Point de presse de Mme Yolande James, ministre de la Famille

Version finale

Le mercredi 18 avril 2012, 12 h 12

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

Point de presse de Mme Yolande James, ministre de la Famille

Le mercredi 18 avril 2012

 (Douze heures douze minutes)

Mme James: Donc, bonjour. Je souhaitais faire le point suite à la période des questions, ce matin. Je souhaitais simplement, compte tenu des questions de l'opposition ce matin, vous rappeler, puis ça a toujours été le cas depuis le départ, en ce qui concerne les vérifications - et j'utilise le mot «vérifications» - que l'UPAC fait au sein du ministère de la Famille: le ministère collabore et doit collaborer avec l'ensemble des informations que l'UPAC demande ou va demander, de a à z. J'ai pu faire le point avec la sous-ministre, avec les gens du ministère afin de m'assurer que toutes les informations soient transmises, peu importe... De a à z, toute information doit être communiquée, et la collaboration doit être là avec l'UPAC.

M. Robitaille (Antoine): Même les rapports d'évaluation?

Mme James: Toute information, de a à z.

M. Robitaille (Antoine): Est-ce que les rapports d'évaluation ont été transmis?

Mme James: Mais, regardez, moi, je ne peux pas... je ne suis pas dans l'enquête ou je ne fais pas l'enquête à la place de l'UPAC. Si l'UPAC demande des informations, que ce soient les rapports d'évaluation, que ce soit toute information, couverte en vertu de la loi sur l'information ou pas, elle doit être communiquée à l'UPAC. Donc, si l'UPAC le demande, l'information doit être donnée.

M. Chouinard (Tommy): Pourquoi il y avait refus au départ?

Mme James: Bien, moi, ce que j'en comprends, de ce qu'on me dit ce matin, au départ, le ministère et l'UPAC doivent convenir sur comment procéder à l'échange de l'information. Puis je pense que c'est important de rappeler que nous sommes bel et bien dans l'étape d'une vérification. Ce matin, à la période de questions, on parlait d'enquête, là. Le ministère n'est pas sous enquête. Et l'UPAC a bel et bien demandé - et le ministère a collaboré - des informations à l'étape de vérification, donc toute information non couverte en vertu... toute information couverte avec... sous la loi sur l'information...  - excusez-moi - n'est pas communiquée à l'étape de vérification. Mais, comme je viens de dire, très clairement - et cette consigne-là a été réitérée ce matin : Peu importe l'information qu'on demande à l'UPAC, qu'elle soit couverte en vertu de la loi sur l'information ou pas, toute information doit être communiquée.

M. Robitaille (Antoine): Est-ce que les rapports d'évaluation sont couverts par la loi d'accès à l'information?

Mme James: Rappelez-vous... Oui, parce qu'il y a des informations de nature commerciale. Rappelez-vous, quand il y a eu le dépôt du rapport du Vérificateur général, je suis venue devant vous puis j'ai déposé, justement, toutes les questions donnant les listes des projets non recommandés mais autorisés, parce qu'on voulait permettre le développement des places poupons et en milieu de travail, entre autres.
La raison pour laquelle que ces informations-là n'ont pas été rendues publiques, c'était pour cette raison-là, mais il n'y a aucune raison que l'UPAC n'aurait pas accès à ces informations-là. Et ce que je voulais et je souhaite réitérer ce matin, c'est qu'ils auront toujours ma collaboration.

Journaliste: ...le ministère, au départ, a-t-il...

M. Nadeau (Rémi): ...une question de...

Journaliste: Le ministère a-t-il...

M. Nadeau (Rémi): C'est une question de protection de renseignements confidentiels. Autrement dit, c'est cet argument-là qui a fait en sorte que le ministère n'a pas donné...

Mme James: Moi, je ne peux pas venir sur quel argument de qui, quoi, non. Je ne suis pas... Ce que je peux vous dire, que ce soit en vertu de la loi sur l'accès à l'information ou pas, l'UPAC... la police nous demande une information, on doit et on va la donner.

