly in Montérégie and in Lotbinière, I can tell you that there is a certain amount of people who... Of course, in the Montérégie region... the closer you are to urban areas, the more controversy it seems to generate, especially in the area of Saint-Jude, because they were some problems with the soil recently. So, there was that. But, if you go, for example, to Lotbinière... we've met many mayors, Nathalie did as well, and many mayors said to us that there is a better consensus among the population. So, it depends where you are. In Chaudière-Appalaches, in Montérégie, it's a bit more difficult. It depends, again, on the area.
M. Séguin (Rhéal): The Environmental Assessment Board ruled in favor of Osisko in Malartic, of Rabaska in Lévis, the wind industry, and now people fear that they are going to rule in favor of shale gas industry as well. Isn't the credibility of the Environmental Assessment Board at stake over here?
M. Arcand: I have to tell you that the Bureau d'audiences publiques was created by the Parti québécois at the time, and the Bureau d'audiences publiques has a code of conduct, the commissioners are there. If the commissioners think, for whatever reasons, that they don't expect their mandate to last long enough, if they... you know, they are free to give whatever recommendations they want to give. Again, these matters are not simple, these matters are difficult, and the BAPE is trying to make the best recommendations possible. And I think we should be very careful. I have seen many people now criticizing the BAPE because they don't like one decision or another, and I think we need to be very careful regarding that.
Mme Bryan-Baines (Elysia): Other than the BAPE, how are you planning on getting people on your side with this? I mean, people still demonstrating, and even after these processes, what else are you going to do other than go to the regular process?
M. Arcand: Well, you know, we do like we do today, we explain what is the governmental position. I think the industry has also a job to do to better communicate with the municipalities. And again, technically, when you look into this, we have got the support of l'Union des municipalités du Québec, we have got the Fédération québécoise des municipalities, and everybody says: Well, basically, we are not against, we just want to be reassured. That's the basic consensus in Québec. My job is to try to do everything to make sure that people are reassured with the way we're doing things, and I think that we're going to look very carefully at the recommendations from the BAPE as well.
Mme Normandeau: Tommy, tantôt, à la question sur la possibilité d'avoir une filière qui rapporte, il faut que je rajoute qu'on s'est engagé comme gouvernement a modifier, à bonifier le régime des redevances, qui a été créé, lui, à la fin des années quatre-vingt, et à ce moment-là on n'avait pas de connaissances sur le gaz naturel au Québec. On ne savait même pas que ça existait, le gaz naturel, au Québec, le gaz de schiste, et on va bonifier donc le régime de redevances pour qu'on puisse tirer le maximum de bénéfices.
M. Chouinard (Tommy): Au net, au net, là, une fois l'impôt passé, là, au net, qu'est-ce que vous voulez? Votre objectif, ce serait tirer quel pourcentage des bénéfices nets?
Mme Normandeau: Bien, là, avant de répondre à cette question-là, là, vraiment hors de tout doute, là, il faut encore... faut-il avoir de l'information sur le réel potentiel qui existe dans notre sous-sol. D'où l'importance de ne pas décréter de moratoire, sinon on se prive d'informations qui sont très importantes. Secor a fait des scénarios basés sur 100 puits, 150 puits, 300 puits, 600 puits, 1 000 puits. Alors, évidemment, on veut s'assurer d'avoir accès à la bonne information, s'assurer que l'industrie, à ce moment-là, pourra, avec nous, là, on pourra déterminer à peu près quel genre de développement on souhaite au Québec. Parce qu'il y a aussi cette question-là. Si on a effectivement un potentiel qui fait en sorte qu'on a de la rentabilité au rendez-vous, quel genre de développement on veut pour le futur? Alors, on a ce choix-là, comme société, à faire.
M. Séguin (Rhéal): ...de le savoir...
Mme Normandeau: Bien, nous, on pense qu'il n'y a pas de phase commerciale avant 2014, alors l'industrie va continuer donc de faire ses travaux. Puis je le répète, hein: 11 permis émis cette année, dont neuf forages. Neuf forages, là, ce n'est pas le gruyère, là, auquel on s'emploie... Le Québec n'est pas le gruyère auquel certaines personnes s'emploient à dépeindre, là; ce n'est pas ça actuellement, là.
M. Chouinard (Tommy): Mais quand vous dites... un bon gisement ou des bons gisements, il va falloir évaluer quel genre de développement on veut. Qu'est-ce que vous entendez par: Quel genre de développement?
Mme Normandeau: Bien, ce qu'on veut un Québec avec 1 000 puits? 1 200 puits? Est-ce qu'on veut un Québec avec 500 puits? Tu sais...
