(Dix heures trente-neuf minutes)
M. Nadeau-Dubois : Content de
vous retrouver ce matin à l'Assemblée nationale, même vous, M. Laforest,
qui êtes pressé de m'entendre.
M. Laforest (Alain) : ...de
bonne humeur...
M. Nadeau-Dubois : Parfait.
Parfait. D'abord, je veux dire quelques mots sur ce qui se passe à
Rouyn-Noranda. Ça fait des mois maintenant qu'on sait qu'il y a une nouvelle
entente entre le gouvernement du Québec et la multinationale milliardaire
Glencore. Le gouvernement avait promis de rendre publique cette entente-là.
Plusieurs semaines plus tard, on n'a toujours rien sur la table. C'est un
manque de transparence, mais c'est aussi un manque de respect. C'est un manque
de respect pour les gens de Rouyn-Noranda–Témiscamingue, qui ont le droit de
savoir quelle est la nature de l'entente qu'a signée leur gouvernement avec la
multinationale Glencore. Je redemande ce matin, au nom de Québec solidaire,
pour une énième fois, au gouvernement du Québec de rendre publique l'entente qu'il
a avec Glencore. Je veux dire, ils ont déjà annoncé à des gens, via les médias,
qu'ils allaient les déménager. C'est déjà assez cavalier. Est-ce qu'on peut, c'est
vraiment le strict minimum, dévoiler cette entente-là pour que les gens de
Rouyn-Noranda sachent ce qu'ils vont respirer dans les prochaines années?
Franchement, là, c'est le strict minimum du strict minimum de la transparence
et du respect.
Maintenant, le troisième lien, on a, ce
matin, appris l'existence d'une nouvelle version du projet. C'est un peu la
comédie du troisième lien, épisode VII, parce que, selon nos calculs, on
serait, grosso modo, à la septième version du projet. Sept versions du projet,
toujours aucune étude. Sept versions du projet, toujours aucun expert qui
appuie ce projet fantasque de la Coalition avenir Québec. Et la question, pour
François Legault, demeure toujours la même : Ce troisième lien, version
sept, là, il va coûter combien? Est-ce que 6,5 milliards, c'est toujours
le prix maximal du troisième lien? Est-ce que c'est 6,5 milliards par tunnel?
Est-ce que c'est 6,5 milliards pour les deux tunnels? Les gens de la
région de Québec et les Québécois, Québécoises qui vont se partager la facture
de ce projet-là partout sur le territoire du Québec méritent de savoir combien
va coûter cette obsession électorale de François Legault.
M. Grandmont : Bonjour.
Rapidement, sur le troisième lien, septième version de ce projet-là. Quand une
franchise fait des films de série B puis qu'on est rendu à la septième version
du film, généralement, ce n'est pas la meilleure version, ce n'est pas la
meilleure édition de ces films-là. Ils veulent tellement faire vivre le mythe
du troisième lien qu'on fait de l'improvisation par-dessus improvisation. On
n'est pas en train de gérer une pandémie, là, où on apprend... on construit un
avion en plein vol, on est en train de faire de la science, de la science des
transports. La science des transports, ce n'est pas une improvisation. On suit
le processus, on fait une étude de besoins, une étude d'opportunité. On ne fait
pas travailler du monde pour faire des projets au gré du vent, improvisés.
Donc, ce n'est pas comme ça que ça se fait, la science des transports. C'est
ridicule d'avoir une septième version du projet de troisième lien.
Rapidement aussi sur la sécurité des
piétons. Il y a eu un article dans La Presse qui parlait de la présence
des radars puis des gens qui roulent vite auprès des écoles. On a fait des
propositions très claires. Ce qu'on disait, c'était qu'on voulait installer,
pour chaque école qui en faisait la demande avec sa municipalité, un radar
devant chaque école pour répondre rapidement aux inquiétudes des parents,
ralentir, et on voit que ça fonctionne, réduire rapidement la vitesse aux
abords des écoles. Après, ce qu'on souhaite évidemment, c'est que cet argent
qui est accumulé puisse servir à accompagner les municipalités pour améliorer
l'aménagement qui est fait autour des écoles, pour induire des comportements
qui sont apaisés, pour réduire le sentiment d'insécurité et la réelle
insécurité qui est autour des écoles. Donc, ce que ça prend, c'est, en fait,
une réponse rapide de la ministre des Transports. Est-ce qu'elle va acquiescer
à notre demande et à cette grande inquiétude qu'ont les parents de sécuriser
les abords des écoles, rapidement, en faisant... en donnant, dans le fond, un
radar pour chaque école qui en fait la demande? Merci.
