(Onze heures cinquante-deux minutes)
La Modératrice : Alors,
bonjour à tous. Bienvenue à ce point de presse de Québec solidaire concernant
le projet de loi déposé par le député de Laurier-Dorion pour permettre les
animaux de compagnie dans les logements. Alors, prendront la parole, tout
d'abord, le responsable de Québec solidaire en matière de logement, Andrés
Fontecilla, suivi de la directrice de la défense des animaux et des affaires
juridiques et gouvernementales à la SPCA de Montréal, Me Sophie Gaillard,
et nous allons terminer avec la porte-parole de Québec solidaire, Manon Massé.
M. Fontecilla, la parole est à vous.
M. Fontecilla : Merci.
Bonjour, mesdames messieurs. Merci d'être ici aujourd'hui. Merci à Me Sophie
Gaillard, directrice de la défense des animaux et des affaires juridiques et
gouvernementales à la SPCA de Montréal, pour sa présence.
En mars dernier, nous, à Québec solidaire,
on a pris un engagement avec la SPCA : déposer un projet de loi pour
permettre à tous les locataires du Québec d'avoir un animal de compagnie dans
son logement. Eh bien, c'est chose faite. Aujourd'hui, j'ai déposé le projet de
loi n° 494, qui vise à modifier le Code civil du Québec afin de rendre
sans effet les clauses d'un bail interdisant les animaux de compagnie dans un
logement locatif. Dès l'entrée en vigueur de cette loi, tous les nouveaux baux
de location ne pourraient plus mentionner l'interdiction d'animaux de compagnie,
les baux de location en cours seraient également visés par la loi en vertu d'une
disposition transitoire.
Il reste 36 jours avant le 1er juillet,
et ce qu'on voit sur le terrain, c'est que, trouver un logement locatif, ça n'a
jamais été aussi difficile. Et trouver encore plus un logement qui accepte les
animaux, en pleine crise du logement, c'est devenu un vrai parcours du
combattant. C'est déjà particulièrement difficile cette année de trouver un
logement abordable, ce l'est encore plus, si on a un animal de compagnie. C'est
inacceptable que des milliers de Québécois et de Québécoises aient à choisir
entre abandonner son animal de compagnie à quatre pattes ou se loger, alors que
la solution est pourtant si simple.
Je cède maintenant la parole à Me Sophie
Gaillard.
Mme Gaillard (Sophie) : Merci
beaucoup. Donc, comme à chaque année, à l'approche de la période des
déménagements, ça nous frappe de plein fouet, à la SPCA de Montréal, et c'est
le cas dans tous les refuges à travers le Québec, parce qu'alors que la
majorité des foyers québécois incluent un chien ou un chat, les logements où
les animaux sont acceptés demeurent extrêmement rares au Québec. Et la crise du
logement vient évidemment aggraver la situation, surtout pour les personnes à
plus faibles revenus.
On se retrouve donc, comme à chaque année,
à être témoins de scènes absolument déchirantes dans nos refuges au Québec,
dans lesquels des gardiens responsables, qui aiment leur animal, qui souhaitent
le garder, qui s'en occupent bien, sont forcés de nous l'abandonner, de nous le
céder simplement parce qu'ils n'arrivent pas à se loger avec. Et la difficulté
à trouver un logement où les animaux sont acceptés est un des principaux motifs
d'abandon en refuge pour les animaux de compagnie. C'est plus d'un animal par
jour qui est abandonné pour cause de déménagement à la SPCA de Montréal, et c'est
la réalité à travers toute la province.
Voilà pourquoi ça fait plus de 10 ans
que la SPCA de Montréal mène un combat contre les interdictions d'animaux dans
les logements et on cherche à faire invalider ces clauses, comme c'est déjà le
cas dans d'autres juridictions à travers le monde, notamment en France et en
Ontario, depuis plusieurs années, plusieurs décennies, même. Et c'est donc avec
beaucoup d'émotion et d'espoir qu'on a été témoins ce matin du dépôt d'un
projet de loi qui vise précisément cet objectif. C'est vraiment un moment
historique pour nous par rapport à ce combat qu'on mène depuis longtemps.
