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(Onze heures vingt et une minutes)
M. Derraji : Bonjour.
Écoutez, c'est avec beaucoup, beaucoup d'émotion que je viens déposer aujourd'hui
ce projet de loi, un projet de loi extrêmement important qui va régler beaucoup
d'enjeux pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises. Depuis le fiasco
SAAQclic, il y a pas mal de Québécois qui ont payé des amendes parce qu'ils n'ont
pas reçu un avis de paiement. Donc, aujourd'hui, ce qu'on exige de la Société
de l'assurance automobile du Québec, c'est qu'ils reviennent sur leur décision
avec un changement de loi, par exemple, pour qu'on les oblige à envoyer l'avis
de paiement pour l'ensemble des Québécoises et des Québécois. Pourquoi? Parce
que, vu ce qui se passe à la SAAQ, on n'a pas le luxe, encore une fois, que ce
soient les Québécois et les Québécoises qui vont payer les frais de retard. Les
gens n'ont pas reçu d'avis de paiement, les gens n'ont pas été avisés et la
SAAQ se cachait derrière un article dans le Code de la sécurité routière, et
c'est ce qu'on nous, aujourd'hui, au Parti libéral, nous aimerions changer.
Les deux articles que nous aimerions
changer, c'est l'article 59 et 141 du Code de la sécurité routière, pour
qu'on oblige la Société de l'assurance automobile du Québec de vous envoyer,
d'envoyer à l'ensemble des Québécoises et des Québécois, un avis de paiement.
Une fois on reçoit l'avis de paiement, les gens seront informés. Au moment où
on se parle, c'est la... c'est SAAQclic, c'est le fameux site Web qui connaît
beaucoup, beaucoup de problèmes, qui... que les gens doivent aller chercher
l'information à l'intérieur, et on sait avec les problèmes informatiques, et
les gens qui ne sont pas à l'aise à aller chercher ni leur avis de cotisation
ni leur avis de paiement pour payer le permis ou les plaques d'immatriculation.
Nous, ce qu'on veut aujourd'hui, c'est que... on tend la main au gouvernement,
c'est un projet de loi très facile, vu ce qui se passe à la SAAQ, de revenir
sur cette décision et d'obliger la SAAQ à continuer à envoyer les avis de
paiement pour que les gens puissent payer en connaissance de cause leur permis
de conduire et leur plaque d'immatriculation. Merci.
(Fin à 11 h 22)