Point de presse de Mme Manon Massé, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de services sociaux en Déficience intellectuelle et TSA (DI-TSA), et M. Vincent Marissal, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé

(Huit heures deux minutes)

Mme Massé : Oui. Bien, bonjour, tout le monde, contente d'être avec vous ce matin. Écoutez, cette semaine, honnêtement, l'environnement a fait des gains importants au Québec, puis on est contents, vous vous en douterez bien. Mardi, la CAQ a admis que son autoroute sous-marine, ce n'était pas une bonne idée, elle a mis la hache dedans. Ça faisait quand même plusieurs années qu'on lui rappelait que c'était essentiel qu'elle mette la hache dedans.        Mercredi, hier, mon co-porte-parole, Gabriel, a interpellé pour la deuxième fois, là, cette semaine, le premier ministre pour lui faire finalement admettre que l'argent qui était prévu au budget pour l'adaptation aux changements climatiques… bien, il n'y avait pas assez d'argent. Les municipalités le disent, Québec solidaire le dit depuis longtemps aussi. Et finalement, une autre belle intention entendue de la bouche du premier ministre, il y a une volonté d'augmenter le budget pour les adaptations climatiques. Alors, une autre bonne nouvelle pour le climat.

Puis finalement, bien, aujourd'hui, la troisième bonne nouvelle, bien, tout le monde l'espère, c'est la ministre Geneviève Guilbault qui va venir présenter les détails de sa huitième mouture du projet du troisième lien et, cette fois-là, annoncer : Exclusivement réservé au transport en commun. Alors, ça aussi, ça semble être une bonne nouvelle pour l'environnement, pour les gens de Québec. Et mon collègue Étienne Grandmont va, bien sûr, se prêter à l'exercice de venir vous rencontrer après l'annonce de Mme Guilbault pour venir vous partager comment on accueille cette nouvelle-là.

Et tout ça pour couronner, si je peux dire, cette semaine-là, en fin de semaine, c'est le 22 avril. Et samedi, donc, nos concitoyens, dans le cadre du Jour de la Terre, se rassembleront dans différents rassemblements à travers le Québec. Les députés solidaires seront présents. Et honnêtement c'est le fun de pouvoir avoir des moments comme ça, où on se réunit largement dans des rassemblements et qu'on peut fêter un certain nombre de victoires. C'est ce qui sera le cas samedi dans le cadre des rassemblements pour le Jour de la Terre.

M. Marissal : Merci, Manon. Bonjour. Hier, on a commencé l'étude du projet de loi n° 15, puis je vous dirais que c'est parti croche. C'est parti assez croche. Bon, non seulement tous les témoins qui passent puis les mémoires qu'on reçoit disent que le projet de loi n° 15, ce n'est pas de la décentralisation, c'est plutôt le contraire, un mégaexercice de centralisation. Mais là il y a plus grave puis il y a plus urgent, là, c'est que la Vérificatrice générale est venue nous dire, essentiellement, que le projet de loi, dans sa forme actuelle, viole la Loi sur le vérificateur général. Essentiellement, c'est ça, parce que ça ne lui donne pas les moyens de faire ce qu'elle doit faire, c'est-à-dire suivre la trace de l'argent public, notamment quand l'argent public est envoyé vers les institutions privées.

Alors, la Vérificatrice générale nous dit essentiellement deux choses. Le projet de loi n° 15 prévoit un double audit, donc une vérification d'Agence Santé Québec par la Vérificatrice générale, mais aussi par un auditeur externe. C'est nouveau, c'est inusité et ce n'est pas conforme à la loi qui dit qu'une société d'État comme Agence Santé Québec est sous la loupe exclusive de la Vérificatrice générale. Alors, quand même étonnant, là, qu'on arrive, après un an de travail, avec un projet de loi mal foutu, mal ficelé, mal fagoté, qui contrevient à la Loi sur le vérificateur général du Québec. C'est quand même assez hallucinant. Moi, je dois vous dire que j'ai été un peu sidéré.

