Conférence de presse de M. André Boisclair, ministre de l'Environnement

Annonce du Règlement sur la qualité de l'eau potable et du projet de Règlement sur le captage des eaux souterraines

Version finale

Le lundi 4 juin 2001, 10 h 08

Salle Evelyn-Dumas (1.30), édifice Pamphile-Le May

(Dix heures huit minutes)

M. Boisclair: Alors, bonjour. Je voudrais d'abord vous présenter les gens qui m'accompagnent: à ma droite, Jean-Maurice Latulippe, qui est sous-ministre responsable des questions de l'eau, sous-ministre adjoint; et aussi Madeleine Paulin, qui est sous-ministre responsable de l'ensemble de nos directions régionales. Donc, s'il y a des questions plus particulières dans certaines régions, j'ai amené avec moi les gens qui sont compétents pour y répondre.

Alors, madame, monsieur, je m'adresse à vous pour annoncer quatre gestes importants posés par le gouvernement afin de protéger l'environnement mais, d'abord et avant tout, afin de protéger la santé publique. Ces quatre gestes concernent une des ressources naturelles les plus précieuses des Québécoises et des Québécois: notre eau. Ces quatre gestes, quels sont-ils?

En premier lieu, j'annonce que le Québec dispose maintenant d'une nouvelle réglementation plus précise et plus exigeante en matière de qualité de l'eau potable, une nouvelle réglementation qui place le Québec parmi les nations ayant les plus hautes normes de qualité et les contrôles les plus rigoureux en Amérique du Nord.

En deuxième lieu, je vous annonce la mise en route prochaine d'une intervention particulière auprès des quelque 300 réseaux municipaux de distribution qui sont alimentés par une eau de surface, pour s'assurer qu'ils soient tous, d'ici un an, en mesure de désinfecter et de filtrer systématiquement l'eau qu'ils puisent d'une rivière, d'un lac ou même du fleuve.

Troisième geste. Dans le but de toujours assurer à l'ensemble des Québécoises et des Québécois une au potable de qualité, je vous informe qu'à ma demande le ministère de l'Environnement est à établir la liste des lieux situés à proximité de puits destinés à la consommation humaine où pourraient se trouver des contaminants.

Enfin, le quatrième geste que je vous annonce aujourd'hui et qui me tient particulièrement à coeur concerne le lancement d'une vaste campagne d'information destinée aux propriétaires de puits individuels pour les inciter à contrôler la qualité de leur eau.

Quatres gestes structurants qui constituent les premières pièces maîtresses d'un plan d'action que je suis à développer concernant la gestion de l'eau au Québec. Aujourd'hui, je me concentre sur l'alimentation en eau potable dont j'ai fait une priorité dès mon entrée au ministère de l'Environnement. J'ai endossé avec beaucoup de conviction le message premier que nous a livré le rapport Beauchamp publié l'an dernier, un message limpide, un message sans équivoque: «Le premier enjeu de l'eau est celui de l'alimentation en eau potable, sans eau, pas de vie, sans eau de qualité, pas de vie de qualité, pas de vie saine.», disait-il.

La grande majorité des Québécoises et des Québécois ont accès à une eau potable de très grande qualité. Pour bien illustrer ce propos, permettez-moi d'attirer votre attention sur un programme volontaire d'excellence en eau potable lancé en mars 2000 par RÉSEAU environnement à l'intention des producteurs d'eau potable. Ce programme qui a été mis de l'avant au Québec et qui est en voie d'être imité par les autres provinces canadiennes vise à assurer le maximum de qualité de l'eau potable en particulier sur le plan microbiologique. Les cibles de qualité se situent à la limite de ce que permettent d'atteindre les technologies conventionnelles avec une turbidité de niveau 0,1 et ce absolument en tout temps. À ce jour, pas moins de 11 villes ou communautés urbaines y ont adhéré. Leurs 16 installations traitent l'eau consommée par 2,6 millions de personnes, soit 47 % de la population québécoise desservie par un réseau municipal. Ce haut niveau de qualité de l'eau distribuée par la grande majorité des municipalités du Québec, il faut qu'il puisse se développer. Il faut que les Québécois et les Québécois d'aujourd'hui mais aussi ceux de demain puissent boire de l'eau en toute confiance et ce, sans exception. C'est ce à quoi visent les gestes que je mets de l'avant. Je veux donner aux intéressés les moyens d'assurer la vigilance qui s'impose. Je veux que les équipement puissent se conformer rapidement à la nouvelle réglementation aussitôt que des lacunes sont décelées parce que, comme vous, je considère qu'il est inadmissible que des Québécois et des Québécoises puissent être privés d'eau potable.

La protection de la santé publique est l'une de mes grandes préoccupations, c'est pourquoi toute la question de l'eau potable doit être placée au rang de priorité nationale. Cela justifie que 660 millions de dollars soient investis par les différentes parties intéressées pour assurer la qualité de notre eau potable. La facture se répartit de la façon suivante: 375 millions pour les municipalités, 55 millions de dollars pour les divers propriétaires privés; 155 millions de dollars pour le gouvernement du Québec et 75 millions de dollars pour le gouvernement fédéral.

L'eau potable du Québec est une belle source de fierté; cette source de fierté, nous devons collectivement la protéger et en assurer la pérennité. Cela nous oblige aussi à redoubler de vigilance, sachant que nous devons assumer les limites des connaissances ou corriger les effets des négligences du passé. Cela pose un défi stimulant sous l'angle de la recherche et de l'innovation puisqu'il faut trouver des solutions nouvelles et pratiques aux problèmes d'eau potable qui subsistent encore dans certaines municipalités. Dans toutes ces situations, des choix sociaux et économiques s'imposent. Ces choix ont un seul et un même point d'arrivée, c'est une question de santé avant toute chose.

J'ai rapidement esquissé en introduction que je mets de l'avant un premier plan d'action qui comporte quatre volets: une réglementation plus stricte, une priorité accordée aux réseaux plus vulnérables qui s'alimentent à partir des eaux de surface, une intervention destinée à prévenir la contamination des eaux de surface et une campagne d'information auprès des propriétaires de puits individuels. Je reviens plus en détail sur chacun de ces volets.

