Point de presse de M. Amir Khadir, député de Mercier

Version finale

Le mardi 3 avril 2012, 15 h 30

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Quinze heures trente et une minutes)

M. Khadir: Alors, Québec solidaire a posé une question en Chambre tout à l'heure pour demander au gouvernement de M. Charest de mettre fin à la complaisance avec laquelle il se comporte devant Rio Tinto Alcan.
D'abord, Rio Tinto Alcan est une entreprise minière internationale qui se comporte de manière assez abusive par rapport aux lois environnementales et sociales de plusieurs pays. Le site MiningWatch, qui est un site international de surveillance des grandes corporations, en dresse une liste assez, je dirais, déplorable des pratiques de Rio Tinto Alcan. Et, malheureusement, le gouvernement actuel octroie des avantages depuis l'entente qui a scellé la fusion entre Alcan et Rio Tinto pour l'exploitation des usines d'aluminerie dans la région du Lac-Saint-Jean.
La situation actuelle est la suivante, c'est que Rio Tinto Alcan bénéficie de 1 800 millions, 1,8 milliard de dollars, d'avantages fiscaux, d'aide directe ou d'impôts reportés octroyés par différents gouvernements successifs. Ceci inclut également le fait que, chaque mois que Rio Tinto fait durer le lock-out, qu'il a décidé... que la compagnie a décidé elle-même, pour chaque mois qu'elle fait durer le lock-out, le gouvernement le rétribue, le gouvernement vient l'appuyer par l'achat forcé par Hydro-Québec de l'énergie produite par Rio Tinto à partir de nos ressources. Autrement dit, de toutes les façons, Rio Tinto est en train d'abuser du Québec et de violer ses promesses.
Les promesses de Rio Tinto, en retour de ces largesses, c'était de conserver des emplois et surtout de respecter nos travailleurs. Et Rio Tinto ne veut pas respecter nos travailleurs, il veut forcer le syndicat à accepter la sous-traitance, et, la sous-traitance pour la région, bien, c'est d'accepter la désaffiliation à plus ou moins long terme, une pratique, justement, de Rio Tinto, qui cherche à briser des syndicats. Bien sûr, au Québec, la compagnie ne peut pas le faire immédiatement mais, à long terme, cherche à se départir de ses responsabilités en sous-traitant, ce que le syndicat refuse, ce que toute la région du Saguenay refuse, ce que nous étions 8 000 à aller dénoncer samedi dernier à Alma.
Alors, j'ai rappelé au gouvernement que ça suffit. Il faut arrêter de se mettre à genoux devant des multinationales. Voyez ce que ça donne. Donc, j'ai demandé au gouvernement de clarifier, pour le Québec, à savoir combien nous coûtent actuellement les largesses octroyées par le gouvernement libéral.

M. Journet (Paul): M. Khadir, est-ce que vous avez un estimé des impôts reportés, par exemple, pour la dernière année? Parce que, dans les documents que vous nous avez fournis, vous nous donnez un estimé du comptable et chercheur Denis Gendron pour les impôts reportés avant la prise de contrôle par Rio Tinto. Donc, est-ce que vous êtes en mesure de...

M. Khadir: La dernière... C'est la question que j'ai posée à monsieur... au ministre du Revenu. Malheureusement, nous ne pouvons pas le faire. Je vais vous expliquer pourquoi : la dernière étude dont nous disposons date de 2005, qui fait la recension à partir des rapports financiers d'Alcan... des rapports annuels d'Alcan disponibles, à ce moment-là, jusqu'en 2003. Maintenant, depuis que Rio Tinto a gobé Alcan, les pratiques fiscales de Rio Tinto sont de sorte que la circulation de ses profits et de ses impôts est très peu visible, d'accord? C'est très difficile de départager quelle est la part de profits que fait Alcan, par exemple, au Québec... Rio Tinto, actuellement, au Québec, pour départager ça. D'où l'importance de la question, pour que les contribuables québécois sachent combien est-ce qu'on est en train de perdre encore.
D'ailleurs, j'ai demandé la question au ministre, qui a refusé de répondre. Parce que, si, vraiment, le ministre du Revenu ou le gouvernement avait demandé à Rio Tinto de payer les impôts reportés, qui... la dernière estimation, leur valeur qui croît chaque année, hein, bien entendu, en 2003, était 1,2 milliard, bien, ils se seraient dépêchés de nous le dire pour me consoler, pour nous consoler, pour montrer à quel point... bon. Ce qui prouve... À toutes fins pratiques, leur silence prouve qu'il y a anguille sous roche, que cet impôt reporté continue à rouler.
D'ailleurs, en 2009, quelques semaines après mon élection, parce que j'avais fait allusion à ce report d'impôts d'Alcan, le vice-président marketing d'Alcan m'a rendu visite dans mon comté au début de 2009... dans mon comté, dans Mercier. Je lui ai demandé, il m'a dit: Écoutez, il y a une raison pour ce report d'impôts. Il n'a pas objecté, il n'a pas dit que Rio Tinto avait payé en 2009. Il a expliqué qu'il y a une raison, et la raison, c'est que la compagnie a des difficultés puis que la compagnie ne... la production ici est déficitaire. Je lui ai dit: Alors, d'accord, j'attends de voir votre rapport aux investisseurs. Malheureusement, le rapport des investisseurs ne permet pas... n'est pas transparent là-dessus.

