Point de presse de M. Raymond Bachand, ministre des Finances et de M. Clément Gignac, ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Version finale

Le mercredi 11 mai 2011, 14 h

Hall principal de l'hôtel du Parlement, hôtel du Parlement

(Quatorze heures huit minutes)

M. Bachand (Outremont): Bonjour tout le monde! Est-ce que le son est bon malgré que c'est un lieu public? C'est le lieu du peuple.
Clément et moi, on est avec vous aujourd'hui pour vous parler, au fond, de la richesse du Québec et des mines. Et la chef de l'opposition vit dans le passé et elle vit sur un autre continent, sur une autre planète. Et, quand elle vit dans le passé et qu'elle nous rapporte des choses qui n'existent plus, elle trompe la population, elle induit la population erreur, et c'est irresponsable, irresponsable par rapport aux milliards d'investissements miniers en jeu, irresponsable par rapport aux Québécois à qui elle s'adresse et qu'elle induit en erreur. Il y a des limites à la partisanerie.
Je vais régler l'autre continent, là, rapidement, là, parce qu'elle parle de l'Australie, là, aujourd'hui. On est en Amérique du Nord, on est au Canada, on est au Québec. Les conditions minières de l'Australie, là, sont différentes. Là-bas, là, tu ne creuses pas le sol comme ici, à 2 000 pieds sous terre, là. Le minerai est à ciel ouvert dans beaucoup de cas. Deuxièmement, il y a une proximité des infrastructures: tu le mets dans des wagons, tu t'en vas au port, tu t'en vas à tes usines, tu n'es pas à des milliers de kilomètres. Troisièmement, il ne fait pas 30 sous zéro en Australie. Les conditions globales, là, sont très, très, très différentes.
Deuxièmement, sur le régime de redevances minières, Mme Marois, elle vit dans le passé. Le régime dont elle parle n'existe plus depuis la fin de mars 2010, dans le budget de l'an dernier. Vous avez ça dans vos pochettes de presse. Et, je vous le rappelle, il y a maintenant un nouveau régime. Oui, l'ancien régime était pauvre. L'ancien régime, du temps qu'elle était ministre des Finances, rapportait 20, 30 millions de dollars par année, et dans les premières années de notre mandat aussi, le Vérificateur général nous l'a rappelé. On s'en va à un régime qui va nous rapporter à peu près 300 millions de dollars par année sur... pas sur... par année. On était à 327 millions sur cinq ans. On s'en va à 1,4 milliards sur cinq ans. Et, de ce 1,1 milliard d'augmentation, à peu près la moitié vient du nouveau régime de redevances. Elle n'en parle pas, elle fait comme s'il n'existait pas. Elle parle de choses qui n'existent plus. Les compagnies font des chèques basés sur le nouveau régime depuis 13 mois.
Qu'est-ce qu'on a changé dans le régime? On va y aller brièvement, parce que vous n'êtes pas là pour ça. On a changé le taux. On a changé le régime, qui est maintenant mine par mine. Oui, avant, une mine opérait, faisait de l'argent, elle avait une autre mine qui était en développement, elle prenait toutes ses dépenses, les déduisait. Ça n'existe plus. Je vous reporte à la page 90 du budget de l'an dernier, le tableau 25 qui explique tout ça. Vous connaissez ça. Il faudrait peut-être le rappeler à la chef de l'opposition.
Troisièmement, on a réduit les déductions de façon importante. La réalité, c'est qu'on a un des régimes les plus exigeants au Canada, aujourd'hui. Hein? Avant, si le Québec demandait 100 $, le reste des Canadiens demandaient 120 $. Aujourd'hui, comme on a monté beaucoup, là, quand on demande 100 $, le reste du Canada est à 88 $.
Notre régime tient compte aussi du prix de la ressource. Quand le prix de l'or monte, quand le prix du fer monte, les redevances montent parce qu'on a un régime qui va en proportion. Ça, c'est le profit des compagnies, et notre régime, la ligne verte, là, c'est le Canada. Ça, c'est le Québec, ici. On est plus exigeants que le reste du Canada quand on a des conditions minières comme celles-ci. Vous trouvez ça aussi, messieurs dames les journalistes, dans votre pochette, dans la lettre, d'ailleurs, que j'ai publiée le 11 mars.
Mais on ne devient pas riche juste avec les redevances. Ça, les redevances, c'est 1,4 milliard, premier point. Deuxième point, il y a les impôts des compagnies, les impôts que les compagnies paient. Vous retrouvez dans le budget, l'an dernier, toujours dans le même budget de l'an dernier, un exemple à la page 96 du plan budgétaire. Quand on estimait 570 millions de redevances minières, il fallait ajouter 510 millions, presque le double, d'impôts sur les compagnies, beaucoup d'argent, beaucoup, beaucoup d'argent là-dedans.
Troisièmement - je vais me retrouver dans mes notes - en plus de ça, on parle des impôts des compagnies, mais on parle aussi... Il y a 40 000 emplois, troisième source de richesse, ça. Les redevances, 1,4 milliard des impôts des compagnies, troisièmement, les emplois. Il y a 40 000 personnes au Québec qui vivent directement, indirectement des entreprises minières et des entreprises qui desservent les entreprises minières. C'est le coeur des régions, c'est très important, et on devient riches. 
Quatrièmement, on va devenir riches, et on devient riches, puis on va devenir encore plus riches par nos participations dans les investissements miniers. Et je vous passe mon collègue Clément Gignac.