Alors, de deux choses l'une, là, ou alors le ministre, qui dit qu'il travaille depuis un an sur son projet de loi… ou alors il est complètement brouillon ou alors il est totalement nonchalant avec ce qu'on appelle les chiens de garde du Parlement à Québec, c'est-à-dire, notamment, la Vérificatrice générale. Alors, il s'est montré très, très, très ouvert à la Vérificatrice générale, mais comment peut-on déposer un brouillon pareil avec une erreur pareille? À moins que ce ne soit pas une erreur, alors là c'est mal parti. Mais c'est le début, là, on peut encore corriger.

Mais la Vérificatrice générale, ce qu'elle nous dit, essentiellement, c'est que, pour qu'elle puisse vérifier, notamment des compagnies privées, il faut que 50 % des revenus viennent du gouvernement du Québec. Il faut que ce soient des subventions. Il faut que les gestionnaires soient nommés par Québec. Tous les GMF du Québec sont donc exclus. Toutes les Rockland MD, les cliniques privées, là, avec lesquelles on multiplie les contrats en ce moment, sont donc exclues dans la mouture actuelle du projet de loi n° 15. J'hallucine, je ne peux pas croire, là, je ne peux pas. Je comprends que ce gouvernement-là a un parti pris évident pour le privé, mais on ne va quand même pas se mettre à garrocher de l'argent public sans avoir la moindre vérification. Alors, je demande au ministre de se ressaisir, là. Ce n'est pas grave, là, s'il faut qu'il aille réécrire, là, deux ou trois chapitres de son projet de loi, prenons le temps de le faire, mais pour le moment ce n'est pas acceptable.

M. Denis (Maxime) : Trouvez-vous que ça va justement trop vite? Parce qu'hier on entendait notamment... Mme Castonguay disait qu'elle n'avait pas eu le temps de se préparer, et là le ministre veut adopter ça d'ici la fin de la session. À un moment donné, est-ce qu'on bouscule tout le monde avec ce projet de loi là?

M. Marissal : Y compris les partis de l'opposition à qui on demande la collaboration. Vous savez, la collaboration, là, c'est bidirectionnel, là, il faut que ça aille dans les deux sens. On ne peut pas, en plus, demander la collaboration et des gens qui viennent témoigner et de l'opposition quand on dépose des projets de loi aussi mal foutus. Alors, moi, je le répète, là, si M. Dubé, puis il a répété ça hier, qu'il veut adopter ça en juin, là, ou bien donc c'est de la frime, ou bien donc c'est un bâillon, un des deux. Parce que, même si on siégeait jour et nuit, là, avec 1 200 articles puis le temps qui reste, on ne peut pas l'adopter en juin. Puis on ne va pas adopter ça un, deux, trois à l'Assemblée nationale, là. Quand même, on est plus sérieux que ça.

M. Bellerose (Patrick) : …avoir une coaudition avec la VG et un auditeur privé?

M. Marissal : Je n'ai pas compris le début.

M. Bellerose (Patrick) : Qu'est-ce que ça changerait d'avoir une coaudition entre la VG et un auditeur privé?

M. Marissal : Bien, de un, il faudrait changer la loi. La loi dit que les sociétés d'État qui n'ont pas des buts commerciaux, buts commerciaux, c'est, par exemple la SAQ, Loto-Québec ou Hydro-Québec, les sociétés d'État qui n'ont pas de visées commerciales sont sous la loupe exclusive de la Vérificatrice générale. Moi, ça me va très bien. Pourquoi faudrait-il amener un Deloitte ou une firme extérieure, McKinsey tant qu'à y être? Pourquoi faudrait-il amener des firmes... On a tous les outils ici, pourquoi le gouvernement veut-il sortir de ce cadre?

M. Bellerose (Patrick) : C'est quand même un budget de 40 milliards...

M. Marissal : Justement.

M. Bellerose (Patrick) : Peut-être que la bouchée est trop grosse pour un seul auditeur.

M. Marissal : Si la bouchée est trop grosse, c'est que la vérificatrice n'a pas les moyens de faire son travail. Elle l'a demandé, à maintes reprises, qu'on lui donne les moyens. Est-ce qu'on va remettre en cause la fonction même de la Vérificatrice générale au Québec? Je ne peux pas croire, là, pas après tout ce qu'on a vécu au Québec.