M. Laforest (Alain) : La FMSQ
va sortir ce matin, M. Nadeau-Dubois, là, six jours après le dépôt du
projet de loi. Est-ce qu'on doit forcer les spécialistes à aller travailler en
région?
M. Nadeau-Dubois : On nous a
souvent posé la question dans les derniers jours, à Québec solidaire : Il
y a-tu certains aspects de la réforme Dubé que vous appuyez? Nous, donner une
responsabilité populationnelle aux médecins spécialistes, on pense que c'est
une bonne idée. Il faut serrer la vis aux médecins spécialistes au Québec, ça
fait longtemps qu'on en parle, à Québec solidaire. Mon collègue, Amir Khadir,
en parlait à l'époque où il était le seul député solidaire ici, à l'Assemblée
nationale. Donc, ça, c'est un aspect de la réforme sur lequel on est d'accord.
Après ça, ça ne suffira pas non plus,
hein, parce que, même si on accorde une plus grande responsabilité aux médecins
spécialistes, il faut encore que les plateaux techniques soient disponibles, il
faut encore qu'il y ait des infirmières de disponibles pour aider ces
médecins-là à prendre plus de patients sur les tables d'opération. Donc, ce
n'est pas une solution miracle, comprenez-moi bien, il va falloir aussi
travailler sur la pénurie de main-d'oeuvre si on veut relever les défis des
listes d'attente, mais donner plus de responsabilités aux médecins
spécialistes, c'est quelque chose qu'on propose depuis longtemps, à Québec
solidaire.
M. Laforest (Alain) : Le bras
de fer avec la FIQ qu'on a vu, le premier ministre, là, qui l'a interpellée sur
les réseaux sociaux, vous en pensez quoi, de ça?
M. Nadeau-Dubois : Je pense
que certains diront : C'est seulement un tweet, mais c'est quand même...
je pense que c'est révélateur de l'attitude de François Legault. François
Legault est en mode confrontation. Il veut se chicaner avec les syndicats, il
cherche cette chicane-là, et le fait qu'il interpelle comme ça, directement par
son nom, une dirigeante syndicale, ça illustre que François Legault, il veut se
chicaner avec les syndicats. Et, de toute évidence, c'est ce qu'il fait.
Mme Lévesque (Fanny) : ...sur
le ton, justement, de ce débat-là, vous avez parlé de «wet dream» en Chambre,
ça a fait beaucoup de bruit. Regrettez-vous d'avoir utilisé ça? Est-ce que ça
vous a discrédité un peu?
M. Nadeau-Dubois : Ce n'était
pas ma meilleure, disons ça comme ça. Les périodes de questions, c'est des
moments émotifs, et, dans le feu de l'action, c'est une expression qui m'est
sortie de la bouche. Puis, c'est ça, ce n'était vraiment pas ma meilleure. Je
n'ai pas de problème de reconnaître ça. Maintenant que la poussière s'est retombée...
Bien, ce n'était pas une attaque envers personne, ce n'était pas, je pense,
blessant, mais ce n'était pas... ce n'est pas comme ça que je veux parler au
salon bleu. Puis cette cette expression-là, c'est vraiment loin d'être ma
meilleure. Je suis capable de faire mieux que ça puis c'est ce que je vais
faire.
Journaliste : ...
M. Nadeau-Dubois : Bien, je
pense que oui. Je pense que tout le monde l'a vu. Puis moi, je suis capable
d'entendre ça. Puis, c'est ça, c'était loin d'être ma meilleure.
