(Onze heures trente-sept minutes)
M. Moreau: Alors, bonjour. Alors, ce matin, nous étions convoqués à une interpellation pour traiter de la défense des intérêts du Québec face à Ottawa. Ce que j'ai constaté cependant, c'est que c'était une interpellation utilisée par le Parti québécois pour mettre en exergue la campagne fédérale qui a été déclenchée la semaine dernière, et donc, en conséquence, une plate-forme pour le Parti québécois, non pas pour discuter des enjeux de négociation entre Québec et Ottawa sur les grands enjeux, mais plutôt pour faire ressortir des éléments susceptibles de mousser la campagne électorale du Bloc québécois.
J'ai entendu non seulement les questions qui ont été posées à l'interpellation mais également la conférence de presse qu'a donnée mon collègue de Marie-Victorin. Et, à l'égard de l'entente d'Old Harry, je suis un peu étonné de constater qu'il n'était pas informé de ce à quoi le Parti québécois était prêt à consentir en 2002. Je lui ai moi-même remis une copie du projet d'entente qui avait été négocié en 2002, et il n'est pas étonnant de voir qu'aujourd'hui les titres sont: une entente bien meilleure que celle qu'aurait atteint le Parti québécois ou à laquelle le Parti québécois était prêt à souscrire en 2002, entente, je le rappelle, qui ne prévoyait donc, à l'intérieur de son projet, aucun mécanisme d'arbitrage, qui faisait en sorte que le Québec, en 2002, s'en remettait entièrement à Ottawa pour la négociation d'une clause d'arbitrage.
Déclaration de Mme Marois à l'effet qu'elle était prête à souscrire à une entente semblable à celle qu'a négocié et obtenu Terre-Neuve-et-Labrador avec le gouvernement fédéral, entente dans laquelle, je le rappelle, non seulement le gouvernement fédéral nomme l'ensemble des arbitres, mais également détermine ce que sera le mandat du comité d'arbitrage, donc libre cours au gouvernement fédéral.
Ici, nous avons une clause d'arbitrage qui est beaucoup plus contenue, qui est beaucoup plus précise, qui détermine quel est le mandat du comité, qui permet au Québec de nommer lui-même ses arbitres et qui oblige Ottawa à nommer la présidence à partir d'une liste, après consultation des provinces. Donc, c'est un tribunal d'arbitrage tripartite.
Et, à l'égard des risques, je suis un peu étonné d'entendre la question du député de Marie-Victorin. J'imagine qu'eux qui étaient près de signer une clause en 2002 qui remettait l'ensemble de la discrétion à Ottawa... Avaient-ils, eux, évalué quelles étaient les chances du Québec de voir se confirmer la ligne de 1964? Je le rappelle, l'entente que nous avons conclue, la semaine dernière, dans le cadre du dossier Old Harry est la première entente où le gouvernement fédéral reconnaît explicitement la ligne qui a été le tracé de 1964, d'une part, et qui, doit-on le rappeler, est acceptée par toutes les provinces maritimes, à l'exception de Terre-Neuve-et-Labrador.
Au-delà de la question des risques, sur la question du partage des coûts, alors, il y a d'autres éléments sur lesquels on doit revenir dans Old Harry. La question des coûts dans l'entente de 2002, le Parti québécois était prêt à abandonner une partie des revenus, et c'est l'article 5 de la clause de 2002 qui le dit, et je cite: «L'entente finale prévoit la mise en place d'un mécanisme selon lequel le Québec recevrait la principale part des revenus et des redevances provenant des activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures». Dans l'entente signée la semaine dernière avec le gouvernement fédéral, il y a deux éléments très importants: premièrement, reconnaître que le Québec est le principal bénéficiaire des activités associées à la mise en valeur des ressources en hydrocarbures à l'intérieur de la zone - activités, c'est donc beaucoup plus que les recettes - et, deuxièmement, s'assurer que le Québec est le bénéficiaire des recettes, comme si les ressources étaient en milieu terrestre, c'est-à-dire 100 % des recettes. Donc, principal bénéficiaire des activités, retombées en matière d'emploi, retombées en matière de développement économique, etc., et 100 % des recettes, premier élément.
