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Guide des témoins

Couverture : Guide des témoins

Année de publication : 2023
Catégorie : parlementaire
Langues : français, anglais
Supports : document PDF, document PDF (3,3 Mo)
Nombre de pages : 12

Description

Ce guide s’adresse aux personnes et aux organismes qui sont invités à participer ou qui souhaitent participer à une consultation publique tenue par une commission parlementaire de l’Assemblée nationale.