(Huit heures quarante et une minutes)
Mme Massé :Bonjour, tout le monde. Écoutez, vous avez vu,
comme moi, le gouvernement du Québec déposer son projet de loi pour mettre fin
à l'exploration et à l'exploitation pétrolière et gazière la semaine dernière.
On est contents. Mais il y a un petit enjeu, et vous vous en doutez bien :
Comment se fait-il, alors qu'il en avait le pouvoir, que la CAQ a décidé de
maintenir des compensations financières à ces compagnies qui, depuis des
années, reçoivent de l'argent des fonds publics? La CAQ a manqué une occasion d'affirmer
la souveraineté du Parlement du Québec en définissant une loi qui expliquait
clairement qu'il n'y en aurait pas, de compensation. Eh bien, non, ils ont joué
dans le film des pétrolières et des gazières. Et, encore une fois, le Québec va
payer.
Je dis «encore une fois» parce que, par le
passé, ces mêmes entreprises ou ces entreprises qui ont acheté d'autres
entreprises qui, elles, avaient été soutenues financièrement par le
gouvernement du Québec... De toutes sortes de façons, hein? On sait que plus ou
moins 5 milliards nous ont glissé des doigts parce que les claims ont été
vendus à rabais. On sait que l'expérience Anticosti nous aura coûté 120 millions
collectivement. On sait qu'il y a une réserve de 54 millions, qui apparaît
sous-estimée, pour boucher les trous faits dans la terre par ces compagnies-là,
par le passé, et qui ont été abandonnés par ces compagnies-là. Sans compter les
poursuites qu'elles ne cessent de faire, depuis des années, au gouvernement du
Québec. Les crédits d'impôt aux investisseurs. Bref, c'est sans fin. Elles sont
des mangeuses de fonds publics sans fin.
Alors, le gouvernement doit fermer le
robinet. On va étudier ce projet de loi là, et bien sûr qu'on va tout faire
pour que l'argent public n'aille pas encore dans les poches des pétrolières et des
gazières. Et c'est la raison pour laquelle j'ai demandé qu'on invite, en
commission parlementaire, les P.D.G. de Pieridae, de Questerre et d'Utica Ressources,
des... compagnies, pardon, albertaines qui viennent siphonner le portefeuille
public québécois, depuis des années, et qui, là, par la complaisance du
ministre des Ressources naturelles, se font dérouler le tapis rouge. Et on leur
dit : On va encore vous donner de l'argent, puis on va même vous donner de
l'argent, pour boucher les trous, à hauteur de 75 %. C'est inacceptable. Moi,
j'ai des questions à poser à ces P.D.G. là — pas leurs représentants,
pas leurs firmes de communication — à ces gens-là qui représentent officiellement
l'autorité de leur entreprise. J'aimerais ça qu'ils viennent nous dire combien
ils ont reçu du Québec depuis des années. Qu'est-ce qu'ils ont fait avec cet
argent-là? Qu'est-ce qu'ils entendent faire avec l'argent, là, qu'ils quêtent
encore à notre trésor public?
La réponse, il y en a certaines qu'on sait
déjà, mais je veux les entendre, je veux que le Québec les entende. Parce que,
quand il est le temps de financer les inondations en Outaouais, ou les
inondations sur l'île de Montréal, ou plutôt dans les Basses-Laurentides, les
berges, hein, la destruction des berges en Gaspésie, ça, c'est encore le
portefeuille collectif qui paie pour ça. Alors donc, j'ai beaucoup de questions
à leur poser et je souhaite qu'on les invite — pas leurs représentants — ces
gens-là qui prennent les décisions, je veux qu'on les invite en commission
parlementaire.
M. Marissal : Bonjour.
Quand j'étais jeune, il y avait une émission à la radio de Radio-Canada qui s'appelait
L'heure des comptes. Ça dira peut-être quelque chose aux plus vieux d'entre
vous ici. Les plus expérimentés, je devrais dire, ça serait plus élégant. Mais
moi, si. Et je pense qu'on est...
Journaliste : ...