D'abord, le Conseil des ministres vient de donner son aval au règlement sur la qualité de l'eau potable ainsi qu'au projet de règlement sur le captage des eaux souterraines. Je sais que certains d'entre vous ont assisté, un peu plus tôt, à une présentation technique de cette réglementation, je me concentre donc sur les faits saillants. D'abord, sur le règlement sur l'eau potable, il faut préciser que les réseaux d'alimentation en eau constituent la première cible de notre action parce qu'ils rejoignent bien sûr la majorité des Québécois et des Québécoises, les exigences que doivent rencontrer les quelque 4 500 réseaux assujettis au nouveau règlement en fonction du nombre de personnes desservies, du recours ou non à la chloration et également de la nature du réseau: municipal, privé, institution, entreprise touristique ou même véhicule citerne.

J'attire votre attention sur les six grandes améliorations par rapport au règlement qui datait, lui, de 1984. D'abord, le règlement s'applique totalement à tout réseau municipal, tout réseau institutionnel, tout réseau touristique et privé desservant 21 personnes et plus, plutôt que les 50 et plus comme c'était le cas jusqu'ici. Les contrôles porteront dorénavant sur un plus grand nombre de substances organiques et inorganiques, passant de 46 à 77 substances vérifiées.

Troisièmement, une plus grande fréquence des analyses bactériologiques est prévue, huit par mois pour les petits réseaux et au moins une analyse par millier de personnes desservies par les réseaux plus importants.

Quatrièmement, l'eau devra obligatoirement être filtrée et désinfectée quand elle provient d'une source ou influence directe des eaux de surface.

Cinquièmement, les traitements devront éliminer les parasites giardia et les cryptosporidium.

Sixièmement, la formation des opérateurs de système sera obligatoire.

Nous avons, bien sûr, maintenu l'obligation pour les responsables des réseaux d'émettre automatiquement des avis publics d'ébullition de l'eau lorsque des E. coli sont détectés. Je vous l'ai dit à plusieurs reprises, je voulais un règlement crédible, un règlement applicable, un règlement avec lequel les Québécois et les Québécoises pouvaient avoir confiance.

Ce nouveau règlement sur la qualité de l'eau potable établit des normes de qualité parmi les plus sécuritaires en Amérique du Nord, il tient compte des connaissances scientifiques les plus récentes et se compare avantageusement à ce qui se fait ailleurs à tout point de vue. Il place le Québec à l'avant-garde en matière de contrôle de qualité des eaux de consommation.

J'annonce donc que tous les propriétaires de réseau ont au plus trois mois pour faire connaître les mesures qu'ils entendent prendre pour se conformer aux dispositions du règlement concernant l'obligation de traitement. Au cours de la prochaine année, tous les opérateurs d'équipement d'eau potable devront être reconnus compétents. La formation requise est placée sous la responsabilité de RÉSEAU environnement, elle sera accessible à la grandeur du Québec en février 2002. Je souligne aussi que toutes ces attestations de compétence devront être renouvelées aux cinq ans.

Ce premier règlement couvre donc l'ensemble de la gestion des eaux, d'alimentation en eau. Je l'ai voulu indissociable d'un deuxième règlement qui, lui, nous permettra d'agir de façon préventive. Il s'agit pour l'heure du projet de Règlement sur le captage des eaux souterraines. Encore là, nous édictons des normes précises et des normes sévères afin de nous assurer que l'eau captée sous terre soit aussi saine que possible. Nous prévenons ainsi d'éventuels problèmes de contamination des eaux souterraines par l'aménagement de nouveaux puits sécuritaires et par la détection de puits reliés à une source de contamination.

Il y a environ 20 % de la population répartie sur 90 % du territoire habité du Québec qui s'abreuve à partir de l'eau souterraine. En dehors des grandes villes, il se creuse chaque année près de 10 000 ouvrages de captage. Ces puits tubulaires, puits de surface ou pointes filtrantes alimentent des installations isolées, de même que certains réseaux touchés par le règlement sur la qualité de l'eau potable.

Le projet de Règlement sur le captage des eaux souterraines, qui sera publié sous peu dans la Gazette officielle pour consultation, va donc fixer les normes de construction des nouveaux ouvrages de captage aussi afin d'essayer d'éviter la contamination des nappes souterraines et aussi de voir à l'installation d'ouvrages pour protéger les citoyens en cas de constatation de déficience.

Ce règlement fait lui aussi appel à des études et des normes scientifiques pour la fixation de périmètres de protection alentour du puits. Ces nouvelles exigences feront en sorte que les caractéristiques propres à chaque milieu soient correctement, bien sûr, pris en compte. Il s'agit d'un net progrès par rapport aux normes précédentes, qui préconisaient des distances fixées de façon beaucoup plus arbitraires.

Enfin, je vous indique que des projets de captage d'importance seront nettement plus encadrés qu'auparavant. La prévention des conflits d'usage et des impacts nuisibles à l'environnement est au coeur de la réglementation que je vous ai présentée.

Maintenant, le deuxième geste, soit une intervention prioritaire auprès des réseaux qui s'alimentent en eaux de surface. La nouvelle réglementation, comme vous l'avez compris, rend obligatoire la filtration et la désinfection des eaux de surface. Ces deux opérations permettent notamment d'éliminer les précurseurs de trihalométhane, les virus ainsi que les parasites giardia et cryptosporidium, qui constituent les principales menaces à la santé.

J'ai demandé à ce que soient rapidement identifiés les réseaux de distribution qui s'alimentent en eaux de surface pour s'assurer qu'ils soient tous, d'ici un an, en mesure de désinfecter et en mesure de filtrer systématiquement l'eau qu'ils puisent dans une rivière, dans un lac ou dans le fleuve. La majorité des grandes municipalités du Québec assurent déjà la filtration. Nous estimons que quelque 300 réseaux y échappent; j'entends conduire cette intervention avec diligence et avec aussi un suivi rigoureux.

Dans le cas présent, des réseaux privés et les municipalités visées par la filtration obligatoire devront, d'ici la fin septembre, ce qui correspond aux trois mois dont je vous ai parlé plus tôt, faire connaître au ministère les dispositions qu'ils entendent prendre au cours de la prochaine année pour assurer la mise en place de ces nouveaux équipements. Sur ce plan, j'entends être particulièrement exigeant face aux situations qui présentent le plus de risques pour la santé publique. Je vous indique que, dans le cadre de cette intervention, les responsables des réseaux pourront, bien sûr, compter sur la collaboration et l'expertise des directions du ministère et de ses directions régionales.

