Point de presse de Mme Françoise David, députée de Gouin, et de M. Amir Khadir, député de Mercier

Réaction à la motion du mercredi déposée par l'opposition officielle

Version finale

Le mercredi 21 novembre 2012, 14 h

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Quatorze heures quatre minutes)

Mme David: Bonjour, tout le monde. Merci d'être là. Écoutez, on vous a convoqués parce qu'on veut vous parler de la motion présentée par le Parti libéral du Québec, en fait, par l'opposition officielle concernant le ministre Breton.
La première chose qu'on voudrait dire, et c'est intéressant que ça soit moi qui le dise parce que j'arrive à l'Assemblée nationale, c'est que, visiblement, l'opposition officielle n'a pas compris que la population du Québec souhaite un changement de ton à l'Assemblée nationale. Je ne peux pas m'empêcher de vous dire qu'après avoir assisté maintenant à bien des périodes de questions, je remarque que les gens de l'opposition officielle n'ont absolument pas changé leur ancienne attitude. Ils sont très souvent assez arrogants, et la motion qu'ils présentent concernant le ministre Breton va exactement dans le même sens de ce ton qui finit par être franchement assez détestable.
L'impression que ça nous donne, c'est que c'est une motion qui vise le lynchage du ministre de l'Environnement. On est très loin de parler de questions de fond. Il nous semble, à nous, qu'il y a des dossiers qui intéressent bien plus le Québec que de savoir, de façon extrêmement précise, à la minute près, ce qui s'est passé au bureau du BAPE quelque part en octobre.
Il y a des problèmes au Québec. Il y a des problèmes d'environnement, tiens. Il y a des problèmes de développement durable. Il y a des problèmes dans les CHSLD avec les aînés. Il y a des problèmes d'inégalités sociales. Si le Parti libéral veut trouver de quoi s'occuper, ce ne sont pas les sujets qui manquent, et il y a vraiment un détournement de sens et un détournement des règles parlementaires que de vouloir présenter une motion du mercredi sur le ministre Breton.
Le ministre Breton a-t-il commis une erreur de parcours? Ça n'est pas impossible. Peut-être. Est-ce qu'on peut donner une chance au coureur? Certainement. Nous avons devant nous un ministre de l'Environnement qui, certainement, croit à l'environnement, qui est un défenseur de l'environnement, et c'est comme si on s'en offusquait, alors que c'est son rôle. C'est un des plus petits ministères, budgétairement parlant, de tout le gouvernement du Québec, mais c'est un ministère qui est de la plus haute importance pour l'avenir du Québec.
Donc, nous souhaitons vraiment que le Parti libéral cesse cette attitude. Nous savons que le président de l'Assemblée nationale va décider à 15 heures si la motion est recevable ou non. Si jamais il la juge recevable, nous annonçons immédiatement que nous allons voter contre.
Maintenant, dans un tout autre ordre d'idées, mais parce que la situation particulière de cette semaine l'exige au plan international, mon collègue et moi, nous avons décidé de vous entretenir quelques instants de ce qui se passe à Gaza et en Israël et surtout du geste que nous posons... que nous allons poser ici même, à l'Assemblée nationale.

M. Khadir: Alors, bonjour. Vous savez comme moi la situation très préoccupante des affrontements et des violences qu'ont connus les populations civiles en Palestine puis aussi des civils tués en Israël.
Nous sommes préoccupés. Je crois que plusieurs personnes au Québec aussi trouvent très préoccupante l'attitude du gouvernement canadien qui, plutôt que d'apaiser, de chercher des solutions de paix qui puissent répondre aux attentes de sécurité d'Israël, qui passent nécessairement par une paix juste et durable, qui puissent reconnaître, comme Mme Clinton se plaît à le mentionner, qui passent nécessairement par une recherche d'une solution durable qui réponde aussi aux aspirations légitimes du peuple palestinien.
Or, nous avons encore appris ce matin que le ministère, plutôt que d'aller dans le sens d'une intervention proportionnée, d'une intervention, disons, non partisane, sans prendre partie pour l'un ou l'autre, pour pouvoir intervenir pour la recherche de cette solution durable, le gouvernement canadien s'est rangé unilatéralement, aveuglement, du côté israélien, de l'armée israélienne, ce qui nuit aux perspectives de paix.
Donc, cette préoccupation étant en notre esprit, nous avons interpellé des personnes du côté gouvernemental pour essayer de voir s'il y a une motion qu'on puisse travailler ensemble, qui va être sans doute présentée par, bon, nous, pour reconnaître - souhaitons-le - que la trêve qui doit intervenir incessamment... Je pense, dans les minutes dont on se parle, la trêve doit prendre effet. Si la trêve tient, bien, qu'on demande au gouvernement canadien d'agir vigoureusement pour le maintien de cette trêve et pour que cette trêve soit le prélude à la recherche d'une solution juste et durable, pour que la sécurité revienne aux Israéliens, tel qu'ils le demandent, pour que la sécurité et la paix viennent au peuple palestinien. On a un rôle à jouer comme communauté internationale, et ce n'est pas de prendre partie, mais plutôt d'oeuvrer à rapprocher les parties.

