Point de presse de Mme Lise Thériault, ministre du Travail

Version finale

Le vendredi 2 décembre 2011, 11 h 19

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Onze heures dix-neuf minutes)

Mme Thériault: Bon, on peut y aller. Donc, merci beaucoup d'être avec nous ce matin. Évidemment, pas besoin de vous dire que c'est un moment historique pour l'industrie de la construction mais surtout pour les travailleurs. On parle évidemment du placement syndical depuis le milieu des années soixante-dix. Rappelez-vous la commission Cliche avec le rapport, rappelez-vous Gaspésia, personne n'avait réussi à mettre fin au placement syndical.
Aujourd'hui, il faut se rappeler également que c'était une des principales recommandations du groupe de travail qui a été mis sur pied au printemps passé, où il y avait cinq experts qui se sont penchés sur différentes questions pour regarder le fonctionnement dans l'industrie de la construction. Et, avec l'adoption finale du projet de loi, il faut comprendre que tout ce qu'on a eu en tête tout le long du cheminement de ce projet de loi là, c'était évidemment le bien des travailleurs.
J'aimerais vous rappeler que les experts avaient fait des constats concernant les droits des travailleurs qui étaient bafoués. On parle, ici, au droit au travail, non seulement de travailler librement mais aussi de travailler dans la région de leur choix. On parle également de leur libre choix de leur syndicat. À partir du moment où il y a un monopole, c'est beaucoup plus difficile d'aller vers un autre syndicat, sans compter la discrimination qui peut y être associée, le droit pour l'employeur de retrouver son droit de gérance et d'embaucher en fonction de ses besoins. Et le gouvernement est très fier de rendre, aujourd'hui, ce droit aux travailleurs et aux employeurs. Le projet de loi prévoit, comme vous le savez, différentes mesures: meilleure reddition de comptes des syndicats, des associations patronales, la présence de membres indépendants sur le conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec.
Et, aujourd'hui, on a terminé le travail au salon bleu, mais il n'est pas achevé pour autant. Il faut préparer la mise en place sur le terrain de la loi n° 33. Il faut mettre en opération le nouveau mode de fonctionnement pour la référence de main-d'oeuvre. Et j'ai toujours dit, depuis le début, que tous les acteurs de l'industrie ont un rôle à jouer, que ce soient les syndicats, les employeurs, la Commission de la construction du Québec, le gouvernement et aussi les travailleurs.
Donc, c'est pourquoi on a mis en place le comité de transition. Évidemment, vous ne serez pas surpris de m'entendre dire que j'en appelle au sens des responsabilités de tous les acteurs syndicaux. Je leur demande de participer aux travaux du comité et je suis convaincue que les syndicats, si l'intérêt qui les anime, c'est le bien de leurs travailleurs, le respect de leurs droits, ils vont finir par adhérer aux principes du comité de transition. Évidemment, il y aura des changements majeurs qui sont en train de se produire pour le bénéfice de tous dans l'industrie de la construction. Ce sont des changements qui ont été réclamés et appuyés, je vous le rappelle, par la population, par au moins trois syndicats sur cinq dans l'industrie, par les employeurs, par les travailleurs, et vous avez également vu un vote aujourd'hui à l'Assemblée nationale, unanime, donc, également par l'opposition.
Il n'est pas normal qu'un syndicat demeure sur ses positions alors qu'il y a un si fort consensus comme ça. Le projet de loi, maintenant qu'il a été adopté à l'unanimité, l'industrie va donc se trouver très prochainement dans une période de transition. Un syndicat n'a tout simplement pas le droit d'abandonner ses membres et de ne pas défendre leurs intérêts en refusant de participer à ce comité. La porte est toujours ouverte pour que tous les syndicats puissent y participer. Souhaitons que, pour leurs membres et pour l'industrie de la construction, qu'ils le fassent.

