(Huit heures cinquante et une minutes)
M. Leduc : Bonjour, tout le
monde. J'espère que vous allez bien en ce jeudi matin d'intensive. Ce matin, je
vais vous parler des priorités de Québec solidaire d'ici la fin de la
législature parce qu'il ne nous reste déjà que six jours de travaux parlementaires.
D'abord, il reste un mois avant le 1er
juillet, et il n'y a toujours pas de projet de loi sur la table pour le
logement. On nous l'avait promis depuis des mois, on nous le rappelle à chaque
fois qu'on pose une question au salon bleu : Inquiétez-vous pas, ça s'en
vient, le grand projet de loi sur le logement. Puis il n'y a rien dans le
préavis au feuilleton ce matin, ça veut dire que ça ne sera pas déposé mardi ou
vendredi. Alors, on commence à trouver ça très long, on commence à réaliser que
ça ne sera certainement pas adopté avant la fin de la session, avant le 1er
juillet. Donc, on vient de manquer une occasion, du côté du gouvernement, de se
saisir de l'enjeu de la crise du logement.
Puis, pendant ce temps là, le gouvernement
préfère faire des réformes de structure, notamment sur le projet de loi de la
santé et de l'éducation. On trouve ça dommage de faire cette priorisation-là
par rapport à un dossier comme celui du logement. On va évidemment se
concentrer aussi, comme priorité, sur les dernières étapes qui restent pour
essayer de convaincre le gouvernement de ne pas retenir le projet de loi n° 24 sur la rémunération des élus. Vous allez voir,
aujourd'hui, on va déposer, là, redéposer, en quelque sorte, dans la prise en
considération du rapport, là, le dossier du report à 2026 de l'application de
la hausse des salaires. On va voir ce qui va se passer avec ça du côté du
gouvernement.
Sinon, deux autres priorités qu'on met de
l'avant d'un point de vue de l'agenda législatif, c'est l'adoption le plus tôt
possible du projet de loi n° 19, sur le travail des
enfants. Hier, on a fait la prise en considération du rapport. Logiquement, ce
serait aujourd'hui qu'on réussirait à terminer le vote final. La raison pour
laquelle on est pressés de le terminer, c'est que, dans la loi, on fait
référence à 30 jours après la sanction pour que soit appliqué le 14 ans
d'âge minimal d'entrée au travail. Alors, c'est... toutes les personnes qui
sont de 12 et 13 ans qui ne seront pas dans les exceptions devront arrêter
de travailler dans 30 jours. Et, plus on attend, plus ce 30 jours là
est décalé, et nous, on pense que c'est au plus tôt qu'il faut l'appliquer.
Donc, si on peut l'adopter aujourd'hui, ce sera tant mieux.
Et finalement il y a l'adoption aussi du projet
de loi n° 25, sur Airbnb. Hier, ça s'est terminé
assez rapidement, l'étude détaillée. Ça nous... ça fait notre affaire parce
que, là aussi, on veut appliquer ça rapidement. Malheureusement, par contre, il
n'y a pas eu d'ouverture de la ministre pour convoquer Airbnb. On avait le
pouvoir de le faire. On avait un peu cherché des moyens parlementaires à notre
disposition pour obliger Airbnb à venir. La motion, là, qu'on a déposée à l'ouverture
de l'étude détaillée pour les inviter, ça aurait été un acte pour les forcer à
venir. La ministre, pour une raison qu'on ne s'explique pas, a refusé de le
faire. C'est bien dommage, mais, dans tous les cas, il faut que ça procède, ce
projet de loi là. On l'attendait depuis longtemps, on aurait aimé ça qu'il
couvre d'autres choses, hein, vous avez vu l'échange d'hier en Chambre, là, la
ministre avait quand même une bonne arrogance, j'oserais dire, en disant que ça
ne la concernait tellement pas, elle, le Code civil.
Bref, ça met encore plus d'emphase sur le
fait qu'on n'a toujours pas la couleur du projet de loi en logement, alors c'est
pour ça qu'on a essayé d'utiliser l'angle du projet de loi n° 25
hier, pour aller traiter d'autres angles du logement. Et, là-dessus, vraiment,
là, c'est un échec du gouvernement, pas été capable de déposer son projet de
loi dans des délais raisonnables pour pouvoir le traiter avant la fin de la
session. À toi, Ruba.
Mme Ghazal : Merci, oui. Merci
beaucoup, Alexandre. Bonjour, tout le monde. Donc, débute aujourd'hui la
période des consultations particulières sur le projet de loi n°23,
sur une réforme en éducation. Moi, je pense que Bernard Drainville va passer
une mauvaise journée aujourd'hui, parce qu'on l'a vu, les profs, les parents,
même les directions, personne n'a demandé une réforme de structure, mais la CAQ
est obsédée par la réforme de structure, centraliser le pouvoir. Que ce soit
avec la réforme en santé, la réforme Dubé, et maintenant la réforme en
éducation, on veut rebrasser des structures puis donner plus de pouvoirs au
ministre. Ça, là, le projet de loi n° 23, bien, ça ne
va pas donner plus de services aux élèves dans nos écoles, ça ne va pas ramener
plus de profs, ça ne va pas ramener plus de professionnels, ça va juste rendre
le ministre tout puissant de tout décider.
