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Lundi 4 décembre
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Aucune activité n'est prévue
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Aucune activité n'est prévue
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Aucune activité n'est prévue
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Mardi 5 décembre
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Commission de la santé et des services sociaux
Étude détaillée du projet de loi n° 15
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
10 h à 12 h
Commission de l'aménagement du territoire
Étude détaillée du projet de loi n°39
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
10 h à 12 h
Commission des institutions
Étude détaillée du projet de loi n° 40
Salle Pauline-Marois
Pavillon
10 h à 12 h
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
13 h 40 à 18 h
Commission de la santé et des services sociaux
Étude détaillée du projet de loi n° 15
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
Vers 15 h jusqu'à 18 h
Commission de l'aménagement du territoire
Étude détaillée du projet de loi n°39
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
Vers 15 h jusqu'à 18 h
Commission des institutions
Étude détaillée du projet de loi n° 40
Salle Pauline-Marois
Pavillon
Vers 15 h jusqu'à 18 h
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
19 h 30 à 21 h 30
Commission de la santé et des services sociaux
Étude détaillée du projet de loi n° 15
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
19 h à 21 h
Commission de l'aménagement du territoire
Étude détaillée du projet de loi n°39
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
19 h à 21 h
Commission des institutions
Étude détaillée du projet de loi n° 40
Salle Pauline-Marois
Pavillon
19 h à 21 h
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Mercredi 6 décembre
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
9 h 40 à 13 h
Commission de la santé et des services sociaux
Étude détaillée du projet de loi n° 15
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
Vers 11 h jusqu'à 13 h
Commission de l'aménagement du territoire
Étude détaillée du projet de loi n°39
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
Vers 11 h jusqu'à 13 h
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
15 h à 18 h
Commission de la santé et des services sociaux
Étude détaillée du projet de loi n° 15
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
15 h à 18 h
Commission de l'aménagement du territoire
Étude détaillée du projet de loi n°39
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
15 h à 18 h
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Commission de la santé et des services sociaux
Étude détaillée du projet de loi n° 15
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
19 h à 22 h
Commission de l'aménagement du territoire
Étude détaillée du projet de loi n° 31
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
Vers 19 h jusqu'à 22 h
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Jeudi 7 décembre
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
9 h 40 à 13 h
Commission de la santé et des services sociaux
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption de consentement au don d’organes et de tissus
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
8 h à 8 h 30
Commission de la santé et des services sociaux
Étude détaillée du projet de loi n° 15
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
Vers 11 h jusqu'à 13 h
Commission de l'aménagement du territoire
Étude détaillée du projet de loi n° 31
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
Vers 11 h jusqu'à 13 h
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
15 h à 18 h
Commission de la culture et de l’éducation
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d'une pétition
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
13 h à 13 h 30
Commission de la culture et de l’éducation
(Activité privée)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d'une pétition
Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184)
hôtel du Parlement
13 h 30 à 14 h
Commission de la santé et des services sociaux
Étude détaillée du projet de loi n° 15
Salle Marie-Claire-Kirkland
Pavillon
14 h à 17 h
Commission de l'aménagement du territoire
Étude détaillée du projet de loi n° 31
Salle Louis-Joseph-Papineau (RC.172)
hôtel du Parlement
14 h à 17 h
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
19 h 30 à 22 h 30
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Vendredi 8 décembre
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Séance de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
9 h 40 à 13 h
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Séance extraordinaire de l'Assemblée
Salle de l'Assemblée nationale (1.172)
hôtel du Parlement
15 h - En cours
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Aucune activité n'est prévue
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Samedi 9 décembre
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Aucune activité n'est prévue
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Aucune activité n'est prévue
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Aucune activité n'est prévue
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Dimanche 10 décembre
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Aucune activité n'est prévue
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Aucune activité n'est prévue
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Aucune activité n'est prévue
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