M. Duchesne (Pierre): Mme la ministre, adopter une loi, c'est intéressant, mais la mettre en place, c'est un défi. On a trop vu de lois qui, dans leur application, c'était irréaliste. Est-ce que ça ne risque pas d'être le cas? La FTQ annonce qu'il n'est pas question qu'ils participent au comité de transition. On ne vous parlera pas du comité provincial, vous connaissez leurs opinions. La très grande majorité des syndicats sont défavorables à votre projet de loi. Comment allez-vous réussir à réussir votre mise en application de cette loi?

Mme Thériault: Je vous rappellerai que le mandat n'est pas tout à fait écrit dans son entièreté, que des représentants syndicaux ne l'ont pas vu encore. Je pense que, lorsque cette partie-là sera faite, ça pourra venir influencer leur décision. Je vais rappeler également que vous avez vu, dans tout ce qui s'est passé cet automne, que la population appuyait le gouvernement dans ses démarches, qu'il y a beaucoup de travailleurs de l'industrie de la construction qui ont également appuyé le gouvernement dans ses démarches. Le placement syndical, tel qu'on l'a connu, ça n'existera plus, évidemment. Je vous rappelle que ce n'est pas 100 % de l'industrie non plus, qu'il y a certaines particularités dans l'industrie, et que, dorénavant, les travailleurs pourront signifier leur intérêt à travailler sur des chantiers sans passer par leur syndicat, et ça, ça peut faire toute la différence du monde.
Donc, je vais en appeler évidemment aux leaders syndicaux d'attendre de voir le contenu du mandat et, par la suite, je suis convaincue qu'ils vont vouloir s'asseoir avec le gouvernement et les personnes qui auront été nommées en place pour faire en sorte que tout puisse se dérouler dans les règles de l'art.

M. Laforest (Alain): Est-ce que vous craignez des perturbations de chantier, parce que le conseil provincial, lui, laisse entendre déjà qu'il va dire à ses membres d'aller travailler dans l'ouest canadien puis en Ontario, pas de travailler au Québec?

Mme Thériault: Bon, moi, je pense qu'au niveau des perturbations de chantier, avec tout ce qui s'est passé, les représentants syndicaux ont compris que la violence sur les chantiers, les fermetures de chantier, l'intimidation envers les travailleurs, ça ne passait pas. Donc, ils reconnaissent d'ailleurs que c'est une erreur.
Concernant l'International, on peut dire beaucoup de choses, là, O.K., mais, quand vous regardez le fait que, dans les autres provinces, il y en a aussi, des travailleurs... Pensez-vous honnêtement que tous les jeunes travailleurs de l'industrie, qui ont des familles, ici, au Québec, avec des enfants, vont sortir du Québec pour aller travailler dans une autre langue, même si c'est plus payant? Il y a des travailleurs du Québec présentement qui ne vont pas travailler dans le Grand Nord, pas parce qu'il n'y a pas de place, il y en a qui ne vont pas sur la Romaine, pas parce qu'il n'y a pas de place, parce qu'ils ne veulent même pas partir pour deux, trois semaines. Ici, au Québec, ils préfèrent travailler sur les chantiers à Montréal, à Québec ou ailleurs. Donc, pensez-vous honnêtement que les gens vont sortir du Québec? Non, non, non.

M. Boivin (Mathieu): Mme Thériault, vous dites que le mandat n'est pas encore négocié sur le comité de transition. Pourriez-vous justement négocier un abandon des sanctions qui sont envisagées par la CCQ...

Mme Thériault: Non. Non, pas du tout.