Troisième geste que je vous ai annoncé, soit une intervention visant à établir la liste des lieux situés à proximité des puits destinés à la consommation humaine où pourraient se trouver des contaminants. Cet inventaire va nous permettre de connaître les terrains contaminés, la nature exacte des contaminants et l'emplacement des puits à proximité. De la sorte, il sera possible de mieux évaluer les risques de contamination physicochimiques que l'existence de terrains contaminés présente pour des puits individuels ainsi que les puits qui sont avoisinants. L'inventaire va, de plus, nous servir à préparer un plan d'action comportant un volet réhabilitation et un volet information.

Et, en dernier lieu, j'insiste pour vous parler d'une campagne d'information auprès des propriétaires de puits privés, que j'entends mener à très court terme – si j'avais ma petite boîte, j'aimerais ça vous la montrer. C'est le quatrième geste dont je veux vous entretenir. Je recherche un effet direct sur des milliers de puits privés et de petits réseaux qui sont actifs à l'heure actuelle sur le territoire du Québec. L'eau qu'on y puise est-elle aussi potable qu'on le souhaiterait? Il appartient certes à chaque propriétaire de s'en assurer, et je souhaite les encourager à le faire.

Je vous annonce que je lancerai d'ici la fin juin une vaste campagne d'information destinée plus spécifiquement aux propriétaires de puits privés et aux propriétaires de petits réseaux. Le gouvernement du Québec y consacrera plus de 1 million de dollars. Le gouvernement contribuera à un programme d'échantillonnage qui incitera les propriétaires de puits résidentiels et de petits réseaux à prendre soin et à faire régulièrement vérifier la qualité de l'eau potable dont ils ont l'entière responsabilité.

Par ailleurs, j'ai sollicité l'expertise de l'Union québécoise des municipalités et la Fédération québécoise des municipalités. J'ai formé un comité de travail qui sera associé aux actions concernant les puits individuels. Ce comité devra, à la lumière des résultats obtenus, me faire part de son évaluation de l'approche volontaire que j'ai préconisée et me faire des recommandations pour que des progrès constants soient enregistrés.

En dernier lieu, j'ai la préoccupation de m'assurer que la population soit toujours bien informée de la qualité de l'eau qu'elle consomme et qu'elle dispose d'un bon portrait de la situation de l'eau potable au Québec. C'est pourquoi la réglementation prévoit l'obligation pour les municipalités et les laboratoires accrédités de signaler au ministère de l'Environnement, par voie électronique, toutes les irrégularités décelées. La mise en commun de ces informations permettra aux Québécoises et aux Québécois de savoir à quoi s'en tenir. Elle permettra également au gouvernement d'agir avec diligence partout où cela sera nécessaire. Progressivement, nous aurons à notre disposition un état de la situation globale et un outil scientifique pour assurer une veille constante. Je vous annonce qu'il est de mon intention de rendre publiques, au fur et à mesure qu'elles seront validées, les informations qui me seront communiquées, et ce, en toute transparence.

En résumé, je vous annonce aujourd'hui un premier plan d'action, un plan d'action bien campé dans le temps, un plan d'action qui repose sur une réglementation moderne, sur une réglementation rigoureuse et sur des normes québécoise des plus exigeantes, comparables d'ailleurs à ce qui se fait de mieux en Amérique du Nord, un plan d'action qui repose sur une gestion plus serrée du captage des eaux souterraines, une formation adéquate de tous les acteurs concernés, qui mise sur une information soutenue auprès de la population et sur des mécanismes de vigilance efficaces. Ce plan d'action reflète une vision intégrée des responsabilités et des leviers dont dispose le gouvernement et justifie des investissements gouvernementaux importants, tant au plan des infrastructures que de sa mise en oeuvre. Enfin, le plan d'action en matière d'eau potable que je mets de l'avant propose aussi, et ceci n'est pas qualité négligeable, sur un partenariat étroit avec les municipalités, les gestionnaires de réseau, les experts du domaine et les ministères concernés. Fort de ces ingrédients, je suis convaincu qu'à pareille date l'an prochain nous serons en mesure de rapporter des progrès significatifs, et je m'en voudrais de vous laisser sans vous dire que ces pièces maîtresses trouveront une place de choix dans la politique nationale de l'eau qui constituera ma priorité des prochains mois. Je vous remercie donc pour votre attention et suis disposé à répondre à vos questions.

M. Plouffe (Robert): Dominique Poirier.

Mme Poirier (Dominique): Pourquoi ne pas avoir réglementé les puits privés?

M. Boisclair: Parce que je veux m'assurer que, rapidement, les Québécois qui s'alimentent à même un puits privé – et ils sont nombreux – puissent avoir accès à une information sur la qualité de l'eau qu'ils boivent. Le gouvernement du Québec rendra ce petit kit accessible à l'ensemble de ceux et celles qui en feront la demande. Il sera disponible sur simple coup de téléphone, il contient deux bouteilles à l'intérieur qui permettront de faire deux analyses précises: un test sur la présence d'E. coli, donc un test bactériologique, un second sur la présence de nitrates. Les Québécois pourront faire analyser ces eaux à des coûts minimes, on parle de 25 $ plus taxes, plus les coûts de transport pour envoyer les bouteilles au laboratoire. Donc, à partir de la fin juin, je lancerai cette campagne d'information, et nous aurons enfin un portrait beaucoup plus clair, et rapidement aussi, un portrait clair pour être capable de correctement informer la population.

Mme Poirier (Dominique): Ça touche combien de personnes environ?

M. Boisclair: Bien nous, on prévoit, à ce moment-ci, on dit qu'au moins 200 000 personnes vont s'en prévaloir, alors vous voyez, c'est quand même assez simple, les Québécois auront... ceux qui appelleront et qui voudront avoir de l'information, donc, feront les démarches suivantes: ils appelleront au ministère de l'Environnement; nous leur enverrons la petite boîte qui contient ces deux bouteilles pour deux tests: un test bactériologique et un test pour mesurer le niveau de nitrate dans l'eau; ces tests seront ensuite analysés par des laboratoires privés; les résultats seront remis aux propriétaires de puits; et s'ils acceptent, les résultats seront envoyés au ministère de l'Environnement pour que nous puissions brosser un portrait le plus complet possible de la qualité des eaux des puits individuels.