M. Marissal : Je pense
qu'on est rendus, cela dit, à l'heure des comptes avec la pandémie, la gestion
de la pandémie. Le gouvernement ne peut pas se cacher derrière des conférences
de presse, déballer son sac de bonnes nouvelles puis dire : Vous avez été
gentils, vous avez été dociles, maintenant on vous donne votre récompense, on
va déconfiner.
Tout le monde veut déconfiner. Entendons-nous,
là, tout le monde veut déconfiner, retrouver le plus vite possible quelque
chose qui ressemble à un peu de normalité. Cela dit, le gouvernement, je le
dis, ne peut pas se cacher derrière ça pour rendre des comptes sur sa gestion
de la pandémie. Parce que, pour le moment, là, il y a juste François Legault
puis le ministre de la Santé qui se pètent les bretelles en disant : Tout
a bien été, on est en avant de la parade, ça a bien fonctionné, toutes les
décisions qu'on a prises ont bien fonctionné. Bien, peut-être pas.
Puis peut-être que ça serait le bon moment
de faire, justement, un bon bilan avec une enquête publique indépendante. On y
revient, oui, parce qu'on doit ça à la population du Québec. Ce n'est pas vrai
qu'on est passés à travers tout ça, puis qu'on n'est pas encore sortis, là, du
fameux tunnel, là, puis qu'on va juste se taper dans le dos en disant : Mais
on a donc bien été bons, puis ça a donc bien été. Bien non, il faut qu'on rende
des comptes à la population. C'est à ça que ça sert, une institution
démocratique comme l'Assemblée nationale, et c'est à ça que sert un instrument
qu'on peut se donner démocratiquement, une enquête publique indépendante.
Alors, si on se dirige vers un déconfinement tranquillement, si on se dirige
vers du mieux, faisons-nous plaisir, puis rendons-nous service, et étudions la
façon dont on a géré cette pandémie, ne serait-ce, et surtout, pour éviter les
erreurs la prochaine fois. Je pense et je le redis, on doit ça à la population
du Québec, on se doit ça à nous. Merci.
La Modératrice : On va
prendre vos questions.
M. Bellerose (Patrick) :
Est-ce qu'on doit garder le passeport vaccinal et le masque pendant encore
plusieurs mois? ...il y a plusieurs juridictions qui ont décidé de laisser
tomber ces mesures-là.
M. Marissal : Je pense
que le gouvernement nous doit de la transparence, là-dessus, puis nous dire
quel est son plan, parce qu'on entend des choses, une chose et son contraire. M. Dubé
a l'air bien, bien, bien attaché au passeport vaccinal; c'est moins clair pour M. Legault.
Le masque, oui, peut-être, peut-être pas. Je pense que ça prend un plan. Puis
le plan de déconfinement doit aussi comprendre ça pour qu'on puisse le dire à
la population.
Moi, ma préoccupation, là, puis je pense
que c'est la préoccupation commune, au Québec, c'est : on doit s'assurer
collectivement que la fameuse lumière au bout du tunnel, là, ce n'est pas, en
réalité, le spot du prochain train qui va nous frapper. Puis on a joué dans ce
film-là, depuis deux ans, là, on ne veut pas rejouer là-dedans. La beauté de l'affaire,
si je peux dire, c'est qu'on a de l'expérience, maintenant, alors on est
capable de prendre les bonnes décisions. Puis, les bonnes décisions, c'est
aussi de s'assurer de donner à la population les moyens de vivre avec le virus.
Je ne peux pas croire qu'on est encore à débattre des vertus de l'aération dans
les salles de classe, je ne peux pas croire ça. Comment ça se fait qu'on n'ait
pas avancé là-dedans? Les N95, quand on en a besoin, pour tout le monde qui en
a besoin — parce qu'on n'est pas encore passé de l'autre côté de ça — et
une capacité de tests PCR aussi pour avoir quand même l'heure juste, ça serait
assez utile pour faire le suivi de la pandémie.
M. Bellerose (Patrick) :
...si je comprends bien, vous n'avez pas de position ferme, vous dites : On
n'a pas suffisamment d'information pour prendre une décision.