Mme David: Voilà.

M. Journet (Paul): Mais, si j'ai bien compris, là, selon vous, si un ministre s'ingère dans un tribunal administratif, ce n'est pas un problème parce que c'est un nouveau ministre puis il faut lui donner une chance. C'est ça?

Mme David: Sérieusement, je n'ai jamais dit ça.

M. Journet (Paul): Parce que c'est ça qui est en cause. On dit que le ministre se serait ingéré dans un tribunal administratif, et vous avez dit: Si c'est vrai, bien, c'est un nouveau ministre, il faut lui donner une chance.

Mme David: Non. Attendez. Là, vous me mettez des mots dans la bouche que je n'ai absolument pas dit. Je n'ai pas dit que ce ministre s'est ingéré dans les affaires d'un tribunal administratif. J'ai dit: Si le ministre Breton, en allant voir le BAPE, ce qui n'est quand même pas un péché mortel, a peut-être commis une maladresse, je n'en sais rien. Ce n'est pas suffisant pour demander sa démission, ce n'est pas suffisant pour le lynchage public auquel on assiste, alors qu'en fait, le fond de la question, on en est convaincu, c'est que l'opposition officielle, qui est une opposition absolument pas portée sur l'environnement, qui est une opposition, alors qu'elle était au pouvoir, qui a pris des paquets de décisions avec lesquelles, à Québec solidaire, on n'était pas d'accord, position sur le Suroît, sur le port méthanier ici, à Lévis, des prises de position sur les gaz de schiste, etc., ce n'est pas un parti qui a à coeur l'environnement et il se retrouve devant un ministre de l'Environnement qui lui a à coeur l'environnement. C'est ça, le fond de la question.

M. Journet (Paul): ...si M. Breton avait fait ce qu'on lui reproche d'avoir fait, est-ce que ce serait acceptable?

M. Khadir: Alors, je vous invite, M. Journet, de poser la question aux libéraux. S'ils jugent que la chose est aussi grave et que ça mérite un sérieux blâme au ministre, jusqu'à demander sa démission, bien, qu'ils recourent aux moyens législatifs, au règlement de l'Assemblée nationale qui permet de l'accuser de ce blâme, d'invoquer le blâme, mais d'en prendre aussi la responsabilité, parce que c'est une accusation sévère, importante, et il faut être en mesure de le prouver, et donc qu'ils soumettent une motion de blâme à son endroit.

M. Journet (Paul): Mais, justement, c'est pour le prouver qu'ils demandent une commission parlementaire. C'est...

M. Khadir: Non, je ne crois pas. Je ne crois pas.

M. Journet (Paul): Bien, peut-être pas seulement, mais c'est en partie pour...

M. Khadir: Bien, écoutez, je pense que l'Assemblée nationale a d'autres choses à faire, des questions beaucoup plus urgentes à régler en matière de justice sociale, justement en matière d'environnement, pour parler des... tout près de 1 milliard maintenant qui va... que ça va coûter aux contribuables pour réparer les dégâts laissés par les minières au cours des 10 dernières années, pendant que les libéraux étaient au pouvoir.

Mme Dufresne (Julie): Mais n'avez-vous pas vous-même un malaise avec ce qui pourrait être une maladresse, comme vous l'avez dit, Mme David, qu'un ministre - et ça, son ministère l'admet, ou, enfin, son attachée de presse l'a admis - se rende rencontrer les gens du BAPE pour une visite de courtoisie, comme on nous l'a expliqué? Est-ce que ça, c'est acceptable? Est-ce qu'un ministre devrait le faire?