M. Boivin (Mathieu): ...pour obtenir l'assentiment des syndicats?

Mme Thériault: Non. La loi a été adoptée. Ce que les syndicats sont venus nous dire en commission parlementaire, ils ont dit: Lorsque nous avons des situations particulières, quand on veut réintégrer les travailleurs, qui ont été blessés, sur la CSST, quand on a des travailleurs qui sont plus âgés, quand on a des travailleurs qui leur manquent des heures, on veut être en mesure de les faire travailler. Ce que la loi vient dire, c'est que les employeurs, dorénavant, auront l'obligation de signifier leurs besoins d'embauches, leurs besoins de main-d'oeuvre, et ils vont le signifier à la Commission de la construction du Québec.
Qu'est-ce que nous avons dit? C'est la relation privée entre deux personnes, là où on peut imposer un nombre supérieur de travailleurs, là où il peut y avoir de la collusion, c'est ce qu'on ne veut pas. On a dit également qu'on avait entendu qu'il y avait des situations particulières. Le comité de transition va se pencher sur la réalité lorsqu'il y a la référence, quelles considérations on doit prendre, de quelle manière les gens doivent se parler, et, à partir du moment où tous les syndicats de la construction sont au courant des besoins de main-d'oeuvre qui sont annoncés, bien, moi, je trouve que ça, c'est de la transparence. Tout le monde joue les mêmes règles du jeu sur la même patinoire. Et c'est ce qu'on demande.

Journaliste: ...aucune amnistie autre que leur adhésion?

Mme Thériault: La loi, elle est claire, il y a des amendes qui sont prévues. L'employeur, c'est lui qui doit signifier ses besoins de main-d'oeuvre. Nous n'avons jamais dit que les syndicats n'auront plus le droit de parler aux patrons. On est parfaitement conscients que des relations de travail, ça prend de dialogues. Mais, concernant la référence de main-d'oeuvre, il est évident que, quand on signifie les besoins de main-d'oeuvre à un endroit et que les syndicats peuvent tous les voir en même temps et y avoir accès, après ça, c'est les syndicats qui doivent référer chacun leurs travailleurs. Et ça, ça vient changer les règles du jeu.

M. Nadeau (Jean-François): Dans les cas de situations particulières, là, à ce moment-là, les syndicats pourront parler aux employeurs?

Mme Thériault: Regardez, je vous donne un exemple. O.K. C'est un cas de figure. Je pense qu'il faut être intelligents. S'il y a une urgence dans le métro de Montréal à 3 heures du matin, et on a besoin de 25 électriciens hyperspécialisés, pas deux jours après, dans deux heures ou dans trois heures. Il faut être en mesure de répondre à ça. Est-ce que la personne qui se ramasse avec ce problème-là, cette situation d'urgence là, pourrait éventuellement parler? En autant que ça soit assorti d'une obligation de déclaration dans les 24 heures suivantes parce que c'est une urgence, moi, je n'ai aucun problème.
Ce que je n'ai pas voulu faire, c'est déterminer chacun des cas de figure avec chacun des paramètres. Je veux que, pour le bien de l'industrie, si on veut être sûrs de ne pas se tromper et de mettre un système qui va fonctionner, que ce soient les syndicats assis à la table avec les patrons, qu'ils puissent regarder quels sont les cas types, quelles sont les différentes situations et comment on peut répondre avec le nouveau système.

M. Nadeau (Jean-François): Combien de temps vous vous donnez pour convaincre les centrales d'embarquer sur le comité de transition, que le comité se mette en place, qu'il détermine les règles de fonctionnement du nouveau système? Parce que, pendant tout ce temps-là, le placement, même si le projet de loi est adopté, il n'est pas... il va continuer à exister tant que le nouveau système n'est pas mis en place. Donc, c'est quoi, le délai pour cette période-là, de transition?

Mme Thériault: Bien, là, ce qu'il faut comprendre, c'est qu'il y a une obligation de déclaration dans les règles de transition qui ont été faites. Donc, les syndicats devront transmettre leurs listes d'embauche à la Commission de la construction pour dire: Nous avons référé.

Journaliste: À partir de...

Mme Thériault: C'est dans les règles de transition, là. Je ne peux pas vous donner la date. On va le vérifier correctement. Ce qu'il faut comprendre, c'est que, là, c'est l'adoption finale aujourd'hui. Il reste encore les travaux de la semaine prochaine pour la session intensive. On est en train de terminer l'adoption du projet de loi n° 35 qui, cette fois-ci, vient faire, au niveau des entrepreneurs, des changements qui sont majeurs également. Et je veux pendre le temps de bien faire les choses. Et nous allons discuter avec chacun des partenaires pour être certains que le mandat va répondre à ce que nous avons besoin. Et j'espère...

Des voix: ...