Maintenant, sur le fond, là, Gaétan
Barrette le dit : Cette réforme-là, c'est l'accomplissement de son projet
à lui pour le système de santé. Donc, j'aurais pu prendre une expression plus
élégante, un peu moins connotée et dire : Le rêve de Gaétan Barrette,
voire le fantasme politique de Gaétan Barrette, et je pense que le message
aurait aussi bien passé. Parce que c'est ça ici, là, à quoi on assiste, à un
accomplissement des intentions premières de Gaétan Barrette. On assiste à la
plus grande centralisation de l'histoire de notre système de santé. On va créer
une mégabureaucratie qui va être encore plus déconnectée du terrain, alors
qu'on devrait faire le contraire au Québec. Oui, il faut changer le système de
santé, il faut le changer complètement. Il faut le changer comment? En le
décentralisant. Et ce que fait Christian Dubé avec sa réforme, c'est le centraliser
plus que jamais. C'est pour ça que Gaétan Barrette appuie la réforme parce que
c'est en droite lignée avec ce qu'il a fait par le passé, et on en voit les
résultats. Et c'est pour ça qu'à Québec solidaire on reçoit mal cette
réforme-là parce qu'elle va dans le sens contraire de celui dans lequel on
voudrait aller, donner du pouvoir aux gens sur le terrain. Parce que moi, je
pense que les gens qui ont les meilleures solutions pour notre système de
santé, c'est les gens sur le terrain, pas des P.D.G. qui viennent du privé.
M. Robitaille (Antoine) : ...projet
de loi, vous aurez le temps de proposer des choses? Pourquoi avoir... Est-ce
que vous regrettez aussi d'avoir comme ça tout de suite mis les levées de
boucliers?
M. Nadeau-Dubois : Bien, sur
les... appelons ça les éléments de langage, je pense que j'ai répondu, sur le
fond, parce que je pense que c'est ça qui est...
M. Robitaille (Antoine) : Mais
je dirais qu'il y a un élément de ton aussi. Je pense que la population
s'attendait à ce que les parlementaires disent : Bon, c'est un projet de
loi, il est énorme. On va... on en a pour des semaines en commission.
M. Nadeau-Dubois : Comprenez-moi
bien, on va travailler ce projet de loi là en commission parlementaire. Et je
l'ai mentionné jeudi dernier en point de presse ici même, on va essayer de le
rendre, comme on le fait toujours dans les projets de loi du gouvernement, le
mieux possible ou le moins pire possible pour notre système de santé. Mais il y
a 60 % des gens au Québec, là, à la dernière élection, qui n'ont pas voté
pour ce gouvernement-là. Ces gens ont droit d'être représentés ici, à
l'Assemblée nationale, par une opposition qui se tient debout et qui critique
le gouvernement quand c'est nécessaire, et des fois la critique, oui, elle peut
être ferme. Un projet de loi qui va retirer à toutes les régions du Québec les
maigres pouvoirs qu'ils avaient encore suite à la réforme Barrette pour
administrer leur système de santé, sur ce principe-là, je suis désolé, on ne
peut pas être d'accord à Québec solidaire. Sur le principe de créer une
mégabureaucratie dirigée par des gestionnaires du privé, on ne peut pas être
d'accord. Parce que nous, notre vision, c'est une vision contraire. Nous, on
veut décentraliser le système puis donner du pouvoir à ceux et celles qui
donnent des soins sur le terrain.
Donc, on n'a pas la même vision que
François Legault. On ne va pas faire à semblant d'avoir la même vision que
François Legault, on n'a pas la même vision pour le système de santé. Est-ce
qu'on est capable, après ça, d'aller s'asseoir en commission parlementaire,
puis de, article par article, essayer d'améliorer le projet de loi? Bien sûr
que oui, puis c'est toujours ça qu'on fait. C'est moins tonitruant comme moment
parlementaire que la période de questions, mais c'est ce qu'on va faire dans le
cas de ce projet de loi là. Puis je vous ai même nommé un élément sur lequel on
est plutôt d'accord, c'est-à-dire celui de donner plus de responsabilités aux
médecins spécialistes.
M. Bossé (Olivier) : Sur le langage,
vous avez quand même... Le Téléjournal a ouvert avec ça. Donc, pour vous, c'était
une victoire, vous avez gagné la journée.
