Point de presse de Mme Yolande James, porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement durable et d’environnement

Version finale

Le jeudi 22 novembre 2012, 11 h 34

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Onze heures trente-quatre minutes)

Mme James: Alors, bonjour, tout le monde. Évidemment, comme vous venez de voir, on est quand même satisfaits que la motion que j'ai déposée et débattue hier a été adoptée à l'Assemblée nationale ce matin, et on va pouvoir finalement, après maintes reprises et tentatives, d'essayer d'aller au fond des choses. On aura l'occasion d'entendre le ministre en commission parlementaire.
Encore une fois, vous me permettez rapidement juste de vous dire que c'est clair que, pour nous, c'était toujours et ça demeure toujours une question de faire la lumière sur les événements du... visite du ministre du 24 octobre dernier. Et, si on arrive à ce moment où on va entendre le ministre en commission parlementaire, c'est parce que jusqu'ici nous n'avons jamais eu de réponse satisfaisante ou concrète de la part du ministre.

M. Chouinard (Tommy): La commission va se réunir à quel moment pour déterminer de la marche à suivre?

Mme James: Bien, écoutez, c'est sûr que c'est la commission qui va, au moment... je ne peux pas vous dire, je ne préside pas la commission et je ne suis évidemment pas membre de la commission, va saisir ses membres au moment opportun pour pouvoir décider de la mécanique face à la suite des choses. Mais je peux vous dire...

M. Chouinard (Tommy): Mais voulez-vous que ça se fasse bientôt ou ça peut aller à l'année prochaine?

Mme James: Absolument. Vous savez qu'en vertu du règlement on pourrait entendre le ministre dès demain matin, en principe, là. Mais c'est sûr qu'il y a, dans la procédure, dès que le ministre sera informé par écrit, un délai de 15 jours auquel le ministre peut renoncer.
Mais, comme j'ai toujours dit, depuis le début qu'on lui pose des questions et qu'on lit les articles de journaux, là, qu'on serait prêts à l'entendre rapidement.

M. Chouinard (Tommy): Maintenant, qui voulez-vous entendre, à part le ministre, à cette commission?

Mme James: Bien, regardez, c'est la commission qui va prendre la décision face aux personnes, s'il y a lieu, de rencontrer et d'entendre, dans le cadre du mandat.

M. Chouinard (Tommy): Vous avez vous-même demandé la tenue de cette commission-là, donc j'imagine que vous allez proposer des gens que vous voulez voir comparaître à la commission. Qui sont-ils?

Mme James: Bien, comme je disais, d'une part, ce qu'on a demandé, le libellé de la motion est assez clair, on veut faire la lumière des événements du 24. On veut entendre le ministre puis on veut entendre toute autre personne qui va nous permettre, justement, de faire la lumière. En ce qui concerne qui sera là, quel sera l'ordre du jour, la mécanique, c'est la commission qui est maître de la suite des choses. Évidemment, on sera là pour y participer.

M. Chouinard (Tommy): Est-ce que ce serait possible que des commissaires, qui étaient présents à la rencontre, viennent à la commission?

Mme James: La motion permet à la commission d'inviter quiconque qui nous permettrait de faire la lumière sur le... des événements, pardon, du 24 dernier.

M. Chouinard (Tommy): Est-ce que ce ne serait pas aller à l'encontre de l'indépendance dont vous défendez, des commissaires du BAPE, de venir témoigner en commission parlementaire sur cette affaire-là?

Mme James: Bien là, regardez, comme je vous ai dit, ça appartient, c'est de l'ordre de la commission qui va pouvoir déterminer qui...

Journaliste: On comprend, mais qu'est-ce que vous souhaitez, vous?

Mme James: Regardez, c'est la commission qui va prendre la décision.

M. Chouinard (Tommy): ...vous êtes porte-parole du dossier, vous demandez une commission puis vous ne savez pas qui vous allez inviter. C'est un peu étrange, là.

Mme James: Moi, ce que je vous ai dit, c'est que moi, je souhaite qu'on puisse entendre toute personne qui va nous permettre de mettre la lumière sur les événements du 24 octobre. On doit...

M. Chouinard (Tommy): Votre parti va faire une liste de personnes...

Mme James: On doit... Vous allez me permettre juste de finir. On doit...

M. Chouinard (Tommy): ...le gouvernement va faire sa liste, la Coalition avenir Québec va faire sa liste.

Mme James: Je comprends...

M. Chouinard (Tommy): Vous l'avez demandée, la commission. Maintenant que vous l'avez, c'est qui que vous voulez entendre?

Mme James: Oui. Oui. La commission va saisir les personnes. On veut entendre le ministre, on va entendre la ministre...

M. Chouinard (Tommy): Oui, mais la commission... vous êtes membre de la commission...

Mme James: Oui, je comprends...

