(Onze heures quarante-trois minutes)
Mme Massé : Bonjour, tout le monde.
Bien, on vient, ce matin, de recevoir le premier rapport du Protecteur du
citoyen concernant le suivi des appels à l'action de la commission Viens,
commission qui avait pour objectif d'identifier les failles, les trous, les
fossés en matière de services publics, un certain nombre de services, et les
populations autochtones au Québec.
Et je vous dirais que ce qui... je suis...
ce qui me frappe, encore aujourd'hui, c'est que... Dès le début, où les femmes
autochtones de Val-d'Or ont dénoncé ce qu'elles vivaient comme discrimination
avec, à ce moment-là, le système policier dans leur région, à Québec solidaire,
on a été... dès ce moment-là, à côté de ces femmes-là pour demander ici, à l'Assemblée
nationale, qu'une commission d'enquête soit mise sur pied. Et on est là, cinq
ans plus tard, à voir les résultats, et je vous dirais sincèrement que... qu'il
y ait seulement le tiers des appels à l'action, des 142 appels à l'action,
seulement un tiers qui sont en bonne voie, je peux dire que c'est vraiment décevant.
C'est décevant, pourquoi? Parce qu'il y a une urgence d'agir. On le sait depuis
la commission Viens, on le sait depuis avant. Ceci étant dit, seulement un
tiers des appels à l'action qui sont sur la bonne voie quatre ans plus tard, c'est
décevant. Les autochtones sont en droit de s'attendre à mieux.
Un des constats du commissaire... pardon,
du Protecteur du citoyen, c'est un manque de vision globale, un plan d'action
global et, bien sûr, un plan d'action coordonné qui permettrait de pouvoir
mettre en place des choses structurantes, et pas seulement éparpiller des
actions pour être capable de dire qu'on les a faites.
Je considère que le Protecteur du citoyen
nous a fait la démonstration qu'il est possible de réellement travailler de
nation à nation. Il s'est doté d'un outil, qui est le cercle consultatif, outil
avec lequel... qui est composé des représentants en autorité des Premières
Nations, et il a fait le travail avec ces gens-là. Et ça, pour moi, c'est une
démonstration claire que c'est possible de travailler de nation à nation. Et c'est
comme ça qu'on travaille de nation à nation, pas qu'on leur dise : Il faut
que les Premières Nations tiennent le crayon. Non, non, non. Le Protecteur du
citoyen a fait son travail, son rapport lui appartient, mais de pouvoir... ou,
je dirais même, de s'assurer que les Premières Nations sont là pour nous
donner... nous guider sur les bonnes orientations, là où on doit aller, etc., je
pense que le commissaire en a fait la démonstration.
Et c'est d'ailleurs pourquoi je talonne,
aux côtés des gens des Premières Nations, depuis plus d'un an maintenant, cette
nécessité que l'Assemblée nationale du Québec, pas seulement le gouvernement,
que l'Assemblée nationale du Québec s'assoie avec les représentants en autorité
des Premières Nations pour être capable de déterminer ensemble comment, enfin,
au Québec, on va faire atterrir la Déclaration des Nations unies pour les
droits des peuples autochtones. Par le passé, le gouvernement a bien voulu
adopter, d'ailleurs, le commissaire en fait état, une motion qui reconnaît la
déclaration, mais, depuis ce temps-là, il a toujours rejeté mes propositions
pour qu'on adopte la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations unies pour
les droits des peuples autochtones, alors que c'est une recommandation
structurante et c'est ce que vient nous dire le Protecteur du citoyen. Alors
donc, les gens des Premières Nations savent que je vais continuer, que je ne
lâcherai pas le morceau parce que la coconstruction de ce qui concerne les
Premières Nations doit se faire avec eux et avec elles.
M. Viens et sa commission ont
identifié, il y a quatre ans, les problèmes. Le Protecteur du citoyen, quatre
ans plus tard, vient nous indiquer le chemin à suivre pour avancer plus
rapidement dans ce dossier-là et permettre enfin de réelles actions
structurantes. Moi, je pense, là, qu'il y a un ministre ici qui est
responsable. Le ministre Lafrenière ne peut plus seulement faire des actions là
où ça lui semble bon de poser cette action-là. Parce qu'il y en a eu, hein, je
dis le tiers, qui sont en bonne voie, ça veut dire qu'il y a eu des bonnes
choses de faites, mais, ceci étant dit, ce qui est cruellement absent, c'est
une vision claire, un plan d'action clair, une coordination claire. Et ça, ça
s'appelle la responsabilité du ministre responsable des Relations avec les
Premières Nations. Alors, il est mal pris, il va m'avoir sur le dos parce que
ça, c'est nécessaire pour honorer, je dirais, la réconciliation qu'on prétend
vouloir faire avec les Premières Nations.
