Conférence de presse de Mme Line Beauchamp, ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, et de M. Raymond Bachand, ministre des Finances, ministre du Revenu et ministre responsable de la région de Montréal

Annonce de mesures supplémentaires afin assurer l'accessibilité aux études postsecondaires

Version finale

Le jeudi 5 avril 2012, 9 h 15

Salle Evelyn-Dumas (1.30), édifice Pamphile-Le May

(Neuf heures vingt-trois minutes)

Mme Beauchamp: Bonjour. Je suis Line Beauchamp, ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Je suis en compagnie de mon collègue Raymond Bachand, ministre des Finances, et des sous-ministres de nos deux ministères respectifs, Mme Louise Pagé, sous-ministre en titre au ministère de l'Éducation, et M. Luc Monty, sous-ministre au ministère des Finances.
Nous sommes avec vous ce matin parce que nous avons une importante déclaration à faire sur l'enjeu de l'accessibilité aux études. Vous savez que, l'année dernière, lors du budget de 2011, mon collègue ministre des Finances a annoncé un important plan de réinvestissement dans les universités, plan mis à jour dans le dernier budget, il y a quelques jours à peine, et qui amène un réinvestissement majeur de tout près de 1 milliard de dollars à terme dans les universités du Québec. Pourquoi? Parce que les universités sont la clé du développement d'un peuple. Même en pleine crise économique et financière, plusieurs pays, plusieurs États qui ont dû procéder à des restrictions budgétaires importantes ont choisi de réinvestir, par ailleurs, massivement dans le réseau universitaire parce que, comme je vous le disais, il y a là la clé du développement d'un peuple, notamment sur la base de la recherche et de l'innovation.
Le Québec ne pouvait pas échapper à cette obligation et a choisi, avec beaucoup de responsabilité, d'avoir un plan de réinvestissement dans les universités. Le plus gros de l'effort de réinvestissement est demandé de la part du contribuable québécois, donc c'est à même les impôts et les taxes des contribuables de la classe moyenne, des entreprises du Québec que ce réinvestissement est fait, et les étudiants sont appelés à faire leur juste part. Je veux juste vous rappeler que, si, en 1968, un étudiant universitaire québécois payait l'équivalent de 26 % de la valeur monétaire de son diplôme, aujourd'hui, après plusieurs années, on pourrait même dire plusieurs décennies de gel des droits de scolarité, l'étudiant universitaire québécois paie 12 % de la valeur de son diplôme. La décision prise par le gouvernement d'augmenter les droits de scolarité ferait en sorte que, dans cinq ans d'ici, l'étudiant universitaire québécois paiera l'équivalent de 17 % de la valeur de son diplôme. Donc, graduellement, sur cinq ans, l'étudiant universitaire est appelé à faire sa juste part.
Cette décision du gouvernement a amené plusieurs débats. Pour nous, le débat essentiel, le débat qui doit retenir l'attention est le débat sur l'accessibilité aux études universitaires. Nous avons écouté, nous avons entendu plusieurs voix, plusieurs voix de la part de la communauté étudiante, mais aussi la voix de plusieurs familles, la voix de concitoyens, plusieurs commentateurs ou même des leaders politiques, qui nous ont interpellés pour nous dire: Même si vous avez bonifié de 118 millions le régime d'aide financière aux études lors du dernier budget, même si nous avons le meilleur régime d'aide financière aux études, même si, en ce moment, il se distribue pour un demi-milliard de bourses universitaires, est-ce qu'on peut répondre à une inquiétude légitime de la classe moyenne en apportant des améliorations au régime d'aide financière aux études?
Le gouvernement a écouté, a entendu ces voix et a pris des décisions. Je vais demander à mon collègue ministre des Finances, Raymond Bachand, de vous expliquer les décisions prises par le gouvernement pour assurer l'accessibilité aux études.

