Période de parution : le matin de chaque jour de séance de l’Assemblée nationale
Catégorie : parlementaire
Langues : français, anglais
Supports : document imprimé, document PDF
Nombre de pages : variable
Le Feuilleton et préavis énumère les affaires que l'Assemblée est susceptible d'aborder au cours d'une séance et diverses autres informations d'intérêt pour les députés.
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Version électronique
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Version imprimée
On peut commander le Feuilleton d’une ou de plusieurs séances ou s’abonner aux Feuilletons de toutes les séances d’une session parlementaire :
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- par téléphone : 418 643-2754 ou sans frais 1 866 DÉPUTÉS (1 866 337-8837)
- par télécopieur : 418 643-8826.
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Coût
- Pour toutes les séances d’une session parlementaire : 120 $.
- Pour une seule séance : le coût varie en fonction du nombre de pages.
Quand l’Assemblée siège, les éditions du Feuilleton des séances d’une semaine sont envoyées à la fin de chaque semaine.