Ce que les parents veulent, là, par
exemple, en septembre, là, l'année prochaine, c'est avoir l'assurance qu'il va
y avoir des profs qualifiés, des profs de qualité qui ont de la formation, là,
pas un secondaire V, là, devant la classe de leurs élèves. C'est à ça que s'attendent
les profs, mais il n'y a rien dans la réforme de Bernard Drainville qui va
permettre ça, rien. Puis ce n'est pas juste Québec solidaire qui le dit, c'est
aussi les gens qui sont sur le terrain, dans le milieu.
Il n'y a rien non plus pour un des plus
gros problèmes de notre réseau, c'est le système à trois vitesses. Le privé,
projets particuliers puis, après ça, l'école ordinaire pour les enfants qui
viennent de milieux plus vulnérables, qui ont des difficultés, dont les parents
n'ont pas d'argent. Les directions d'école l'ont dit hier, pas juste les
directions d'école mais les associations des directions puis cadres ont dit :
Ça ne se peut pas que ce soit l'argent et les notes qui vont déterminer si les
enfants, si les élèves vont avoir des projets intéressants qui vont les
raccrocher à l'école et leur permettre la réussite. Les profs aussi étaient à l'Assemblée
nationale cette semaine pour sensibiliser les élus, pour sensibiliser M.
Drainville, qui n'est pas venu les voir, pour lui dire : La composition de
la classe, là, c'est vraiment problématique. Ça fait en sorte que les profs
quittent, quittent, même avec de l'expérience, parce qu'ils n'en peuvent plus.
Avoir près de 50 % de ta classe devant toi avec des élèves en difficulté,
ne pas être capable de les aider, bien, c'est problématique. Puis la cause de
ça, là, la cause de ça, c'est l'école à trois vitesses.
Et qu'est-ce que nous dit le ministre? Il
n'y croit pas, il pense que c'est une idéologie. Il y a même eu un rapport
depuis 2016, le Conseil supérieur de l'éducation le dénonçait, le disait, que
ça amène une marchandisation de l'école, ça va amener des conséquences, des
problèmes. Que fait le ministre Drainville avec sa réforme? Il l'abolit. Il
jette le Conseil de l'éducation dans les poubelles. Et ça, ça a un impact sur
la pénurie de main-d'oeuvre dans les écoles, ça a un impact sur la réussite
scolaire.
Je veux juste vous dire aussi, j'oubliais...
avant que j'oublie, là, je vais déposer une motion aujourd'hui pour forcer le
gouvernement à reconnaître la réalité reconnue par les experts, par les gens du
milieu de l'éducation, sauf la CAQ, que l'école à trois vitesses existe, qu'elle
nuit au réseau et nuit à la réussite de nos enfants. Donc, j'espère que le ministre
va voir la lumière et va adopter cette motion.
M. Laforest (Alain) : Une
petite rapide, juste avant de passer à l'éducation, parce que je dois quitter,
là. M. Leduc, est-ce que vous êtes d'accord avec le projet sur l'obsolescence
programmée? Est-ce que vous avez un préjugé favorable là-dessus? Est-ce que
vous croyez que les entreprises, on veut les mater pour avoir des appareils
électroniques qui sont de meilleure qualité?
M. Leduc : La première
mouture de ce projet de loi a été déposée conjointement avec les différents
partis politiques, incluant le nôtre. C'étaient des étudiants de l'Université
de Sherbrooke, à mon souvenir, qui avaient travaillé là-dessus. Ma collègue,
Christine Labrie, avait participé ou, en tout cas, était intéressée par ces
travaux-là de manière assez proche. Donc, oui, sur le principe, c'est certain
qu'à Québec solidaire on lutte contre l'obsolescence programmée depuis des
années.
Après ça, évidemment, on va voir la
couleur et le contenu du projet de loi, qui, vraisemblablement, serait déposé
aujourd'hui, ça fait qu'à sa couleur même on pourra faire des commentaires,
mais, sur le principe de lutter contre ça, on est certainement dans la partie.
M. Gagnon (Marc-André) : Juste
pour finir là-dessus, ça pourrait être adopté rapidement, d'ici la fin de la
session, selon vous?
M. Leduc : Moi, je suis
ouvert, là, il faut être ouvert aux discussions. Si c'est un contenu
intéressant, il y a encore un peu de temps pour faire des audiences aussi. On a
réussi à faire des audiences sur le projet de loi n° 26,
là, de la rémunération des juges, de manière expresse, alors que c'était
supposément impossible à faire.
Une voix : ...
M. Leduc : Bien, si tout le
monde s'entend, on est ouvert, on est ouvert. Il faut discuter.
Mme
Sioui (Marie-Michèle) : Projet de loi n° 23,
il y a des directeurs qui disent avoir peur que le ministre fasse de la
microgestion. Est-ce que c'est une crainte que vous avez?