M. Bachand (Outremont): Merci, Line. Alors, aujourd'hui, nous annonçons deux décisions pour apporter un meilleur soutien à la classe moyenne afin qu'ils appuient leurs enfants dans leur parcours universitaire. Au fond, on va en demander moins aux familles. D'ailleurs, la bonne nouvelle pour la classe moyenne - et, Line, tu me permettras de faire une digression de quelques secondes - c'est les statistiques de l'emploi qui viennent de sortir et la création de 36 000 emplois au Québec au mois de mars.
Revenons au sujet du jour. Et pour assurer l'accessibilité et soulager la classe moyenne, deux nouvelles importantes aujourd'hui: premièrement, la mise en place d'un régime de remboursement proportionnel au revenu; deuxièmement, un élargissement du programme de prêts. Je vous rappelle que, déjà, l'an dernier, quand nous avions annoncé le programme de soutien aux universités, accompagné de la hausse des frais de scolarité, nous avions déjà exempté 50 000 étudiants, tous ceux qui ont des bourses, les 50 000 boursiers étaient exemptés par des bourses additionnelles qui allaient couvrir 100 % de l'augmentation des frais de scolarité.
Aujourd'hui, nous annonçons la mise en place d'un régime de remboursement proportionnel au revenu. Il s'agit de quoi? Essentiellement, il s'agit d'un régime qui permet à l'étudiant de rembourser, sur un certain nombre d'années, son prêt à un rythme qui dépend de sa capacité financière, hein, contrairement à une hypothèque ou au régime actuel où, essentiellement, vous avez une cédule de paiements fixes. Ce régime-là permet d'avoir une cédule de paiement qui varie en fonction de votre revenu. Donc, c'est un régime très progressiste, qui a beaucoup de progressivité, qui encourage l'accessibilité, parce qu'il va réduire le risque qui est perçu. S'il y a des gens qui sont inquiets que l'accès à l'université est un fardeau financier et un risque pour eux, ce nouveau régime vient réduire ce risque-là.
Nous avons demandé à nos fonctionnaires de regarder ce qui se fait dans le monde et de nous soumettre un projet, qui sera, par la suite, soumis à la consultation, particulièrement à la CCAFE, là, le Comité consultatif d'accessibilité financière, qui est l'organisme consultatif qui regarde ces questions-là, sur lesquelles siègent d'ailleurs plusieurs représentants étudiants. Je vous précise tout de suite qu'on ne nationalise pas le système de prêts, là, on n'ajoutera pas 3,5 milliards à la dette du Québec. Ça va être un régime qui va continuer à être administré par le Mouvement Desjardins, par la Banque Nationale, par les institutions financières. Plusieurs personnes nous ont suggéré ça, depuis... Luc Godbout, récemment, M. Montmarquette, avant notre propre Commission-Jeunesse, nous a, depuis fort longtemps, suggéré la mise en place de ce régime-là. Ça existe dans certains pays: au Royaume-Uni, en Australie, en Suède, en Nouvelle-Zélande. Nous allons bâtir le modèle québécois.
Deuxièmement, nous annonçons aussi un élargissement du système de prêts. Et, premièrement, aucune contribution parentale ne sera exigée jusqu'à un revenu familial de 60 000 $. Ainsi, un couple qui a... - et vous trouverez ça dans vos tableaux - un couple qui gagne 30 000 $ chacun, le régime, dorénavant - et ça, ça sera en place dès septembre 2012 - n'exigera pas de contribution parentale. Deuxièmement, nous élargissons aussi pour les couples qui gagnent 50 000 $ chacun, donc 100 000 $ de revenu familial, leurs enfants pourront avoir accès à ce régime de prêts. Donc, dans le cas du revenu familial, quand je dis: Aucune contribution exigée jusqu'à 60 000 $, c'est-à-dire que le prêt additionnel couvrira non seulement les frais de scolarité, le matériel scolaire, mais aussi les frais de subsistance. Ça, c'est pour les gens à 60 000 $. Pour les gens allant jusqu'à deux fois 50 000 $ de revenu familial, le prêt couvrira les frais de scolarité et le matériel scolaire, si les gens le désirent, si les gens en ont besoin. C'est donc un élargissement majeur. Vous allez retrouver ça dans votre pochette, là, l'ensemble des différences. On pourra répondre à vos questions sur ça tout à l'heure.
Cet élargissement en faveur des familles, en faveur de la classe moyenne, en faveur des parents, il n'y aura aucun coût additionnel pour le contribuable québécois. On parle d'un coût qui s'échelonne graduellement jusqu'à 20 millions de dollars par année, 20 millions, 21 millions de dollars par année. Et ce qu'on demande, c'est aux universités, c'est d'augmenter leurs efforts pour aller chercher aux fonds de la philanthropie. Voilà.

Le Modérateur (M. Robert Dutrisac): Oui, alors...

Mme Beauchamp: Merci, Raymond. Et je veux terminer avec quelques commentaires. Premièrement, nous sommes pleinement conscients que des leaders étudiants vous répondront aujourd'hui que la décision du gouvernement ne répond pas à leurs demandes. En fait, je veux juste vous rappeler qu'à maintes occasions, par la voix du premier ministre, par la voix de M. Bachand, par la voix de d'autres leaders politiques du Québec et, bien sûr, moi, à maintes occasions, depuis maintenant plusieurs jours, nous invitons les étudiants à venir discuter sur ce thème de l'accessibilité aux études. Vous avez compris comme moi qu'à chaque fois que nous avons tendu la main pour parler d'accessibilité aux études, les étudiants ont répondu que ce n'était pas là le bon sujet de discussion.
En fait, les étudiants, les leaders étudiants veulent nous amener autour d'une table pour parler de la gratuité du diplôme universitaire ou encore du gel des droits de scolarité. En fait, les étudiants veulent qu'on parle de leur contribution en nous disant: Ma facture, je ne veux pas la prendre, refilez-la à quelqu'un d'autre. Et, pour nous, ce ne sera jamais la bonne base de discussion. L'étudiant universitaire doit faire sa juste part. Mais, ce qui est la bonne base de discussion, c'est cette question légitime de l'accessibilité aux études.
Nous sommes convaincus que les décisions prises aujourd'hui, et qu'on vous annonce, répondent à des préoccupations légitimes de la part d'étudiants universitaires, de la part de leurs parents, de la part de plusieurs concitoyens québécois. Plusieurs commentateurs nous ont aussi invités à poser des gestes d'ouverture sur ce thème de l'accessibilité aux études et de l'accessibilité du régime d'aide financière aux études.
Je veux m'adresser à toute la communauté étudiante. Je sais qu'il y a maintenant mobilisé... En fait, je veux reprendre. Je m'adresse à toute la communauté étudiante, en notant qu'une majorité d'entre eux sont sur les bancs d'école, et sont en train de suivre leurs cours, et sont en train d'aller chercher leurs diplômes universitaires dans les temps requis.
Maintenant, il y a des étudiants mobilisés sur différents enjeux: certains sont mobilisés et boycottent leurs cours au nom de la gratuité de leurs diplômes universitaires; d'autres, sur le thème du gel des droits de scolarité; d'autres sont mobilisés, je le sais, sur ce thème de l'accessibilité aux études. Je veux leur dire que le gouvernement du Québec est ferme sur la décision de la hausse des droits de scolarité. Nous sommes fermes et convaincus que l'étudiant universitaire doit faire sa juste part. La décision d'aujourd'hui montre par ailleurs notre bonne foi et notre volonté de régler les inquiétudes liées à l'accessibilité aux études et, en fait, d'assurer l'accessibilité aux études à la classe moyenne. Je pense que les décisions prises aujourd'hui représentent un gain pour plusieurs étudiants et surtout pour leurs familles, pour leurs parents.
Nous entrons maintenant dans une période assez critique pour l'obtention du diplôme dans plusieurs établissements où le boycott s'exerce depuis plusieurs semaines. Comme ministre de l'Éducation, je demande qu'on assure l'accessibilité aux établissements à ceux qui veulent retourner en classe, et cela, sans intimidation. Je demande également que les votes soient repris au sein des communautés étudiantes, que ces votes soient secrets, soient tenus de façon démocratique et aussi sans intimidation.
Avec les décisions du gouvernement annoncées aujourd'hui, assurant encore une meilleure accessibilité aux études, notamment pour les familles de la classe moyenne, je pense que le débat maintenant doit se faire au sein de la communauté étudiante. Et ces votes qui seront repris demeurent la meilleure voie pour régler la situation. Je vous remercie.