M. Marissal : Pas pour
le moment, mais on aimerait surtout savoir qu'est-ce que le gouvernement en
pense. Parce que M. Dubé a de l'air de dire : Ça va être là pour
rester. Rester deux mois? Deux ans? Je pense qu'il nous doit des explications
là-dessus parce que c'est quand même une mesure exceptionnelle, pour dire le
moins. Effectivement, qu'est-ce qui se fait ailleurs dans le monde? Il y a des
laboratoires vivants, en ce moment, dont on pourrait s'inspirer. Mais le
ministre doit nous dire et le premier ministre doit nous dire quels sont leurs
plans en la matière.
M. Carabin (François) :
...il y a une frontière claire à ne pas dépasser en termes de... Je ne sais
pas, dans un an, est-ce qu'on devrait encore avoir un passeport vaccinal?
M. Marissal : Bien,
évidemment, je ne peux pas vous dire, dans un an, où sera le niveau de
contamination, puis est-ce qu'on aura eu deux, trois autres variants. Ça,
évidemment, personne, en son âme et conscience, n'est capable de dire. Ce que
je pense que...
Journaliste : ...
M. Marissal : Je veux
juste terminer, si vous permettez. Ce que le ministre de la Santé doit nous
dire, c'est : lui, à partir de quel moment, si tant est qu'on est capable — passez-moi
l'anglicisme — de tourner le coin puis d'aller ailleurs, bien, à ce
moment-là, il pourrait nous dire quand est-ce que lui l'envisage, plutôt que de
se donner un chèque en blanc, puis : Moi, je vais le garder, le passeport
vaccinal, tant et aussi longtemps que moi, j'aurai décidé. Je ne pense pas que
c'est suffisant comme réponse.
Mme Gamache (Valérie) :
Pourquoi on a besoin d'un projet de loi pour lever l'état d'urgence sanitaire?
Est-ce que c'est une tactique de la CAQ ou, vraiment, on a besoin de ça?
M. Marissal : Bien, nous
demandons, depuis longtemps, depuis un an maintenant, d'avoir, justement, une
loi transitoire parce qu'il y a des mesures qui sont assez exceptionnelles qu'on
pourrait vouloir garder. Mais, pour ça, là, de toute façon, avant d'arriver là,
ça prend un débat, ça prend un débat ici, à l'Assemblée nationale, des débats
que nous n'avons pas. On ne nous a pas fait la grâce de débattre correctement
ici de certaines choses. Et le gouvernement s'est arrogé toutes sortes de
pouvoirs, de chèques en blanc. Puis c'est encore ça qu'il nous disait, hier,
notamment sur le passeport vaccinal, qu'il allait le garder tant et aussi
longtemps. Alors, l'état d'urgence tel qu'on le connaît et l'état d'urgence
remis et reporté ad vitam aeternam, comme c'est le cas en ce moment, ça, ça
doit cesser, là, puis ça fait un bon moment qu'on le dit, avec un débat ici.
Journaliste : Mme Massé,
sur...
Mme Massé : Excusez-moi,
juste pour finaliser, mais je vous reviens tout de suite. C'est pour ça qu'on
demande une enquête publique. Il y a un paquet de mesures, il y a un paquet d'outils
qui a été utilisé dans le coffre à outils qu'on n'est pas en mesure, nous, les
oppositions, d'évaluer. C'est pour ça qu'on veut une enquête publique — d'ailleurs,
tu as oublié de dire que tu vas déposer une motion sur cette question-là. Parce
qu'au-delà de ce qui s'est passé dans les CHSLD, c'est l'ensemble de la
population du Québec qui sont en droit de savoir si les décisions qui ont été
prises nous ont aidés, vraiment, à limiter la propagation, nous ont aidés,
vraiment, à faire en sorte de vivre, le plus possible, facilement, selon les
gouvernements, passer facilement à travers cette pandémie-là ou si, au
contraire, il y a eu des choix qui ont fragilisé la population. Alors, c'est pour
ça que ça prend ça.
M. Lacroix (Louis) : Sur
la question des... Vous pouvez enlever votre masque, si vous voulez.
Mme Massé : Ah! Merci.
Mais vous avez entendu?
Journaliste : Oui, oui, très
bien.
Mme Massé : C'était de
fond. Merci.
M. Lacroix (Louis) : Sur
la question des compensations à l'industrie pétrolière, jusqu'à quel point vous
y tenez? Parce que, là, on a mis 100 millions sur la table. Les
pétrolières disent déjà : Bien là, ce n'est pas assez, on en veut plus.