Mme Ghazal : Bien, c'est une
crainte qui se justifie parce que, là, le ministre se donne le pouvoir de...
quand, par exemple, il y a un directeur d'un centre de services scolaire avec
lequel il n'est pas d'accord, de lui dire : Bien, ciao, bye, je ne suis
pas d'accord avec toi, tu peux quitter, et aussi défaire des décisions qui sont
prises aussi par le conseil de services scolaire, donc... voyons, les centres
de services scolaires. Donc, oui, il pourrait.
Par exemple, il y a des décisions qui sont
prises par des gens qui connaissent les enfants par leurs noms, dans ces
centres de services scolaires. C'est composé beaucoup de parents. Donc, ils
prennent des décisions, ils connaissent le milieu, et, après ça, le ministre
peut leur dire : Bien, moi, cette décision-là, je ne suis pas d'accord.
Cette crainte-là est tout à fait justifiée, puis je la partage.
M. Robitaille (Antoine) : Est-ce
que vous seriez prête à recréer ou à promettre de recréer quelque chose comme
des commissions scolaires, comme un palier? Parce qu'il y avait des gens élus
qui étaient responsables, là, qui avaient une légitimité électorale. Donc,
est-ce que Québec solidaire, qui était contre la réforme de création des... en
tout cas...
Mme Ghazal : Oui, oui, des
commissions scolaires, qui sont devenues les CSS.
M. Robitaille (Antoine) : Oui,
voilà.
Mme Ghazal : Nous, à Québec
solidaire, là, ce n'est pas une autre réforme de structure, sur laquelle on
veut se pencher. Ce n'est pas ça, l'objectif, ce n'est pas de défaire des structures,
de les refaire. En ce moment, il y a quelque chose qui existe. Est-ce que c'est
parfait? Non. On peut toujours l'améliorer, mais la priorité, là, dans le
système de l'éducation, c'est d'avoir des profs dans les classes, c'est d'avoir
des conditions de travail pour les profs, pas juste pour leur bien-être
personnel, mais pour le bien-être et la réussite des élèves. C'est ça, la
priorité, en ce moment.
Moi, j'ai fait une tournée des écoles. M.
Drainville nous dit qu'il l'a faite, je ne sais pas qu'est-ce qu'il a entendu,
là, visiblement pas la même chose que moi. Moi, ce que j'entends... il n'y a
personne qui me dit : On a besoin d'une réforme de structure, on a besoin
de faire telle, telle, telle chose dans le rebrassage, on a besoin de donner plus
de pouvoirs dans les mains du ministre. Ce n'est pas ça qu'ils me parlent. Ils
disent : On a besoin de professionnels, on a des élèves en difficulté qui
avaient des, par exemple, services d'orthopédagogues, on les coupe avec une
logique comptable. Pourquoi? Parce qu'il y a une saignée des profs, il y a une
saignée des professionnels, qui vont, par exemple, dans le privé, des
orthopédagogues, etc., alors qu'on les veut dans notre réseau public pour
donner du service à nos élèves. Et c'est ça, la priorité pour Québec solidaire,
c'est ça, la priorité pour les écoles.
M. Gagnon (Marc-André) : Il
manque tellement de profs qu'il y en a qui enseignent avec un seul diplôme
d'études secondaires. Est-ce que ça, ça vous inquiète?
Mme Ghazal : Énormément. Énormément.
Si vous êtes des parents, là, vous avez un enseignant qui a juste un
secondaire V qui enseigne à vos élèves, je pense que tout le monde
comprend puis va être inquiet. Je comprends qu'à cause de la pénurie de
main-d'oeuvre — qu'on savait depuis très longtemps, mais il n'y a pas
eu d'action, donc on est en train de payer le prix de l'inaction des
gouvernements passés et de la CAQ — donc, qu'on veuille trouver des
solutions. Le ministre, Bernard Drainville, se garroche à gauche et à droite pour
essayer trouver des solutions, mais ça... Je comprends qu'on puisse, par
exemple, dire : On va mettre des programmes à 30 crédits, etc., mais
ce n'est pas une bonne raison pour niveler par le bas. Et ça, c'est
inacceptable, il faut que le ministre agisse puis fasse en sorte que ça
n'existe pas, un prof de secondaire V.
M. Gagnon (Marc-André) : ...maintenant
que ça existe, ce n'est pas d'hier, là, que ça existe...
Mme Ghazal : Il faut
l'arrêter. Il faut l'arrêter. La pénurie de main-d'oeuvre ne peut pas justifier
n'importe quoi.
Mme
Sioui (Marie-Michèle) : La francisation, est-ce que ça devrait relever
du ministère de l'Éducation, selon vous?
Mme Ghazal : Là, la
francisation, évidemment, pour Québec solidaire, c'est extrêmement important.
On a une expertise qui existe, au Québec, il y a des professeurs, les
professionnels en francisation qui sont dans le système d'éducation, c'est une
expertise qui doit être reconnue, c'est important. Donc, les ressources doivent
être mises là, puis le gouvernement doit être... doit s'assurer de ça.