M. Chouinard (Tommy): ...sur la forme que ça pourrait prendre.
Mme Normandeau: Exact. Exact.
M. Arcand: Et, moi, juste pour rajouter sur ce que Mme Normandeau... je prendrais l'ancien premier ministre, M. Landry, qui a dit que c'était quelque chose de vraiment très bénéfique pour la balance commerciale. Il l'a dit et il l'a répété à plusieurs reprises. Écoutez, on importe actuellement 14 milliards de dollars d'hydrocarbures qui viennent de l'étranger actuellement au Québec. Si, demain matin, on pouvait remplacer le mazout par cette énergie que j'appelle une énergie de transition, qui est le gaz naturel, à ce moment-là, je pense que c'est beaucoup mieux pour les Québécois. D'une part, il y a la question des redevances, mais il y a aussi la question des emplois, il y a la question de la balance commerciale pour le Québec. Donc, pour ces raisons-là... puis, encore une fois, on va le faire dans le respect de l'environnement.
M. Dougherty (Kevin): ...à André Boisclair d'une consultation plus large, parce qu'il dit que ça ne se vend pas, l'idée ne se vend pas. Est-ce que ce serait une possibilité que le gouvernement se lie à...
Mme Normandeau: Bien, parlons de M. Boisclair et de M. Brassard, là. Mme Marois affiche une autre... reçoit une autre gifle de la part de deux de ses anciens collègues, deux ministres influents, le ministre des Ressources naturelles, M. Brassard, M. Boisclair, ministre de l'Environnement. Un autre désaveu après celui de Joseph Facal et de François Legault, alors...
M. Dougherty (Kevin): ...consultation. On ne parle pas de la politique...
Mme Normandeau: Non, mais je vous... quand même, c'est un autre désaveu de la part de deux anciens ministres qui savent très bien de quoi ils parlent, là. Jacques Brassard a été ministre des Ressources naturelles et André Boisclair ministre de l'Environnement, et pourtant ils ont la même position, c'est-à-dire, le moratoire, pour eux, ce n'est pas une bonne idée. M. Boisclair maintenant fait une suggestion à l'industrie gazière, on verra de quelle façon l'industrie... qu'est-ce que l'industrie fera avec la suggestion de M. Boisclair. Mais revenons à l'essentiel. On a créé donc un forum, qui est le BAPE, qui permet aux citoyens de s'exprimer. Et le développement de la filière gazière au Québec ne se fera pas dans la précipitation. On en a pris l'engagement, on va respecter notre engagement. On a la chance comme société de structurer une filière qui est naissante. On va se donner les chances, comme société, de le faire correctement et de façon responsable.
Une voix: ...
M. Arcand: Oui, je voulais juste vous dire que le Bureau d'audiences publiques, là, va tenir ses consultations publiques, là, jusqu'au 15 novembre. Alors, tous ceux qui veulent participer, tous ceux qui ont quelque chose à dire sur cette filière, ceux qui ont des questions à poser, peuvent aller au Bureau d'audiences publiques, là, qui va continuer à tenir ces informations et qui va entendre les citoyens là-dessus.
M. Chouinard (Tommy): Est-ce que le BAPE a fait une demande de la prolongation de son mandat, jusqu'à maintenant?
M. Arcand: Non. Non.
M. Robillard (Alexandre): Mme Normandeau, les municipalités craignent que les entreprises qui exploitent... qui veulent exploiter le gaz de schiste disposent de droits disproportionnés à cause de la Loi sur les mines. Elles sont inquiètes qu'il y ait un rapport de force disproportionné...
Mme Normandeau: On a entendu déjà l'UMQ et la FQM là-dessus
M. Robillard (Alexandre): Oui. Mais, vous, est-ce que vous inquiète, ça? Est-ce qu'ils ont des raisons de s'inquiéter?
Mme Normandeau: Bien, j'ai eu l'occasion de répondre là-dessus, à ça. Tu sais, le ministère des Ressources naturelles et le gouvernement vont toujours conserver leurs prérogatives, c'est-à-dire celle d'émettre les permis et celle d'encadrer l'industrie par les lois et les règlements qui existent.
J'ai eu l'occasion de dire, tu sais, on est conscient de l'inquiétude des municipalités, mais il ne faudrait pas que ça se traduise par un droit de veto des municipalités, cette demande qui est formulée de la part, entre autres, de l'UMQ. On travaille avec les unions municipales, elles font partie du comité de liaison que j'ai formé avec Pierre. Alors, on va aborder ces questions-là, évidemment.
