Point de presse de M. Joël Arseneau, porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques

(Quatorze heures quarante minutes)

M. Arseneau : Alors, bonjour, tout le monde. On arrive à ce moment que nous redoutions, c'est-à-dire que le gouvernement a décidé d'aller de l'avant en imposant un bâillon, une procédure d'exception. En fait, c'est un coup de force qui, à chaque fois, est lamentable, parce qu'il démontre à quel point le gouvernement peut se soumettre aux diktats d'une grande entreprise américaine, qui a fixé ses conditions pour continuer l'exploitation d'un site d'enfouissement de déchets dangereux, dont une partie vient des États-Unis. Et le gouvernement est prêt à rencontrer l'ensemble des conditions, quitte à, évidemment, mépriser toutes les lois, les règlements, les compétences municipales, également, le vœu de la population, l'environnement, aussi, qu'on va sacrifier, le milieu naturel et exceptionnel situé au centre de la grande tourbière de Blainville.

C'est véritablement un moment qui est sombre pour la démocratie québécoise également, parce que, vous savez, c'est le sixième bâillon que veut adopter le gouvernement, mais c'est le pire d'entre tous, dans la mesure où, aujourd'hui, on arrive avec un projet de loi qui n'a même pas fait l'objet d'une discussion sur le principe. On a déposé ce projet de loi deux ans après le rapport du BAPE, qui va exactement à l'encontre de la proposition gouvernementale, qui dit qu'il faut faire un état de situation sur les résidus dangereux, qui dit qu'on ne doit pas choisir d'octroyer à la compagnie ce qu'ils veulent c'est-à-dire l'utilisation d'un vaste terrain pour les 40 prochaines années, pour toutes sortes de raisons — on pourra revenir là-dessus plus en détail tout à l'heure — alors qu'il y a déjà une cellule qui est... ou un site qui est identifié depuis le décret de 1981 et qui devait permettre la poursuite des opérations de l'entreprise pour encore au-delà d'une vingtaine d'années. On sait que, là où ils sont présentement, dans la cellule n° 5, on pourrait encore opérer pour cinq ans, selon les informations qui ont été colligées lors des audiences du BAPE.

Là, aujourd'hui, l'usine, ou l'entreprise, nous dit : Non, non, non, c'est juste deux ans qu'on a devant nous. Et ils créent un faux sentiment d'urgence, et le gouvernement a acheté complètement l'argumentaire de l'entreprise, n'a jamais négocié avec l'entreprise pour s'assurer que ce soit elle qui respecte la réglementation, et les lois gouvernementales, et les décrets qui ont été adoptés au cours des années. Mais, au contraire, on a l'impression que c'est l'entreprise qui, maintenant, dirige le Québec, en matière d'environnement, pour ce site-là. C'est exactement le même modus operandi que lorsqu'on a présenté le projet Northvolt, où il fallait rapidement abattre les arbres, éradiquer la faune et la flore pour pouvoir permettre à une compagnie suédoise de s'installer, avec le résultat qu'on connaît aujourd'hui. On a perdu notre mise et on a aussi détruit l'environnement.

Aujourd'hui, ce qu'il faut dire, c'est qu'il y a une alternative. La ville de Blainville a fait son travail, la communauté de la CMM a fait son travail également. Et je reviens très rapidement, je finis là-dessus, sur le rapport du BAPE. On a la chance, au Québec, d'avoir un organisme qui fait l'envie des autres juridictions, un organisme d'audiences publiques en environnement qui est neutre, qui est objectif, qui fait un travail rigoureux et, encore une fois, le gouvernement trouve le moyen de mépriser l'ensemble de ce travail-là puis de recommencer à zéro sur la base quoi, sur quelle base, sur la base du travail qui est présenté par l'entreprise Stablex au point où, lorsqu'il argumente, le gouvernement nous présente les diapositives qui sont produites par l'entreprise. Ce n'est pas sérieux, c'est... En fait, c'est affligeant la façon dont le gouvernement aborde ce dossier-là. Et malheureusement les dommages seront... seront très sévères et à très long terme et en vaste parti irrémédiables. Alors, là-dessus, je peux prendre vos questions.