Deuxième élément qui est très important, c'est que, dans l'entente - parce que rappelez-vous qu'à cette époque-là le gouvernement Landry avait donné des permis à Corridor Resources - aucune disposition sur la protection des permis déjà émis. Et tout ce qu'on disait dans l'entente, le projet d'entente péquiste, c'est que «les parties s'engagent à trouver une solution en ce qui a trait à la question des permis de recherche octroyés jusqu'à maintenant dans le golfe». L'accord signé la semaine dernière prévoit en toutes lettres une obligation pour le gouvernement fédéral de reconnaître les permis. Et d'ailleurs l'article, c'est l'article 12, qui s'intitule Permis déjà émis par le Québec et qui oblige le gouvernement, lequel... le gouvernement fédéral s'engage à émettre, et le gouvernement du Québec conformément aux dispositions de cet accord, des permis de prospection équivalents aux permis de recherche de pétrole, de gaz naturel et de réservoirs souterrains déjà émis par le gouvernement du Québec dans la zone.
Reconnaissance de la ligne, protection des permis déjà émis, 100 % des recettes au Québec, alors voilà ce qui nous fait dire notamment qu'il s'agit d'une bien meilleure entente que ce qui a été négocié ou que ce que l'on a tenté de conclure, et heureusement que le Parti québécois n'a pas réussi à conclure sur l'entente... et certainement supérieur à ce que Mme Marois était prête à convenir lorsqu'elle disait pouvoir se satisfaire d'une entente semblable à Québec et Labrador.
Sur la question des dossiers, le premier ministre a eu l'occasion de le dire, nous allons, au cours de la campagne en cours, intervenir de façon ponctuelle et à des moments choisis pour permettre aux Québécois de se faire une idée de ce que sera le parti fédéraliste le mieux à même de défendre les intérêts du Québec s'il était porté au pouvoir à Ottawa. Cependant, il est clair pour nous que, contrairement à ce que tente de faire le Parti québécois, le Bloc québécois n'est pas une option puisque c'est de confiner la Québec à être dans l'opposition, et on a toujours dit, et le député de Marie-Victorin devrait être bien placé pour le savoir, que les décisions d'un gouvernement se prennent par le parti qui forme le gouvernement, que ce soit ici, à Québec, ou que ce soit à Ottawa.
Sur la question de la défense des intérêts du Québec, écoutez, il y a des situations qui sont éloquentes. Moi, je pense à la reconnaissance de la nation québécoise au-delà de Old Harry, la place permanente qu'a le Québec au sein de l'UNESCO, la reconnaissance du fédéralisme asymétrique en matière de santé, l'entente sur les congés parentaux, l'entente sur les infrastructures, et j'en passe. Et, lorsqu'on parle des transferts fédéraux, M. Charest le rappelle à l'occasion, et je pense qu'il faut le souligner, depuis 2003, les transferts fédéraux ont augmenté de 68 % de ce qu'ils étaient en 2003, lorsque nous sommes arrivés aux affaires de l'État et alors que vous avez des déclarations du premier ministre Lucien Bouchard, à l'époque où le fédéral essaie d'équilibrer ses finances, qui, lui, reconnaît que les transferts fédéraux puissent être réduits. Alors, nous, on dit non. Les transferts fédéraux ne peuvent pas être réduits. Les revenus des ressources naturelles ne doivent pas être bradés. Vous savez, Mme Marois aime bien nous dire qu'on brade les revenus des ressources. Elle, en toutes lettres, est prête à les abandonner lorsqu'elle négocie, notamment sur la question de l'exploitation gazière et pétrolière dans le golfe.