Moi, j'ai même déposé un projet de loi, à un moment donné, ici, dans la précédente législature, disant qu'il faut absolument que les ministères et les organismes audités, je n'aime pas ça, ce mot-là, mais c'est apparemment le mot, là, que les organismes audités soient obligés de rendre... de donner à la Vérificatrice générale les documents qu'elle demande. Parce qu'encore aujourd'hui, là, il y a plein de ministères qui passent carrément par-dessus la Vérificatrice générale en disant : On ne te donnera pas ça. C'est hallucinant. Là, en plus, on ouvre tout un nouveau pan, je vous rappelle que l'agence Santé Québec va gérer 40 milliards de dollars, on ouvre tout un nouveau pan, là, qui ne sera assurément pas sous la loupe de la Vérificatrice générale. C'est de l'argent public, ça, c'est notre argent.

M. Carabin (François) : Sur le troisième lien, Mme Massé, il y a plusieurs experts, des expertes, même, dans Le Devoir, qui commentent le dossier et qui disent que, déjà, là, on va sans doute payer trop cher pour un projet tel, là, même si c'est uniquement du transport en commun. Vous avez dit que vous alliez étudier le projet en transport collectif, mais est-ce que vous avez déjà un préjugé défavorable à l'idée de payer… je ne sais pas, moi, on va avoir la facture dans pas trop longtemps, là, visiblement, mais à payer des milliards de dollars pour un projet de transport collectif qui relie Québec et Lévis?

Mme Massé : Je vous dirais que, premièrement, bien, c'est vrai qu'on va attendre de voir le projet, parce que, là, opérer par ouï-dire, c'est... ça peut amener dans des mauvaises situations. On va attendre le projet. On va attendre de voir aussi sur quelles études Mme Guilbault s'appuie. De développer du transport en commun, ça, c'est un incontournable. On est au XXIe siècle, c'est vers là qu'il faut aller pour toutes les bonnes raisons qu'on connaît : environnementales, santé publique, etc. Ça fait que ça, ça va. Ceci étant dit, sur quoi s'appuie Mme Guilbault? Je ne le sais pas, on va le savoir aujourd'hui, j'espère. Et tout n'est pas une question de chiffres, c'est aussi ça va être quoi, ce projet-là.

Maintenant, sur la question de la facture. On était en formation, l'ensemble des députés, cette semaine, sur la question de l'environnement, de climat, l'impact des changements climatiques, etc. Et, je vous dirais, les gouvernements successifs depuis... moi, ça fait 20 ans que je suis une militante active environnementale, qui retardent d'investir ce qui est nécessaire, bien, fait qu'aujourd'hui, inévitablement, ça nous coûte plus cher. Alors, dans ce sens-là, la facture, elle risque d'être élevée, c'est clair. Mais est-ce qu'on verra là un projet d'avenir? Je ne le sais pas, puis on attendra aujourd'hui pour le savoir.

M. Bellerose (Patrick) : …c'est de dire qu'il y a moins d'achalandage aujourd'hui sur les ponts qu'avant la pandémie. Dans ce cas-là, qu'est-ce qui fait qu'il serait justifié d'investir des milliards pour faire un troisième lien en transport en commun s'il y a juste moins de monde qui traverse?

Mme Massé : Écoutez, le... développer le transport en commun... Puis moi, je ne suis pas en train de critiquer le projet de Mme Guilbault, je ne le connais pas. On va le voir après-midi. Mais développer du transport en commun, de la mobilité qui nous éloigne tranquillement de l'auto solo, ça, c'est l'avenir du Québec, c'est l'avenir de la planète, puis à ça je dis oui. Mais maintenant on verra c'est quoi, le projet de Mme Guilbault.

M. Bellerose (Patrick) : Est-ce que M. Caire doit démissionner? M. Caire a mis son siège en jeu plusieurs fois sur le projet de troisième lien. Il a été élu deux fois, minimalement, sur ce projet-là. Est-ce qu'il doit se représenter devant les électeurs pour dire : Bien, voici, là, je redemande votre confiance avec un nouveau projet qu'on connaîtra bientôt?

