Point de presse de M. Amir Khadir, député de Mercier

Version finale

Le jeudi 6 octobre 2011, 14 h 30

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Quatorze heures trente et une minutes)

M. Khadir: Bonjour, tout le monde. Le gouvernement semble indiquer de toutes sortes de manières, surtout par les commentaires entendus aujourd'hui même de la bouche de M. Charest, qu'on ne repousse pas la possibilité désormais, au Parti libéral du Québec, de tenir une commission d'enquête publique. La question se pose: quel type de commission, dans quel contexte, quel serait le mandat de cette commission? Je tiens à réitérer que, pour Québec solidaire, pour que cette commission puisse jouir d'un minimum de crédibilité auprès du public, il faut que cette commission soit totalement indépendante et capable de se tenir debout en temps opportun, parce que ça va être une commission excessivement critique, qui va s'attaquer à des intérêts puissants. Il faut que ça soit une commission capable de se tenir debout devant les pouvoirs d'argent, devant le pouvoir politique pour, une fois pour toutes, avoir les coudées franches, pour mettre fin à, malheureusement, un système d'impunité politique qui a trop longtemps régné au Québec et aussi l'impunité de certains secteurs économiques excessivement influents.
Ceci étant dit, dans le mandat de cette commission, il ne s'agit pas d'enquêter uniquement sur le domaine de la construction puis des contrats de firmes de génie-conseil, mais également le lien entre ça, entre la corruption, la collusion dans ce milieu-là et le financement des partis parce que c'est par là que tout se passe. C'est à partir de cette influence indue sur le financement des partis que ces milieux sont soupçonnés d'être capables de maintenir un tel système de collusion en place.
Ceci étant dit, une fois tout ceci, disons, accepté - puis je pense qu'on s'en va, petit à petit, là - il faudra que, bien sûr, l'Assemblée nationale, les partis d'opposition puissent avoir leur mot à dire sur la composition de la commission pour qu'elle puisse effectivement jouir de l'indépendance souhaitée.

M. Boivin (Mathieu): Autrement dit, M. Khadir, vous voulez que ce ne soit pas le gouvernement qui décide qui va tenir cette commission... qui va présider cette commission-là, que ce ne soit pas le gouvernement qui décide non plus de son mandat, que ce ne soit pas le gouvernement qui décide du caractère huis clos ou public. Qui va décider de ça?

M. Khadir: En fait, le gouvernement ne peut pas décider seul, parce que nous entendons bien qu'aujourd'hui, au Québec, hormis le secteur de la construction, du génie-conseil, il y a aussi le Parti libéral qui est sur la sellette. Donc, le gouvernement, il est en conflit d'intérêts. S'il agit seul, il ne peut pas jouir... la commission ne peut pas jouir de l'indépendance et de la crédibilité nécessaire. Le gouvernement peut le faire, peut participer à la décision, mais avec le reste de l'Assemblée nationale. Donc, il faut que le reste de la députation, l'Assemblée nationale ait son mot à dire.

M. Boivin (Mathieu): C'est quoi, ça, à la majorité? Je veux comprendre la formule.

M. Khadir: Bien, écoutez, il y a différentes... Moi, je n'ai pas réfléchi sur le détail de la formule. On est en train de travailler là-dessus justement et consulter des juristes sur le meilleur mécanisme. Est-ce que c'est à la Commission des institutions à faire ça? Est-ce qu'on va le faire à travers un mandat spécial donné par l'Assemblée à sa présidence? Il y a différentes manières qu'on est en train d'examiner.
Ce qui est important, c'est que l'institution, le mécanisme choisi soit imperméable à un contrôle direct du gouvernement et du Parti libéral. Il faut donc qu'il y ait des mécanismes de balises, et je ne vois pas ça autrement que par le fait que l'opposition ait son mot à dire dans le choix des commissionnaires, par exemple. Je vous rappelle que, pour certaines institutions pour lesquelles on exige une parfaite neutralité, comme le Vérificateur général, comme la Commission de représentation électorale, pour nommer des gens, il faut l'appui des deux tiers des membres de l'Assemblée nationale. Alors, on va regarder les mécanismes qu'il faut.
Mais ce qui est important de dire, c'est que toutes les... M. Dutil a répété qu'il y a des inconvénients, mais les inconvénients ou les dangers qu'il soupçonnait ne sont rien devant le danger de constituer une commission qui fonctionne sur le modèle un peu Bastarache ou sur des modèles trop contrôlés par le gouvernement libéral, qui fassent qu'au bout de l'exercice l'impunité politique ou l'impunité de certains secteurs économiques influents puissent persister.

M. Vigneault (Nicolas): Donc, vous voyez peut-être un juge, un procureur? Quelle forme vous voyez ça, là?

M. Khadir: C'est le genre de choses sur lesquelles on va vous revenir la semaine prochaine. Il y a actuellement un texte qui circule de notre part qu'on est en train d'examiner avec des experts. L'important, je le rappelle, ce n'est pas le nom des commissionnaires, leur nombre. C'est le caractère indépendant et le contrôle démocratique. Ça ne peut pas être le Parti libéral; le Parti libéral est sur le banc des accusés.

M. Robitaille (Antoine): Mais, selon les habitudes de Québec solidaire, j'imagine que ça doit être paritaire, ça devrait être une commissaire et un commissaire?