Journaliste : Est-ce que sur l'urgence qu'évoque le gouvernement... En fait, il parle d'une crise de gestion des matières dangereuses d'ici deux ans, si l'entreprise ne peut pas agrandir son site d'enfouissement. Est-ce que vous croyez qu'il n'y a pas un risque d'en arriver là si...

M. Arseneau : Bien, écoutez, si on achète l'argument de l'entreprise dont la maison mère a dit : Moi, c'est «my way or the highway», c'est la base de négociation de la compagnie américaine. Et si le gouvernement dit : O.K. si je vous comprends bien, là, si vous n'obtenez pas une réponse favorable à toutes vos conditions, vous allez cesser vos opérations. Donc, l'entreprise dit : Bien sûr. Alors, le gouvernement dit : D'accord, je vais rédiger le projet de loi qui vous donne tout ce que vous avez demandé, tout ce dont vous avez besoin pour continuer vos opérations, pas pour les 20 prochaines années ou les 25 prochaines années pour les 40 prochaines années. C'est ça, l'objectif. Et ce que vous avez créé comme dommages déjà, là, en transférant de l'argile de l'excavation des fosses actuelles sur le terrain que vous deviez utiliser pour la cellule 6, là, vous avez déjà abîmé une bonne partie de ce terrain-là, bien, ça, on va mettre ça de côté. Évidemment, ça vous fait économiser 100 millions de dollars parce que vous avez contaminé un site en faisant de l'entreposage, vous avez dégradé un site attenant que vous pourriez utiliser mais que vous ne voulez pas parce ça va vous coûter trop cher, mais on va vous permettre d'aller un petit peu plus loin ailleurs, là, et puis vous allez pouvoir continuer votre travail pour les 40 prochaines années.

Alors, bien sûr que, si on achète cette façon de faire en disant : Ce sont les compagnies qui décident maintenant des lois, des règlements et des décisions gouvernementales, bien, bienvenue au royaume de la CAQ qui a décidé tout simplement que, son positionnement, c'était, comme l'ont dit d'autres avant moi, la soumission complète aux diktats des entreprises étrangères.

Journaliste : Selon vous, c'est ça qui a motivé la présentation du projet de loi puis l'utilisation du bâillon, c'est-à-dire cette perspective que l'entreprise pourrait cesser ses activités au Québec.

M. Arseneau : Bien, oui, parce que quand on dit qu'on craint une rupture de service, ce n'est pas une rupture de service qui va survenir de par, là, les conditions socioéconomiques qui sont les nôtres, c'est une décision ou c'est une menace de l'entreprise. En fait, le gouvernement, platement, cède au chantage de l'entreprise qui lui dit : Moi, je veux que vous répondiez à toutes ces conditions-là, à défaut de quoi je cesse mes opérations, et vous allez subir une rupture de service. Donc, vous avez besoin de moi davantage que j'ai besoin de respecter les règles et les lois du Québec. Alors, c'est moi qui décide.

Journaliste : Est-ce qu'il n'y a pas un problème dans le modèle finalement? Je veux dire, visiblement, les entreprises ou les villes qui envoient leurs déchets dangereux chez Stablex, ils ne paient pas le juste coût social de la gestion de ce site-là, parce que, si l'entreprise ferme, c'est l'État qui va devoir ramasser les dégâts.

M. Arseneau : Bien évidemment.

Journaliste : Puis le fait que ce soit une entreprise américaine, si c'est si stratégique que ça, ça semble être un autre gros problème. Donc, c'est quoi la vraie solution à votre avis?

M. Arseneau : Bien, la... le contexte actuel où on fait face à une entreprise monopolistique qui, selon les informations qu'on nous a données, mais des informations qui sont très incomplètes soit dit en passant, là, sur les données que l'entreprise a bien voulu divulguer lors des audiences du BAPE, et au gouvernement, et ce que le gouvernement nous permet de consulter, tout ça, là, c'est... c'est cousu de fil blanc, puis on ne peut pas faire notre travail de parlementaire jusqu'au bout en accélérant les procédures et en ne nous permettant pas d'avoir une idée complète ou un portrait complet de la situation. Premier élément.