Et à même ces informations, on verra avec la Fédération québécoise des municipalités et aussi avec l'Union québécoise des municipalités de quelle façon on entend poursuivre pour la suite des choses. Il est clair, toutefois, que s'il y a des situations problématiques, je me suis gardé le pouvoir d'assujettir une municipalité à des tests d'échantillonnage obligatoires, mais je rappelle qu'en tout temps le règlement prévoit que tout opérateur de réseau a l'obligation de fournir une eau potable de qualité, et ça, c'est une disposition du règlement, vous l'avez vu, c'est l'article 3 du règlement: Tout opérateur de réseau, qu'il soit d'un petit réseau ou d'un plus grand réseau, a l'obligation de fournir une eau potable de qualité. Et en agissant de cette façon, en investissant dans cette campagne d'information, de sensibilisation, le gouvernement agit de façon proactive et s'assure non seulement d'avoir une réglementation à jour, mais il s'assure que dans les faits cette réglementation puisse avoir un sens, qu'elle puisse avoir de l'écho dans la population et que davantage de Québécois et de Québécoises feront tester leur eau. Et je parle bien sûr de ceux et celles qui s'alimentent à même des puits privés.

M. Plouffe (Robert): En arrière.

Mme Roy (Manon): Alors, en quoi cette nouvelle réglementation là va faire en sorte que, des situations comme on a connu à Shannon, ça se reproduise jamais, là, concrètement.

M. Boisclair: Question intéressante. Le règlement sur l'eau potable ne serait pas complet si nous ne prenions pas aussi des mesures en amont. Première chose, c'est le règlement sur le captage des eaux qui vient donc agir non seulement à la sortie, mais qui vient prescrire des normes de sécurité en amont, donc qui va venir prescrire des nouvelles normes de qualité et puis pour éviter qu'il y ait de la contamination qui se rende de terrains avoisinants vers l'eau du puits. Et puisque je souhaite négliger aucune possibilité, je mets la ceinture et les bretelles puis je commande une opération de recensement des risques de contamination dans l'entourage des puits, c'est le recensement des terres contaminées que nous sommes à mener.

Donc, avec ces trois éléments, je suis en mesure de vous dire que nous faisons tout ce qui est nécessaire pour des cas comme Shannon, au moins qu'on en soit informés à l'avance, qu'on puisse venir vérifier correctement les risques puis qu'on soit, plutôt que de jouer aux pompiers, informés à un moment donné d'une plainte d'un citoyen, qu'on soit capables d'agir de façon proactive et d'identifier les facteurs de risque les plus importants.

M. Plouffe (Robert): Denis Lessard.

M. Lessard (Denis): La qualité de l'eau dans la grande région de Montréal, à la suite de ces règlements-à, est-ce que des étapes devront être ajoutées dans les usines de traitement, est-ce qu'il y a des disparités, selon la partie de Montréal qu'on est, ou...

M. Boisclair: Bon, alors, ça, d'abord l'eau à Montréal, dans la ville de Montréal, la très grande partie est gérée par le Communauté urbaine de Montréal. Ces eaux sont traitées par la Communauté à quelques exceptions, de quelques petites municipalités qui sont plus dans l'ouest de l'île. De façon générale, cette eau est de très grande qualité. Je vous indique, juste pour vous en convaincre, que le règlement prévoit pour les petits réseaux huit échantillonnages par mois. La ville de Montréal, les gens de la Communauté urbaine de Montréal en font 240 par mois.

Alors, quant à la qualité de l'eau au robinet, tous les mécanismes sont là pour s'assurer de la qualité de l'eau. Toutefois, le règlement va un pas plus loin et exige qu'on prenne des mesures préventives. Une de ces mesures préventives, c'est de faire en sorte que l'eau qui vient du lac ou qui vient d'une rivière ou, dans le cas de Montréal, qui vient du fleuve, soit désinfectée et qu'elle soit mieux filtrée. Pourquoi la filtration? C'est assez simple à comprendre, si on filtre l'eau et on la débarrasse de ses impuretés, la chloration qui se fait par la suite est plus efficace, parce que s'il y a plusieurs matières en suspension dans l'eau, la chloration est moins efficace.

Une des grandes innovations du règlement, c'est qu'on vient jouer justement sur cette norme de matières en suspension, ce qu'on appelle la turbidité de l'eau. Le facteur de turbidité, en ce moment, dans le règlement, il est à 5; au Canada, il est de 1; nous venons, dans le règlement, prescrire une norme de turbidité 0,5. Alors, il faudra donc que la ville de Montréal investisse des sommes qui sont considérables, on parle de quelque 200 millions de dollars, pour être capable – et ça, c'est prévu dans les budgets dont j'ai fait état – pour être capable de s'assurer de rencontrer ce facteur de sécurité, donc une norme de turbidité à 0,5. J'indique aussi qu'après les recommandations des meilleurs spécialistes sur les questions de l'eau, entre autres le professeur Paiement de l'INRS, les règles de retrait, de prélèvement des giardia et des cryptosporidium, qui sont deux parasites qui peuvent dans certains cas menacer la santé, particulièrement pour des gens qui ont des systèmes immunitaires atteints, ces règles de prélèvement vont exiger un traitement à l'ultraviolet, et la ville de Montréal devra avoir ces équipements.

Nous avons encore rencontré, la semaine dernière, les gens de la ville de Montréal, ils sont bien au fait des conséquences de la mise en oeuvre de ce règlement et ils feront partie des réseaux que j'entends suivre à l'avance, mais je veux quand même bien vous dire que c'est une norme additionnelle de sécurité. Il y a deux façons de contrôler la qualité de l'eau: au robinet puis en agissant en amont. Au robinet, la ville est exemplaire, parce qu'ils prennent 240 échantillons par mois, mais on veut aussi agir en amont, et c'est pourquoi on vient prescrire des normes plus strictes de turbidité qui vont faire en sorte que l'eau sera encore... on aura d'encore plus grandes assurances que cette eau est de qualité.