Le Modérateur (M. Robert Dutrisac): On va passer aux questions. Alors, Robert Plouffe.

M. Plouffe (Robert): Mme Beauchamp ou M. Bachand, est-ce que c'est une base de négociation ou c'est une offre ferme aux étudiants?

Mme Beauchamp: C'est une décision du gouvernement. Je vous rappelle que, depuis maintenant plusieurs jours, par la voix du premier ministre, par la voix de mon collègue ministre des Finances et moi également, depuis plusieurs jours, nous tendons la main, nous avons ouvert la porte pour que le dialogue se fasse sur la base de l'accessibilité aux études. J'ai nommé clairement que nous étions prêts à parler du régime d'aide financière aux études. À chaque fois, nos propositions ont été refusées.
Compte tenu qu'on s'approche d'une période critique dans plusieurs établissements, que l'obtention du diplôme universitaire ou du diplôme collégial est en jeu dans certains établissements, nous nous devions de poser un geste parce que nous sommes à l'écoute non seulement de certains leaders étudiants, mais nous devons être à l'écoute de l'ensemble de la population. Et, comme je vous disais, bon nombre de nos concitoyens de la classe moyenne avaient exprimé des inquiétudes sur ce thème de l'accessibilité aux études. Je pense que, lorsque nous entrons dans cette phase critique, le gouvernement se devait de poser un geste, de prendre des décisions pour indiquer que nous avons écouté, que nous avons entendu ces voix, mais, maintenant, ces décisions sont prises, et c'est dans ce contexte où je pense que nous répondons de façon convaincante à la préoccupation légitime qu'avaient plusieurs personnes. C'est maintenant du côté de la communauté étudiante que les débats doivent se reprendre et que les votes doivent se reprendre.

M. Plouffe (Robert): Je comprends que vous avez attendu la veille, quelques jours avant la période critique, pour faire cette annonce-là. Voulez-vous me dire qu'est-ce que vous espérez avec cette annonce, qui reprend d'ailleurs une proposition de M. Legault, là, sur le remboursement proportionnel au revenu?

Mme Beauchamp: Peut-être juste vous indiquer tout de suite que, du côté de M. Legault, et c'est important de le préciser, M. Legault voulait que nous abolissions le crédit d'impôt. Il y a un crédit d'impôt sur les droits de scolarité. D'ailleurs, ce crédit d'impôt fait en sorte que la hausse des droits de scolarité, qui est de 325 $, revient à 230 $ par année; c'est important de le préciser. Le crédit d'impôt, nous n'allons pas l'abolir, nous allons le maintenir parce qu'il dessert très bien, vraiment, les familles de la classe moyenne.
Maintenant, nous avons repris ces décisions... En fait, je réalise que j'ai peut-être perdu le coeur de votre question. J'ai réagi à votre commentaire sur M. Legault.

M. Plouffe (Robert): Alors, pourquoi avoir attendu la période critique ou, en fait, à quelques jours de la période critique?

Mme Beauchamp: Ah, bien, parce que, pendant plusieurs jours, nous avons invité les associations étudiantes à venir s'asseoir autour d'une table pour parler de cela. C'était légitime pour nous d'y travailler. Nous avons entendu des préoccupations liées à l'accessibilité aux études, donc nous avons préparé des propositions. Mais, à chaque fois que nous avons tendu la main, il y a eu un refus de venir s'asseoir sur ces questions. Mais, là, maintenant, nous sommes à l'étape où nous avons écouté, entendu, nous nous devions de poser des gestes qui, je l'espère, contribueront à dénouer la situation dans laquelle on se retrouve. Je ne sais pas, Raymond, si tu veux...

M. Bachand (Outremont): Tu as très bien dit, Line. Nous avons entendu, nous avons attendu, puis il n'y a personne pour s'asseoir avec nous pour discuter de ça, donc nous décidons, comme nous devons le faire, comme gouvernement.