M. Gignac: Merci, Raymond. Bonjour à tous. Vous savez, pour que les Québécois bénéficient de l'exploitation des ressources naturelles, comme dit Raymond, une autre façon, c'est les prises de participation. Et là-dessus je déplore un peu le raccourci intellectuel de la chef de l'opposition officielle, j'ose espérer que c'est involontaire de sa part, mais qui, ni plus ni moins, induit les gens en erreur. Je vais vous donner des exemples précis. Lorsqu'elle dit qu'en 2010 on a eu juste 23 millions des minières en termes de... qu'on a profité seulement de 23 millions de dollars au niveau des minières, là on fait vraiment un raccourci intellectuel. Je vais vous donner des exemples concrets.
Osisko. Il n'y a même pas encore une once d'or qui a été produite de ce côté-là, et on fait déjà actuellement, en fait, 50 millions de profits. C'est une débenture convertible à SGF pour que ce projet-là aille de l'avant, 75 millions à la fin de 2009. Et, vous savez, au moment où on se parle - c'est public, vous avez juste à aller voir le titre d'Osisko à la bourse - notre 75 millions vaut déjà 127 millions actuellement, et c'est une participation du gouvernement du Québec en raison d'une débenture convertible. Il faut prendre en compte qu'on peut profiter de l'exploitation de nos ressources naturelles par des prises de participation. Voilà un exemple concret: Osisko, pas une once d'or encore de produite, et déjà on fait un rendement assez incroyable, 50 millions de profits, notre 75 millions vaut 125.
Un autre exemple. Stornoway aura une participation de, en fait, 37 %, et notre placement, en fait, de 60 millions vaut déjà 120 millions. Donc, vous savez, pour profiter de l'exploitation des ressources naturelles, ce n'est pas juste les redevances, ce n'est pas juste des gens aussi... ça crée de l'activité économique, ça génère de l'activité économique, mais des prises de participation. Puis je salue la vision de mon collègue ministre des Finances, qui, dans son dernier budget, a mis de côté un demi milliard de dollars sur les cinq prochaines années, qu'on va pouvoir prendre des prises de participation au niveau des entreprises minières pour favoriser l'exploitation.
Donc, quand on dit que le Québec n'a pas sa juste part, c'est faux. En fait, ce n'est pas seulement les redevances, c'est également des prises de participation qu'on est à profit actuellement. Et je vous ai donné juste deux exemples concrets. Il y aurait d'autres exemples, mais, des fois, c'est pour des raisons de confidentialité que les termes, les tenants et aboutissats et les termes de l'accord ne sont pas rendus publics. Donc, voilà des prises de participation.
Et, comme Raymond a mentionné, évidemment par les impôts. Sachez que, dans le Nord québécois, le PIB par habitant est 30 % plus élevé que la moyenne du Québec parce que les salaires sont beaucoup plus élevés, les gains de productivité sont beaucoup plus élevés. Donc, de valoriser l'exploitation des ressources naturelles, c'est très bon pour la création de richesse. Je m'arrête ici pour vos questions avec Raymond.

M. Bachand (Outremont): Alors, voilà essentiellement, je pense, ce qu'on voulait vous dire. Parce que c'est majeur pour les Québécois, là, on parle de notre richesse. Alors, à un moment donné, il faut juste mettre les faits. Après ça, on peut avoir des opinions politiques divergentes, mais au moins ne parlons pas de choses qui n'existent plus, arrêtons de vivre dans le passé puis vivons dans l'avenir. Ce n'est peut-être pas surprenant de la part du Parti québécois de vivre dans le passé. Excusez-moi. Oui, je ne sais pas lequel est...

Journaliste: Oui, M. Bachand. Bien, j'ai deux questions, une pour...

M. Bachand (Outremont): C''était pour faire rire M. Dutrisac...

Journaliste: O.K., c'est bon. Première question. Mme Marois dit vouloir une augmentation du taux de redevances. Le 16 % qui sera en vigueur en 2012, sauf erreur, là, parce que c'est une augmentation graduelle que vous avez annoncée dans le budget 2010, donc, elle, elle dit: 16 %, c'est le minimum. Puis là elle dit: Si les conditions du marché sont favorables, bien il faut augmenter ce pourcentage-là. Une augmentation... une autre augmentation du taux de redevances aurait quelles conséquences, selon vous? Ce serait bon pour les Québécois ou ça ferait fuir les minières?