Puis moi, hier, j'ai interpellé, en fait,
le ministre de la Langue française, et c'est la ministre de l'Immigration qui a
répondu, sur le test de français qui est conçu, géré en France. Je veux dire,
pour un gouvernement nationaliste, je ne comprends pas pourquoi est-ce que le
test n'est pas conçu ici. On a des profs en francisation qui pourraient le
concevoir. Moi, j'ai proposé, par exemple, que ce soit l'OQLF qui le conçoive,
qui le gère. Je ne comprends pas comment est-ce que le gouvernement ne peut
pas... trouve que c'est normal que ce soient des Français de France qui le
fassent.
Mme
Sioui (Marie-Michèle) : Francisation Québec est lancé aujourd'hui. Il
y a des inquiétudes, tu sais, il y a des gens qui disent : Est-ce que ça
va être le prochain SAAQclic? Est-ce que vous, vous avez des assurances que ça
va bien se passer?
Mme Ghazal : Je ne les ai
pas. C'est sûr qu'on va suivre ça de près, très près. Le fait d'avoir un
guichet unique pour la francisation, ce que fait Francisation Québec, c'est
bien, c'est bon, c'est une demande qui est faite par le milieu communautaire,
d'éducation, un peu partout, depuis très, très longtemps, pour mettre de
l'ordre là-dedans. Après ça, le diable est dans les détails, et on va s'assurer
que la technologie va suivre, et on va suivre ça de très, très, très près.
L'important, c'est qu'il y ait de la francisation qui soit faite ici, au Québec,
par des Québécois.
M. Duval (Alexandre) : Sur le
rapport de la Commissaire à l'éthique et la déontologie à l'égard de M.
Fitzgibbon, le Parti québécois puis le Parti libéral suggèrent qu'il serait
temps de dépoussiérer le code d'éthique des élus de l'Assemblée nationale.
Est-ce que c'est votre position aussi? Et pourquoi?
Mme Ghazal : Écoutez, Mme
Ariane Mignolet, la commissaire à l'éthique, avait déposé un rapport en 2019
qui est en train d'accumuler la poussière quelque part. Je lui ai écrit au
début... j'ai écrit, en fait, à la commission, là, ici, là, pertinente qui... à
l'Assemblée nationale pour qu'on prenne ce rapport-là, qu'on recadre les
recommandations, tous les partis ensemble, les recommandations que Mme Mignolet
a faites pour moderniser le code d'éthique, pour s'assurer qu'il n'y ait pas de
conflit d'intérêts, d'apparence de conflit d'intérêts, pour augmenter encore
plus les standards de notre code d'éthique. Ça fait longtemps qu'elle l'a
déposé, elle a demandé, au début de l'année, qu'elle puisse être entendue. J'ai
interpellé le gouvernement, j'ai interpellé l'institution pour qu'elle soit
entendue, pour qu'on lui pose des questions puis qu'elle nous explique, et,
malheureusement, c'est resté lettre morte à la CAQ.
M. Duval (Alexandre) : Est-ce
que vous êtes d'accord avec les conclusions qu'elle a rendues hier?
Mme Ghazal : Vous parlez par
rapport à M. Fitzgibbon? Moi, honnêtement, M. Fitzgibbon, là, à sa place, je ne
ferais pas le fanfaron en me disant : Ah! j'ai été blanchi. Il y a eu
quand même six enquêtes sur lui, dont trois sur six, il a reçu des blâmes. Ça,
là, ça met en question la confiance du public envers nos institutions, et M.
Fitzgibbon y contribue. Et la confiance aveugle qu'a M. François Legault envers
M. Fitzgibbon y contribue.
M. Duval (Alexandre) : Vous
êtes d'accord avec les conclusions du rapport de la commissaire...
Mme Ghazal : Bien, moi, je
veux dire, la commissaire à l'éthique, avec les outils qu'elle a, elle a mis en
place... elle a pris une décision, et moi, je fais confiance à ce que Mme
Mignolet a fait.
M. Gagnon (Marc-André) : En traçant
la ligne, comme elle l'a fait, là, il n'y a pas un risque de bar ouvert? Parce
que, finalement, là, cette idée, cette obligation de déclarer des cadeaux de
plus de 200 $, ça ne vaut plus grand-chose, là, si...
Mme Ghazal : Bien, c'est pour
ça qu'il faut dépoussiérer le code d'éthique, qu'il faut le revoir. Elle a fait
des recommandations, depuis 2019, et la bonne chose à faire, ce serait qu'on
l'invite en commission, comme je l'ai demandé, qu'on l'entende puis qu'on
puisse le moderniser pour s'assurer, là, qu'elle ait tous les outils en main
pour prendre des meilleures décisions.
M. Bossé (Olivier) : ...date
déjà, donc, de quatre ans.
Mme Ghazal : De 2019.
M. Bossé (Olivier) : Ça n'a
rien donné, faire ça, là?
Mme Ghazal : Non, non, elle a
fait...
M. Bossé (Olivier) : On la
fait travailler pour rien, Mme Mignolet?