Le Modérateur (M. Robert Dutrisac): Tommy Chouinard.

M. Chouinard (Tommy): Oui. Mme Beauchamp, M. Bachand, j'aimerais savoir pourquoi... Là, vous apportez, je pense, au total donc, des bonifications de 21 millions de dollars. Pourquoi refiler la facture aux universités?

Mme Beauchamp: Moi, je crois vraiment que les contribuables de la classe moyenne font vraiment leur part pour le financement des universités. Je vous le répète, là : Environ la moitié de l'effort de réinvestissement dans le réseau universitaire, la moitié de l'effort provient des contribuables, à même les taxes, les impôts des contribuables, des entreprises. C'est eux et toujours eux qui font le plus gros de l'effort, et l'autre effort est demandé de la part des étudiants. Et il y avait un autre effort demandé de la part des universités pour qu'elles complètent ce réinvestissement universitaire à même, notamment, là, particulièrement avec le mécénat et la philanthropie. D'ailleurs, nous avons mis en place, dans le budget de l'année dernière, le programme Placements Universités pour qu'il y ait des incitatifs au mécénat et à la philanthropie.
Moi, vraiment, là, j'ai été à l'écoute de la classe moyenne. Il n'est pas vrai que je vais rajouter un fardeau sur la classe moyenne québécoise pour le financement des universités. La somme de 20 millions ici, là, qui est remise dans le programme d'aide financière, c'est 20 millions sur un plan de réinvestissement dans le dernier budget de 967 millions dans le réseau universitaire québécois. J'estime que de demander aux universités de passer de 967 millions à 947 millions récurrents, à terme, est un effort franchement tout à fait acceptable, d'autant plus que ce 20 millions de dollars là, je pense vraiment qu'ils pourront aller le chercher avec un effort supplémentaire dans leurs recherches de mécénat ou dans leurs campagnes de financement auprès de grands philanthropes.

M. Bachand (Outremont): Vous trouverez, M. Chouinard, à la page A.41 du plan budgétaire le chiffre de 967 millions qui...

M. Chouinard (Tommy): Quelle année? Pardon, excusez-moi...

M. Bachand (Outremont): 967 millions, on est en 2016-2017, là, à échéance du plan, c'est 967 millions de plus que le... du plan de financement des universités. Le contribuable mettra, à ce moment-là, 3,5 milliards de ses taxes et impôts pour le financement des universités. On pense que les universités ont toutes les ressources qu'il faut pour faire la tâche.

M. Chouinard (Tommy): Une précision là-dessus : les 967 millions, est-ce que ça comprend la hausse des droits de scolarité, l'effet de la hausse? Oui, O.K., parfait. Merci.
Mme Beauchamp, j'aimerais savoir si vous constatez une radicalisation des moyens de pression utilisés par le mouvement étudiant? On a vu apparaître aujourd'hui une vidéo qui simulait un... en tout cas, qui semblait simuler un kidnapping. Je ne sais pas si vous avez vu cette chose-là, qui était relayée, qui aurait été relayée par la CLASSE, en particulier sur les médias sociaux?

Mme Beauchamp: Non, je ne pourrai pas commenter. Honnêtement, vous me l'apprenez, je ne l'ai pas vu, donc je ne pourrai pas commenter ce matin. Je prends juste le temps de vous dire que, par ailleurs, je note qu'il y a certains établissements où des étudiants, par un vote légitime, démocratique, souvent un vote électronique, un vote secret, des établissements ont choisi d'arrêter le boycott. C'est le cas au moins dans deux cégeps. Hier soir, tard, les étudiants en études supérieures de l'Université Laval, c'est 11 000 étudiants, ont aussi décidé de mettre fin au boycott.
Donc, si vous me parlez de durcissement de certains points de vue, par ailleurs, il y a aussi du mouvement avec des gens qui ont compris que le gouvernement était ferme sur sa décision de la hausse des droits de scolarité. Mais, je vous le répète, là, nous sommes fermes sur la question de la hausse des droits de scolarité, mais nous avons entendu cette inquiétude, d'ailleurs, qui était nommée dans le rapport du comité d'évaluation sur l'accessibilité à l'aide financière. Il disait: Il faut contrer cette impression-là, cette perception que les droits de scolarité étaient un obstacle à l'entrée à l'université, puis il fallait aussi contrer la perception qu'un diplôme universitaire, là, ça ne valait pas la peine; c'est tout à fait le contraire.
Mais, pour contrer la perception de l'impact de la hausse des droits de scolarité, si on peut bouger, et, notamment, notamment, apporter ces améliorations au régime d'aide financière, je pense qu'on est là, on a fait preuve d'écoute, de la part d'étudiants, de la part de plusieurs parents, de la part de plusieurs contribuables québécois. Et c'est pour ça que nous bougeons sur cette question de l'accessibilité aux études: il faut contrer ce phénomène d'inquiétude, et je pense qu'on y répond franchement de bonne façon aujourd'hui.

Le Modérateur (M. Robert Dutrisac): Gilbert Lavoie.

M. Lavoie (Gilbert): Bonjour. J'aimerais savoir: Le remboursement proportionnel au revenu qui débuterait à l'automne 2013, est-ce que ça toucherait les étudiants qui sont actuellement à l'université ou les étudiants qui ont déjà terminé leurs cours? Où est-ce qu'on tire la ligne?