Deuxième élément, c'est : on fait face à un monopole, oui. Et c'est la raison pour laquelle, lors des audiences du BAPE, on a dit : Il faut se dégager une certaine perspective à moyen, long terme. Est-ce que c'est le bon procédé? Est-ce que c'est la bonne façon de faire? Est-ce qu'on peut réduire à la source? Est-ce qu'il y a une autre façon de traiter ces déchets-là? On sait qu'ailleurs cette technologie est... était utilisée et a été bannie dans certains pays européens. Alors, on n'aborde même pas cette question-là, là. Et, quand on propose au gouvernement de le faire, et à peu près tous les groupes indépendants ou neutres, qui ne sont pas associés de près ou de loin, là, à Stablex ou au gouvernement, se sont tous prononcés, et ils étaient plus d'une douzaine, mais ils ont dit : C'est la première chose à faire. N'allons pas nous livrer, pieds et mains liés, à une compagnie américaine pour les 40 prochaines années, il est possible qu'on commette une erreur très, très grave, pour toutes les raisons que je viens d'énumérer, parce qu'on a beaucoup trop d'incertitudes autour de ça. Le gouvernement répond par la précipitation puis par l'opacité.

Journaliste : Est-ce que... puis je vous pose la question, évidemment, parce que les sondages envoient le Parti québécois former le prochain gouvernement, mais est-ce que le prochain gouvernement, s'il n'est pas caquiste, peut réparer cette erreur-là, ou l'adoption du projet de loi rend la chose irréversible?

M. Arseneau : Bien, on a eu cette discussion-là très, très brièvement, après les consultations particulières, les différents porte-parole des formations politiques, avec la ministre puis avec certains de ses conseillers. Et. Moi, c'est la proposition que j'ai faite : Ça ne se peut pas, à mon point de vue, que l'on soit dans un carcan, dans une vision tunnel où il n'y a qu'une seule solution, c'est la solution de l'entreprise. Il faut se dégager une marge de manœuvre. La marge de manœuvre, on pense qu'on l'a, dans les prochaines années, c'est-à-dire que, si l'évaluation du BAPE était la bonne, on aurait jusqu'à 2030 pour justement réfléchir à tout ça, faire un état de situation, trouver les meilleurs moyens pour soit favoriser la poursuite des opérations de Stablex, mais, en même temps, regarder s'il n'y a pas d'autres alternatives à notre disposition. Donc, l'idée étant de trouver une... une solution transitoire, et à celle qui nous est proposée, qui nous est imposée, en fait, pour les 40 prochaines années.

Puis c'est vrai qu'il sera trop tard, à mon point de vue, si cette loi-là est adoptée, de détricoter tout ça dans un nouveau gouvernement, sans probablement devoir donner des compensations astronomiques à une compagnie qui pourrait avoir eu carte blanche pour faire ce qu'elle veut sur ce terrain-là pendant les 40 prochaines années, même si on découvrait éventuellement... Parce que moi, je pense qu'il va falloir le faire de toute façon, le ministre Charette nous a dit : Non seulement il faut adopter le projet de loi tel qu'il est, mais je ne veux rien savoir de la recommandation du BAPE d'aller plus loin dans cette réflexion-là sur ce qu'on devrait faire au Québec pour la gestion des déchets dangereux. C'est fort en café, là. Il ne veut pas, le ministre de l'Environnement, savoir si on est en train de commettre une erreur absolument gravissime en ce qui concerne le traitement de nos résidus dangereux. Ça fait que ça, il va falloir le faire, mais, si on fait cet exercice-là dans un prochain gouvernement puis qu'on découvre finalement qu'on a fait une erreur, ça va nous coûter combien de dizaines ou de centaines de millions de dollars?

Journaliste : ...je comprends que pour tout ce qui entoure l'utilisation du terrain, c'est irréversible. Et, sur le... le procédé Stablex, là, vous avez mentionné que, dans... certains pays européens ont tourné le dos à ce procédé-là. Là, j'imagine qu'il y a quand même une forme de latitude. Si le prochain gouvernement, à la suite d'études, réalise que ce procédé-là, il n'est pas bon, il est dommageable pour l'environnement, là, il n'y a pas un moyen d'action?