M. Nadeau (Rémi): Mais pourquoi, justement, dès le départ... Et là ça prend votre intervention auprès de votre ministère pour ouvrir les vannes, mais pourquoi, dès le départ, le ministère n'a pas conclu que, tu sais, c'est la police qui le demande... Je veux dire, d'habitude, on collabore avec la police.

Mme James: Parce que, de ce que je comprends de la situation, l'UPAC a demandé... le ministère a communiqué les informations que l'UPAC lui a demandé de communiquer, donc on n'aurait pas demandé ces informations-là parce que c'était couvert en vertu de la loi sur l'information.
Mais ce que je veux réitérer...

M. Duchesne (Pierre): ...l'UPAC a demandé les rapports?

Mme James: L'UPAC a demandé... s'ils ont demandé les rapports ou pas? L'UPAC a demandé de communiquer toutes les informations qui sont accessibles, donc de ne pas communiquer les informations, donc les rapports couverts en vertu de la loi sur l'information. C'était ça... C'est ce qu'on m'a communiqué ce matin.

M. Robitaille (Antoine): Vous m'avez dit tantôt que les rapports étaient couverts.

Mme James: Oui, les rapports sont couverts.

M. Chouinard (Tommy): Mais donc, selon vous, là... Mais pourquoi finalement, donc, vous dites que, là, il faut collaborer puis que, d'un autre côté, l'UPAC n'aurait pas fait la demande d'obtenir des...

Mme James: Bien, moi, ce que je... depuis le début, il faut - il faut - il fallait toujours collaborer. Est-ce que, dans les communications antérieures qu'il y aurait eu... Loi sur l'information ou pas, moi, ce que je vous dis, c'est que le ministère doit collaborer, donner toutes les informations que l'UPAC demande.

M. Chouinard (Tommy): Mais est-ce que le ministère...

Mme James: Et il y aurait eu peut-être... Il y aurait eu confusion sur qu'est-ce que l'UPAC demandait, entre autres. C'est ce que je comprends.

M. Nadeau (Rémi): On a perdu du temps. Donc, quand même, là, pendant cette période-là, vous...

Mme James: Bien, regardez, si on a perdu du temps, moi, ce que je peux vous dire, c'est qu'on demande une information, le ministère doit collaborer, et je me suis assurée de ça ce matin.

M. Chouinard (Tommy): ...que le ministère aurait dû. Est-ce que le ministère a commis une faute en ne donnant pas ces informations-là?

Mme James: Je veux dire, je ne suis pas ici pour passer une faute sur personne. De ce que je comprends, le ministère a collaboré avec les informations que l'UPAC a demandées, de ce que je comprends ce matin. Puis je ne voulais pas qu'il y ait aucune ambiguïté, ce matin, sur la volonté ou pas de donner une information du ministère, tel que l'opposition laissait entendre ce matin. Ce n'est pas le cas. C'est très clair, pour moi, ainsi que l'ensemble des gens du ministère, tel que je l'ai communiqué ce matin, qu'on doit donner toutes les informations que le ministère...

M. Bergeron (Patrice): Puisqu'on parle d'ambiguïté, là, parce qu'on veut bien vous suivre, là, si on vous comprend bien, l'UPAC avait demandé des informations qui n'étaient pas couvertes par la loi sur l'accès à l'information, elle va les obtenir ou les a obtenues, et si l'UPAC demande de l'information qui est couverte et qui est protégée en vertu de la loi à l'accès à l'information, elle va quand même les obtenir de votre ministère.

Mme James: Oui. Bien, je vais recommencer par le bout le plus important. Le bout le plus important, c'est que, peu importe le document, loi sur l'accès à l'information ou pas, l'UPAC a accès et va avoir le document. Ça, c'est clair? Très clair. Parfait. En ce qui concerne la confusion, disons-le comme ça, ou l'ambiguïté de ce matin, je comprends que l'UPAC a demandé des informations au ministère, et le ministère a répondu aux demandes de l'UPAC. En ce qui concerne qu'est-ce qui a été demandé et des informations couvertes sous la loi sur l'information ou pas, il y a eu une certaine ambiguïté là, de ce que j'en comprends, mais ça a été clarifié.

