(Quinze heures cinq minutes)
M. Rebello: Bon. Bien, bonjour, chers amis. Merci d'être là. Aujourd'hui, donc on annonce en fait une proposition du Parti québécois qui permettrait en fait de mettre les bases pour assurer un meilleur système de retraite au Québec. Je ne vous cacherai pas que cette proposition-là fait suite à une réflexion qu'on a menée suite aux propos que M. Castonguay a tenus il y a quelques mois. Vous vous rappellerez que M. Castonguay a lancé un peu un pavé dans la mare, au Québec, en disant: On a un problème d'épargne-retraite. Les gens ne mettent pas assez de côté, il n'y a pas assez d'épargne pour faire face aux besoins futurs. Il a dit: Les Québécois doivent envisager sérieusement, dans le fond, d'épargner... on doit mettre en place une épargne obligatoire; à l'époque, c'est ce qu'il a mentionné.
Dans un premier temps, on a réagi en disant: Oui, mais là, c'est peut-être un petit peu du mur-à-mur, un peu. Mais n'empêche qu'il touchait du doigt un problème majeur, et on a signifié d'ailleurs à ce moment-là qu'on partageait le constat que faisait M. Castonguay.
En réfléchissant à la question, en lisant sur la question aussi, on a vu qu'il y avait peut-être des avenues possibles qui permettaient d'atteindre, dans le fond, une bonne partie de l'objectif visé que d'augmenter de façon importante l'épargne, sans pour autant aller jusqu'à l'obligation, dans le fond. Et je dois vous dire franchement, j'ai lu un livre, en fait un livre américain, qui s'appelle Nudge, en fait, en anglais, «to nudge», c'est donner une poussée, dans le fond, dans un sens, c'est un livre qui explique, dans le fond, entre les extrêmes, entre le paternalisme ou une position, là, où on dit aux gens quoi faire et la totale liberté, il y a entre les deux une possibilité où on donne... dans le fond, on montre le chemin aux gens, mais on leur laisse le choix ultime de décider de s'y soustraire, si pour une raison, une bonne raison qui pourrait être la leur, ils décident de s'en soustraire.
Donc, c'est cette idée-là, dans le fond, qu'on a poussée, et on s'est rendu compte aussi qu'ailleurs ça se fait déjà, au niveau de l'épargne-retraite. On a ça, entre autres, en Nouvelle-Zélande, on a ça aussi... ça a été adopté en Angleterre, et ça sera mis en place en 2012 en Angleterre. Donc, c'est un système d'épargne automatique mais avec option de retrait. Donc, ça donne toujours le choix aux gens de s'en retirer, mais ils doivent poser un geste pour s'en retirer. Donc, automatiquement l'épargne est perçue, et après ça c'est les gens qui veulent s'en soustraire qui peuvent le faire sur une base de décision individuelle. Ça nous apparaît une façon justement d'atteindre l'objectif qui est de favoriser de façon significative l'épargne-retraite.
On a des études, aussi, qui montrent que ça fonctionne bien. En fait, aux États-Unis, dans certaines entreprises où on a l'épargne automatique, on voit que le taux de participation au régime de retraite double, c'est-à-dire que normalement on est autour de 40 % quand il n'y a pas de mécanisme d'automatisme, mais, quand on met l'automatisme, ça monte à 80 %. Ça veut donc dire qu'il y a un 20 % des gens qui font le choix de s'en retirer, mais il en reste quand même 80 % qui y participent, au lieu de 40 %. Donc, on va chercher quand même un nombre de personnes, un grand nombre de personnes. C'est ce qu'on voit aussi dans le modèle de la Nouvelle-Zélande. Il semble y avoir un impact significatif, une augmentation importante du nombre de participants, en fait, à leur régime de retraite parce qu'il y a le mécanisme, ce mécanisme-là d'automatisme.