Mme Massé : Bien, écoutez, vous avez raison. Je l'ai entendu de mes oreilles durant toutes ces années. Je pense que c'est à M. Caire de se gouverner, c'est à M. Caire de se gouverner, puis c'est tout.

M. Bellerose (Patrick) : Est-ce que vous resteriez en poste avec une telle promesse brisée?

Mme Massé : Bien, écoutez, je pense que moi et M. Caire, nous sommes deux personnes différentes. Je me gouvernerai à ma façon, et il se gouvernera à la sienne, mais c'est à lui de nous dire comment il va se gouverner aujourd'hui.

M. Laberge (Thomas) : Mais, Mme Massé, outre... Je comprends que vous êtes contre le projet de troisième lien comme il était présenté précédemment, mais la CAQ a beaucoup mis une importance sur cette promesse-là. Vous ne pensez pas que ça peut accentuer le cynisme auprès de la population que les partis brisent des promesses comme ça? On peut penser aussi à la réforme du mode de scrutin.

Mme Massé : Vous faites bien de parler de la réforme du mode de scrutin, parce que ça, démocratiquement, c'est une promesse majeure que la CAQ a brisée, mais il avait probablement fait le calcul que ça ne lui coûterait pas très cher.

M. Laberge (Thomas) : …vous vous réjouissez du fait que la CAQ brise une de ses promesses-phares?

Mme Massé : Bien, moi, je... Depuis le début, on vous dit que ce projet-là ne se fera pas. Je ne le sais pas… pour moi... pour nous, là, il n'y a pas une surprise, il y a une victoire. Il y a une victoire d'avoir fait entendre raison, mais il n'y a pas une surprise. Alors, ça leur appartient. L'électorat verra bien ce qu'il en a à dire. Mais, moi, ce que je peux vous dire, c'est : la planète, là, la planète, elle n'a pas besoin de slogans, elle n'a pas besoin d'engagements qui, même si on sait qu'ils ne se feront pas, se font verbalement.

En fait, ce que je veux vous dire, c'est que nous, on le sait depuis le début que ce projet-là ne se ferait pas. On le dit depuis le début. La CAQ insiste depuis le début, sept versions avant aujourd'hui, et ça ne se fera pas. Puis malheureusement, en bout de ligne, bien, il y a peut-être des gens qui ne seront pas contents, mais la planète, elle, je peux vous le dire, que le projet autoroutier, elle est contente qu'il ne se réalise pas.

M. Duval (Alexandre) : Je comprends l'importance que vous accordez au développement du transport collectif pour qu'on s'éloigne de l'auto solo, mais est-ce que d'aller creuser, dans le lit du fleuve Saint-Laurent, un tunnel de huit ou neuf kilomètres pour une ligne de transport en commun, c'est environnementalement quelque chose de bon, Mme Massé?

Mme Massé : Écoutez, moi, je ne suis pas une experte. Ce que je sais, c'est que j'ai besoin de voir les rapports, de voir les études, pas juste de déplacements, là, dont on parlait tantôt, mais aussi des impacts. Et ce projet-là devra avoir des BAPE, s'il se réalise, etc. On a les outils pour protéger l'environnement au Québec, il faut les utiliser.

Ceci étant dit, la biodiversité, c'est majeur. Moi, je ne sais pas où est-ce qu'elle envisage de faire ce trou-là, si c'est ça qu'elle envisage de faire. On ne le sait pas. Bien, on verra, on verra. Étienne va venir réagir. Mais c'est clair que la biodiversité doit faire partie du calcul, parce que ça aussi, c'est une des façons de protéger la planète pour l'avenir.

M. Duval (Alexandre) : Donc, ce n'est pas un chèque en blanc à une ligne de transport collectif sous-fluviale, là, que vous faites, là. Vous êtes content de voir le retrait du... de la partie autoroutière, mais il y a encore beaucoup de choses à évaluer pour vous avant de dire : C'est un bon projet pour l'environnement.