M. Nadeau-Dubois : Ce n'était
pas préparé. Ce n'était pas une ligne préparée d'abord, là, des fois, on rédige
les questions. Ça, ça met sorti complètement de mon chapeau. Puis, d'ailleurs,
le premier ministre avait... Je sais que certains s'intéressent à l'usage des
anglicismes dans notre enceinte. Le premier ministre avait utilisé un
anglicisme, puis je me suis laissé emporter, j'ai dit : Bien, moi aussi,
je vais dire un anglicisme. Puis là j'ai utilisé une métaphore qui était un peu
trop imagée puis trop connotée pour le salon bleu, puis ce n'était pas ma
meilleure. Je l'ai dit tantôt, je n'ai pas de problème à reconnaître ça. La
politique, c'est aussi des passions. Des fois, notre passion prend le dessus
sur notre intellect. C'est ce qui est arrivé dans mon cas jeudi dernier. Mais,
sur le fond, là, ce projet-là, c'est l'accomplissement du rêve, de la vision de
Gaétan Barrette pour le système de santé québécois. Ce n'est pas moi qui le
dis, c'est Gaétan Barrette.
Mme Prince (Véronique) : J'aimerais
juste revenir sur le troisième lien.
M. Nadeau-Dubois : Bien sûr.
Mme Prince (Véronique) : Est-ce
que, quand même, la version... puis on comprend que ce n'est pas la version du
gouvernement, mais c'est une équipe qui est en train de travailler là-dessus,
les fonctionnaires, et tout ça,
donc avec un tunnel qui serait exclusivement pour
le transport collectif, possiblement avec une ligne de tramway. Est-ce que
c'est quand même une version qui est un peu plus acceptable que les dernières?
M. Grandmont : Là, pour
l'instant, c'est toujours un projet d'autoroute, il y a toujours une composante
autoroute qui passe sous le fleuve Saint-Laurent, là. Il y a toujours une
autoroute qui va déverser 50 000 voitures
dans les quartiers centraux de la ville de Québec. Donc, pour moi, la version
qui est présentée, là, peu importe comment on arrange les tubes, là, pour moi,
le projet demeure inacceptable. Si le gouvernement veut jaser d'amélioration du
transport collectif au Québec, on va être ouverts, on va être parlables, on l'a
déjà dit, mais le projet qui est présenté actuellement, là, c'est un mauvais
projet. Il ne répond pas à la science, il ne répond pas à la façon dont on doit
faire les projets de transport collectif au Québec. Étude de besoins, étude
d'opportunité. Là, on improvise au gré du vent puis au gré des sondages. Ils se
rendent compte que leur projet...
Des voix : ...
M. Grandmont : ...ils se
rendent compte que le projet n'a pas l'acceptabilité sociale pour l'instant.
Donc, ils sont en train de travailler à développer une nouvelle vision. Mais
ils s'accrochent toujours au mythe du troisième lien, hein, parce qu'ils savent
que c'est vendeur pour eux autres.
M. Lachance (Nicolas) : Mais
à la fin, là, il reste qu'un tunnel avec un tramway à l'intérieur qu'Ottawa
paie 40 %.
M. Grandmont : Si à la fin,
c'est juste un tunnel de transport collectif? Bien, que le gouvernement nous
propose ça et on parlera avec eux autres de la possibilité de faire ça. On parlera
de ce...
M. Lachance (Nicolas) : ...vous
êtes parlables?
M. Grandmont : On est
parlable pour l'amélioration du transport collectif au Québec.
M. Lachance (Nicolas) : Entre
Québec et Lévis?
M. Grandmont : Entre Québec
et Lévis et partout au Québec aussi par ailleurs. Mais le jour où le
gouvernement présentera un projet de troisième lien qui n'inclut que du
transport collectif, on va s'asseoir avec eux autres et on discutera.
M. Lachance (Nicolas) : ...Québec
solidaire et la CAQ pourraient marcher la main dans la main si c'était un
tunnel...
M. Grandmont : On marche main
dans la main avec la CAQ sur le projet de tramway parce qu'on veut que ce
projet-là... Depuis qu'ils ont arrêté de s'ingérer dans le projet... On est
content que le projet de la ligne bleue... de la ligne bleue à Montréal se
développe encore. Je veux dire, il n'y a pas d'opposition quand les projets
proposés par le gouvernement sont bons. Mais quand c'est des mauvais projets,
on le dit haut et fort.
M. Robitaille (Antoine) : Sur
la question des camions, là, il semble clair que, là, il n'y aura pas de
camions dans le troisième lien...
M. Grandmont : Ah! Puis je
rappellerai que c'était supposé être un argument en faveur du troisième lien.
