Point de presse de M. Pierre Arcand, ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Version finale

Le mardi 17 avril 2012, 15 h 15

Hall principal de l'hôtel du Parlement, hôtel du Parlement

(Quinze heures quarante-deux minutes)

M. Arcand: Alors, bonjour tout le monde. Je voudrais profiter de l'occasion pour faire cette conférence de presse suite à l'annonce du dépôt du projet de loi n° 65, le projet de loi sur la conservation du patrimoine naturel et sur le développement durable du territoire du Plan Nord.
J'aimerais profiter de l'occasion d'abord pour saluer les représentants des médias. J'aimerais également profiter de l'occasion pour saluer, en fait, les représentants du ministère qui sont ici et, entre autres, en particulier, le sous-ministre Léopold Gaudreau, un phénix de l'environnement et qui est responsable, bien sûr, de tout l'aspect patrimoine naturel et conservation. J'aimerais également souligner la présence de Mme Suzann Méthot, de l'Initiative boréale canadienne, de M. Jérôme Spaggiari, de SNAP-Québec et de Mme Sophie Gallais, de Nature Québec, également.
Alors, mes chers amis, nous nous étions engagés dès le départ et nous avons déposé aujourd'hui le projet de loi n° 65. Ce projet de loi sur la conservation du patrimoine naturel et sur le développement durable du territoire du Plan Nord est un projet de loi extrêmement important parce qu'afin de nous assurer de la mise en oeuvre de nos engagements et puisqu'on veut que ces engagements se fassent d'une façon rigoureuse et efficace, nous souhaitons prendre appui sur des bases qui sont légales, mises à jour, optimales et adaptées. Ce projet de loi, donc, loge à l'enseigne de la nouveauté.
Jamais auparavant un État n'a entrepris une telle démarche de protection de l'environnement et de conservation de la biodiversité. Notre engagement de préserver 50 % du territoire nordique d'ici 2035, soit 600 000 km², est un grand défi à relever et sera certainement une première sur la scène mondiale. C'est pourquoi nous souhaitons faire preuve de leadership et d'innovation. Nous pourrons légitimement en tirer une grande fierté, mais on doit aussi et surtout agir avec une grande rigueur pour prendre le temps de bien faire les choses.
Le projet, donc, de loi s'inscrit dans la foulée des consultations publiques que nous avons tenues à l'automne 2011. Il vient proposer le cadre juridique qui permettrait notamment de pérenniser et d'assurer la mise en oeuvre des six orientations que nous avons annoncées le 5 février dernier. Il rend aussi fidèlement compte des différents consensus qui se sont dégagés lors de la consultation publique, c'est-à-dire: la nécessité d'améliorer les connaissances écologiques et environnementales sur le territoire du Plan Nord; deuxièmement, sur l'adoption périodique d'une stratégie de mise en oeuvre de notre engagement gouvernemental et d'une proposition d'encadrement légal adapté; et, finalement, sur l'établissement de l'année 2035 comme cible ultime pour réaliser nos objectifs de conservation sur le territoire du Plan Nord.
Ce projet de loi consoliderait, dans un même texte législatif, les responsabilités et les pouvoirs du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs à l'égard de la conservation du patrimoine naturel sur l'ensemble du territoire du Québec, et plus particulièrement sur le territoire du Plan Nord. Il va fournir également un encadrement pour l'établissement de réserves aquatiques, de réserves de biodiversité, de réserves écologiques et de paysages humanisés. D'ailleurs, nous proposons la création d'un nouveau statut de protection en matière d'eau salée et saumâtre, soit le statut de réserve marine. Cela nous permettra de réaliser notre engagement qui est de préserver 10 % de ces milieux d'ici 2015.
De plus, la nouvelle loi va simplifier le processus actuel de création des aires protégées. Elle va nous permettre de consolider les acquis tout en faisant une mise à jour du processus administratif de création pour le rendre beaucoup plus optimal. Nous proposons également d'y intégrer les orientations relatives à la planification écologique. Il est important que cette planification écologique soit le processus qui permettra d'identifier les zones d'intérêt sur le territoire du Plan Nord. Il permettra aussi d'adopter des orientations stratégiques et des objectifs de conservation, de mise en valeur et de développement du patrimoine naturel à des fins non industrielles. Nous avons déjà bien amorcé cette démarche qui va s'accélérer dès 2013.
Enfin, le projet de loi répond aux demandes de nombreux représentants de la table des partenaires du Plan Nord. Il constitue une garantie additionnelle pour les personnes soucieuses de préserver notre riche patrimoine écologique et, comme l'affirmait le premier ministre, de faire du Québec une référence internationale en matière de développement durable.
Alors, voilà les grandes lignes de ce projet de loi. J'ai eu l'occasion d'annoncer déjà les détails au mois de février, suite aux consultations, et c'est ce que vous retrouvez de façon intégrale dans le projet de loi aujourd'hui. Alors, voilà. Merci infiniment.