M. Lessard (Denis): Mais dans la grande région de Montréal, en dehors de la CUM, est-ce qu'il y a des problèmes...

M. Boisclair: Il y a une... dans le cas de Montréal, il y avait un petit problème, je pense que c'est le cas de Pierrefonds. Je voudrais juste vous... peut-être, Madeleine, peut-on... alors, la situation à Montréal est la suivante. Les principales usines de filtration – Montréal, Lachine, Dorval, Pointe-Claire et Pierrefonds – produisent une eau qui est, à notre avis, de bonne qualité. La ville devra donc investir, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, environ 200 millions de dollars pour atteindre une nouvelle norme, et il y a un petit réseau d'aqueducs, là, qui devra bientôt être raccordé au réseau d'aqueduc de la ville de Pierrefonds, puis c'est le cas de la municipalité de Senneville.

M. Plouffe (Robert): Claude.

M. Brunet (Claude): Si j'ai bien compris, M. le ministre, vous n'avez pas encore entre les mains la liste des municipalités qui ne peuvent pas se conformer à ce règlement?

M. Boisclair: Oui... Écoutez, dès que le règlement entre en vigueur, et moindrement que les normes ne sont pas respectées, nous sommes automatiquement informés. Et ça, là, c'est dès l'entrée en vigueur du règlement puis la date d'entrée en vigueur, à cause des délais là, c'est le 5 juin... autour du 28 juin. Donc ça, dès qu'il y a dépassement de normes, on est immédiatement informés. Toutefois, dans la gestion du 600 millions quelque de travaux, la question que je me suis posée est la suivante: Est-ce qu'il y a lieu, plutôt que d'investir à la pièce, projet par projet, quel genre de critères devons-nous nous donner pour faire en sorte que l'objectif santé publique soit d'abord celui qui l'emporte?

Mon prédécesseur, Paul Bégin, avait identifié 90 réseaux problématiques. On a fait une première passe dans, à l'époque, ce qui était les 2 400 réseaux qui étaient assujettis au règlement. Aujourd'hui, on augmente le nombre de réseaux, ils parlent de 2 400 à 4 500, et on fait une deuxième passe dans ces 4 500 et les experts nous indiquent que s'il y a une préoccupation, une priorité, c'est sur la désinfection des eaux qui proviennent de ce qu'on appelle dans notre jargon des eaux de surface, donc des réseaux qui s'alimentent à même un lac, une rivière ou le fleuve, que ces eaux soient filtrées et désinfectées. Et on identifie environ 300 municipalités. On va mener une opération particulière, on va leur écrire, leur parler, faire un suivi attentif, de la même façon qu'on l'a fait avec les 90 municipalités. Et s'il le faut, utiliser des pouvoirs d'ordonnance.

M. Brunet (Claude): Mais, est-ce que, par exemple, Montréal est dans ces 300 municipalités, puisque Montréal fait à la fois de la désinfection et de la filtration? M. Boisclair: Non, Montréal n'est pas dans les 300... Ils désinfectent déjà l'eau et la traitent. Cependant, le règlement exige un traitement plus complet, puisque notre règlement prévoyait auparavant une norme de turbidité de 5, elle descend à 0,5. Et la question des deux parasites, giardia et cryptosporidium exigent aussi des investissements dans un système ultraviolet. Et on estime pour la ville des coûts à environ 200 millions. Mais déjà, ils traitent leur eau.

M. Brunet (Claude): Mais ma question est de savoir: Combien de municipalités sur... combien de réseaux sur les 4 500 ne font pas ce que vous souhaitez qu'ils fassent par le règlement?

M. Boisclair: Bon. On va voir en fonction des résultats. C'est difficile pour moi à ce moment-ci de vous dire, de façon générale, il y a tant de municipalités en pourcentage qui atteignent ou pas les normes de turbidité. On va le voir quand les premiers résultats de test vont nous arriver. On sait qu'à Montréal il y a une problématique qui se pose. Et on sait aussi qu'en termes d'investissement public, là où je mets la priorité, c'est au niveau de la désinfection et le traitement des réseaux qui s'alimentent à même des eaux de surface. Et je vais privilégier ça comme intervention publique à court terme par rapport à un réseau qui n'atteindrait pas des normes de turbidité, mais qui s'approvisionne à même de l'eau souterraine. Parce que les réseaux qui s'alimentent à même des eaux de surface sont plus susceptibles d'être contaminés. Et c'est là que je vais mettre ma priorité.

M. Plouffe (Robert): François Cardinal.

M. Cardinal (François): M. Boisclair, combien de temps pensez-vous que Montréal va avoir besoin pour mettre son puits ou son...

M. Boisclair: Son traitement...

M. Cardinal (François): ...son traitement...

M. Boisclair: ...son usine, améliorer...

M. Cardinal (François): Pardon, son traitement...

M. Boisclair: Améliorer son traitement.

M. Cardinal (François): Vous donnez 12 mois pour les petites municipalités, Montréal va sûrement avoir besoin de plus de temps que ça.

M. Boisclair: La municipalité a trois mois pour nous indiquer quels sont les travaux qui devront être conduits et il est clair que j'offre tout mon soutien et toute ma disponibilité à l'administration municipale pour être capable de régler correctement ce dossier-là.

M. Cardinal (François): Mais vous avez pas d'évaluation sommaire.

M. Boisclair: Écoutez, il y a tout un mécanisme, là, qui doit jouer, mais je ne voudrais pas par là semer, par cette réponse qui n'est pas nécessairement très précise, semer non plus la confusion dans l'esprit des Montréalais. Qu'est-ce qu'a dit le professeur Paiement dans toute une page dans le Journal de Montréal ? Il a dit que l'eau de Montréal est parmi des meilleures au monde. Il y a 241 échantillons qui se prélèvent à chaque mois dans la ville de Montréal. Toutefois, on veut s'assurer d'avoir des critères de protection encore plus grands, d'où l'importance d'avoir des normes de turbidité plus strictes. Et le règlement va nous assurer que l'eau qui est offerte aux Québécois et aux Québécoises soit une eau dans laquelle ils puissent avoir confiance, que cette eau soit aussi pour eux une source de fierté. Et c'est pour ça qu'on fait les choix qui sont là, et on le fait avec une seule préoccupation qui est la santé des gens. M. Cardinal (François): Avez-vous besoin de contrôles accrus en attendant que le traitement soit...

