Point de presse de M. Geoffrey Kelley, ministre responsable des Affaires autochtones et de M. Clément Gignac, ministre des Ressources naturelles et de la Faune

Version finale

Le jeudi 3 novembre 2011, 11 h 32

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Onze heures trente-deux minutes)

Journaliste: Avez-vous une déclaration ou on y va avec les questions?

M. Kelley: Allez avec les questions, je pense.

M. Laforest (Alain): M. Kelley, très clairement, M. Bonnardel a dit qu'il ne s'excuserait pas aujourd'hui.

M. Kelley: Moi, je réitère la demande qui a été formulée par le chef Mike McKenzie de la communauté Uashat-Maliotenam. Mais moi, je déplore l'attitude utilisée par le député dans ses questions d'hier et dans son point de presse aujourd'hui. C'est une vision dépassée de la réalité dans les communautés.
Je suis très conscient qu'on a des problèmes dans ces communautés, souvent liés à la pauvreté. Le taux de chômage dans la communauté de Mingan, c'est 42 %. Alors, oui, il y a des problèmes, mais de là de peinturer l'ensemble d'une communauté avec la même brosse, j'ai trouvé ça inacceptable, et, je pense, il doit présenter ses excuses.

M. Laforest (Alain): Le chef Picard nous a dit très clairement hier, de l'Assemblée des premières nations, que le Plan Nord créait des tensions actuellement chez les communautés innues, particulièrement en faisant référence avec les problèmes de Mingan, en disant: Il y a eu une situation où on a donné de l'argent, d'autres communautés veulent faire la même chose. C'est une situation qui devient ingérable.

M. Kelley: Il faut toujours reformuler ça. Les élus de la communauté ont fait un choix que je respecte. Alors, ce n'est pas Hydro-Québec, ce n'est pas le gouvernement qui a donné l'argent. Je pense la nuance est importante.
Moi, j'ai exprimé très clairement hier, la préférence du gouvernement du Québec est toujours un soutien au développement économique, à la formation, aux projets communautaires. Mais moi, je suis dans un véritable partenariat et je vais respecter les choix qui sont faits par nos partenaires qui sont démocratiquement élus.

M. Boivin (Simon): Vous dites ça, M. Kelley, mais, en même temps, le chef Piétacho démissionne cette semaine parce qu'il en a assez que ses citoyens viennent le voir puis lui disent, ils réclament le même genre d'argent qu'ils m'ont réclamé. Vous aviez cédé.

M. Kelley: Bon, peut-être ils se rallient à ma préférence...

M. Boivin (Simon): Est-ce que la solution, ce n'est pas que si Hydro-Québec soit encadre mieux certains montants qu'elle octroie aux communautés ou qu'en tout cas ne l'octroie pas?

M. Kelley: Mais c'est une belle... Comme j'ai dit, sur le montant, la vaste majorité des sommes - M. Gignac peut parler de ça - sont vraiment consacrées aux emplois, au développement économique. Il y avait un volet...

M. Boivin (Simon): Il est là depuis 20 ans puis il démissionne.

M. Kelley: Le chef a pris une décision en 2009. Moi, j'ai dit ma préférence, mais je vais respecter le choix qu'il a fait en 2009.

M. Boivin (Simon): Mais il démissionne aujourd'hui.

Journaliste: Mais M. Kelley, ça ne vous expose pas à une situation un peu explosive justement? On assiste à la démission de M. Piétacho. Est-ce que ça ne risque pas justement d'engendrer d'autres démissions ou des tensions qui risquent d'augmenter dans les communautés?

M. Kelley: Oui, il y a toujours des risques comme ça. Mais moi, comme j'ai dit, je travaille dans un esprit de partenariat. Et, dans un partenariat, il faut faire confiance dans nos partenaires. Est-ce qu'il y aura des erreurs, est-ce qu'il y aura des ratés? C'est toujours vrai dans la vie. Mais moi, je préfère ça, d'être le grand-père ici, à Québec, qui impose toutes les conditions, qui gère tout ça. On va travailler en partenariat avec les premières nations. C'est exigeant, c'est plus difficile comme ça. Mais moi, je pense le résultat net, net va être meilleur pour l'avenir de ces communautés.

M. Dutrisac (Robert): Mais il y a une question qui se pose: Est-ce qu'il va y avoir de l'argent du 75 millions qui va aller dans du développement à long terme pour les communautés plutôt que d'aller dans les poches des...