M. Khadir: Vous avez... J'accueille favorablement votre proposition.

M. Robitaille (Antoine): Non, non. C'est juste un constat par rapport à vos habitudes.

M. Khadir: Oui. Par exemple, à la Commission de représentation électorale, on avait formulé le souhait que la personne qu'on devait nommer puisse être une femme. D'ailleurs, le Parti québécois avait adhéré à cette position-là. La première personne qui avait été suggérée était une femme. Bon, malheureusement, dans le processus, finalement, c'était un... malheureusement, c'est-à-dire le fait... le sort a voulu que ça soit un homme qui a rempli la fonction, qu'encore une fois, dans tout le processus, on n'a pas pu assurer la présence d'une femme au moins sur la Commission de représentation électorale.
Mais, à chaque fois que la situation peut le permettre, puis, dans ce cas-ci, où le monde de la construction est un monde fait souvent d'hommes, hein, le monde des ingénieurs, le monde de la construction, ça serait bien que quelqu'un qui soit étranger à ça ait aussi... qu'il puisse représenter la moitié de notre population et de ses craintes.

M. Robitaille (Antoine): Je repense à votre logique quant aux personnes nommées par l'Assemblée nationale... À ce compte-là, est-ce que le directeur de l'UPAC ne devrait pas être nommé par l'Assemblée nationale? Là, actuellement, c'est un ancien sous-ministre qui est nommé directement par le gouvernement.
Est-ce que ça, ça ne fait pas en sorte qu'on a beau dire que l'UPAC est indépendante...

M. Khadir: En tout cas...

M. Robitaille (Antoine): En fait, dans les faits, c'est quelqu'un qui est très proche du gouvernement qui la dirige.

M. Khadir: En tout cas, la sortie de M. Lafrenière, qui n'a pas joui de, je dirais, de toute l'indépendance qu'on aurait souhaitée, qui a laissé planer la perception qu'il sortait un peu à la défense de la position gouvernemental, jette une ombre actuellement sur la commission qu'on voudrait éviter, je veux dire sur l'UPAC, sur l'Unité permanente anticorruption, qu'on voudrait éviter pour la prochaine commission.
Donc, pour éviter ce genre de, je dirais, de doute sur l'indépendance de la personne ou des personnes qui vont être commissionnaires de cette commission d'enquête, il faut absolument que le processus soit sous le contrôle plus large, un contrôle plus large que celui uniquement du Parti libéral au pouvoir.

M. Dougherty (Kevin): Est-ce que c'est possible que le Parti libéral, un gouvernement issu du Parti libéral va déclencher une enquête sur le Parti libéral?

M. Khadir: Bien, c'est une question qu'on a posée longtemps. Maintenant, il semble que le Parti libéral ait jugé finalement que ne pas le faire lui nuirait davantage. J'espère qu'ils sont conscients de ça, parce que, moi, je le crois aussi. Ne pas le faire nuit... en fait, va faire en sorte que, irrémédiablement, le Parti libéral va écoper sur le plan politique d'une manière peut-être irrécupérable. Donc, s'ils réfléchissent eux-mêmes à leur intérêt, ils auraient avantage de dire: Là, on ne peut plus nier l'évidence, il faut une commission d'enquête publique.
Espérons que leur tentative, maintenant, ce n'est pas de mettre le couvercle puis d'essayer de le contrôler pour que ça soit une commission sans une véritable possibilité de mettre fin à l'impunité politique. Il faut que cette commission mette fin à l'impunité politique. L'impunité politique a trop longtemps sévi au Québec comme au Canada.

Mme Couture (Julie): Dans quels délais ça devrait se faire tout ça? J'imagine, bon, on dit: Le plus vite possible. Mais est-ce que vous avancez une date ou...

M. Khadir: Bien, l'indignation de la population est très grande. Les gens s'apprêtent à aller manifester en grand nombre le 22, samedi, le 22 octobre devant le congrès du Parti libéral. C'est une mobilisation importante. J'invite tous les citoyens à relayer l'information puis à se tenir prêts. Moi, je souhaite que M. Charest fasse quelque chose avant. De toute façon, M. Charest doit savoir que les journalistes, que les partis d'opposition font leur travail, en attendant. Plus il attend, plus on va étaler sur la place publique toutes les observations qui nous portent à croire que malheureusement le Parti libéral est sous influence, que même le cabinet du premier ministre ne jouit pas d'une totale indépendance, si on l'entend dans le sens que disait M. Duchesneau, c'est-à-dire des gens influents qui organisent, qui financent sa campagne, son parti, qui font en sorte qu'il ne peut pas agir en toute indépendance.

M. Dougherty (Kevin): Lorsque M. Duchesneau a parlé de la possibilité que l'Assemblée nomme un commissaire et donne un mandat, est-ce que, ça, c'est une possibilité?

M. Khadir: C'est exactement la possibilité qu'on est en train d'évaluer avec des experts pour voir les mécanismes qui font en sorte que ça puisse se faire rapidement.

M. Dougherty (Kevin): Et aussi, M. Dutil, ce matin, a parlé d'un consensus avec l'opposition. Un consensus, ça veut dire vous avez votre mot à dire, mais eux aussi, ils ont leur mot à dire.

M. Khadir: M. Dutil ne nous a pas encore consultés.

M. Dougherty (Kevin): Non?

M. Khadir: Non. S'il le cherche, tant mieux, mais on indiquera: Voici les positions que nous souhaitons, puis la semaine prochaine, on va venir avec des propositions plus concrètes sur nos propositions. Mais ce qui est certain, il faut que cette commission puisse mettre fin à l'impunité politique, c'est-à-dire qu'il ne faut pas que la commission soit là juste pour protéger les politiques et donner quelques, je dirais, victimes pour... enfin, quelques responsables à la vindicte populaire, des boucs émissaires. Merci beaucoup.

(Fin à 14 h 41)