Au début, on disait : Ah! il n'y aura juste pas de transport de
marchandises dangereuses. Maintenant, c'est tout transport de camion. Et
c'était supposé être un projet qui allait être bon pour tout l'est du Québec,
pour le camionnage notamment. C'était un argument fort. Là, on est en train
d'évacuer encore un de leurs propres arguments, là.
Mme Prince (Véronique) : Comme
c'est là, est-ce que la version...
M. Nadeau-Dubois : Moi, je
pense que le caucus de la CAQ à Québec, c'est comme le... c'est la Ligue
nationale d'improvisation, en fait, là. Parce qu'on improvise au gré du vent.
On a lancé des idées avant même de savoir si ce projet-là était réaliste. Et
là, c'est pour ça qu'on ajuste. On navigue à vue et on ajuste à la petite
semaine. Avant, c'était censé être pour les camions qu'on le faisait. Là, ce n'était
plus tous les camions. Là, ce n'est plus aucun camion. Je veux dire, c'est
ridicule, et ça fait deux ans qu'on nous presse de savoir : Un
hypothétique, peut-être un jour, peut-être projet qu'il y aurait peut-être
juste du transport en commun. Êtes-vous pour? Êtes-vous contre? Moi, j'aime me
positionner pour ou contre sur les choses qui existent. Les choses non
existantes... c'est plus difficile d'avoir une position sur les choses non
existantes. Les choses existantes, c'est un projet d'autoroute. C'est un
mauvais projet. Si jamais apparaissait dans l'existence un projet 100 %
transport en commun, Étienne et moi et toute l'équipe de Québec solidaire, on
le regarderait puis on le jugerait au mérite. S'il est bon, il est bon. S'il
est mauvais, il est mauvais. Mais le projet, le projet de troisième lien, en ce
moment, c'est un projet d'autoroute puis c'est un mauvais projet.
M. Bossé (Olivier) : Pourriez-vous
être en faveur de la moitié du projet, par exemple? Ça devient deux projets.
M. Nadeau-Dubois : Pardon?
M. Bossé (Olivier) : Parce
que si on fait deux tubes, on n'est pas obligé de les creuser en même temps.
M. Nadeau-Dubois : Bien là,
celle-là... ça pose la question du coût. Le 6,5 milliards, c'est-u pour
chaque tube ou pour les deux tubes?
M. Bossé (Olivier) : Est ce
que vous exigez qu'on commence...
M. Nadeau-Dubois : Ça fait
que, voyez-vous, quand on rentre dans les hypothèses, on peut s'amuser
beaucoup. Puis sur la question du troisième lien, il y a matière à amusement
parce que c'est franchement de plus en plus comique. Mais en ce moment, le
projet qu'on a sous les yeux, c'est un mauvais projet.
M. Robitaille (Antoine) : Est-ce
qu'on devrait commencer par creuser le transport en commun puis...
M. Nadeau-Dubois : C'est
toutes d'excellentes questions pour le gouvernement, ça. Par où on commence?
Comment on répartit la facture? Qui va payer pour quoi? Et puis, ça, c'est des
questions auxquelles le gouvernement doit répondre.
M. Grandmont : Mais la chose
sur laquelle on est toujours ferme, c'est qu'on exige l'abandon de ce projet-là,
du troisième lien, là, peu importe comment il est rendu en ce moment, là, puis
comment il a évolué. On est rendu à la septième version. Chacune des sept
versions du troisième lien, actuellement, là, qui a été mise sur la table
mérite d'être abandonnée. C'est ça, le gros bon sens.
Journaliste
: ...que
vous étiez parlables.
M. Grandmont : Si on nous
propose quelque chose qui est... c'est un projet sans objectif...
M. Nadeau-Dubois : C'est un
projet non existant...
M. Grandmont : Bien, c'est
ça, là, on est dans la politique fiction, là. En tout cas.
Journaliste
: La
huitième version.
M. Grandmont : Peut-être la
huitième version, on verra.
M. Bossé (Olivier) : ...sept versions
caquistes, là, dont vous parlez.
M. Grandmont : On a sept
versions caquistes, oui. On pourra vous envoyer... on les a répertoriées...
Journaliste
: ...
M. Nadeau-Dubois : On les a
recensées ce matin.
M. Lachance (Nicolas) : ...cette
septième version-là, puis on va vous la présenter, là, puis qu'il y a un tunnel
juste avec du transport en commun, est-ce que vous êtes parlables sur la moitié
du projet de la septième version? C'est ça, la question...