M. Gignac: Ça va me faire plaisir de répondre là-dessus. En fait, dans l'entente, c'est une entente qui a été, comme vous savez, par voie de communiqué de presse, diffusée le 27 mars. On parlait d'une somme d'environ 75 millions. Donc, il y a un 5 millions qui a été pour un fonds d'insertion, qui est à la discrétion du bande. Le conseil de bande a choisi d'en verser la moitié, 2,5, sous forme d'argent comptant à leur communauté. C'est une décision du conseil de bande.
Or, dans le reste, la majorité du 75 millions, c'est des fonds, des fonds de formation, des fonds de développement économique, des fonds de promotion de la culture autochtone. Donc, là, on peut-u relativiser, là? Dans le 75 millions, il y en a un 2,5 qui a été de l'argent comptant que le Conseil de bande a décidé de verser, c'était un fonds d'insertion. C'est eux qui ont fait une décision de le verser. Tout le reste, c'est des projets de développement économique, de formation de la main-d'oeuvre et de promotion culture.
Il y a au-delà d'une centaine d'Innus actuellement qui travaillent directement ou indirectement pour le projet de La Romaine, actuellement. On peut-u valoriser ça au lieu de faire des déclarations irresponsables, comme le député de Shefford hier, où... plein de préjugés, où qu'ils disent que le 2 500 $ qu'ils ont reçu, ils se sont revirés de bord, puis ils ont été le boire puis ils ont été se droguer. Ça demande des excuses. J'ai demandé des excuses hier au député de Shefford. Je remarque qu'aujourd'hui il n'a pas offert ses excuses. J'espère qu'on va avoir ces excuses-là, soit de son chef qui va venir ou de son futur chef. Mais très franchement, c'est plein de préjugés, et je trouve que c'est un peu indigne d'un membre de l'Assemblée nationale d'aller du côté des... Moi, je trouve qu'on alimente des - comment dire - c'est un peu antagoniste, ce n'est pas rassembleur. Ce n'est surtout pas respectueux des premières nations, ce qui a été dit.

M. Laforest (Alain): Donc, il n'y a pas de problème d'alcool et de drogue dans ces communautés-là.

M. Gignac: Je ne dis pas qu'il n'y a pas de problèmes de drogue et d'alcool...

M. Kelley: Tout comme dans le comté de Jacques-Cartier.

M. Gignac: ...mais si vous écoutez les propos qu'il a dits hier, il a fait un lien très clairement entre le cash que recevraient ces gens-là et ce qu'ils feraient avec. Je m'excuse, je l'ai entendu également, son point de presse. Donc, je veux qu'il retire ses propos, qu'il s'excuse. Et, très franchement, quand on regarde actuellement, la majorité des argents, c'est vraiment pour le développement économique, et la formation, et la promotion de leur patrimoine. Au-delà d'une centaine d'Innus bénéficient de ce projet-là au niveau de La Romaine. Non seulement les Québécois en bénéficient, les gens de la Côte-Nord, mais également les gens en communauté. Vous avez vu la réaction du député de Duplessis pendant le temps que... à la réponse, et je pense que ce n'est pas juste la position du gouvernement, c'est également la position du Parti québécois. Vous demanderez à la députée de Duplessis ce qu'elle pense des propos du député de Shefford.

M. Chouinard (Tommy): M. Gignac, les informations rendues publiques par Hydro-Québec en 2009 étaient incomplètes et, en partie, contraires à la réalité, puisque, dans le communiqué de presse, on dit que tout l'argent va à des projets de développement. On indique également que l'ensemble des 75 millions est géré par la société conjointe. Or, clairement, il y avait un bonus à la signature, le fonds d'insertion de 5 millions, laissé - vous l'avez confirmé - laissé à la discrétion du conseil. Est-ce que vous jugez qu'Hydro-Québec a erré en induisant comme ça la population en erreur?

M. Gignac: Écoutez, il y a eu une négociation. Il y a eu une négociation, il y a un montant de 5 millions, qui est un fonds d'insertion, qui était laissé à la discrétion du Conseil de bande. Il y a un 2,5 millions du 5 millions que le conseil de bande à décidé de verser comptant. Est-ce que c'est pour... qu'est-ce que les gens ont fait avec? Écoutez, le conseil de bande a été démocratiquement élu et il a voulu avoir montant de ce côté-là.

M. Chouinard (Tommy): Pourquoi Hydro-Québec a caché ça?

M. Gignac: Bien, écoutez, Hydro-Québec ne pouvait pas présumer d'avance qu'est-ce que le conseil de bande ferait avec le 5 millions. La preuve, il y en a 2,5 versé comptant, 2,5 au niveau d'une compagnie d'hélicoptères. Donc, Hydro-Québec ne pouvait pas présumer d'avance qu'il y aurait un 2,5 qui serait versé au niveau du peuple autochtone. C'est le conseil de bande qui a pris cette décision, et ils sont démocratiquement élus.