Mme Mignacca
(Franca G.) :
What
stood out to you the most... when you saw the sort of highlights of this
report, what stood out to you the most in terms of the recommendations that
haven't been done yet?
Mme Massé :
It's about the plan. What we discovered
in this report, it's, of course, some «appels à l'action» have been realized or
in a good way to be realized, but because we don't... because the Government doesn't
have a global view, doesn't have a plan, he does actions here and there. But no
vision means no... no systemic action to be sure that we are going to arrive,
at one point, in a real relation, equal relation with the First Nations. So,
for me, this is a very important thing.
And, of course, the other
thing is... you know, the «Protecteur du citoyen» is not an ideologic man or is
not... and he wants the Québec Government to recognize that systemic
discrimination exists. And this is another point, because we're just… on the
Bill 32, we just said to the Health Minister… we said the importance to
see the systemic discrimination in the bill, and it's still the same
resistance. So, after that, you cannot say that you work nation to nation. The
First Nations told you that it's very important to recognize that, and you say :
No, you know what, we don't recognize that. So, for me, this is to... and a
little bit of... but this is the mostimportant.
Mme
Senay
(Cathy) : You said, Mrs.
Massé, that there is no clear coordination, no clear
vision, no clear action plan. Are you asking Mr.
Lafrenière to resign or you're telling him : Mr. Lafrenière, this is a
failure, do better?
Mme Massé : That's a very good
question. You know what? What I know, since I've been here for 10 years now, is
it's not the thing of only one man. When you want to work nation to nation, I
think the Prime minister has something to do in that.
Mme Senay (Cathy) : The
Premier has to do it.
Mme Massé : The Premier, I'm
sorry, you're right. So, I think the Premier has something to do with that. And,
for me, what the «Protecteur du citoyen» tabled this morning is a fail of the
Premier to say to the First Nations : I understand, my «excuses»...
Mme Senay (Cathy) : My
apologies.
Mme Massé : ...my apologies that I said a couple of years ago are sincere,
are true, and, for that, I mandate, as a Premier, my minister responsible for
the Indigenous people, I mandate him to go and sit with the First Nations. And
I think the only way, and this is what the First Nations told her... told us,
sorry, is to not sit only the Government, but all the National Assembly. Why?
It's because the Government, it's our Government, but for the people of the
First Nations and Inuit, it's not only the Government who represents the Québec
society, it's also Québec solidaire, it's also Parti libéral du Québec, it's
also Parti québécois. And that's why they want us to sit together and to, at
the end, be able to identify how will we success in put in action the
«Déclaration des Nations unies pour les droits des peuples autochtones».
Mme Senay (Cathy) : And, if
we go back to the fact that only one third of the recommendations, calls for
action are in a way to be completed, they are not completed yet, this is
disappointing for you?
Mme Massé : Very disappointing, because one third, it's... You know, the
emergency of the reality of the First Nations «exige» that we do better than
that. But what... I told to Mr. Lafrenière : Stop to do something there,
something there, something there. Have a plan, and this plan has to be
written... in French, we say «coconstruction», in... together, build with the
First Nations. And that's why I support this idea to bring together all the
indigenous authorities, all the Parliament, the members of «Parlement de
Québec», and sit together and identify how we can put in our... I mean, in the
Québec laws, in the Québec structures, in the Québec services, how can we
actually act... how...
Mme Senay (Cathy) : We can act
upon those recommendations together?
Mme Massé : Upon the
recommendations, of course, but also because it's important to have a really...
«d'avoir une action très structurante». And this is the point. You can make a
lot of actions, but just turning around. What we need is to recognize systemic
discrimination, because, when you have the right diagnosis, you have the right
medecine. This is the first of all.
And the second way : it's really
important to sit with the First Nations to identify what we need to structure,
our plan, and that means sit with them in a commission.
La Modératrice
: Merci
beaucoup.
Mme Massé : Merci. Bonne
journée.
(Fin à 11 h 55)