Alors, sur l'ensemble de la situation, nous estimons être bien en selle pour défendre les intérêts du Québec comme on l'a fait depuis 2003 et continuer de le faire avant, pendant et après la campagne électorale et au cours de la campagne électorale. Le premier ministre a déjà eu l'occasion d'identifier certains dossiers. Hier, il parlait de la question du pont Champlain, La question des contrats, évidemment, des chantiers maritimes est un élément très important. C'est un des plus importants contrats en matière de construction de navires: 35 milliards de dollars. Sur cette question, nous allons travailler de concert avec les chantiers Davie pour nous assurer qu'ils puissent rencontrer les tests de solvabilité pour être éligibles lorsque, le moment venu, il sera temps de fournir une soumission et de se présenter pour obtenir ces contrats-là.
Et, sur l'ensemble des enjeux, ce qui ressort fondamentalement, et je termine là-dessus, c'est que vous avez deux visions diamétralement opposées. La première, qui est une qui dit: On va monter en exergue tout ce qui n'est pas réglé pour l'instant. Rappelez-vous que, la semaine passée, parlant d'Old Harry, Mme Marois disait: On est bien loin d'une entente. Aujourd'hui, on en a une, entente qui est bien meilleure. Aujourd'hui, vous avez M. Drainville qui dit: L'harmonisation de la taxe, on est bien loin d'une entente. Nous, on vous dit: Les négociations en ce domaine-là sont continues, elles progressent bien, elles ont progressé de façon importante au cours des dernières semaines. Le premier ministre a eu l'occasion de l'évoquer avec M. Harper lors de son passage à Québec. Les ministres des Finances sont en contact constant. Je l'ai moi-même évoqué avec mon homologue, Mme Verner, la semaine dernière. Ces dossiers-là, ce sont des dossiers de négociations, et, sur l'ensemble des négociations, on estime que le gouvernement a une très bonne feuille de route et nous entendons continuer dans le même sens.
Mme Lajoie (Geneviève): M. Moreau, comment vous en arrivez à la conclusion que Québec récoltera, tirera 9 milliards de dollars de Old Harry?
M. Moreau: C'est-à-dire qu'à l'heure actuelle Old Harry est au processus exploratoire. Alors, on n'a pas encore la tenue... On n'a pas l'ensemble de la capacité du gisement, la contenance de ce gisement-là et, à mon point de vue, il est prématuré d'avancer des chiffres qui seraient très précis. Ce qu'il est important de retenir cependant, et c'est l'esprit dans lequel on a négocié l'entente qui a été signée la semaine dernière, c'est qu'on a dit: Quels que soient les revenus, 100 % de ces recettes-là reviendront au Québec. Et, dans ce contexte-là, on dit: Écoutez, cette entente-là, elle protège l'intérêt des Québécois à l'égard des revenus pouvant émaner du gisement d'une part et elle assure le principal bénéfice à l'égard des retombées de l'ensemble des activités qui auront lieu, dans le golfe, sur l'exploitation d'Old Harry.
M. Dutrisac (Robert): M. Moreau, sur la question de la péréquation, est-ce qu'il va y avoir des négociations pour avoir des mesures compensatoires en matière de péréquation qui viendraient compléter cette entente?
M. Moreau: Il y a deux choses. D'abord, vous avez parfaitement raison de souligner que... Il y a deux éléments. D'abord, la question des négociations. Quand M. Drainville vous dit: des «side deals», il aurait pu dire: des ententes séparées. En français, c'est l'expression appropriée. D'ailleurs, si on veut être défenseur de la langue française, on doit utiliser les bonnes expressions. Il y a eu des ententes séparées entre l'exploitation des revenus pétroliers, d'une part, et, d'autre part, la question des paiements de compensation en matière de fiscalité ou de protection fiscale à l'égard des provinces. À l'heure actuelle, sur cette question-là, il y aura des ententes qui devront être négociées en 2014. Ce que le Québec dit: Nous allons nous présenter à ces négociations-là en revendiquant les droits du Québec. Et il y a une clause qui devient importante, c'est une clause interprétative de cette entente-là. Lorsque, dans l'entente sur l'exploitation des ressources pétrolières et gazières, nous disons que le Québec est le bénéficiaire des recettes, on doit interpréter cette clause-là comme voulant dire: On ne réduira pas, par ailleurs, des paiements de transfert qui seraient donnés au Québec, puisqu'on viendrait reconnaître qu'il n'est pas le bénéficiaire des recettes. M. Drainville a raison de dire: La clause est là pour permettre l'enrichissement autonome du Québec à partir des recettes d'hydrocarbures, s'il y en avait, et c'est exactement l'interprétation qu'on doit lui donner.