M. Chouinard (Tommy): Mais, dans l'entente, M. Gignac, le 5 millions n'était pas géré par la société conjointe, mais par le conseil des Innus de Mingan. Pourquoi ne pas l'avoir dit clairement plutôt que de dire que les 75 millions sont gérés par la société conjointe?

M. Laforest (Alain): De toute façon, Hydro-Québec ne veut pas nous les donner les contrats, là. C'est confidentiel. On nous relit le communiqué, là. C'est tout ce qu'on nous dit chez Hydro-Québec.

M. Chouinard (Tommy): Mais le communiqué est erroné.

M. Gignac: De toute façon, il y a l'étude des crédits. J'ai dit que le président d'Hydro-Québec sera là au printemps pour répondre également aux questions. Mais, très clairement, il y a des ententes... il y a des ententes...

M. Laforest (Alain): Donc, on va régler le problème au printemps, c'est ça?

M. Gignac: Il y a des ententes qui sont signées, qui sont négociées entre les communautés autochtones et Hydro-Québec, et, dans le fond, il y a un montant qui est indiqué et il y a différents volets. La majorité, c'est au niveau de la formation, développement économique. Mais, écoutez, une entente avec le conseil de bande, le conseil de bande est démocratiquement élu, c'est eux, également à assumer leurs responsabilités.

M. Chouinard (Tommy): ... vous n'avez pas un malaise, là...

M. Gignac: Je n'ai pas un malaise.

M. Chouinard (Tommy): ...qu'Hydro-Québec diffuse des informations qui sont en partie erronées?

M. Gignac: Écoutez, il y a un communiqué qui est émis. On parle de montants, on parle de fonds, et il y avait un 5 millions pour un fonds d'insertion, et le conseil de bande a utilisé... a décidé d'en utiliser la moitié pour un versement.
Où que je suis mal à l'aise, par contre, c'est les déclarations du député de Shefford qui dit qu'il y a un lien, très nettement, entre le montant qu'ils ont reçu... et qu'ils iraient se droguer et aller boire cet argent. Donc, très clairement, je demande des excuses.

M. Boivin (Simon): Est-ce qu'il y a le même genre d'entente entre Hydro et d'autres communautés, où Hydro a prévu un montant qui serait laissé à la discrétion du conseil de bande dans d'autres communautés?

M. Gignac: Bien, écoutez, le point est le suivant: chaque... C'est Hydro-Québec qui a des négociations avec les différentes communautés autochtones, et, à ce moment-ci, je vais vérifier, O.K.? Est-ce qu'il y a un montant qui est laissé à discrétion? Il y a différents fonds. Dans ce cas-là particulier, il y avait un fonds de 5 millions d'insertion qui était laissé à la discrétion du conseil de bande.

M. Dutrisac (Robert): Qu'est-ce que ça veut dire, un «fonds d'insertion», au fait?

M. Gignac: C'est tout.

M. Dutrisac (Robert): ...à quoi, ça, ce fonds-là?

M. Gignac: Bien, c'est parce que, dès la signature, il y avait un montant qui était utilisé après la signature. Donc, un fonds d'insertion, ça le dit, c'est... un fonds d'insertion, c'est, dès que la signature est faite, il y a un montant de 5 millions qui était automatiquement laissé à la discrétion du conseil de bande versus...

M. Laforest (Alain): C'est comme un boni de signature au hockey.

M. Gignac: ...parce que le projet de projet de La Romaine n'était même pas encore commencé. Donc, on appelle un fonds d'insertion...

M. Laforest (Alain): ...c'est comme un boni de signature au hockey.

M. Gignac: Écoutez, je ne commencerai pas à vouloir donner des procès d'intention...

M. Laforest (Alain): Non, non, je sais. C'est une image, là.

M. Gignac: Le député de Shefford a fait des procès d'intention aux autochtones et au conseil de bande. Je n'irai pas aller dans les procès d'intention et je pense qu'on devrait avoir des excuses de sa part.

M. Robillard (Alexandre): Est-ce que c'est un autre exemple de manque de transparence d'Hydro-Québec, ça? Vous, vous en avez déjà souligné précédemment. Est-ce que ça, ça en est un autre?

M. Gignac: Bien, écoutez, il y a un communiqué de presse. Il y a différentes ententes. Oui, il y a des discussions. J'ai posé des questions, il y a des réponses que j'attends toujours. Donc, l'idée est la suivante: Quel... Est-ce qu'on peut avoir plus de détails dans les prochains communiqués de presse? Je vais rencontrer la président d'Hydro-Québec aujourd'hui même et je vais pouvoir vérifier, au niveau de cette entente, qu'est-ce qu'il en est.
Oui, on souhaite une grande transparence. Je l'ai dit que je souhaite une grande transparence d'Hydro-Québec. D'ailleurs, la président d'Hydro-Québec viendra aux études des crédits. Je le rencontre régulièrement, je vais vérifier, faire le point sur ce dossier. Mais il y a une chose que je suis solidaire, c'est certainement que, si le conseil de bande avait jugé, eux, qu'ils voulaient utiliser une portion de cette somme pour la distribuer... c'est leur droit. Ils sont démocratiquement élus. La majorité des fonds, c'est pour le développement économique, la formation de la main-d'oeuvre et pour le patrimoine. Mais d'avoir fait les liens comme le député de Shefford a fait hier, c'est vraiment irrespectueux et méprisant pour le peuple autochtone.