M. Bachand (Arthabaska): Ça va toucher tous les étudiants, même ceux qui sont à l'université aujourd'hui, au moment... quand le système sera en place, ceux qui démarreront, à ce moment-là, leur remboursement.

M. Lavoie (Gilbert): ...ceux qui ne sont plus aux études.

M. Bachand (Outremont): Pour ceux qui sont partis depuis trois ans, non, ce n'est pas le cas. Il y a déjà un système qui est en place, ça va venir s'ajouter comme option. Les étudiants pourront rester avec le système qui est en place, qui est un système assez favorable, d'ailleurs, aussi, actuellement. Donc, ils auront le choix d'un système ou de l'autre.

Mme Beauchamp: Et donc, c'est un système qui sera offert à tous ceux qui, à partir de septembre 2012, là, ont à payer 325 $ de plus de droits de scolarité. Donc, c'est à partir de ces étudiants que, là, le régime de remboursement proportionnel au revenu sera mis en place.
Donc, pour essayer d'illustrer le cas: un étudiant qui, en septembre 2012, complète son baccalauréat, fait une dernière année de baccalauréat, avec la hausse des droits de scolarité, cet étudiant-là, qui a terminé, qui va commencer à rembourser son prêt au cours de l'année 2013, cet étudiant-là sera admissible à compter de l'automne 2013 à un régime de remboursement proportionnel au revenu.

M. Lavoie (Gilbert): Autre question : Le 21 millions de dollars, c'est pour l'année budgétaire actuelle. Les années suivantes... Ce serait tout le temps?

M. Bachand (Outremont): Non, 21 millions de dollars, c'est à terme, en 2016-2017. Ce que ça nous coûterait, ça va aller... Puis ça, essentiellement ce n'est pas à cause du RPR, c'est plus l'élargissement de l'assiette de prêts, donc les intérêts sur les prêts; on parle... ça commence à 4 millions, 11 millions, 15 millions, et ça sera 20 millions à terme, en 2016-2017. On vous donne toujours les chiffres entre 2016-2017 parce que c'est là qu'il y a la pleine hausse, la pleine mesure de financement.

M. Lavoie (Gilbert): Et une question plutôt technique, là : On s'est basé sur les familles. Or, la famille n'est plus ce qu'elle était il y a 50 ans, là. Comment est-ce qu'on va calculer le revenu familial de gens qui ne sont plus dans le... de gens qui sont séparés? Est-ce que c'est les parents naturels? On prend...

M. Bachand (Outremont): On vous a donné un exemple, ici, qui est l'exemple du couple avec l'enfant à la maison. Maintenant, le système de prêts-bourses est un système qui s'adapte à la situation de chacun. Et ce montant-là qu'on vous donne, additionnel, ici, l'aide de 7 400 $, est plus élevé si vous êtes une famille monoparentale avec deux enfants. Chaque cas est différent. On vous a donné un cas type, là, qui représente des cas. Donc, ce n'est pas une règle universelle, là.

Mme Beauchamp: Non. Et peut-être juste vous dire que le régime, même en place actuellement, est un régime qui a sa complexité parce qu'il tient compte justement d'innombrables variables: si l'étudiant... combien de crédits il a complété, s'il habite chez ses parents ou pas, s'il a des enfants à charge, s'il provient d'une famille monoparentale, par exemple. Nous avons bonifié le régime. Donc, il y a des multitudes de variables. Si vous avez des questions de ce type-là, techniques, nous avons des fonctionnaires présents avec nous qui pourront répondre à toutes ces questions-là.

Le Modérateur (M. Robert Dutrisac): Oui. Alors, Michel Pépin.

M. Pépin (Michel): Bonjour, mesdames messieurs. Est-ce que cette décision, puisque vous avez parlé d'une décision, est finale? Est-ce qu'il y aura d'autres aménagements, prêts et bourses, ou autrement? Est-ce que c'est une décision finale, si on veut?

Mme Beauchamp: Je le répète : Nous avons vraiment tendu la main et montré plusieurs signes d'ouverture pour pouvoir s'asseoir autour d'une table pour parler d'améliorations sur l'accessibilité aux études, le régime de prêts et bourses, d'aide financière aux études. Ces propositions-là ont toutes été rejetées en nous disant: Ce n'est pas de ça dont on veut parler, on veut parler de notre facture, puis on veut vous dire à qui d'autre la refiler. Donc, on se devait de prendre des décisions de s'adresser aux préoccupations légitimes de plusieurs étudiants, de leurs parents, de contribuables sur l'accessibilité aux études.
Donc, après avoir tendu la main pendant de nombreuses journées, de nombreux jours, et que personne n'est venu s'asseoir autour de la table, bien, nous sommes à l'heure des décisions. Et la décision, elle est prise. Et la décision, elle est prise et elle doit être comprise, parce que, je le répète, des votes vont se prendre au cours des prochaines journées. Donc, tous les étudiants mobilisés autour de la question de l'accessibilité aux études, qui avaient des inquiétudes légitimes sur leur accessibilité aux études, peuvent maintenant prendre acte, prendre note d'une décision du gouvernement qui améliore cette question de l'accessibilité aux études.

M. Bachand (Outremont): Maintenant, le régime de remboursement proportionnel aux revenus, lui, sera soumis à une consultation, particulièrement au comité qui juge de ces questions-là et qui conseille le gouvernement, et sur lequel siègent des étudiants d'ailleurs. Et il y a plusieurs modèles dans le monde, il y a plusieurs paramètres, il y a de la complexité dans ça. Mais la décision est prise: nous offrirons ce régime aux parents et aux étudiants du Québec, et nos sous-ministres nous soumettront des projets que je vous divulguerai le plus rapidement possible.