Vous, vous dites : C'est zéro dollar. Alors, jusqu'à quel point vous y
tenez? Parce que vous semblez assez satisfaite de ce qu'il y a dans le projet
de loi puis dans l'intention du gouvernement de dire : Terminée, l'exploitation!
Mais vous tenez beaucoup à ce qu'il n'y ait pas d'argent. Alors, qu'est-ce que
vous allez faire si on maintient cette mesure-là? Est-ce que c'est une raison
suffisante pour faire de l'obstruction? Qu'est-ce que vous allez faire?
Mme Massé : Bien,
premièrement, je nous rappelle collectivement que ce n'est pas Québec solidaire
qui dit qu'il faut arrêter de soutenir les entreprises pétrolières et gazières,
c'est, mondialement, le GIEC qui nous dit qu'il faut arrêter de forer, arrêter
d'aller chercher, arrêter de sortir des nouveaux hydrocarbures. Et tu as même
le secrétaire général de l'ONU qui dit qu'il faut arrêter de soutenir
financièrement ces entreprises-là. Alors, moi, quand le Québec va se péter les
bretelles, à l'international, puis dire : On est bon, on est bon, on est
bon, O.K. Mais, quand il vient le temps d'agir, là, qu'est-ce qu'il fait?
M. Lacroix (Louis) : ...Mme Massé,
qu'est-ce que vous allez faire en Chambre, dans le cadre des consultations sur
ce projet de loi là? Qu'est-ce que vous allez faire?
Mme Massé : J'y arrivais,
j'y arrivais. Nous, on va s'appuyer sur la science et on va s'appuyer aussi sur
le mouvement citoyen. Parce que, ce qu'est en train de faire la CAQ, là, il y a
des centaines, des milliers de Québécois qui ne veulent pas que leurs
portefeuilles collectifs servent à financer des pétrolières et gazières. Alors,
ils peuvent compter sur nous qu'on va faire en sorte que tous les articles qui
privilégient une compensation soient remplacés par un article qui affirme la
souveraineté de l'Assemblée nationale et dit qu'il n'y aura pas, bien sûr, d'exploration
et d'exploitation mais qu'il n'y aura pas d'argent versé en compensation. On a
le droit.
M. Bellerose (Patrick) :
Mme Massé, vous savez que le Québec est un État de droit, quand même, que
les lois du Québec reconnaissent que quiconque à qui on enlève des droits ou
des permis a droit à une indemnisation. Il y a tout un processus. Et là, si
vous leur retirez, vous savez très bien qu'ils peuvent tous aller en cour, ils
peuvent très bien gagner leur cas ou ça peut durer des années, ce qui pourrait
coûter encore plus cher. Est-ce que le Québec doit plutôt respecter ses propres
lois puis accorder au moins une indemnisation minimale pour la valeur des
permis, puis...
Mme Massé : Sur une base
légale, le Centre québécois en droit de l'environnement a clairement émis que,
sur le sens légal, nous n'avons aucune obligation, sauf celle qu'on se donne. C'est
un choix politique et non pas un choix juridique. Alors, politiquement, le
gouvernement fait le choix de donner de l'argent à ces pétrolières-là, même si
on leur en a donné des millions, des milliards. Alors, moi, je vous dirais, en
pleine crise climatique, là, lorsque ces entreprises-là ont choisi de racheter,
mettons, Pétrolia, ils le savaient que les changements climatiques étaient
causés par les hydrocarbures. En bons investisseurs, ils ont pris des risques. Bien,
ce coup-là, ils doivent perdre.
La Modératrice : On va
prendre une dernière question en français.
M. Lacroix (Louis) : Vous
allez donc vous opposer à ces articles-là? Vous allez...
Mme Massé : Absoluement,
absolument. On va en proposer d'autres.
M. Lacroix (Louis) :
...ça veut dire faire de l'obstruction. Vous savez comment ça fonctionne, on
peut retarder un projet de loi, là, en déposant des amendements jusqu'à la
Saint-Glinglin, si on veut.