M. Boisclair: Déjà, la ville de Montréal a parmi les critères de contrôle les plus exigeants. Je vous rappelle, une petite municipalité, c'est huit par mois. Eux autres, c'est 241 tests par mois. Et toutes les substances prévues au règlement, ils vont les analyser. On est rendu à 77 substances, on était à 40 quelque, 46, je pense, avec l'ancien règlement. Donc, à cet égard, les Montréalais et les Montréalaises boivent une eau de qualité, mais on veut agir aussi de façon préventive, pas juste quand il y a un problème. Et c'est pour ça qu'on exige des normes de turbidité plus basses et c'est pour ça qu'on exige un traitement pour les parasites giardia et cryptosporidium.

M. Plouffe (Robert): Claude. Dernière en français puis après ça...

M. Brunet (Claude): M. le ministre, on va investir 200 millions sur 600 millions à Montréal...

M. Boisclair: Oui.

M. Brunet (Claude): ...pour une eau qui, dites-vous, est parmi une des meilleures au monde.

M. Boisclair: Oui.

M. Brunet (Claude): Est-ce que...

M. Brunet (Claude): Est-ce que vous vous trompez pas de cible?

M. Boisclair: Non, pas du tout. Écoutez, moi, le critère d'analyse, c'est le risque – c'est le risque – et une des façons de contrôler le risque: c'est d'abord d'avoir des contrôles a posteriori, s'assurer que l'eau au robinet soit de qualité. Une autre façon pour moi de contrôler le risque: c'est des contrôles a priori, par des usines de traitement qui ont des normes et des standards encore plus efficaces. Alors ça, c'est une chose. Ensuite pour les autres municipalités qui sont dans bien des cas de plus petites municipalités, bien, on va exiger de la construction d'usines de filtration et ces usines de filtration, dépendant du nombre de citoyens dans la municipalité, bien à des coûts plus ou moins... plus ou moins dispendieux qu'allant de 70 000 $ jusqu'à quelques millions pour des plus grands réseaux. Et la priorité que je retiens qui est celle de la désinfection des eaux de surface et la bonne priorité de l'avis de tous les experts: des gens de santé publique, de l'Institut national de santé publique, des gens du ministère de la Santé, des spécialistes du ministère.

J'avais posé une question, s'il y a une piastre d'argent public des Québécois et des Québécoises à mettre, s'il y a une priorité à mettre sur la table, quelle est-elle? La désinfection des eaux de surface. Et, c'est ce que nous allons traiter en priorité et par la suite bien sûr investir les sommes nécessaires pour atteindre l'ensemble des... des standards qui sont fixés dans la réglementation.

Le Modérateur (M. Plouffe): Une dernière pour Dominique; je m'excuse, je l'ai oubliée.

Mme Poirier (Dominique): ...on dépense des millions évidemment pour filtrer, désinfecter des eaux de surface. Les eaux de surface sont polluées au Québec. Il n'y a pas lieu de s'attaquer davantage à la source et aux eaux de surface comme telles?

M. Boisclair: Tout à fait et tout à fait, c'est un point de vue que je partage. Aujourd'hui, je vous annonce un règlement sur l'eau, trois interventions en amont: le captage, les terrains qui seront identifiés, la campagne d'information. J'ai confiance, d'ici la fin de la session, de vous annoncer particulièrement des... des normes plus sévères sur la qualité du contrôle qui se fait en milieu agricole...

Le Modérateur: Une dernière question...

M. Boisclair: ...parce qu'il est clair, là, qu'il faut prendre... il faut prendre le problème... le problème de fond. Votre question est tout à fait pertinente. On investit des centaines de millions dans le traitement des eaux, il faut aussi être conséquent puis porter la même attention aux sources de pollution et nous avons au Québec un problème particulier dans trois régions: Chaudière-Appalaches, alentour du bassin de la Yamaska, alentour aussi de la rivière l'Assomption. Donc, dans ces trois régions, il y a des problématiques qui se posent. Le gouvernement a investi 1,5 million de dollars pour caractériser les eaux souterraines – c'est l'annonce que j'ai faite il y a quelques semaines – et il est clair qu'il faut, comme je l'ai indiqué suite aux avis qui ont été émis par les gens de la Santé publique, qu'il faut en matière de pollution agricole des contrôles plus sévères. J'y suis, j'y travaille et je pense être capable de vous faire une annonce avant le 24 juin sur cette question.

M. Corbeil (Michel): M. Boisclair, c'est pas le monde à l'envers un peu investir 200 millions sur une eau qui est une d'une qualité exemplaire alors que l'eau qui rend malade, c'est en région. C'est, entre autres, le purin qui vient contaminer certaines rivières, c'est pas là qu'il faudrait mettre l'argent?

M. Boisclair: Écoutez, la question de l'utilisation des fonds publics et des fonds privés, c'est deux choses. Moi, le seul critère qui me guide, c'est celui de la santé et c'est celui de la sécurité. Les gens qui ont regardé nos normes nous disent qu'il fallait se doter des normes parmi les plus sévères. Nous le faisons et nous sommes d'avant-garde sur ce qui se fait en Amérique du Nord. Je pense que c'est une très bonne chose que notre argent, l'argent des Québécois serve à financer ce type d'investissements tant à Montréal qu'ailleurs en région.

Ceci étant dit, il faut aussi s'assurer d'un meilleur contrôle de la pollution agricole et cette responsabilité, quant à moi, elle est davantage une responsabilité privée. Elle tient d'abord compte des modes de production, des rythmes de croissance des industries et des investissements que des entrepreneurs, que des agriculteurs vont faire dans l'amélioration des traitements, par exemple, des fumiers ou du purin. Cette responsabilité, elle est en grande partie une responsabilité privée et qu'il est clair que dans les municipalités en surplus, vous avez raison de me dire qu'il faut des normes plus sévères. J'y travaille et je vais vous annoncer ça avant la Saint-Jean-Baptiste.

M. Corbeil (Michel): Dans votre recensement des lieux des sites de contamination de l'eau, est-ce que les usines, pas les usines, mais les fermes porcines vont faire partie des lieux qu'on va recenser?