Donc, si on veut parler en termes informatiques d'aujourd'hui, on pourrait dire que c'est un système par défaut, c'est-à-dire que c'est là, puis, si tu décides de le changer, bien il faut que tu poses un geste pour le faire. Donc, c'est l'idée qu'on a lancée aujourd'hui. J'ai appelé M. Castonguay il y a de ça quelques semaines pour lui demander s'il était d'accord avec cette avenue-là. Et je lui laisse maintenant la parole pour vous expliquer sa position sur la question.
M. Castonguay (Claude): Brièvement, lorsque j'ai lancé, moi, ce rapport-là, au mois de janvier, et que j'ai proposé un régime avec épargne obligatoire, mon but était de saisir un peu l'imagination, là, des gens pour qu'ils réalisent qu'il existe un gros problème. Et je pense que de plus en plus, dans un peu tous les milieux, on réalise en fait qu'il y a un problème réel et que, si on s'en remet uniquement aux solutions, là, du passé, c'est-à-dire compter sur les employeurs pour qu'ils créent de nouveaux régimes, compter sur les gens pour qu'ils épargnent volontairement dans leur REER, on sait que ça ne donne pas de résultat. Il y a deux tiers de la main-d'oeuvre qui n'est pas couverte par des régimes d'employeur, c'est presque 2,5 millions de travailleurs. Alors, compter sur le volontariat, alors que depuis 40 ans on n'a pas fait plus de progrès que ça, je pense que ce n'est pas la solution. Et de là, quand on regarde les REER, les REER, il y a très peu de gens qui y cotisent, et ils retirent bien souvent leurs épargnes de leur REER avant d'arriver à la retraite.
En fait, dans le moment, là, les revenus des gens à la retraite, il y a uniquement 2 % de leurs revenus qui viennent des REER. C'est un bon mécanisme d'épargne, mais pas pour la retraite. Alors, c'est pour ça qu'à mon avis, moi, il faut imposer une forme d'épargne. Et, pour ceux qui veulent s'en défaire, et c'est l'addition, là, qui apparaît aujourd'hui, bien, qu'on leur donne un droit de retrait, de telle sorte que, s'ils veulent ne pas épargner comme on leur demande de le faire, ils ont ce choix-là. Peut-être qu'ils ont déjà une propriété, peut-être qu'ils ont d'autres moyens de suffire à eux, mais au moins ils poseront leur geste en toute connaissance de cause. Alors, c'est pour ça, moi, que cette idée de l'option de retrait, je trouve que ce serait une amélioration à la proposition que j'avais faite, qui allait surtout pour lancer le débat. Je savais qu'elle était perfectible, qu'on aurait le temps de l'aménager au besoin, et c'est un des aménagements qu'a proposés François Rebello aux membres de son caucus.
M. Rebello: Juste avant de répondre à vos questions,.Le contexte politique est particulièrement intéressant, là. Vous savez, il y a des projets de loi qui s'en viennent sur la question de la retraite au Québec puis la question de la Régie des rentes. Ça va être très important qu'on prenne les décisions pour balancer, dans le fond, les obligations vis-à-vis la Régie des rentes, qu'on s'assure que le régime est viable à long terme. Mais, à côté de ça, il faut aussi qu'on trouve une façon d'augmenter l'épargne-retraite, en plus de la Régie des rentes, parce que la Régie des rentes, c'est juste un plancher, O.K., puis le problème, il est plus que celui de la Régie des rentes, c'est un problème majeur, surtout pour la classe moyenne qui a besoin d'une épargne-retraite supplémentaire.