M. Séguin (Rhéal): M. Gignac, n'est-ce pas vrai que le 5 millions a été versé avant les audiences du BAPE, que cet argent-là a été utilisé par Hydro-Québec pour acheter le silence de la communauté?

M. Gignac: Écoutez, ça n'a pas été pour acheter le silence de la communauté. Il y a un peuple qui est là. On parle d'un projet de 6 milliards de dollars pour le bénéfice de tous les Québécois, des gens de la Côte-Nord puis aussi de peuples autochtones. Il y a un montant de l'ordre de 75 millions qui a été négocié au cours... pour les prochaines années avec le conseil de bande. De ce montant-là, le conseil de bande a décidé d'utiliser une petite portion pour une distribution à leurs citoyens. Ce n'est pas Hydro-Québec qui a versé des chèques, ce n'est pas Hydro-Québec qui a acheté des votes. Ça n'a rien à voir. On a un gouvernement en place qu'on... On a un conseil de bande qui est en place, qu'on respecte, qui est démocratiquement élu. Il y a toujours une limite, là. Je pense qu'à quelque part on négocie avec les différentes communautés parce qu'ils étaient là avant nous. C'est les premières nations, et, à quelque part, c'est au bénéfice pas seulement de tous les Québécois, mais également du peuple autochtone.

M. Laforest (Alain): Donc, pour connaître le fin fond de l'histoire, si je vous comprends bien, M. Gignac, il va falloir attendre huit mois. Parce que vous avez dit que c'est à l'étude des crédits que vous allez avoir les réponses.

M. Gignac: On va avoir les réponses avant ça. Si on peut avoir plus de détails, je vais vérifier. Ce que je sais, c'est qu'il y a un communiqué de presse qui a été émis. On parle d'un montant de 75 millions pour différents fonds, et qu'il y a un montant de 5 millions pour un fonds d'insertion dont le conseil de bande a utilisé la moitié pour la distribution aux autochtones.

M. Dutrisac (Robert): Mais vous trouvez ça normal...

M. Laforest (Alain): ...pas suffisamment de détails...

M. Dutrisac (Robert): Oui, c'est ça. Vous trouvez ça normal que le ministre...

Journaliste: Ne soit pas capable...

M. Dutrisac (Robert): ...ne soit pas renseigné en détail sur des ententes de cet ordre-là avec les membres...

M. Gignac: Bien, premièrement, c'est des ententes... Écoutez, il y a des ententes qui ont été...

M. Dutrisac (Robert): Est-ce que c'est normal que le ministre ne soit pas au courant?

M. Gignac: Écoutez, il y a des ententes qui ont été signées par mes prédécesseurs. Moi, ça fait six semaines que je suis en poste et non pas comme.... Huit. En tout cas, pratiquement deux mois, pratiquement deux mois que je suis en poste...

M. Kelley: Récemment.

M. Gignac: Je vais vérifier aussi avec mon collègue qui a amené la nature au niveau de tout ça, et je vais vous revenir. Je l'ai dit qu'en termes de transparence je pense que, si on peut faire mieux, on va faire mieux. O.K.? Le point, c'est: je veux que les gens soient bien informés mais, en même temps, jusqu'où on peut aller en termes d'information. C'est des discussions que je vais avoir le président d'Hydro-Québec.

M. Boivin (Simon): C'est sorti hier. C'est sorti hier, M. Gignac. Vous n'avez pas pu faire la lumière là-dessus avec Hydro-Québec entre hier et aujourd'hui?

M. Gignac: Écoutez, il y a bien, bien... Premièrement, je suis tellement surpris que le chef de l'ADQ s'est montré solidaire de son député...

M. Boivin (Simon): Entre hier et aujourd'hui, avez-vous tenté d'éclaircir la situation avec Hydro-Québec?

M. Gignac: Oui, on a tenté d'éclaircir la situation, et j'ai plus de détails, que c'est... que les différents fonds qui sont mis en place pour la promotion de la culture, la promotion, la diversification de développement et que, oui, il y a un montant de 5 millions qui était un fonds d'insertion, dont la moitié, le conseil de bande a utilisé pour distribuer des chèques. Donc, ça a été leur décision. Au plaisir.

(Fin à 11 h 46)