Donc, au nom de la SPCA de Montréal et de
tous les animaux à travers le Québec, je tiens à remercier du fond du cœur
Québec solidaire pour le dépôt de ce projet de loi là. Et j'invite le
gouvernement à s'assurer qu'il soit rapidement adopté. Espérons que cet été 2023
sera le dernier été où on verra une grande vague d'abandons d'animaux pour
cause de déménagement au Québec. Merci.
Mme Massé : Merci, Me Gaillard.
En juin, effectivement, comme vous le disait mon collègue, on avait pris cet
engagement-là. Promesse faite. Mais maintenant je tiens à vous rappeler qu'avant
ça, l'année dernière, on avait amassé une pétition de 33 000 signatures,
une pétition que la SPCA nous avait demandé de marrainer... m'avait demandé de
marrainer. Plus que ça, sur notre site, à Québec solidaire, on a ramassé 45 000 signatures
pour demander exactement la même chose, qu'un projet de loi soit déposé pour
interdire les propriétaires de ne pas... en fait, je le dis... je suis en train
de le dire à l'envers, faire que les propriétaires ne peuvent pas interdire la
venue des animaux de compagnie avec leur humain.
Je n'exagérerais pas en vous disant qu'à
chaque jour depuis quelques semaines, ça concorde avec ce que vous dites, soit
par téléphone, soit par courrier, soit par... sur les réseaux sociaux, je reçois
des messages des gens qui sont en détresse, parce qu'ils n'arrivent pas à se
trouver un logement, parce qu'ils ont un animal de compagnie, et les
propriétaires indiquent d'entrée de jeu qu'ils ne veulent pas d'animaux de
compagnie. Alors, cette détresse-là, malheureusement, je la sens au bout du fil
lorsqu'on parle avec les gens.
Honnêtement, on a tout intérêt à permettre
les locataires d'avoir leurs animaux de compagnie avec eux. Pourquoi? Bien,
parce que les bienfaits d'avoir un animal de compagnie sont largement
documentés. On le sait maintenant, ça diminue le stress, ça diminue la tension
artérielle, ça contribue même à briser l'isolement pour bien des gens, aînés,
mais pas seulement des aînés. Il y a même des études qui démontrent que, chez
les aînés, quand les aînés ont un animal de compagnie, bien, ils consultent
leur médecin jusqu'à 30 % moins souvent qu'un aîné qui n'en a pas. Alors,
permettre aux gens de garder leur animal, c'est... en logement, comme les
propriétaires peuvent le faire dans leurs maisons, mais pouvoir le permettre au
niveau des logements peut amener beaucoup de bienfaits aux locataires. Et, en
pleine crise du logement, c'est fondamental.
Et j'aimerais... je vous dis que je reçois
beaucoup de mots des gens, j'aimerais vous lire un petit message que j'ai reçu
il y a quelques mois maintenant, une dame qui m'écrit ceci : «J'ai 67 ans,
et ça fait 63 ans que j'ai un chien dans ma vie. J'ai eu plusieurs races
de chien avant d'avoir le coup de cœur pour les bassets. S'il vous plaît, Mme,
aidez-nous, ceux qui ont la malchance de rester à loyer. S'il vous plaît, j'ai
confiance en vous.»
Alors, Mme, ce n'est pas moi qui vais
répondre à votre besoin, mais c'est mon collègue Andrés Fontecilla, qui a
déposé ce matin ce projet de loi là. Et je compte sur la CAQ pour l'appeler
pour qu'on puisse le travailler et, finalement, l'adopter, parce que, oui, c'est
des animaux abandonnés, mais c'est surtout de la... c'est aussi de la détresse
humaine soulagée.
La Modératrice : On va
prendre les questions, s'il y a des questions.
M. Spector (Dan) :
Hi. Can you guys, whoever wants, just
describe why you think this is important, why is this an important law to
present?
Mme Massé :
You know, it's so important because
people who are renting cannot, in a lot of places, bring their animals with
them. And that means that they have to let them because they don't have a
choice. You know, in the middle of a housing crisis, it's harder, it's hard to
find a place for people who have not a lot of money, and it's more difficult if
you have an animal with you. So, that's why it's important for the people, but
also for the animals.