M. Bachand (Outremont): Moi, je pense qu'il y a une limite. Ce qu'on a fait... Puis là Mme Marois, elle joue sur le... C'est Alain Dubuc qui le disait ce matin, on a tous un préjugé, hein, comme Québécois, en disant: On se fait fourrer par les minières depuis 50 ans. Excusez le langage, là, mais on pense tous ça, là, quand on prend une bière avec des chums, hein? Mais la réalité, ce n'est plus ça.
Il y a 40 000 emplois au Québec, ce sont des emplois de qualité. Avec le régime qu'on a mis en place l'an dernier, c'est le régime parmi les plus exigeants au Canada. Vous le voyez, vous l'avez vu, on l'a publié. Quel est le dosage avec lequel tu joues, où tu bascules puis tu ne les a plus, les investissements? Parce qu'on est en concurrence. On est en concurrence avec l'Australie, on est en concurrence avec l'Afrique du Sud, on est en concurrence avec le Mozambique, avec le Congo, avec le Brésil, avec le Chili, avec... Alors, on fait un régime... Les conditions... Dans les mines, là, les conditions locales sont très, très importantes par rapport... alors que, je ne sais pas, moi, du gaz naturel, tu fais un trou, puis il sort - je ne parle pas du gaz de schiste - mais, dans les mines, c'est très différent, tu es-tu sous terre. C'est quoi, les... Tu as-tu des infrastructures à...
Je pense qu'on a bâti un régime de redevances qui est le plus exigeant à peu près au Canada. Difficile d'aller plus loin. Quelqu'un qui veut prendre le pouvoir, qui est chef de l'opposition, elle devrait arrêter d'improviser. Il y a quelques semaines - et puis sortez ses déclarations - elle disait: 50 % de redevances minières. Elle l'a dit dans le gaz de schiste, elle a arrêté de le dire, elle l'a dit dans les mines. Puis là, après ça, aujourd'hui, elle parle de 30 % comme l'Australie. Notre régime de redevances, il est précis, les fonctionnaires des Finances ont travaillé des mois dessus, et il va chercher... il n'est pas sur le prix de la ressource directement, il est sur le profit. On va chercher notre part du profit, parce que chaque mine est différente...

Journaliste: Pourquoi ne pas l'avoir augmenté encore davantage?

M. Bachand (Outremont): Parce qu'on pense qu'on a atteint probablement le seuil où on va chercher notre juste part, le plus d'argent possible mais en s'assurant de ne pas mettre en danger les investissements qui s'en viennent.

Journaliste: O.K.

M. Bachand (Outremont): Ce n'est pas une science exacte, mais ce n'est sûrement pas de l'improvisation.

Journaliste: J'ai eu une question au sujet des prises de participation. Peut-être que M. Gignac aimerait répondre à cette question-là.

M. Bachand (Outremont): Certainement. Est-ce que...

Journaliste: C'est...

M. Bachand (Outremont): ...questions? Deux.

Journaliste: Oui, c'est ça. Hier, c'est M. Khadir qui disait: Bien, dans les prises de participation, il faudrait peut-être aller plus loin, c'est-à-dire avoir un contrôle majoritaire de l'État, voire des sociétés minières étatiques. Est-ce que... Les prises de participation, vous parlez, donc, 500 millions pour des investissements qu'on estime - privés - donc à 8,4 milliards, là. Il n'y a donc aucun contrôle majoritaire. Pour vous, est-ce que ça ne serait pas envisageable ou pas d'avoir un contrôle majoritaire dans un projet minier au Québec ou c'est totalement écarté?

M. Gignac: Vous savez, moi, le credo de Québec solidaire qui consiste à être mal à l'aise avec la croissance économique, on suggère même de plafonner la croissance économique, puis la nationalisation, là, je pense qu'il y en a qui ont été jouer dans ces films-là, et on a vu qu'est-ce que ça a donné par la suite. Donc, au niveau... je pense qu'on n'a pas de leçons à tirer trop, trop. Et ça me ferait plaisir de me rendre disponible pour M. Khadir, là, pour lui parler un peu des notions d'Économie 101, où que les pays qui ont utilisé la nationalisation, ce n'est pas nécessairement, au fil du temps, la meilleure approche si on veut créer de la richesse. On croit, nous, au Parti libéral, au gouvernement du Québec et, je crois comprendre, aussi des deux côtés de la Chambre, opposition officielle, que, dans le fond, le signal du secteur privé est très, très, très important.
Donc, on parle de prises de participation minoritaires. Ce ne sera pas demain matin, en tout cas aussi longtemps que le Parti libéral sera là, que c'est nous qui allons opérer des mines. On a vu aussi que les expériences de la Société nationale de l'amiante, quand on a nationalisé l'amiante, qu'est-ce que ça a donné. Donc, le gouvernement du Québec n'est pas dans la business d'opérer des mines mais des prises de participation ciblées, minoritaires, comme on a fait avec Osisko, on est déjà à 50 millions de profits, comme on a fait avec Stornoway, qu'on est déjà à 60 millions de profits, ça, c'est le modèle qu'on préconise, donc des participations minoritaires ciblées qui feront rajouter aux redevances puis qu'on va pouvoir tirer profit de l'exploitation de nos ressources naturelles.

Journaliste: Mais, sur ce point-là, justement, M. Gignac, M. Bachand, le 500 millions correspond quand même juste à à peu près 6 % ou un peu plus que... du 8 milliards qui va être investi au cours des prochains cinq ans. C'est quand même une participation marginale. Est-ce que, premièrement, le 500 millions, c'est fixé dans le béton, là? Est-ce que ça dépend des circonstances, des occasions? Mais pourquoi juste 6 % des investissements à venir?