M. Chouinard (Tommy): Vous êtes membre de la commission. Vous avez demandé la tenue de cette commission parlementaire, mais vous dites que vous ne savez pas qui vous allez inviter pour faire la lumière.

Mme James: Je ne vous ai pas dit ça. Je ne vous ai pas dit ça. J'ai dit qu'on allait procéder...

M. Chouinard (Tommy): Donc, vous savez c'est qui que vous allez inviter, alors c'est qui?

Mme James: Monsieur, vous allez me permettre de répondre à votre question, O.K.?

M. Chouinard (Tommy): Oui, bien, c'est parce que depuis le début vous dites que c'est la commission qui va décider. Vous êtes membre de la commission, donc vous décidez en partie.

Mme James: De un, la commission... on va procéder dans l'ordre. Je vous ai dit qu'on veut faire la lumière de la situation. On va entendre le ministre qui va pouvoir faire la lumière, et c'est la commission et en tant que membre de la commission, en tant que personne qui a déposé la motion, il y aura des discussions sur les personnes, et je pourrai vous revenir, à ce moment-là, à qui va être entendu.

M. Duboyce (Tim): What are you hoping to establish during this committee hearing?

Mme James: Well, from the beginning, it's always been a question of making sure that we're able to clarify the facts as to what happened on the 24th of October and hearing from the Minister and all other people who... pertinent people that can clarify the situation as to what happened. And, as I said in French, we have had numerous... The Minister has had numerous opportunities to clarify the situation, and he never has. We've been bombarded with repeated contradictions. So if we've come to the point where this motion has had to be adopted, it's because we haven't had, not only sufficient answers, we haven't had any answer at all that are clear. So the answer to your question is quite directly is to find out what happened.

M. Duboyce (Tim): At the outset of all this, the Official Opposition did ask for the Minister's resignation, saying that he was no longer... it was no longer appropriate for him to continue in that role. Is it your hope that this hearing can establish facts that will reinforce that position that you have, that he should resign?

Mme James: Well, my hope is to get to the truth. That's my hope, and I have said... I said that yesterday in depending the leader of the Government wanted to try to cause a cover-up and talk about an inquisition. From the beginning, if you listen to everything I said, it's always been about... there has been a certain number of things that were reported in the paper and contradictions left and right. And we never had a clear answer or any clear answers as to what happened. That is what we've asked for. In the event - of course, and, on that, I've been very clear - in the event that certain revelations that were in the paper were to turn out to be true, that is that the Minister did meet with commissioners behind closed doors and communicated... or just that and that, or as well as communicating to them that if you don't agree with my decisions, then you'll hear from me, well of course that would be an «ingérence» on their job and that it would be problematic. And that's why we did ask for his resignation.
But, at this point in time, I reiterate, and the motion was written in that way, and it was not in any way improvised or by mistake, because, first and foremost, it's to be able to get to the bottom of this and what really happened.

Mme Montgomery (Angelica): This is the first motion that the Parti québécois Government has lost because of his minority standing. How significant do you think this was... what kind of signal do you think it sends for this National Assembly?

Mme James: Well, the first thing I have to say is that the Parti québécois could have avoided this situation entirely, and, to me, it's just motivated especially to see the reaction of the Government yesterday in the House. It's motivated even more to want to know what exactly are you trying to cover up. The Parti québécois could have voted... could have totally avoided this situation by having the Minister simply come out and say what happened. They've not done that, and no citizen should accept that.

Mme Montgomery (Angelica): And do you know whether the PQ will also be in minority standing in the commission?

Mme James: For sure, all three parties are there... in the party... in the commission.

Mme Ross (Camille): And can you just tell us again what you think is fundamentally wrong with whatever does Breton allegedly did?

Mme James: Well, allegedly, because, again... and I think it's important to remind it every time that we want to be able to get to the bottom of it. But what brought us to this point is that, as a Minister of the Environment, the Minister of the Environment has under the department, different organizations, and the BAPE, since created in 1978, has... is known as an important organization that was created not only for his independence, his transparency, but in order to be able to make certain recommendations relevant to potential environmental projects.
The commissioners that sit there are like the equivalence to judges and, as I stated yesterday, the section 6.5 of the «Loi sur la qualité de l'environnement» gives them the power to enquire as well as the protection on the «la Loi sur la commission d'enquête».
So, given that they have these particular powers, they would be the equivalent to judges. So if as alleged in the paper, M. Breton did, in fact, go to the BAPE, meet with these commissioners behind closed doors, called them, left with telephone numbers list and then let them know: I'll let you know when I'm not in agreement with them, that would be an «ingérence». I can't think about that word...

M. Duboyce (Tim): It would be «interference».

Mme James: It would be an interference with their independence to be able to exercise their job. And, of course, that would merit him resigning from his post. And, given of all these allegations going on from all this time, Mr. Breton has yet to respond to that. Merci.

(Fin à 11 h 44)