Mme Thériault: Non. J'espère que le mandat sera prêt avant Noël pour que les gens puissent à travailler sur le comité au retour des fêtes.

M. Ouellet (Martin): O.K. Pour ce qui est du nouveau mécanisme, là, qui va être administré par la CCQ, vous donnez quel délai, là, pour que tout ça rentre...

Mme Thériault: Bien, ce qu'on a prévu dans les règles de transition, c'est un an après l'entrée en vigueur de la loi.

M. Ouellet (Martin): Puis est-ce que ça se peut que vous ayez un peu assoupli votre position? Parce que les représentants syndicaux disaient: Nous, on tient à ce qu'on... pouvoir transiger directement avec l'employeur. Corrigez-moi, là, mais...

Mme Thériault: Non. Je n'ai pas assoupli la position puis... et je vous invite à faire l'analyse de... à partir du moment où on a rendu public le rapport des membres du comité, regardé quand le projet de loi a été déposé, il y a eu beaucoup d'interprétations qui étaient fausses. On a véhiculé beaucoup de choses au niveau des chantiers qui n'étaient pas vraies non plus. On a mal interprété, et je vous dis, regardez dans le projet de loi, ce qu'on demande, c'est que les employeurs signifient leurs besoins de main-d'oeuvre, et, dans le comité de transition, on va venir définir comment les syndicats seront informés et comment ils pourront référer leurs membres. Donc, évidemment, je pense que si on a à coeur l'intérêt des travailleurs de la construction, les représentants syndicaux vont se joindre au comité de transition.

M. Nadeau (Rémi): Mais est-ce que la CCQ finalement va avoir des moyens supplémentaires pour mettre en place... parce qu'il a été question de ça, là, quand vous avez déposé le projet de loi, mais ce n'était pas clair, là.

Mme Thériault: Oui. Je ne peux pas encore vous donner le montant, parce qu'on attend que ce soit finalisé avec le Conseil du trésor, mais, effectivement, il y aura un apport financier du gouvernement qui sera transféré à la Commission de la construction du Québec pour lui permettre d'aller de l'avant avec les nouvelles applications de la loi n° 33.

M. Nadeau (Rémi): Mais afin notamment d'avoir une espèce de plateforme informatique qui...

Mme Thériault: Pour ce que la Commission de la construction jugera bon de mettre en place pour que le nouveau système fonctionne,

M. Laforest (Alain): Qui va le mettre en place, le système informatique? Est-ce que c'est la CCQ ou ça va être une firme privée? Est-ce qu'il y a beaucoup de problèmes avec l'informatique?

Mme Thériault: La Commission de la construction du Québec a déjà un système informatique et qui fonctionne. Il y a déjà des gens qui réfèrent, et je peux vous dire qu'en commission parlementaire j'ai lu un courrier électronique d'une personne qui a référé à la banque de référence de la Commission de la construction, qui a embauché une dizaine de personnes à quelques reprises, et ça fonctionne lorsqu'on se donne la peine d'avoir les coordonnées de tout le monde à l'intérieur de la banque, mais oui, ça fonctionne.

M. Laforest (Alain): Ça ne sera pas un autre santé Québec.

Mme Thériault: Non. Ça ne sera pas un autre santé Québec, puis je dois vous dire également, et ce sont les propos de la présidente de la Commission de - oui, c'est ça - de la Commission de la construction du Québec, qui a dit qu'avec les nouveaux finissants, ils l'avaient testé au niveau de la banque, et que ça fonctionnait.

Mme Montgomery (Angelica): So, what happens if the unions choose to not participate in the transition committee?

Mme Thériault: I think, if they don't participate, they lose something. I think they lose the possibility to help the workers to work in Québec. I think they are... the people don't participate, I think it's not fair for the workers. I think, when the Union say: We want our people work, it's a right, good... Why they don't come to the committees?

Mme Montgomery (Angelica): And what about what the International Union is saying, that their workers should go work in other provinces?