Ce qui est important, c'est qu'à l'étape... préalablement à l'établissement d'une entreprise dans une municipalité, il faut s'assurer que la municipalité est informée puis il faut peut-être dans le fond formaliser le processus d'information. Exemple concret: j'ai dit aux élus, l'émission des permis, au ministère des Ressources naturelles, se fait de façon administrative. Moi-même, comme ministre, je n'en suis pas informée. Alors, j'ai demandé, là...
Là, vous allez me dire, à partir d'aujourd'hui, où sont les permis et qui en fait la demande? Et, de façon systématique et de façon écrite, je souhaite que le ministère des Ressources naturelles puisse informer les municipalités du permis qui sera émis pour telle entreprise dans telle communauté.
M. Robillard (Alexandre): Oui. Mais ça, ça n'empêche pas... ça nie en rien la préséance des droits miniers sur un droit municipal.
Mme Normandeau: Effectivement, Mais ça...
M. Robillard (Alexandre): Ça, ça ne vous inquiète pas?
Mme Normandeau: Bien, c'est-à-dire que... non, bien... Non, ça ne m'inquiète pas. Je vais vous dire...
M. Robillard (Alexandre): Que ça reste comme ça? M. Lessard, lui, il pense qu'il faut que ça reste comme ça.
Mme Normandeau: Oui. Absolument. C'est notre position aussi. Prenons l'exemple du droit minier. Alors, il y a un projet de loi qui est en étude actuellement. Pour tous les projets de zéro à 3 000 tonnes, il y aura une consultation qui va se déployer dans les milieux pour les projets miniers. Les projets de 3 000 tonnes et plus vont faire l'objet d'audiences publiques devant le BAPE. Alors ça, c'est une nouveauté. Avant, il y avait seulement le BAPE qui existait. Maintenant, le gouvernement du Québec va organiser une consultation, qui sera à déterminer dans les règlements qui vont accompagner le projet de loi sur les mines, une consultation de façon systématique dans les communautés pour tous les projets de zéro à 3 000 tonnes.
M. Robillard (Alexandre): Bien, souvent, la compagnie, elle peut tasser tout le monde puis dire: Moi, je...
Mme Normandeau: Bien, sincèrement, en 2010, là, une compagnie ne peut plus se comporter en matamore. Ce n'est pas vrai, ça.
M. Robillard (Alexandre): On l'a vu à Malartic.
Mme Normandeau: Ce n'est pas vrai, ça.
M. Robillard (Alexandre): ...
Mme Normandeau: Non, un instant, un instant! Malartic, on a tiré des leçons de ce qui s'est passé à Malartic puis on... des...
M. Robillard (Alexandre): Mais concrètement ça n'a pas l'air.
Mme Normandeau: Bien, moi, je trouve que... concrètement, Osisko a fait quoi? Osisko a... s'est impliquée dans la communauté.
M. Robillard (Alexandre): Mais il n'y a aucun... aucune modification réglementaire ou législative qui découle du fait qu'eux ont...
Mme Normandeau: Oui. Il y a une nouvelle loi sur les mines qui a été déposée à l'Assemblée nationale, avec des...
M. Robillard (Alexandre): Oui, mais sur...
Mme Normandeau: ...nouvelles dispositions.
M. Robillard (Alexandre): ...une loi d'expropriation, il y a un... Puis ça, c'est encore quelque chose qui...
Mme Normandeau: Bien, le droit d'expropriation, il est balisé par le gouvernement du Québec. Alors, ça prend un décret. Le gouvernement du Québec doit adopter des décrets avant de s'assurer qu'on confie un droit d'expropriation. Puis, un droit d'expropriation, ça ne se fait pas, là, dans l'improvisation, au contraire. Il y a des discussions au préalable qui ont... qui ont lié Osisko...
M. Robillard (Alexandre): Mais vous pourriez bloquer des compagnies minières?
Mme Normandeau: ...qui ont lié Osisko aux citoyens. Alors, c'était... c'est des processus qui sont encadrés. Ce que je veux dire, c'est qu'on a tiré... les entreprises, par exemple dans le domaine gazier, au Québec, ont tiré des leçons de ce qui s'est passé au cours des derniers mois. Et les compagnies, dans le fond... Puis il y a des compagnies qui font très bien leur travail. J'étais dans Lotbinière avec des maires. Il y a des maires qui m'ont dit: On n'a rien à dire. Questerre, ils font un travail fantastique. Ils viennent avec nous...