M. Nadeau-Dubois : La moitié
du... Le projet 7.3 divisé par deux, on... Ça fait qu'on verra ça en temps
et lieu.
M. Carabin (François) : ...projet
de transport en commun qu'on mérite. Est-ce que ça existe, des mauvais projets
de transports en commun?
M. Nadeau-Dubois : Bien, il y
a des... C'est arrivé, des projets de transports en commun dont le fondement
n'était pas le bon. Je vais vous donner un exemple, le REM de l'est, c'est un
projet de transport en commun. Ça, on pourrait penser que, donc... qu'on aurait
toujours été pour. La vérité, c'est qu'on avait des critiques sur la version
initiale du projet à cause de la structure aérienne qui provoquait pas mal de
nuisances pour les gens de l'est de Montréal, à cause du modèle en PPP, hein?
Le projet de REM, c'est un projet de partenariat public-privé. Nous, on a
toujours dit oui au transport en commun, mais on pense que ça doit être
développé dans le giron public parce que le transport en commun, c'est un
service public, pas une machine à faire du profit. Donc, on a été critiques du
projet initial de REM de l'Est pour ces raisons-là. Donc, bien sûr, on fait
preuve de jugement quand les projets nous sont présentés.
M. Lachance (Nicolas) : La Société
de l'assurance automobile qui se lance dans la reconnaissance faciale, est-ce
qu'on peut faire confiance à la Société d'assurance automobile pour ce genre de
projet après ce qu'on vient de vivre?
M. Nadeau-Dubois : Bien, en
ce moment, la SAAQ a de la difficulté à jouer son rôle premier : délivrer
des permis de conduire aux gens. Même ça, en ce moment, ce n'est pas évident à
la SAAQ à cause de problèmes technologiques. Donc, moi, d'entendre que cette
même organisation-là souhaite se lancer dans une technologie aussi... comment
dire, sensible que la reconnaissance faciale, ça m'inquiète. Je pense qu'il
faut mettre ça sur pause, le temps qu'on règle les problèmes technologiques à
la SAAQ, et franchement, le temps qu'on sente qu'il y a, au gouvernement du
Québec, une vision cohérente sur la transition numérique avec un ministre qui
est capable de faire son travail. Puis, en ce moment, aucun de ces deux
critères-là ne sont remplis.
M. Lachance (Nicolas) : Mais
justement, là, il y a beaucoup de questionnements, de craintes pour la
biométrie, l'intelligence artificielle. Est-ce qu'on devrait s'asseoir à Québec
puis faire venir les experts pour avoir une grande discussion sur l'avenir des
technologies au gouvernement et...
M. Nadeau-Dubois : On a revu,
dans les dernières années, la loi québécoise qui encadre ces technologies-là.
Moi, je juge que, dans le cadre de cette réforme-là, on n'est pas allés assez
loin, on ne s'est pas donné tous les outils pour bien encadrer, notamment les
données biométriques comme la reconnaissance faciale. Ce n'est pas terminé, ce
chantier-là.
Sur la question de l'intelligence
artificielle, mon collègue, Haroun Bouazzi, a demandé la semaine dernière une
commission parlementaire rapide pour faire le point sur le déploiement de ces
technologies-là. Mon collègue répondait à l'appel de Yoshua Bengio, mais de
centaines d'experts à travers le monde qui disent, pour résumer leur message :
Wo! minute, ça va trop vite, on n'est pas prêts. Nous, on a entendu cet
appel-là. On veut une commission parlementaire au Québec, et, franchement, s'il
y a bien un enjeu sur lequel c'est pertinent d'entendre des experts, c'est des
enjeux qui sont techniques comme ceux-là, qui sont nouveaux. Nos lois, nos
institutions ont été écrites et pensées à une époque où ces technologies-là
n'existaient pas. Donc, il faut se prêter à cet exercice-là en commission
parlementaire.
Mme Prince (Véronique) : ...en
fait, est-ce que c'est pour amorcer le débat public? Parce que, je veux dire,
le Québec à lui seul ne peut pas légiférer là-dessus, là, tu sais, ça prend...