Mme Thériault: I don't think all the workers of l'International go to work in the rest of Canada, I don't think so. They had a lot of young workers, they had a lot of families with children. And I think the workers have the choice to work in Québec... in the Québec because, here, in Québec, we have jobs. Why the people go out Québec if they had the possibility to work here, in Québec?
Do you know, we have some workers in Montreal, they don't want to go at «la Côte-Nord» or in... at the Nunavik to work? Why? Because they want to stay behind the family. And I think it's not all the workers to International they go out in British Columbia, Alberta, Manitoba, Saskatchewan, it's not true. And there, they have some workers. Do you think all the people in that province, they let that syndicate take all the jobs, and the people who they live in that province they don't... able to work? I don't think so. I don't think so.

Mme Montgomery (Angelica): And will the unions be able to boycott the new program?

Mme Thériault: If it... it's sure, they have the choice to don't participate. It's their choice. But, what I know, the workers had the possibility to change to union this spring if they think the union don't take care of their goals and rights. And I think the workers are the possibility to put is name and say: I want to work.

Mme White (Marianne): Just a last one...

Le Modérateur:

Mme White (Marianne): Just a last one, Mme Thériault. You said earlier it's an historic day for Québec. Why is this bill so important? What is it going to change for workers in Québec?

Mme Thériault: I think, you know, when the worker don't have the choice, O.K., and it's not possible to them to choice with which union they have the right to take a membership, O.K., in the working... construction working, they are obligated. And, normally, when you choose your union, O.K., you decide which one, because some kind of advantage or something like that. And, in Québec, because the union have the «monopole», it's not possible to choose, because, if you choose another one union, you don't work. It's clear.
And now, the people have the right to choose another union but they have the possibility to put their names on the new system and say: I want to work. And, right now, on the «chantiers», some workers, because they don't have the good union color, they don't work, and it's not logical in Québec, in 2011 or 2012, it's not logical. And it's maybe 35 years the people waiting for that. Remember Cliche Commission, what they said about «saccage of Baie-James»? What they said? The union had a control about the members. And, that law, what they do? They cut the control, because the workers choose the union and have the right to work where they want.

M. Nadeau (Rémi): Mais, juste pour reprendre ce volet-là en français, vous dites, dans le fond, que, si, par exemple, la FTQ-Construction ou l'Inter ne participent pas au comité et donc au futur système, vous pensez que la grogne va venir de l'intérieur, que les membres eux-mêmes vont se plaindre et vont quitter ce syndicat-là parce qu'il en ont le droit maintenant?

Mme Thériault: Je vous ferais remarquer que, lorsqu'il y a eu des perturbations sur les chantiers, la grogne, elle est venue de l'intérieur. On a bafoué les droits de travailleurs, on a voulu les sortir des chantiers. Un jeune qui a besoin de faire ses heures, qui a une famille à faire vivre, qui ne veut pas s'exiler, va... a le droit de travailler au Québec. Il va pouvoir le faire en mettant son nom dans la banque, donc l'employeur pourra le choisir.
Nous avons introduit également, dans la loi, la possibilité d'en appeler à la Commission des relations de travail. À partir du moment où un syndiqué ne se sent pas représenté adéquatement par son syndicat, et qu'on n'a pas défendu ses intérêts, il pourra demander à la Commission des relations de travail d'être entendu et il pourra changer de syndicat si la Commission des relations du travail lui donne raison en cours de convention parce que, maintenant, ça sera pour quatre ans. Et, quand on choisit notre syndicat, on le choisit pour la période de quatre ans.
Je vous rappellerai également qu'il y aura du maraudage cette... au printemps, que les travailleurs pourront penser à changer de syndicat, et qu'il y a un vote secret qui a été instauré par la poste. Donc, ils pourront voter sans être intimidés et ainsi changer de syndicat.

M. Journet (Paul): Oui, une dernière, vite, vite. Est-ce que vous les incitez justement à profiter de la période de maraudage, les travailleurs qui ont été... qui ont subi des pressions pour changer de syndicat?

Mme Thériault: La seule chose à laquelle je vais inciter les travailleurs, c'est à faire respecter leurs droits. Merci.

Des voix: Merci.

(Fin à 11 h 39)