Donc, là, le gouvernement avait parlé de déposer un projet de loi pour favoriser des régimes multi-employeurs. Et là, ce qu'on apprend, ce que je comprends ce matin, j'ai cru voir que, là, le gouvernement envisageait de ne pas déposer de projet de loi sur les régimes multi-employeurs. Ça, c'est un gros problème, O.K.? En fait, ce qu'on risque de faire, c'est de perdre du temps, là, comme on a pris pour... on a perdu du temps avec la Régie des rentes, on aurait dû déposer ce projet de loi là il y a deux ans, là, on aurait sauvé des milliards, là, hein, parce qu'on aurait corrigé les déséquilibres au bon moment. Ça fait plus que deux ans qu'on les connaît, les déséquilibres à la Régie des rentes, on n'a rien fait. Là, on sait qu'il y a un problème d'épargne-retraite pour un grand nombre de Québécois, il faut bouger rapidement. Donc, on attend un projet de loi sur les régimes multi-employeurs qui devrait intégrer le principe de l'épargne automatique. En fait, c'est le bon endroit pour mettre ce principe-là, donc on s'attend à ce que la ministre, là, revienne sur le droit chemin, là, et dépose aussi un projet de loi sur les régimes multi-employeurs cet hiver pour qu'on puisse discuter de toutes ces questions, l'épargne automatique étant bien sûr l'idée, si on veut, maîtresse, là, pour faire en sorte qu'on augmente de façon significative le taux d'épargne de la classe moyenne au Québec.
M. Chouinard (Tommy): D'accord. Moi, je veux bien comprendre, la mesure. Donc, c'est que toute personne qui a un emploi mais qui ne bénéficie pas d'un régime de retraite de la part de son employeur, que ce soit l'État ou le secteur privé, donc automatiquement il a un compte individuel, géré par un organisme indépendant, pour donc une forme d'épargne, là, le REER, là, pour la retraite, c'est bien ça? Et là, donc il choisit au départ: Est-ce que je contribue, j'accepte de verser un certain montant de mon revenu de travail ou pas, c'est ça?
M. Rebello: S'il ne pose aucun geste, on va le percevoir. Puis, s'il décide de s'en soustraire, bien il devra poser un geste pour le faire. L'autre précision à apporter aussi, c'est que ça doit être des salariés qui gagnent quand même un certain niveau de revenus, pour qu'ils soient gagnants par la mesure. Parce que, si... si on veut... Si on gagne moins... par exemple, à 30 000 $ par année, O.K., un salarié de 30 000 $ par année, son taux de couverture par la Régie des rentes et les régimes... le régime fédéral, c'est 60 %, O.K., son taux de couverture du revenu, ce qui est... disons, ce n'est pas très confortable, mais disons que c'est... normalement, on commence à être bien couvert à 60 %, O.K.. Donc, pour cette personne-là, en haut de 60 000 $, ça devient nécessaire de commencer à avoir une épargne supplémentaire pour garder un taux en haut de 60 %.
En bas de 30 000 $ de revenus par année, bien est-ce que c'est nécessaire d'imposer une épargne obligatoire? Probablement que non. Quand on regarde ce qui s'est fait en Nouvelle-Zélande ou en Angleterre, on a identifié, comme ça, un seuil à partir duquel on imposait la mesure, pour s'assurer que le taux de couverture reste en haut de 60 %, par exemple.
Une voix: M. Castonguay...
M. Castonguay (Claude): Un autre petit point aussi. Moi, ce que j'avais proposé, c'est qu'on... le côté, là, épargne ne commence que lorsque le travailleur a atteint 35 ans, de telle sorte que, quand il commence sur le marché du travail, bien souvent il a des dettes à rembourser, ses revenus sont au plus bas, il a peut-être des charges familiales, alors lui donner une certaine marge et que le caractère obligatoire ne commence qu'à 35 ans. Et peut-être que c'est à ce moment-là, lorsqu'il atteint 35 ans, que l'option de retrait, il pourrait aussi l'exercer, là.
M. Chouinard (Tommy): M. Castonguay, donc vous aviez... vous préconisiez le REER obligatoire. Je comprends que c'est votre nouvelle position, cette position-là. Est-ce que c'est parce que c'est une position qui est meilleure que le REER obligatoire ou c'est parce que le gouvernement s'est empressé de rejeter l'option du REER obligatoire?