M. Bachand (Outremont): Le raisonnement... C'est un chiffre que j'ai mis dans mon budget. Le raisonnement n'était pas un chiffre, un pourcentage, hein? C'était un chiffre quand même costaud, là, augmenter la... C'est comme augmenter la capitalisation de la SGF-Investissement Québec de 500 millions. C'est un chiffre important, suffisant pour que mon collègue puisse faire les prises de participation qu'on veut faire, mais ce n'est pas un pourcentage automatique. Il y a des compagnies qui n'ont pas besoin de nous autres et qui ne nous veulent pas. Il y a des entreprises qui veulent que l'État soit là, puis il y a des projets qui ont besoin que l'État soit là parce qu'ils ont besoin de capitalisation additionnelle. Mais il n'y a pas de pourcentage magique. Un projet pourrait avoir 50, 100, 150 millions, et on verra dans quelques années si c'est rentable et si ce sera rentable. Si on a besoin de capitaux additionnels, la porte n'est pas fermé, bien sûr. Mais il faut faire attention, on est quand même endetté comme Québec, alors il faut que ce soit vraiment des participations...
L'objectif, là... C'est à nous autres, les ressources naturelles, hein, c'est à nous, les Québécois, ces ressources-là. Comment on devient riche avec ça? Est-ce qu'on devient riche en criant, en disant: C'est à moi puis je les développe tout seul, ou est-ce qu'on essaie d'inviter la planète, à dire. Venez avec nous développer? 40 000 emplois au Québec. C'est des emplois très payants, hein? Allez en Abitibi, allez sur la Côte-Nord, des emplois à 70 000 $, 80 000 $, 90 000 $ par année. Alors, il y a un dosage. Il s'agit d'être... tu es plus exigeant mais, à un moment donné, une poule aux oeufs d'or, tu peux la crever aussi. Alors, c'est juste du dosage. Je pense qu'on a trouvé le bon dosage.
Et, si quelqu'un a autre chose à proposer, au lieu de toujours crier et de vivre dans le passé... Parce que, je regrette, là, ça, c'est induire le monde en erreur de parler d'un régime qui n'existe plus depuis un an et demi... un an... 13 mois, depuis le budget de l'an dernier. Il est en vigueur depuis le budget de l'an dernier. Il est dans le projet de loi qui est sur l'Assemblée nationale, du ministère du Revenu, comme on met en vigueur tous les projets, mais les chèques, là, de dizaines et de cinquantaines de millions des compagnies, ils rentrent, là, sur la base du nouveau régime actuellement.

M. Gignac: Écoutez, sur votre 6 %... puis ne prenez pas la remarque personnellement, je sais que vous faites un travail de rapporter aussi ce qui se dit du côté de l'opposition, puis c'est là que je déplore le raccourci intellectuel. Deux raisons.
Premièrement, quand on parle d'investissement, vous savez, les... là, nous, on parle de participation à l'actionnariat. Or, jamais une entreprise minière ne finance à 100 % son investissement avec du capital et de l'action; on va aller avec des débentures, on va aller emprunter. Donc, nous, on parle de participation à l'actionnariat, donc c'est beaucoup plus que 6 %.
Deuxièmement, pensons-y deux minutes, Tata Steel, ArcelorMittal, les grandes multinationales, eux, le financement, ce n'est pas un enjeu, mais il y a des entreprises québécoises qui méritent d'être accompagnées et méritent finalement de pouvoir les accompagner dans le développement au Québec. À ce moment-là, il se pourrait que, certaines entreprises québécoises, qu'on ait des participations qui atteignent même 30 % ou 35 % pour leur développement et certains hauts projets de grandes multinationales qui n'ont pas besoin de financement, que, dans d'autres cas, ce sera soit une participation à l'unité ou aucune participation. On se comprend bien.
Donc, ça dépend : Est-ce qu'on est dans le fer, est-ce qu'on est dans l'or, est-ce qu'on est dans lithium - puisque, vous savez, il y a des projets de mines au lithium au Québec - on es-tu dans les terres rares, dans quel projet, et est-ce que c'est des entreprises québécoises qui ont un enjeu de financement qui apprécieraient vraiment avoir la participation du gouvernement du Québec? Donc, c'est des évaluations qui vont se faire projet par projet, où, nous, on va regarder le taux de rendement interne également, c'est quoi le taux de rendement interne, et le risque, parce que l'or est beaucoup plus spéculatif, on en convient, que d'autres. Dans le cas d'Osisko, on est très contents parce que, nous, on a dit «présent» au moment où le prix de l'or était beaucoup plus faible. Maintenant que le prix de l'or augmente beaucoup, est-ce que nous serons dans le dossier d' Osisko pendant des décennies? Peu probable. À un moment donné, on va prendre nos profits, ces profits-là vont être utilisés pour la diversification économique du Nord québécois.

Journaliste: Maintenant, la grande question de base, c'est de savoir si vraiment cette exploitation minière là va être payante pour l'État, pour les collectivités? Ce n'est pas juste une question de créer des jobs, c'est une question aussi d'avoir des revenus pour l'État...