M. Lessard (Denis): Depuis 2003, à chaque élection fédérale, M. Charest avait comme envoyé une lettre à tous les chefs de parti, des demandes très précises. Là, vous avez décidé que ce n'était pas la bonne voie à suivre. Est-ce que ça ne vient pas donner raison à M. Drainville, qui dit: Bon, bien, c'est parce que le résultat de ces lettres-là est à peu près nul? C'est ça?
M. Moreau: C'est-à-dire que c'est inexact de dire, d'une part, que le résultat est à peu près nul. Au contraire, lorsqu'on regarde dans les 14 enjeux qui ont été soulignés - je l'ai dit ce matin et je les ai pointés de façon très précise - je n'ai pas la lettre sous les yeux au moment où je vous parle, mais vous avez six ou sept revendications qui étaient dans la lettre sur lequel le Québec a ou obtenu gain de cause ou a obtenu des avancées significatives. M. Charest a dit - et à cet égard-là je pense qu'il a parfaitement raison - que cette formule-là est une formule parmi tant d'autres et que c'est une formule qui à certains égards peut être dépassée. Cependant, ce que, nous, nous avons dit...
M. Robitaille (Antoine): Pourquoi dépassée?
M. Moreau: Parce qu'aujourd'hui, avec la situation des campagnes électorales, on ne se refusera aucune tribune pour intervenir lorsque nous estimons, par exemple, que, sur des enjeux spécifiques, le Québec doit faire valoir des droits pour permettre aux partis politiques de se positionner et pour permettre donc à l'électorat de se faire une idée ou une tête sur les enjeux qui... et les partis qui sont le mieux à même de répondre aux enjeux qui seront identifiés, et à cet égard-là nous allons intervenir. Une campagne électorale, ça ne se règle pas en une seule journée, vous le savez comme moi, puis vous allez courir après cette campagne-là comme après les autres, comme, nous, on le fait, et où on se dit: Réservons-nous le droit d'intervenir. C'est une formule qui est tout aussi efficace, sinon plus efficace, puisque l'on peut bénéficier d'un momentum particulier que nous donne la campagne électorale. Alors, c'est une autre façon d'agir mais ce n'est pas une façon qui est moins efficace, au contraire, on estime que nous aurons les plateformes nécessaires pour le faire.
M. Robitaille (Antoine): ...continuer à réclamer une limite au pouvoir de dépenser du fédéral?
M. Moreau: Les positions du Québec à cet égard-là sont bien connues. Effectivement, nous pensons qu'il doit y avoir une limite au pouvoir fédéral de dépenser. Ça, c'est la position traditionnelle du Québec. Et, à chaque occasion, lorsque le Québec intervient, par exemple, soit dans des dossiers qui sont en contestation devant les tribunaux ou soit dans des revendications ou des négociations, nous nous assurons que ces positions traditionnelles là sont défendues. Et, à cet égard-là, je pense que l'ensemble de la campagne électorale est un élément qui va nous permettre d'intervenir pour faire valoir à l'occasion ou les positions traditionnelles du Québec ou encore faire valoir des revendications qui sont particulières.
M. Robitaille (Antoine): Mais c'est des revendications qui traînent. Comme la maîtrise d'oeuvre en matière de culture, ça, c'est des lettres que vous envoyez, vous n'avez pas de réponse. Qu'est-ce que vous comptez faire pour que ça avance?