M. Pépin (Michel): Puis, pour bien comprendre la situation, et pour que tout le monde la comprenne très bien, et faire suite à votre réponse: Est-ce que ça signifie que l'appel que vous avez lancé à une négociation... à une discussion - je ne sais pas trop exactement comment on pourrait appeler ça - n'est plus valide, c'est-à-dire qu'il n'y a plus d'intérêt pour vous à vous asseoir avec les associations étudiantes dans le contexte où vous avez présenté une décision, et, voilà, c'est terminé?

Mme Beauchamp: Bien, écoutez, de fait, ce sont les faits, nous avons lancé plusieurs invitations à parler du bon sujet, du bon débat de société qu'est l'accessibilité aux études. Nous avons lancé plusieurs appels, le premier ministre en tête, le ministre des Finances, d'autres leaders politiques. Et nous avons lancé plusieurs appels, et, à chaque fois, on nous a répondu: Ce n'est pas de cela dont on veut parler, je veux parler de ma facture, je veux la refiler à quelqu'un d'autre. Je veux parler de ma contribution et dire que, bien, cette contribution doit baisser. À chaque fois, on a répondu: Non, l'étudiant doit faire sa juste part.
Mais, l'inquiétude légitime par rapport à l'accessibilité aux études, ça, c'est le bon débat, c'est le bon débat de société, et, nous, nous devions y répondre. Ces inquiétudes étaient légitimes, mais nous sommes maintenant à quelques jours... Nous avons toujours indiqué qu'autour de Pâques, là, on rentrait dans une zone, je dirais, critique pour que les cours puissent se donner, pour assurer la qualité du diplôme décerné. Donc, les étudiants sont aussi dans une phase critique de décision.
Et je pense qu'il était de notre responsabilité de poser un geste. Après avoir lancé, pendant plusieurs jours, ces appels au dialogue sur la question de l'accessibilité aux études, maintenant, pour tenter de dénouer la situation, nous devions poser ce geste.

M. Bachand (Outremont): À ce moment.

Mme Beauchamp: Et, maintenant, les étudiants peuvent prendre acte qu'il y a une amélioration du régime de prêts et surtout ce régime de remboursement proportionnel au revenu. Et je pense que ça représente...

M. Pépin (Michel): Votre porte est fermée, madame, maintenant?

Mme Beauchamp: Bien, moi, ma porte... À chaque année, à chaque année, on a apporté des améliorations. Donc, comment je dirais ça? Si vous me posez la question: Est-ce que je peux aller m'asseoir autour d'une table pour parler de diminuer la contribution des étudiants, diminuer leur facture pour le diplôme universitaire? J'ai toujours été ferme sur cette question: nous n'allons pas nous asseoir autour d'une table pour discuter avec les étudiants qui disent: Moi, je ne veux pas faire ma part, prenez ma facture et donnez-la à quelqu'un d'autre. Ça ne sera jamais une bonne base de discussion.
Nous devons être à l'écoute de tout le monde, et notamment aussi prendre vraiment acte de l'effort important fait par les contribuables québécois qui, en majorité, n'ont pas de diplôme universitaire et qui, en majorité, ne feront jamais des salaires de diplômés universitaires. Je dois être la gardienne du bon sens commun, du bien commun et de la situation de l'ensemble des Québécois.
Donc, à votre question: Est-ce que ma porte est fermée? Nous sommes fermes sur cette question de la hausse des droits de scolarité: les étudiants doivent faire leur juste part. Donc, si les étudiants persistent à me demander d'aller m'asseoir autour d'une table pour parler de diminuer leur contribution, la réponse, c'est non. Nous sommes fermes sur la question de la hausse des droits de scolarité.
Au Québec, le bon débat est l'accessibilité aux études. Est-ce que nous pouvons garantir que toute personne qui a la capacité, la volonté d'aller étudier à l'université, est-ce que cette personne-là sera soutenue financièrement pour y aller? Ça, c'est le bon débat. Et la réponse, plus que jamais, aujourd'hui, avec les décisions prises, la réponse est oui. Toute personne qui a la capacité, la volonté d'aller faire des études universitaires sera soutenue. Vous savez quoi? Sera soutenue de telle façon que c'est, plus que jamais, le régime d'aide financière le plus avantageux en Amérique du Nord, avec les droits de scolarité parmi les plus bas en Amérique du Nord. On a un modèle québécois, on en est fiers. Ce modèle-là, de bas droits de scolarité avec un régime d'aide financière extrêmement avantageux, c'est vrai aujourd'hui et ça sera vrai dans cinq ans. Mais l'étudiant universitaire est appelé à faire sa juste part et nous sommes fermes sur la hausse des droits de scolarité.

Le Modérateur (M. Robert Dutrisac): Josée Thibeault.

Mme Thibeault (Josée): Vous avez beaucoup parlé de perception, que vous avez entendu les gens... parce que la perception était qu'il fallait faire autre chose. Est-ce que vous ne pensez pas qu'au moment où, justement, on est dans un moment où la session est vraiment en péril, là, avec le moment de Pâques, on risque de radicaliser les étudiants, et même que c'est une forme de provocation pour une bonne partie d'entre eux que de proposer ça à ce moment-ci, au moment où la session est vraiment en péril?