M. Bachand (Outremont): Tout à fait.

Journaliste: ...pour alléger les finances publiques. On regarde le dernier Plan Nord, on dit: L'État va, au cours des prochains cinq ans, dépenser 1,6 milliard, puis, vous, vous prévoyez avoir, en redevances, 1,4 milliard pour l'ensemble des mines au Québec. Est-ce que justement, dans cette phase de déploiement du Plan Nord, on va en avoir pour notre compte, finalement? Je sais qu'il va y avoir du développement économique, là, mais est-ce que...

M. Bachand (Outremont): La réponse...

Journaliste : Pour les finances publiques.

M. Bachand (Outremont): Oui. Non, non, c'est oui, on va faire beaucoup d'argent avec le développement... Il faut faire attention, puis on va essayer de... Parce qu'il y plusieurs de vos collègues aussi qui ont demandé de démêler les chiffres. Parce que les chiffres du 1,4 milliard en redevances minières pour l'ensemble du Québec, mines existantes, c'est sûr qu'ils sont dans le budget. Le Plan Nord, c'est un morceau, ça. Il y a des choses qui sont autres dans le Plan Nord. On va essayer, demain, de vous mettre les tableaux, les tableaux clairs.
Mais est-ce qu'on va devenir riches avec le développement économique du Nord? La réponse, c'est oui. Dans le Plan Nord, et là, je pourrais prendre... Prenons, sur le 62 milliards d'investissement, on calcule qu'il va y avoir 14 milliards de retombées fiscales pour l'État: 3 milliards en droits miniers, c'est un chiffre que vous n'aviez pas dans son détail, 3,1 milliards; 2,2 milliards en redevances hydrauliques; et 8,9 milliards en retombées fiscales, les impôts sur les compagnies ou d'autres - les redevances minières, c'est un morceau de tout ça; pour un total de 14,3. Ça, c'est le chiffre sur 25 ans. On l'a pour le premier plan quinquennal de...

Journaliste: ...

M. Bachand (Outremont): Bien, les premiers projets, là, de 27 milliards, mais sur 25 ans, le 14,3 milliards, c'est 4,5 milliards. On calcule, aux Finances, de façon très conservatrice, là, parce que mes gens des Finances, ils ont parlé aux CFO des compagnies, qui ont mis des probabilités sur la liste des projets que vous voyez là. Là, on ne les a pas comptés à 100 %. On calcule, d'investissements dans les premiers cinq ans, 9,3 milliards d'investissements, là, qui vont être faits, là, réalisés au cours des cinq prochaines années, de construction, etc., qui ne sont pas aussi payants dans les premières années parce que, dans les premières années, quand ils construisent, il n'y a pas de redevances minières, ils n'opèrent pas les mines, il n'y a pas non plus de profits sur les compagnies, parce qu'en général ils sont en train de construire, creuser leur trou, d'aménager, alors les investissements sont plus payants une fois que l'entreprise est en opération que pendant qu'elle construit, effectivement. Donc, vous n'avez pas un appariement, on va vous donner tous ces chiffres-là, le ministère des Finances, soit cet après-midi, soit demain, pour que vous puissiez concilier, là, et avoir un portrait clair sur tous les chiffres. M. Lavoie.

M. Lavoie (Gilbert): M. Bachand, ce n'est pas tous les jours qu'on parle de redevances, hein, minières.

M. Bachand (Outremont): Bien, ça fait un an qu'on en parle, mais...

M. Lavoie (Gilbert): Oui, oui. Ça n'intéresse pas souvent les médias. Est-ce qu'il ne vous arrive pas, dans ce débat-là, à vous écouter aujourd'hui, à vous ennuyer un peu de François Legault? Il me semble que vous aviez des débats un petit peu plus sur les chiffres.

M. Bachand (Outremont): Là, je ne m'attendais pas à une question... Vous voulez que je fasse un commentaire sur François Legault. J'essaie de réfléchir rapidement pour ne pas faire de commentaires sur François actuellement...

M. Lavoie (Gilbert): Je vous pose la question, parce que c'est quand même... Je vous pose la question, au fond, il y a un fond de sérieux quand même malgré ça. C'est que c'est le rôle de l'opposition, quand même, de surveiller et de s'assurer que le gouvernement prend les meilleures décisions. Ce que vous nous dites aujourd'hui, c'est que Mme Marois, elle vit dans le passé et que finalement ce qu'elle nous offre comme chiffres, c'est des choses qui n'existent plus. C'est pour ça que je vous demande: Il vous arrive-tu de vous ennuyer de François Legault? Il me semble que vos débats avec lui étaient plus contemporains. Non?

M. Bachand (Outremont): François Legault est un adversaire redoutable et qui regardait l'avenir aussi, et il regardait les retombées fiscales, et qui regardait l'ensemble de ça. Malheureusement, Mme Marois, ce qu'elle nous offre depuis quelques mois, ce sont des chiffres improvisés. Un jour, elle parle de 50 %, l'autre jour, elle parle de 30 %, l'autre jour... Après ça, elle parle d'aller sur le prix de la ressource. Après ça, elle parle de faire comme l'Australie. C'est improvisé. Tu n'as pas le droit, quand tu es chef de l'opposition, puis que tu aspires au pouvoir, puis que tu as été ministre des Finances, dans un domaine où il y a des milliers d'emplois en jeu, d'être improvisé dans ce que tu fais.

Journaliste: Bonjour, M. Bachand.

