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Journal des débats de l’Assemblée nationale et des commissions parlementaires

Catégorie : parlementaire
Langue :

  • Le Journal des débats reproduit les propos d’un intervenant en français ou en anglais s’il s’exprime dans une de ces langues.
  • S’il s’agit d’une autre langue clairement identifiable, la mention « S’exprime en… » est indiquée et les propos ne sont pas transcrits.
  • Le Journal des débats n’est pas traduit.
Supports : document imprimé, document HTML, document PDF
Nombre de pages : variable

Description

Le mandat du Journal des débats est de transposer fidèlement, de l'oral à l'écrit, tous les propos des députés et d'autres intervenants au cours des séances de l'Assemblée nationale et des commissions parlementaires.

Comment consulter ou se procurer cette publication :

Version électronique du Journal des débats de l'Assemblée :
  • visiter la sous-section Travaux de l'Assemblée nationale
  • à l'aide des listes déroulantes, afficher le jour de la séance de l'Assemblée correspondant à la date du Journal des débats recherché.
Version électronique du Journal des débats des commissions :
  • visiter la sous-section Travaux des commissions parlementaires et cliquer sur le lien de la commission parlementaire recherchée
  • dans la page de la commission, cliquer sur le lien " Journal des débats "
  • choisir la date de la séance correspondant à la date du Journal des débats recherché.

Voir la section Aide pour savoir quelles éditions du Journal des débats sont en ligne.

Seule la version finale du Journal des débats est produite en format PDF. Ce document est mis en ligne une semaine après la diffusion de la version finale en format HTML.

Version imprimée

On peut commander le Journal des débats d'une ou de plusieurs séances de l'Assemblée ou d'une commission. On peut aussi s'abonner aux éditions du Journal des débats de toutes les séances de l'Assemblée, des commissions ou d'une commission d'une session parlementaire.

Information :

  • courriel : demandesdgirm@assnat.qc.ca
  • téléphone : 418 643-2754 ou sans frais 1 866 DÉPUTÉS (1 866 337-8837)
  • télécopieur : 418 643-8826

Coût :


  • pour toutes les séances d'une session parlementaire :
    • Journal des débats de l'Assemblée : 145 $
    • Journal des débats de toutes les commissions :500 $
    • Journal des débats d'une commission : 5$ pour la Commission de l'Assemblée nationale, entre 25 $ et 100 $ pour une autre commission (le prix varie en fonction du nombre moyen de séances de la commission par session)
  • pour une seule séance : le coût varie en fonction du nombre de pages.

Délai de transmission par la poste des éditions expédiées aux personnes abonnées :

  • Journal des débats de l'Assemblée : quand l'Assemblée siège, la personne abonnée reçoit, dans un délai de 4 à 6 semaines, la version définitive des débats d’une séance.
  • Journal des débats des commissions : la personne abonnée reçoit la version définitive des débats d'une commission en moyenne 2 ans après la date à laquelle la commission s’est tenue.

    Les extraits vidéo/audio des travaux de l’Assemblée, des commissions et des activités de presse sont disponibles dans la page Archives des travaux et activités parlementaires.

    La période des questions et des réponses orales est mise en ligne dans un délai maximum de 30 minutes après sa fin.

    Les extraits vidéo/audio des autres activités (commissions parlementaires, activités de presse, etc.) sont en ligne dans un délai maximum d'une heure après l’événement.


 

Pour en savoir plus sur :