Point de presse de Mme Maïté Blanchette Vézina, ministre des Ressources naturelles et des Forêts

(Onze heures trente minutes)

Mme Blanchette Vézina : Bonjour. Je viens tout juste de déposer un projet de loi qui prévoit le transfert d'un terrain qui appartient à la ville de Blainville au ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Depuis de nombreux mois, on essaie de trouver des solutions, la meilleure solution dans le dossier, la solution consensuelle aurait été préférable, et l'entreprise elle-même depuis plusieurs années...

Le 6 février dernier, le président-directeur général de Stablex, Stablex Canada, a envoyé une lettre au premier ministre en insistant sur l'urgence de la situation. Depuis plus de 40 ans, Stablex joue un rôle clé dans l'écosystème de la gestion des matières résiduelles au Québec. Cette entreprise, qui est déjà située à Blainville, répond à un besoin essentiel sur notre territoire, à savoir la disposition sécuritaire des matières dangereuses résiduelles issues de nos activités. Elle est la seule entreprise au Québec qui traite et élimine ce type de déchets.

Le projet de loi que j'ai présenté aujourd'hui, c'est une étape requise en vue d'une éventuelle location du terrain à l'entreprise Stablex pour l'aménagement d'une nouvelle cellule d'enfouissement de matières dangereuses résiduelles. On a soigneusement pris en compte l'analyse environnementale et les conclusions du BAPE dans nos réflexions. Cependant, avant même la conclusion du BAPE, la ville de Blainville a choisi de résilier une entente, une entente de principe qui était intervenue, qui aurait permis la vente du terrain à Stablex. La ville reconnaît le caractère essentiel de l'entreprise et souhaite qu'elle se développe sur une parcelle de terrain différente, dans le même secteur, mais qui est beaucoup trop rapprochée d'un quartier résidentiel que celui qu'on va préconiser. Le terrain proposé par la ville, donc, il est situé à 300 mètres de résidences, d'un nouveau quartier, et l'étude du BAPE qui avait été faite sur ce terrain remonte à avant le développement de ce quartier. Donc, si le projet de loi... si, pardon, le projet de développement se réalisait à l'emplacement qui était proposé par la ville, les nuisances pour les citoyens seraient nettement plus importantes.

Je le répète, notre gouvernement tente, depuis de nombreuses semaines, de nombreux mois, d'arriver à une solution consensuelle dans le dossier, malheureusement sans succès. On n'a donc pas d'autre choix aujourd'hui que de proposer un projet de loi pour faciliter la continuité du service, une décision qui est difficile mais qui est absolument nécessaire, qui est fondée aussi sur des réelles considérations environnementales.

Lorsque j'entends mes collègues de l'opposition remettre en question la légitimité de cette décision, je me demande sincèrement comment ils comptent répondre aux entreprises de leurs comtés, aux villes du Québec, aux municipalités, aux hôpitaux qui se retrouveraient très bientôt avec aucun endroit pour disposer de leurs matières dangereuses résiduelles. Et on ne prend pas cette décision de gaieté de cœur, mais c'est la chose responsable à faire. Si on n'agit pas, les villes, les entreprises, tous les clients, plus de 600 au Québec, de Stablex, risquent de se débarrasser de leurs déchets sans tenir compte de normes environnementales strictes, et il faut donc à tout prix éviter un bris de service.

La ville de Blainville était d'accord avec nous jusqu'à tout récemment. Leur changement de cap dans ce dossier explique, entre autres, l'urgence de la situation. Les principales dispositions proposées dans le présent projet de loi entourent donc les modalités du transfert de propriété du terrain ainsi que les mesures relatives à l'aménagement et à l'exploitation du terrain.

Le projet de loi démontre la volonté du gouvernement d'agir efficacement et de façon pragmatique en faveur de la protection de l'environnement, du bien-être de la population et des intérêts des villes et des entreprises québécoises. Merci.

Journaliste : Mme Blanchette Vézina, le projet de loi est déposé, quoi, un peu moins de... Bien, en tout cas, si on regarde la lettre de l'entreprise, le bris de service est évalué à la mi-avril, donc ça vous laisse quatre semaines d'étude pour adopter... c'est ça, étudier, consulter, adopter le projet de loi. Est-ce que c'est assez de temps? Puis considérez-vous utiliser la procédure d'exception pour vous assurer que la vente soit faite à temps?

Mme Blanchette Vézina : On va prendre les mesures nécessaires pour que le débat se fasse. On souhaite qu'un débat se fasse. Mais, bien sûr, il y a une urgence d'agir, effectivement, si on souhaite... si on ne veut pas avoir ce bris de service. Alors, on demande la collaboration de tous les partis dans le dossier parce qu'il en va de l'intérêt de l'ensemble de la collectivité québécoise.