M. Arseneau : À l'heure actuelle, moi, je n'ai pas de réponse à cette question-là. Puis je n'ai pas non plus... je ne veux pas non plus devancer la conclusion qu'on pourrait avoir, mais effectivement, il y a beaucoup de questions qui ont été soulevées, non seulement lors des audiences du BAPE, mais depuis quelques semaines qu'on discute de ce projet de loi là. Et nous, on n'a pas encore eu la capacité et le temps surtout d'aller approfondir les raisons qui font que ce procédé-là a été rejeté dans d'autres juridictions.

Journaliste : ...

M. Arseneau : Exactement, mais ce travail-là doit être fait. Puis, éventuellement, est-ce qu'on pourra statuer qu'on peut minimalement améliorer les choses? Le procédé de Stablex, historiquement, il a été mis en place et approuvé par le gouvernement du Québec, le ministère de l'Environnement, deux ans après la création du ministère de l'Environnement. Ça fait qu'on peut s'imaginer que, depuis 1980, là, bien, il y a peut-être des façons plus écologiques de traiter nos résidus dangereux. C'est une hypothèse que je fais. Il y a beaucoup de choses qui se sont améliorées depuis 1980. Et qu'aujourd'hui on dise : On ne veut pas vraiment voir cet angle-là, là, de l'enjeu et puis on va juste sceller le dossier pour les 42 prochaines années, moi, ça me semble absolument irresponsable que le gouvernement le fasse, si on veut vraiment, là, se projeter dans l'avenir puis avoir une décision qui reflète un petit peu, là, l'intérêt commun du... ou l'intérêt commun, oui, des Québécois et l'intérêt à long terme du Québec.

Et puis, je voulais vous le dire aussi, c'est encore une fois un gouvernement qui bâcle les affaires. Ça fait deux ans que le rapport du BAPE a été déposé. Pourquoi est-ce qu'on a... on n'a pas agi au cours des deux dernières années? Il y avait sûrement un lobbyisme extrêmement important de la part de l'entreprise. Mais là, c'est le gouvernement qui se compare... qui se... finalement, s'improvise de lobbyiste de la compagnie Stablex auprès de l'Assemblée nationale et des parlementaires, auprès des Québécois pour dire : Voici ce dont on a besoin pour le bien du Québec.

C'est pour le bien de l'entreprise qu'on fait ça. C'est clairement cela. Et ça a des odeurs de la gouvernance par décret à laquelle, malheureusement, la CAQ nous a habitués pendant la pandémie. Là, aujourd'hui, bien, c'est un coup de force, le rouleau compresseur. Et puis on ne comprend pas pourquoi le gouvernement ne se tient pas debout devant une entreprise et plie les genoux en disant : Que voulez-vous, je vais vous le donner, puis on va... on va aller de l'avant rapidement.

Journaliste : Vous parlez du rouleau compresseur. Qu'allez-vous faire au Parti québécois pour tenter d'amenuiser peut-être la portée du projet de loi qui va être adopté sous bâillon?

M. Arseneau : Bien, d'ailleurs, je ne sais pas si je l'ai mentionné, mais là où c'est vraiment exceptionnel... oui, je l'ai mentionné tout à l'heure, c'est que le bâillon va durer encore plus longtemps que les bâillons qui portaient sur des projets de loi encore plus costauds ou encore plus vastes, comme le projet de loi 15 sur la santé, la réforme de la santé, qui comportait 1 162 articles, si je me souviens bien. Celui-là en compte une quinzaine. Mais pourquoi ça va durer plus longtemps? On n'a jamais discuté du principe. Ça fait qu'évidemment on va pouvoir débattre de cela. Mais les 5 h qui sont réservées à la discussion du projet de loi article par article, bien, on a quelques propositions à faire pour... et pour en... et à débattre pour, je dirais, amender, j'allais dire bonifier le projet de loi. Mais, quand le projet de loi, son fondement même, c'est sacrifier un territoire naturel de grande valeur écologique au profit d'une entreprise américaine, sans regarder ce qu'elle va faire pendant les 40 prochaines années, parce que là, on peut avoir des doutes là-dessus, pour lui faire économiser de l'argent, c'est difficile de dire qu'on va véritablement améliorer le projet de loi. Il est vicié dans son fondement et dans l'ensemble de ses articles. C'est un... C'est un projet de loi qui aurait pu être écrit par la maison mère de Stablex au Texas.