M. Castonguay (Claude): Non. Je savais, moi, qu'en lançant l'idée, là, je ne pouvais pas l'enrober de toutes sortes de choses. Moi, mon but, c'était de saisir la population, lui faire comprendre qu'il y a un problème majeur et qu'il va falloir que les gens épargnent. Je savais qu'il y avait des modalités. Il y en a d'autres. Vous allez voir, je vais publier, à un moment donné, là, peut-être un petit texte où il y a deux, trois autres propositions pour améliorer ce que j'avais proposé.
Par exemple, au lieu de rendre les cotisations exemptes au point de vue impôt, moi, je crois qu'on devrait donner un crédit. Parce que... prenez celui, là, qui met 2 000 $, qui gagne 40 000 $, il n'a pas grand soulagement avec l'exemption fiscale. Si on lui donne un crédit qui est le même, peu importe le niveau de revenus, ça va l'encourager à contribuer.
Une autres des choses qui m'apparaît, moi, possible, si, dans une période de bonne croissance économique où le gouvernement voit ses revenus augmenter de façon intéressante à cause de la croissance économique, les finances sont en équilibre, il n'y a rien qui empêcherait le gouvernement de contribuer aussi un montant additionnel. Alors, vous avez un certain nombre de choses comme celles-là.
Possibilité aussi que ceux qui veulent épargner plus que le montant, là, prescrit, disons, au lieu de 5 %, mais, si quelqu'un veut en mettre six, sept, huit, bien, qu'il puisse le faire, qu'il puisse transférer ce qu'il avait d'accumulé dans un REER dans ce compte-là. Il y a bien des petites choses qui peuvent être faites, là, pour faire en sorte qu'on aille au-delà, là, de l'idée que j'avais lancée, là, en gros, là.
M. Chouinard (Tommy): O.K. Je veux juste... M. Rebello l'a souligné tout à l'heure, M. Castonguay, le gouvernement tarde à présenter des mesures pour favoriser l'épargne en prévision de la retraite. En fait, on ne voit pas beaucoup de campagnes pour favoriser l'épargne en prévision de la retraite, sauf les publicités où le gouvernement dit: Investissez dans mes véhicules de placement, disons. Est-ce que vous pensez que le gouvernement fait là un drôle de choix d'intérêt, dans la mesure où, si on épargne pour la retraite, bien on ne dépense pas, cet argent-là, on ne le dépense pas, alors que, pour lui, sa croissance économique n'est que liée à la consommation, ou à peu près à la consommation? Est-ce que le gouvernement est un peu en conflit d'intérêts pour essayer de faire quelque chose par rapport... Je ne sais pas si vous me suivez un peu dans...
M. Castonguay (Claude): Oui, oui, je vous suis très clairement. Je ne suis pas dans le secret, là, des dieux, je ne peux pas vous dire qu'est-ce qu'il a derrière la tête. Je ne peux pas vous répondre à votre question. La seule chose, c'est qu'il y a une double dimension à celle-là, il n'y a pas juste, comme vous dites, là, si les gens épargnent, ils vont peut-être consommer un peu moins, mais aussi il reste que l'épargne, pour les investissements, c'est très important pour l'économie d'avoir des capitaux, et c'est très important aussi pour l'avenir de ne pas avoir à supporter des gens qui n'auront pas pris soin de leur retraite. Alors, le calcul que vous mentionnez, je ne sais pas s'ils le font, mais il y a plus que ça, là, dans l'équation. Oui.
M. Dutrisac (Robert): Oui. Juste des précisions sur la formule elle-même. Donc, ce serait un REER, donc, soit sous forme un crédit... ça donne vraiment un crédit d'impôt, ou encore ce serait tout simplement droit à une déduction fiscale. Donc, je présume que, pour qu'un système fonctionne correctement, il faudrait que le fédéral embarque aussi, là, il faudrait que ça soit...