Mme Ghazal : Bien, elle, elle
l'a fait, elle a des propositions à nous faire. Nous, les élus, ce qu'on doit
faire, c'est prendre nos responsabilités, de dire... d'ouvrir le rapport, de le
lire, de l'étudier, puis qu'elle vienne publiquement nous l'expliquer. Je l'ai
demandé. Elle-même, elle nous l'a demandé, elle a dit : Écoutez-moi, j'ai
des choses à dire. Invitez-moi en commission. C'est entre les mains du
gouvernement, parce qu'ils sont la majorité, de pouvoir la demander.
Et moi, je vais continuer, je vais...
aujourd'hui, je lance un appel à la CAQ d'entendre Mme Ariane Mignolet en
commission pour qu'elle nous parle de ses recommandations depuis 2016. Puis
peut-être que, d'ici ce temps-là, elle les a même mises à jour. Donc, il est
temps qu'on se préoccupe de ça, parce que c'est la confiance du public envers
nos institutions qui est mise à mal, et, moi, ça m'inquiète beaucoup.
M. Gagnon (Marc-André) : Si
la CAQ n'a pas donné suite à ces recommandations-là, c'est pourquoi? Est-ce que
c'est pour protéger notamment Pierre Fitzgibbon, selon vous?
Mme Ghazal : C'est une bonne
question. Si on n'est pas... Si l'éthique des élus est quelque chose
d'important et qui tient à cœur aux élus de la CAQ et à M. François Legault au
premier chef, bien... puis qu'on n'a rien à cacher, ça serait la chose logique
à faire d'entendre Mme Ariane Mignolet.
M. Gagnon (Marc-André) : ...là,
hier, au salon bleu.
Mme Ghazal : C'est pour ça
que je dis qu'il faut qu'il arrête, et M. Legault, et M. Fitzgibbon, de faire
le fanfaron en disant : Ah! Ah! j'ai été blanchi. Ce n'est pas... Ça n'a
pas augmenté... ça n'augmente pas la confiance du public envers nos
institutions qui sont mises à mal. Moi, c'est ça qui m'inquiète. Et M. Legault
doit être inquiet de ça au lieu de faire des blagues sur de la chasse au
faisan.
M. Gagnon (Marc-André) : ...François
Legault et Pierre Fitzgibbon nuisent à l'ensemble des élus, à toute la classe
politique?
Mme Ghazal : Ce qu'ils font,
c'est qu'ils mettent à mal encore plus la confiance du public, qui est déjà au
plus bas... au plus bas, la confiance du public, envers les élus. Et ça, ce
n'est pas bon pour notre démocratie.
M. Robitaille (Antoine) : Sur
la crise du logement, M. Leduc, dans la dernière campagne électorale, vous
promettiez d'acheter 10 000 propriétés, que l'État achète 10 000 propriétés
pour les mettre sur le marché, 10 000 maisons ou condos, 25 %
moins cher, sans risque et sans surenchère. Ça, c'était une de vos annonces.
Qu'est-ce que ça ferait aujourd'hui, là, si c'était appliqué, ce type de
solution là, là? On parlait des fondations communautaires, là, à ce moment-là.
M. Leduc : Précisez votre
question, s'il vous plaît, qu'est-ce que ça ferait quoi?
M. Robitaille (Antoine) : Comment
ça aiderait pour la crise du logement, là? Vous dites : Dans un mois, ça
va être terrible. Est-ce que ça aiderait, et de quelle manière?
M. Leduc : Bien, bon, la
crise du logement, là, il faut l'aborder avec une palette de solutions, là. Il
n'y en a pas une seule, solution magique. Ce n'est pas ça qu'on dit depuis le
début. Il y a les registres de loyer, il y a potentiellement les gels de loyers,
il y a la construction de logements sociaux, l'appui d'OBNL pour la rénovation
des logements sociaux, la rénovation des HLM — il y en a combien qui
sont placardés à Montréal — il y a cette solution-là aussi. Il y en a
plein d'autres, ça fait que...
M. Robitaille (Antoine) : Donc,
la fiducie foncière communautaire, là, j'ai le mot, le terme que je cherchais,
ça serait encore dans votre palette de propositions?
M. Leduc : Bien, c'est une
des choses qui sont à notre portée, comme gouvernement, comme société
québécoise. Il y a des beaux succès récemment dans le milieu communautaire, là,
de logements de toutes sortes de types. Je pense, entre autres, dans
Hochelaga-Maisonneuve, sur la rue Sainte-Catherine, il y a un type de logement
qui est un peu une maison de chambres, hein, qui est un peu le dernier pas
avant l'itinérance ou le premier piédestal pour sortir de l'itinérance... qui
sont à peu près à toutes fins disparues de l'espace public, là, les maisons de
chambres, dans les grands quartiers de Montréal, les quartiers centraux. Bref,
il y a un organisme communautaire qui avait réussi à avoir du financement qui
en a ouvert une. En plus, ils ont un peu de flexibilité sur les... la
consommation à l'intérieur de ces lieux-là, et ça fonctionne bien. C'est ce
qu'on appelle du logement un peu supervisé. Donc, oui, des initiatives de ce
genre-là, ça prend de l'argent, ça prend de la volonté politique, volonté
politique qu'on n'observe pas beaucoup du côté du gouvernement, mais c'est
certainement dans la palette des choses qu'on peut faire.