Journaliste : Mais c'est quoi, les mesures? Parce que, là, vous pourriez imposer un bâillon, là. Vous avez deux semaines de relâche parlementaire que vous perdez en plus. Est-ce que ce serait de rappeler spécifiquement cette commission-là pour que ça puisse avancer le plus vite possible? C'est quoi...

Mme Blanchette Vézina : On va demander la collaboration de l'ensemble des partis d'opposition pour que le dossier avance le plus rapidement possible. Ça reste un court projet de loi. On va faire les choses rapidement. Et idéalement il faudrait adopter le plus tôt possible ce projet de loi, qui est un projet de loi qui est, somme toute, court, mais qui va permettre donc de pouvoir disposer et de transférer la propriété rapidement.

Journaliste : ...quitte à recourir au bâillon, là, si nécessaire, s'il y a obstruction, et tout ça, là.

Mme Blanchette Vézina : Écoutez, il y a urgence d'agir. On a tenté jusqu'à la dernière minute d'arriver à une solution consensuelle. On arrive avec un projet de loi, aujourd'hui, qu'on souhaite adopter rapidement. On va prendre les mesures nécessaires pour que ça se fasse en temps qui permettrait...

Journaliste : ...comprend, là.

Mme Blanchette Vézina : À cette étape-ci, je demande la collaboration de l'ensemble des partis d'opposition parce qu'il en va de l'intérêt des Québécois et des Québécoises.

Journaliste : Maintenant, un des principaux arguments que vous avez avancés, c'est que le Québec exporte, là... Combien de fois plus, là? Mais beaucoup plus...

Mme Blanchette Vézina : Quatre fois.

Journaliste : Quatre fois, vous avez dit? Bon. On exporte quatre fois plus de matières dangereuses qu'on en importe. Or, le rapport du BAPE dit précisément le contraire. Qu'est-ce qu'il en est exactement?

Mme Blanchette Vézina : En fait, lorsqu'on regarde ce qui est importé par le Québec, beaucoup vont en recyclage. Moi, aujourd'hui, je ne ferai pas de guerre de chiffres. Puis oui, effectivement, l'information qui était dans le BAPE n'est pas nécessairement le chiffre qui est réel, mais il faut comprendre qu'au net, lorsqu'on calcule, puis moi, je me réfère aux chiffres du ministère de l'Environnement puis des données qui sont prélevés par les équipes du ministère de l'Environnement, on en exporte beaucoup plus. Et si on excluait d'exporter, on aurait un autre gros problème.

Journaliste : Si on exclut d'importer, à ce moment-là, ça n'aide pas à régler un peu le problème.

Mme Blanchette Vézina : Écoutez, la situation, elle est qu'on a besoin d'un site de remplacement. Et il n'y aura pas d'alternative à exporter, non exporter, là. À ce moment-ci, on doit trouver la solution.

Journaliste : ...quatre fois en Chambre. Je comprends que c'était en incluant ce qu'on recycle.

Mme Blanchette Vézina : Exact. Non, mais en fait on importe, il y a une grande partie qui est... qui est recyclé de ce qu'on importe, mais ce qu'on met dans le site, on en a besoin, puis ce qu'on exporte est plus grand, quatre fois plus grand, là. Donc, au net, on serait perdants. Puis moi, aujourd'hui, ce que je vous dis, c'est : On a besoin de ce site-là. C'est le seul au Québec. Et si on ne va pas de l'avant, on n'aura pas de... on va avoir un bris de service.

Journaliste : En termes de déchets purs, on importe plus qu'on exporte, en termes de déchets seulement?

Mme Blanchette Vézina : Tout à fait.

Journaliste : Le BAPE avait raison là-dessus.

Mme Blanchette Vézina : Non, mais on en exporte plus qu'on en importe.

Journaliste : ...la matière destinée aux cellules, là. Tu sais, dans les cellules, les espèces de sarcophages, là, qu'on s'entende bien. Pas les...

Mme Blanchette Vézina : Bon an, mal an, on a besoin de l'exportation parce qu'on n'a pas le traitement possible non plus ici au Québec.

Journaliste : Maintenant, pourquoi la ville proposerait un site essentiellement nuisible, vous dites, aux citoyens? Qu'est-ce qui explique ça?