M. Castonguay (Claude): Bien, moi, je peux répondre à celle-là. Non, il n'est pas nécessaire. Dans le Régime de rentes du Québec présentement, c'est purement les employeurs et les travailleurs. Dans ce cas-là, soit que c'est un régime, un REER où il y a simplement les travailleurs qui contribuent, ou on peut aussi très bien voir un REER dans lequel l'employeur partage la moitié, là, de la cotisation. Je ne vois pas la nécessité que le gouvernement fédéral embarque dans ça. Le seul point qu'il faut protéger, à mon avis, pour la mobilité des travailleurs, c'est que ce qui va être fait au Québec puisse être transportable. Et, si le travailleur quitte le Québec pour aller travailler en Alberta, bien, s'il veut laisser ses crédits ici, il les laisse dans son compte; s'il veut les transférer ailleurs, il pourra le faire. Ce sont ses épargnes à lui. Alors, c'est ça, moi, qui est la grosse préoccupation.
M. Dutrisac (Robert): Mais ce que je voulais dire par l'implication du fédéral, c'est surtout pour ce qui est de la déduction fiscale, là. S'il y a une déduction fiscale juste du...
M. Castonguay (Claude): Ah, O.K.
M. Dutrisac (Robert): ...du provincial...
M. Castonguay (Claude): D'accord.
M. Dutrisac (Robert): ...c'est beaucoup moins intéressant que...
M. Castonguay (Claude): D'accord, ce serait quelque chose...
M. Dutrisac (Robert): Donc, il faudrait qu'à ce moment-là le fédéral considère ça comme un REER ou...
M. Castonguay (Claude): Oui, mais ce serait quelque chose qui va devoir être discuté. Et je suis convaincu, là, que, dans tout le débat sur les pensions qui est amorcé, cette dimension-là va ressortir aussi bien en provenance des autres provinces. C'est une proposition qui va être de plus en plus discutée, à mon avis.
M. Rebello: Mais, Robert, pour mettre ça clair, là, il y a deux décisions. La première décision, l'épargne automatique, tout ce que ça fait, ça augmente l'épargne, O.K.? Cette épargne-là va dans des véhicules qui sont encadrés par un cadre fiscal. Celui-là, il peut changer, comme... la proposition de M. Castonguay, je la trouve très intéressante, faire en sorte qu'au lieu d'une déduction fiscale, qui favorise plus les gens plus riches, que ce soit aussi un crédit qui puisse toucher tout le monde, même les gens qui sont... En tout cas, c'est une chose, mais c'est un cadre fiscal. Peu importe le cadre fiscal, déjà on pourrait, avec l'épargne automatique, on augmenterait les montants dans les REER.
L'autre point qui est important, je tiens à le soulever, c'est que ça ouvre la porte à des négociations avec les institutions financières aussi. Ça, c'est très important. Je l'ai soulevé déjà dans les médias, les frais actuellement chargés par les institutions financières, par... sont abusifs, O.K.? Si on compare, par exemple, avec les États-Unis, on parle de près du double des frais, O.K.? Et là, on a un problème de négociation, de rapport de force. Donc, si on offre des mécanismes comme ceux-là, on pourra mettre des conditions, O.K. : Qui pourra se positionner dans ces mécanismes-là? il y aura des conditions à remplir. On pourra regarder ça. On peut même ouvrir la porte à des nouveaux régimes de retraite, par exemple, qui pourraient être sur d'autres bases que simplement les REER offerts par des institutions financières. Il y a plein de possibilités. Ça, ce sera des options.
Mais l'idée de base aujourd'hui, c'est l'idée de mettre un mécanisme pour amener les gens à épargner. Ensuite, les véhicules, on pourra regarder ce qui pourra être fait.
M. Dutrisac (Robert): Non, mais ce n'est pas nécessairement... Ces fonds-là ne sont pas nécessairement administrés par la Caisse de dépôt mais pourraient être administrés par des institutions privées.
