Point de presse de M. Andrés Fontecilla, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de logement et d’habitation

(Onze heures quarante-sept minutes)

M. Fontecilla : Donc, bonjour, messieurs dames. Écoutez, on est jeudi. Il s'est passé quelque chose de véritablement très important aujourd'hui, on vient d'assister à la renaissance du logement social au Québec. Et l'ensemble des députés, au salon bleu, ont adopté une motion qui engage le gouvernement de la CAQ, là, à consacrer l'entièreté des sommes obtenues en vertu d'une entente avec le gouvernement fédéral, 900 millions du fédéral, auxquels le Québec doit ajouter un autre 900 millions, donc 1,8 milliard consacré entièrement au développement du logement hors marché, le logement social, des coopératives d'habitation, des OSBL ou même des habitations à loyer modique, là.

Après avoir appris que le gouvernement de la CAQ, dans son premier mandat, a, à toutes fins pratiques, mis une hache dans le développement du logement social et, plutôt, préféré financer les promoteurs privés pour faire du logement privé. Aujourd'hui, avec cette entente, on assiste au retour du logement social, au développement du logement social au Québec, sous la forme d'OSBL d'habitation, des coopératives d'habitation ou de HLM, donc du logement, véritablement, qui assure un loyer plus bas, qui correspond à 25 % du revenu des ménages et qui appartient aux communautés, qui a été développé par les communautés et qui répond aux besoins des communautés. Donc, on est très, très contents.

Maintenant, il faut que ça se traduise en geste concret. On attend à ce que le ministre des Finances, M. Girard, annonce sa part à lui, là, donc 900 millions lors du minibudget qui aura lieu le 7 novembre prochain. Et qui est un programme, un programme qui soit mis en place pour faire en sorte de construire du logement social destiné aux populations qui en ont le plus besoin.

D'autre part, et encore une fois, on assiste à un cafouillage de la part de la CAQ concernant le projet de loi 31. On a eu un après-midi d'étude détaillée où est-ce qu'on n'a pas été... on n'a même pas adopté un seul article. Et le gouvernement a décidé de suspendre l'étude détaillée, parce qu'il y a une quantité assez importante d'amendements qui viendront de la part du gouvernement dans ce projet de loi là. Imaginez donc, là, ce projet de loi comporte 38 articles, le gouvernement de la CAQ nous dit qu'il faut suspendre, qu'il y a 24 articles qui vont être considérablement remaniés, d'après ce qu'on comprend, là. C'est deux tiers du projet de loi, à toutes fins pratiques, là, si le gouvernement, après tout ce temps, il est en train de nous présenter un nouveau projet de loi. Et on a hâte, on a hâte de voir qu'est-ce qui va ressortir de ce processus-là.

Mais tout ça, ça fait en sorte qu'on retarde encore l'adoption du p.l. no 31 avec les éventuels gains qu'il pourrait y avoir et les gains qu'on pourrait obtenir si le gouvernement adopte les amendements, qu'en tout cas ma formation politique va adopter. Et on s'entend... on s'attend à ce que le projet de loi, peut-être, peut-être soit... recommence l'étude détaillée la semaine prochaine. C'est du temps perdu, c'est de l'improvisation de la part de ce gouvernement concernant le projet de loi no 31, en général, concernant la question du logement, que ce soit, en particulier, les logements dans le secteur locatif privé. Voilà. Merci.

Journaliste : Merci, M. Fontecilla. Bonjour. Si vous aviez à prioriser un amendement en particulier, là, entre les deux suivants, celui sur la cession de bail ou celui que vous comptez amener concernant la modification de la loi Françoise David, lequel vous comptez prioriser? Parce que probablement que vous ne pourrez faire adopter tous les amendements que vous voulez.

M. Fontecilla : Question très difficile que vous me posez, là. Je n'ai... C'est une bonne partie de la société civile qui exige le retrait de la cession... de la cession de bail. Donc, pour moi, il est hors de question de renoncer à cet... à cette... à la pression, là, pour que le gouvernement entende raison et retire de la cession de bail, là. Mais vous savez, le p.l. no 31, là, il y a les choses qu'il y a dans le p.l. no 31 et il y a des choses qu'il n'y en a pas dans le p.l. no 31, là. Donc, ma formation politique et, je suppose, les autres formations politiques aussi vont proposer des améliorations. Et pour moi, la principale amélioration qu'on pourrait rapidement obtenir et qui ne va pas coûter un cent au gouvernement, là, c'est la... une meilleure protection pour les locataires aînés.

Journaliste : Peut-être en terminant. Qu'est-ce que ça dit... Qu'est-ce que ça dit sur le travail de la ministre puis sur le projet de loi en tant que tel, le fait qu'on revienne avec 24 articles à amender et qu'on a déposé ça un peu à la hâte aussi à la fin de la dernière session, qu'est ce que ça nous dit?

M. Fontecilla : Que le gouvernement ne sait pas où... ne sait pas où il s'en va. Ils vont selon les... selon les vagues. Ils changent selon la réaction de l'opinion publique. Écoutez, là, Mme la ministre a passé six mois, là, de janvier à juin, là, en train de faire des... à faire des consultations. Et elle nous a dit que son projet de loi allait régler une bonne partie des problèmes qu'on constate en ce moment. Elle présente un projet de loi à la toute fin de la session parlementaire. La session... On a repris les travaux le 12 septembre dernier. Un mois après, on vient de commencer l'étude détaillée, et le gouvernement nous annonce qu'il va remanier de façon assez marquée son projet de loi. Et ça, c'est devant la réaction des différents... des différents acteurs de la société et pour la plupart qui ont dit que le... que son projet de... son... le projet no 31 n'avait pas d'allure.

Donc, le gouvernement, là, on ne sait pas où il s'en va, là. Il change de position et... On va voir les amendements qu'il va nous... qu'il va mettre sur la table, là, mais c'est carrément de l'improvisation qui découle d'une absence de... de direction. Ce gouvernement-là n'a pas de vision concernant le logement. Merci.

(Fin à 11 h 53)