M. Bachand (Outremont): Bonjour, madame...

Journaliste: Une des choses qu'a dites...

M. Bachand (Outremont): Vous devez avoir chaud avec votre imperméable.

Journaliste: Oui, je commence. Je ne pensais pas que ce serait long comme ça. Une des choses que Mme Marois a dites ce matin concernant le plan de redevances, le régime de redevances, c'est qu'il était effectivement assez avantageux. Mais elle a dit: Le régime de mesures fiscales pour les minières est également extrêmement avantageux, si bien qu'au bout de la ligne on a beau «flaguer» des gros chiffres, ça s'annule. Est-ce qu'on peut avoir une idée, là, des mesures fiscales qui sont en place pour encourager les minières à venir dans le Nord?

M. Bachand (Outremont): Bien, là encore, si on parle des minières en opération... O.K.? Parce qu'il y a deux industries minières au Québec, hein? Il y a moins de 30 mines en opération, et c'est celles-là qui paient des redevances. Et on est passé à 30... de 30 millions par année, on s'en va à 300 millions par année, à peu près, en moyenne, au niveau de ça. Donc, ça, c'est un changement substantiel. Oui, le prix des ressources a monté, mais le régime qu'on a fait augmente de façon considérable. Et, dans ce cas-là, non, le régime fiscal des minières a changé considérablement. Avant ça, ils pouvaient déduire toutes sortes de dépenses fiscales de ça, ils pouvaient opérer... déduire d'une mine à l'autre. Ce n'est plus permis, c'est mine par mine. On a changé beaucoup de cette fiscalité-là. Alors, je ne sais pas de quoi elle parle quand elle parle de ça.

Journaliste: Vous dites qu'il n'y a pas...

M. Bachand (Outremont): L'autre partie de l'industrie, qui est le pain puis le beurre, là, du Québec, aussi des régions du Québec, c'est l'exploration minière, où, là, on a des dizaines, et des dizaines, et des dizaines d'entreprises. Et ça, ça crée aussi des milliers et des milliers d'emplois. Cette partie-là, oui, est encouragée par l'État au niveau de l'exploration minière. On espère que... C'est parce que ça prend de l'exploration pour avoir de l'exploitation et avoir des mines qui, après ça, opèrent pendant 15 ans. Ce qu'il faut changer, par ailleurs, dans notre régime minier, lorsqu'on parle de dollars, il faut aussi changer ce qui nous agresse, comme Québécois, là, deux éléments majeurs dans la loi des mines... Il y en avait trois, hein? Redevances, c'est changé depuis un an. Il y a la restauration des sites miniers. Il y avait un projet de loi - l'opposition l'a bloqué, il va être redéposé par mon collègue incessamment, dans les prochains jours - qui va faire que la restauration minière va être... on va se protéger, comme Québécois, pour ne pas avoir des sites orphelins puis avoir l'acceptabilité sociale. Ça, c'est trois éléments majeurs quand on parle des mines. Mon collègue Serge Simard, dans les prochains jours, va déposer un projet de loi qui, je pense, va régler ça à la satisfaction des Québécois. J'espère que l'opposition va le passer rapidement, parce que ce n'est jamais rétroactif, ces affaires-là. Alors, les nouvelles mines, là... Moi, je veux le nouveau régime de restauration.

Journaliste: Mais ce qu'on comprend actuellement, c'est que, sur les 11 mines, là, qui étaient visées, là, par le premier ministre lundi, la plupart sont encore en exploration. Elles devraient rentrer en exploitation d'ici la fin du premier plan quinquennal. Donc, aucune redevance actuellement qui vienne du Nord. Le 1,4 milliard dont vous parlez rentrera seulement dans la cinquième année...

M. Bachand (Outremont): Non.

Journaliste: ...d'opération du plan ou... Parce que les 11 mines, là, ce n'est pas la majorité, là, qui exploitent actuellement.

M. Bachand (Outremont): Dans le 1,4 milliard, qui sont dans le budget, d'ailleurs le budget de cette année, c'est l'ensemble des mines qui opèrent au Québec, dont certaines opèrent dans le Nord. Parmi les plus importantes, ArcelorMittal, à Fermont, il y en a... Et ces mines-là, ça, c'est dans les redevances. Dans les projets du Plan Nord, dans les premiers cinq ans, il y a 120 millions, qui est à l'intérieur du 1,4 milliard, de redevances minières. Parce qu'évidemment, tant que tu ne vends pas, comme Clément disait, tant que tu n'as pas vendu une once d'or, bien, tu ne paies pas de redevances, là. C'est normal. Ne mêlons pas les choses.

Journaliste: ...qu'il y a 120 millions dans cinq ans qui vont provenir du Plan Nord, que la balance, c'est-à-dire le...

M. Bachand (Outremont): La balance, c'est des mines qui sont dans le Nord, pour certaines, certaines non.

Journaliste: Sinon, les autres ne sont pas dans le territoire du Plan Nord.

M. Bachand (Outremont): Bien, dans le 1,4 milliard, je n'ai pas le découpage, là, exactement, combien sont dans le territoire du Plan Nord, comme elles ne sont pas... Une partie importante est déjà dans le territoire, mais ce n'est pas nécessairement des nouveaux projets. Mon point...