M. Castonguay (Claude): Au point de vue des frais, la mécanique pour aller chercher les cotisations, elle est déjà là. C'est le même système administratif que pour les contributions au Régime de rentes du Québec, les employeurs font les déductions, c'est automatique, ça va au ministère du Revenu, qui, avec la Régie des rentes, fait les comptes. Toute cette mécanique-là, elle est en place, il n'y a pas de coûts, là, additionnels. Ce serait juste pour la gestion des actifs, et là il y a moyen de s'assurer que la gestion des actifs, les coûts ne sont pas trop élevés, en s'assurant qu'il y ait un certain mécanisme, là, de demande de soumissions et de vérification des taux pour gérer les actifs.
M. Rebello: Je tiens à préciser une chose. Notre position, en tout cas les discussions qu'on a eues dans le parti, pour l'instant, on ne statue pas à l'effet que cet argent-là irait à la Caisse de dépôt, comme on ne statue pas à l'effet que l'argent n'irait pas. Moi, je pense qu'il faut qu'on regarde qu'est-ce qui sera le mieux comme véhicule de placement, quelle est aussi l'offre. Parce que, quand on regarde, là, dans les placements, les gens, ils ne veulent pas avoir 360 choix, là, tu sais, souvent ils veulent avoir quelques choix assez simples à comprendre, qui tiennent compte de leur réalité, où les frais sont les plus bas possible. Donc, là, on aurait une responsabilité de construire une offre qui sera adéquate, dans l'intérêt public, dans le fond.
M. Dutrisac (Robert): Puis, lorsqu'on parle de retrait - juste encore un point sur la mécanique - la personne perd ses avantages fiscaux lorsqu'elle retire l'argent, un peu comme c'est le cas avec un REER habituel.
M. Rebello: Oui, exactement, c'est sûr. Ça va de soi.
M. Dutrisac (Robert): Bon. Maintenant, là, le gouvernement... en tout cas, on va voir dans le budget, demain, mais semble-t-il qu'il va bouger en matière de régime de retraite, d'une part. On pense, par exemple, à la question de hausser de 60 à 65 ans...
M. Rebello: La Régie des rentes.
M. Dutrisac (Robert): La Régie des rentes, donc de ne pas avoir de possibilité d'avoir une rente réduite avant 65 ans...
M. Rebello: Il y aurait des possibilités, c'est juste qu'on payerait le prix. C'est-à-dire qu'en ce moment...
M. Dutrisac (Robert): Bien, là, présentement, on paie un...
M. Rebello: En ce moment, si on prend sa retraite à 60 ans, O.K., on a une pénalité à payer, mais cette pénalité-là ne correspond pas au coût, donc on est un peu subventionnés par les autres travailleurs pour prendre notre retraite avant 65 ans. L'idée, ce qui est envisagé comme possibilité, c'est d'augmenter la pénalité, dans le fond, à un niveau qui correspond au coût... Dans le fond, si on prend notre retraite à 60 ans, on va percevoir plus vite des rentes, donc c'est normal, en contrepartie, que notre rente soit un peu plus faible par après. Donc, ce coût-là doit correspondre au... pour... payer. Donc, ça laisse la porte à la possibilité de le faire, c'est juste que ça devient moins intéressant. On ne donne pas des incitatifs à la retraite anticipée. Donc, ça, c'est une des pistes qui est actuellement en discussion.
Mais peu importe... Pas «peu importe»... C'est très important de balancer la Régie des rentes, qu'on s'assure qu'on a des... qu'on a les revenus dans la caisse pour faire face à ce qu'on a promis aux gens, ça, c'est très important, mais il faut aussi travailler sur ce qui est en plus de la Régie des rentes.
Et là, ce que j'ai peur en ce moment, c'est que le gouvernement a déjà pris du retard dans la Régie des rentes, a de la difficulté à avancer là-dessus, donc ils ont dit: Là, c'est trop compliqué, là, les histoires de régimes de retraite multi-employeurs par-dessus ça, on met ça de côté, on reviendra plus tard. Le message que je vous passe aujourd'hui, c'est: Non, non, non, c'est urgent. Ce que M. Castonguay... le cri d'alarme de M. Castonguay, il n'est pas le seul à le porter, il y a les syndicats aussi qui sont en campagne pour les améliorations au régime de retraite, vous l'avez vu, la coalition avec la FTQ, et tout ça, il y a une grande... il y a une grande préoccupation dans l'opinion publique, tout le monde, c'est l'éléphant dans la pièce, là, la retraite au Québec. On ne peut pas se permettre de reporter ce débat-là encore d'un an ou deux. Il faut qu'on trouve... qu'on regarde les solutions dès maintenant.