La Modératrice: Merci. On va passer à la période des questions. Le micro est juste ici. C'est réservé aux représentants des médias, et je vous demanderais simplement de nommer votre nom et le média que vous représentez.

M. Dutrisac (Robert): Oui. Robert Dutrisac, Le Devoir. Pour ce qui est de la stratégie, là, parce que vous annoncez que, justement, vous allez dévoiler ultérieurement une stratégie de mise en oeuvre, c'est à ce moment-là qu'on va savoir comment vous allez vous y prendre exactement pour déterminer ces territoires et les échéanciers précis, les étapes que vous allez franchir?

M. Arcand: Bien, on a déjà des échéanciers précis qu'on a annoncés : on a déjà annoncé qu'en 2015 on serait à 12 % d'aires protégées; en 2020, on serait à 20 %. On a déjà annoncé que 50 % serait... qu'il y aurait 50 % du territoire où il n'y aurait pas d'activité industrielle. On a déjà annoncé ça. On a déjà des... On est rendus, quoi, à 9 %, autour de 9 % d'aires protégées au moment où on se parle. On va donc se rendre à 12 % dans les prochaines années.
Et, essentiellement, c'est... je dirais que le premier 20 % d'aires protégées, on a déjà une idée, peut-être pas du 20 %, mais déjà il y a des territoires qui ont déjà été identifiés par le ministère comme ayant une très haute valeur écologique. Et on pense donc que, d'ici 2020, on sera en mesure de pouvoir avoir 20 % d'aires protégées.
Il y a... Par la suite, il y aura donc un 30 % que l'on devra identifier, et ça, d'ici 2035. Et à l'intérieur, évidemment, de ces stratégies-là, il y aura d'autres périodes de consultation au fil du temps pour nous permettre de réajuster le tir et de pouvoir s'entendre sur ces questions-là.

M. Dutrisac (Robert): On exprimait certaines craintes par rapport à l'actuelle loi, là. Je sais que vous intégrez, justement, la loi sur le patrimoine naturel, c'est ça?

M. Arcand: Oui.

M. Dutrisac (Robert): Est-ce qu'il y a des changements de ce côté-là, un renforcissement, un affaiblissement de cette loi-là?

M. Arcand: Bien, d'abord, premièrement, vous savez qu'à l'intérieur de la loi il y a d'énormes passages qui reprennent essentiellement les détails du projet de loi n° 89 qui donne beaucoup plus de pouvoirs au ministère. Nous avons introduit, déjà l'an dernier, les notions de sanctions administratives pécuniaires pour les contrevenants. Si, par exemple, des gens... on identifie une zone d'aire protégée, et s'il y a des activités dans cette zone d'aire protégée, bien sûr, la loi n° 89 pourra, à ce moment-là, s'appliquer. Il y a différentes formules qui existent à ce niveau-là, mais l'objectif que nous avons, c'est bien sûr de faire appliquer l'ensemble de nos lois et règlements, et de façon, d'ailleurs, très importante.
Et, à l'intérieur de ça... parce que, lorsqu'on a eu le, je dirais, la consultation au cours de l'automne, il y avait un enjeu qui était là, et l'enjeu était le suivant: c'était la fameuse question des... ce qu'on appelait les réserves de capital-nature. Et là on se demandait si, par exemple, à l'intérieur de la forêt boréale... est-ce que, lorsqu'il y a des activités industrielles, la foresterie, même si c'est fait de façon écosystémique, c'est une activité industrielle ou ça ne l'est pas?
Alors, nous, on avait laissé une porte ouverte, mais il y avait vraiment une absence de consensus à ce niveau-là. Donc, les activités forestières sont considérées comme étant des activités industrielles, mais, pour voir s'il y a des options dans ce cas-là, il y a des projets pilotes qui vont exister et qui devront cependant, j'imagine, faire consensus sur la scène internationale sur ces questions-là. Donc, pour l'instant, les activités forestières sont des activités qui sont considérées comme industrielles, et, dans les activités évidemment non industrielles, outre les aires protégées, il y aura évidemment des zones de chasse, de pêche, d'écotourisme, des choses comme ça.

M. Journet (Paul): Bonjour, M. Arcand.

M. Arcand: M. Journet.

M. Journet (Paul): Paul Journet, de La Presse. La réserve de capital-nature, je comprends qu'elle est exclue pour la première phase de protection, le 20 % d'ici 2020, mais est-ce qu'elle est exclue pour la deuxième phase qui doit permettre d'atteindre 50 % d'ici 2035?