Mme Massé :
Saint-Glinglin, c'est loin, ça. Ce que je dis, ce matin, là, la première étape,
c'est l'étude détaillée. Et, moi, l'étude détaillée, je veux voir ces
entreprises albertaines qui, depuis des décennies, font en sorte que le Québec
perd de l'argent, année après année, aux mains des pétrolières et gazières et
je veux pouvoir leur poser des questions. Ça, c'est ma première étape. Et,
après ça, bien sûr qu'on va venir en appui à la population qui disent qu'ils n'en
veulent pas. Puis, des amendements, on en a, dans notre besace, qui sont
documentés légalement par le centre québécois en développement de l'environnement.
La Modératrice : Merci, on va
passer en anglais.
M. Carabin (François) : ...au
sujet du REM de l'Est, Mme Massé, c'est qui qui devrait assumer le
leadership dans ce projet de loi... dans ce projet-là?, pardon. Et puis est-ce
que... Tu sais, je sais qu'il y a une partie, si je ne me trompe pas, du REM de
l'Est qui va passer dans votre circonscription. Est-ce que c'est un projet qui
est quand même nécessaire?
Mme Massé : On le dit
depuis, en fait, les libéraux. On a créé une instance qui s'appelle l'ARTM,
dont le mandat, la mission, c'est justement de faire du développement de
transport collectif. Développement de transport collectif, c'est son mandat.
Donc, à votre première question, c'est, bien sûr, l'agence régionale de
transport métropolitain, l'ARTM, qui doit développer la vision autour du
transport de l'est puisque les gens de l'est méritent d'avoir du transport.
Maintenant, ce que la CAQ a fait, avant
même d'entendre ce que l'ARTM... ou peut-être l'avait-elle entendu, ce que l'ARTM
proposait, depuis des années, d'ailleurs, elle est allée en prenant la patate
chaude et en disant : Ah! on va donner ça au REM, on va donner ça à la
Caisse de dépôt et de placement Infra. Alors que, pour nous, à Québec
solidaire, ce n'est pas notre bas de laine qui devrait avoir la mission de
faire du transport collectif, vous le savez. Et donc, dans ce sens-là... Et, en
plus, ce qu'il nous offre comme tracé, là, comme projet, dans ma
circonscription, c'est majeur. On le décrie, il n'écoute pas les citoyens, il n'écoute
pas l'ARTM. Et là je pense que le chat sort du sac. Mme Rouleau est isolée.
Et je pense qu'on doit, honnêtement, revoir ce projet-là pour offrir un réel
service.
M. Marissal : Comme
responsable, au caucus solidaire, de la métropole, là, j'ai essayé de
pratiquer... J'allais dire : J'ai beaucoup pratiqué. Non, j'ai essayé de
beaucoup pratiquer Mme Rouleau. La ministre de la Métropole vient de
manquer une maudite belle occasion de se lever pour la métropole. Là, elle s'est
mis tout le monde à dos, elle «bully» tout le monde, elle est la seule à avoir
raison, alors qu'elle fait exactement les mêmes erreurs que les libéraux :
le syndrome du petit train électrique, là, puis on met ça dans les mains de la
Caisse de dépôt, puis arrange-toi avec ça, puis fais-moi quelque chose avec ça.
C'était une chronique d'un fiasco annoncé, cette affaire-là, là, mais il n'est
pas trop tard.
Oui, pour répondre à votre question du
transport collectif, ça en prend, mais pas n'importe comment. Les gens de l'est,
là, ce n'est pas un laboratoire de développement urbanistique pour la Caisse de
dépôt, là, qui n'a pas l'air, trop, trop de savoir ce qu'elle fait. Ça fait
que, Mme Rouleau, c'est elle, la responsable de Montréal, là. Ça fait qu'elle
s'entende avec l'ARTM, avec la ville de Montréal, avec les intervenants en
transport en commun, plutôt que d'essayer de nous rentrer un projet mal foutu
dans la gorge, comme elle essaie de le faire.
La Modératrice
: On va
passer en anglais, s'il vous plaît. On va passer en anglais.
M. Carabin (François) :
...mais c'est quoi, la nécessité d'un réseau de transport structurant? Parce
que, si on écoute l'ARTM, ça ne semble pas être nécessaire.