Journaliste: Attendez...

M. Bachand (Outremont): Oui?

Journaliste: Vous me dites que le milliard... Non, je veux juste comprendre parce qu'il y a beaucoup de chiffres, puis ce n'est pas toujours clair.

M. Bachand (Outremont): Simplifions les choses, oui.

Journaliste: Le 1,4 milliard de redevances, dont a parlé le premier ministre lundi et déjà avant, ça ne veut pas dire que ce sont des redevances qui vont provenir du territoire du Nord dans les cinq prochaines années, c'est-à-dire qu'il y a une partie de ces redevances-là qui vont provenir de mines qui ne sont pas dans le Nord. C'est ça?

M. Bachand (Outremont): Tout à fait. Le régime minier dont le premier ministre a parlé et qui est dans le budget, donc qui était là avant le Plan Nord, parce qu'on a changé notre régime de redevances, on va collecter 1,4 millions au cours des cinq prochaines années. De ça, dans les cinq prochaines années, il y en a 120 millions qui viennent des projets du Plan Nord. Par ailleurs, sur la période de 25 ans - je cherche mon bon tableau, je ne sais pas si j'ai le bon tableau - l'ensemble des droits miniers du Plan Nord s'élèveront à 3 milliards de dollars.
Bon. Si on regarde sur 25 ans - parce qu'il faut découper ça - si on regarde sur 25 ans, notre régime minier des activités actuelles, O.K., on parle de 8 milliards de dollars - ça, c'est une règle de trois, là, mais le 1,4 milliard vous extrapolez - puis auquel on ajoute 3,1 milliards avec les nouveaux développements du Plan Nord, on en avait huit puis on va en ajouter trois, pas mal d'argent. Ça, c'est juste sur les redevances. Puis, après ça, on peut aller sur les recettes fiscales. On en a 2,5 milliards, on va en ajouter 7, 5 milliards avec le Plan Nord. On peut aller sur d'autres éléments, au fond, de fiscalité qui touchent à ça. Je ne sais pas si j'ai répondu à votre question.

Journaliste: Bien, c'est parce que c'est pas mal moins que ce qu'il y avait dans le discours. Ce que, nous, on a... Moi, ce que j'ai compris, c'est qu'il y avait 1,4 milliard de redevances qui reviendraient dans les poches de l'État, provenant du territoire du Plan Nord. Mais vous parlez de 120 millions sur cinq ans. C'est ça?

M. Bachand (Outremont): Il faut que je demande à mes spécialistes... Mais le 1,4 milliards, il y a une très grande partie qui est dans le territoire du Plan Nord. Fermont, là, ça existe, c'est dans le Nord, actuellement c'est dans le territoire du Plan Nord, donc, oui, ça vient du territoire du Plan Nord. Sept-Îles, c'est dans le territoire du Plan Nord. Alors, dans le 1,4 milliard, la grande partie vient du territoire du Plan Nord. Il y en a un pourcentage, des mines un peu plus au sud en Abitibi, qui ne sont pas dans le territoire du Grand Nord. Je n'ai pas le découpage.

Journaliste: Donc, on a voulu un peu endormir les Québécois, là, avec le 1,4, là. Je comprends que...

M. Bachand (Outremont):

Journaliste: Bien... Là, vous nous dites ça va être 3 milliards sur cinq ans... ou enfin, sur 25 ans, juste le Plan Nord, mais le 1,4 milliard, ça ne venait pas tout du Plan Nord.

M. Bachand (Outremont): Le régime de redevances minières nous amène à 1,4 milliard sur les cinq prochaines années. La grande partie de ça...

Journaliste: Mais les mines ne sont pas toutes dans le Plan Nord.

M. Bachand (Outremont): Les mines ne sont pas toutes dans le Plan Nord mais une grande partie. L'ensemble du Plan Nord, sur 25 ans, juste au... va nous rapporter 14 milliards de dollars de recettes, à nous, les Québécois, dont 3 143 000 000 $ en redevances.

Journaliste: O.K. D'autre part, j'ai réécouté votre réponse, ce matin, concernant le fameux... l'influence, peut-être, existante ou pas, là, de Power Corporation sur les politiques énergétiques du gouvernement, et vous avez répondu: Bien, ils n'influencent pas plus, pas moins que les syndicats, ou etc. Donc, ils ont de l'influence, c'est ce que vous nous confirmiez ce matin, M. Bachand. C'est-u comme ça que je dois comprendre ça?

M. Bachand (Outremont): Là, vous cherchez votre clip de 10 secondes à la télé, je vais faire attention comment je réponds.

Journaliste: Non, je cherche...

M. Bachand (Outremont): Non, c'est parce que je connais la... C'est normal, c'est votre métier...

Journaliste: Vous connaissez le médium?

M. Bachand (Outremont): Je connais le médium, donc. Et je vous respecte beaucoup, O.K.?

Journaliste: Puis, moi, je connais votre travail aussi.

M. Bachand (Outremont): Oui. Tous les citoyens du Québec ont une influence. Bien sûr, les gens organisés, que ça soient les chambres de commerce, le Conseil du patronat, les grands patrons d'entreprises, les grands chefs syndicaux, oui, tout le monde a de l'influence sur le gouvernement du Québec. Probablement, ceux qui en ont le plus, d'influence, c'est vous, les journalistes, les médias. Ça, c'est le premier pouvoir qui existe...