M. Arcand: C'est-à-dire qu'elle est exclue pour l'instant, sauf que, si, par exemple... parce que, vous savez, à l'intérieur des règles de l'Union internationale pour la conservation de la nature, il y a un aspect qui touche les forêts, O.K.? Les forêts, lorsqu'on a une activité forestière, vous comprenez qu'il y en a qui refont... les arbres, ça repousse. Alors, alors il y avait des débats à l'intérieur de ça.
Moi, je dois vous dire que, si les choses ne sont pas claires - et c'est pour ça qu'on a décidé de rendre ça le plus limpide possible - comme ce n'est pas clair, toutes ces questions-là, pour nous, actuellement, l'exploitation forestière, ça fait partie du 50 % industriel. Il n'est pas question de mettre ça dans du 50 % non industriel. Si, au fil de l'évolution des choses... et s'il y a un consensus sur le plan international, à ce moment-là, on pourra regarder la situation à nouveau. D'ailleurs, il y a des périodes où on va regarder les choses à nouveau. Mais, pour l'instant, l'exploitation forestière, c'est dans le secteur industriel.

M. Journet (Paul): Il y a certains qui expriment des craintes à l'effet que les territoires qui seront protégés, ça pourrait être des restants, c'est-à-dire qu'on protégerait ce qui n'a pas été exploité ou convoité par l'industrie. Est-ce que vous avez quelque chose dans les échéanciers ou dans la procédure pour rassurer les gens qui ont exprimé cette crainte-là?

M. Arcand: Bien, moi, je ne vois pas beaucoup de craintes. Très honnêtement, je ne prévois pas beaucoup de craintes d'ici 2020 pour la simple et bonne raison que les territoires que l'on regarde actuellement sont des territoires qui ont de grandes valeurs écologiques. Il y a des parcs actuellement qu'on regarde pour l'avenir, il y a des rivières que l'on regarde qui ont des valeurs écologiques même pas discutables. On travaille, évidemment, de concert avec les communautés autochtones, et lorsque les autochtones sont d'accord sur la protection de tel territoire, telle rivière, et... je pense que, de grande façon, on est aussi en accord avec eux. Donc, je dirais que, sur le premier 20 %, je ne prévois pas un enjeu nécessairement si énorme que ça, parce qu'on a une bonne idée de ce qui doit être protégé de façon prioritaire.
Là où il risque d'y avoir des discussions, c'est sur l'autre 30 %, parce que l'autre 30 %, à ce moment-là, bien, on va devoir s'assurer, pour l'avenir, là, qu'on ne se retrouve pas à avoir une zone qui pourra devenir écotouristique, par exemple, et de retrouver, à un moment donné, je ne sais pas, moi, une mine de diamant, par exemple. Alors, on veut éviter ce genre de conflits d'usage pour l'avenir, et probablement que ce dernier 30 % sera probablement sujet à peut-être plus de discussions pour l'avenir, mais pas au départ.
D'ailleurs, vous savez, on était en 2002, on n'avait même pas 1 % de zones protégées au Québec; on est rendus maintenant à 9 %. Vous savez que, depuis le début, depuis qu'on a fait, justement, ces zones protégées, on n'a pas eu énormément de contestation. Tout le monde reconnaît que les territoires qu'on a protégés jusqu'ici sont les bons territoires à être protégés.

M. Journet (Paul): Dernière, vite, vite. Les réserves marines, est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus? Ça concerne quelles zones? Quel pourcentage elles représentent?

M. Arcand: Bien, écoutez, la première chose, c'est qu'on a à peu près 1 %... Il y a seulement au Saguenay, actuellement, où il y a, actuellement, ce qu'on peut considérer comme une aire marine, et donc ça représente à peu près 9 %. J'ai eu l'occasion d'annoncer, il y a quelques mois, l'étude pour une aire marine autour des Îles-de-la-Madeleine. Alors, ça, j'ai eu l'occasion de l'annoncer ça fait déjà quelques mois, et on espère qu'on pourra en arriver éventuellement par une étude qui va faire en sorte qu'on ait, à un moment donné, une aire marine qui sera protégée. Alors, l'objectif, évidemment, on est encore loin du 10 %, mais ce que l'on m'indique, c'est que, si, par exemple, l'aire marine, au niveau des Îles-de-la-Madeleine, se concrétise, on se rapprocherait évidemment de ce 10 %. Et il y a d'autres options, je pense, au niveau de la rivière Manicouagan, je pense, où il y a des possibilités de ce côté-là et d'autres endroits au Québec. Donc, c'est un objectif, à l'intérieur de ça, de pouvoir assurer qu'il y ait le 10 % en question.

La Modératrice: Merci à tous pour votre présence... Oui.

M. Arcand: Oui. Je terminerais peut-être juste en disant pourquoi on a fait ce 20 % là dans le territoire du Plan Nord, je tiens à le rappeler. Comme vous le savez, il y a eu une convention sur la biodiversité qui a eu lieu à Nagoya, en 2010, et on demandait aux États d'avoir à peu près 17 %. C'était le chiffre qui était recherché. En ayant 20 % d'aires protégées dans le Plan Nord, avec ce qui existe dans le sud du Québec, on se rend à 17 % et donc on respecte Nagoya. C'est ça, l'objectif. Voilà.

La Modératrice: Merci, M. le ministre. Merci à tous pour votre présence. Bonne fin de journée.

M. Arcand: Merci.

(Fin à 15 h 58)