Mme Beauchamp: Écoutez, vraiment, je pense qu'au contraire... Au contraire, je pense que le geste posé aujourd'hui par le gouvernement est un geste de bonne foi, d'assurer l'accessibilité aux études universitaires. Je veux juste vous rappeler, là, que j'ai une majorité d'étudiants qui sont, en ce moment, sur des bancs d'école en train de suivre leurs cours et qui vont obtenir leurs diplômes dans les délais prévus. Je vais vous donner un exemple : l'Université Concordia termine sa session cette semaine, les étudiants rentrent en phase d'examen la semaine prochaine, ils recevront leurs diplômes dans les temps prévus.
Donc, nous sommes devant un certain mouvement étudiant, et ce mouvement-là n'est pas monolithique, ne représente pas un bloc unique. Au sein du mouvement où s'exerce un boycott, vous avez des gens qui revendiquent la gratuité complète du diplôme universitaire, vous avez des gens qui revendiquent le maintien d'un gel des droits de scolarité, ce qui signifie, en passant, d'année en année, de toujours payer un peu moins la valeur de mon diplôme universitaire, et je sais qu'il y a des gens mobilisés, pour qui le vrai débat est cette question de l'accessibilité aux études. Et je pense vraiment...
Prenez la situation inverse : prenez un gouvernement qui ne poserait aucun geste. Vous pourriez, à ce moment-là, parler d'un gouvernement qui ne prend pas ses responsabilités. Nous sommes tout à fait dans une volonté contraire. Le geste posé est un geste responsable, un geste qui répond à une inquiétude légitime que nous avons entendue dans la population. C'est surtout un geste qui démontre notre bonne volonté d'avoir le meilleur système possible: bas droits de scolarité, meilleur régime d'aide financière aux études. Et pour tous ceux pour qui la mobilisation, c'était de dire: Je veux assurer l'accessibilité aux études universitaires au Québec, ils ont là une réponse, une réponse qui représente un gain pour eux et pour leurs familles.

Mme Thibeault (Josée): Sur la question du remboursement proportionnel au revenu, est-ce qu'on a idée de ce que ça pourrait signifier? Comme un étudiant qui sort de l'université, et qui gagne 30 000 $, et qui a un prêt de 15 000 $, versus quelqu'un qui est... toujours le même prêt de 15 000 $, mais qui va gagner 100 000 $?

M. Bachand (Outremont): Il y a de nombreux paramètres dont il faut tenir compte, Mme Thibeault, et nous allons bâtir un régime qui aura probablement une exemption de base. Il y a déjà, dans le régime actuel, une exemption de base, qui est l'équivalent du salaire minimum, là, à 18 000 $... précisément, là, 18 264 $, c'est un exemple. Et, après ça, il faut... dans les paramètres, là, il y a le... finalement, il y a le pourcentage de votre revenu au-delà de ce montant de base et le nombre d'années. Il y a le lien qu'il faut faire avec Revenu Québec, éventuellement, comme ces régimes sont garantis par le gouvernement du Québec, donc il faudra trouver une façon de faire le lien, il y a une complexité de ce côté-là. Il y a les périodes, évidemment, où les gens partent en congé de maternité, alors, il y a un certain nombre, là, de paramètres, il y en a une dizaine, une douzaine, qui doivent être étudiés pour bâtir un régime québécois, et, après ça, il sera soumis à la discussion, mais il y aura un régime en place.

Mme Thibeault (Josée): Mais c'est compliqué.

M. Bachand (Outremont): Oui, c'est complexe et c'est pour ça que, malgré les demandes, depuis de nombreuses années, finalement, ce régime-là n'a pas été mis en place. D'autant plus qu'on a déjà un des meilleurs régimes... le meilleur régime au Canada. Mais, étant donné... On a écouté, là. Moi, j'écoute beaucoup de gens, y compris certains de vos collègues, là, dans certains postes de radio, puis la classe moyenne, puis les parents, puis notre Commission-Jeunesse, puis, etc.: les gens, ils nous demandent de lever le risque perçu. Pour certains, il y a un risque financier à aller à l'université. On veut leur dire: Non, que c'est payant pour vous d'aller à l'université. C'est payant pour la société, mais c'est payant pour vous, et on va lever ce risque-là, pour ceux qui désirent avoir un régime proportionnel à leurs revenus.

Le Modérateur (M. Robert Dutrisac): Bon. Compte tenu de l'heure - et la conférence de presse doit prendre fin à 10 heures - je vais permettre des questions en anglais. Tim Duboyce.

M. Duboyce (Tim): Mr. Bachand, concretely speaking, what difference are these measures going to make for the student... the typical student targeted?

M. Bachand (Outremont): These measures make two major changes today. First, at the end of his studies, he'll have an available system in which the repayment of his loan will be an income loan repayment plan, which, instead of being fixed amounts like your mortgage, will be variable amounts depending of your revenue. So, if you perceive that there is a risk in your career, you can choose that system that decreases the risk and facilitates the access to universities.
Secondly, we're enlarging the base of loans for the families that... Basically, if the family revenue is $60,000, the system will not require a parental contribution anymore, so there will be more loans accessible to that family. And secondly, for the families that go up to $100,000 of revenue, there will be also loans available to cover tuition fees, in that case, and that's a major gain for the middle class people of Québec.