M. Boisclair: Non seulement on l'a déjà fait, M. Corbeil, on l'a fait en identifiant des municipalités en surplus et ces municipalités sont identifiées, c'est connu du grand public. Il y en aura bientôt 165 municipalités en surplus, et on mène une étude de caractérisation des eaux dans l'ensemble de ces municipalités. C'est l'opération que nous menons conjointement avec l'Institut de santé publique, le ministère de la Santé, le MAPAQ et nous. On va avoir une bonne idée de la qualité des eaux souterraines. Et, par la suite, il faudra prendre des mesures en conséquence, et je suis bien conscient que pour que le gouvernement soit cohérent, qu'il soit conséquent, qu'il faut bien sûr penser à limiter la croissance des cheptels en municipalités qui sont déjà en surplus. C'est sûr que c'est une question évidente de cohérence qui se pose, et je vais attaquer cette question de front.

M. Grant (John): Mr. Boisclair, you're asking Montreal to spend something like 200 million dollars for decantation, for ultraviolet treatment of the water...

M. Boisclair: Better filtration.

M. Grant (John): ...does that mean that Montrealers should be concerned about a pollution by parasites? Cryptosporidium, giardia...

M. Boisclair: I feel that every person that has a bad health problem, especially with the immune system, should be concerned by the quality of the water that they're drinking. It's actually a recommendation. When you have a young child, it's very well-known that it's better to have the water boiled before getting it to drink to a young child. It's the same thing for a person who has a problem with the immune system or an elder person. So, these facts are very well-known, and some people, because of their health problem, must be concerned about the quality of the water they drink and should take adequate measures.

Second thing, the quality of the water that is drink by Montrealers is generally of very good quality. Why? Because the water taken is taken from the middle of the «fleuve» and it's generally a water of good quality. We have also efficient system and we also have, in Montreal, an efficient testing system. More than 240 samples are taken every month. So, we have an efficient protection system.

But I'm not satisfied yet. Because I want to give Quebeckers the highest standards, and one of the standards is about «turbidité», about the deposit in the waters. In our «réglementation», we had a level of 5. I bring it down to a level of 0,5. Why? Because when there's less matter in suspension in the water, the disinfection process is more efficient. So, my standard will pass from 5 to 0,5. So it's a second level of security that I want to offer to all Montrealers. And this is why an investment of about 200 millions will be necessary, and same thing will apply because I want to make sure that the water that is drink by Montrealers doesn't contain either giardia or cryptosporidium and they will need a special treatment system.

M. Grant (John): But in the mean time, should people be concerned than?

M. Boisclair: No. Because we... Montrealers have access to a first system of security which is one of a very competent system, a very good system: 241 samples are taken every month. But, yet, I want to offer Montrealers a second level of security. And this level of security not only I want to offer to Montrealers, to all Quebeckers. And this is why, overall, more than 600 millions will have to be invested and treatment facilities.

M. Greer (Stuart): M. Boisclair, if these new regulations were in place, let say a few years ago, what would be different now in the case in Shannon with the groundwater?

M. Boisclair: If I would have known earlier the problem of contamination in Shannon, I wouldn't be stocked with the problem I have right now. So, «réglementation» is one thing, But, other decisions also must be taken. And we have to act with one concern: help, and be preventive also. So, what I'm announcing today is also a «recensement» of all contaminations around the wells. And we are working to locate all the grounds where contaminations around the wells are present. So it's impossible for me to say that Shannon, another Shannon is impossible. But, I want to know where are all the contaminants, where all are the grounds near a well where there could be contaminants. I want to have a plan of action in each of the cases. And I know also, with the new security parameters that I'm fixing in the way that people will have to build new wells, that another Shannon will be impossible. But the situation now, with old wells and with some contaminants in the area, that's a problem; so this is why I'm working on this «inventaire» and I will make it public as soon as I get it so that appropriate actions can be taken.

M. Greer (Stuart): What was the price tag for doing some survey of the ground, the soil around the wells?

M. Boisclair: This is done by people working «à la direction régionale du ministère» and it's done on our regular budget. It's a «recensement» that is done, a census, the cost of the people working in our department.

M. Greer (Stuart): But you don't know what the costs are?

M. Boisclair: Well, it's at that time...

M. Greer (Stuart): O.K.

Mme Barton (Rose Mary): I'm wondering just how realistic this the plan of action of the three months is, given that when you sent the initial letter in the fall of 2000 only 25 % of the municipalities responded, do you actually think that the municipalities are gonna have a plan of action in place in three months? It seems...

M. Boisclair: This is what I'm asking.

Mme Barton (Rose Mary): How do you plan to enforce that?

M. Boisclair: I have a power of ordonnance, and if the municipalities don't comply I will act.

Mme Barton (Rose Mary): But they didn't listen to you the first time, that's what I'm trying to put out... minister.

M. Boisclair: Well they did, we identified 19 networks where we have problems, 87 % of the problems are now fixed or will be fixed by the end of the year. I think that when the minister gives an ordonnance, people will comply. But I feel that the municipalities are of good faith, that they will comply because they feel that the concern that we do have is shared by their citizens and I feel that they share the same concerns as we do. I've talked to the Union des municipalités du Québec and the Fédération québécoise des municipalités and I was applauded by the people there and they were happy with these new standards, and I'm sure also that the private sector will be amongst these municipalities remembering them what are the new reglementation, what must be done. I know that all the problems won't be fixed in a year, I know that, but what I'm saying here today, I'm asking every municipalities to tell me what is their plan of action in the next three months, I need to know.

Mme Barton (Rose Mary): So are you also saying...

M. Boisclair: And secondly, I'm saying: If I have one priority, one place where I want to be very rigorous, one place where I want to make a strong follow up is on municipalities that do take water either from a lake, from a «rivière» or from the «fleuve».

Mme Barton (Rose Mary): So are you saying that Montréal could take longer than a year then?

M. Boisclair: Montréal, they will have three months to tell me exactly what they have to do, and my first priority for the investment of public money goes to one concern, to the disinfection of water that is used by systems who take their water from either a lake, une «rivière» or sea way. So obviously the city of Montréal could... I know could take more than a year.