M. Nadeau-Dubois : Bien,
c'est-à-dire que l'État québécois est souverain, bon, de manière incomplète
pour le moment, sur son territoire, et l'État québécois peut encadrer
l'utilisation de certaines technologies. On l'a fait avec la reconnaissance
faciale. On l'a fait avec la protection des données personnelles. L'État
québécois ne peut pas à lui seul encadrer l'apparition de nouvelles
technologies sur toute la planète, mais sur quelles technologies on peut
utiliser au Québec, comment on doit les encadrer légalement au Québec, le
Québec, l'État québécois a les pouvoirs de faire ça.
M. Robitaille (Antoine) : Je
me souviens, il y a quelques années, Québec solidaire avait comme proposé une
forme de... bon, je vais employer un gros mot, là, mais nationalisation de
l'Internet ou quelque chose comme ça, pour mieux contrôler justement ces
nouvelles technologies-là. Ça fait très longtemps, là, je couvre Québec
solidaire depuis 2006, mais est-ce qu'il n'y a pas une... justement, est-ce
qu'on n'a pas trop laissé le privé se développer, et maintenant est-ce qu'il
n'est pas trop tard?
M. Nadeau-Dubois : Bien,
d'abord, notre proposition, lors de l'élection générale de 2018, c'était la
création d'une infrastructure publique d'Internet qu'on surnommait Réseau
Québec, puis ce n'était pas une nationalisation dans la mesure où on voulait
ajouter une infrastructure publique aux infrastructures privées existantes pour
favoriser la compétition, faire diminuer les prix et donner une possibilité de
connexion Internet. À l'époque, on se rappelle, hein, le Québec n'était pas du
tout branché partout dans les régions, donc c'était ça, notre proposition à
l'époque, l'ajout d'une infrastructure publique d'Internet à partir des
infrastructures publiques existantes. Il y a déjà un... il y a déjà des
infrastructures publiques d'Internet au Québec qui relient, par exemple, les
campus universitaires, certaines universités. On voulait partir de ce réseau
public existant là, le développer. Et oui, une des vertus de cette
proposition-là, c'est d'avoir une infrastructure publique sur laquelle le
gouvernement peut avoir... exercer un certain contrôle, mais ça ne remplaçait
pas les infrastructures privées.
Là, dans le cas des technologies comme
ChatGPT, comme la reconnaissance faciale, on n'est pas dans le domaine des
infrastructures, des câbles, là, on est dans le domaine de l'utilisation de
nouvelles technologies qui se développent dans, essentiellement, un
environnement législatif qui est vierge, là. On a très peu d'outils légaux pour
encadrer ça. Ça pose des questions éthiques. On en a parlé dans le domaine de
l'enseignement, par exemple, mais c'est juste un exemple parmi d'autres. Il y a
une réflexion à faire sur comment on encadre ça.
M. Robitaille (Antoine) : ...loi C-27,
à Ottawa. Et là j'ai entendu... j'ai lu le constitutionnaliste Benoît
Pelletier. Il dit : Il y a des compétences québécoises là-dedans, il
faudrait... Est-ce que vous avez une idée de ce qu'on pourrait proposer et ce
que l'Assemblée nationale pourrait proposer pour modifier ce projet de loi là?
M. Nadeau-Dubois : Bien, je
suis un bon généraliste, mais, justement, je suis un généraliste. Puis le
spécialiste, chez nous, de ces questions-là, il a travaillé dans ces
domaines-là pendant plusieurs années, c'est mon collègue Haroun Bouazzi. On
pourra le rendre disponible pour répondre à vos questions, parce que j'avoue que,
sur les détails...
M. Robitaille (Antoine) : ...
M. Nadeau-Dubois : Bien, on
invite les patrons de Qub Radio à présenter des excuses puis il va venir
s'entretenir avec plaisir à votre micro.
M. Robitaille (Antoine) : Ah
oui? Vous êtes encore sur cette ligne-là?
M. Nadeau-Dubois : Bien sûr.
M. Carabin (François) : J'ai
une petite dernière question pour le généraliste. M. Nadeau-Dubois, est-ce
que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale outrepasse la
présomption d'innocence en coupant le financement aux présumés postes de police
chinois qui font l'objet d'une enquête de la GRC?
M. Nadeau-Dubois : Honnêtement,
je n'ai pas pris connaissance de cette nouvelle-là. On va vous revenir plus
tard. Je ne suis pas au courant. Merci beaucoup.
(Fin à 11 h 02)