M. Moreau: C'est-à-dire qu'il ne faut pas voir les enjeux entre le Québec et Ottawa comme étant des enjeux statiques. Le seul fait d'avoir une lettre puis de dire: Bon, bien, vous avez juste à envoyer une lettre... Prenez Old Harry, c'est un dossier qui n'appartient pas au Parti libéral ou au gouvernement libéral, c'est un enjeu du Québec, c'est un enjeu qui était dans le décor depuis 13 ans et sur lequel nous avons conclu ce que je vous dirais être un accord historique. C'est le propre des relations fédérales-provinciales que de mettre en exergue certains dossiers mais de s'assurer, et c'est notre façon de voir les choses, que les négociations avancent dans ces domaines-là. L'harmonisation de la TPS et de la TVQ, c'est un exemple où la position du Québec est connue: nous revendiquons 2,2 milliards de dollars. Et nous n'estimons pas que le dossier est fini. Au contraire, je vous ai dit que tous ceux qui sont intervenus dans ce dossier-là au cours des dernières semaines indiquent qu'il y a eu une progression significative des négociations. C'est ça, négocier.
M. Robitaille (Antoine): Au fond, c'est la même phrase qu'avec le Parti québécois: Au moment jugé approprié?
M. Moreau: C'est-à-dire que le Parti québécois, eux, estiment que, dans le contexte où ils réussiraient la séparation du Québec, le Québec serait dans une espèce de magma flou où il n'aurait pas à négocier, il n'aurait plus de voisin, là. C'est comme s'il n'existerait rien, hein? J'entendais Mme Marois dire, la semaine dernière, en réponse au discours inaugural: On l'a, nous, la solution aux chicanes fédérales-provinciales - parce qu'elle, l'expression «chicane», elle la connaît bien - c'est la souveraineté du Québec. Comme si, pouf, on se déplace sur une autre planète et qu'on n'aurait rien à négocier. À l'heure actuelle, le Québec est en position où on négocie non seulement sur nos ententes historiques, mais on négocie sur des ententes spécifiques dans un contexte où les négociations avancent et on a des résultats.
M. Séguin (Rhéal): What do you hope to get out of the federal election campaign?
M. Moreau: Well, we will see, during the campaign, to make sure that, from time to time, we will put forward what the Government of Quebec think should be an issue of the electoral campaign. And we won't make like we did in the past: to write a letter providing what are the specific issues. We will see from day to day and we will be there at the proper time when a specific issue should be raised, and why it should be raised, and the way we think it should be solved.
M. Séguin (Rhéal): Can you give us an example of type of specific issues you will be raising during this campaign?
M. Moreau: So far, the Premier has already said that the bids for the construction of ship... is a very important bid. It's a 35 billion dollars bid and it's very important for us that the shipyard, Davie shipyard, will be a part of the bid and will be able to have a share of the federal contract. This is one example but there are others.
M. Séguin (Rhéal): Do you want a clear commitment on the shipyard, on the Champlain Bridge during the campaign itself?
M. Moreau: Yes. We think that, for instance, as far as the Champlain Bridge is concerned, the party should have a clear stand on that issue because we think that we need a new bridge.
M. Nagata (Kai): Minister Paradis said, just before the election got under way, that the HST negotiation would be put on hold for five weeks during the election campaign. Is that true?
M. Moreau: Well, I don't know. Ask him if it will be true. What we think is that it is possible to continue the negotiation, but I understand that, during a federal campaign, during a campaign, it's very difficult for the Government to go out and make announcements. And, that, we understand, but it doesn't mean that we have to stop negotiating and, if, we can continue, we will. We are willing to continue our negotiation and we are ready to wait after the campaign to have a commitment on this. There's no problem. But we think that the file should go on.
M. Nagata (Kai): So, has the HST been dangle like a carrot?
M. Moreau: No. No, it's not. It's a very important issue, but I understand that that's the position of the federal Government so far not to make announcement during the campaign.
M. Séguin (Rhéal): And how important is the shipyard issue to you?
M. Moreau: It's very important. I wouldn't think of such an important contract without the Davie Shipbuilding will have a fair share of the contract.