Mme Massé : C'est clair. Puis on va commencer par entendre c'est quoi qu'elle va dire. Le transport en commun en soi, le transport collectif, c'est bon pour l'environnement, mais après ça il y a tout comment c'est fait. Tu sais, je vous donne un exemple. Élargir une autoroute pour mettre une voie réservée aux heures de pointe, c'est-u bon pour l'environnement? Bien, si on a élargi l'autoroute, ce que la science nous dit, c'est : on induit la venue de voitures. Réponse : non. Ça fait que, voyez-vous, c'est ça que je veux dire.

M. Bellerose (Patrick) : Sur la prière à l'école, on a eu la directive claire, hier, donc il n'y aura aucun local destiné à la prière à l'école. J'aimerais vous entendre, maintenant qu'on a comme la directive...

Mme Massé : Oui. En fait, la directive, pour moi, ce qu'elle fait... ce qu'elle vient faire, c'est : elle vient démontrer que M. Drainville donne une directive sans savoir comment ça va être réellement applicable. Ce n'est pas gérable, cette affaire-là, pas... Un, ce n'est pas très, très clair puis, deux, ce n'est pas gérable. Je pense que, tu sais, la motion, là, que nous avions adoptée, qui disait clairement que des locaux de recueillement, dans la mesure où il y a de la disponibilité et dans la mesure où il répond à nos normes au Québec, c'est-à-dire qu'il est ouvert à... qu'ils sont ouverts à tout le monde, qu'ils permettent aux gens d'aller méditer, d'aller se reposer, d'aller se recueillir, d'aller prier, s'ils veulent, mais bref qu'ils ne sont pas utilisés exclusivement pour la prière, s'il y a de la disponibilité, c'est correct. Ça aurait été simple.

M. Carabin (François) : Vous dites que ce n'est pas clair, mais la directive dit simplement qu'il n'y a aucun lieu qui servira à la prière dans les écoles. Ça semble clair. Qu'est-ce qui n'est pas clair dans la directive, selon vous?

Mme Massé : C'est-à-dire ce n'est pas gérable. Ce n'est pas gérable. Comment vous allez faire ça?

M. Bellerose (Patrick) : ...elle est claire? Pour vous, la directive est limpide?

Mme Massé : Bien, je dirais, c'est difficile de... Et d'ailleurs, j'espère, vous allez questionner M. Drainville là-dessus. Comment il va faire pour s'assurer que ça fonctionne? Moi, je sens que, quand on regarde la jurisprudence au Québec, là, je sens que ça s'en va encore vers des contestations en cour, tu sais. Ça fait que moi, dans ce sens-là, je ne sais pas pourquoi il est parti de la motion qu'on avait adoptée, qui va dans le sens de la jurisprudence, dans le sens de ce qu'on fait au Québec, mais qui est claire sur : pas de local réservé à la prière exclusivement, mais, oui, de l'espace pour que les gens puissent se recueillir, méditer, etc.

M. Bellerose (Patrick) : …pas gérable parce que, dans le fond, les gens vont se retrouver à prier un petit peu n'importe où, si je comprends bien?

Mme Massé : Des gens vont se trouver à prier un peu... bien, à prier, ou à se recueillir, ou à «whatever» un peu n'importe où, mais, plus que ça, ça va se retrouver devant les tribunaux, puis on va être obligés de gérer ça aussi.

M. Pilon-Larose (Hugo) : ...sur l'APNQL, Mme Massé. Vous voyez qu'ils vont contester la loi n° 96 sur la base que ça porte atteinte à leurs droits ancestraux. Vous les appuyez dans leur démarche?

Mme Massé : Bien, écoutez, moi, ce qui me frappe, c'est que c'est, encore là, rien de surprenant. Lorsqu'on a fait l'étude du projet de loi n° 96, personnellement, j'ai même travaillé très fort pour que le ministre adopte des amendements qui auraient permis aux Premières Nations de pouvoir sentir que le projet de loi n° 96 n'allait pas à l'encontre de leurs droits ancestraux. Et on l'a dit, et le ministre Jolin-Barrette a décidé quand même de ne pas intégrer ces amendements-là qui, malheureusement... Et malheureusement, aujourd'hui, on voit, puis c'était prévisible, que l'APNQL va aller faire reconnaître ses droits ancestraux devant les tribunaux. C'est juste du temps perdu, c'est inutile, puis on aurait pu l'éviter. Moi, c'est ça qui me tanne.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Le temps qui passe, justement, sur la n° 96, donc vous avez, j'imagine, un pas de recul maintenant. C'était-u une erreur, d'appuyer cette loi-là pour votre groupe politique?