As «Me» Gaillard
said, it's... you know, people have to make a choice : Did I choose to
stay in the street because I have no place where I can buy... where I can rent
a place or leave my lovey? So, that's why. And it's simple, as she said, it's
not... It's all around the world, there's places who have this kind of bill.
So, I think, for Québec, it's
important to have it now.
M. Spector (Dan) : Have you had any conservations with the Government about this? What are the odds that this is something they, you
know, allow to move forward?
Mme Massé : I mean, it's... for the last three months now, we're talking about
this project, we have this petition in June, last June, I mean, Mr. Jolin-Barrette
knows that we're coming with this kind of thing. We don't... We're not... I
think we're not in discussion with them, but I think it's time that, you know,
one year after, that he realises that it's really important for Quebeckers to have this kind of law to
protect animals, but also to give to the people the possibility to keep their
animals with them.
M. Spector (Dan) : So, the idea is that any new leases would not be able to ban
animals. That's it, right?
Mme Massé :
I'm sorry, I...
M. Spector (Dan) : Any, like, new leases that would be signed after this was adopted
would not be able to have a condition that doesn't... That's the idea?
Mme Massé :
Yes, this is what the law... what we
suggest in this bill. It's… it will be... I don't know how to say that in
English. Ça va être interdit.
Mme Gaillard
(Sophie) : It will be banned.
Mme Massé : It will be banned. This… The landlord won't be able to ban the
animals in the house.
M. Spector (Dan) : Do you want to say, «Me» Gaillard, why... you know, how big is
this problem, I guess, especially in Montréal?
Mme Gaillard
(Sophie) : Sure. So, from an animal welfare
perspective, it is a huge issue in this province. It's one of the main reasons
why animals are surrendered to shelters every year, not just at our shelter, at
the Montréal SPCA, but across
the province. And this is, you know, surrenders that are... by people who care
for their animals, who want to keep them, who take good care of them, but who
just are forced to give up their animal because they can't find housing.
Now, it's a majority of Québec households that include a dog or a
cat, 52%, and yet, when we look at the numbers of house rental units that allow
dogs, for example, we're about at 4% that allow dogs without any restrictions
with respect to size, for example. So, there's a huge mismatch between the
number of people who have animals and the number of housing units that are
animal friendly, and it has a huge impact on animal welfare.
M. Spector (Dan) : I'm hoping to ask you about something else slightly random. That
thing that the SPCA posted on Instagram about the farm animals that were found
in the park in Côte-des-Neiges, what did you think of that?
Mme Gaillard
(Sophie) : We were as surprised as you are, finding
those two sheep and roosters in the middle of Montréal, in a park. We don't know where they came from. The sheep did have
ear tags, so it might be possible to retrace where they actually came from. But
I don't have any answers for you, unfortunately. We were mystified by the situation also.
M. Spector (Dan) : And now, they… are they still at the...
Mme Gaillard
(Sophie) : They have gone to sanctuaries, the
two sheep and one of the roosters. And we're still looking for sanctuaries for
the other roosters. But the sheep have already found their new home.
M. Spector (Dan) : So, somebody just left them in the park?
Mme Gaillard
(Sophie) : Very strange.
M. Spector (Dan) :
It's so weird. Okay. Cool.
Thanks.
La Modératrice : Juste une dernière question de CBC, qui nous est arrivée à distance :
«What about tenants who are fearful of dogs or allergic to pets, how would they
be able to find a building where they felt safe?»
Mme Massé : I mean, today, what we want to say to «la» CAQ, that it's important
to bring this bill. And when we'll be in that process, it will be… we will be
able to listen to the experts or people who… you know, all the eventualities. So, and we're open to bring this project
better, you know, because this
a real question. But, at the
same time, you know, I think we
have to find solutions that won't give up the sense of the bill, it means not
to bind… not bind… bound by, you know… to… That's it. Ban, that's right, to not ban the animals.
La Modératrice
:
Merci.
Mme Massé : Thank you.
La Modératrice
: Merci
à vous. Bonne journée.
(Fin à 12 h 07)