M. Robitaille (Antoine) : Pour
ce qui est d'Airbnb, hier, ce que j'ai compris, c'est que la ministre était
prête, avant la période des questions, à appuyer votre motion pour convoquer
Airbnb de nouveau, puis, pendant la période des questions, vous avez ouvert un
autre front, là, sur le lien avec les évictions pour Airbnb, et puis que c'est
là qu'il y a eu, donc, un différend sérieux et que la ministre aurait retiré
son...
M. Leduc : La ministre était prête
à appuyer la motion pour convoquer Airbnb? Ça, j'ai manqué ce bout-là.
M. Robitaille (Antoine) : C'est
ce que j'ai compris, oui.
M. Leduc : Mais elle n'a pas
dit ça au salon bleu?
M. Robitaille (Antoine) : Non,
non.
M. Leduc : Elle vous a dit ça
à vous?
M. Robitaille (Antoine) : Je
protège mes sources.
M. Leduc : Bien là, c'est
encore plus bizarre qu'elle ait refusé qu'on les convoque, parce qu'en plus
elle a tenu des mots assez durs envers Airbnb dans les dernières semaines, dans
les derniers jours. Elle n'était pas contente qu'ils refusent de venir, mais on
avait envoyé une deuxième lettre demandant une relance de cette invitation-là,
puis ils ont accepté, parce que, de facto, ça a été fait. Alors, je ne
m'explique pas pourquoi un argument disant que, là, on voulait peut-être ouvrir
d'autres choses par rapport... Je vous l'ai dit tantôt, hein, la raison...
M. Robitaille (Antoine) : ...pas
une erreur d'ouvrir un autre front alors qu'on est à quelques jours de la fin
de la session? C'est ça que je...
M. Leduc : Bien non, bien
non. Puis la raison pourquoi on a fait ça, c'est parce qu'on n'a toujours pas
la couleur du maudit projet de loi sur le logement qu'on nous promet depuis des
mois. Si on l'avait devant nous puis s'il avait été déposé il y a quelques
semaines, bien, on aurait travaillé sur ce projet de loi là puis on aurait
peut-être fait le truc Airbnb de manière séparée,
Mais ne nous faisons pas d'illusion que c'est des
silos indépendants, la crise de logement, ça touche plein d'aspects, ça touche
notamment l'aspect d'Airbnb. Ça fait que moi, je n'ai absolument aucune gêne
qu'on ait abordé cette question-là du logement avec Airbnb en faisant peut-être
allusion au Code civil. Puis là que Mme la ministre dise que ça n'a pas
d'allure puis que c'est quasiment un outrage au Parlement de mélanger ces
dossiers-là, ça lui appartient. Nous, ce qu'on sait, c'est qu'on veut faire
tout ce qui est en notre possible pour travailler sur le logement, et ça
incluait ça aussi.
M. Duval (Alexandre) : Mais
Mme Proulx semble ne pas partager votre lecture à l'effet qu'elle ait été
arrogante. Elle dit qu'elle est là pour s'attaquer aux géants du Web, pas au
Code civil. Vous avez utilisé même le mot «infantilisant», hier, au salon bleu.
Est-ce que...
M. Leduc : Bien, c'est parce
qu'elle était en train d'expliquer à mon collègue comment ça marche :
Peut-être qu'il ne connaît pas, peut-être qu'il n'a pas lu...
Une voix : ...
M. Leduc : Ah! je vous laisse
le terme, M. Robitaille, mais je trouvais que ce n'était pas nécessaire. Mon
collègue député de Taschereau...
M. Duval (Alexandre) : ...ministre,
ce type d'attitude là?
M. Leduc : Vous voyez, tu
sais, mettons, moi, j'ai travaillé beaucoup avec le ministre Jean Boulet, là,
en Travail. C'est mon septième projet de loi que j'ai travaillé avec lui. Sur
le projet de loi n° 19, ça a bien été. Sur le projet de loi n° 24, si
vous avez écouté quelques éléments de l'étude détaillée, il y avait peut-être
un peu d'arrogance, là aussi, de mon vis-à-vis le leader parlementaire, mais
moi, tu sais, ça ne m'empêche pas de dormir, ça... pas mal sûr que ça n'a pas
empêché mon collègue Etienne de dormir non plus. Après ça, est-ce que c'est la
bonne façon de travailler quand on est ministre? Je ne pense pas. On peut être
en désaccord, on peut manifester des arguments avec beaucoup de verve, mais là
de commencer à nous dire qu'on ne sait pas comment ça marche puis... Bien oui,
on sait comment ça marche puis on pose nos questions parce qu'on sait comment
ça marche.
M. Robillard (Alexandre) : Avez-vous
fait une erreur en proposant, là, dans le dossier de la hausse de la
rémunération, tu sais, 5 000 $, 10 000 $ et jusqu'à
21 000 $ d'augmentation sans vous baser sur rien d'autre que... Bien,
c'était arbitraire, au fond?