Mme Massé : Écoutez, nous, on s'est... Non, nous, on s'est vraiment battus pour faire en sorte, tant au niveau des Premières Nations… Et je peux vous dire, là, parce que c'est moi qui l'ai faite, cette bataille-là, là, je peux vous dire comment on a... J'ai travaillé M. Simon Jolin-Barrette au corps pour qu'il saisisse que les droits ancestraux des Premières Nations doivent être respectés lorsqu'on se targue, comme gouvernement, de travailler de nation à nation avec les Premières Nations. Ça fait que, ça, on l'a dit aussi que...

Et ma collègue Ruba a travaillé fort pour que la question de l'obligation d'être en communication en français après six mois, pour les nouveaux arrivants… on trouvait que ça avait... ce n'était juste pas respectueux des gens qui viennent au Québec... une partie des gens qui viennent au Québec. Ça fait que non, parce qu'il y a plein de bonnes choses dans cette loi-là, mais il y a vraiment des éléments... Et d'ailleurs, Québec solidaire, on vous l'a dit, dès qu'on prend le pouvoir, ces éléments-là, on les enlève. Et les Premières Nations savent très bien qu'on les appuie là-dedans.

Mme Mignacca (Franca G.) :On the third link, we are hearing from some residents in Lévis who are disappointed because this was a campaign promise, and now the CAQ is sort of backtracking on it, in a way. What would you say to these residents that are feeling disappointed?

Mme Massé : I can totally understand because this Government told them, since nine years now, that they will get this third link, they will rise up with this third link. They changed their mind eight times. So, I totally understand why. But I can say also that Québec solidaire, since the beginning, knows that this project won't be realized, because of a lot of things, cost, the necessity to have more public transit than autoroutes. So, we said that, and now this is what happens. So, I totally understand that they find that this Government says something and do not do it. C'est bon?

Mme Mignacca (Franca G.) :And I'd like to hear you as well… we heard, yesterday, Mr. Drainville finally submitted the actual regulation on prayer rooms. What do you make of this directive? Do you think it's realistic?

Mme Massé : I think… I'll go for a while and maybe my colleague will be… feel more fluid. I will say that, if Mr. Drainville had just said what we think… it's the easiest thing, it's we can have some place in a school, as we have in hospitals, as we have in «aéroports», we can have a place if… if place is available. I mean, if you don't have any place, you don't… you don't have to do it, but have a place where people, men, women, with no regard to their religion, if they want to just go there, and chill, and have respect, breathe. Why we cannot have this kind of place in our public schools, in our schools? So, he decided to precise it, and I think that will bring him to the court. I think so.

M. Marissal : You did well.

Mme Massé : Oh!

M. Marissal : Is it realistic? We think it is not. And frankly it is for Mr. Drainville to explain how he will apply this new rule in schools. He came with something new, out of the blue, that is not in line with what we have decided here with the motion at the National Assembly. So, I will let Mr. Drainville explain, maybe on the third link as well, and on this new rule.

M. Spector (Dan) : Mr. Marissal, can you just explain your concerns about the start of the health hearings?

M. Marissal : Well, the more we dig into Bill 15, the more we are surprized and somehow troubled as well. I was really troubled yesterday to hear the Auditor General saying, basically, that she won't be able to do her job. This is something… this is something very wrong when someone… when the Auditor General is not able to do her job, that's the basic of follow the money trail with our political system. But basically Mr. Dubé tabled a draft bill that is not in line with what we have in the laws of Québec, including the law of the Auditor General. So, I'm somehow troubled to see how fast he goes with that, how fast he wants to adopt this bill. And I'm just asking him to go back to his homework and come back with a clean copy, please.

(Fin à 8 h 26)