The question is for me before taking an ordonnance would: Are they of good faith or not? And I feel that the municipalities will be of good faith, they all share the same concern as I do. And you know I'm... for example, Sept-Îles, I didn't have at the end to give an ordonnance because the municipality is complying and they have proposed to me a plan of action. I believe that we have responsible managers in the municipal level and that they will act accordingly.

M. Van Praet (Nicolas): M. Boisclair, the time we look at the press release here, as Québec said: the highest standards in North America; later on, it says: among the safest through North America, I would want to know: Where do we really rank right now and where will we rank after?

M. Boisclair: One of the top... We did set a standard of 0.5 for the turbidity level which is the higher standard in North America. United States have 0.5, if I'm right, and this «réglementations» will have to be reviewed also every five years. I have to report to the National Assembly and to Government about the implementation of this new «réglementation». And if we have new technology and new standards because science is evolving every day, we'll change our standards.

So, I'm not aware of other Governments that do have strictly norms. We are not – it's maybe a mistake – the one in North America to have 0.5. Americans have 0.5, so it's probably a translation problem.

Mme Ormaechea (Maité): I'm just a little confused when you talk about Montréal standing $200 millions but Montréal having one of the best quality of the drinking water in the province. But what does it that say about drinking water in general in Québec?

M. Boisclair: Well, again, that's the same... We have changed our standards. Standards were of a level of turbidity of 5. We are going to a level of turbidity of 0.5.

Mme Ormaechea (Maité): I mean: Are you too strict? I mean: Are you just doing too much...

M. Boisclair: No, we're not too strict.

Mme Ormaechea (Maité): ...or is the problem's that big? I mean: Which one is it?

M. Boisclair: I could I say. In checking the quality of the water, you have two things that you have to make sure. First of all that the water at the tap is of good quality, but that's not sufficient enough. We have to offer a second level, a second round of security which is the standards that we do fix for the quality of the drinking water.

Right now in Montréal, when we look at the situation, at the tap, we have a good quality of water. More that 240 «échantillons» are taken every month. And what are these results saying? That we have a water of good quality. But I want to offer Montrealers and Quebeckers new standards which give us a better guarantee of confidence, which give us a better guarantee of security, and we are adopting, the Government has adopted one of the highest standards that do exist, a level of turbidity of 0,5. Why? Because all scientists, all experts told us that this must be the new standard, 0,5. And in doing so, we are making sure not only that the water is of good quality at the time, but we also make sure that everything in the process is well done so that this quality never... level of quality never fails, always stays the same. Because what we're looking here is the exception. Walkerton, how could I say, Walkerton was a problem that opened our eyes and told us... and there was a clear demonstration that our levels had to be reviewed. And this is what we have done in compliance with not the will of a politician, with the will of science and specialists. And this is their expertise. I'm not the one in my office who decided, you know, well, iniminimanimo, 0,5, 1 or 5 or 2 or 3. I've asked the best to tell me what can I do to make sure that Quebeckers have the most... the quality... a good quality of drinking water. What can I do to make sure that as a Government I act responsibly? What must contain my reglementation to make sure that people can trust the water they drink? And everybody told me: You need a level of turbidity of 0,5. So I've acted accordingly and this is what I've proposed to Government.

M. Plouffe (Robert): John.

M. Grant (John): You mentioned a while ago the obligation for every operator of a network to provide quality water. Is that a moral or in fact a legal obligation?

M. Boisclair: It's a legal obligation and that obviously applies to everyone. And operators of small networks, small networks being less than about four or five houses, less than 20 persons, must always make sure that they offer a good quality of drinking water, and that is their responsibility. But I also have the power, if I know that in a region there's a problem, I can oblige the operator for the system to test the water. But I feel that they have a general obligation and I feel also that my whole campaign will be quite efficient. I'm investing $1 million to make sure that everybody who takes water from a single well can test their water at low cost. At the end of June, I'll inform all Quebeckers that do want to test their water, if obviously this water is coming from a private well or from a small network, they will have access to this little kit. This kit will be sent free and people will only have to pay for their analysis, about $25 plus taxes, they'll pay to ship these two bottles to the laboratory and they will get results from a private and accredited laboratory. And, if they want, my Department will get the results and then be able to present a kind of map of the situation of the private wells. And if necessary, I could force the municipality to operate a small network to make these tests if necessary.

M. Plouffe (Robert): Moi, j'aurais peut-être une question, M. Boisclair, sur la formation. Ça prend... 85 % des gens qui font les tests n'ont pas la formation nécessaire au Québec. C'est ce que j'ai compris.

M. Boisclair: Oui. Alors peut-être, effectivement, la clé... il y a un problème de formation. Je vous disais tout à l'heure que je veux pas juste des standards, je veux agir en amont. Le captage est un amont, les terrains contaminés, c'est un élément en amont, la campagne d'information, c'est un élément en amont puis la clé, c'est la formation des opérateurs. Et j'ai besoin de gens compétents. Dans l'année, ils devront tous avoir de nouvelles compétences, dépendant bien sûr du type d'équipement sur lequel ils travaillent. Les exigences seront différentes et seront celles qui seront fixées par les technologies qui seront à la disposition de ces opérateurs-là. Ils devront aussi revoir leur niveau de compétence à tous les cinq ans.

Donc, quand je vous disais que je voulais un règlement, là, crédible, solide, attaché, c'est que même si je connaissais l'ensemble des dispositions du règlement il y a un mois, il me restait des fils à attacher. Et je vous présente aujourd'hui un règlement qui a tout ce qu'il faut pour qu'il soit crédible parce qu'on a veillé à tous les éléments qui doivent accompagner les règlements. C'est une espèce de fantaisie que de penser que juste parce que le gouvernement adopte un règlement sans prévoir d'information, sans prévoit de formation, sans prévoir de mesures préventives, sans faire d'échantillonnages des terrains contaminés dans les environs des puis, qu'on aurait agi correctement.

Alors, j'ai fait le nécessaire pour attacher les fils puis attacher tout ce qui doit accompagner les règlements pour qu'en bout de course, les Québécois et les Québécoises puissent avoir confiance dans la qualité de l'eau qu'ils boivent, que cette eau soit source de confiance, qu'elle soit source de fierté et qu'on puisse correctement chez nous faire des choses et répondre aux attentes de la population. C'est ce que je fais avec le règlement.

(Fin à 11 h 2)