Mme David: Honnêtement, là, je pense qu'il se peut que ce soit une maladresse, mais moi, je ne pense pas qu'on est devant un fait avéré d'ingérence dans les affaires du BAPE. Ça, c'est une toute autre chose.
Et si, par contre, on devait découvrir qu'un ministre ou un autre s'ingère de façon indue dans les affaires d'un tribunal administratif, il existe des règles parlementaires pour s'en occuper, et ça n'est pas la motion du mercredi. La motion du mercredi est censée être une motion où l'on débat de sujets, de dossiers, d'enjeux qui touchent la société québécoise et non... des enjeux de fond et non pas de tel ou tel ministre qui aurait commis un geste répréhensible. Il y a d'autres procédures pour s'occuper de ça.
Et c'est pour cette raison-là, c'est parce qu'on utilise la motion du mercredi et que ça n'est pas du tout à ces fins-là qu'elle doit être utilisée, que ce que nous pensons, nous, les députés de Québec solidaire, c'est que le vrai but, le vrai objectif de l'opposition n'est pas du tout de vraiment s'assurer qu'il n'y ait pas eu d'ingérence entre le ministre Breton et le BAPE, mais plutôt de, finalement, se débarrasser d'un ministre qui a l'immense tort, aux yeux des libéraux, de vouloir s'occuper vraiment d'environnement.

M. Khadir: Bien, quand même... Je ne sais pas ce que le ministre Breton a fait, mais moi, si, un jour, le hasard m'emmène à être ministre de l'Environnement, je ne me gênerai pas d'appeler pour rappeler que le BAPE doit être complètement indépendant, étanche aux pressions des milieux d'affaires et des lobbys et juger les projets en fonction des critères du BAPE et de l'environnement et non pas en fonction des critères, par exemple, de l'économie. Ça, c'est au ministère de l'économie à s'en occuper, c'est à d'autres à s'en occuper. Donc, de rappeler aux organismes qui relèvent quand même de son ministère, le cadre, de rappeler les principes, il y a... Qu'est-ce qu'on peut reprocher? Je ne sais pas si c'est ça qui a été fait, mais, le fait de prendre contact entre le ministre puis des organismes qui en dépendent, je ne vois pas en quoi ça peut être blâmé.

Mme Prince (Véronique): M. Khadir, vous avez travaillé dans le milieu de la santé. Qu'est-ce que vous pensez de ça, vous, la possibilité de rouvrir les ententes avec les médecins au sujet du rattrapage, leur demander d'attendre encore un petit peu?

M. Khadir: Si le ministre pense que c'est la chose prioritaire à faire, moi, je n'aurai aucune hésitation... de la part de Québec solidaire, nous allons appuyer, mais nous rappelons au gouvernement et au ministre Hébert qu'il y a encore plus à aller chercher du côté pharmaceutique. En tout cas, l'intention doit être d'aller chercher des économies ou des étalements dans les dépenses du gouvernement pour diminuer la pression sur le système, pour augmenter l'oxygène dans le système de la santé, augmenter le nombre de chirurgies, augmenter l'accessibilité aux médecins plutôt que le contraire, comme s'apprête, malheureusement, à faire le gouvernement.
Donc, l'intention est bonne. Est-ce que c'est la mesure prioritaire? Je ne sais pas. Nous, on l'appuiera. Il n'y a aucun mal à étaler, dans le temps, l'augmentation. Je rappelle que l'augmentation est importante. C'est l'augmentation la plus importante de tous les gens qui sont payés à même les fonds publics, d'accord, qu'ont obtenu les médecins, surtout spécialistes. Donc, il n'y a rien de mal à ça.
Mais je rappelle au ministre, je le rappelle encore aujourd'hui, qu'il y a 2 milliards à aller chercher si le Québec prenait ses responsabilités eu lieu de gaspiller l'argent des contribuables, là. On se plaint beaucoup de l'argent... des surfacturations pour les contrats dans le domaine du transport et des infrastructures. Bien, imaginez que c'est 70 %... 65 % de surfacturation, si on se compare à la Nouvelle-Zélande.

Mme Dufresne (Julie): M. Khadir, j'aimerais juste revenir sur ce que vous venez de dire. Vous dites que, si vous, vous étiez ministre de l'Environnement, vous n'auriez pas de malaise à prendre contact avec, par exemple, les commissaires du BAPE pour leur rappeler des consignes essentielles, à votre avis?