M. Chouinard (Tommy): Mais vous êtes au... Donc, il y a une alliance, là, le Parti québécois et Claude Castonguay, ici, là. J'aimerais savoir si vous avez senti une écoute de la part du gouvernement Charest sur vos propositions. Est-ce que vous avez... Est-ce qu'on vous a... Est-ce qu'on vous a appelés? Est-ce qu'on vous a invités autour d'une table pour venir parler, faire avancer cette idée-là, de voir des... peut-être confronter ça avec d'autres options pour parvenir à quelque chose? Avez-vous eu des nouvelles?
M. Castonguay (Claude): Bon, écoutez, tout ce que je peux vous dire, c'est que, le lendemain de la publication de mon rapport, il y a trois ministres, M. Fournier, Mme Normandeau, Mme Boulet, qui ont dit: Non, il n'en est pas question. Alors, c'est les seules réactions que j'ai eues, là, de ce côté-là.
M. Chouinard (Tommy): O.K. Donc, on ne vous a pas invités à une réflexion à...
M. Castonguay (Claude): Non.
M. Chouinard (Tommy): Non.
M. Dutrisac (Robert): Parce que, là, il y avait quand même un comité qui avait été formé, du ministère des Finances et le ministre responsable... le ministère de l'Emploi et Solidarité sociale, là, pour étudier, par exemple, l'histoire d'un REER public, que Sam Hamad avait évoqué à un moment donné, pour évaluer l'ensemble de ces questions-là. Qu'est-ce que ça a donné, ça, François, puisque...
M. Rebello: Bien, à ma connaissance, tout ça devrait aboutir dans un projet de loi sur les régimes multi-employeurs; c'est comme ça qu'on a nommé ces solutions-là, là, de trouver une espèce d'alternative qui serait plus facile pour les entreprises à offrir à leurs travailleurs. Tout ça devait aboutir dans ce projet de loi là. Moi, je l'attendais pour cette session, et là ce que je comprends, c'est qu'ils ne veulent pas le déposer maintenant, parce qu'ils ne sont pas prêts ou parce qu'ils considèrent que de mener de front en même temps la question de la Régie des rentes, ce projet de loi là plus aussi...
Je vous rappellerai qu'il y a tous les enjeux des caisses de retraite sous-capitalisées des entreprises dans le trouble, là, comme Abitibi-Consolidated... comme AbitibiBowater, puis tout ça. Ça, on a projet de loi pour étaler les paiements. Donc, il y a plusieurs enjeux de retraite en même temps, puis là il y a... c'est dangereux que le gouvernement décide que, là, le bonus, là, l'espèce de régime de retraite, pour vraiment assurer les perspectives de long terme, que celui-là, bon, on n'en parle pas tout de suite, qu'on reporte ça aux calendes grecques. Et, moi, je trouve que c'est irresponsable. Il faut qu'on traite ça rapidement.
M. Castonguay (Claude): Et aussi je dois ajouter que, lorsqu'ils ont dit quelque chose sur la question, ils ont parlé du volontariat, que l'on se fie sur la bonne volonté des employeurs pour créer des régimes, qu'on se fie sur la bonne volonté des gens pour qu'ils épargnent, et on sait que cette approche-là qui est en place depuis des années, des années et des années n'a pas donné les résultats voulus. Alors, en fait, on propose... tout ce qu'on a dit, ça correspond en fait au maintien du statu quo.
M. Rebello: Ça va? Merci, messieurs.
(Fin à 15 h 30)