Mme Blanchette Vézina : Vous pourrez poser la question à la ville. Nous, on a tenté de trouver des solutions. On sait que le site qui était proposé initialement, c'était le site sur lequel on prend une décision aujourd'hui. Donc, la ville avait une entente avec Sablex. Elle a résilié l'entente de principe. Elle est revenue avec une autre solution. Elle est revenue sur ses paroles envers nous aussi il y a quelques semaines seulement. Écoutez, nous, aujourd'hui, on prend la meilleure décision en regard des terrains qui sont disponibles à proximité, avec le moindre impact sur les citoyens et sur l'environnement.

Journaliste : La ville, ce qu'elle dit, c'est qu'elle veut qu'il y ait de l'acceptabilité sociale chez ses citoyens. Donc, je ne comprends pas, est-que vous... Est-ce que, selon vous, la ville prend mal le pouls de ses citoyens?

Mme Blanchette Vézina : Je laisse la ville diriger comme elle le souhaite sa ville. Mais moi, aujourd'hui, je vous parle dans l'intérêt des citoyens du Québec. On ne peut plus attendre. Il y a eu des aller-retour, des changements de décision de la part de la ville pour différentes raisons que vous nommez. Ceci étant, nous, comme gouvernement, on doit gouverner pour... dans le meilleur intérêt de l'ensemble des Québécois. Et aujourd'hui ce n'est pas de gaieté de cœur que je viens adopter une loi spéciale pour ce type d'expropriation, mais on doit le faire parce que c'est dans l'intérêt collectif de l'ensemble du Québec.

Journaliste : ...on a l'impression que vous avez hérité d'une patate chaude dont personne ne voulait, là, ce n'est pas de l'environnement, ce n'est pas les affaires municipales.

Mme Blanchette Vézina : Non, parce qu'en fait je suis responsable des Ressources naturelles mais du territoire public. Donc, à ce titre là, je peux... j'ai des mécanismes qui permettent de louer des baux industriels avec des tarifs qui sont déjà déterminés, là. Donc, il y a une mécanique qui est simple. On a une urgence aujourd'hui, donc on est allé avec des mécanismes, mais... Et il y a aussi... on vient s'assurer de garder l'indépendance du ministère de l'Environnement dans la relation avec l'entreprise. Donc, le bailleur, ce serait le ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Puis le ministère de l'Environnement va continuer son rôle de surveillance.

Journaliste : Mais pourquoi on n'accepte pas, disons, la situation actuelle? Selon le BAPE, on pourrait garder la solution actuelle jusqu'en 2030, il n'y a pas cette urgence-là dont on parle. Eux, ils ont tout regardé ça puis ils disent : Mais non, on est correct avec ce qu'on a en ce moment, là, la cellule actuelle jusqu'en 2030. Elle est où, l'urgence?

Mme Blanchette Vézina : En fait, ce qui est venu dire le BAPE, c'est : Il y a déjà eu un BAPE sur l'autre terrain. Mais le BAPE a eu lieu antérieurement au développement d'un quartier résidentiel sur le terrain dont on parle. Donc, ce terrain-là est à 300 mètres de résidence. Si on souhaitait pouvoir utiliser ledit terrain, ça voudrait dire des dizaines de milliers de camions qui passeraient dans un nouveau quartier résidentiel. Des nuisances importantes en termes de bruit, en termes...

Journaliste : ...parce que moi, je parle la cellule numéro cinq qui est en exploitation.

Mme Blanchette Vézina : Bien, nous, les données qu'on a, c'est qu'il en reste suffisamment uniquement pour qu'on puisse faire le processus d'ouverture de nouvelles cellules.

Journaliste : Ça, ça amène à?

Mme Blanchette Vézina : Ça amène à 2027. Donc, on est aujourd'hui, ça prend au moins deux ans faire cet exercice-là.

Journaliste : Ce n'était pas jusqu'en 2030?

Mme Blanchette Vézina : 2027 qu'on a comme information.

Journaliste : ...c'était... moi, je ne comprends pas, là, le BAPE, il fait l'analyse, puis là ils ne sont pas... il parle à des spécialistes, mais donc...

Mme Blanchette Vézina : L'information qu'on a, c'est que c'est 2027.

Journaliste : Il faudrait que les travaux commencent quand, à ce moment-là?

Mme Blanchette Vézina : Dès que possible.

Journaliste : O.K., mais, je veux dire, est-ce qu'on parle du 14 avril?