Journaliste : Est-ce que vous croyez M. Legault lorsqu'il dit qu'il se soucie du fait qu'il y a des gens qui habitent à 300 mètres de Stablex, que c'est ça son principal souci?

M. Arseneau : Bien, moi, j'ai de la difficulté à croire que le premier ministre Legault est davantage concerné par le bien-être des citoyens du secteur de Blainville, le plus près de la zone tampon, que le conseil municipal lui-même, qui vit au jour le jour avec les citoyens qui habitent l'endroit, qui a fait du porte-à-porte. La mairesse a fait le porte-à-porte pour aller rencontrer les gens. La vaste majorité des gens vont devoir se prononcer lors d'une élection municipale qui s'en vient, là, en novembre dernier. Je pense qu'au choix des deux, là, est-ce que M. Legault ou la mairesse, proche de ses citoyens, défend le mieux les citoyens de Blainville, je choisis la mairesse.

Journaliste : ...la façon dont il a géré Val-d'Or ou la façon dont... il y avait aussi un projet à Montréal, je pense, là, qu'il a autorisé, qui faisait beaucoup de bruit pour les citoyens. Est-ce que c'est... Est-ce que vous... Justement, est-ce que ça fait...

M. Arseneau : Bien, écoutez, je pense qu'il y a la feuille de route aussi. Moi, je pense que la mairesse a tenu le fort face au rouleau compresseur du gouvernement du Québec, non seulement dans sa façon de faire, mais dans ses communications, je dirais même dans... jusqu'à un certain point, dans la désinformation que le gouvernement a véhiculée sur la base de l'argumentaire de Stablex ces derniers temps. Et je pense que la mairesse et le conseil municipal se sont tenus debout là-dessus, pas parce qu'il y a un intérêt politique, parce qu'il y a véritablement un enjeu fondamental pour la préservation d'un secteur, d'une part, qu'on veut redonner aux citoyens, dont on veut redonner l'accès aux citoyens et l'intérêt des citoyens de là-bas, alors que, du côté du gouvernement, bien, on a un gouvernement qui est un multirécidiviste de la soumission envers les entreprises polluantes étrangères.

Glencore en est un bel exemple. On a dit : Vous n'avez pas à respecter les règles concernant l'émission d'arsenic et des autres produits toxiques pour l'environnement, on va créer une zone tampon. Est-ce que vous avez comparé la zone tampon qu'on est en train de créer autour de l'usine Glencore face à la zone tampon de 300 mètres, dont on dit qu'elle n'est pas suffisante à Blainville? C'est du n'importe quoi. La zone tampon, vous l'aurez compris, de Rouyn-Noranda est beaucoup plus restreinte. Et puis ça, on parle d'arsenic puis on parle de toutes sortes de matières toxiques qui vont dans le voisinage, alors que les supposées nuisances qui vont empêcher les gens de vivre dans le secteur où ils sont déjà installés, là, bien, on parle de nuisances causées par les odeurs, que l'entreprise elle-même dit avoir maîtrisées il y a déjà de cela plusieurs années, en refusant, là, un certain type de matériaux ou de déchets qui posaient problème. Depuis ce temps-là, le problème, il est résolu. L'autre problème étant la circulation de camions, la circulation de camions, pour laquelle la ville a proposé une alternative qui permet d'éviter, justement, le bruit trop présent.

L'autre cas, évidemment, bien, c'est Northvolt. Quand la compagnie est venue présenter son plan, bien, essentiellement, le gouvernement s'est mis à plat ventre, en disant : Qu'est-ce que je peux faire pour accueillir cette filière-là que vous venez nous présenter? Avec les résultats qu'on connaît aujourd'hui. On a perdu 710 millions de dollars, plus des boisés, plus des habitats naturels, qui étaient, justement, l'habitat de certaines espèces menacées. On est en train de nous refaire le même coup. Puis vous me demandez si je fais confiance au premier ministre Legault pour protéger le bien commun, l'intérêt public et l'environnement du Québec? Écoutez, poser la question, c'est y répondre.