M. Boivin (Simon): Mme James, est-ce que vous suggéreriez à l'avenir à l'UPAC de passer directement par vous plutôt que par le PQ pour formuler ses demandes?

Mme James: Bien, moi, je n'ai pas compris de la part de l'UPAC... de ce matin ou d'ailleurs, qu'ils avaient un problème avec les informations. Moi, on peut toujours communiquer avec moi, on peut... j'offre toujours mon entière collaboration avec l'UPAC. L'important, je pense que c'est de revenir avec l'essentiel et de... mon rôle et du rôle du ministère: l'UPAC nous demande une information, il faut la donner, point à la ligne. Il n'y a pas de discussion à avoir là-dessus, puis je veux être claire.
Mme Plante (Caroline): So, Mrs. James, did the PQ play a bad trick on you today?

Mme James: Oh no, I wouldn't say. I think, as is the habit of the PQ, they're trying to make a situation or try to create an allusion of something that just isn't the case. From the beginning, I have been transparent in this process, and the Department has very clear indications that they must collaborate with l'UPAC, and that has always been the intention, and I felt that it was important, after the question period this morning, to clarify, to make sure that was, in fact, what was well understood, and that is the case.

Une voix: So, if UPAC were not...

Mme Plante (Caroline): ...having... these allusions that they're creating...

Mme James: Yes.

Mme Plante (Caroline): ...these so-called allusions are... would you say that they could be pretty damaging, given the current climate?

Mme James: Well, that's why I wanted to... that's why I think that I will never hesitate, in any situations, to come right out and say what needs to be said, and in a clear transparency, as I've done in this file from the beginning. And, for me, it is clear that once l'UPAC asks for any kind of information, that we must communicate it. I think, as I said in French, it's also important to remind you that there's not an «enquête», an inquiry at the Department, they're at the step of making certain verifications. So, they're making these verifications, and our responsibility is to collaborate with l'UPAC, and the point that I did reiterate this morning to the Department is: regardless of whether be the law, speaking of the l'«accès sur l'information» or not, all information under all circumstances that l'UPAC asked must be communicated.

Mme Montgomery (Angelica): So, why is UPAC having trouble getting all these documents?

Mme James: Well, I cannot speak to all of the exchanges and whether they were having trouble or not and to what extent. I see from the question period that there's an attempt... or trying to create an ambiguity at the question that I want to simply clarify, that there is no, then... that is very clear that people at the Department know that they must communicate the information that's being asked for by l'UPAC.

Mme Montgomery (Angelica): But if you're giving this order to the Ministry, it indicates that there was a reason you had...

Mme James: Well, from what I understand, as I said in French in the beginning, when l'UPAC first made a request, they clearly stated that they wanted information that was not covered... all the information accessible, therefore information covered by «la loi sur l'information» was not to be communicated. So, that was the understanding of the Department from what I'm told, but, as I've said this morning, and I think as obviously as all kinds of insinuations can be made at different points in time, that I clearly reiterated: whether it's covered by the law of access «à l'information» or not, if l'UPAC asks for an information, we will give it.

M. Nadeau (Rémi): Juste une précision. Le PQ a dit: Ça fait trois mois qu'ils ont demandé. Est-ce que vous avez vérifié, dans le temps, c'est quand que l'UPAC a demandé au ministère les rapports d'évaluation?

Mme James: Ah! mais... regardez, selon les informations que j'ai, le ministère a toujours... est-ce qu'ils ont précisément... je ne peux même pas vous dire s'ils ont, exactement... quels documents précisément ils ont demandés. Ce que je peux vous dire, c'est que l'UPAC, à quel moment, à quelle date... je n'ai pas la date, je peux vous revenir sur la date exacte, là, je ne l'ai pas... Mais, depuis le début, depuis que M. Lafrenière a fait... je crois qu'il a émis un communiqué pour annoncer... depuis le début, le ministère a... j'ai pu communiquer cette information-là au ministère que tout le monde... la consigne est claire: on collabore. Tout ce qu'on va demander, on doit évidemment collaborer.

(Fin à 12 h 24)