M. Leduc : Est-ce que c'est
une erreur? Non, je ne pense pas. Nous, on voulait provoquer le débat de
différentes manières. Ce n'est pas le premier amendement qu'on a déposé, hein?
Le plus important, c'était le comité indépendant exécutoire sur l'ensemble de
la rémunération. L'autre, le plus important, c'était sur le 2026. Nous, on
avait entendu des gens qui disaient : S'il y avait une gradation... Bref,
est-ce que c'est une erreur? Je ne pense pas. Est-ce que je le
redéposerais de la même façon si c'était à refaire? Je pense que non, non plus,
mais moi, je ne considère pas que j'ai erré, la semaine dernière, avec cet
amendement-là. C'était une façon de remettre le gouvernement devant la réalité
que la population n'est pas d'accord avec ce qui se passe, 74 % des gens
qui étaient opposés. C'est comme s'il ne l'entendait pas, c'est comme s'il ne
le reconnaissait pas. Alors, on a essayé différentes manières de faire bouger
ce débat-là. Malheureusement, aucun de nos amendements, je pense qu'on en a
déposé 12, n'a été accepté malgré le fait que le ministre disait qu'il était
ouvert.
M. Robitaille (Antoine) : Est-ce
que c'est une piraterie qui a échoué, au fond?
M. Leduc : C'est une bonne
question. Moi, je ne hais pas ça, le terme «piraterie».
M. Laberge (Thomas) : Est-ce
que c'est ce que vous faites...
M. Leduc : Non, non, non.
Moi, je fais mon travail, je fais ça sérieusement, je dépose des amendements.
Tu sais, j'ai fait... j'ai fait le projet de loi n° 59, vous vous rappelez
peut-être de la dernière législature, là, on avait fait 193 heures d'étude
détaillée. Alors, j'en ai fait, je ne sais pas, moi, même pas une dizaine au
total sur le projet de loi n° 24. Je ne pense pas avoir abusé.
M. Robitaille (Antoine) : Le
co-porte-parole a dit : Ça a amené de la confusion. Vous, vous dites :
Je ne le ferais pas de la même manière. Qu'est-ce que vous feriez pour,
finalement, étirer un peu les choses? Qu'est-ce que vous auriez pu faire mieux
pour étirer les choses dans cette commission?
M. Leduc : Ah! bien là,
écoutez, je ne referai pas l'histoire sur quel amendement, le rédiger ou pas.
Moi, le but, là, de mon insistance en étude détaillée, c'est d'essayer d'aller
soutirer la volonté du gouvernement puis essayer de le débusquer dans son
empressement, pourquoi il y tient tellement. Puis je n'ai pas tout à fait eu
mes réponses, en particulier sur la notion, qui est un peu philosophique mais
qui est au centre du débat, sur pourquoi c'est important pour la CAQ de garder
cette possibilité-là de voter ses conditions de travail. Je n'ai pas eu... j'ai
eu un long échange avec le ministre puis je n'ai pas tout à fait compris,
philosophiquement, sa position. Lui, il disait que c'était complètement
impossible de déléguer ce pouvoir-là. Pourtant, ça se fait dans plein de
législatures et ça se passe bien.
Et, là-dessus, c'est pour ça que j'ai
insisté puis qu'on a passé du temps à essayer de comprendre, parce que c'est là
que ça a échoué, rappelez-vous, en 2019, dans la précédente législature,
l'histoire de l'Agence du revenu du Canada qui commençait à percevoir de
l'impôt. Là, il fallait vite, vite, vite modifier ça avec une loi, puis
l'espèce de compromis qu'on avait fait à l'époque, c'était comme, bien là,
c'est la dernière fois qu'on le fait, on s'entend, tout le monde?, oui, O.K,
puis on avait fait adopter une motion qui disait : On va faire le comité
au BAN, puis tout va bien aller. Puis les discussions ont eu lieu pendant des
mois, et finalement ce n'est pas ça qu'on a eu, ils n'ont pas respecté leur
engagement de 2019 de faire un comité exécutoire indépendant sur l'ensemble de
la rémunération.
M. Robitaille (Antoine) : En
même temps, si vous aviez nommé quelqu'un au comité, dont Amir Khadir ou
Françoise David, est-ce que ça n'aurait pas été... est-ce que ça n'aurait pas
donné vraiment plus de légitimité à ce comité-là?
M. Leduc : Mais les œillères
étaient installées, là, au mandat, c'était à prendre ou à laisser. Ce n'était
pas indépendant, ce n'était pas exécutoire puis ce n'était pas sur l'ensemble
de la rémunération.
M. Robitaille (Antoine) : ...là,
Ruba Ghazal.
Mme Ghazal : Oui.
M. Leduc : Si tu veux
compléter, vas-y.
Mme Ghazal : Non, non, mais,
écoutez, je veux dire, le mandat, c'était : on va regarder une petite
partie de rien. Même les gens dans le... qui ont fait le rapport
Ouellet-Thériault ont dit, tu sais : Nous, on aurait voulu regarder
d'autres choses, mais on nous avait demandé juste de regarder une seule
affaire. Puis c'est ça, le problème, le problème, là, ce n'est pas, ah! de
nommer quelqu'un sur un processus vicié. Le processus, il est vicié, ce n'était
pas un comité entièrement indépendant.