M. Robillard (Alexandre): Mais est-ce que vous pourriez bloquer des demandes d'expropriation de compagnies minières, grâce à... qui nécessitent des décrets, puis que vous allez juger au cas-par-cas, puis dire...
Mme Normandeau: Bien, évidemment, une demande d'expropriation doit être fondée, et bien fondée. Et l'entreprise a le fardeau de la preuve. Elle doit démontrer que tous les efforts ont été faits auprès des citoyens qui sont visés, et...
M. Robillard (Alexandre): Et vous pourriez en bloquer?
Mme Normandeau: Non, mais, écoutez, c'est un processus qui est encadré. Alors, c'est un processus qui est encadré, puis qui dit encadrement dit questions, dit... s'assure que dans le fond le processus est respecté.
M. Chartrand (Yves): Dans le BAPE de Malartic, le BAPE a dit qu'il y avait un problème éthique qu'on déménage des maisons pendant que le BAPE siège. J'étais là, je l'ai vu...
Mme Normandeau: Oui, oui. On a vu les recommandations.
M. Chartrand (Yves): ...ça a été dit, c'est dans le rapport, à ce que je sache, je l'ai lu. Et, à ma connaissance il n'y a rien eu de changé. Vous n'avez pas dit: Il n'y aura plus jamais d'expropriation ou de déménagement de quartier jusqu'à ce qu'il y ait un... un permis d'exploitation qui soit émis. Il n'y a rien qui a changé, à votre gouvernement, là-dessus, à ce que je sache, dans cette loi-là, dans la nouvelle loi.
Mme Normandeau: Dans la Loi sur les mines.
M. Chartrand (Yves): Oui, c'est ça.
Mme Normandeau: Le processus d'expropriation...
M. Chartrand (Yves): ...la Loi des mines ou la loi de l'environnement, je ne le sais pas, mais il me semble, dans le BAPE, ils faisaient une... ils disaient des choses qui auraient dû vous faire bouger, dire: Dorénavant, il n'y aura plus rien qui va se faire tant qu'il n'y aura pas un permis d'exploitation.
M. Arcand: Je... je ne veux pas... je ne veux pas rentrer dans un autre dossier, là, parce que...
M. Chartrand (Yves): C'est un autre dossier, mais c'est quand même...
M. Arcand: ...je... c'est un autre dossier. Mais je peux juste vous dire: Je crois qu'il n'y a pas de certificat d'autorisation encore qui a été émis, dans le cas d'Osisko, si ma mémoire est bonne, là. Je pense...
Journaliste: Bien, oui, il y a eu un...
M. Arcand: ...qu'il y a... il y a des discussions encore. Et, au niveau environnemental, je peux vous dire que c'est un dossier qu'on surveille de très près, à qui on demande des mesures d'atténuation sur le bruit, sur...
Mme Normandeau: Exact.
M. Arcand: ...un paquet de...
Mme Normandeau: Exact. Exact. Mais ce qu'il faut retenir, Yves, c'est que le processus d'expropriation, il demeure encadré. Tu sais, il demeure encadré. Puis, avec les orientations gouvernementales qui vont être déposées pour la filière gazière, avec les recommandations que vont nous faire le BAPE, avec le projet de loi qui va être déposé, avec les recommandations que vont nous faire les groupes environnementaux, le milieu municipal, le milieu agricole, on va s'assurer dans le fond que l'industrie, là, qu'on soit très, très bien balisé. En fait, qu'on ait l'encadrement le plus exigeant en Amérique du Nord. C'est notre ambition. C'est notre volonté. Ça va? Merci beaucoup.
M. Chouinard (Tommy): ...question complémentaire, parce qu'il y a des entreprises qui ont dit qu'elles ralentissaient leurs activités d'exploration, justement, jusqu'à ce que la controverse s'apaise et qu'il y ait des nouvelles règles. Donc, la controverse fait en sorte que vous allez être privée d'informations que vous dites essentielles, et que...
Mme Normandeau: Non,mais ce n'est pas toutes les entreprises, là. Elles ont parlé de ralentir et non pas annuler. Il y a une différence entre les deux.
M. Chouinard (Tommy): Oui, mais là vous allez...
Mme Normandeau: Alors, on va s'assurer, on va s'assurer, dans le fond, de faire le travail qu'il faut, le BAPE, le projet de loi. On vous rappelle, hein: 2014. On a quatre ans devant nous, là, pour s'assurer d'aller chercher toute l'information dont on a besoin avant d'autoriser un quelconque projet en phase commerciale. Ça va? Merci beaucoup.
M. Chouinard (Tommy): O.K., merci.
(Fin à 12 h 40)