M. Marissal : Bien,
raison de plus pour écouter l'ARTM. C'est pour ça que je vous dis : Oui,
du transport collectif perfectible en tout point et en tout temps, mais pas n'importe
quoi. La CAQ sombre dans le syndrome du petit train électrique, comme les
libéraux. Puis là on va construire des infrastructures un peu n'importe
comment, sans grand plan, sans savoir exactement pourquoi. Vous savez, les gens
de l'est de Montréal ne sont pas achetables, là, contre un train, là. Ce n'est
pas de même que ça marche, là. On ne va pas prendre n'importe quoi parce qu'à
défaut de ça on n'aura rien. Alors, il y a des spécialistes, dans le transport
en commun, là, puis il y a une ministre de la Métropole. Que ces gens-là s'assoient
ensemble, là, puis qu'ils trouvent la meilleure solution. Il n'y a rien de
fataliste là-dedans, on n'est pas obligé d'accepter un mauvais projet.
La Modératrice : Merci. En
anglais.
Mme Senay
(Cathy) : Mr. Marissal, when Mr. Dubé
said, yesterday, that the vaccine passport and the mask, they are here to stay,
what was your reaction regarding this? Because, I mean, that's a way to live
with the virus, right, to keep two important tools with you?
M. Marissal : Yes, that's been the way to live with the virus for the last two
years, of course. And I'm certainely not saying that it is the time to get rid
of the mask. What I'm saying is when...
Mme Senay (Cathy) : Or the vaccine passport?
M. Marissal : Or the vaccine passport. For now. But we need a time frame, we need
some kind of indication from this Government. What are the plans, what are the next steps towards living with
the virus? And besides that, the Government should give us the means to live with the virus. That means N95 for
the people who need it, good ventilation in schools, air circulation in schools,
of course, and PCR tests so we can follow the trail of Omicron and... Hopefully,
there will be no other variant, but we never know. So, when Christian Dubé says :
It's there to stay, says who? Based on what? We need clarification on that.
Mme Senay (Cathy) : ...Saskatchewan is
basically lifting the requirement for the vaccine passport on Monday, Alberta
has took the decision yesterday. Does that put pressure on the Government to do the same, to go as fast as
they are going?
M. Marissal : Well, I think the situation, right now, after two years of pandemic, that's what is putting
pressure on all of us to take the good decisions. I just want to make sure that
this famous light at the end of the tunnel is not the spot of the next train
that is going to hit us in the tunnel. And we know now that we must have
clarity, we must have transparency in the decision that we take. So, I would
like to hear from Mr. Dubé what does he mean when he says that we're going
to live with the passport. For how long?
Mme Senay (Cathy) : And the bill that he wants table to lift the public health
emergency, I mean, it's not necessary for the Liberals, it's not necessary for
the PQ. Is it necessary for QS?
M. Marissal : We've been asking for months now to lift this emergency the way it
is applied by this Government. We need debates in this National Assembly. That's
what we are asking for.
La Modératrice : Dernière question.
Mme Senay (Cathy) : It's just because, for people at home who might have forgotten that
it's a public health emergency since mid-March 2020, what difference will that
make for their lives if the Government, Québec Government
is waiting until mid-June, perhaps? Because they are asking the opposition to
adopt this bill to lift the public health emergency. But what do you want
people to understand about what will this change if the public health emergency
stays or it's lifted?
M. Marissal : Well, just to back to what you said, Cathy, I think it's very
strange for the Government to
ask us to adopt the bill. We haven't seen this bill. Can we just see the bill?
Can we just debate about this here, at the National Assembly? It is somehow
arrogant from this Government
to say : I'm going to table a bill, I will tell you what's in this bill
when I table it, and I'm asking, right now, today, the Opposition parties to
adopt the bill. That's not the way it works.
Mme Senay (Cathy) : The enquiry, the public and independent enquiry, why are you coming
back to this request, this morning, again and again?
M. Marissal : Because that's the name of the game : transparency. People are
waiting for the Government and
for us, elected people, elected officials, to say to the people how we did
manage the pandemic. Did we take the best decisions? What went wrong? What went
well? It's a question of transparency for the people to know that, maybe, next
time, if there's a next time, we will not do the same errors over and over
again.
La
Modératrice : Merci beaucoup.
(Fin à 9 h 5)