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Point de presse de M. Sylvain Gaudreault, porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’énergie, et Mme Méganne Perry Mélançon, porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’économie et de relance

Version finale

Le mercredi 2 février 2022, 11 h 30

Hall principal de l'hôtel du Parlement, hôtel du Parlement

(Onze heures trente minutes)

M. Gaudreault : Alors, merci beaucoup pour votre présence nombreuse à cette conférence de presse pour réagir au projet de loi n° 21 du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles sur la fin des hydrocarbures au Québec. Évidemment, nous sommes d'accord avec la fin des hydrocarbures, vous le savez. On a déposé un projet de loi juste avant les fêtes. On avait également collaboré avec le Centre québécois du droit de l'environnement pour obtenir des garanties juridiques sur cette procédure.

Mais, aujourd'hui, le ministre et le gouvernement de la CAQ ne vont pas au bout des réelles ambitions des Québécois et des Québécoises quant à une réelle lutte contre la crise climatique et quant à une réelle fin des hydrocarbures au Québec. Pourquoi? Parce que, malgré les garanties à l'effet contraire que le Québec pourrait procéder, bien, le ministre Julien et le gouvernement ont fait le choix de prévoir des indemnisations, des indemnités pour les entreprises qui verront leur permis révoqué, leur permis d'exploitation d'hydrocarbures.

Et le gouvernement, il ne va pas à moitié, hein, selon les articles, là, que nous avons vus dans le projet de loi n° 21. Alors, la CAQ va prévoir que les entreprises vont être indemnisées pour les frais d'exploration ou de mise en valeur, pour des frais connexes à ces derniers frais, les coûts d'acquisition de la licence et de la quote-part, les frais relatifs au respect des dispositions de la Loi sur les hydrocarbures. Le gouvernement va même payer jusqu'à 75 % des frais relatifs à la fermeture définitive de puits et de restauration de sites. Et le gouvernement va également prévoir un programme pour compenser les frais relatifs à la préparation, la transmission des documents ou des renseignements qui seront nécessaires.

Alors, c'est inacceptable, d'autant plus que le gouvernement prévoit déjà, dans un projet de loi... C'est absurde, là, de voir la contradiction de ce gouvernement. Dans le projet de loi n° 102, à l'article 36, le ministre de l'Environnement — pas sûr qu'il a parlé à son collègue de l'Énergie — là, il introduit une disposition qui permet, puis c'est une disposition pour laquelle nous sommes d'accord, mais qui permet de révoquer une autorisation en matière d'environnement quand on constate qu'il y a des informations nouvelles, des connaissances nouvelles basées sur la science et qui viennent démontrer qu'il peut y avoir des risques pour la santé ou l'environnement. Donc, le gouvernement se donne le pouvoir, en vertu de la future loi n° 102, de révoquer des autorisations et, tenez-vous bien, sans indemnité, sans aucune indemnité.

Donc, dans un projet de loi présentement à l'étude, le gouvernement dit : On peut révoquer des autorisations quand la science évolue, sans indemnité. Dans le projet de loi n° 21, le collègue ministre Julien n'a pas écouté son collègue Charette ou il est influencé par d'autres groupes et prévoit des indemnités. Donc, c'est inacceptable. C'est sûr qu'on va faire cette bataille-là.

Je laisse la parole à ma collègue et amie, Méganne Perry Mélançon.

Mme Perry Mélançon : Merci beaucoup, Sylvain. D'abord, j'appuie tous les propos que vient de tenir mon collègue Sylvain, porte-parole en matière d'environnement. Je veux aussi... Permettez-moi, d'entrée de jeu, de saluer et de remercier aussi mon équipe de circonscription, je veux les nommer, Cassandra Lévesque, Richard Adams, Marie-Josée Adams, qui a travaillé vraiment très fort sur le dossier des hydrocarbures.

Moi, ça a été mon premier engagement en tant que nouvelle députée, en 2019, en janvier, déjà, je me positionnais contre les hydrocarbures dans ma circonscription, plusieurs projets pétroliers en cours. Et je vous dirais qu'on n'a pas lâché le morceau. On en a parlé, parlé, parlé, donc il n'y a personne qui va être surpris de ce point de presse là et de ma position.

Et, bien, j'aimerais dire que c'est un grand jour, là, parce qu'il y a quand même un gouvernement, avec tout ce travail-là, qui a compris qu'il n'y avait pas d'acceptabilité sociale, chez les Gaspésiens mais chez tous les Québécois, pour encore investir dans une industrie qui appartient au passé, qui n'est plus à jour, pour continuer la bataille de réduire les GES, pour être investi pleinement dans la transition énergétique. On est des leaders en cette matière-là. Donc, pour moi, c'était important qu'il y ait une coupure avec les hydrocarbures aujourd'hui. Alors, ça, c'est la bonne nouvelle.

Mais, évidemment, moi, quand je consulte le projet de loi dans son détail, bien, il n'y en a pas un, projet de loi, sauf celui du Parti québécois qui a été déposé en décembre dernier, qui va aussi loin et qui s'appuie sur l'avis juridique qu'on a commandé au Centre québécois du droit de l'environnement, qui nous confirmait qu'on pouvait y aller avec la fin de la filière, mais en n'indemnisant pas les pétrolières. Donc, c'est là qu'il y a une grande, grande distinction entre ce que propose la CAQ et ce que nous avions comme plan au Parti québécois. Donc moi, c'est une grande déception de voir qu'on est devant un bar ouvert des indemnisations aux pétrolières.

Vous pouvez venir chez nous, là, dans la circonscription de Gaspé, voir encore des puits qui giclent, il y a du pétrole qui sort de la terre, présentement, inactif depuis bien longtemps. Et c'est le gouvernement de la CAQ qui va payer à 75 % la note? Et je parle du gouvernement de la CAQ, je parle de tous les Québécois. Moi, je trouve ça inacceptable. Donc, on s'est plié aux volontés des pétrolières. C'est ça que le ministre Jonatan Julien a fait et c'est ce qu'on constate aujourd'hui.

Alors c'est une grande déception pour moi, députée locale de la circonscription de Gaspé, qui vit les problématiques liées aux hydrocarbures. Mais c'est également une déception pour tout le caucus du Parti québécois, qui voit, aujourd'hui, que le projet de loi qu'on a déposé, finalement, n'a pas inspiré jusqu'au bout le gouvernement de la CAQ.

Et, voilà, donc, je ne peux pas être réjouie à 100 % aujourd'hui. Et j'espère qu'on pourra en finir, une bonne fois pour toutes, avec ces projets-là, qui ont l'habitude d'aller chercher dans les poches des Québécois, autrement qu'en faisant de l'exploitation pétrolière. Ils vont chercher en poursuivant le gouvernement, en allant chercher de toutes les façons possibles des indemnisations. Et c'est ce qu'on fait encore aujourd'hui. Alors, voilà. Merci.

La Modératrice : Alors, s'il n'y a pas d'autre question, ceci met fin à ce point de presse. Merci et bonne journée.

(Fin à 11 h 37)

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