M. Duboyce (Tim): Why are you doing this now?

M. Bachand (Outremont): We're doing it now because we listen, we listen to people. The Premier himself opened the door, my colleague opened the door many times, I've opened the door, you know, answering your questions at budget time and for many weeks. There's a time to listen and there's a time to discuss, but nobody wants to sit down and discuss these items with us, and they've refused... students have refused.
And now is the time to put on the table a governmental decision to make sure that students that are worried by questions of accessibility and parents that are worried about these questions don't worry anymore, because we're enlarging... which is already the best system in Canada. But we are going to make sure that it's done. And this is done basically at no additional cost to the taxpayer, which is very, very important. In 2016, it will eventually cost $20 million more than... but we've added more than $900 million to the university financing altogether, so they will... it will be taken in that package.

Le Modérateur (M. Robert Dutrisac): Bon, dernière question, Kevin.

M. Dougherty (Kevin): Peut-être à Mme Beauchamp. Vous avez dit que les étudiants ne sont pas monolithiques et vous avez signalé qu'il y en a qui parlent déjà... il y en a qui parlent de gratuité. Vous avez parlé aussi d'un vote par bulletin secret. Est-ce que vous... En ce moment, vous parlez à qui? Vous parlez aux étudiants, ou vous parlez aux associations, ou aux fédérations? Vous parlez à qui? Vous allez... Comment... Qu'est-ce qui va se passer maintenant?

Mme Beauchamp: Bien, en fait, les mesures annoncées aujourd'hui s'adressent notamment aux étudiants, mais aussi à leurs parents. Je pense qu'il faut qu'on soit à l'écoute de l'ensemble de la population. Et je vous disais: Bon nombre d'étudiants sont en train de suivre leurs cours. En fait, la majorité des étudiants sont en train de suivre leurs cours et en train d'aller chercher leurs diplômes. Mais il y avait un sentiment d'inquiétude sur la question de l'accessibilité aux études. Donc, la réponse, aujourd'hui, elle s'adresse à l'ensemble de la population, en particulier les étudiants inquiets, puis surtout à leurs familles, puisque nous annonçons un régime de remboursement proportionnel aux revenus, mais surtout, aussi, le fait que la contribution des parents diminue, là, avec les décisions prises aujourd'hui.
Maintenant, ce que je dis, c'est que, dans le mouvement étudiant, il y a effectivement toutes sortes de revendications, mais je sais que, parmi les étudiants qui en ce moment exercent un boycott, il y en a pour qui c'est cette question de l'accessibilité aux études qui était en jeu. D'autres demandent la gratuité complète, d'autres demandent le gel, mais je m'adresse maintenant à l'ensemble de la communauté étudiante. Je pense qu'il faut prendre acte de la décision du gouvernement aujourd'hui de répondre adéquatement à cette question, là, de l'accessibilité aux études. Il faut prendre acte que nous entrons dans une période assez critique pour le déroulement de la session et l'obtention de son diplôme, et c'est dans ce contexte que je dis: Maintenant, le débat retourne dans la communauté étudiante, et faisant en sorte que, premièrement, les étudiants qui veulent aller suivre leurs cours puissent aller le faire sans intimidation, qu'ils aient accès à leurs locaux, et ensuite faisant en sorte que les votes se reprennent et que ces votes se reprennent de façon démocratique, des votes secrets, démocratiques et sans intimidation. Maintenant, le débat doit retourner dans la communauté étudiante, puisqu'il y a ces nombreux points de vue au sein même de la communauté étudiante.

M. Dougherty (Kevin): Donc, il n'y a pas de question de négociations?

Mme Beauchamp: Bien, comme je vous disais, maintes fois, nous avons dit que nous étions prêts à parler de l'accessibilité aux études.

M. Dougherty (Kevin): Non. Mais c'est une négociation, oui, c'est ça, il y a... c'est-à-dire que...

Mme Beauchamp: Non. Nous sommes fermes...

M. Dougherty (Kevin): ...il y a une grève maintenant, il y a des gens dans la rue, il y a des manifs tous les jours. Ça, c'est...

Mme Beauchamp: Je le répète...

M. Dougherty (Kevin): ...c'est un problème.

Mme Beauchamp: Bien, je le répète, nous sommes fermes sur la question de la hausse des droits de scolarité.

M. Dougherty (Kevin): Oui, et pas de négociations.

Mme Beauchamp: Sur la question de la hausse des droits de scolarité, la décision, elle est prise, et nous sommes fermes. Nous étions très ouverts à parler de régler des problèmes d'accessibilité aux études. Je pense que les décisions d'aujourd'hui y répondent de façon adéquate, et c'est là où j'indique que le débat doit se faire maintenant dans la communauté étudiante par des votes secrets et démocratiques.

M. Bachand (Outremont): Pour votre information, sur la question des crédits d'impôt, le ministère des Finances mettra sur son site aujourd'hui l'analyse d'à qui profitent les crédits d'impôt, démontrant que ça profite bien, au fond, aux gens de la classe moyenne et même à 75 % aux gens qui gagnent moins de 50 000 $, dépendant des crédits.

M. Séguin (Rhéal): They don't make... Students don't respond to this.

M. Bachand (Outremont): Students will respond to this.

M. Séguin (Rhéal): Why... What if they don't?

M. Bachand (Outremont): They will...

M. Séguin (Rhéal): But what if they don't?

M. Bachand (Outremont): ...because that represents what the majority of students are looking for.

M. Séguin (Rhéal): How do you know that?

M. Bachand (Outremont): Because we're listening. Merci beaucoup.

(Fin à 10 h 2)