Journaliste: Donc, La Presse, de Power Corporation, a un gros pouvoir. C'est ce que vous dites?

M. Bachand (Outremont): Je dirais peut-être vous puis vos collègues en ont peut-être plus, aussi.

Journaliste: Mais vous le confirmez...

M. Bachand (Outremont): Qui a le plus d'influence, M. Péladeau ou M. Desmarais? Voilà un bon débat que vous devriez avoir entre vous.

Journaliste: Mais qu'est-ce que vous en pensez, vous, M. Bachand?

M. Bachand (Outremont): Ah! Je pense que les deux ont une influence relative, là, dépendant des sujets, mais comme Michel Arsenault puis Claudette Carbonneau ont aussi de l'influence, puis comme Nancy Neamtan en a, ça dépend de quoi on parle. Mais tous ceux-là...

Journaliste: Donc, l'ambassadeur faisait une bonne lecture...

M. Bachand (Outremont): Tous ceux-là en ont moins que vous, M. Plouffe, et que Jean Lapierre et que les gens dans votre métier.

M. Plouffe (Robert): C'est beaucoup nous donner, monsieur...

M. Bachand (Outremont): Merci. Est-ce qu'on revient... Est-ce qu'on a terminé pour ça?

Journaliste: M. Bachand, je voudrais... Mme Marois propose de créer un poste de commissaire aux mines dont le mandat serait de s'assurer que les données sur lesquelles se basent les minières pour calculer les redevances qu'elles doivent à l'État soient justes et soient, donc, respectées. Est-ce que ça, vous ne trouvez pas que c'est une bonne idée de créer un poste comme ça, d'une personne qui serait chargée de veiller à ce que les redevances que les minières donnent aux Québécois soient justes et équitables?

M. Bachand (Outremont): La réponse, c'est non.

Journaliste: Pourquoi?

M. Bachand (Outremont): Parce que, moi, j'ai confiance en nos fonctionnaires du ministère des Ressources naturelles, j'ai confiance au personnel du Contrôleur des finances, j'ai confiance au Vérificateur général du Québec qui vient valider ces données-là et les corriger parfois s'il y a des erreurs qui ont été faites dans le système. Mais, un moment donné, elle veut encore ajouter du monde? D'une part, elle veut qu'on coupe dans les dépenses, de l'autre, elle veut venir ajouter un poste?
On a toute la compétence qu'il faut dans l'État du Québec, nos fonctionnaires sont compétents. Le ministère des Ressources naturelles, c'est son métier. Il y a des gens spécialistes dans tous les domaines, et ils sont capables de faire la job. On ne va pas en ajouter d'autres, là. À un moment donné, il faut qu'il y ait des gens aussi, là... Des commissaires, c'est des gens qui... Ils sont responsables à qui, tous ces gens indépendants? Moi, je veux qu'il y ait des responsables. S'il y a des erreurs qui se font, le ministre est responsable. Puis c'est des fonctionnaires, puis on les paie, puis on ne les paie peut-être pas assez bien, d'ailleurs, mais, en somme, ils sont compétents, ils sont là, ils sont à Québec, ils font un bon emploi.
Moi, je pense que c'est une structure inutile. Encore là, une idée comme ça, populiste, populiste, extrêmement, qui va peut-être être populaire pendant 24 heures. Mais structurant pour la gouvernance et l'organisation de l'État? Moi, je pense que ce n'est pas une bonne idée. Mais je respecte son opinion sur ça. Ça, au moins, elle ne parle pas de choses qui n'existent pas. Elle propose quelque chose, puis, moi, je trouve que ce n'est pas une bonne idée.

M. Gignac: Mais je pense qu'on est dans le domaine de l'improvisation. Mme Marois improvisait, avec son 50 %. D'ailleurs, j'ai remarqué, dans sa déclaration, qu'elle a pris grand soin de ne pas le répéter, parce qu'on voit très bien que c'était de l'improvisation, son 50 %. Et, aujourd'hui, on improvise: le commissaire aux mines. L'idée, c'est qu'on veut augmenter encore le fardeau administratif de l'État et, nous, on pense que c'est... Surtout dans le secteur des ressources naturelles, on va-t-u commencer à créer un poste de commissaire aux mines où, à chaque trimestre, il va commencer à nous faire des redditions de comptes? Et là, étant donné la volatilité du prix des métaux, que, là, tout à coup, on devrait tout à coup mettre le pied sur l'accélérateur ce trimestre-là, et, le trimestre suivant, mettre le pied sur le frein parce que, tout à coup, il y a une baisse du prix des métaux de base? Ça ne tient pas la route, cette idée-là. C'est encore une preuve d'improvisation, comme son 50 % de redevances était une improvisation de sa part.

M. Bachand (Outremont): Est-ce que c'était dans sa plateforme du congrès, le commissaire aux mines?

Journaliste:

M. Bachand (Outremont): Ah! ça vient de sortir. On va en avoir, des lapins du chapeau, comme ça, dans les prochaines... Merci beaucoup.

M. Gignac: Merci.

(Fin à 14 h 41)