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Conseil législatif

Terme(s) anglais :
Legislative Council

Définition

De 1867 à 1968, le Parlement de Québec est composé du lieutenant-gouverneur, de l'Assemblée législative et du Conseil législatif. Cette « chambre haute » est formée de 24 conseillers législatifs nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil (voir la liste des membres du Conseil législatif de 1867 à 1968).

C'est dans la salle du Conseil législatif qu'ont lieu les ouvertures et les prorogations des sessions parlementaires.

Avant 1867

Un premier Conseil législatif a été créé par l'Acte de Québec en 1774. Les Parlements du Bas-Canada (1792-1838) et de la province du Canada (1841-1867) sont également bicaméraux.

Au Canada

À part le parlement fédéral, bicaméral depuis 1867, seuls quelques autres Parlements ont cette caractéristique à leur entrée dans la fédération canadienne.

Chacun finit par abolir sa chambre haute : le Manitoba en 1874, le Nouveau-Brunswick en 1891, l'Île-du-Prince-Édouard en 1893, puis finalement la Nouvelle-Écosse en 1928.

Pour citer cet article

« Conseil législatif », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 8 novembre 2022.

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