M. Khadir: Non. Bien, écoutez, vous dites: Le ministre vient de commencer, il a un BAPE qu'il a critiqué dans le passé, parce que le BAPE était devenu un organisme post-it, qu'on connaît sous le régime libéral. D'accord? Alors, s'il a tenu... Si j'étais à sa place, j'aurais pris le téléphone pour rappeler au BAPE qu'on ne voudrait pas voir se reproduire la fâcheuse habitude qu'avait prise le BAPE de prendre en considération plus les considérations économiques et le lobby des milieux des affaires que ce pourquoi le BAPE a été institué par la loi, qui est de prendre des critères environnementaux pour juger de l'acceptabilité sociale et environnementale des projets.

Mme Dufresne (Julie): Mais ça, c'est votre point de vue. Comme ministre, est-ce que vous pouvez vraiment vous permettre de faire ça?

M. Khadir: C'est la loi.

Mme Dufresne (Julie): Est-ce que ça ne s'apparente pas à de l'ingérence?

M. Khadir: Bien non, c'est la loi. C'est rappeler au BAPE la loi, de rappeler au BAPE que son rôle, ce n'est pas de défendre l'intérêt économique des acteurs économiques. Le rôle du BAPE... Allez voir la loi. Donc, rappeler aux commissaires... Quand un nouveau ministre vient, de prendre quelques minutes, quelques heures pour rappeler aux gens... Si c'était moi, c'est ça que j'aurais fait devant les dérives qu'on a connues au cours des dernières années au BAPE. D'accord?
Je peux vous en nommer une autre des dérives du BAPE, juste dans mon secteur de l'hôpital, à Lachenaie, pour le site d'enfouissement. D'accord? Donc, je parle en connaissance de cause, parce que la population de Lanaudière a connu ce problème d'ingérence du milieu des affaires qui ont réussi à obtenir gain de cause sur les critères environnementaux, sur les critères d'acceptabilité sociale. Donc, qu'un ministre prenne la peine de discuter avec un organisme qui relève de lui pour rappeler le cadre législatif qui a été déterminé, moi, je pense qu'il y a quelque chose de bon.

Mme Dufresne (Julie): C'est un organisme quasi administratif. Est-ce qu'il ne devrait pas être complètement indépendant?

Mme David: Mais c'est... Un tribunal administratif est indépendant, mais un tribunal administratif est quand même mis en place par réglementation gouvernementale. Il y a des lois qui encadrent les tribunaux administratifs. Donc, moi, ce que je pense aussi, c'est qu'il est normal qu'un gouvernement veuille exprimer à un tribunal administratif quel est le cadre général. Là, on ne parle pas de mission particulière, on parle d'un cadre général. Quelle est sa fonction? Simplement ça, lui rappeler quelle est sa fonction. C'est tout, ce n'est que ça que nous disons. Après ça, oui, c'est... vous avez raison, un tribunal administratif doit se comporter de façon indépendante, indépendante face au gouvernement, indépendante face aux différents lobbys, effectivement, donc vraiment indépendante.

M. Journet (Paul): Une dernière. Expliquez-moi la différence, M. Khadir, entre ce que vous venez de nous expliquer, ce que vous feriez si vous étiez ministre de l'Environnement, et ce qu'avait fait Jean Charest en 1990, de mémoire, ou environ et qui l'avait forcé à démissionner parce qu'il avait pris contact avec un juge. Vous vous souvenez de l'histoire, là...

M. Khadir: Bien, quand on prend contact avec un juge pour pousser sur une décision, pour faire changer une décision dans un cas particulier, c'est sûr que c'est lamentable dans l'exercice de la fonction publique, mais ça ressemble beaucoup à un gouvernement post-it, hein? M. Charest a transposé ce modèle en système lorsqu'il a... lorsqu'il est venu au pouvoir, que ça soit pour les juges, que ça soit pour les contrats publics, que ça soit pour le BAPE, en nommant tous les gens du milieu des affaires et proches du Parti libéral.
Là, on a un changement de régime. On s'attend à ce qu'il y ait une remise des pendules à l'heure. Le BAPE, ce n'est pas un endroit pour pousser sur les objectifs du milieu des affaires. Le BAPE a été institué pour protéger l'environnement, pour faire en sorte que des projets rencontrent un certain nombre de critères. Le rappeler, ce n'est jamais mauvais.

Mme David: Il y a une grosse différence entre influencer un juge sur une question particulière et rappeler à un organisme quel est le cadre général de son travail, et j'espère qu'on est tous sur le même terrain, là.

M. Khadir: Les libéraux devraient cesser d'essayer de... cesser de faire semblant de ne pas comprendre. Il y a une grosse différence. Il y a une grosse, grosse différence.

Mme David: Merci.

(Fin à 14 h 20)