M. Robitaille (Antoine) : Ce
n'est pas nécessairement définitif, là. Monsef Derraji disait : Oui, dans
un deuxième temps, on peut étudier la Ferrari, on peut se pencher sur la
Ferrari pour voir comment on pourrait la transformer en Toyota Tercel, mettons.
Mme Ghazal : Un des arguments
de la CAQ, c'est de dire : Ça fait très longtemps qu'on en parle, ça fait
très longtemps que ça dure, il va falloir régler ça. Bien là, ce qu'ils sont en
train de faire, puis c'est ça qui va arriver... on est en train de pelleter par
en avant pour encore continuer de parler des conditions de travail des députés,
pour encore parler de nos salaires, pour encore mettre la grogne dans la
population, qui trouve que ça n'a pas d'allure que nous, on se vote nos propres
salaires. Ça fait qu'on fait juste pelleter par en avant puis on va continuer,
et continuer, continuer d'en parler. Nous, on a toujours été cohérents, on a
une position très claire, depuis le temps d'Amir Khadir.
M. Robitaille (Antoine) : Ouverts
et ouvertes, dans un deuxième temps, de vous pencher sur la fameuse Ferrari.
M. Leduc : C'est drôle que M.
Derraji dise ça parce qu'il a voté contre un amendement qui précisait... qui
proposait exactement ça. Un des amendements que j'ai déposés disait «à partir
de la prochaine législature», parce qu'au début ils ne voulaient pas le faire
pour la présente législature, mais à partir de la prochaine législature, on
fait ça, là, un comité global sur l'ensemble des... Ils ont voté contre, autant
la CAQ que le Parti libéral. Le PQ, on ne saura jamais, ils ont été absents du
début à la fin de ce processus-là. Donc, je trouve ça un peu ironique que M.
Derraji dise : Oui, oui, on est ouverts à discuter, alors qu'il a voté
contre un amendement qui proposait exactement ça.
Mme Greig (Kelly) : We don't
have the exact text of the bill yet, which should be announced today, but do
you agree there should be a law against... it's called planned obsoloscence, in
English, but against things breaking down prematurely?
M. Leduc : I was hoping you
would tell me the exact term to use. So, yes, of course, we always have been
very favorable, in favor of this planned obsolescence bill. We asked for it, we
supported the first edition in 2020 or 2019, something like that, our colleague,
Christine Labrie, from Sherbrooke, had worked on it with the students of
Sherbrooke University.
So, we'll have to look on the details, of
course, se we can come back to you later today when we'll see the bill, but, on
the principle, we're there with you.
Mme François (Mélissa) : But
do you think it's possible to force companies to...
M. Leduc : Of course, it is.
Mme François (Mélissa) : ...I
don't know how to say this, but to make the products last longer, I guess?
M. Leduc : If they had
autoregulated themselves, we wouldn't have this debate, but they're not able to
do it. Why? Because they're obsessed with absolute profit, as quick as
possible, as high as possible. This is not a way to fight against climate
change, so we need to force them. As I know, European Union has been... adopted
some kind of laws, and I think it's going well for them, so I'm pretty sure we
can do the same here.
Mme Henriquez (Gloria) :
...the education reform, what are your thoughts on...
Mme Ghazal : Yes, well, this
reform on education wasn't asked by teachers, by parents, by the school
direction. We don't need a reform on the structure of the education system to
give more power to M. Bernard Drainville. What we need, what the parents need,
our society needs is people working in the schools for our children, and,
unfortunately, this reform is not answering to this important and... urgent
need for our schools.
Mme Henriquez (Gloria) :
...for the motion today?
Mme Ghazal : Yes, and today
I'm bringing a motion because the cause of what's happening and
all the problems in our education system is the school with three speeds,
private, public… normal public and public with special projects. And this is a
very, very important thing because it's making the work for the teacher harder,
because they have a lot of children, students who have a lot of difficulties,
and they are quitting. So, Mr. Drainville said that this is an ideology, the
three speeds system school, he doesn't believe in it, but all experts, all
people are saying that it exists, and even the Conseil supérieur de l'éducation
has said it in 2016, and M. Drainville said, well, we… he wants to abolish the
Conseil supérieur de l'Éducation. So, my motion is asking him to recognize that
the three speeds in the schools exist and that it's very bad for our children
and our scholar system.
Mme Henriquez
(Gloria) : And, in terms of immigration,
today, the Minister of Immigration is going to present her plan to recruit Francophones
abroad. What are you expecting to see out of that and do you think that the CAQ
is a little too late on that front?
Mme Ghazal : Well, like, we, in general, agree about… on what the… sorry, the Government is proposing, but there's a lot
of things that we need to discuss. If you have, like, more questions, I prefer
that you ask them to Guillaume Cliche-Rivard, who is in charge of immigration
folder.
M. Leduc : Our house expert.
Mme Ghazal : Yes, our house expert. Thank you.
M. Leduc : Bonne journée, tout
le monde.
(Fin à 9 h 22)