Journaliste : ...M. Arseneau, il y a un projet de loi qui a été déposé aujourd'hui, par la ministre Roy, sur les garderies. Si c'est peut-être possible, juste d'avoir votre réaction au projet de loi, puis au fait qu'elle n'exclue pas de retirer des subventions à des services de garde qui ne respecteraient pas l'éventuelle loi, mais n'enlève pas le crédit d'impôt remboursable sur les services... sur les frais de garde aux parents? Donc, essentiellement, il y aurait toujours un rabais, en quelque sorte, pour les parents.

M. Arseneau : Ah! par où commencer? Écoutez, première des choses, c'est que le gouvernement a promis beaucoup et livre peu en matière de services de garde éducatifs à la petite enfance. Le guichet unique — je pense que c'est vers ça qu'on se dirige avec le projet de loi qui est déposé — il devait être en fonction en septembre dernier, là. On nous dit que ce sera peut-être septembre prochain. Qu'on décide que c'est... qu'on restreigne un peu les conditions d'exercice et qu'on soit plus exigeants envers les services de garde sur les questions, par exemple, du choix de la... des enfants, je pense qu'on va dans la bonne direction. Est-ce qu'on avait besoin d'un projet de loi pour le faire? Moi, je ne le crois pas. Je pense que le gouvernement a failli à sa tâche au cours des dernières années, il a laissé le champ libre puis, aujourd'hui, il veut corriger le tir, en disant : Bien, je vais bien paraître, je vais inclure ça dans un... dans un projet de loi, dont on n'avait vraisemblablement pas besoin.

Pour ce qui est de la question des crédits d'impôt, bien, évidemment, on revient à la question : Quel est l'objectif, quelle est la vision du gouvernement en matière de services de garde éducatifs à la petite enfance? La qualité diminue, on a décidé de sous-payer et de continuer de sous-payer les éducatrices, donc on ne se soucie aucunement de la qualité. On a entrepris un chantier, on va atteindre à peine 56 % des objectifs de places créées, là. On parle de 21 000, sur les 37 000 qui devaient être créées. Parce que là, maintenant, on dit : Non, non, non, c'est davantage que ça, parce qu'on ajoute les services en milieu familial, ce qui n'était pas du tout dans le plan initial. On rajoute aussi les 9 000 places, je pense, qui sont converties. La conversion des places du privé-privé au privé subventionné, on avait promis d'arriver à 56 000 places. On est à 9 000, on est loin de l'objectif. On sait que ça va prendre 25 ans si on continue à ce rythme-là, surtout... je pense qu'on en a prévu 1 000 au cours de la prochaine année.

Mais ce que je veux dire, dans la vision du réseau... puis je suis long, je le sais, mais c'est qu'il y a encore 30 000 personnes qui sont en attente. Donc, le gouvernement ne livre pas, et c'est les familles qui paient le coût, qui paient le prix. Et on va avoir un réseau à la clé, là, un réseau à deux vitesses, peut-être à trois vitesses, là, si on comprend ceux qui doivent payer au privé, là, avec le crédit d'impôt qui est maintenu. Donc, à tous égards, on se demande où le gouvernement s'en va avec ça.

Puis, quand on dit que c'est un gouvernement qui priorisait l'éducation, bien, l'éducation, là, un petit rappel pour le gouvernement de la CAQ, ça commence à la petite enfance. Malheureusement, tant et aussi longtemps qu'on n'inclura pas ça dans un continuum petite enfance vers le primaire et secondaire puis qu'on le fasse avec un enfant, une place comme c'était écrit d'ailleurs dans le chantier des familles, avec l'objectif que ce soit atteint le 31 mars de cette année, c'est-à-dire la semaine prochaine, on n'y arrivera pas. Merci beaucoup.

(Fin à 15 h 04)