Mme Blanchette Vézina : Bien, c'est la date limite que l'entreprise nous demande, pas juste parce qu'elle nous le demande, c'est qu'il y a un enjeu aussi faunique, là, sur... on veut limiter les impacts fauniques. Donc, l'idée est de rapidement agir pour notamment la récolte forestière et éviter l'impact sur un type d'oiseau, là, qui peut être présent. On veut limiter. Et je tiens à le dire, là, on regarde le dossier en limitant au maximum l'impact environnemental et l'impact sur les citoyens. Donc, la situation a changé depuis le BAPE initial. Il y a un quartier résidentiel à proximité. Ce qu'on propose, c'est un terrain qui avait déjà été envisagé par la Ville de Blainville initialement et qui, à notre avis et à l'avis de tous, est le moins pire... la moins pire des solutions.

Journaliste : J'ai une question, en fait, puis là, ce que je comprends, O.K., c'est que, sur un horizon de 10 ans, c'est estimé que Stablex, les matières à enfouir, 30 % à peu près viennent des États-Unis. C'est en augmentation de façon importante de 48 % durant cette période-là, c'est 2023-2032, je pense, la période qui est identifiée. Bon, O.K., pourquoi ce n'est pas une option de fermer le robinet de ce qui vient des États-Unis et qui est enfoui par cette société qui est, par ailleurs, américaine?

Mme Blanchette Vézina : Parce qu'on a besoin nous-mêmes d'envoyer à l'extérieur du pays. C'est une dynamique, là, les matières résiduelles, puis c'est une expertise qui est nichée, là. On ne trouve pas à tous les coins de rue une entreprise qui peut faire ce type de traitement là. Les matières résiduelles du Québec ne peuvent pas toutes être enfouies ici. Même avec l'actuel site, elles doivent être traitées à l'extérieur parce que c'est là qu'il y a le procédé.

Journaliste : On importe 300 000, on exporte 183 000. Vous avez clairement les moyens d'inclure tout ça, là.

Mme Blanchette Vézina : Bien, il y a des types de matières qui ne sont pas traitées au Québec et qui doivent être traitées ailleurs.

Journaliste : ...qui vont là chez Stablex.

Journaliste : O.K., bien, c'est parce que... Est-ce que je dois comprendre qu'il y a quelqu'un, mettons ceux avec qui on fait affaire aux États-Unis pour enfouir des matières québécoises, on dit : Écoutez, là, si vous ne faites pas ça pour Stablex, nous, vos matières, on ne les prend plus?

Mme Blanchette Vézina : Moi, je n'ai pas cette information-là. Moi, ce que je vous dis, c'est que sur le site de Stablex, sur le site actuel, il n'y a pas le processus pour pouvoir traiter nos matières résiduelles. Donc, on doit pouvoir exporter. Ça fait que, moi, ce que je vous dis, c'est que l'information que nous avons, c'est qu'on en exporte beaucoup plus qu'on en importe.

Journaliste : O.K., je veux bien comprendre, mais est-ce que vous avez l'information? Avez-vous... Est-ce que c'est donc un risque que, si le Québec décide de fermer le robinet de son côté que, de l'autre côté, ils disent : Ah oui, je ferme le mien aussi?

Mme Blanchette Vézina : Il y a plusieurs possibilités, dont le fait que l'entreprise pourrait quitter également, qu'on se retrouverait comme dans les années 70, avec un grave bris de service. C'est ce qu'on souhaite éviter de manière primordiale.

Journaliste : ...le Québec, là, littéralement.

Mme Blanchette Vézina : Bien, écoutez, s'il n'y a pas d'alternative et qu'on n'arrive pas à une entente rapidement, ce qu'on a tenté de faire jusqu'à la dernière minute, il est possible qu'il n'y ait pas d'autres sites, donc on se retrouve avec un bris...

Journaliste : Sur le contenu du projet de loi, parce que vous avez parlé de location, Mme Blanchette-Vézina, donc le terrain va être loué à Stablex?

Mme Blanchette Vézina : Exact.

Journaliste : Puis sur quel horizon on pense pouvoir rembourser cette indemnisation de 17 millions de dollars?

Mme Blanchette Vézina : C'est 10 ans, de mémoire, 10 ou 20 ans, là, en fait, le bail, mais on projette beaucoup plus de temps, là. Donc, à terme... là, je pourrai vous revenir avec le détail du moment d'amortissement, mais c'est 6 % de la valeur marchande à indexer annuellement. Ça, c'est nos termes habituels aux Ressources naturelles. Et donc le site projeté permettrait beaucoup plus long que ce qui serait nécessaire pour absorber le coût d'acquisition du terrain.

Une voix : ...

Mme Blanchette Vézina : On a tout envisagé, on a tout regardé. Pas possible, il n'y a pas d'autre possibilité. Merci, tout le monde.

(Fin à 11 h 45)