M. Séguin (Rhéal): ...just that. They seem to be...
M. Moreau: Sorry?
M. Séguin (Rhéal): They seem to be putting everything in place that would exclude Davie shipyard...
M. Moreau: No, I don't think so.
M. Séguin (Rhéal): ...in favor of...
M. Moreau: No. My understanding is that the Government wants to make sure that Davie would respond positively to the solvency clause. And that's the reason why we are working with Davie to make sure that they will be able to respond.
M. Séguin (Rhéal): Doing what with Davie? Working with them to do what?
M. Moreau: Well, well, we will have an announcement on that issue, but we want to make sure that Davie is able to respond and to have his fair share of the federal bid on that issue.
Journaliste: ...
M. Séguin (Rhéal): Can I just finish in English, please? So, you think that you will be able to have something with Davie before the end of the election campaign?
M. Moreau: No, we think that Davie should have its fair share of the federal bid. It is a 35 billion dollar contract. We think that they should have their fair share of that bid. That's what we think. And we are able and we are willing to work with Davie to make sure that they will be part of the bid. That's what...
M. Nagata (Kai): ...irony of the PQ calling for this to build Canadian navy ships...
M. Moreau: Well, you know what? I think that, actually, they are saying things... They try to make things happen as if it doesn't work. But, as a matter of fact, it does work. And that's the problem with the PQ. Look what Mr. Parizeau did today. What he is saying, Mr. Parizeau? He is saying: Well, you know, we need to talk about sovereignty, and we want to make sure, because we are not sure that Mrs Marois will finance the promotion of sovereignty with public money... The problem is that they want to have things... They want to tell people that things are not working well, and so far they are working. That's the problem of the Parti québécois.
M. Robitaille (Antoine): Steven Blaney, le député fédéral, est au pouvoir. Il avait promis qu'il y ait des bateaux qui se construisent à Davie, pourtant il n'y en a pas. Est-ce que c'est... Là, j'imagine le Bloc dire: Ça vaut la peine d'être au pouvoir pour ne pas livrer comme ça...
M. Moreau: Bien, qu'est-ce que le Bloc québécois a rapporté de concret avec un gouvernement minoritaire? Je voyais, l'autre jour, un papier de votre collègue, M. Martineau, qui disait: Ils n'ont pas été capables d'aller chercher des bonbons d'un gouvernement minoritaire. Cessons d'être sur la bande, puis embarquons dans la partie, puis essayons de faire en sorte que le Québec ait une part importante de représentation au sein d'un cabinet fédéral, parce que c'est au cabinet que ça...
M. Robitaille (Antoine): Mais sur les bateaux?
M. Moreau: Sur les bateaux, ce qu'on dit, essentiellement, c'est qu'on pense, nous, que Davie devrait recevoir sa part, une part correcte des contrats... du contrat fédéral, qui est le plus important contrat, c'est-à-dire 35 milliards de dollars. Et on est prêts à travailler avec Davie pour s'assurer que, d'ici à ce que les contrats soient octroyés, ils puissent rencontrer les conditions du devis fédéral. Alors, ce n'est pas très compliqué.
M. Lessard (Denis): ...ce qu'a dit M. Martineau. Est-ce que vous êtes d'accord avec lui que... un gouvernement majoritaire?
M. Moreau: Moi, ce que je dis, c'est que M. Martineau, qui n'est pas reconnu pour être un fédéraliste, estime lui-même que le vote québécois, qui va majoritairement au Bloc québécois, n'est pas la meilleure façon d'assurer, pour le Québec, de retirer la meilleure part de ce qui peut provenir du gouvernement fédéral, pour une raison très simple: c'est que ce n'est pas l'opposition, dans un système parlementaire, qui décide, c'est le gouvernement. Et le Bloc québécois ni ne revendique d'être au gouvernement ni n'a la possibilité d'y être. Alors, je pense, moi, à ce stade-ci, que, dans le contexte, les Québécois seraient bien avisés de permettre à un parti fédéral de les représenter et d'être eux-mêmes représentés au sein de ce parti fédéral là et donc au sein du Conseil des ministres. Quant à la formule qui sera déterminée, bien là, je laisse les partis fédéraux régler ça entre eux. Merci beaucoup.
(Fin à 12 h 1)