M. Journet (Paul): Je comprends que vous avez les doléances pour les reports d'impôt, pour le conflit de travail, mais est-ce que vous espérez que le gouvernement fasse un lien entre les deux et agisse, à cause du conflit de travail, sur l'autre front, ou vice versa?

M. Khadir: Absolument. Enfin, l'idée est la suivante : c'est que les Québécois ont payé chèrement, non seulement depuis 100 ans, mais plus précisément au cours des 10, 15 dernières années. J'ai évalué à plus de 1,8 milliard de dollars tous les avantages qu'on a consentis: impôts reportés, aide directe sous forme de prêts, sous forme d'avantages fiscaux et sous forme de ce contrat forcé. On a forcé la main d'Hydro-Québec. Là, j'ai appris que ce n'est pas le gouvernement libéral, paraît-il. Là, je demande confirmation à M. Bachand, qui ne m'a pas encore répondu, c'est-à-dire que l'entente signée par M. Bachand comme ministre du Développement économique en 2006, qui stipulait qu'Hydro-Québec doit acheter l'électricité non utilisée s'il y a un lock-out, en estimant que le lock-out, ce serait une force majeure, bien, paraît-il, le ministre a répondu qu'ils ont juste resigné une entente qui coulait depuis 1998, que le Parti québécois avait signé avec le gouvernement. Bon, c'est une surprise pour nous, on vient de l'apprendre.
Maintenant, le débat est le suivant: c'est que nous avons, comme contribuables, beaucoup donné à Alcan, beaucoup donné, donc, à Rio Tinto, qui a avalé tous ces avantages. En retour, il y a un minimum : le respect de ces engagements. Sinon, bien, que le gouvernement demande d'être... d'encaisser tout ça. Moi, je pense que c'est un levier de négociation important dont dispose le gouvernement pour faire pression sur Alcan, pour qu'ils se comportent de manière un peu plus responsable.
Je vous rappelle que, malheureusement, si le gouvernement se fie sur Alcan... pas Alcan, sur Rio Tinto, Rio Tinto est réputé au niveau international à la fois pour ses violations des lois et des conditions environnementales. Vous savez, Alcan, c'est la compagnie qui, à elle seule, pollue le plus par des déchets toxiques au niveau planétaire. Il y a 180 millions de rejets en eaux toxiques au niveau planétaire par les minières, 80 millions de ces 180 millions sont dus à une mine d'Alcan... je dis Alcan, de Rio Tinto en Indonésie. En fait, c'est Rio Tinto à qui on s'adresse aujourd'hui. Ça, c'est du côté environnemental.
Du côté social, les pratiques en Amérique latine, en Espagne, depuis que Rio Tinto existe, font en sorte qu'on ne peut pas faire confiance à cette compagnie-là.

M. Caron (Régys): Ce que vous nous dites aujourd'hui, M. Khadir, c'est, si je comprends bien, là: Il y a eu des avantages qui totalisent 1,8 milliard de dollars de donnés depuis 1998 à Alcan, qui est devenu Rio Tinto, donc, maintenant, essayez donc de démontrer un peu plus de bonne volonté pour régler un lock-out.

M. Khadir: Exact. En fait, depuis 1993, si on fait la somme de tous les impôts reportés, ensuite des aides directes, ensuite ce contrat avec Hydro-Québec, ça veut dire que les contribuables québécois, de leurs poches, avec nos propres ressources, on est en train de financer le lock-out. Ça, ça n'a pas de bon sens. Si le gouvernement veut que ça cesse puis que le lock-out soit le plus court possible, le gouvernement pourrait utiliser cet argument, dire: Écoutez, vous nous devez quelque chose, soit vous nous le payez, puis on retire tous ces avantages, soit que vous vous assoyez puis vous négociez. C'est le minimum pour se respecter. Sans ça, on a l'air de quoi?
Merci beaucoup.

(Fin à 15 h 39)